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Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant les attributions du bureau des douanes à Esch-s.-Alz.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant les attributions du bureau des douanes à Esch-s.-Alz.

Memorial

Mémorial

Samedi, 29 septembre 1928.

Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant les attributions du bureau des douanes à Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922, n° 29 bis, page 2);

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane;

Vu la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etal, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1928, concernant les attributions du bureau des douanes à Esch-s.-Alz.

Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane annexé

à Notre arrêté précité du 16 juin 1927 est modifié ou complété comme suit

N° 18 (Esch-s.-Alz.), colonne 6

D. Par terre: 1° la galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince

Henri (Grand-Duché), traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 mètres, puis la mine

Origerbusch (Grand-Duché) et, sur un parcours de 700 mètres de nouveau la mine Mont-Rouge ensuite les

mines luxembourgeoises Ellergrund et Heintzenberg; seulement pour le transit par le territoire étranger et

pour l'importation des minerais de fer provenant des dites mines Prince Henri, Mont-Rouge et Origerbusch

et Iransportes par voie ferrée étroite aux usines d'Esch-s.-Alz.(*);

2° la voie ferrée étroite qui relie les carrières d'Ellergrund aux usines d'Esch-s.-Alz., en passant par

Heintzenberg, seulement pour l'importation de pierres calcaires non calcinées (*);

3° la galerie souterraine qui, parlant de la mine Mont-Rouge (France), traverse celle de Katzenberg et

continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l'importation de minerais de fer destinés aux usines

d'Esh-s.-Alz. (*);

4°

(Sans modification)

(*);

5°

(Sans modification)

(*)

(*) Les conditions spéciales que l'administration des douanes fixera pour ce trafic seront observées.

Art, 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 22 septembre 1928.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Großherzogtums Luxemburg.

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 44.

Samstag, 29. September 1928.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Nicolas Zimmer-Maroldt, vice-consul honoraire

d'Espagne à Luxembourg. — 27 septembre 1928.

Arrêté du 28 septembre 1928, concernant une

nouvelle émission d'obligations foncières.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 27 mars 1900, portant création d'un

établissement du Crédit foncier, ainsi que l'arrêté

grand-ducal du 3 juillet 1926 pris en exécution

de cette loi;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit

foncier;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 14 sep-

tembre 1928;

Arrête

Arrêté du 28 septembre 1928, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières.

L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

procédera à une émission d'obligations foncières

d'un import nominal de quarante millions de francs.

Ces obligations seront négociées par le Crédit

foncier de l'Etat. Elles porteront la signature du

Directeur général des finances et seront contre-

signées par un des membres de la direction du

Crédit foncier; les titres porteront en outre le visa

du commissaire du Gouvernement qui surveillera

leur mise en circulation. Toutes ces signatures

pourront être imprimées ou apposées au moyen d'une

griffe.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Der Großh. Luxemburgische Staat wird

zu einer Ausgabe von Pfandbriefen im Nominal

werte von vierzig Millionen schreiten.

Die

Staats Grundkreditanstalt ubernimmt

den

Vertrieb dieser Pfandbriefe. Sie tragen die Unter

schrift des General Direktors der Finanzen

und

werden von einem der Mitglieder der Direktion der

Grundkreditanstalt gegengezeichnet; die Titel tragen

außerdem das Visum

des

Regierungskommissars,

welcher deren Inverkehrsetzung überwacht. Alle diese

Unterschriften können gedruckt oder mit Namenstempel

aufgedrückt werden.

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des- truction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

. Le propriétaire, possesseur ou fermier

pourra repousser ou détruire ou faire repousser ou

détruire même avec des armes à feu, dans ses

vignes, les grives, les merles et l'étourneau à l'é-

poque de la maturité du raisin.

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des- truction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

Der Eigentümer, Besitzer oder Pächter ist

befugt in seinen Weinbergen, zur Zeit der Trauben-

reife, die Krametsvögel, Amseln und Stare, selbst

mit Feuerwaffen zu vertreiben oder zu vertilgen,

vertreiben oder vertilgen zu lassen.

Arrêté du 28 septembre 1928, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières.

