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Chapitre II. Recettes extraordinaires Chapitre III. Dépenses ordinaires Chapitre IV. Dépenses extraordinaires Chapitre V. Budget des recettes et des dépenses pour ordre
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Chapitre II. Recettes extraordinaires
Chapitre III. Dépenses ordinaires
Chapitre IV. Dépenses extraordinaires
Chapitre V. Budget des recettes et des dépenses pour ordre
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1967 portant exécution de la loi du 23 décembre 1967
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968
Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1968
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la chambre des députés;
Vu la décision de la chambre des députés du 21 décembre 1967 et celle du conseil d’Etat du 22 décembre
1967 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l’Etat pour l’exercice 1968 est arrêté
En recettes à la somme de
fr. 10.127.511.000
soit: recettes ordinaires
9.190.398.000
recettes extraordinaires
937.113.000
10.127.511.000
En dépenses à la somme de
fr. 10.436.056.000
soit: dépenses ordinaires
9.171.789.000
dépenses extraordinaires
1.264.267.000
10.436.056.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget des dépenses pour 1968. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1967 seront recouvrés pendant
l’exercice 1968 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception, sous réserve des modi-
fications résultant des dispositions des articles 3 et 4 ci-après.
Les dépenses à charge du crédit commun de l’article 01.0.11.04 du budget des dépenses
ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de la fonction publique et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 04.2.12.03
et 04.2.12.04 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre
du budget et les ministres compétents pour l’engagement de la dépense.
L’article 7-2° de la loi unique du 13 mai 1964, ayant pour objet l’amélioration et l’harmonisa-
tion des régimes de pension contributifs et établissant un droit d’accise spécial sur les huiles minérales
légères et les gasoils, est abrogé.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 23 décembre 1967
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Henry Cravatte
Pierre Grégoire
Albert Bousser
Antoine Wehenkel
Antoine Krier
Jean-Pierre Buchler
Jean Dupong
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Les modifications et additions suivantes sont apportées à la loi du 23 mars 1935 sur le régime
fiscal des véhicules automoteurs, telle que cette loi a été maintenue en vigueur par l’arrêté grand-ducal
du 26 octobre 1944 et modifiée et complétée dans la suite.
I.
Le paragraphe 11 est remplacé par les dispositions suivantes
« § 11. Tarif
(1) la taxe de circulation s’élève par période de douze mois aux montants ci-après
A) pour les véhicules automoteurs visés sub 1) du paragraphe 10 ci-avant
1) véhicules à deux ou à trois roues: 84 francs par tranche entière ou commencée de 100 cm3
de cylindrée;
2) voitures à personnes
a) quand la cylindrée du moteur ne dépasse pas 2.400 cm3: 126 francs pour chaque tranche
entière ou commencée de 100 cm3 ;
b) quand la cylindrée du moteur se situe entre 2.401 et 3.600 cm3: 3.030 francs;
c) quand la cylindrée du moteur dépasse 3.600 cm3: 3.030 francs augmentée de 84 francs pour
chaque tranche entière ou commencée de 100 cm3 dépassant 3.600 cm3 ;
B) pour les véhicules automoteurs visés sub 2) du paragraphe 10 ci-avant
1) autobus et autocars
a) quand le poids propre ne dépasse pas 2.400 kg
315 francs pour chaque tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre ;
b) quand le poids propre dépasse 2.400 kg
3.780 francs augmentée de 105 francs pour chaque tranche entière ou commencée de 200
kg de poids propre dépassant 2.400 kg;
2) camionnettes, camions, tracteurs et tracteurs à plateau
a) quand le poids propre ne dépasse pas 2.400 kg
320 francs pour chaque tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre;
b) quand le poids propre dépasse 2.400 kg
3.840 francs augmentée de 400 francs pour chaque tranche entière ou commencée de 200
kg de poids propre dépassant 2.400 kg;
3) remorques et semi-remorques
a) quand le poids propre ne dépasse pas 2.400 kg
280 francs pour chaque tranche entière ou commencée de 200 kg de poids propre;
b) quand le poids propre dépasse 2.400 kg
3.360 francs augmentée de 350 francs pour chaque tranche entière ou commencée de 200
kg de poids propre dépassant 2.400 kg;
4) véhicules automoteurs non spécialement visés aux numéros 1 à 3 ci-avant
mêmes montants que sub B 1.
(2) Par dérogation à l’alinéa 1er, litt. B N° 3 ci-avant, la taxe de circulation annuelle est fixée forfaitaire-
ment à 200 francs pour les remorques dites caravanes de camping.
(3) Lorsqu’un véhicule automoteur est équipé de façon à pouvoir être utilisé alternativement ou simul-
tanément pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises, d’objets ou de
matières quelconques, la taxe de circulation est calculée d’après l’équipement qui donne lieu à la
taxe la plus élevée.
(4) Un règlement d’administration publique pourra majorer jusqu’à concurrence de cinquante pour-cent
les taxes fixées au présent paragraphe pour les véhicules automoteurs dont le moteur est alimenté
même partiellement ou temporairement autrement que par des huiles minérales légères. Cette
majoration peut varier selon le genre d’alimentation du moteur, la catégorie de véhicules auto-
moteurs et le genre d’utilisation du véhicule. »
II.
(1) La taxe fixée au paragraphe 11, litt. B sub 3 n’est pas due pour
a) les remorques utilisées exclusivement dans l’agriculture, la viticulture et la sylviculture;
b) les remorques traînées par des véhicules automoteurs exempts de la taxe de circulation en vertu
de l’art. 4 de l’arrêté grand-ducal du 13 juin 1945;
c) les remorques traînées par des véhicules automoteurs réputés machines outils et les machines
outils montées sur remorques;
d) les remorques utilisées par desforains et les remorques dites roulottes de chantier;
e) les remorques traînées par des autobus ou autocars et aménagées spécialement pour le transport
de personnes.
(2) Les semi-remorques sont assimilées aux remorques pour l’application de l’alinéa 1er ci-avant.
III.
(1) Un règlement d’administration publique pourra
a) en ce qui concerne les véhicules automoteurs servant exclusivement au transport de marchandises
ou d’objets quelconques et qui, en raison de leur nature, de leur destination ou de leur affectation
spéciale ont un usage nécessairement limité, déroger aux dispositions des paragraphes 13, 14, al. 2 et
16, al. 1er, en fixant la taxe de circulation en fonction du nombre effectif de journées de circulation
du véhicule automoteur sur les voies publiques durant une année du calendrier et sans égard s’il s’agit
de journées consécutives ou non. Dans ce cas la taxe est fixée par série de trente journées d’utilisation
au neuvième de la taxe annuelle du véhicule automoteur envisagé. La présente disposition n’est pas appli-
cable lorsque le nombre des journées d’utilisation dépasse quatre-vingt-dix journées par année du
calendrier;
b) en cas d’utilisation alternative par une même personne de plusieurs remorques ou semi-remorques,
accorder un dégrèvement de la taxe de circulation, sans que cependant la taxe à payer pour l’ensemble
des remorques ou semi-remorques utilisées par cette personne puisse être inférieure à la taxe grevant
sa remorque ou sa semi-remorque la plus lourde.
(2) Le même règlement d’administration publique prescrira les mesures d’exécution et de contrôle
jugées nécessaires et pourra prévoir des modalités de paiement spéciales des taxes visées à l’alinéa 1er
ci-avant.
(3) Le dépassement du nombre de journées d’utilisation déclarées en ce qui concerne les véhicules
automoteurs visés à l’alinéa 1er, litt. a) ci-avant ou l’inobservation des mesures de contrôle prescrites,
entraîne l’assujettissement de ces véhicules automoteurs au régime commun avec effet rétroactif au
début de l’année pendant laquelle le dépassement du nombre de journées déclarées ou l’inobservation
des mesures de contrôle est intervenu, mais sans que l’effet rétroactif puisse remonter, selon le cas, à
une date antérieure à celle de l’immatriculation du véhicule automoteur envisagé, de sa mise ou de sa
remise en circulation.
(4) L’utilisation simultanée de remorque ou de semi-remorque bénéficiant du dégrèvement de la taxe
prévue à l’alinéa 1er, litt. b) ci-avant, ou l’inobservation des mesures de contrôle prescrites, entraîne
avec effet à partir du jour où l’utilisation simultanée ou l’inobservation des mesures de contrôle a eu
lieu, la perte du bénéfice du dégrèvement pour toutes les remorques ou semi-remorques utilisées par
la personne trouvée en faute.
IV.
Le paragraphe 16 est remplacé par les dispositions ci-après
« § 16 Remboursement de la taxe
(1) Lorsque l’assujettissement à la taxe prend fin avant l’expiration de la période pour laquelle la taxe
a été payée, il sera remboursé sur demande et contre restitution de la carte d’impôt en cours, un
douzième du montant de la taxe annuelle pour chaque mois entier postérieur à la date de la cessa-
tion de l’assujettissement à la taxe sans que, dans ce cas, le montant restant acquis au Trésor puisse
être inférieur à cent francs.
(2) La disposition qui précède ne s’applique pas aux remorques, dites caravanes de camping, soumises
à une taxe annuelle forfaitaire.
(3) Aucun remboursement n’est à faire en cas de transcription d’une carte d’impôt dans les hypothèses
visées au § 14, al. 3 à 5.
(4) Seul le titulaire de la carte d’impôt peut faire valoir son droit au remboursement partiel de la
taxe. »
V.
Les dispositions du présent article sont applicables à partir du 1er janvier 1968.
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d’Etat, le ministre du trésor est autorisé à émettre
des bons du trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d’intérêt et
l’époque de remboursement, seront déterminées par règlement ministériel.
(1) Aucun transfert d’un article à l’autre ne pourra être fait avant le 1er décembre 1968.
(2) Le gouvernement soumet à la chambre des comptes copie des arrêtés de transfert en indiquant
la raison justificative de chaque transfert.
(3) La chambre des comptes communique à la chambre des députés, ensemble avec ses observations
sur le projet de loi concernant le règlement des comptes généraux de l’exercice 1968, un relevé de
tous les arrêtés de transfert. Elle joint à ce relevé un rapport circonstancié y relatif.
Les crédits figurant au chapitre des dépenses extraordinaires, les crédits du chapitre des
dépenses ordinaires marqués comme non-transférables et les crédits non limitatifs ne sont pas suscep-
tibles de transfert.
Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu’avec l’accord préalable du ministre du
budget.
(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont non
limitatifs.
(2) Au cours de l’année 1968 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service
de l’Etat, sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.
(3) Pour l’application de cette disposition l’effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires,
les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l’article 13, paragraphe 22, de la loi du 22 juin 1963
fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, au service de l’Etat à la date du 1er janvier
1968, est considéré comme un maximum qui ne pourra être dépassé. Sont comprises dans l’effectif
total les vacances qui s’étaient produites avant le 1er janvier 1968 et qui n’étaient pas encore pourvues
de titulaires à cette date. Au cas où l’occupation d’un emploi vacant n’est pas nécessaire à l’administra-
tion même où la vacance s’est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre admi-
nistration si la nécessité en est établie.
(4) Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
l’occupation d’emplois prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement
au 1er juillet 1962, ainsi que pour les engagements d’ouvriers autres que ceux visés par l’article 13,
paragraphe 22, de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat.
La nécessité de l’engagement doit toutefois être prouvée.
(5) En outre, lorsqu’il est établi qu’un accroissement permanent des effectifs scolaires des établisse-
ments d’enseignement supérieur, secondaire, moyen, professionnel et technique, qu’une augmentation
constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d’enseigne-
ment professionnel ou que les besoins de l’instruction des enfants sourds-muets exigent la création
de classes nouvelles, le gouvernement en conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du per-
sonnel enseignant, si les possibilités d’engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents sont épui-
sées.
(6) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l’Etat incombent
au conseil de gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la
commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
(7) Par dérogation aux alinéas (2) et (3) du présent article, le gouvernement est autorisé à engager
a) pour le compte du ministère des transports
un employé de l’Etat et un maître-éclusier pour les besoins du service de la navigation;
b) pour le compte du ministère de la santé publique
deux assistantes techniques pour les besoins du service de radiophotographie et
vingt-cinq infirmiers et infirmières auxiliaires pour les besoins de la maison de santé d’Ettelbruck.
(8) Sont prorogés pour la durée de l’année 1968 les engagements ci-après, autorisés par l’article 7,
alinéa (7), des lois budgétaires du 11 avril 1964, du 4 mai 1965, du 18 février 1966 et par l’article 10,
alinéa (7), de la loi budgétaire du 24 mars 1967
a) pour le compte du ministère de l’économie nationale et de l’énergie
trois employés de l’Etat pour les besoins de l’office des prix;
un attaché économique pour les besoins du service central de la statistique et des études écono-
miques;
deux employés de l’Etat pour les besoins du service de l’électricité de l’Etat;
b) pour le compte du ministère de l’éducation nationale
quatre employés de l’Etat pour les besoins du nouvel athénée de Luxembourg;
un employé de l’Etat pour les besoins de l’école professionnelle d’Esch-sur-Alzette;
un employé de l’Etat pour les besoins de l’école agricole de l’Etat à Ettelbruck;
un employé de l’Etat pour les besoins du lycée classique de Diekirch;
c) pour le compte du ministère de la famille, de la jeunesse, de la population et de la solidarité sociale
un employé de l’Etat pour les besoins du commissariat à la protection des eaux;
un employé de l’Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;
d) pour le compte du ministère de la santé publique
dix infirmiers et infirmières ainsi que vingt-six infirmiers et infirmières auxiliaires stagiaires pour
les besoins de la maison de santé d’Ettelbruck;
un employé de l’Etat et deux agents sanitaires pour les besoins du service des médecins-inspecteurs ;
une assistante technique et un employé de l’Etat pour les besoins du service de radiophotographie ;
trois employés de l’Etat pour les besoins de l’établissement thermal de Mondorf-Etat;
trois employés de l’Etat pour les besoins de l’institut médical de Mondorf-Etat;
deux médecins, quinze infirmières et vingt employés de l’Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
un pharmacien qui, en qualité d’employé de l’Etat, est adjoint au pharmacien-inspecteur;
une employée de l’Etat pour les besoins des services généraux;
une employée de l’Etat pour les besoins du centre d’audiométrie;
e) pour le compte du ministère du tourisme, de l’éducation physique et des sports
un employé de l’Etat pour les besoins du commissariat général aux sports;
f) pour le compte du ministère des transports
cinq employés de l’Etat pour les besoins du service de la navigation;
un technicien diplômé de l’Etat et sept maîtres-éclusiers employés de l’Etat pour les besoins du
service de la navigation;
deux employés de l’Etat pour les besoins du contrôle de l’exécution de la législation sur les trans-
ports routiers;
g) pour le compte du ministère du travail, de la sécurité sociale et des mines
un employé de l’Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin d’ap-
prentissage;
h) pour le compte du ministère du trésor
un employé de l’Etat pour les besoins du commissariat au contrôle des banques.
