Loi du 29 mai 1906, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits cup- riques anticryptogamiques.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

Samedi, 9 juin 1906.

N°. 35.

Samstag, 9. Juni 1906.

Loi du 29 mai 1906, concernant la répression des

fraudes dans le commerce des produits cup-

riques anticryptogamiques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand -Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés

Vu la décision de la Chambre des députés du

23 mai 1906, et celle du Conseil d'État du 25

mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un mois et d'une amende de

cinquante francs à deux mille francs ou de l'une

de ces peines seulement, ceux qui, en vendant

ou en mettant en vente des produits cupriques

anticryptogamiques, matières premières ou

composées, auront trompé l'acheteur sur leur

nature, leur composition ou le dosage en cuivre

pur qu'ils contiennent.

Eu cas de récidive, dans les trois ans qui

ont suivi la première condamnation, la peine

pourra être élevée à deux mois de prison et à

quatre mille francs d'amende.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis zu

einem Monat und einer Geldbuße von fünfzig bis

zweitausend Franken oder mit einer dieser Strafen

allein werden diejenigen bestraft, welche beim Ver-

kauf oder Feilhalten von anticryptogamischen Kupfer

vitriolprodukten, als Rohstoffe oder in Zusammen-

setzungen, den Käufer über die Natur, die

Bestandheile oder den Gehalt an reinem Kupfer

dieser Produkte getäuscht haben.

Im

Wiederholungsfalle binnen dreier Jahre

nach der letzterfolgten Verurtheilung kann die Strafe

bis zu zwei Monaten Gefängnis und viertausend

Franken Buße verschärft werden.

Seront punis d'une amende de quinze

francs à vingt-cinq francs et d'un emprisonne-

ment d'un jour à sept jours ou de l'une de ces

peines seulement, ceux qui, au moment de la

vente ou de la livraison des produits cupriques

mentionnés à l'art. 1er, n'auront pas fait connaître

Gesetz vom 29. Mai 1906, über den Betrug im

Handel mit anticryptogamischen Kupfervi-

triol-Produkten.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 23. Mai 1906 und derjenigen des

Staatsrathes vom 25. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht stattsinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Mit einer Geldbuße von fünfzehn bis

fünfundzwanzig Franken und mit Gefängnis von

einem bis zu sieben Tagen oder mit einer dieser

Strafen allein werden diejenigen bestraft, welche

beim Verkauf oder bei der Lieferung von solchen

unter Art. 1 erwähnten Kupfervitriolprodukten

DU

des

par écrit à l'acheteur la teneur en cuivre pur

contenu par cent kilogrammes de matière fac-

turée telle qu'elle est livrée.

Les indications dont il est parle à l'alinéa qui

précède seront fournies, soit dans le contrat

même, soit dans le double de commission dé-

livré à l'acheteur au moment de la vente, soit

dans la facture remise au moment de la livrai-

son. Toutefois, lorsque la vente aura été faite

avec stipulation de prix d'après l'analyse à faire

sur l'échantillon prélevé au moment de la liv-

raison, l'indication préalable de la teneur exacte

ne sera pas obligatoire; mais la mention du prix

du kilogramme de cuivre pur devra être faite,

soit dans le contrat même, soit sur les lettres

d'avis, soit sur la facture délivrée à l'acheteur.

Le livre Ier du Code pénal, sauf le

chap. V, l'art. 72 §§ 2 et 3 et l'art 76 §§ 2, 3 et 4,

les art. 462 et 566 du même Code, ainsi que la

loi du 18 juin 1879, modifiée par la loi du 16

mai 1904, sur l'application des circonstances

atténuantes, sont applicables aux infractions de

la présente loi.

Le livre Ier du Code pénal, sauf les exceptions

précitées, sera également applicable aux con-

traventions à des règlements à prendre pour

l'exécution de la présente loi.

Das Buch I des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme des Kapitels V, des Art. 72 §§ 2

und 3, und des Art. 76 §§ 2, 3 und 4, die

Art. 462 und 566 desselben Strafgesetzbuches,

sowie das Gesetz vom 18. Juni 1879 über die

Anwendung mildernder Umstände, abgeändert

durch Gesetz vom 16. Mai 1904, sind auf die Zu-

widerhandlungen gegen dieses Gesetz anwendbar.