Les obligations à émettre en exécution

du présent arrêté sont garanties contre les fluctua-

tions du change, tant en capital qu'en intérêts,

et le remboursement du capital, de même que le

payement des coupons se feront sur la base d'un

cours qui ne pourra pas être inférieur à 1 livre

sterling = 175 fr.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Die auf Grund dieses Beschlusses aus zu

gebenden Pfandbriefe

sind, Kapital

sowohl als,

Zinsen, gegen die Schwankungen des Wechselkurses

gesichert; die Rückzahlung des Kapitals, sowie die

Zahlung der Kupons erfolgen zu einem Kurse, der

nicht niedriger sein Kann als ein Pfund Sterling .

175 Fr.

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des- truction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des- truction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung in Kraft.

Arrêté du 28 septembre 1928, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières.

Ces obligations seront au porteur; elles

pourront être émises en deux tranches ou séries

de vingt millions chacune, au pair, en des coupures

de 500, 1000 et 10.000 fr. et porteront intérêt à

raison de 6% l'an. Les coupons d'intérêts semestriels

seront payables les 15 juin et 15 décembre de chaque

année.

Les obligations à émettre en exécution du présent

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con-

formément à la loi.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Diese Pfandbriefe lauten auf den Inhaber;

sie können aus gegeben werden in zwei Abschnitten

oder Serien zu je zwanzig Millionen, und zwar

al pari, in Stücken zu 500, 1000 und 10.000 Franken

und tragen 6 Prozent jährliche Zinsen. Die halb

jährlichen Zinsscheine sind zahlbar am 15. Juni

und 15. Dezember eines jeden Jahres.

Die in Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses

anzugebenden Obligationen sind traft des Gesetzes

von der Kuponsteuer befreit.

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des- truction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial; il sera en outre affiché dans toutes les com-

munes intéressées.

Luxembourg, le 29 septembre 1928.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Beschluß

vom 29. September 1928, wodurch die

Vernichtung des Krametsvogel, der Amseln und

des Stars in den Weinbergen zur Zeit der Trau-

benreife gestattet wird.

Der

G e n e r a l -

Direktor

der Justiz

und

des

Innern,

In Erwägung, daß nach Feststellung der bedeu-

tenden Schäden, die die Krametsvogel, Amseln

und Stare in den Weinbergen verursachen, es ange-

zeigt ist, deren Vernichtung wahrend der Traube»"

reife zu gestatten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928,

über den Vogelschutz und des Großherzoglichen

Beschlusses vom 8. August 1928, zur Ausführung

dieses Gesetzes;

Auf den Antrag der Verwaltung der Gewässer

und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des- truction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht, und in allen Gemeinden, die es angeht,

angeschlagen.

Luxemburg, den 29. September 1928.

Der General Direktor der Justiz

und des Innern,

Norbert Dumont.

Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté du 26 septembre 1928, MM. Conrad Stumper, conseiller

de Gouvernement, Michel Reuland, inspecteur de l'enseignement primaire à Luxembourg, et Nic. Margue,

professeur au gymnase de Luxembourg, ont été nommés membres de la commission d'instruction pour

un terme de quatre ans qui expirera le 30 septembre 1932.

— Par le même arrêté M. Nicolas Welter, inspecteur principal de l'enseignement primaire, membre de

la commission d'instruction, a été désigné pour remplir pendant la même période les fonctions de prési-

dent, et M. Michel Reuland, préqualifié, pour exercer celles de secrétaire de la dite Commission.

26 sep-

tembre 1928.

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 22 septembre 1928, démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Prosper Jacques, ci-avant receveur de l'enregistrement à Wiltz, de ses fonctions de juge-

suppléant près la justice de paix du canton de Wiltz.

Par le même arrêté, M. Nicolas Neiers, receveur de l'enregistrement à Wiltz, a été nommé juge-suppléant

près la justice de paix du canton de Wiltz. — 26 septembre 1928.

Emprunt grand ducal 3½% de 1894. — Le tirage au soit des obligations de l'emprunt grand-ducal 3½%

de 1894 remboursables les 1er. novembre 1928 et 1er. mai 1929 a donné le résultat suivant

N°

N°

N°

N°

N°

N°

Lit. A. — 19 obligations.

Lit.B

—39

obligations.

Lit. C. — 57 obligations.

4 746

Lit. D. — 95 obligations.

Echéance du 1er. mai 1929.

Lit. A. — 20 obligations.

Lit. B. — 39 obligations.

Echéance du 1er. novembre 1928.

N°

N°

Lit. C— 57 obligations.

Lit. D. — 93 obligations.

680.3

Lit. A.

N°

511 (9)

704 (13)

753 (13)

758(11)

765 (12)

809 ( 3)

859 (13)

931 (14)

1244 (14)

1736 (14)

1917 ( 4)

Lit. B.

N°

153 (14)

375 (13)

395 ( 9)

476 (14)

520 (13)

641 (13)

649(14)

1267 (14)

1322(13)

2045 ( 3)

2062 (12)

2072 (10)

2268(14)

2295 (14)

2410 ( 8)

2481 (10)

2742 (14)

2873(14)

3305 ( 1)

3764 ( 3)

3972(14)

3978 (14)

3979 (13)

Lit. C.

N°

103 ( 9)

430 (12)

443 (13)

450 (14)

742 (12)

757(13)

809 (14)

810 (14)

1834 (14)

2043 (14)

2044 (13)

2266 (14)

2462 (12)

2465 (14)

2693 (13)

2731 (13)

2791 (14)

2805 (13)

2903 (13)

2905 (12)

2908 (14)

3071 (13)

3102(11)

3146 (14)

3148 (14)

3168 (11)

3248 (11)

3557 (12)

3620(13)

3667 (13)

3777 (14)

3840 (11)

3904 ( 7)

4059 (10)

4110 (11)

4166 (14)

4176 (10)

4242(13)

4324 (14)

4490 ( 5)

4671 (12)

5297 ( 8)

5411 (14)

5439 (10)

5487 (13)

5513 (12)

5536(14)

5575 (13;

5644 (10)

5701 ( 8)

5745 (14)

5820 (12)

5831 (12)

5977 (10)

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

N°

22(13)

172(13)

177 (14)

373 ( 9)

545 (14)

1090 (13)

1205 (12)

1330(10)

1358(13)

1365 ( 8)

1412(13)

1611 ( 7)

1643 ( 8)

1646 (13)

1678 ( 8)

1704 (13)

1740 (11)

1934(13)

2253 (11)

2288 (11)

2357(14)

2434 (12)

2455 (11)

3069 (14)

3094 (14)

3154 ( 2)

3327 (14)

3401 (11)

3474 (13)

3501 ( 7)

3534(14)

3696 ( 9)

3697 ( 9)

3743 (12)

3768 (12)

3801 (13)

3809 (12)

3874 (13)

3875 (14)

3974 ( 6)

4101 (14)

4115 (13)

4130 (13)

4139(13)

4200 (14)

4272 (14)

4395 (13)

4465 (14)

4501 (14)

4560 (13)

4685 (14)

4706 (13)

4716 (14)

4724 (14)

4966 (13)

4981 (11)

5227 (14)

5263 (12)

5411 (13)

5468 (14)

5579 (12)

5612 (14)

6109 (10)

6296 (11)

6416 (14)

6726 (12)

6733 (13)

6793 (14)

7023 (13)

7055 (14)

7056 (13)

7124 (14)

7132(13)

7167 (14)

7354 ( 9)

7431 (13)

7738 (14)

7909 (11)

7964 (13)

7971 (14)

8006 (14)

8037 (13)

8078 (12)

8143 (13)

8333 (13)

8401 (13)

8404 (13)

8405 (12)

8410 ( 1)

8500 (10)

8530 (14)

8578(13)

8621 (14)

8628 (13)

8645 (14)

8655 ( 7)

8660 (13)

8675 ( 9)

8708 (14)

8715 (12)

8728 (14)

8740 (13)

8782 (14)

8941 (14)

9149 (10)

9160 (14)

9204 (12)

9420 (11)

9900 (14)

9941 (14)

9987 (14)

Avis.