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal et le fonds communal
d’allocations compensatoires sont remplacées pour l’année 1968 par les dispositions des alinéas (2) à (8)
ci-après
(2) Il est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 90.000.000 francs à répartir
comme suit
a) 2.000.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général;
b) 20.000.000 francs sur la base de l’impôt foncier et selon les dispositions de l’alinéa (3) du présent
article;
c) 35.000.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général majorée le
cas échéant proportionnellement à la différence entre le rendement moyen, par habitant du pays,
de l’impôt commercial pour les années 1964 à 1966 et le rendement moyen, par habitant de la
commune, dudit impôt, sous réserve des dispositions de l’alinéa (4) du présent article;
d) 2.500.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat
et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1966, suivant les grades et
échelons atteints à cette date;
e) 5.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 décem-
bre 1966, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par l’Etat,
soit par des particuliers;
f) 7.500.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général majorée, le
cas échéant, proportionnellement à la différence entre la charge moyenne, par habitant du pays,
de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1966 et la charge moyenne par habitant
de la commune, de ladite dette, sous réserve des dispositions de l’alinéa (5) du présent article;
g) 18.000.000 francs d’après les dispositions de l’alinéa (6) du présent article.
(3) Du montant de 20.000.000 francs visé sub b) de l’alinéa (2), une première tranche est allouée aux
communes qui ont fixé des taux pondérés supérieurs à 300 pour-cent pour l’impôt foncier A et à 150
pour-cent pour l’impôt foncier B. La part revenant à chaque commune est égale à la différence entre le
produit effectif de l’impôt foncier de l’année 1966 et le produit fictif calculé aux taux de respectivement
300 et 150 pour-cent. Après déduction de cette tranche, le solde constituant la deuxième tranche est
réparti d’après le produit effectif de l’impôt foncier de l’année 1966.
(4) Sont exclues de la répartition du montant de 35.000.000 francs visé sub c) de l’alinéa (2) les com-
munes dont le rendement moyen par habitant de la commune, de l’impôt commercial pour les années
1964 à 1966 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit impôt.
(5) Pour la répartition du montant de 7.500.000 francs visé sub f) de l’alinéa (2), est seule majorée
la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune, de la dette commu-
nale consolidée arrêtée au 31 décembre 1965 est supérieure à la charge moyenne, par habitant du pays,
de ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée par les capitaux restant
à rembourser au 31 décembre 1966 sur les emprunts contractés antérieurement, déduction faite cepen-
dant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est supporté par l’Etat ou des
particuliers.
(6) Le montant de 18.000.000 francs dont question sub g) de l’alinéa (2) est réparti à titre d’allocations
compensatoires entre les communes dont le budget n’est plus en équilibre du fait des majorations
d’abattements prévues par l’article 2 de la loi du 29 août 1953 portant majoration de l’abattement
valable en matière d’impôt commercial et institution d’un fonds communal d’allocations compensa-
toires et l’article 3 de la loi du 26 avril 1954 ayant un objet analogue. L’allocation pouvant être attribuée
à une commune est égale à la moyenne des allocations déterminées pour les années 1954 à 1960 sur la
base de l’article 2, alinéa 2, de la prédite loi du 29 août 1953. Au cas où la somme des allocations ainsi
calculées est supérieure ou inférieure au montant à répartir, celles-ci sont, selon le cas, à réduire ou à
majorer proportionnellement.
(7) Les mesures d’exécution du présent article seront déterminées par un règlement du ministre du
budget et du ministre de l’intérieur.
I. (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l’Etat ci-après désignés
est fixée pour l’année 1968
a) à 18 pour-cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette
et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
b) à 10 pour-cent du produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires, déduction faite des bonifications à
l’exportation;
c) à 20 pour-cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre
d’un des impôts précités au cours de l’année 1968 sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent sont
réparties entre les communes selon les règles suivantes
a) celle visée à l’alinéa (1), a), du paragraphe précédent à concurrence de 70 pour-cent au prorata
de la population de résidence du dernier recensement général, et à concurrence de 30 pour-cent
au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens
du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 1966;
b) celle visée à l’alinéa (1), b), du paragraphe précédent à concurrence de 70 pour-cent au prorata
de la population de résidence du dernier recensement général, et à concurrence de 30 pour-cent
au prorata du produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires versé par les entrepreneurs de chaque
commune, compte tenu des dispositions de l’alinéa (2) du présent paragraphe;
c) celle visée à l’alinéa (1) c), du paragraphe précédent à concurrence de 70 pour-cent au prorata du
nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1.1.1967 selon la commune du domicile
du propriétaire, et à concurrence de 30 pour-cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux
ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1
étant appliqués respectivement
1) aux chemins vicinaux pourvus d’un revêtement dur, à l’exclusion des empierrements ordinaires;
2) aux chemins vicinaux pourvus d’un empierrement ordinaire.
(2) L’impôt sur le chiffre d’affaires versé par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d’assiette
globale de l’impôt commercial de l’année 1967 doit être soumise à une ventilation en vertu de l’article 6,
2°, b) de la loi du 1er mars 1952, modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est réparti
entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d’assiette.
Sont mises en compte les quotes-parts de base d’assiette globale résultant de la dernière décision notifiée
avant le 1er janvier 1969, sans égard à d’éventuelles modifications ultérieures. En cas d’application de
l’article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 précité, l’impôt sur le chiffre d’affaires est réparti
entre les communes dans la proportion résultant de l’accord intervenu entre les intéressés.
(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du do-
micile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur du Grand-Duché de Luxem-
bourg établies au 1.1.1967 par le service central de la statistique et des études économiques.
