LU
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
Texte législatif (1 Articles)
expt
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
Bettendorf. Règlement-taxes de chancellerie.
En séance du 1er mars 1973 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a majoré les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mars 1973.
Contern. Taxes relatives aux cimetières.
En séance du 24 mars 1973 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1973, certaines taxes relatives aux cime-
tières.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 avril 1973.
Fouhren. Règlement-taxes de canalisation.
En séance du 12 février 1973 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir du chef de l´utilisation de la canalisation pour la localité
de Longsdorf.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 avril 1973.
Saeul. Majoration du prix de l´eau.
En séance du 19 février 1973 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 5 avril 1973
Sandweiler. Règlement-taxes sur les trottoirs.
En séance du 28 novembre 1972 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a arrêté un règlement communal sur les trottoirs et fixé les taxes y afférentes.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mars 1973
et décision ministérielle du 5 avril 1973.
Schifflange. Taxe de dépôt de terre au dépotoir communal.
En séance du 27 mars 1973 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé à 50 frs par m3 et à partir du 1er avril 1973 la taxe à percevoir du chef du dépôt
de terre au dépotoir communal.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 avril 1973.
Strassen.
Règlement-taxes de location de la salle des fêtes et de la salle des séances dans la nou-
velle maison communale de Strassen.
En séance du 27 février 1973 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a arrêté le règlement-taxes de location de la salle des fêtes et de la salle des séances
dans la nouvelle maison communale de Strassen.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mars 1973 et
décision ministérielle du 5 avril 1973.
Strassen. Règlement-taxes de location et d´occupation par les forains de la place publique à côté
de la maison communale de Strassen.
En séance du 27 février 1973 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a arrêté le règlement-taxes de location et d´occupation par les forains de la place
publique à côté de la maison communale de Strassen.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mars 1973 et
décision ministérielle du 5 avril 1973.
Wiltz. Règlement-taxes d´amusement.
En séance du 16 mars 1973 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe forfaitaire à payer pour l´année 1973 par les organisateurs de la journée des
folies carnevalesques « Burgsamsdig ».
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 avril 1973.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 11 décembre 1972, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 8 avril 1968.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 17 janvier 1973 et publié en due forme.
12 avril 1973.
Luxembourg.
Règlement concernant le comité de cogestion des enseignants de l´enseignement
primaire, complémentaire et spécial, ainsi que les représentants des enseignants des différents bâtiments
d´écoles.
En séance du 12 mars 1973, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
concernant le comité de cogestion des enseignants de l´enseignement primaire, complémentaire et
spécial, ainsi que les représentants des enseignants des différents bâtiments d´écoles.
Ledit règlement a été publié en due forme. 24 avril 1973.
Pétange. Règlement ayant pour objet la lutte contre la prolifération des pigeons vivant à l´état
sauvage.
En séance du 4 avril 1973, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement ayant pour objet
la lutte contre la prolifération des pigeons vivant à l´état sauvage.
Ledit règlement a été publié en due forme. 18 avril 1973.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg