LU
Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 autorisant de faire des constructions ou des plantations le long des routes.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
No 26
Mardi, le 3 mai 1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 3. Mai 1960.
Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 autorisant de faire des constructions ou des plantations le long des routes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 13 janvier 1843, sur la compétence des tribunaux pour juger les contraventions en matière
de grande voirie, et sur les autorisations de faire des constructions ou des plantations le long des routes,
telle qu´elle a été modifiée par celle du 22 février 1958 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La distance de dix mètres visée par le deuxième alinéa de l´article 5 de la loi du 13 janvier 1843
sur la compétence des tribunaux pour juger les contraventions en matière de g ande voierie, et sur les
autorisations de faire des constructions ou des plantations le long des routes, telle qu´elle a été modifiée
par celle du 22 février 1958, est portée à vingt-cinq mètres le long de la route de l´Etat de Luxembourg à
Echternach pour le parcours compris entre les P. K. 20.160 32.800 et cela conformément au plan d´aligne-
ment général établi par l´Administration des Ponts et Chaussées.
M. Albert Duhr, Conseiller de Légation, est nommé membre de la Commission Administrative
Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences en remplacement de M. Léon Ries, appelé
à d´autres fonctions.
Une somme de 1.489.902 160.694, = 1.329.208, (un million trois cent vingt-neuf mille
deux cent huit) francs ,sera remboursée au Trésor, d´après l´état de répartition ci-après, par les communes,
établissements publics et autres propriétaires de bois, y désignés, entre les mains du receveur de l´Enre-
gistrement et des Domaines du ressort avant le 30 avril prochain.
Des relais des postes sont établis, à partir du 1er mai 1960, à Bettborn, Bissen, Esch-s.-Sûre,
Rambrouch et Useldange ; à partir de la même date, les agences de plein exercice de Bettborn, Bissen,
Esch-sur-Sûre, Rambrouch et Useldange sont supprimées.
Une somme de 402.468 11.427 = 391.041 (trois cent quatre-vingt-onze mille quarante et un)
francs sera remboursée au Trésor suivant l´état de répartition ci-après par les communes et établissements
publics intéressés, avant le 30 avril 1960, entre les mains du receveur de l´Enregistrement du ressort.
Pour l´année 1959, les dépenses du chef des traitements au personnel enseignant des écoles
primaires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indications
contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat par les communes, par voie de retenue
sur le montant de l´impôt commercial communal, du fonds communal et des autres allocations de l´Etat,
conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.
Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance pour l´année 1960
A.
Délégués des Ministères.
M. Bour Joseph, instituteur-attaché à Luxembourg, délégué du Ministère de l´Education Nationale,
de la Famille et de la Population ;
Mlle Kohner Ginette, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg, déléguée du Ministère du Travail et
de la Sécurité Sociale ;
M. Leick Elmar, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg, délégué du Ministère de la Justice ;
M. le Dr. Molitor Léon, Médecin-Directeur de la Santé Publique à Luxembourg, délégué du Ministère
de la Santé Publique.
B.
Délégués d´associations et membres cooptés.
M. Bollendorff Léon, professeur à Luxembourg, délégué de l´Action familiale et populaire ;
Mme Clesen-Reichling, Noertzange, déléguée des « Femmes Socialistes»;
Mme Feyder-Ries P., Luxembourg, déléguée de l´Action catholique féminine ;
M. Frieden Pierre, professeur à Luxembourg;
M. Funck Jules, Esch-sur-Alzette, délégué de la Commission de la Jeunesse ;
Mme Gillen Jean, Aspelt, déléguée de la Ligue du Coin de Terre et du Foyer ;
M. le chanoine Hemes Alfred, Luxembourg, directeur de l´Office diocésain de charité ;
M. Hengen Nicolas, Luxembourg, président de l´Action catholique des hommes et pères de famille ;
M. Knaff Pierre, Luxembourg, directeur de la Croix Rouge ;
M. le Dr. Koltz René, Luxembourg, président de la Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose;
M. Ludovicy Ernest, professeur à Luxembourg, délégué de l´Action familiale et populaire ;
M. Marc Lucien, Niedercorn, Vice-Président de la Ligue du Coin de Terre et du Foyer ;
Mme G. Muller-Barthelemy, Luxembourg, déléguée des « Femmes Socialistes » ;
M. Reuter Emile jr., Conseiller juridique, Luxembourg, délégué de l´Action catholique des hommes et
pères de famille ;
Mme A. Schumacher-Kugener , Luxembourg, présidente de l´Action catholique féminine;
Mlle Wagner Mariette, Luxembourg, déléguée de la Société d´Hygiène sociale et scolaire;
M. le Dr. Welter Eloi, Luxembourg, président de la Société luxembourgeoise d´hygiène mentale.
Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 4 avril 1960.
Charlotte.
Le Ministre des Travaux publics,
Robert Schaffner.
Arrêté grand-ducal du 15 avril 1960 modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte
Belgo-Luxembourgeoise
et de la Commission des Licences.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du
transit, signée le 23 mai 1935 à Bruxelles ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935 approuvant le Protocole, signé le 27 septembre 1935 entre
le Luxembourg et la Belgique à l´effet de régler l´organisation et le fonctionnement de la Commission Admi-
nistrative Mixte créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission
des Licences en vue d´appliquer les mesures et d´administer les contingents à établir en exécution de la
Convention précitée ;
Revu l´arrêté grand-ducal du 8 avril 1957, modifiant la composition de la Commission Administrative
Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
M. J.-P. Mergen du Ministère des Affaires Etrangères est nommé Secrétaire de la Commission
Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et Secrétaire de la Commission des Licences en remplace-
ment de M. Albert Duhr appelé à la fonction de membre desdites commissions.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 mars 1960.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et autres prorpiétaires
de bois de la somme de 1.329.208, francs,
liquidée en 1959 pour traitements des gardes-généraux, dé-
duction faite du montant de 160.694, francs incombant à l´Etat. (Non compris l´indemnité pour charges
d´enfants.)