(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu des trot-
toirs, accotements et fossés, selon le cas. Les données sur la superficie des dits chemins sont tirées de la
statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1965.
III. (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations
sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre
du trésor sur la base du produit escompté des impôts en question. La répartition de ces avances entre
les communes est faite par le ministre de l’intérieur conformément aux dispositions du paragraphe
précédent.
(2) Après la fin de l’année, le ministre de l’intérieur détermine, sur la base des paragraphes I et II
ci-dessus, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux com-
munes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu de l’alinéa (1) du présent
paragraphe.
IV. L’application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part
des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu est suspendue pour l’année 1968.
Le ministre du trésor pourra, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des
dépenses, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
(1) Le fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires, créé par l’article
10 de la loi budgétaire du 25 juin 1960, est scindé en trois fonds spéciaux qui sont les suivants
a) le fonds d’investissements publics administratifs,
b) le fonds d’investissements publics scolaires et
c) le fonds d’investissements publics sanitaires.
(2) Le solde du fonds d’investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires existant au 31
décembre 1967 sera réparti, par décision du gouvernement en conseil, sur les trois nouveaux fonds
spéciaux.
(1) Les officiers et sous-officiers de l’armée proprement dite qui n’ont pas été choisis pour
faire partie de la première composition du corps des officiers et du corps des sous-officiers visés aux
articles 19 (1) (2) et 21 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, telle qu’elle a été
modifiée par la loi du 29 juin 1967 et qui atteindront trente ans de service ou l’âge de cinquante ans
avant le 31 décembre 1968, pourront obtenir une pension correspondant aux cinquante-soixantièmes
de leur dernier traitement.
(2) Les demandes de mise à la retraite devront être présentées avant le 1er décembre 1968.
(3) Les pensions accordées dans les conditions de cet article seront diminuées jusqu’à l’âge de cin-
quante-cinq ans accomplis du bénéficiaire, dans la mesure où le total de la pension et des revenus d’une
activité postérieure à la mise à la retraite dépassera le traitement maximum attaché aux grades respec-
tifs de lieutenant-colonel et d’adjudant-major.
(4) Toutefois pour les officiers d’une grade supérieur au grade A 10 et pour les sous-officiers d’un
grade supérieur au grade A 6 les plafonds qui précèdent sont majorés de trente points indiciaires.
(1) Les dispositions qui régissent actuellement la répartition entre l’Etat et les communes
des frais résultant de l’installation, de l’entretien et du fonctionnement des commissariats et des postes
de police sont remplacées pour l’année 1968 par les dispositions des alinéas (2) à (4) ci-après
(2) Sont pris à charge par l’Etat à raison de 60% et à charge par les communes intéressées à raison de
40%
1) les traitements et émoluments revenant au personnel des commissariats et des postes de police,
à l’exception du traitement du commissaire central de la ville de Luxembourg;
2) les cotisations d’assurance-pension et d’assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonc-
tionnaires et employés communaux ou à un autre organisme d’assurance-pension et d’assurance-maladie;
3) les frais de rachat du personnel affilié à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés
communaux;
4) le loyer des logements de service, déduction faite de la part remboursée par les différents membres
de la police;
5) les indemnités de l’habillement, de première mise, de bicyclette de service, les frais d’acquisition
des croix de service et les gratifications qui y sont attachées;
6) les frais de déplacement, de détachement et de déménagement;
7) les frais d’équipement et d’armement, les frais pour imprimés.
(3) Sont avancés par les communes et remboursés à raison de 60% par l’Etat les frais résultant de la
rémunération du personnel auxiliaire affecté par les communes aux commissariats et postes de police
sous l’approbation du ministre de la force armée et du ministre de l’intérieur.
Ces frais sont remboursés dans la mesure où le recours à ce personnel a été nécessaire afin de disposer
des cadres et effectifs fixés par arrêté ministériel en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930
concernant l’étatisation de la police locale.
(4) Le même remboursement aura lieu dans les cas où du personnel administratif est engagé en dehor.
de ces cadres et effectifs, sous l’approbation du ministre de la force armée et du ministre de l’intérieurs
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 23 décembre 1967
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Henry Cravatte
Pierre Grégoire
Albert Bousser
Antoine Wehenkel
Antoine Krier
Jean-Pierre Buchler
Jean Dupong
Doc. parl. N° 1254, sess. ord. 1967-1968
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES
65 MINISTERE DU TRESOR
Administration des contributions
directes et des accises
(sections
65.0 à 65.4)
Section 65.0 IMPOTS DIRECTS
65.0.37.00
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-
siques fixé par voie d’assiette
1.270.000.000
65.0.37.01
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités
650.000.000
65.0.37.02
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 1.630.000.000
65.0.37.03
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
95.000.000
65.0.37.04
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus
à des contribuables non résidents
14.000.000
65.0.37.05
Impôt sur la fortune
195.000.000
65.0.37.06
Impôt sur les tantièmes
20.000.000
65.0.37.07
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-
lèvement sur les gains à distribuer
700.000
65.0. 16.00
Recettes diverses. Restants de l’impôt spécial sur les collectivités, de
26.00
l’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre et de l’impôt extra-
37.08
ordinaire sur le capital
3.500.000
38.00
Suppléments et intérêts de retard; frais de recouvrement;
57.00
amendes et astreintes; restants de l’impôt spécial sur les collec-
tivités, de l’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre et
de l’impôt extraordinaire sur le capital et autres recettes di-
verses
3.878.200.000
Section 65.1 IMPOTS INDIRECTS
65.1.36.00
Recettes sur toccage
30.000
65.1.36.01
Taxe sur les véhicules automoteurs
170.000.000
Article
Code
Article
L I B E L L E
Prévisions
fonct.
65.1.36.02
Taxe sur les cabarets
10.500.000
65.1.36.03
Droits d’accises sur l’alcool
29.000.000
Détail
Rendement brut
fr.
30.000.000
A déduire
Restitutions pour alcool dé-
naturé et exporté . . . . . fr.
11.000.000
Transfert des droits . . . . .
pr mém.
»
11.000.000
Rendement net
fr. 19.000.000
A ajouter: somme à recevoir de la Belgique . .
»
10.000.000
Rendement net total
fr.
29.000.000
65.1.36.04
Taxe de consommation sur l’alcool
64.000.000
65.1.36.05
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées
2.300.000
65.1.36.06
Produit des prélèvements et montants compensatoires opérés sur cer-
tains produits agricoles
51.000.000
Détail
1) Prélèvements et montants compensatoires
à l’importation de certains produits agri-
coles en vertu des règlements de la C.E.E.
Régime commun avec la Belgique (part
du Grand-Duché)
fr.
36.000.000
2) Prélèvements à l’importation de certains
produits agricoles en vertu du règlement
grand-ducal du 17 août 1963, relatif à l’ex-
écution des règlements, décisions, direc-
tives, avis et recommandations de la C.E.E.
touchant la matière agricole, et notam-
ment de l’article 5 (régime autonome du
Grand.Duché)
»
15.000.000
Total
fr.
