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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

38 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (38)

Texte législatif (38 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 30 septembre 1920.

N° 72.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por-

tant interdiction d'employer des céréales, des

pommes du terre et des betteraves dans la

fabrication

d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de

Luxembourg,

Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement

les

pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques

du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Consei d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêtés et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

Il est interdit d'employer à la fa-

brication de I'eau-de-vie des betteraves ou des

jus de betteraves ainsi que des matières fari-

neuses, telles que céréales (froment, seigle,mé-

teil sarrasin, orge , avoine, maïs, légumes secs,

farine de ces substances), des pommes de terre

( y compris la farine de pomme de terre).

Le Directeur général du service afférent

pourra toutefois permettre la distillation des

matières susdites, si la récolte ou les impor-

tations sont suffisantes pour assurer le ravi-

taillement du pays

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

Die Verwendung von Rüben oder

Rübensäften sowie mehligen Stoffen, wie Ge-

treide (Weizen, Roggen, Mengkorn, Buchweizen,

Gerste, Hafer, Mais, Hülsenfrüchte, Mehle aus

diesen Fruchtarten) und Kartoffeln (sowie Kar-

toffelmehl) zur Branntweinerzeugung ist unter-

sagt..

Der zusländige General-Direktor kann jedoch

das Abbrennen vorbenannter Stoffe gestatten,

falls durch die Ernte und die Einfuhr die Lebens-

mittelverforgung des Landes genügend gesichert

ist,

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1020, por- tant sursis des jugements et de l'exécution des jugements rendus en matière de résilia- tion de bails et d'expulsion des lieux.

Einstweilen und höchstens bis Ende

April 1921 ergehen in Anträgen auf Auflosung

von Mietverträgen und Au Weisung von Mietern

keine gerichtlichen Urteile und die Volhlreckung

von Urteilen, die über denselben Gegenstand

ergangen sind, ist mit derselben, Fristbegreuzung

aufgeschoben.

La disposition qui précède ne s'applique pas

1° aux jugements ayant ordonné ou devant

ordonner l'expulsion de locataires, lorsque ces

décisions sont consécutives à la constatation

judiciaire de l'inexécution des obligations du

preneur;

2° aux demandes et aux jugements concer-

nant l'expulsion de locataires lorsqu'il est con-

staté par certificat de la commission locale du

logement qu'une habitation appropriée est à

la disposition de ces locataires.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Le droit de timbre annuel établi par

l'art 8 de la loi du 7 août 1920 s'applique pour

chaque annonce;

a) aux affiches sur carton, sur toile, sur bois,

sur métal, sur porcelaine, aux affiches murales,

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Die durch Art. 8 des Gesetzes vom 7.

August 1920 eingeführte jährliche Stempel-

gebühr ist anwendbar auf alle Anzeigen

a) die auf Pappe, Leinwand, Holz, Metall,

oder Porzellan angebracht sind, die Maueran-

aux affiches lumineuses, aux affiches dites

panneaux-réclames,

aux affiches-écrans,

aux

affiches sur portatif spécial, et, généralement à

toutes les affiches autres que celles sur papier,

y compris les inscriptions et reproductions fai-

sant office d'affiches;

b) aux affiches de toute nature désignées à

l'alinéa précédent qui sont apposées ou établies

sur toute partie d'un immeuble bâti ou non bâti

au delà d'un périmètre de 100 mètres des loca-

lités et faubourgs.

Arrêté du 18 septembre 1920 relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles restés sans emploi par suite de la majoration du tarif décrétée par la loi du 7 août 1920.

Bis zum 1. November 1920 ausschließ-

lich, können die infolge der durch das Gesetz

vom 7. August 1920 vorgesehenen Tariferhöhung

unbrauchbar gewordenen Stempelbogen und

Stempelklebemarken bei den Enregistrements-

und Hypothekenämter entweder gegen bar oder

gegen andere Stempelbogen oder Marken mit

den neuen Wertbeträgen umgetauscht werden;

diejenigen Stempelmarken jedoch deren Betrag

Arrête ;

Art. 1er Jusqu'au 1er novembre 1920 exclu-

sivement les papiers timbrés et les timbres

mobiles de toute espèce marqués à l'ancien

tarif et restés sans emploi par suite de la majo-

ration des droite décrétée par la loi du 7 août

1920, sont admis à l'échange aux bureaux d'en-

registrement et d'hypothèques, soit contre rem-

boursement du prix des timbres soit contre

d'autres timbres du nouveau tarif à raison de

deux timbres à l'ancien tarif contre un timbre

du nouveau tarif. Quant aux timbres qui ont

subi une majoration de plus du double l'échange

s'opérera par le remboursement du prix.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

Toutes les dispositions contraires au

présent arrêté sont abrogés.

Großh. Beschluß vom 27. September 1920, be-

treffend das Verbot der Verwendung von

Getreide, Kartoffeln und Rüben zur Braunt-

weinerzengung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassen,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15 März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes während des Krieges erteilt werden;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16 Januar 1866 die Organisation des Staats-

rates betreffend, und in Anbetracht der Dring-

lichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

Alle Bestimmungen, die gegenwärtig

gem Beschlusse zuwiderlaufen, sind abgeschafft.

Memorial

des

Donnerstag, 30. September 1920.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1020, por- tant sursis des jugements et de l'exécution des jugements rendus en matière de résilia- tion de bails et d'expulsion des lieux.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au

Mémorial.

Château de Berg, le 30 septembre 1920.

Charlotte.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode

d'exécution du droit de timbre des affiches

conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août

1020.

Die vorstehende Bestimmung ist nicht anwend-

bar

1) auf Urteite, welche die Ausweisung von

Mietern verfügt haben oder verfügen werden,

wenn diese Entscheidungen auf die gerichtliche

Feststellung hin erfolgt sind, daß der Mieter sei-

nen Verpflichtungen nicht nachgekommen ist.

2) Auf Anträge und Urteile betreffend die

Ausweisung von Mietern, wenn durch Veschei-

nigung der lokalen Wohnungskommission er-

wiesen ist, daß diesen Mietern eine geeignete

Wohnung zur Perfügung steht.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Dieser Beschluß tritt mit dem Tage

seiner Veröffentlichung im Memorial" in Kraft.

Schloß Berg, den 30. September 1920.

Charlotte.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

beschlUß vom 18. September 1920, wodurch in

Gemäßheit von Art. 8 des Gesetzes vom 7.

August 1920 die Ausführung der Bestim-

mungen über die Entrichtung der Stempel-

gebühr für Affichen geregelt wird.

D e r

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 8 des Gesetzes vom 7.