I.
COMMUNES.
Sommes à rembourser
Communes
Sections
par propriétaire
Total
fr.
fr.
34.356
34.356
Bascharage
3.960
Hautcharage
7.143
Linger
2.075
Bascharage
13.178
Clemency
15.972
Fingig
3.557
Clemency
19.529
Bettange
4.362
Dippach
7.991
Schouweiler
2.439
Sprinkange
3.003
Dippach
17.795
Dahlem
Garnich
1.168
Hivange
Kahler
3.931
Garnich
5.456
Eischen
17.302
Hobscheid
14.148
Hobscheid
31.450
Kehien
3.616
Dondelange
2.986
Keispelt/Meispelt
10.439
Nospelt
3.500
Olm
Kehlen
21.289
Koerich
12.651
Kœrich
12.651
Kopstal
12.749
Kopstal
12.749
Cap-Capellen
1.112
Holzem
1.979
Mamer
13.185
Mamer
16,276
Greisch
Roodt
1.878
Septfontaines
5.537
Septfontaines
7.769
Commune en général
2.001
Hagen
1.478
Kleinbettingen
Steinfort
1.254
Steinfort
4.912
Bettembourg
16.826
Bettembourg
16.826
Differdange
18.538
Differdange
18.538
Dudelange
17.246
Dudelange
17.246
Esch-sur-Alzette
6.879
Esch-sur-Alzette
6.879
Frisange
2.783
Frisange
2.783
Kayl
7.132
Kayl
7.132
Leudelange
12.723
Leudelange
12.723
Mondercange
2.956
Mondercange
2.956
Pétange
5.341
Pétange
5.341
Reckange/Mess
2.860
Reckange/Mess
2.860
Berchem
2.077
Bivange
2.060
Crauthem
4.322
Livange
Peppange
2.078
Roeser
2.567
Rœser
13.131
Rumelange
3.550
Rumelange
3.550
Sanem
Sanem
Schifflange
1.850
Schifflange
1.850
Bertrange
12.869
Bertrange
12.869
Contern
14.185
Contern
14.185
Hespérange
16.812
Hespérange
16.812
Niederanven
17.730
Niederanven
17.730
Sandweiler
10.406
Sandweiler
10.406
Schuttrange
10.330
Schuttrange
10.330
Heisdorf
1.349
Steinsel
18.919
Steinsel
20.268
Strassen
21.100
Strassen
21.100
Walferdange
9.585
Walferdange
9.585
Hassel
4.280
Syren
2.015
Weiler-la-Tour
619
Weiler-la-Tour
6.914
Berg
4.688
Berg
4.688
Bissen
21.791
Bissen
21.791
Bœvange/Attert
11.346
Bœvange/Attert
1.346
Fischbach-Kœdingen
9.684
Schoos
2.153
Fischbach
11.837
Heffingen
4.454
Heffingen
4.454
Larochette
9.565
Larochette
9.565
Lorentzweiler
14.673
Lorentzweiler
14.673
Lintgen
13.853
Lintgen
13.853
Mersch
56.061
Mersch
56.061
Cruchten
1.724
Nommern
5.093
Oberglabach
2.089
Schrondweiler
4.855
Nommern
13.761
Hollenfels
2.854
Tuntange
6.037
Tuntange
8.891
Boxhorn
2
Asselborn
Boevange/Clervaux
Bœvange/Clervaux
Clervaux
Clervaux
Hachiville
Hachiville
Heinerscheid
Hupperdange
3.567
Grindhausen
Kalborn
Heinerscheid
3.691
Munshausen
Munshausen
Hosingen
10.837
Hosingen
10.837
Haut-Bellain
Trois-Vierges
Weiswampach
1.719
Weiswampach
1.719
Bastendorf
10.139
Brandenbourg
Tandel
1.156
Bastendorf
11.743
Bettendorf
4.762
Gilsdorf
4.455
Moestroff
1.246
Bettendorf
10.463
Bourscheid
Michelau
Scheidel
Schlindermanderscheid
Bourscheid
Diekirch
22.281
Diekirch
22.281
Eppeldorf
Ermsdorf
2.262
Folkendange
1.862
Stegen
6.753
Ermsdorf
11.845
Erpeldange
Ingeldorf
3.230
Erpeldange
3.383
Ettelbruck
12.347
Ettelbruck
12.347
Niederfeulen
Ober-Niederfeulen
Oberfeulen
Feulen
Hoscheid
Hoscheid
Medernach
16.333
Medernach
16.333
Mertzig
4.030
Mertzig
4.030
Bigelbach
2.295
Hoesdorf
2.914
Reisdorf
6.346
Reisdorf
11.555
Schieren
12.931
Schieren
12.931
Arsdorf
1.095
Bilsdorf
Arsdorf
1.429
Beckerich
2.052
Elvange-Hovelange
4.738
Noerdange
Schweich
4.158
Beckerich
11.528
Pratz
5.526
Reimberg
2.462
Bettborn
7.988
Bigonville
6.279
Bigonville
6.279
Ell
2.318
Petit-Nobressart
1.645
Roodt
2.976
Ell
6.939
Folschette
8.861
Folschette
8.861
Grosbous
6.226
Grosbous
6.226
Holtz
5.235
Perlé
6.549
Perlé
11.784
Niederpallen
Ospern
Rédange
4.699
Reichlange
Rédange
6.294
Calmus
4.120
Ehner
Saeul
6.338
Schwebach
1.328
Saeul
11.976
Everlange
1.105
Rippweiler
1.676
Schandel
Useldange
Useldange
2.883
Vichten
Vichten
Buschrodt
5.145
Kuborn
22
Wahl
2.128
Wahl
7.295
Fouhren
4.965
Fouhren
4.965
Putscheid
Putscheid
Vianden
10.823
Vianden
10.823
Baschleiden
1.766
Boulaide
Surré
2.189
Boulaide
4.301
Esch-s.-Sûre
Esch-s.-Sûre
Buderscheid
Goesdorf
Goesdorf
Harlange
10.112
Harlange
10.112
Kautenbach
Kautenbach
Mecher
Mecher
Neunhausen
Neunhausen
Oberwampach
Oberwampach
Eschweiler/Wiltz
Eschweiler/Wiltz
Wiltz
14.033
Wiltz
14.033
Wilwerwiltz
8
Wilwerwiltz
8
Beaufort
13.387
Beaufort
13.387
Doncols-Sonlez
Winseler
19
Bech
14.097
Bech
14.097
Berdorf
24.552
Berdorf
24.552
Consdorf
23.493
Consdorf
23.493
Echternach
24.852
Echternach
24.852
Born
2.071
Herborn
13.408
Moersdorf
2.530
Mompach
3.899
Mompach
21.908
Rosport
21.706
Rosport
21.706
Waldbillig
6.892
Waldbillig
6.892
Betzdorf
29.927
Betzdorf
29.927
Biwer
13.849
Biwer
13.849
Flaxweiler
29.252
Flaxweiler
29.252
Grevenmacher
22.025
Grevenmacher
22.025
Junglinster
4.459
Junglinster
4.459
Manternach
10.727
Manternach
10.727
Mertert
8.255
Wasserbillig
2.563
Mertert
10.818.
