Arrêté du 28 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Memorial

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 30 octobre 1926.

N° 52.

Samstag, 30. Oktober 1926.

Arrêté du 28 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 26 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

L'alinéa 2 de l'art. 1er de l'arrêté pré-

rappelé du 30 juillet 1920, modifié par l'arrêté du

Beschluß vom 29. Oktober 1926, betreffend die Zu»

lassungsbedingungen zum Amteines Gemeinde-

Wegewärters.

der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Juli 1920,

betreffend die Zulassungsbedingungen Zum Amt

eines Gemeinde-Wegewärters, sowie des Abände-

rungsbeschlusses vom 22. November 1923;

In Anbetracht, daß es angezeigt erscheint, wie für

die Staatswegewärter das erforderliche Mindestalter

für die Gemeinde-Wegewärter-Kandidaten auf 21

Jahre festzusetzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 20. Juni

1919, über die Rechte und Pflichten der Gemeinde-

beamten,

Beschließt

Der Abschnitt 2 des Art. 1 vorbenannten

Beschlusses vom 30. Juli 1920, abgeändert durch den

Sections et numéros du tarif

1006 a et 1009 b

1012, 1015 et 1016 a, b

1016 c

Section XVI

1025 a (de 10.000 à 50.000 kilogrammes

— de 2.500 à 10.000 kilogrammes

— de 1.000 à 2.500 kilogrammes —

de 500 à 1.000 kilogrammes)

1025 a (de 250 à 500 kilogrammes)

1025 a (de 100 à 250 kilogrammes — de

50 à 100 kilogrammes — moins de

50 kilogrammes)

1059 b, c, 1086 et 1087

1069 b 2, 1075 (5.000 kilogrammes et

plus — de 2.000 à 5.000 kilo-

grammes), 1079

1089 a (Fers à repasser électriques pe-

sant par pièce moins de 10 kilo-

grammes)

Section

XVII

1100 a. Châssis avec ou sans moteur,

avec ou sans carrosserie, pesant

par unité

4.000 kilogrammes et

plus

Coefficients

de majoration

5.5

5.2

Sections et numéros du tarif

de 2.000 à 4.000 kilogrammes

1. — Voitures à voyageurs .

2. — voitures autres qu'à

voyageurs

moins de 2.000 kilogrammes

1. — Châssis complets sans

sans carrosserie pesant 1.300

kilogrammes et

moins

2. — Châssis complets avec

carrosserie pesant 1.800 kilo-

grammes et moins

3. - autres

1100 b 1

1100 b 2 et 1100 c

1100 d

1100 e 1 A

1100 e 1 B T et II

1100 e 1 B III

Section XIX

1124, 1125 et 1127

Section XXI

1154 b 2 A et 1155 b 1

1154 b 2

B

1199, b, 1200 b, 1203 c et 1205

Coefficients

de majoration

3.5

22 novembre 1923, est remplacé par l'alinéa sui-

vant

a)« L'aspirant doit être âgé de 21 ans au moins

et de 50 ans au plus.».

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1926.

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1926, M. Joseph Herzig, juge-suppléant près

la justice de paix du canton de Luxembourg, a été délégué à l'effet de tenir, d'une manière permanente

et régulière, les audiences civiles du mercredi de la dite justice de paix. — 26 octobre 1926.

Avis. — Postes. — A partir du 1er novembre 1926 l'équivalent du maximum de la déclaration

de valeur de 10.000 francs-or est porté de 50.000 à 60.000 francs luxembourgeois. — 29 octobre 1926.

Avis. — Postes. — A partir du 10 novembre prochain l'administration des postes et des télégraphes

mettra en circulation de nouveaux timbres-poste à l'effigie de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de

5, 10, 20, 25, 40, 50, 65, 75, 80 centimes, 1 et 1¼ franc. — 26 octobre 1926.

Avis. — Timbres. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c. le 19 octobre 1926, vol. 67, art. 496, que la société anonyme « Cogenal » comptoir général d'alimentation,

établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 475 actions de 1000 frs. chacune, portant

les n° 426 à 900.

Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1926, vol. 67, art. 511, que la

société anonyme « Fondation de Saint Alphonse de Liguori », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1500 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1 à 1500.

Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1926, vol. 67, art. 524, que la

société anonyme « Imprimerie artistique luxembourgeoise, anct. Dr Mathias Huss », établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1 à 1500.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 27 octobre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Beschluß vom 22. November 1923, ist durch nachsteh-

enden Abschnitt ersetzt

a) Der Bewerber muh wenigstens 21 und höchstens

50 Jahre alt sein.

Dieser Bescluß soll im "Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 29. Oktober 1926.