Ebenso ist das Buch I des Strafgesetzbuches,

ausschließlich der vorerwähnten Ausnahmen, auf

die Zuwiderhandlungen gegen die zu erlassenden

Ausführungsreglemente dieses Gesetzes anwendbar.

Les infractions seront constatées par les

agents de la police générale et locale ainsi que

par des agents spéciaux à désigner à cet effet

par le Gouvernement.

Ces agents spéciaux prêteront devant le juge

de paix de leur résidence le serment suivant

« Je jure de remplir mes fonctions en mon hon-

neur et conscience. Ainsi Dieu me soit en aide !»

Die Zuwiderhandlungen werden fest-

gestellt durch die Agenten der allgemeinen und der

Lokalpolizei sowie durch Spezialagenten, welche die

Regierung zu diesem Behufe bezeichnet.

Diese Spezialagenten leisten vor dem Friedens-

richter ihres Wohnortes folgenden Eid: "Ich

schwöre, mein Amt bei Ehre und Gewissen aus-

zuüben, So wahr mir Gott helfe !"

Un règlement d'administration pub-

lique déterminera les procédés analytiques à

suivre pour la détermination du cuivre pur dans

les produits cupriques anticryptogamiques, et

statuera sur les autres mesures à prendre pour

l'exécution de la présente loi.

dem Käufer den Gehalt an reinem Kupfer auf

hundert Kilo fakturirter Waare, so wie dieselbe

geliefert wird, nicht schriftlich kund gegeben haben.

Die im vorstehenden Absatz erwähnten Angaben

haben entweder in dem Kaufvertrag selbst, oder

in der Abschrift des Auftrags, die dem Käufer

beim Verkauf, oder in der Faktura, die ihm bei

der Lieferung behändigt wird,

zu geschehen.

Wird jedoch beim Verkauf bedungen, daß der

Preis sich nach der Analyse zu stellen hat,

welche mit einer bei der Lieferung entnommenen

Probe vorgenommen wird, so ist die vorherige An-

gabe des Gehaltes nicht erfordert; dagegen muß

der Preis pro Kilo reinen Kupfers entweder in

dem Kaufvertrag, oder in den Begleitschreiben

oder Frachtbriefen oder auch in der dem Käufer

behändigten Faktura angegeben sein.

Die für die Bestimmung des in den

anticryptogamischen

Kupfervitriolprodukten

ent-

haltenen reinen Kupfers einzuschlagenden Analyse-

Methoden sowie alle andern Maßregeln bezüglich

der Ausführung gegenwärtigen Gesetzes werden in

einem öffentlichen Berwaltungsreglemente erlassen.

Les contraventions à ces règlements seront

(...)unies d'une peine d'emprisonnement d'un jour

à sept jours et d'une amende d'un franc à vingt-

cinq francs ou de l'une de ces peines seulement.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 29 mai 1906.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

l'association syndicale pour l'établissement de

dix-neuf chemins d'exploitation à Nospelt, dans

la commune de Kehlen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Kehlen.

Luxembourg, le 2 juin 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Zuwiderhandlungen

gegen diese Reglements

werden mit einer Gefängnisstrafe von einem bis

zu sieben Tagen und einer Geldbuße von einem bis

zu fünfundzwanzig Franken oder mit einer dieser

Strafen allein geahndet.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

"Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 29. Mai 1906.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Mai

1906 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

von neunzehn Feldwegen zu Nospelt, Gemeinde

Kehlen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Kehlen hinterlegt.

Luxemburg, den 2. Juni 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

N°

Noms et prénoms

des déclarants.

Brandt, Franç.-Alb.

Hermes, Pierre.

Hilgert, Jos.

Kahn, Maurice.

Pinazza, Jacques.

Van Assel, J.-Bapt.

Gessert, Marguerite-

Louise.

Kann, Adolphe.

Profession.

Ouvrier-mineur.

Ouvrier.

Cultivateur.

Marchand.

Scieur.

Maçon.

Repasseuse.

Apprenti-tailleur.

Domicile.

Differdange.

Mœsdorf

(Mersch.)

Moutfort.

Ettelbrück.

Bonnevoie.

Schwiedel-

brouch.

Luxembourg.

Ettelbrück.

Date de la

Naissance.

23 sept. 1886.

4 avril 1884.

30 juin 1886.

27 nov. 1885.