Rodenbourg
11.311
Rodenbourg
11.311
Wormeldange
20.075
Wormeldange
20.075
Bous
10.085
Bous
10.085
Elvange
3.040
Burmerange
3.040
Dalheim
14.276
Filsdorf
5.472
Welfrange
4.779
Dalheim
24.527
Canach
12.748
Lenningen
5.524
Lenningen
18.272
Mondorf
4.509
Mondorf
4.509
Remerschen
3.314
Schengen
2.324
Wintrange
4.092
Remerschen
9.730
Remich
6.056
Remich
6.056
Stadtbredimus
10.687
S adtbredimus
10.687
Trintange
4.310
Waldbredimus
4.310
Wellenstein
7.350
Wellenstein
7.350
Total
1.292.189
1.292.189
II. -
ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES PROPRIETAIRES
DE BOIS.
Sommes
Sommes
NOMS
à rembourser
NOMS
à rembourser
Caisse de Pension des Empl. Priv.
10.799
Bur. de Bienf.
Nocher
23
Syndicat des Eaux du Sud
»
»
Vichten
Hospice Civil, Luxembourg
2.936
Fondation de Michelbouch
»
»
Echternach
4.012
Douaire, Asselborn
53
»
»
Wiltz.
»
Harlange
Bur. de Bienf. Grosbous
»
Hemstal
»
»
Goesdorf
»
Hostert/Folschette
»
»
Ettelbruck
»
Nommern
NOMS
Sommes
NOMS
Sommes
à rembourser
à rembourser
Douaire Oberwampach
Fabrique d´église, Ermsdorf
»
Rindschleiden
»
Folkendange
»
Surré
»
Erpeldange
»
Tarchamps
»
Burden
2.054
»
Weicherdange
»
Feulen
»
Welscheid
»
Hoscheid
Fabrique d´Eglise, Hautcharage
»
Schieren
»
Fingig
»
Arsdorf
»
Eischen
»
Oberpallen
»
Greisch
»
Bettborn
»
Hellange
»
Bigonville
»
Leudelange
»
Ell
»
Ehlange
»
Petit-Nobressart
»
Livange
»
Roodt/Ell
»
Hassel
»
Folschette
»
Buschdorf
»
Hostert/Folschette
»
Larochette
»
Rambrouch
»
Doennange
»
Dellen
»
Clervaux
»
Grosbous
»
Weicherdange
»
Perlé
»
Consthum
»
Holtz
»
Holzthum
»
Nagem
»
Hachiville
»
Ospern
»
Heinerscheid
»
Michelbouch
»
Fischbach/Clerv.
»
Vichten
»
Hupperdange
»
Grevels-Rindschl.
»
Untereisenbach
»
Merscheid/Putsch.
»
Dorscheid
»
Esch-s.-Sûre
»
Roderhausen
»
Goesdorf
»
Hosingen
»
Nocher
»
Bas-Bellain
»
Buderscheid
»
Haut-Bellain
»
Harlange
»
Wilwerdange
»
Tarchamps
»
Bastendorf
»
Heiderscheid
»
Brandenbourg
1.361
»
T dler
»
Tandel
»
Merscheid/Heider-
»
Bourscheid
»
scheid
»
Kehmen
»
Kautenbach
1.236
»
Michelau
»
Merkholz
»
Welscheid
»
Bavigne
»
Scheidel
»
Dunkrodt
»
Diekirch
»
Kaundorf
»
Eppeldorf
»
Liefrange
21
Sommes
Sommes
NOMS
à rembourser
NOMS
à rembourser
Fabrique d´église, Huldange
17
RÉCAPITULATION
»
Mecher
du relevé des traitements avancés en
»
Brachtenbach
1959 aux garde-généraux, chefs de
»
Wiltz
186
cantonnement.
»
Niederwiltz
41
»
Enscherange
14
Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.292.189
»
Wilwerwiltz
28 -
Etablissements publics . . . . . . . . . . .
37.019
»
Winseler
640
Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.694
»
Echternach
»
Dalheim
1.489.902
»
Ellange
132
»
Neidhausen
»
Noertrange
Total
37.019
Arrêté ministériel du 23 avril 1960 portant création, à partir du 1er mai 1960, de relais des postes à Bettborn
Bissen, Esch-sur-Sûre, Rambrouch et Useldange.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 4 mai 1877 concernant l´organisation de l´Administration des Postes ;
Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l´Administration des Postes, Télégraphes et
Téléphones ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l´Administration des Postes, Télé-
graphes et Téléphones ;
Revu son arrêté du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions, des agences et des relais ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones,
N° P/207 du 20 avril 1960 ;
Arrête
Le ressort des relais des postes susdits ainsi que les heures d´ouverture des guichets seront déter-
minés par l´Administration des P.T.T.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le. 8 avril 1960.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
RÉCAPITULATION
du relevé des subvention touchées en 1959 par les aides-gardes forestiers, remplaçant des préposés forestiers
décédés ou mis à la retraite.
Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382.368 fr.
Etablissements Publics . . . . . . . . . . . . . . . .
8.673 fr.
Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.427 fr.
402.468 fr.
Sommes à rembourser
Communes
Sections
par propriétaire
Total
fr.
fr.
Triage de Flaxweiler.
Exercice : 1959
Traitement touché : 75.580
Communes
Flaxweiler
Flaxweiler (partie) ...................
53.546
53.546
Betzdorf
Betzdorf (partie).........
22.034
22.034
75.580
75.580
Triage de Boevange/Attert.
Exercice : 1959
Traitement touché : 75.580
Communes
Boevange
Boevange
35.170
35.170
Vichten
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82
Hollenfels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.845
Tuntange
Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.700
27.545
Etablissements Publics
Buschdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . .
79
Michelbuch la fabrique . . . . . . . . . . . . .
Vichten la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . .
Michelbuch la fondation . . . . . . . . . . . .
Vichten le bureau de bienfaisance . . .
Etat
Scheuerbusch et Hiesel . . . . . . . . . . . . .
11.348
11.348
75.564
75.564
Haie à écorce
Etablissement public
Michelbuch la fondation . . . . . . . . . . . .
16
Triage de Perlé.
Exercice : 1959
Traitement touché : 75.580
Communes
Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.821
Perlé
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.183
38.004
Bigonville
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
Arsdorf
3.566
Arsdorf
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.099
4.665
Folschette
Rambrouch/Schwiedelbruch . . . . . . . . . .
10.937
10.937
Etablissements Publics
Arsdorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . .
Perlé la fabrique
Bigonville la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
1.005
1.005
Rambrouch la fabrique
75.060
75.060
Haie à écorce
Communes
Perlé
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Folschette
Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement Public
Holtz la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Triage de Harlange.
Exercice : 1959
Traitement touché ; 75.580
Communes
Harlange
Harlange
36.725
36.725
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.179
Boulaide
Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.130
23.601
Esch/Sûre
Esch/Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.210
1.210
Etablissements Publics
Harlange la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
Tarchamps la fabrique . . . . . . . . . . . . . .
Bavigne la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . .
Kaundorf la fabrique
Mecher la fabrique
Tarchamps le douaire . . . . . . . . . . . . . .
Harlange le douaire . . . . . . . . . . . . . . . .
65.218
65.218
Haie à écorce
Harlange
Harlange
7.236
7.236
Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Boulaide
Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.628
Mecher
Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61
Neunhausen
Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements Publics
Tarchamps la fabrique . . . . . . . . . . . . . .
Bavigne la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . .
Kaundorf la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
Mecher la fabrique
Dunkrodt la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Liefrange la fabrique
Esch/Sûre la fabrique . . . . . . . . . . . . . .
Tarchamps le douaire . . . . . . . . . . . . . . .
Surré le douaire
181
10.362
10.362
Triage de Reckange/Mersch.
Exercice : 1959
Traitement touché : 75.580
Commune
Mersch
Mersch (partie )
75.580
75.580
Triage de Grosbous.
Exercice : 1959 du 1.1.59 au 30.4.59.
Traitement touché : 24.568
Communes
Grosbous
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.846
5.846
Buschrodt
4.869
Wahl
Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.045
6.914
Mertzig
Mertzig
3.822
3.822
Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.088
Bettborn
Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.272
7.360
Etablissements Publics
Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
Bettborn la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
Tadier la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rindschleiden le douaire . . . . . . . . . . . .
Etat
Fondation Stoffel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.268
24.268
Haie à écorce
Communes
Grosbous
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
6
Wahl
Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements Publics
Grosbous la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
Grevels/Rindschleiden la fabrique . . .
Dellen la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Heiderscheid la fabrique
18
Merscheid la fabrique . . . . . . . . . . . . . . .
Tadler la fabrique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grosbous le bureau de bienfaisance . .
14
Etat
Fondation Stoffel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 13 décembre 1958 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Mompach, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Dustert
Eve, née le 2 octobre 1940, à Mœrsdorf, demeurant à Mœrsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 février 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Leude-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jung Yvonne, épouse Folschette Norbert-
Nicolas, née le 25 juillet 1934 à Bettange/Mess, demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 9 juin 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Walferdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thommes Anne-Marguerite,
épouse divorcée Klemann André-Joseph, née le 14 janvier 1917 à Boulaide, demeurant à Lintgen, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Relevé
des faillites prononcées par les tribunaux
de commerce pendant le mois de mars 1960.
N°
Date du
Juge-
d´ordre
Nom du failli
jugement
commissaire
Curateur
Luxembourg.
la société à responsabilité limitée « CHEAN &
Cie », ayant son siège social à Luxembourg,
rue Aldringer, 9
12.3.1960
M. P. Eichhorn
Me A. Biewer
le sieur Tony Jungblut, éditeur, demeurant à
Luxembourg, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, 43
18.3.1960
M. E. Kill
Me E. Gœrgen jr.
la société anonyme « SOLUTRA », société lu-
xembourgeoise de travaux et de construc-
tions, ayant son siège à Luxembourg, rue
Glesener, 35
19.3.1960
M. P. Eichhorn
Me A. Schmit
le sieur Antoine Nickels, maître-menuisier, de-
meurant à Dommeldange, rue du Château
24.3.1960
M. E. Kill
Me A. Thill
la société anonyme « COMPTOI R BOURSIER
LUXEMBOURGEOIS », ayant son siège
social à Luxembourg, rue Adolphe Fischer,
24.3.1960
M. P. Eichhorn
Me P. Kayser
Diekirch.