51.000.000
65.1. 16.00
Recettes diverses. Restant de l’impôt sur le chiffre d’affaires d’exer-
26.00
cices antérieurs à 1946
pr mém.
36.07
326.830.000
Section 65.2 RECETTES D’EXPLOITATION,
TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
65.2.38.00
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
tonneaux
90.000
65.2.16.00
Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie
4.000.000
1) Extraits cadastraux
fr.
1.600.000
2) Mesurages exécutés pour le compte des
communes et des particuliers
»
2.320.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
3) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . fr.
80.000
Total
fr.
4.000.000
65.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
3.300.000
65.2.16.01
Recettes en relation avec le service de contrôle médical (loi du 26.7.1966)
1.900.000
65.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l’économie natlonale
480.000
Détail
1) Part du Grand-Duché dans l’excédent des
recettes du service de l’enregistrement
international des marques de fabrique et
de commerce
fr.
80.000
2) Part contributive des communautés euro-
péennes aux frais occasionnés par les en-
quêtes à exécuter par le service central de
la statistique et des études économiques
(Statec) pour le compte de l’office de
statistique des communautés européennes »
400.000
Total
fr.
480.000
65.2.38.01
Recettes en relation avec l’enseignement
4.245.000
Détail
1) Taxes à payer par les candidats aux exa-
mens du brevet de maîtrise
fr.
600.000
2) Droits à payer par les candidats pour l’ob-
tention des grades et des brevets d’insti-
tuteur
»
45.000
3) Part des sociétés industrielles dans les frais
de l’enseignement professionnel
»
2.300.000
4) Recettes d’exploitation de l’école hôtelière »
800.000
5) Tickets de repas des cantines scolaires . . . »
500.000
Total
fr.
4.245.000
65.2.28.01
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques. Recettes d’exploitation (part de l’Etat)
150.000
65.2. 10.00
Recettes diverses
115.000
38.02
Détail
1) Conseil arbitral et conseil supérieur des
assurances sociales. Taxes (art. 33 de
l’arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . . . . . fr.
45.000
2) Produit de la vente de timbres de licence.
Droit de chancellerie (part du Grand-
Duché)
»
70.000
3) Divers
pr mém.
Total
fr.
115.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.2.10.01
Recettes accidentelles et imprévues
10.000.000
65.2.10.02
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.500.000
26.780.000
Section 65.3 RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS
OU D’AVANCES DE L’ETAT
65.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
42.000.000
Détail
1) Crédits d’équipement
fr.
17.000.000
2) Fonds de crise
»
10.000.000
3) Autres dépôts y compris les prêts con-
sentis au titre du plan Marshall
»
15.000.000
Total
fr.
42.000.000
65.3.27.00
Produit des titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-ducal
du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres et par application de
la loi du 26 avril 1951 sur la liquidation des biens sous séquestre
100.000
65.3.27.01
Redevance à payer par la caisse d’épargne de l’Etat en rémunération de la
garantie de l’Etat
37.000.000
65.3.39.00
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
13.000.000
65.3.27.02
Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale des habi-
tations à bon marché
pr mém.
65.3.26.01
65.3.28.00
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
180.000.000
65.3.27.03
Recettes escomptées par l’office commercial du ravitaillement
pr mém.
65.3.28.01
Versement de la société Cegedel
7.400.000
Détail
1) Redevance de gestion
fr. .
400.000
2) Dividendes
»
7.000.000
Total
fr.
7.400.000
65.3.16.00
Ristourne sur courant
4.800.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.3. 16.01
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
(07).00
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
(27).04
électriques
26.000.000
Détail
1) Centrale d’Esch.sur -Sûre
fr.
14.000.000
2) Centrale de Rosport
»
12.000.000
Total
fr.
26.000.000
65.3.28.02
Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our
23.600.000
65.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963
entre "Etat et la S.E.O
16.000.000
65.3.26.02
Versements et remboursements des C.F.L.
78.998.000
27.05
Détail
86.00
26 1) Annuité 1968 à verser par les C.F.L.
du chef des dépenses pour travaux
complémentaires de 1er établissement
exécutés sur le réseau G L. jusqu’au
10 mai 1940 à l’aide de fonds avancés
par l’Etat
fr.
6.380.000
Amortissement
fr.
757.000
Intérêts
»
5.623.000
Total
fr.
6.380.000
26 2) Participation des C.F.L. au prix de
rachat des concessions G.L. et P.H.
consolidation des annuités du 1.6.1945
au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1968 »
485.000
Amortissement
fr.
262.000
Intérêts . . . . . . . . .
»
223.000
Total . . . . . fr.
485.000
26 3) Annuité à payer par les C.F.L. pour le
paiement du matériel roulant cédé
par l’Etat le 15 mai 1953
»
10.293.000
Amortissement . . fr.
8.876.000
Intérêts . . . . . . . . . . »
1.417.000
Total . . . . . fr.
10.293.000
26 4) Annuité due à l’Etat par les C.F.L.
pour l’exercice 1968 en rembourse-
ment des avances pour la couverture
du déficit de la période du 1.6.1945 au
31.12.1947
»
10.365.000
Amortissement . . fr.
5.592.000
Intérêts
»
4.773.000
Total
fr. 10.365.000
26 5) Intérêts statutaires de 1968 dus par les
C.F.L. sur le capital social versé par
l’Etat (fr. 408.000.000)
«
6.799.000
86 6) Amortissement 1968 du capital social
versé
»
4.450.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct
Prévisions
26 7) Cession à l’Etat grand-ducal des an-
nuités d’intérêt et d’amortissement
de la part française du capital social
des C.F.L. (art. 2 du protocole franco-
luxembourgeois du 27.10.1956 relatif
au règlement de certaines questions
liées à la convention franco-germano-
luxembourgeoise relative à la canali-
sation de la Moselle)
fr.
5.403.000
Amortissement . . fr.
2.137.000
Intérêts
»
3.266.000
Total . . . . . fr.
5.403.000
26 8) Annuité d’intérêt et d’amortissement
due à l’Etat grand-ducal conformé-
ment aux dispositions du contrat de
prêt du 9 août 1957 et de l’avenant du
24.2.1965
»
34.823.000
Amortissement
fr.
14.129.000
Intérêts
»
20.694.000
Total
fr.
34.823.000
86 9) Recettes et remboursements divers .
pr mém.
Total
fr.
78.998.000
428.898.000
Section 65.4 RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS
DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT, D’EXPLOITATION ET
AUTRES
65.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
122.496.000
Détail
-11 1) Part contributive des communes pour
subvenir en partie au paiement des
pensions du personnel enseignant . . fr.
6.944.000
-11 2) Part incombant aux communes dans le
paiement des traitements du person-
nel enseignant primaire
» 115.552.000
Total
fr. 122.496.000
65.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . .
9.000.000
Détail
1) Bourse de commerce de Luxembourg.
Traitement du commissaire du gouverne-
ment
fr.
378.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
2) Banque internationale. Traitement du
commissaire du gouvernement
fr.
469.000
3) Commissariat au contrôle des banques.
Indemnités du commissaire adjoint et du
personnel auxiliaire
»
1.690.000
4) Commissariat du gouvernement près la
compagnie luxembourgeoise de télédiffu-
sion. Traitement du secrétaire
»
278.000
5) Société internationale de la Moselle.
Remboursement des indemnités et salaires
du personnel luxembourgeois des écluses
de la Moselle
»
2.300.000
6) Caisse d’épargne de l’Etat. Contribu-
tion dans le paiement des pensions des
fonctionnaires de la caisse d’épargne et du
crédit foncier de l’Etat
»
2.000.000
7) Communes. Remboursement partiel du
salaire de 2 ouvriers forestiers
»
150.000
8) Remboursements divers
»
1.735.000
Total
fr.
9.000.000
65.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée
3.500.000
65.4.-11.02
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse
d’assurances des animaux de boucherie
122.000
65.4.-11.03
Chemins de fer luxembourgeois.
Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des
chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
65.4.-33.00
Remboursement à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les
frais de salaires et autres occasionnés par l’organisation de travaux
productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à
l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents.
Remboursements à effectuer par la haute autorité de la C.E.C.A.
5.500.000
Détail
1) Remboursements des dépenses de chômage fr.
500.000
2) Remboursements de la C.E.C.A.
»
5.000.000
Total
fr.
5.500.000
65.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs. Remboursements à l’Etat
94.184.000
Détail
1) a) Part des communes dans les charges des
pensions de l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité . . . .
fr.
68.500.000
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Prévisions
b) Part des communes dans les charges des
pensions de l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité (ar-
riérés des exercices précédents)
pr mém.
c) Part des communes (1/3) dans la charge
d’intérêt du certificat de 220 millions à
4% délivré à l’établissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité,
conformément à l’article VIII de la loi
du 24 avril 1954
fr.
2.934.000
2) a) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des
employés privés
»
8.250.000
b) Part des communes dans les charges
des pensions de la caisse de pension des
employés privés (arriérés des exercices
précédents)
pr mém.
3) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des arti-
sans
»
4.000.000
4) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension agricole . . »
8.700.000
5) Part des communes dans les charges des
pensions de la caisse de pension des com-
merçants et industriels
«
1.800.000
Total
fr.
94.184.000
65.4.-11.04
Remboursement, par les caisses régionales de maladie et par l’associa-
tion d’assurance contre les accidents (section industrielle), de la
contrevaleur des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers
de l’Etat en cas de maladie ou d’accident
4.500.000
65.4.-11.05
Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des
pensions partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension
de l’Etat conformément à l’article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant
pour objet la coordination des régimes de pension
1.900.000
65.4 48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
68.00
installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat
pr mém.
65.4.16.00
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les instal-
lations 220 kV appartenant à l’Etat
pr mém.
65.4.-11.06
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions
(art. 2 de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique
des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités
de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des
traitements des fonctionnaires de l’Etat)
54.000.000
Détail
1) Traitements des fonctionnaires
fr. 40.000.000
2) Indemnités des employés
»
2.100.000
3) Pensions
» 11.900.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 54.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.4 (-32).00
Compensation accordée au Luxembourg en exécution de la décision de
34.00
la C.E.E. du 15 décembre 1964 concernant la fixation de prix communs
pour les céréales à partir du 1er juillet 1967
37.000.000
333.132.000
4.993.840.000
Section 65.5 Administrations des douanes
65.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique
belgo-luxembourgeoise
1.220.000.000
Détail
1) Recettes brutes communes de l’U.E.B.L. fr. 34.614.400.000
Déduction en vertu de l’article 9 de
la convention coordonnée
»
1.520.000.000
= Recettes nettes à partager au prora-
ta des populations
fr. 33.094.400.000
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes
»
1.112.022.000
+ Remboursement des dépenses de
l’administration
luxembourgeoise
(art. 9 de la convention coordonnée). »
107.420.000
= Part du Grand-Duché dans les re-
cettes communes de l’U.E.B.L
fr. 1.219.442.000
Arrondi à fr. 1.220.000.000
*
*
*
I) Perceptions à réaliser par la Belgique . . fr. 33.475.000.000
II) Perception à réaliser par le Grand-
Duché
a) par l’administration des douanes, à titre
de
1) droits de douane fr.
200.000.000
2) droits d’accise sur
les bières étran-
gères
»
3.000.000
3) droits d’accise sur
les boissons fer-
mentées
mous-
seuses
»
10.000.000
4) droits d’accise sur
les alcools étran-
gers
»
20.000.000
5) droits d’accise sur
les huiles miné-
rales
»
505.000.000
6) droits d’accise sur
les sucres
»
800.000
7) droits d’accise sur
les tabacs fabri-
qués
fr.
300.000.000
8) droits d’accise sur
les boissons fer-
mentées de fruits »
25.000.000
9) droits d’accise sur
les gaz liquéfiés »
5.000.000
10) recettes diverses »
600.000
fr. 1.069.400.000
b) par l’administration
des contributions . »
70.000.000
fr. 1.139.400.000
Total
fr. 34.614.400.000
65.5.36.01
65.5.36.02
Recettes diverses
500.000
1.220.500.000
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections 65.6 à 65.9)
Section 65.6 IMPOTS, DROITS ET TAXES
65.6.36.00
Droits d’enregistrement
160.000.000
65.6.36.01
Droits d’hypothèques
20.000.000
65.6.36.02
Hypothèques. Salaires
2.500.000
65.6.57.00
Droits de succession
50.000.000
65.6. (16).00
Droits de timbre
50.000.000
36 .03
(38).00
65.6.36.04
Impôt sur le chiffre d’affaires
1.600.000.000
65.6.36.05
Impôt sur le chiffre d’affaires: produit de la majoration de l’impôt sur les
combustibles
33.000.000
65.6.36.06
Taxe sur les transports
52.000.000
65.6.36.07
Taxe sur les assurances
45.000.000
65.6.36.08
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
140.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.6.36.09
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
65.6.36.10
Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique
3.000.000
65.6.36.11
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de la
loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
180.000
65.6.38.01
Registre aux firmes. Taxes
400.000
65.6.38.02
Casier judiciaire. Taxes perçues
175.000
2.156.255.000
Section 65.7 RECETTES DOMANIALES
65.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
700.000
65.7.16.01
Domaine forestier de l’Etat
8.000.000
Détail
1) Produit des ventes de bois et relaissement du
droit de chasse
fr. 8.000.000
2) Fermage de la pêche et des passages d’eau .
pr mém.