August 1920, inbesonders Absatz 15 besagten Ar-

tikels, welcher bestimmt, daß durch Regierungs-

beschluß die Bedingungen unter denen die jähr-

liche Stempeltaxe für Affichen zu entrichten ist,

sonne alle anderen Vollzugsbedingungen be-

nannten Artikels festgelegt werden;

LE DIERECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art 8 de la loi du 7 août, 1920, notamment,

l'al. 15 de cet article disposant que le Gouver-

nement détermine le mode de payement de la

taxe annuelle du timbre d'affiches et générale-

ment toutes les mesures d'exécution des dis-

positions du dit art. 8;

Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Sont considérés comme enseigne et

exemptés du droit de timbre, les affiches et ta-

bleaux-annonces apposés à l'intérieur d'un éta-

blissement où le produit annoncé est en vente,

ou à l'extérieur sur les murs mêmes de cet éta-

blissement et de ses dépendances ou sur les

voitures de livraison, lorsque les affiches ou

tableaux-annonces ont exclusivement pour ob-

jet d'indiquer le produit vendu.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Als Schilder sind zu betrachten und

als solche stempelfrei, diejenigen Anschläge und

Anzeigetafeln, die im Innern eines Etablisse-

mentes, wo das angezeigte Produkt zum Ver-

kaufe vorliegt, oder an der Außenseite der Manern

dieses Etablissementes und seiner Dependenzien

oder an dessen Lieferwagen angebracht sind,

insofern die Anschläge oder Anzeigetafeln aus-

schließlich das verkaufte Produkt betreffen.

Arrêté du 18 septembre 1920 relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles restés sans emploi par suite de la majoration du tarif décrétée par la loi du 7 août 1920.

Les timbres portant des écritures ou

inscriptions quelconques ou qui ont été employés

à un acte quelconque ne pourront plus servir

à un autre acte quand même le premier n'aurait

pas été achevé, et ne seront pas échangés ou

remboursés.

Néanmoins le papier timbré portant unique-

ment l'indication des noms et de la résidence

d'un officier ministériel ou les clauses usuelles

des procès-verbaux d'adjudication publique,

pourra être présenté au bureau de l'enregistre-

ment dans le délai fixé à l'art, 1er pour recevoir

l'estampillage au nouveau tarif, à condition

que la différence entre l'ancien et le nouveau

tarif soit versée au trésor et que ce papier n'ait

reçu aucun autre usage.

Avis.— Règlement communal.

Das bereits mit Schrift oder irgend-

welchem Vordruck versehene oder zur Aufnahme

einer Urkunde benutzte Stempelpapier, selbst

wenn diese nicht vollendet wurde, darf nicht

mehr zu einer anderen Urkunde verwendet

werden, und wird nicht zum Umtausch zugelassen.

Diejenigen Stempelbogen

aber,

die

nur

Namen und Amtsiß eines öffentlichen Beamten,

oder die bei öffentlichen Versteigerungen üb-

lichen Klauseln tragen, tönneu in der im Art. 1

festgesetzten

Frist,

zwecks Abstempelung nach

dem neuen Gebührensatze, bei einem Enregistre-

mentsamte abgegeben werden, unter der Be-

dingung, das; der

Steuerunterschied

bezahlt

wird und von dem Stempelbogen noch kein Ge-

brauch gemacht worden ist.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, por- tant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication

Notre, Directeur général des finances

et Notre Directeur général de l'agriculture et

de la prévoyance sociale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent,

arrêté qui sera innere au Mémorial,

Château de Berg, le 27 septembre 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1020, por-

tant sursis des jugements et de l'exécution

des jugements rendus en matière de résilia-

tion de bails et d'expulsion des lieux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture et de la prévoyance sociale , et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art, 1er. Il est sursis, provisoirement et au

plus tard jusqu'à la fin du mois d'avril 1921,

au jugement de toute demande en résiliation

de bail et en expulsion des lieux ainsi qu'à

l'exécution des jugements rendus sur les mêmes

objets.

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1020, por- tant sursis des jugements et de l'exécution des jugements rendus en matière de résilia- tion de bails et d'expulsion des lieux.

Unser General-Direktor der Finanzen

und Unser General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge sind, insoweit es

jeden betrifft, mit der Ausführung des gegen-

wärtigen

Beschlusses,

welcher im "Memorial"

veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 27. September 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Großh. Beschluß vom 30. September 1920, wo-

durch die gerichtlichen Entscheidungen und

die Vollstreckung ergangener Urteile in Sachen

der Auflösung von Mietsvertragen und Aus-

weisung des Mieters aufgeschoben werden.

Wir Charlotte, von Gottes, Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u . , u . ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Vollmachten ver-

leiht zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen

des Landes während des Krieges ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichteit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge und

nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Le droit de timbre annuel sur les

affiches est acquitté préalablement à l'apposi-

tion ou à l'inscription de l'affiche ou de sa, pro-

jection, quand il s'agit d'affiches lumineuses.

Les personnes dans l'intérêt desquelles l'af-

fiche doit être faite ou l'occupant et, à défaut

d'occupant, le propriétaire de l'emplacement

ou l'entrepreneur d'affichage sont tenus préa-

lablement à toute apposition, inscription ou

projection, d'en faire la déclaration au bureau

de l'enregistrement des actes civils dans la

circonscription duquel se trouvent les com-

munes où les affiches doivent être placées, ins-

crites ou projetées et d'acquitter la taxe établie

par l'art. 8 de la loi du 7 août 1920.

schlage, die Lichtanzeigen, die Anzeigetafeln,

Filmanzeigen, die tragbaren Plakate und im all-

gemeinen auf alle Anschläge, welche nicht auf

Papier angebracht sind, einbegriffen die In-

schriften und Reproduktionen, welche als öffent-

liche Anzeigen gelten können;

b) auf alle im vorhergehenden Absah bezeich-

neten Affichen jedweder Art, welche in einem

Umkreis von 100 Meter außerhalb der Ort-

schaften und Vorstädte an bebauten oder unbe-

bauten Immobilien angebracht sind.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Die jährliche Stempelgebühr auf

Affichen ist vor der Anbringung oder Inschrift

der Anzeige oder der Perjektion, wenn es sich

um Lichtanzeigen handelt, zu bezahlen.