Néant.
Arrêté mnistériel du 7 avril 1960 portant répartition entre l´Etat et les communes
des dépenses du chef des
traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1959, et
fixant les retenues pour pension à payer par les communes.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921 portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
Vu le règlement du 6 février 1933 concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés
au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce ver-
sement se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions
du ressort.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Un exemplaire en sera transmis à chacun des membres
du Conseil Supérieur de la Famille et de l´Enfance, pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 15 avril 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
de la Famille et de la Population,
Emile Schaus.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l´exécution
du présent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 15 avril 1960.
Charlotte.
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 28 mars 1960 portant répartition des traitements payés en 1959 aux gardes généraux
chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents
autres propriétaires de bois.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´article 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts ;
Considérant que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs
de cantonnement, s´élèvent à 1.489.902,
francs pour l´exercice 1959, et que cette somme, déduction
faite de la part incombant à l´Etat, au montant de 160.694,
francs, est à répartir entre les communes et
établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois, pour une
moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Les relais visés à l´article 1er seront rattachés comme suit
Bissen à la perception des postes d´Ettelbruck ;
Esch-sur-Sûre, à la perception des postes de Wiltz ;
Bettborn, Rambrouch et Usel ange, à la perception des postes de Redange-sur-Attert.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 7 avril 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Montant
Part de
de l´Etat
Cantons et communes
de la dépense
50%
Part de
Part des
l´Etat à rai-
Total des
communes
Retenues
Dépenses
son de l´im-
colonnes
(Différence
2% à payer
fictives
position
entre les
par les
com-
3 et 6
colonnes
com-
munale
2 et 7)
munes
Ville de Luxembourg
37.258.772 18629386 150 55.888.158 5025.767 23655.153 13603619 745.175
Canton de Capellen.
Bascharage
1.001.685
500.842
220 2.203.707
198.169
699.011 302.674 20.034
Clemency . . . . . . . . . . . .
635.677
317.838
190.703
17.149
334.987
300.690
12.713
Dippach . . . . . . . . . . . .
551.440 275.720 160
882.304 79.342 355.062 196.378 11.028
Garnich . . . . . . . . . . . . .
608.352 304.176 190 1.155.868 80 103.942 408.118 200.234 12.167
Hobscheid. . . . . . . . . . . .
1.019.022 509.511 125 1.273.777 50 114.545 624.056 394.966 20.380
Kehlen . . . . . . . . . . . . . .
693.671 346.835
220 1.526.076 20 137.233 484.068
209.603
13.872
Kœrich . . . . . . . . . . . . .
591.656 295.828 220 1.301.643 20 117.050 412.878 178.778 11.833
Kopstal . . . . . . . . . . . . .
658.525 329.262 120
790.230 71.062 400.324 258.201 13.174
Mamer
1.437.269
718.635
300 4 .311.807 387 .742
1.106.377
330.892
28.745
Septfontaines . . . . . . . .
308.843 154.421 280
864.760 40 77.764
232.185 76.658
6.176
Steinfort
1.132.240
566.120 150 1.698.360 152.726
718.846 413.394 22.645
Totaux . . . . . . .
8.638.380 4.319.188
16.199.237.20 1456.724 5775.912 2862.468 172.767
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg
2.441.427
1220.714
155 3.784.211 85 340.297
1.561.011 880.416 48.829
Differdange . . . . . . . . . .
8.740.907 4370.454
180 15733.632 60 1414.854 5.785.308 2955.599 174.818
Dudelange . . . . . . . . . . .
8.000.028 4000.014
190 15.200.053 20 1366.872
5.366.886 2633.142 160.001
Esch-s.-Alzette . . . . . . .
15.260.917 7630.459
180 27.469.650 60 2470.220 10.100.679 5160.238 305.218
Frisange . . . . . . . . . . . .
679.328 339.664
160 1.086.924 80 97.742 437.406 241.922 13.587
Kayl . . . . . . . . . . . . . . .
2.877.952 1438.976
200 5.755.904
517.602
1956.578
921.374
57.557
Leudelange . . . . . . . . . .
359.806 179.903 150
539.709 48.534 228.437 131.369 7.196
Mondercange . . . . . . . .
815.571 407.786
205 1.671.920 55 150.348
558.134
257.437
16.311
Pétange . . . . . . . . . . . .
5.544.009 2772.005 170 9.424.815 30 847.532 3619.537 1924.472 110.880
Reckange . . . . . . . . . . . .
326.598 163.299 260
849.154 80 76.360 239.659 86.939
6.531
Roeser . . . . . . . . . . . . . .
807.329 403.665
968.794 80 87.119 490.784 316.545 16.147
Rumelange
1.813.697
906.849
180 3.264.654 60 293 575
1200.424
613.273
36.274
Sanem . . . . . . . . . . . . .
2.747.582 1373.791
235 6.456.817 70 580 632
1954.423
793.159
54.953
Schifflange
2.803.114
1401.557 220 6.166.850 80 554.557 1956.114
847.000-
56.063
Totaux
. . . . . . . 53.218.265
26609136
98.373.094 60 8846.244 35455.380 17762885 1064.365
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . . . . . . .
526.372 263.186 125
657.965 59.168 322.354 204.018 10.527
Contern . . . . . . . . . . . . .
723.562 361.781 120
868.274 40 78.080 439.861 283.701 14.471
Hesperange . . . . . . . . . 1.847.865 923.933 210 3.880.516 50 348.957 1272.890 574.975 36.957
Niederanven . . . . . . . . .
777.426 388.713 200 1.554.852 139.820 528.533 248.893 15.549
Sandweiler . . . . . . . . . .
428.558 214.279 120
514.269 60 46.246 260.525 168.033 8.571
Schuttrange . . . . . . . . . .
380.299 190.150 140
532.418 60 47.879 238.029 142.270 7.606
Steinsel. . . . . . . . . . . . . . 610.111 305.056 140
854.155 40 76.810
381.866 228.245 12.202
Strassen . . . . . . . . . . . . .