3 déc. 1885.

12 juillet 1878.

5 février 1874.

30 mars 1885.

Déclaration

6 avril 1906.

24 sept. 1905.

20 mai 1906.

25 mai 1906.

16 avril 1906.

14 avril 1906.

30 avril 1906.

17 avril 1906.

*) Les cinq premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du C. c., les deux suivants celle prévue à l'art. 10 du

même Code et le dernier celle prévue à l'art. 10 de la Constitution.

Luxembourg, le 3 mai 1906.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

ont été nommés échevins des communes ci-

après désignées

Mondercange: MM. Adolphe Musquar, proprié-

taire à Pontpierre, et Jean Loutsch, propriétaire

à Mondercange;

Rumelange : M. Mathias Welbes, négociant à

Rumelange ;

Sanem : M. François Kunnert, propriétaire à

Belvaux ;

Niederanven : M. Jean-Pierre Ernsdorf. pro-

priétaire à Rameldange;

Schuttrange: M. Pierre Hilger, propriétaire à

Schuttrange ;

Mertzig : M. Jean-Pierre Rausch, propriétaire

à Obermertzig ;

Mompach: M. Mathias Wagner, propriétaire

à Mompach ;

Flaxweiler: M. Pierre Strasser, propriétaire

à Flaxweiler ;

Rodenbourg : MM. Jean Weydert, propriétaire

à Gonderange, et Jean Betzen, propriétaire à

Rodenbourg ;

Burmerange : MM Victor Wiltzius, proprié-

taire à Elvange, et Edmond Thomé, propriétaire

à Emerange.

Luxembourg, le 7 juin 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation au lieu dit « In den

Weissenstürker » à Oberwormeldange, dans la

commune de Wormeldange, a été autorisée.

Cet arrête ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Wormeldange

Luxembourg, le 8 juin 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind zu Schöffen nachbezeichneter Ge-

meinden ernannt worden

M o n n e r i c h

HH. Adolph Musquar.

Eigenthümer zu Steinbrücken, und Joh. Loutsch,

Eigenthümer zu Monnerich;

Rümelingen

Hr. Mathias Welbes,

Kaufmann zu Rümelingen;

S a s s e n h e i m

Hr. Franz

Kunnert,

Eigenthümer zu Beles;

Niederanven

Hr. Johann Peter Erns-

dorf, Eigenthümer zu Rameldingen;

Schüttringen

Hr.

Peter

Hilger,

Eigenthümer zu Schüttringen;

Mertzig

Hr. Joh. Peter Rausch, Eigen-

thümer zu Obermertzig;

Mompach: Hr. Mathias Wagner, Eigen-

thümer zu Mompach;

Flaxweiler

Hr. Peter Strasser, Eigen-

thümer zu Flaxweiler;

R o d e n b u r g : HH. Johann Weydert,

Eigenthümer zu Gonderingen, und Joh. Betzen,

Eigenthümer zu Rodenburg;

Bürmeringen

HH. Viktor Wiltzius,

Eigenthümer zu Elvingen, und Edmund Thomé,

Eigenthümer zu Emeringen.

Luxemburg, den 7 Juni 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß dos Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für die

Anlage eines Feldweges Ort genannt, "In den

Weißenstücker" zu Oberwormeldingen, Gemeinde

Wormeldingen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Wormeldingen hinterlegt.

Luxemburg, den 8. Juni 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26

juillet 1906, dans la commune de Bech une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction de deux

chemins d'exploitation au lieu dit « In den Ho-

stücken » à Geyershof.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bech à partir du 12 juillet prochain.

M. Even, membre de la Commission d'agri-

culture à Beaufort, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 26 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Bech.

Luxembourg, le 8 juin 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 24 avril 1906, le conseil

communal de Dudelange a modifié le règlement

de cette commune du 1er avril 1904, relatif aux

marchés hebdomadaires. — Le nouveau règle-

ment a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 25 mai 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 5 juin ct,

M. Schlesser, avocat à Luxembourg, a été

nommé attaché près la direction générale de la

justice.

Luxembourg, le 9 juin 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 12. auf den 26. Juli 1906 in

der Gemeinde Bech eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für die Anlage von zwei

Feldwegen, Ort genannt, "In den Hoftücken" zu

Gevershof.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bech

vom 12. Juli k. ab, hinterlegt.