Diejenigen Personen in deren Interesse die

Affichen gemacht werden, oder der Vesitznehmer

und Mangels dessen, der Eigentümer des Platzes,

wo die Anzeige angebracht ist, oder der Anbringer

sind gehalten vor jeder Anbringung, Inschrift

oder Projektion, Anmeldung hiervon bei dem

Enregistrementsamte

der

Zivilakten

einzu-

reichen, in dessen Bezirk die Gemeinden liegen,

wo die Anzeigen angebracht, geschrieben oder

projektiert werden, und die durch Art.8 des Ge-

setzes vom 7. August 1920 festgesetzte Taxe zu

entrichten.

Avis.— Règlement communal.

Die Enregistrements- und Domänen-

verwaltung ist ermächtigt alle erforderlichen Maß-

regeln zu ergreifen, um den Umtausch sowie die

Enziehung der unbrauchbar gewordenen Stem-

pelbogen und Stempelmarken zu vewirtlichen.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

'Die durch vorhergehenden Artikel

vorgeschriebene Anmeldung ist auf stempelfreies

Papier in doppelter Ausfertigung einzureichen ;

selbe muß datiert und unterzeichnet sein, ent-

weder von demjenigen, zu dessen Rutzen die An-

zeige geschieht, oder durch den Anbringer. Die

Deklaration muß folgende Angaben enthalten

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

La déclaration prescrite par l'article

précédent est rédigée sur papier libre et en

double minute, datée et signée, soit par celui

dans l'intérêt de qui l'affiche doit être apposée,

soit par l'afficheur.

Elle doit contenir les énonciations suivantes

1° le texte de l'affiche ;

2° les nom, prénoms, profession et domicile

de celui dans l'intérêt de qui l'affiche doit être

faite, et éventuellemnt de l'afficheur;

3° la surface de l'affiche (en mètres et déci-

mètres carrés);

4° le nombre des exemplaires à apposer;

5° la désignation précise des emplacements

on chaque exemplaire devra être apposé ;

6° le nombre d'années pour lequel les parties

entendent par un seul payement acquitter la

taxe d'avance ou l'indication qu'elles entendent

effectuer ce payement chaque année tant que

l'affiche subsistera.

Une déclaration particulière doit être sous-

crite pour chaque affiche distincte et pour la

circonscription de chaque bureau d'enregistre-

ment.

Un double de la déclaration reste au bureau

de l'enregistrement, l'autre revêtu de la quit-

tance du receveur, est remis au déclarant,

Art* 5. La taxe est due pour une année entière

sans fraction et l'année expire le 31 décembre

quelle que soit la date à laquelle l'affichage, a eu

lieu,

La première annuité est exigible lors de la

déclaration prescrite à l'art, 4 qui précède.

Arrêté du 18 septembre 1920 relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles restés sans emploi par suite de la majoration du tarif décrétée par la loi du 7 août 1920.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 septembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A, NEYENS.

Avis.— Règlement communal.

En séance du 10 août, 1920 le conseil com-

munal de Pétange a édicté un règlement sur

les bascules publiques communales.

Ce règle-

ment a été dûment approuvé et publié.

um mehr als das Doppelte erhöht wurde, wer-

den gegen Rückzahlung eingelöst.

Avis.— Règlement communal.

Der gegenwärtige Beschluß wird ins

„Memorial" eingeruckt.

Luxemburg, den 18 September 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.— Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10. August 1920, hat

der Gemeinderat von Petingen ein Reglement

über die öffentlichen Gemeindewaagen erlassen.

Dieses Reglement ist vorschrif-mäßig aeneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. September 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Luxembourg, le 24 septembre 1920.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E . REUTER

Relevé complémentaire des personnes qui ont été autorisées à faire le commerce en Vertu

de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918.

72 a

N°

de l'au-

torisation.

Noms, prénoms et domicile.

Autorisations modifiées

Schuster P., Medernach.

Gonner-Resch, Vve., Bettembourg.

Bintner-Eischen Jean, Bonnevoie.

Folscheid Ch., Septfontaines

(Eich).

Vezziani Hugues,

Luxembourg-gare.

Chrlstophory Prosper, Redange.

Grethen J. P., Bissen,

Jegen Pierre, Rollingen (Mersch),

Kneip ,J. P., Munshausen.

Birchem Anne, Vve., ép. Nic. gœtz, Heider-

scheid.

Flesch-Wennmacher, l'ép., Lentzweiler.

Schmelcher-Thill, l'ép.,

Luxembourg-gare.

Baum J., Pommerloch (Winseler),

Steil P., les époux, Hagelsdorf.

Eschweiler Fr., Bonnevoie,

Nature du commerce.,

Beurre et œufs (autorisation supplémentaire à celle

publiée au Mém. n° 48 de 1920 sous le n° 1114),

Articles d'épicerie et tabacs (autorisation supplé-

mentaire à celle publiée au Mém. n° 73 de 1919,

sous le n° d'ordre 134).

L'autorisation n° 1012 publiée au Mém. n° 48 de

1920, valable pour 6 mois et portant sur beurre,

œufs, lait, fruits et légumes, est prolongée pour

une durée de 6 mois.

Fruits et sucreries (autorisation supplémentaire à

celle publiée au Mém. n° 73 de 1919 sous le n°

d'ordre 103).

Fruits et légumes, poissons et volailles (autorisation

supplémentaire à celle publiée au Mém. n° 48

de 1920 sous le n° 1042

Articles de mercerie, de charcuterie, beurre et œufs

(autorisation supplémentaire à celle publiée au

Mém. n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre 45).

Semences, pommes de terre, levure, et volailles

(autorisation supplémentaire à celle publiée au

Mém. n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre, 136).

Jouets et sucreries

aux kermesses (autorisation

supplémentaire à celle, publiée au Mém. n° 73 de

1919 sous le n° d'ordre 162).

Volailles (autorisation supplémentaire

à celle pu-

bliée au Mém. n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre

185).

L'autorisation n° 1240 publiée au Mém. n° 48 de

1920, valable pour 3 mois et portant sur beurre,

œufs, art. de mercerie, est prolongée pour une

durée de 6 mois.

Fruits et volailles (autorisation supplémentaire à

celles publiées au Mém. n° 73 de 1919 sous le n°

d'ordre 406 et au Mém. n° 48 de 1920 sous le n°

1135).

Sucreries et délicatesses (autorisation supplémen-

taire à celle publiée au Mém. n° 73 de 1919 sous

le n° d'ordre 326).

Chiffons, os et ferraille (cette autorisation qui a été

publiée au Mém. n°48 de 1920 et dont la durée de

validité était de 3 mois, est rendue définitive).

Modification à l'autorisation n° 1055, portant sur

légumes, oeufs, levures et autres comestibles,

publiée au Mém, n° 48 de 1920 connue

suit.

Steil P., Hagelsdorf.