Bourses d'études. - La bourse Kleyr n° 2, ainsi qu'une bourse d'études de la fondation

veuve Th, Byrne sont vacantes à partir du 1er. octobre 1928.

Les prétendants a la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au département de l'instruc-

tion publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er. novembre au

plus tard. — 25 septembre 1928.

Lit. D.

( 1) Obligations remboursables au 1er. mai 1917;

( 2)

1er.

novembre 1921 ;

(3)

1er.

novembre 1922;

(4)

1er.

mai 1923;

(5)

1er.

novembre 1923;

( 6)

1er.

mai 1924;

(7)

1er.

novembre 1924;

( 8 )

1er.mai

1925;

( 9)

1er.

novembre 1925;

(10)

1er.

mai 1926;

(11)

1er.

novembre 1926;

(12)

1er.1er.

mai 1927;

(13)

1er.

novembre 1927;

(14)

1er.

mai 1928.

Le remboursement se. fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg par la Banque interna

tionale, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 21 septembre 1928.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Guillaume Bauler, résidant à Greven-

macher, en date du 11 septembre 1928, qu'il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts

de l'obligation de l'emprunt de la Ville de Luxembourg 3½% de 1902, lit. C. n° 13 à 100 fr.

L'opposante prétend que le titre en question a été brûlé.

— Il résulte d'un exploit du même huissier et de la même date, qu'il a été tait opposition au payement

du capital et des intérêts des onze obligations suivantes de l'emprunt de la commune de Flaxweiler du

16 décembre 1897, portant les nos 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17 et 19 à 100 fr. chacune.

L'opposant prétend que les titres en question ont été perdus.

— Il résulte d'un exploit du même huissier, en date du 12 septembre 1928, qu'il a été fait opposition

au payement du capital et des intérêts des obligations suivantes de l'emprunt de la ville de Grevenmacher

de 1895, à savoir lit. A. n° 197 et 198 à 1.000 fr. chacune, et lit. B. nos 158, 159 et 165 à 500 fr. chacune.

L'opposante prétend que les titres en question ont été perdus ou volés.

Les présents avis sont insérés au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur. — 22 septembre 1928.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommet à Luxembourg, en date

du 26 septembre 1928, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations

foncières de l'Etat 3½% Lit. B à 500 fr. n° 26276 et 26433.

L'opposant prétend que les titres en question ont été égarés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'ait. 4 de la loi du 10 mai 1891 concernant la pet te

des titres au porteur. — 26 septembre 1928.

Avis. — Association syndicale — Par arrêté du 27 septembre. 1928, l'association syndicale pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Miltgen» à Bech, dans la commune de Wellenstein, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein. — 29 septembre 1928.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Des agences téléphoniques qui s'occupent également de la transmission

et de la réception des télégrammes sont établies dans les localités de Crendal et de Wenerange.

Ces agences sont ouvertes pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le

bureau préposé de Bœvange (Clervaux). — 27 septembre 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Le remboursement des obligations émises

en exécution du présent arrêté aura lieu en 15

années par voie de tirage ayant lieu dans le courant

du mois de mars. Ce tirage désignera les titres

Beschluß vom 28. September

1928, betreffend

eine neue Ausgabe von Pfandbriefen.

Der

General

-Direktor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900,

die Errichtung einer Grundkreditanstalt betreffend,

sowie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Großh. Beschlusses vom 3. Juli 1926

Nach Einsicht des Gutachtens des Verwaltungs-

rates der Grundkreditanstalt;

Nach Einsicht des Gutachtens des

Staatsrates

vom

14. September

1928;

Beschließt

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Die Rückzahlung dieser Obligationen findet

statt binnen 15 Jahren durch Verlosung im Monate

März. Diese Verlosung bezeichnet die Obligationen,

die am 15. Juni und 15. Dezember des selben Jahres

qui seront appelés au remboursement au pair aux

dates des 15 juin et 15 décembre de la même année,

en conformité d'un tableau d'amortissement arrêté

d'avance.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Le Crédit foncier se réserve la faculté de

rembourser les titres en circulation par anticipation,

après un préavis de trois mois publié au Mémorial.