Hr. E v e n . Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Befort, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 26. Juli k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Bech entgegennehmen.

Luxemburg, den 8. Juni 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 24. April 1906 hat der

Gemeinderath von Düdelingen das in dieser Ge-

meinde am 1. April 1904 erlassene Reglement

über die Wochenmärkte abgeändert. — Dasselbe

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 25. Mai 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 5 c. ist Hr.

SchIesser,

Advokat zu Luxemburg, zum At-

tache bei der Generaldirektion der Justiz ernannt

worden.

Luxemburg, den 9. Juni 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Huissiers

La commission instituée par l'art. 6 de l'or-

donnance royale grand-ducale du 21 septembre

1841, sur l'organisation du service des huissiers,

se réunira au palais de justice à Luxembourg,

le vendredi, 6 juillet prochain, à 9 heures du

matin, pour procéder à l'examen des candidats

qui désirent obtenir le certificat de capacité

prévu par ledit article.

Les candidats sont invités à adresser leurs

demandes, au plus tard pour le 1er juillet pro-

chain, à M. le président du tribunal d'arrondis-

sement de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 juin 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné eu date de ce jour,

les modifications suivantes apportées aux art.

6II et 15 des statuts de la caisse de secours en

cas de maladie, établie par MM. Ch. et J. Collart

pour leurs minières à Esch-s.-AIz. et à Rodange,

ont été approuvées.

Les art. 6II et 15 auront la teneur suivante

Art. 6 II. En cas de maladie à partir du troisième

jour qui suit celui du début de la maladie et pour chaque

jour de la semaine, à l'exception des dimanches et jours

de fêtes légales, un secours en argent s'élevant à la moi-

tié du salaire quotidien moyen de celles des classes sui-

vantes à laquelle le membre appartient

1er classe salaire quotidien moyen 5.00 francs ;

2e

»

»

»

»

4.50 »

3e

»

»

»

»

4.00

»

4e

»

»

»

»

3 50

»

5e

»

»

»

»

3.00

»

Les 2 derniers alinéas n'ont pas été modifiés.

Le montant des cotisations est fixé à 4½ %

des salaires quotidiens moyens prévus par l'art 6.

Deux tiers de ces cotisations, sont à payer par les assu-

res et un tiers par le patron.

Luxembourg, le 7 juin 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Die durch Art. 6 der Kgl.-Großh. Verordnung

vom 21. September 1841 über die Organisation

des Gerichtsvollzieherdienstes vorgesehene Kom-

mission wird im Gerichtsgebäude zu Luxemburg

am Freitag, den 6. Juli k., um 9 Uhr Morgens

zusammentreten, behufs Prüfung der Kandidaten

welche das in vorgenanntem Artikel vorgesehene

Fähigkeitszeugnis beanspruchen.

Die Kandidaten sind gebeten, ihre Gesuche bis

spätestens zum 1. Juli an den Präsidenten des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg einzureichen.

Luxemburg, den 9. Juni 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die an Art. 6II und 15 des

Statuts der Krankenkasse der HH. K. und J. Col-

lart

für ihren Bergbaubetrieb zu Esch a. Alzette

und Rodingen vorgenommenen Änderungen ge-

nehmigt worden.

Art. 6II und 15 sind abgeändert wie folgt

En cas d'accident, à partir du jour qui suit celui du

début de l'incapacité de travail et pour chaque jour de la

semaine, y compris les dimanches et jours de fêtes legales.

Tous les salaires supérieurs à 5 francs sont ranges dans

la première classe.

Sous la dénomination de maladies on comprend aussi

les blessures. Le jour de la déclaration de la maladie voir

art. 9 alinéa 1) est considéré comme le jour du début de

la maladie, à moins qu'il ne soit prouvé indubitablement

que la maladie a commencé plus tôt.

Die zwei letzten Abschnitte sind unverändert.

Aucune cotisation n'est payée pour la période d'incapa-

cité de travail.

Pour le calcul des cotisations à payer, on tiendra compte

de tous les jours d'une période de paie, à l'exception des

dimanches et jours de fêtes légales.

Luxemburg, den 7. Juni 1906.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E y s c h e n .

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification suivante apportée à l'art. 1er des

statuts de la caisse de secours en cas de maladie

de la « Société Luxembourgeoise pour l'exploi-

tation de mines de fer à Esch-s.-l'Alz », a eté

approuvée.