Der General-Direktor des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Conseil Supérieur des Mines — Par arrêté du 23 octobre 1926, MM. Joseph Steichen, conseiller

d'Etat, à Bel-Val, Antoine Funck, conseiller de Gouvernement, à Luxembourg et Joseph Franck, direc-

teur de minières, à Esch-s.-Alz., ont été nommés membres du Conseil supérieur des Mines, pour une période

de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 1926. — 26 octobre 1926.

Avis. — Crédit foncier. — Le taux de l'intérêt des prêts consentis postérieurement au 20 décembre

1925 (série D) qui avait provisoirement été fixé à 6,70% par une décision du 19 avril 1926, publiée

au Mémorial du 27 avril 1926, page 280, est majoré à 7,50%, non compris l'allocation pour frais

qui est de 0,30%. — 29 octobre 1926.

— Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera obligatoire

à partir du 2 novembre 1926.

Tableau des coefficients de majoration applicables à certains droits spécifiques inscrits au tarif des douanes

Sections et numéros du tarif

Section II

70 a

71 a 1-c 1-e 1-h 1

71 f 1-i 1

73 a 1 et 77

94 a

94 b

95 al

95 b

96 a, 98 a 3 et 99 a

99 b

126 a

Section IV

233 b 2

Section V

432 a et 433 a

Section VII

467 et 489 e

489 a 1, c1

489 a 2, b2, c 2, d2,f2, g

b1

489 d 1, f 1

Section

VIII

498 b

Section X

639 b

652 et 667 a

667 b

681 a

Section XI .

704 b

708 et 714

Coefficients

de majoration

1.5

1.5

1.5

1.5

1.3

2.6

5.5

4.2

Sections et numéros du tarif

Section XII

724, 725, 726, 730, 731, 737 et 739 b 1

741 a

741 b

743 et 750

757 a et 767 b 3

779 a

779 b 3

781 a - b

781 c et 782 a 3, b 3, c 3

782 a 1-2, b 1-2, c 1-2

783 a1 B, a 2 B, b 1-2, c 1-2

783 a 3 B, b 3, c 3

784 a 1-2, b 1-2, c 1-2

784 a 3, b 3, c 3

Section

XIII

796 a

Section XIV

844 b, c et 845 a, b

Section XV

871 b, c

872, 873 et 874

895 e et 896 b

903 a, b, c, e, f

903 d, g, h, i, n (tenailles et pinces pe-

sant par pièce moins de 1 kilo-

gramme), q et s

903 j

905 (outils pesant par pièce moins de

1 kilogramme)

918 a

918 b 1 ,

c1

,919 et 933 a, b(x) et

c

(x)

(x) à l'exception des ouvrages

pesant par pièce moins de 50

grammes.

954 a et 981 a

981 b et 989

Coefficients

de majoration

4.5

4.5

4.5

6.5

3.5

3.5

4.5

Arrêté du 29 octobre 1926 concernant les conditions

d'admision à l'emploi de cantonnier communal.

Le Direteur général de l'intérieur,

Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1920, con-

cernant les conditions d'admission à l'emploi de

cantonnier communal, ainsi que l'arrêté modificatif

du 22 novembre 1923;

Attendu qu'il convient de fixer, comme pour les

cantonniers de l'Etat, à 21 ans l'âge minimum requis

pour les postulants à l'emploi de cantonnier com-

munal;

Vu l'art. 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits

et devoirs des fonctionnaires et employés com-

naux;

Arrête

— Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés conformément

au tableau annexé au présent arrêté, en ce qui concerne les marchandises reprises sous les numéros du tarif

reproduits dans ce tableau.

Art. . 2— La rubrique n° 215 du tarif est modifiée ainsi qu'il suit

Extraits de viande solides ou liquides; bouillons liquides et en tablettes; peptones de viande

a) importés en emballages conditionnés pour la vente au détail; importés en cubes, em-

ballés ou non

les 100 Kilos .

b) importés autrement

1. — simplement salés

2. — autrement préparés les 100 Kilos

Tarif minimum

Fr.

Exempts.

Les dispositions de l'arrêté royal belge du 26 octobre 1926, concernant la modification

du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à

partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 28 octobre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 26 octobre 1926.

Vu l'art. 9, § 2 de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, révisé par l'art. 1er de la loi du 7

juin 1926;

Revu Notre arrêté du 24 juin écoulé;

Nous avons arrêté et arrêtons