Pâtes alimentaires, conserves et délicatesses (au-

torisation supplémentaire à celle publiée au Mém.

n° 73 de 1919 sous le n° d'ordre 82).

Autorisations nouvelles

Adler Léon, Esc.h-s.-Alz.

André Nic., l'ép., Neudorf.

Antony Antoine, Folchette.

Bassing Jeun, Hosingen.

Battin Nic., Belvaux.

Becker Ad., les époux, Luxembourg.

Beissel J., Luxembourg-gare.

Bernard Jules, Luxembourg-gare.

Biwer-Rippinger Nic, Dudelange.

Blasius Alb., Echternach.

Blei Jos., Useldange.

Bley Henri, l'ép., Differdange.

Bock-Origer Nic, Esch-s.-Alz.

Bodart Désiré, Esch-s.-Alz.

Boever Pierre, la Vve., Rumelange.

Bohnenberger Emile, Bech.

Boucher

Nic.,

Grevenmacher.

Breckler Nic et Bach Jean, Esch-s.-Alz.

Brouscher Jean, Luxembourg

Buchler Math., Hesperange.

Cacitti J.-B., Wiltz.

Christen Melchior, Luxembourg.

Christophe Théod., Differdange.

Clemens Jean, Boxhorn,

Coopérative

Le Syndicaliste , Kayl.

Coopérative «Le Syndicaliste», Wasserbillig

Cus Alph., Bruxelles.

Dlmmer-Zimmer Edm., Larochette.

Enders J.-P., Grevenmacher.

Engel Pierre, Clausen.

Esch Michel, Siechenhof,

Ermann Henri, Luxembourg.

Faber Gust., Wiltz.

Federspiel Michel, Hollerich.

Fischbach Jean, Marnach.

Ouverture d'un atelier pour l'agrandissement de

photographies

en détail.

Fruits, légumes et poissons

en détail.

Articles d'épicerie

en

détail.

Articles de mercerie, draps etc.

en

détail.

Articles industriels et, techniques, huiles et graisses

industrielles, carbure de calcium.

Fruits

en détail.

Savons

représentation des maisons « La Vierge »

et « La Girafe» à Marseille

Art. de souvenir: cartes de vue, objets de bijouterie,

art. de papeterie et de mercerie

provisoirement

pour 3 mois à partir du 22 . 6.

en gros.

Produits alimentaires pour bétail et semences de

trèfle

en gros et en détail.

Délicatesses,

conserves, gibier, volaille, poissons,

beurre, œufs, art. d'épicerie, levure, fruits et

légumes (ouverture du

magasin

à

Ettelbruck)

en détail.

Pommes de terre et blé en gros et en détail.

Beurre et œufs (provisoirement pour 3 mois en

détail.

Bétail pour compte de son son fils J.-P. Bock, bou-

cher à Esch-.s.-Alz..

Ouverture d'un magasin pour la réparation de

vélos et d'autos.

Lait

en détail.

Produits agricoles; avoine, grec, foin, paille, truits.

etc.

Vélos et accessoires, tabac, cigares, cigarettes et

pipes.

Ferraille et vieux

métaux en gros.

Continuation de la " Luxbg. Wach u. .Schliess-Ge-

sellshaft ».

Fûts vides.

Fruits et légumes en détail.

Bois,

combustibles

et

produits

industriels

en

détail.

Beurre, œufs et légumes en détail.

Ciseaux (aiguisage).

Denrées alimentaires, art, de mercerie et de mé-

nage en détail.

Denrées coloniales en gros.

Cigares et cigarettes représentation.

Quincaillerie ( reprise du commerce de son père).

en détail.

Magasin de chaussures ( reprise du commerce de

son père Mat. Enders) en détail.

Ouverture d'une boucherie (reprise de la boucherie

J. Ditsch à Clausen) en détail.

Produits de

boulangerie

et

art

d'épice

en

détail.

Autos,

machines

agricoles,

installations

électriques,

représentations.

Accésoires pour vélos et automobiles, articles pour

installations électriques en détail.

Art.

d'épicerie et de mercerie. fruits et légumes

( reprise du magasin Nic Schmit) en détail.

Beurre et œufs en détail.

Fruits — en détail.

Produits industriels et métallurgiques, denrées colo-

niales de provenance étrangère — en gros.

Beurre et œufs en détail.

Bière et limonades — en détail.

Limonades

en détail.

Fers et métaux, petite quincaillerie, produits des

industries métal, et chim. (reprise de lu maison

Léon Gillain.)

Art. de quincaillerie — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Denrées coloniales, art. de mercerie, et fruits

en

détail.

Art. de quincaillerie et d'installations électriques

en détail.

Légumes (canton de Clervaux)

en détail,

Paille, pommes de terre et bois— en gros et en dét.

Combustibles

en gros et en détail,

Articles d'épicerie

en détail.

Cuir et chaussures

en détail.

Art. de consommation, viande fumée, beurre, œufs,

pain et articles pour fumeurs (la présente auto-

risation remplace l'autor. n° 524 publiée au Mém.

n° 70 de 1919 sous le n° d'ordre

477)

en détail.

Machines agricoles et cuisinières.

Vins

en détail,

Jouets et sucreries aux foires et kermesses - en dét.

Tabacs (reprise du mag. J.-P. Scholtes à Tétange).

Volailles

en détail.

Art. d'émaillerie et de construction.

Lait, fromages et articles d'épicerie (continuation

du mag. R Grosber à

Esch-s.-Alz.)

en détail.

Tabacs, cigares, art. pour fumeurs, papeterie, li-

brairie, sucreries et denrées alimentaires (reprise

du magasin Worré-Mertens au Limpertsberg) —

en détail.

Bob, écorces et produits agricoles (pour compte de

M, Jean Martzen II à Luxembourg

Tonneaux

en détail,

Art. d'aunage et de mercerie

en détail.

Vins et denrées coloniales

en détail,

Fruits et légumes (reprise du magasin de sa mère

Vve Louis Kieffer)

en gros et en détail.

Articles de bonneterie -

en détail.

Article d'épicerie, fruits et légumes

en

détail.

Photographies, (reprise de l'atelier Paul Kutter).

Art d'installations électriques

en détail.

Importation et exportation de matières premières

et produits agricoles, chimiques, industriels, mé-

tallurgiques

et miniers ainsi que fournitures agri-

coles,

industrielles et commerciales.

Produits agricoles,

Fruits

en

détail.

Articles de confiserie en gros et en détail.

Papeterie, librairie, tabacs, cigares, cigarettes et

machines à écrise (reprise du magasin Schwartz-

Reding à Bonnevoie.)