Total
fr. 8.000.000
65.7.16.02
Produit des pépinières de l’Etat
2.200.000
Détail
1) Pépinières forestières
fr. 1.000.000
2) Station viticole de l’Etat: vente de porte-
greffes,
analyses,
levures
sélectionnées,
vente de vin et d’autres produits
» 1.200.000
Total
fr. 2.200.000
65.7. 16.03
Ventes mobilières
1.800.000
77.00
Détail
77 1) Ventes mobilières
fr. 1.655.000
16 2) Produits des routes
»
145.000
Total
fr. 1.800.000
65.7.57.00
Ventes mobilières: produits des ventes d’objets saisis et confisqués
200.000
65.7.16.04
Locations et loyers d’immeubles. Logements de service: loyers et
frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
54.250.000
Détail
1) Locations et loyers d’immeubles
a) Immeubles loués par les communautés
européennes (haute autorité, conseil des
ministres et assemblée commune de la
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
C.E.C.A., assemblée parlementaire euro-
péenne, cour de justice des communautés
européennes
fr. 10.000.000
b) Bâtiment administratif au Kirchberg
» 22.000.000
c) Autres immeubles bâtis et non-bâtis
»
4.500.000
2) Recettes de meetings aériens à l’aéroport
« Findel »
pr mém.
3) Logements de service: loyers et frais acces-
soires de logement (électricité, gaz, chauffage
eau et divers)
» 17.750.000
Total
fr. 54.250.000
67.150.000
Section 65.8 RECETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES
65.8.36.00
Droits en sus et amendes
300.000
65.8.38.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre
12.000.000
65.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exé-
cution de commissions rogatoires transmises à l’étranger
1.600.000
65.8.16.01
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
1.000.000
65.8.16.02
Vente d’ouvrages publiés par le gouvernement. Frais de publication
au Mémorial
8.800.000
Détail
1) Manuels de classe et autres livres édités
par le ministère de l’éducation nationale fr.
1.850.000
2) Produit de la vente des publications natio-
nales éditées par le ministère des affaires
culturelles
»
500.000
3) Produit de la vente des publications du
Statec et produit des abonnements au
bulletin international des douanes
»
76.000
4) Recouvrement des frais de publication au
Mémorial (recueil administratif et écono-
mique et recueil spécial des sociétés et
associations)
»
5.500.000
5) Annuaire officiel, code des assurances so-
ciales et divers
»
874.000
Total
fr.
8.800.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.8.16.03
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la
maison de santé d’Ettelbruck
42.000.000
65.8.16.04
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
14.950.000
Détail
Hospice du Rham
fr.
11.900.000
Etablissement de Betzdorf
»
2.900.000
Etablissement pour aveugles de Berbourg . . »
115.000
Etablissements pour sourds-muets
pr mém.
Dépôt de mendicité
»
35.000
Total
fr. 14.950.000
65.8.16.05
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
15.925.000
Détail
Maison de retraite de Kopstal
fr.
625.000
Maison de retraite de Dudelange
»
1.700.000
Maison de retraite de Mertzig
»
1.400.000
Maison de retraite de Rumelange
»
2.000.000
Maison de retraite de Wiltz
»
1.450.000
Maison de retraite de Vianden
»
1.325.000
Maison de retraite de Differdange
»
1.950.000
Maison de retraite de Bofferdange
»
1.800.000
Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-AI-
zette
»
675.000
Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Al-
zette
»
3.000.000
Total
fr. 15.925.000
65.8.16.06
Produit du travail des malades de la maison de santé d’Ettelbruck
950.000
65.8.16.07
Produit de l’établissement thermal de Mondorf-Etat
4.600.000
65.8.16.08
Produit du sanatorium et de l’institut médical de Mondorf-Etat
1.000.000
65.8.16.09
Centre de vacances à Mondorf pour enfants physiquement handicapés.
Frais d’entretien des pensionnaires
180.000
65.8 16.10
Maternité et école d’accouchement. Frais d’entretien des pension-
(38).01
naires. Minerval des élèves
9.750.000
Détail
Frais d’entretien des pensionnaires
fr.
7.850.000
Frais d’opération et de pansement
»
500.000
Frais de laboratoire
»
390.000
Frais pharmaceutiques
»
585.000
Communications téléphoniques
»
125.000
Divers
»
300.000
Minerval des élèves
pr mém.
Total
fr.
9.750.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.8.16.11
Remboursement des frais d’entretien des personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Dudelange ou dans d’autres établissements
de cure
5.950.000
Détail
Sanatorium de Vianden
fr.
4.300.000
Sanatorium de Dudelange
»
650.000
Préventorium de Bettendorf
pr mém.
Autres établissements hospitaliers du pays . . »
100.000
Etablissements de cure à l’étranger
»
900.000
Total
fr.
5.950.000
65.8.16.12
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la
clinique gérontologique d’Echternach
1.380.000
65.8.16.13
Recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires de la clinique
pour enfants
6.500.000
65.8.16.14
Recettes de l’institut d’hygiène et de santé publique
4.000.000
65.8.16.15
Recettes en relation avec le département de l’agriculture
1.090.000
Détail
1) Contrôle des pépinières, des fruits, des
légumes et du miel
fr.
60.000
2) Taxes du contrôle des semences
»
270.000
3) Recettes diverses: imprimés et autres . .
pr mém.
4) Amélioration des races bovine, porcine et
caprine: taxes d’admission aux concours.
»
30.000
5) Recettes du service phytopathologique . .
»
5.000
6) Recettes de la mise à disposition d’engins
mécaniques et remboursement de salaires
avancés
»
600.000
7) Office du blé. Taxes diverses
»
80.000
8) Station de chimie agricole à Ettelbruck.
Produit des analyses
»
45.000
9) Récupération à charge des intéressés des
frais avancés par l’Etat pour l’exécution
des travaux ordinaires de curage et de ré-
paration aux cours d’eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances (loi du
16 mai 1929)
pr mém.
10) Taxes pour la confection de projets de
constructions rurales
Total
fr.
1.090.000
65.8.16.16
Recettes diverses
2.800.000
Détail
1) Recettes d’analyses du poste d’essai de
matériaux
fr.
100.000
2) Recettes des musées de l’Etat
»
50.000
3) Consignations à porter définitivement en
recette au profit du Trésor (arrêté grand-
ducal du 9.7.1945)
»
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
4) Recettes de l’institut national des sports à
Luxembourg-Fetschenhof (frais d’héberge-
ment, frais d’entretien et autres)
fr.
550.000
5) Station d’épuration de Bleesbruck.
Remboursement, par les communes d’Et-
telbruck, d’Erpeldange, de Diekirch et de
Bettendorf, des frais d’exploitation et
d’entretien
pr mém.
6) Divers
»
2.000.000
Total
fr.
2.800.000
65.8.16.17
Contrôle des spécialités pharmaceutiques. Taxes d’immatriculation
200.000
65.8.16.18
Recettes de la force armée
2.010.000
Détail
1) Restitution pour perte d’objets et achat
d’effets d’habillement par le cadre
fr.