568.882 284.426 200 1.137.704 102.309 386.735 182.147 11.378
Walferdange . . . . . . . . .
913.590 456.795
120 1.096.308 98.586
555.381 358.209 18.272
Weiler-la-Tour . . . . . . .
441.688 220.844 250 1.104.220
99.297
320.141 121.547
8.834
Totaux
. . . . . . . 7.218.353 3609.163
12.200.683 50 1097.152 4706.315 2512.038 144.367
Canton de Mersch.
Berg . . . . . . . . . . . . . . . .
257.322 128.661 150
385.983
34.710 163.371
93.951
5.146
Bissen . . . . . . . . . . . . .
580.980 290.490 160
929.568 83.592 374.082 206.898 11.620
Bœvange-s.-Attert . . . . .
627.210 313.605
170 1.066.257
95.884 409.489 217.721 12.544
Fischbach . . . . . . . . . . .
397.474 198.737 210
834.954 40 75.084 273.821 123.653 7.949
Heffingen . . . . . . . . . . .
344.284 172.142 250
860.710
77.400 249.542 94.742
6.886
Larochette. . . . . . . . . . . .
607.697 303.849
200 1.215.394 109.295
413.144 194.553
12.154
Lintgen. . . . . . . . . . . . . .
793.878 396.939
714.490 20 64.250
461.189 332.689 15.878
Lorentzweiler . . . . . . . .
872.246 436.123
245 2.137.002 70 192.171
628.294 243.952 17.445
Mersch . . . . . . . . . . . . . 2.406.634 1203.317 150 3.609.951 324.626 1527.943 878.691 48.133
Nommern . . . . . . . . . . .
335.831 167.916 120
402.997 20 36.240 204.156 131.675 6.717
Tuntinge . . . . . . . . . . .
382.174 191.087
611.478 40 54.987
246.074 136.100 7.643
Totaux . . . . . . . 7.605.730 3802.866
12.768.785 90 1148.239
4951.105 2654.625 152.115
Canton de Clervaux
Asselborn . . . . . . . . . . .
591.812 295.906 400 2.367.248
177.543
473.449 118.363 11.836
Bœvange . . . . . . . . . . .
595.404 297.702 400 2.381.616
178.621
476.323 119.081
11.908
Clervaux . . . . . . . . . . . .
1.050.652 525.326 340 2.967.343.20 332.986 858.312 192.340 21.013
Consthum . . . . . . . . . . . 266.174
133.087
692.052 40 62.233
195.320 70.854
5.323
Hachiville . . . . . . . . . . .
190.956
95.478 280
534.676 80 48.081
143.559
47.397 3.819
Heinerscheid . . . . . . . . .
769.912 384.956
460 3.541.595 20 230.973 615.929 153.983 15.398
Hosingen . . . . . . . . . . . .
843.042 421.521 405 3.414.320 10 252.912 674.433 168.609 16.861
Munshausen . . . . . . . . .
569.554 284.777 440 2.506.037 60 170.866 455.643 113.911 11.391
Troisvierges . . . . . . . . .
1.440.968 720.484
300 4.322.904 388.739 1109.223 331.745 28.819
Weiswampach . . . . . . . .
821.190 410.595
280 2.299.332
206.768
617.363 203.827 16.425
Totaux
7.139.664
3569.832
25027.125 30 2049.722
5619.554 1520.110
142.793
Canton de Diekirch.
Bastendorf . . . . . . . . . .
445.413 222.707 300 1.336.239 120.162 342.869 102.544 8.908
Bettendorf
745.276 372.638
275 2.049.509 184.303 556.941 188.335 14.906
Bourscheid . . . . . . . . . .
955.404 477.702 280 2.675.131 20 240.562 718.264 237.140 19.108
Diekirch . . . . . . . . . . . . . 2.405.846 1202.923
100 2.405.846 216.347 1419.270 986.576 48.117
Ermsdorf . . . . . . . . . . . .
434.593 217.297
280 1.216.860 40 109.427 326.724 107.869
8.693
Erpeldange . . . . . . . . . . .
548.215 274.108 200 1.096.430
98.597 372.705 175.510 10.964
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . 2.198.855 1099.428
80 1.507.320 80 261.428 1360.856 837.999 43.977
Feulen . . . . . . . . . . . . .
393.374 196.687 230
904.760 20 81.361
278.048 115.326 7.867
Hoscheid . . . . . . . . . . . .
296.468 148.234
889.404
79.980 228.214
68.254
5.929
Medernach . . . . . . . . . .
263.448 131.724 225
592.758 53.304 185.028 78.420
5.269
Mertzig
478.994 239.497 200
957.988
86.147
325.644 153.350 9.580
Reisdorf . . . . . . . . . . . .
398.840 199.420 180
717.912 64.559
263.979 134.861 7.977
Schieren . . . . . . . . . . . .
346.214 173.107
346.214
31.133
204.240 141.974
6.924
Totaux
. . . . . . . 9.910.940 4955.472
16696.372 60 1627.310 6582.782 3328.158 198.219
Canton de Redange.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . .
273.318 136.659 300
819.954
73.735 210.394
62.924
5.466
Beckerich . . . . . . . . . . .
658.222 329.111 180 1.184.799 60 106.544 435.655 222.567 13.164
Bettborn . . . . . . . . . . . .
541.382 270.691
250 1.353.455
121.710
392.401 148.981
10.828
Bigonville . . . . . . . . . . .
161.888
80.944
242.832
21.837
102.781
59.107
3.238
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.092 290.046 230 1.334.211 60 119.980 410.026 170.066 11.602
Folschette . . . . . . . . . . . .
480.976 240.488
350 1.683.416
144.292
384.780
96.196
9.619
Grosbous . . . . . . . . . . . .
487.224 243.612 190
925.725 60 83.246 326.858 160.366 9.744
Perlé. . . . . . . . . . . . . . . .