Graisse alimentaire « Oxtal ».

Fruits et légumes

en détail.

Frentz Nic., Trintange.

Gallé Nic, Bonnevoie.

Garnier le Vve., née Jungels. Brouch.

Gatti Angelo. Esch-s.-Alz

Geiben J.-P., Troisvierges.

Gillain Edm. et Cie., Esch-s.-AIz.

GilIet Julien. Esch-s.-Alz.

Gros Antoine, Esch-s.-Alz..

Gruber-Steimetz. Math., Rosport.

Grun Jean, Mondorf.

Hames Michel, Clervaux.

Hansen Théoph., Doncols.

Heinen Théod., Hollerich.

Hennner Cath., Pétange,

Higer-Wagner M., les ép.,

Differdange.

Hoesdorff Mathias,

Differdange.

Hoffer Charles, Neuerburg,

Hourt M.,

Diekirch.

Jakoby-Gengler J.-P., les ép.,

Luxembourg.

Jost Paul. Tétange.

Kahn Nathan, l'ép., Medernach.

Kalbfleisch Gust. et Cie., Luxembourg.

Kauth Prosper, Esch-s.-Alz.,

Keyser Charles,

Limpertsberg.

Klein Pierre, Consthum.

Klopp-Scherer J., Grevenmacher.

Knepper sœurs, Kehten.

Kneppen J.-P., la Vve., et sa fille , Luxembg.

Kieffer J.-P., Luxembourg.

Kies S., la Vve., Luxembourg.

Knull Louis, Esch-s.- Alz

Kutter Bernard, Luxembourg.

Krein Gust. Esch-s.- Alz.

Lahr

Narcisse,

Luxembourg.

Lamberty M., Bœvange (CL)

Lanzener M., Ettelbruck.

Loch fréd., Luxembourg.

Lefèvre-Evrard, les ép., Bonnevoie.

Leick Agnès., l'ép., Grevenmacher.

Lenertz Henri,

cordonnier, Niedercorn.

Bijouterie, galanterie et maroquinerie

repré-

sentation de la maison Stauch-Mercklin.

Art. d'épicerie (provisoirement pour la durée d'un

an)

en détail.

Art. d'épicerie

en détail.

Produits de distillerie et vins

en gros.

Volaille, poissons, fruits et légumes

en

détail.

Tabacs, cigares, cigarettes, art. pour fumeurs et

liqueurs

en détail.

Vins de Champagne

en gros et en détail,

Tapis d'orient

en détail.

Lait, beurre, œufs, fromages, etc., (continuation du

magasin Theis-Kirsch)

en détail,

Manufacture, denrées coloniales, art. de mercerie,

tabac et cigares (reprise de la firme J.-P. Hansen-

Kintzinger à Mersch)

en détail.

Art. d'épicerie

en détail.

Ouverture d'une boulangerie.

Produits industriels, machines et accessoires

représentation.

Articles d'épicerie

en détail.

Ammoniaque, nitrate de soude, cyanamide,salpêtre,

caïnite, sel potassique, sel de ménage, sel pour

bétail, scories Thomas moulues

en détail,

Lait, fromages, tabacs, cigarettes, art. pour fu-

meurs, art. de papeterie, fleurs, couronnes en

perles, semences et fruits

en détail.

Art. d'épicerie (reprise du magasin Nic. Niedercorn

à Niedercorn) en détail.

Produits alimentaires pour bétail.

Art. d'épicerie, légumes, fruits du sud, comestibles;

(reprise du magasin Vve Noesen-Lecher)

en dét.

Sucreries et jouets aux foires — en détail.

Etoffes pour dames

en détail.

Représentation de la maison E. Delmarque, dra-

perie, à Larochette.

Représentation de la maison Toussaint et Berg,

denrées coloniales, à Ettelbruck.

Modes — en détail.

Légumes (reprise du commerce du frère Piazzola

Angeln)

en détail,

Produits agricoles : avoine, orge, paille, trèfle et

pommes de terre,

Beurre, œufs, fruits et volailles (p, compte de la

Coopérative ouvrière « Le Syndicaliste» à Dude-

lange)

en détail.

Art. d'épicerie et de mercerie en détail.

Art. d'épicerie (reprise du magasin Brausch sœurs)

en détait.

Fruits et légumes en détail.

Bois — en gros,

Fruits, légumes, sucreries, tabacs et volailles —

en détail.

Art. pour boucherie (reprise du magasin de Mme

Vve Emile Rivaux à Luxembourg)

en détail.

Art. d'épicerie

en détail.

Denrées coloniales, (reprise du magasin Damm,

Bonnevoie)

en détail.

Ouverture d'un magasin de chaussures

en détail,

Leusler Rodolphe, Stuttgart.

Lentz Phil., Lieler.

Lux Suz., l'ép., Ettelbruck.

Luxemburger-Holling. J.-V., Remich.

Majerus-Bidinger, Camille, les époux, Luxbg,

Maljanoff Jean, l'ép., née

Marg. Behm.

Luxembourg.

Manigart Paul, Luxembourg.

Mazhar Osman, Esch-s.-Alz.

Medinger Anne, Esch-s.-Alz.

Michaelis-Hansen Jos., Mersch.

Michels P., Mecher.

Moes M., Bous.

Munchen Oscar, Luxembourg.

Nepper Jean, Esch-s.-Alz.

Neumann-Pinth, Luxembourg.

Neuser Ch.-Jos., Wiltz.

Ney Pierre, Niedercorn,

Nilles Jos., Waldbillig.

Noesen Elise, ép., Human, Luxembourg.

Paulus Peter, Ettelbruck.

Pauly Léon, Rollingergrund.

Peffer Mich., Gilsdorf.

Peffer Charles, Gilsdorf.

Perl Madel l'ép., Luxembourg.

Piazzola Mario, Rumelange.

Pleim-Fuhrmann B., Gilsdorf,

Poos Fr., Dudelange.

Poos Quill., Consdorf,

Quaring Nic, Ettelbruck.

Raach Jean, Bour (Mersch.)

Raths Félix, Roodt-s.-S.

Reinardt Math., Rumelange.

Rivaux J.-P., Luxembourg.

Rix Joséphine née Groff Ehlerange.

Royer Marie, Holzem.

Ruckert Marg., Dudelange.

Produits industriels, produits réfractaires, mines

et métaux.

Produits industriels.

Art. de mercerie, de modes et de lingerie, confec-

tion et vente de chapeaux p. dames — en détail.

Tissus

en détail.

Matériaux et construction et d'installation.

Denrées alimentaires et articles rentrant; dans l'in-

dustrie du vêtement.