Avis. — Postes. — A partir du 1er. octobre 1928 un service de virements postaux est établi dans les re- lations entre le Luxembourg et la France, sur la base de l'arrangement international de Stockholm. Il n'est pas fixé de montant maximum pour les virements. La taxe est de 5 et par 100 francs luxem

Die Grundkreditanstalt behält sich bas Recht

vor, zu jeder Zeit, auf eine im „Memorial" veröffent-

lichte dreimonatige Kündigung hin, die ausgegebenen

Pfandbriefe zurückzuzahlen.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Seront en outre applicables les dispositions

légales et réglementaires actuellement en vigueur.

Avis. — Postes. — A partir du 1er. octobre 1928 un service de virements postaux est établi dans les re- lations entre le Luxembourg et la France, sur la base de l'arrangement international de Stockholm. Il n'est pas fixé de montant maximum pour les virements. La taxe est de 5 et par 100 francs luxem

Außerdem finden alle augenblicklich bestehen-

den gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen

Anwendung.

arrêté sont exemptes de l'impôt sur le coupon, con- formément à la loi.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du 8 au

19 octobre 1928, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Norbert Steffen de Contern, Camille Weiler de Simmern, Edouard Welschbillig d'Athus,

récipiendaires pour la candidature en art dentaire, Paul Heisbourg de Luxembourg et Joseph Hoellgen de

Pétange, récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 8 octobre, de 9 heures du matin à midi et

de 2½ à 5½ heures de l'après-midi.

Les épreuves pratiques sont fixées comme suit : pour MM. Steffen et Weiler, au mardi, 9 octobre, de 9 heures

à midi et de 2½ à 5½ heures; pour M. Welschbillig, au mardi, 9 octobre, de 9 heures à midi et au mercredi,

10 octobre, de 3 à 6 heures de relevée; pour MM. Heisbourg et Hoeltgen, au vendredi, 12 octobre, de 9 heures

à midi et de 2 à 5 heures et au lundi, 1 5 octobre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi.

Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Steffen, le mardi, 16 octobre, à 2 heures;

pour M. Weiler, le même jour, à 4 heures; pour M. Welschbillig, le jeudi, 18 octobre, à 2 heures; pour

M. Heisbourg, le même jour, à 4 heures; pour M. Hoeltgen, le vendredi, 19 octobre, à 4 heures de l'après

midi. 28 septembre 1928.

Indigénat.

Le 28 mai 1927, le sieur Nicolas Feltrini, ouvrier d'usine, né le 21 décembre 1907, demeurant

à Dudelange, a fait la déclaration prévue par l'art. 10 du Code civile pour acquérir la qualité de Luxem-

bourgeois.

Avis. — Postes. — A partir du 1er. octobre 1928 un service de virements postaux est établi dans les re-

lations entre le Luxembourg et la France, sur la base de l'arrangement international de Stockholm. Il n'est

pas fixé de montant maximum pour les virements. La taxe est de 5 et par 100 francs luxembourgeois avec

minimum de perception de 25 et. - 27 septembre 1928.

Avis.

Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notarial, Me Léon Gantenbein, notaire à Feulen, ci-devant à Vianden, a désigné Me Emile Kintgen,

notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Vianden. — 29

septembre 1928.

al pari zurückgezahlt werden, gemäß einer im voraus

aufgestellten Amortisationstabelle.

Avis. — Postes. — A partir du 1er. octobre 1928 un service de virements postaux est établi dans les re- lations entre le Luxembourg et la France, sur la base de l'arrangement international de Stockholm. Il n'est pas fixé de montant maximum pour les virements. La taxe est de 5 et par 100 francs luxem

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 28. September 1928.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la des-

truction des grives, des merles et de l'étourneau

dans les vignes à l'époque de la maturité du

raisin.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Attendu qu'en présence des dommages consi-

dérables que les grives, les merles et l'étourneau

causent dans les vignes ,il y a lieu de permettre leur

destruction à l'époque de la maturité du raisin;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et l'arrêté grand-ducal du

8 août 1928 pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions de l'administration des eaux

et forêts;

Arrête

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