586.850 293.425 260 1.525.810 137.209 430.634 156.216 11.737
Redange . . . . . . . . . . . .
920786
460.393
200 1.841 572
165.604
625.997
294.789
18.416
Saeul . . . . . . . . . . . . . .
310.115 155.058
403.149 50 36.253
191.311 118.804
6.202
Useldange . . . . . . . . . . .
566.201 283.101 210 1.189.022 10 106.923 390.024 176.177 11.324
Vichten. . . . . . . . . . . . . .
324.558 162.279 230
746.483 40 67.128 229.407
95.151 6.492
Wahl . . . . . . . . . . . . . . .
596.210 298.105 310 1.848.251 166.205 464.310 131.900 11.924
Totaux
6.487.822 3243.912
15098.681 80 1350.666 4594.578 1893.244 129.756
Canton de Wiltz.
Boulaide . . . . . . . . . . . .
357.818 178.909 270
966.108 60 86.878 265.787 92.031
7.156
Eschsur-Sûre . . . . . . . .
255.937 127.969 260
665.436 20 59.840 187.809 68.128 5.118
Eschweiler . . . . . . . . . . .
553.805 276.903 240 1.329.132
119.523
396.426 157.379 11.076
Gœsdorf . . . . . . . . . . . . .
565.648 282.824 300 1.696.944 152.598 435.422 130.226 11.313
Harlange . . . . . . . . . . . .
413.798 206.899 280 1.158.634 40 104.191
311.090 102.708 8.276
Heiderscheid
658.232 329.116 340 2.237.988 80 197.469 526.585 131 647
13.165
Kautenbach . . . . . . . . . .
336.225 168.113 230
773.317 50 69.541 237.654 98.571
6.725
Mecher . . . . . . . . . . . . . 504.511 252.256 250 1.261.277 50 113.421
365.677 138.834 10.090
Neunhausen. . . . . . . . . .
350.686 175.343
300 1.052.058
94.607
269.950
80.736
7.014
Oberwampach. . . . . . . . .
575.762 287.881
310 1.784.862 20 160.505
448.386 127.376 11.515
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . .
2.671.494 1335.747
160 3.950.137 60 436.281 1772.028 899.466 53.430
Wilwerwiltz . . . . . . . . . .
509.248 254.624 235 1.196.732 80 107.617 362.241 147.007 10.185
Winseler. . . . . . . . . . . . . .
544.399 272.200
200 1.088.798
97.911 370.111 174.288 10.888
Totaux . . . . . . . 8.297.563 4148.784
19161.427 60 1800.382
5949.166 2348.397
165.951
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . . . . .
315.560 457.780 235
741.566 66.686 224.466 91.094 6.311
Putscheid . . . . . . . . . . .
658.044 329.022 350 2.303.154 197.413 526.435 131.609 13.161
Vianden . . . . . . . . . . . .
693.317 346.659 130
901.312 10 81.051
427.710 265.607 13.866
Totaux . . . . . . .
1.666.921 833.461
3.946.032 10 345.150 1178.611 488.310 33.338
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . . .
460.238 230.119 180
828.428 40 74.497 304.616 155.622 9.205
Bech . . . . . . . . . . . . . . .
469.069 234.535 200
938.138
84.362
318.897 150.172 9.381
Berdorf. . . . . . . . . . . . . .
444.624 222.312 150
666.936 59.975 282.287 162.337 8.892
Consdorf. . . . . . . . . . . . .
534.564 267.282 140
748.389 60 67.299 334.581 199.983 10 691
Echternach . . . . . . . . . .
2.036.393 1018.197
110 2.240.032 3
201.436
1219.633
816.760
40.728
Mompach . . . . . . . . . . .
567.680 283.840 200 1.135.360
102.098
385.938 181.742
11.354
Rosport . . . . . . . . . . . . .
1.109.128 554.564 180 1.996.430 40 179.530 734.094 375.034 22.183
Waldbillig . . . . . . . . . . . 487.301 243.651 190
925.871 90 83.259 326.910 160.391 9.746
Totaux
. . . . . . . 6.108.997 3054.500
9.479.586 60 852.456 3906.956 2202.041 122.180
Canton
de Grevenmacher.
Betzdorf
825.174 412.587 210 1.732.865 40 155.829
568.416
256.758
16.503
Biwer . . . . . . . . . . . . . .
809.300 404.650
130 1.052.090 94.610 499.260 310.040 16.186
Flaxweiler . . . . . . . . . . . 1.005.683
502.842
205 2.061.650 15 185.395 688.237 317.446 20.114
Grevenmacher. . . . . . . . . 1.231.068
615.534
150 1.846.602 166.057 781.591 449.477 24.621
Junglinster . . . . . . . . . .
1.157.675 578.838
285 3.166.495 35 303.128 881.966 275.709 23.154
Manternach . . . . . . . . . .
610.537 305.269 185 1.129.493 45 101.570 406.839 203.698 12.211
Mertert . . . . . . . . . . . . .
1.442.706 721.353
150 2.164.059 194.604 915.957 526.749 28.854
Rodenbourg . . . . . . . . . .
607.346 303.673
170 1.032.488 20 92.847 396.520 210.826 12.147
Wormeldange
1.045.737 522.869 180 1.882.326 60 169.268 692.137 353.600 20.915
Totaux
. . . . . . . 8.735.226 4367.615
16068.070 15 1463.308 5830.923 2904.303 174.705
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . . . . . .
633.690 316.845 115
728.743 50 65.533
382.378 251.312 12.674
Burmerange . . . . . . . . .
379.794 189.897 170
645.649 80 58.060
247.957 131.837 7.596
Dalheim . . . . . . . . . . . . .
711.112 355.556 200 1.422.224 127.894
483.450 227.662 14.222
Lenningen . . . . . . . . . . .
406.194 203.097
690.529 80 62.096
265.193 141.001 8.124
Mondorf-les-Bains . . . .