Achat et vente de denrées alimentaires et d'articles

rentrant dans l'industrie du vêtement.

Denrées coloniales

représentation

en détail.

Vente d'étoffes

en détail.

Viande fumée, et charcuterie

en détail.

Limonades, tabacs, cigarettes (à l'excl. de bière)

en détail.

Étoffes (exposition et vente dans son atelier de

tailleur).

Limonades en détail.

Ouverture d'un magasin pour la vente d'articles

pour minières et de produits miniers.

Avoine, orge, froment, art. alimentaires p. bétail

et pommes de terre

en gros et en détail.

Vélos, machines à coudre et accessoires

en détail.

Vannerie et sacs, harnachement., jouets, lacets en

cuir

en détail.

Denrées coloniales (reprise du magasin Nic. Scha-

miné-Ziwes)

en détail.

Lait et denrées coloniales

en détail.

Blé et produits alimentaires pour bétail

en gros

et en détail.

Denrées coloniales, articles d'épicerie et de merce-

rie en détail.

Liqueurs, vins, eaux-de-vie, tabac, cigares et ciga-

rettes

en détail.

Articles d'épicerie et de papeterie (reprise du maga-

sin Michel Kandy)

en détail.

Combustibles

en gros et en détail.

Articles pour installations électriques, sanitaires et

de chauffage central.

Sucreries aux foires et kermesses.

Fruits

en détail,

Articles en or, diamants et brillants,

Tabacs, cigares, articles pour fumeurs, art, de pape-

terie (reprise du magasin de Melle Krems)

en

détail.

Fruits, sucreries et jouets - en détail.

Art. d'épicerie (reprise du magasin Thieves à

Differdange) — en détail.

Fruits et légumes — en détail.

Bois et matériaux de construction en détail.

Articles d'épicerie - en détail.

Tabacs

en détail

Ouverture d'un mag. de chaussures

en

détail.

Fûts de sa propre fabrication.

Ouverture d'un magasin d'horlogerie et d'orfè-

vrerie — en détail.

Sucreries et jouets aux foires

en

détail,

2 9 8

Ruppert-Cox Eug., Luxembourg.

Servais Louis, ingénieur, Luxembourg.

Siebenaler Elise, ép. G. Wangen, Dudelange,

Simons-Klein, l'ép., Luxembourg.

S. A. « Cimac », des matériaux de construc-

tion et d'installation, Luxembourg.

S. A, d'achat en commun, Luxembourg.

S. Coopérative de ravitaillement, Eich.

Schaal Henri, Mamer.

Schaber J.-P., Troisvierges.

Schedweiler Ch., Esch-s.-AIz.,

Schenk Georges, Esch-s.-Alz..

Schmal Jean, Kosport.

Schmitt Et., Dommeldange.

Schmit Jos. et Marg. Mattes, Esch-s.-Alz.

Schmitt J.-P., Dudelange.

Schmitz Jos., Luxembourg.

Schroeder-Klein M., Ospern.

Schwartz-Schroeder

Pierre, Osweiler.

Sterha François, Grevenmacher.

Stoltz Paul, Esch-s.-Alz.

Thibeau Groos P., les ép., Luxembg.-Grund.

Thomas frères, Troisvierges.

Thomes

Victor,

Bonnevoie.

Tockert Victor, Luxembourg.

Thomé Jules, Mondorf.

Troes Pierre,

Ettelbruk.

Unsen-Hamling, Michel, l'épouse, Ettelbruck,

Verheylewegen Jos., Bruxelles,

Waché Anne, Luxembourg-Grund,

Wagner-Jacoby Jean, l'ép,, Hollerich.

Wagner Marie, Luxembourg.

Walesch Michel, Alsdorf.

Wampach

Franc.,

Grevenmacher.

Warken Aloyse, Fingig.

Wege Jean,

Rumelange.

Weiter Etienne, Erpeldange (Diekirch).

Wender M., Rosport.

Weyler-Loues P. la Vve., Esch-s.-Alz.

Wiard Jean, Ettelbruck.

Avis.

Tirage d'obligations d'emprunts communaux,

Il est porté à la connaissance du public que lors du tirage d'obligations de l'emprunt de l'ancienne com-

mune de Hollerich de fr. 400.000 (1898), les obligations ci-après ont été désignées pour être remboursées,

À l'échéance du 1er octobre prochain, par la Société luxembourgeoise de crédit et de dépot, savoir : les numé-

ros 47 et 50 à 100 fr.; 65.202, 214 et 216 à 500 fr.; 67 et 121 à 1000 fr.

Luxembourg, le 24 septembre 1920.

Avis,

Contributions et Accises.

Par arrêtés grand-ducaux du 15 septembre

1920, MM. Joseph Mœs commis des accises à

Eich, Michel Wilwers, commis de direction,

Ed. Bauler, commis des accises à Hollerich,

et Michel Salentiny, commis de direction, ont

été nommés sous-chefs de bureau de l'adminis-

tration des contributions.

Le grade de sous-chef de bureau a été con-

féré, par arrêté grand-ducal du même jour, à

M. Jean-Pierre Molitor, vérificateur des poids

et mesures.

Luxembourg, le 24 septembre 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 déc-

cembre. 1883, il sera ouvert du 28 octobre au

11 novembre 1920, dans la commune de Muns-

hausen, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf

Sareschdell» à Roder.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

Bekanntmachung. — Steuer- und Alzisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschlusse vom 15 September

1920, sind die HH. Josef Moes, Akzisenkom-

mis zu Eich, Michel Wilwer, Kommis her

der direktion, Ed. Bauler, Atzisenkommis

zu Hollerich, und Michel Salentiny, Kom-

mis bei der Direktion, zu Unterburovorstehern

der Steuerverwaltung ernannt worden.

Durch Großh. Beschluß, vom selben,Tage ist

Hr

Joh

Peter

Molitor,Eichmeister,

des

Grad als Unterbürovorsteher verhehen worden.

Luxembourg, den 24. Septembre 1920.

Der General Direktor der Finanzen

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemaß Art 10 des Gesetzes vom 28 Dezember

1883 wird vom 28 Oktober am von 11. Novem-

ber k. in der Gemeinde Muns-hausen, eine Vor

untersuchung abgehalten uber das Projekt und

die Statuten einer zu hilveneven Genossenchaft

„Auf Sareschoell" zu Rober.

der Situationsplan, der Kostenamchlung, ein

alphabetisches Verzeichnis der beterligten Si-

gentumer des Genossenschaftsaktes sind auf nem-

Wirtz Jos., Luxembourg.