L'art. 1er aura la teneur suivante

" La Société anonyme d'Ougrée-Marihaye institue, en

vertu de l'art. 44 de la loi du 31 juillet 1901, une caisse

de secours qui portera le nom de " Caisse de secours en

Luxembourg, le 7 juin 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 26 mai au 2 juin

1906.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die an Art. 1 des Statuts der

Krankenkasse der « Société Luxembourgeoise pour

I'exploitation de mines de fer à Esch s./Alzette »,

vorgenommene Aenderung genehmigt worden.

Art. 1 ist abgeändert wie folgt

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch s/l'AIz.

Mersch.

Clervaux.

Vianden.

Echternach.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Muhlenbach.

Sandweiler.

Mutfort.

Schuttrange.

Bettembourg.

Dudelange.

Lintgen.

Hosingen.

Vianden.

Dillingen.

Kleinmacher.

Erpeldange.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerperales.

Luxembourg, le 4 juin 1906.

Caisse d'épargne. — A la date du 26 mai 1906, les livrets nos 94077 et resp. 110304 ont été déclarés

perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annules et remplacés

par des nouveaux.

A la date du 28 mai 1906, les livrets nos 32388, 39949, 69213 et 105891 ont été annulés et remplaces par

des nouveaux.

Luxembourg, le 28 mai 1906,

cas de maladie pour les ouvriers et surveillants de lu So-

ciété anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl ", et

qui aura son siège à Kayl ".

Luxemburg, den 7. Juni 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 26. M a i bis zum 2. Juni 1906 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

Impr. d. (...). C. Vict. Bück Luxbg.

Produit kilométrique correspondant à

* Recettes arrêtées au 30 septembre.

fr 31.081 36 soit par jour-kilomètre

fr. 28,664 35 »

»

fr. 85 15

fr. 78 32

RECETTES.

Du 1er au 31 decembre

Du 1er janvier au 30 novemb.*

Du 1er janvier au 31 décembre

Difference en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

59,145

729,452 20

fr.

788 597 22

757,579 59

fr.

31,017 63

MARCHANDISES.

fr.

414,058 08

4,632,978 70

fr. 5,047 036 78

4,631,382 80

fr.

415,653 98

RECETTES DIVERSES

fr.

3 852 48

34,888 23

fr.

38,740 71

28,606 02

fr.

10,134 69

RECETTES TOTALES.

fr.

477,055 58

5,397,319 13

fr 5,874,374 71

5,417 568 41

fr.

456,806 30

Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes.

Longueur en exploitation : 189 kilomètres

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes

Produit kilométrique correspondant à

fr. 106,339 74.

fr.

97 628 20.

RECETTES

Du 1er au 31 décembre

Du 1er janvier au 30 novembre

Du 1er janvier au 31 decembre

Difference en faveur de

VOYAGEURS

fr.

148,750 00

1,917,500 00

fr. 2,066,250 00

1,896,250 00

fr

170,000 00

MARCHANDISES.

fr. 1,470,000 00

15,792,500 00

fr. 17,262,500 00

15,792 500 00

fr 1,470 000 00

RECETTES DIVERSES

fr.

156,250 00

1,251,250 00

fr. 1,407.500 00

1,348,750 00

fr

58 750 00

RECETTES TOTALES.

fr 1,775,000 00

18,961,250 00

fr 20.736,250 00

19,037,500 00

fr. 1,698 750 00

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 kilom.*)

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1906.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Derulle,

Désire, à Luxembourg.

Netzer, Eugène, à Wiltz.

Hentges, Auguste, à Hollerich.

Schumann,

Mathias, cafetier à Ber-

trange.

Ferber-Gœdert, hôtelier à Esch-sur-

Sûre.

QUALITÉ.

Agent général.

id.

Agent.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

« Germania » (vie), à Stettin.

ld.

North British and Mercantile (in-

cendie).

1) Propriétaires Réunis (incendie).

2) Assurances générales sur la vie,

à Paris.

3) Colnische Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft.

Magdeburger Feue(...)-Versicherungs-

Gesellschaft.

DATE

de l'agréation.

2 mai.

2 id.

11 id.

23 id.

30 id.

Luxembourg, le 31 mai 1906.