909.693 454.847
135 1.228.085 55 110.436 565.283 344.410 18.194
Remerschen . . . . . . . . . .
578.914 289.457
810.479 60 72.883
362.340 216.574 11.578
Remich . . . . . . . . . . . . .
1.001.553 500.777 240 2.403.727 20 216.156 716.933 284.620 20.031
Sladtbredimus . . . . . . .
281.554 140.777 150
422.331 37.978
178.755
102.799
5.631
Waldbredimus . . . . . . .
359.631 179.816
300 1.078.893
97.020
276.836
82.795 7.193
Wellenstein . . . . . . . . .
561.898 280.949 220 1.236.175 60 111.164 392.113 169.785
11.238
Totaux
5.824.033
2912.018
10666.839 05 959.220
3871.238
1952.795
116.481
RECAPITULATION.
Ville de Luxembourg
37.258.772 18629386
55.888.158 5025.767 23655.153 13603619 745.175
Canton Capellen
. . . . 8.638.380 4319.188
16.199237 20 1456.724
5775.912
2862:468
172.767
» Esch-sur-Alzette.
53.218.265 26609136
98.373.094 60 8846.244
35455.380
17762885
1064.365
» Luxembourg . . .
7.218.353 3609.163
12200.68350 1097.152 4706.315 2512.038 144.367
» Mersch . . . . . . . .
7.605.730 3802.866
12768.785 90 1148.239
4951.105
2654.615
152.115
» Clervaux . . . . . . .
7.139.664 3569.832
25027.125 30 2049.722 5619.554
1520.110
142.793
» Diekirch
9.910.940 4955.472
16696.372 60 1627.310 6582.782 3328.158 198.219
» Redange . . . . . . .
6.487.822 3243.912
15098.681 80 1350.666 4594.578 1893.244 129.756
» Wiltz . . . . . . . . . . . 8.297.563 4148.784
19161.427 60 1800.382 5949.166 2348.397
165.951
» Vianden . . . . . . .
1.666.921
833.461
3.946.032 10 345.150 1178.611 488.310 33.338
» Echternach
6.108.997 3054.500
9.479.586 60 852.456 3906.956 2202.041 122.180
» Grevenmacher
8.735.226 4367.615
16068.07015 1463.308
5830.923
2904.303
174.705
» Remich . . . . . . .
5.824.033 2912.018
10666.83905 959.220
3871.238
!952.795
116.481
Totaux . . . . . . . 168.110.666 84055333
311574.094 40 28 022.340 112077673
56032993
3362.212
Avis. - Publications étrangères obscènes.
Par arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 l´entrée au Grand-
Duché des publications
« LES CORROMPUES» par Roland Vilmaux, C.P.E. Pic
« DEBAUCHES » par Roger Clément, C.P.E. Pic
« FARANDOLE D´AMOUR» par Josiane Darfeuil, Editions des Lacs, Annecy
« ORGIES CONTINENTALES » le Roman de la Luxure, Paris-London
a été interdite.
Par arrêté grand-ducal du même jour a été interdite l´entrée au Grand-Duché des livres
« VERA » par Erna Zack, Editions du Chardon Rouge
« EDITION TRES SPECIALE» par André Héléna, Editions du Chardon Rouge
« BLONDES CHALEURS» par Olivier Noel, Editions du Chardon Rouge
« La VIE AMOUREUSE DE THEODORA » par Hervé de Pesloüan, Editions Deux Rives.
7 avril 1960.
Arrêté ministériel du 15 avril 1960 concernant la composition du Conseil Supérieur de la Famille
et de l´Enfance pour l´année 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
de la Famille et de la Population,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 janvier 1952 portant création d´un Conseil Supérieur de la Famille et
de l´Enfance;
Vu l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1957 modifiant la composition du Conseil Supérieur de la Famille et
de l´Enfance ;
Arrête
Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera expédié à Monsieur le Directeur de l´Admi-
nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour exécution et à la Chambre des Comptes, pour infor-
mation.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 5 juin 1957 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Horn Erika-
Catherine, épouse Scheer Marcel-Michel-Jean, née le 30 octobre 1930 à Düsseldorf-Kaiserswerth/Allemagne,
demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 novembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Daus Anne, épouse Reuland
Mathias-Joseph, née le 3 juillet 1937 à Prum/Allemagne, demeurant à Weiswampach, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 février 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Vianden, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hermes Marguerite, épouse Reinard
Georges-Mathias, née le 23 février 1903 à Roth/Allemagne, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Arrêté ministériel, du 8 avril 1960, concernant le remboursement par les communes et établissements publics
des subventions qui ont été payées par l´Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1959 le service
des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange/Attert,Flaxweiler,
Grosbous, Harlange, Perlé et Reckange/Mersch.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´article 21, alinéa 4, de la loi du 28 juillet 1954, portant revision générale des traitements et pensions
des fonctionnaires et employés des communes ;
Vu les articles 10 et 11 de la loi, du 7 avril 1909, relative à la réorganisation de l´Administration des Eaux
et Forêts ;
Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal, du 6 décembre 1952, fixant les conditions de nomination au poste
de garde forestier ;
Vu la décision ministérielle, du 11 juillet 1958, fixant la subvention mensuelle à toucher par les aides-
gardes forestiers ;
Attendu qu´une somme de (quatre cent deux mille quatre cent soixante-huit) 402.468,
francs a été
payée par l´Etat, à titre de subventions, aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1959 le service des
préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange/Attert, Flaxweiler, Gros-
bous, Harlange, Perlé et de Reckange/Mersch ;
Attendu qu´il y a lieu de recouvrer sur les communes et établissements publics, propriétaires de bois,
qui forment les prédits triages forestiers, la somme payée de quatre cent deux mille quatre cent soixante -
huit (402.468,) francs, déduction faite de la part de l´Etat au montant de onze mille quatre cent vingt-
sept (11.427,
)
francs ;
Arrête