Zahn & Rollinger, Luxembourg.

Zeig-Horn P., les ép., Luxembourg.

Zeus J.-P., les époux, Niederwiltz,.

Zolk-Schloesser, l'ép., Diekirch.

Charbon industriels en gros.

Combustibles en gros.

Légumes et fruits en détail.

Poissons en détail

Art. de mercerie et de confections (aux foires et

kermesses)

en détail.

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Munshausen à partir du 28 octo-

bre prochain.

M. M. Glesener, membre de la commission

d'agriculture à Bœvange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les implications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

11 novembre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à, 4 heures de relevée, dans la. salle d'école

à Roder.

Luxembourg, le 24 septembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics.

A.

LIESCH.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 24 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

trois chemins d'exploitation aux lieux

dits.

" Teischleid, am Goer, Muhlenberg" à Esch-

weiler (Wiltz) dans la commune d'Eschweiler,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au sécrétariat communal d'Eschweiler.

Luxembourg, le 24 septembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics

A.

LIESCH.

Gemeindesekretariat von Munshausen vom, 28.

Oktober künftig ab, hinterlegt.

Hr. M. G l e s e n e r , Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Bögen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird

er den Interessenten, am 11. November künftig,

von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nach-

mittags,

etwatge Einsprüche im Schulsaale,

zu Roder entgegennehmen.

Luxemburg, den 24 September 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge.,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Bekanntmachung.—

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom

21. September 1920, ist die Syndikatsgenossen-

schafl für Anlage von drei Feldwegen, Orte ge-

nannt : „Teischleid, am Goer, Mühlenberg"

zu Eschweiler (Wiltz), Gemeinde Eschweiler, ge-

nehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat

des

Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Eschweiler hin-

terlegt.

Luxemburg, den 24 September

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz,

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 26 cou-

rant, l'association syndicale pour

l'établisse-

ment de

quatre

chemins

d'exploitation

aux

lieux dits: " Ob den Querten, Kirschlick " etc.

Bekanntmachung.— Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Hrn. General-Direktors

des Ackerbaus, vom 26. September 1920, ist

die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von vier

Felowegen, Orte genannt : „Ob den Querten,

à Olingen, dans la commune de Betzdorf a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement, et au

secrétariat communal de Betzdorf.

Luxembourg, le 20 septembre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le, Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

Avis. — Ecole normale.

Par arrêté grand-ducal du 25 du mois cou-

rant, M. Nicolas Simmer, docteur en philoso-

phie et lettres, inspecteur de l'enseignement pri-

maire à Luxembourg, a été nommé directeur

de. l'école normale d'instituteurs.

Luxembourg, le 27 septembre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis. — Règlement communal.

En. séance du 8 septembre 1920, le conseil

communal de Mondorf-les-Bains a modifié le

règlement de celte commune sur la construc-

tion de nouvelles rues.

Cette

modification a

été dûment publiée.

Luxembourg, le 28 septembre 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Kirschlick" usw., zu Olingen, Gemeinde Betzdorf,

genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Betzdorf hin-

terlegt.

Luxemburg, den 26. September 1920.

Für den General-Direktor des Akterbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 8 september 1920,

hat der Gemeinderat von Bad-Mondorf das

Reglement dieser Gemeinde über die Anlage

von neuen Strazen abgeandert. Diese Ab-

änderung ist vorschrift-mäßig veröffentlicht mor-

den.

Luxembourg, le 28 septembre 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Victor Bück Luxembourg

Bekanntmachung.— Normalschule.

Durch Großh. Beschluß vom 25 lfd. Mts.,

ist Hr. Nikolaus Simmer, Doktor der Philo-

sophie und Philologie, Inspektor des Primär

unterrichte zu Luxemburg, zum Direktor der

Lehrer Normalschule ernannt worden.

Luxemburg, den 27. September 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Die Taxe ist geschuldet für das ganze

Jahr, ohne Bruchteil, und das Jahr endigt mit

dem 31. Dezember, welchem auch immer das

Datum der Anbringung der Anzeige fei.

Die erste Jahresrate ist geschuldet bei der

durch vorhergehenden Art. 4 vorgeschriebenen

Anmeldung.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Tout changement apporté au texte

de l'affiche, au nom, à la raison sociale ou à

l'adresse, fera l'objet d'une nouvelle déclara-

tion et donnera lieu au payement d'un nouveau

droit avant que ce chaudement ne soit opéré

sur l'affiche.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Jede Abänderung im Text einer An-

zeige, sei es am Namen, Geschäfstikel oder an

der Adresse, kann nur geschehen nach Abgabe

einer nenen Erklärung und nach vorheriger Ent-

richtung einer neuen Gebühr.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Toute affiche, soumise à la taxe an-

nuelle doit porter dann la partie inférieure, à

gauche, l'indication en caractères suffisament

apparents de la date, et du numéro de la quit-

tance de la taxe, Cour les affiches lumineuses

ces indications seront portées sur les plaques

de verre servant aux projections.

1. den Text der Anzeige;

2. Name, Vornamen, Stand und Wohnort

desjenigen, in dessen Interesse die Anzeige ge-

schieht, oder gegebenenfalls des Anbringers ;

3. Die Fläche der Anzeige (in Quadratmeter

und Dezimeter);

4. die Zahl der anzubringenden Exemplare;

5. die genaue Bezeichnung der Plätze, wo

jedes Exemplar angebracht werden soll ;

6. die Zahl der Jahre für welche die Parteien

wünschen die Taxe durch einmalige Zahlung

im Voraus zu entrichten, oder die Angabe, daß

sie die Taxe jedes Jahr, solange die Anzeige be-

stehen wird, entrichten.

Eine besondere Erklärung muß eingereicht

werden sür jede Anzeige und für den Bezirk

eines jeden Enregistrementsamtes.

Ein Duplikat der Anmeldung bleibt auf dem,

Enregistrementsamte

deponiert ;

die zweite,

durch den Einnehmer quittierte Ausfertigung

wird dem Deklaranten übergeben.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Jede der jährlichen Taxe unterwor-

sene Anzeige muß an der untern linken Ecke,

in genügend sichtbarer Schrift, das Datum und

die Quittungsnummer der Taxe tragen.

Für die Lichtanzeigen müssen die Angaben auf

den für die Projektionen dienenden Glasplatten

angebracht sein.

Les personnes chargées de l'affichage seront

tenues, pendant l'exécution des travaux, de

représenter l'exemplaire de la déclaration re-

mise, à la partie ou un duplicata régulier de

cette déclaration à tous les agents chargés de

constater les contraventions. Kilos doivent in-

terrompre les travaux, si l'exemplaire ne peut

être représenté.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

En cas de contravention aux dispo-

sitions qui précèdent, il y aura lieu, outre la la-

cération resp. la suppression des objets soustraits

au droit, à l'application contre ceux qui ont

apposé ou fait apposer des affiches non timbrées,

de l'amende de 100 fr. fixée par l'art. 8 de la loi

du 7 août 1920.

Outre le droit de timbre, cette amende sera

due

1° pour chaque exemplaire d'affiche apposé

sans payement du droit ou qui serait d'une di-

mension supérieure à celle pour laquelle le

droit aura été payé;

2° pour chaque exemplaire posé dans un em-

placement autre que celui indiqué par la décla-

ration, ou dont le texte primitivement déclaré

aura subi un changement sans payement d'un

nouveau droit.

L'amende sera due également pour contra-

vention à l'art, 7 ci-avant.

En cas de concours de plusieurs contraven-

tions pour Je même exemplaire d'affiche, une

seule amende sera due.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Im Falle von Zuwiderhandlung gegen

obige Bestimmungen verfallen diejenigen, welche

nicht gestempelte Plakate anbringen oder an-

bringen lassen, außer der Vernichtung bezw.

Entfernung der der Gebühr entzogenen Gegen-

stände, der durch Art.8. des Gesetzes, vom 7. August

1920 festgesetzten Geldstrafe von 100 Fr. Diese

Geldstrafe ist geschuldet unbeschadet der gesetz-

lichen Gebühr

1) für jedes ohne vorherige Entrichtung der

Gebühr angebrachte Plakat, oder für jedes Plakat,

dessen Fläche größer ist, als diejenige, für welche

die Gebühr bezahlt worden ist;

2) für jedes an einem andern, als in der De-

klaration angegebenen Orte, angebrachte Exem-

plar des Pakates oder auch für jede Abänderung

am ursprünglichen Texte ohne Entrichtung einer

neuen Gebühr.

Desgleichen ist obige Geldbuße für Zuwider-

handlung gegen vorstehenden Art. 7 geschuldet.

Im Falle des Zusammentreffens mehrerer

Zuwiderhandlungen für ein und dasselbe Plakat

ist nur eine Geldstrafe erfallen.

Arrêté du 18 septembre 1920 relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles restés sans emploi par suite de la majoration du tarif décrétée par la loi du 7 août 1920.

L'administration de l'enregistrement

et des domaines est autorisée à prendre toutes

les mesures qui seraient nécessaires pour la

réalisation des échanges prévus par l'art. 1er

et pour le retrait des papiers ou timbres mobiles

hors d'usage.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Les contraventions seront constatées

conformément aux art. 8 et 9 de la loi du 7

août 1920, et le recouvrement des droits et

amendes aura lieu d'après les prescriptions des

art. 21 et 22 de l'ordonnance r. g.-d. du 23 sep-

tembre 1841.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Die Übertretungen werden gemäß

Art. 8 und 9 des Gesetzes vom 7. August 1920

festgestellt, und die Beitreibung der Stempel-

gebühr sowie der Geldstrafen geschicht gemäß

den Vorschriften der Art. 21 und 22 der Kgl.

Großh. Verordnung vom 23.September 1841.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Pour les affiches autres que. celles

sur papier, existantes au jour de la publication

du présent arrêté et revêtues du timbre mobile

Die mit der Anbringung der Anzeigen betrau-

ten Personen sind gehalten, während der Aus-

führung der Arbeiten, allen mit der Feststellung

der Zuwiderhandlungen beauftragten Agenten

und Beamten das dem Interessenten zurückge-

gebene Exemplar der Anneldung, oder ein in

regelrechter Form ausgefertigtes Duplikat dieser

Anmeldung vorzulegen. Die Arbeiten müssen

unterbrochen werden, wenn besagtes Exemplar

nicht vorgezeigt werden kann.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Denjenigen Personen, in deren In-

teresse andere als auf Papier angebrachte An-

zeigen am Tage der Veröffentlichung des gegen-

ou extraordinaire, les personnes dans l'intérêt

desquelles elles ont été faites, jouiront d'un

délai jusqu'au 1er janvier 1921, soit pour les

supprimer, soit pour satisfaire aux prescrip-

tions légales et réglementaires en vigueur.

Passé ce délai, elles seront passibles, à raison

de chaque exemplaire d'affiche apposé en con-

travention aux prescriptions ci-dessus, des peines

prévues contre ceux qui ont apposé ou fait ap-

poser des affiches non timbrées ou non déclarées

à l'abonnement annuel.

Arrêté du 18 septembre 1920, réglant le mode d'exécution du droit de timbre des affiches conformément à l'art 8 de lu loi du 7 août 1020.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ,

Luxembourg, le 18 septembre 1920.

Le Directeur général des finances ,

A. NEYENS.

Arrêté du 18 septembre 1920 relatif à l'échange

des papiers timbrés et timbres mobiles restés

sans emploi par suite de la majoration du tarif

décrétée par la loi du 7 août 1920.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES FINANCES;

Vu la loi du 7 août 1920 portant majoration

des droits d'enregistrement, de timbre, de suc-

cessions etc.;

Vu l'avis de M. le Directeur de l'enregistre-

ment et des domaines;

wärtigen Beschlusses bestehen, und welche mit

Stempelmarke versehen, oder den außergewöhn-

lichen Stempel tragen, wird eine Frist bis zum

l. Januar 1921 gewährt, um diese Anzeigen

entweder zu entfernen oder sich den gesetzlichen

und reglementarischen bestehenden Vorschriften

anzupassen.

Nach Ablauf dieser Frist verfallen dieselben,

bezüglich der gesetzwidrigen Affichen, den für

Anbringung von stempellosen Affichen oder für

Nichtanmelden der Affichen zur jährlichen Taxe,

vorgesehenen Strafen.

Arrêté du 18 septembre 1920 relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles restés sans emploi par suite de la majoration du tarif décrétée par la loi du 7 août 1920.

Gegenwärtiger Beschluß soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. September 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Beschluß vom 18. September 1920, betreffend

Umtausch der infolge der in dem Gesetze vom

7. August 1920 vorgesehenen Tariferhöhung

unbraulchbar gewordenen Stempelbogen und

Stempelklebemarken.

D e r

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 7. August 1920,

betreffend Erhöhung der Einregistrierungs-Stem-

pel, Erbschaftsgebühren usw .;

Nach Einsicht des Gutachtens des Direktors

der Enregistrements- und Domänenverwaltung ;

Beschließt

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