500.000
2) Redevances des officiers et sous-officiers et
du personnel civil de l’armée pour nourri-
ture
»
500.000
3) Taxes téléphoniques
»
5.000
4) Vente de produits accessoires de bou-
cherie
pr mém.
5) Vente de déchets de cuisine
»
5.000
6) Vente de matériel déclassé et de ferraille
»
500.000
7) Vente de surplus
»
500.000
Total
fr.
2.010.000
136.985.000
Section 65.9
REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET
D’EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D’AVANCES
65.9.16.00
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
180.000
65.9.-11.00
Frais d’administration des bois. Remboursements
13.855.000
Détail
Communes
Etabl. publics
1) Remboursement
des
traitements des chefs de
cantonnement
(ingéni-
eurs et ingénieurs-in-
specteurs)
fr.
1.922.000 fr.
63.000
2) Remboursement
des
traitements des prépo-
sés forestiers et des in-
demnités des gardes fo-
restiers chargés de la
surveillance d’un triage
(10% à charge de l’Etat) fr. 11.546.000 fr.
324.000
Sous-totaux .
fr.
13.468.000 fr.
387.000
Total
fr.
13.855.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
65.9.87.00
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
pr mém.
65.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
300.000
65.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
2.200.000
65.9. -11.01
Remboursement à l’Etat à raison de 40% des traitements, frais d’acqui-
-12.00
sitions et gratifications pour croix de service, dépenses résultant de la
-74.00
location de logements de service, indemnités pour enfants, indemnités
de première mise et masse d’habillement, prime d’astreinte, indem-
nités de bicyclettes de service, frais de détachement, de déplacement
et de déménagement, d’équipement et d’armement ainsi que des
dépenses de la police pour imprimés
20.636.000
Détail
-12 1) Fournitures d’imprimés
fr.
56.000
-11 2) Traitements
»
17.146.000
-11 3) Primes d’astreinte
»
1.320.000
-11 4) Dépenses résultant de la location de
logements de service
»
800.000
-11 5) Indemnité de première mise et masse
d’habillement
»
470.000
-12 6) Frais de déplacement, frais de route et
de séjour et de détachement, frais de
déménagement
»
40.000
-11 7) Part des communes dans les cotisa-
tions d’assurance-pension et d’assu-
rance-maladie et dans les frais de ra-
chat du personnel affilié à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et em-
ployés communaux
»
578.000
-11 8) Frais d’acquisition de croix de service
et gratifications y attachées
»
62.000
-12 9) Equipement et armement
pr mém.
-74 10) Acquisition de téléscripteurs
»
84.000
-12 11) Indemnités de bicyclettes de service .
»
80.000
Total
fr.
20.636.000
65.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
pr mém.
37.171.000
2.397.561.000
81 MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Section 81.0
Administration des postes et des télécommunications
81.0.
16.00
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
195.000.000
(07).00
81.0. 16 .01
Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes
18.500.000
(07).01
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
81.0
16 .02
Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes
346.000.000
(07).02
81.0
16 .03
Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision
13.522.000
(07).03
81.0
16.04
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
38.00
taxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’
uvres, de
groupements et de
collectivités poursuivant des buts sociaux,
culturels ou d’intérêt national
3.220.000
576.242.000
63 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 63.0 Administration des établissements pénitentiaires
et des maisons d´éducation
63.0.16.00
Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation. Produit du
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la
vente des produits
2.255.000
Détail
1) Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-
Grund
fr.
500.000
2) Centre pénitentiaire agricole à Givenich » 1.300.000
3) Maison d’éducation pour garçons à Dreiborn
»
450.000
4) Maison d’éducation pour jeunes filles à
Schrassig
»
5.000
Total
fr. 2.255.000
2.255.000
Total des recettes du chapitre Ier
9.190.398.000
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
Section 95.0 Recettes provenant de l´émission d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
a) Emprunts
95.0.96.00
Produits d’emprunts nouveaux
600.000.000
95.0.96.01
95.0.96.02
Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d’investis-
sements publics
125.000.000
95.0.96.03
Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter le fonds des routes
75.000.000
b) Bons du trésor
95.0.96.04
Emission de bons du trésor
pr mém.
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
Détail
1) Paiement de dommages de guerre
pr mém.
2) Paiement de placements forcés en Allemagne
et divers
pr mém.
Total
pr mém.
95.0.96.05
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Emission de bons du trésor et de signes monétaires
(3e tranche)
40.000.000
c) Certificats de la dette publique
95.0.96.06
Emission de certificats de la dette publique 4,25% en relation avec le
paiement des contributions de l’Etat aux divers régimes de pension
contributifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13
mai 1964
pr mém.
840.000.000
Section 95.1 Recettes provenant de la liquidation de biens
sous séquestre
95.1
56.00
Liquidation de biens sous séquestre
17.000.000
(58).00
17.000.000
Section 95.2 Autres recettes extraordinaires
95.2.56.00
Emission de signes monétaires
pr mém.
95.2. 56.01
67.00
95.2.86.00
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
p r mém.
95.2.86.01
Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall
1.013.000
95.2
56.02
58.00
95.2.56.03
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 concer-
nant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés
pr mém.
95.2.76.00
Ventes immobilières
10.000.000
95.2.17.00
Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
100.000
95.2.59.00
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
95.2.59.01
Recettes revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11 juillet 1959
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois (7e et
dernière tranche). (Loi du 19 juin 1961)
69.000.000
80.113.000
937.113.000
Total des recettes du chapitre II
937.113.000
Résumé
Total du chapitre Ier
9.190.398.000
Total du chapitre II
937.113.000
Total général du budget des recettes
10 127 511 000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES*
00 MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 Maison souveraine
00.0.10.00
00.0
Liste civile
9.300.000
00.0.10.01
00.0
Frais de représentation
2.500.000
00.0.10.02
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
1.500.000
00.0.11.00
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Traitement du secrétaire
p r mém.
00.0
11.01
00.0
Secrétariat du Grand-Duc. Frais de bureau, de déplacement et autres
40.000
12.00
13.340.000
Section 00.1 Chambre des députés
00.1.10.00
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
26.500.000
Restants d´exercices antérieurs**
00.1.10.50
Restants
26.500.000
*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations
et
des pensions
1) Les rémunérations et les pensions inscrites sont calculées sur la base du nombre-indice de 155.
2) Tous les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités, salaires) et pour les pen-
sions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. La mention « non limitatif » permettra, e. a.,
d’y Imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’au-
tres augmentations éventuelles de ces dépenses. Voir aussi l’article 01.0.11.03. La mention « sans
distinction d’exercice » permettra, e. a., d’y imputer a) des arriérés de rémunérations majorées
rétroactivement et b) des soldes de cotisations de l’assurance-accidents.
**) Observations générales se rapportant à tous les restants d´exercices antérieurs
Les restants d’exercices permettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 00.2 Conseil d´Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements du personnel
825.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
201.000
00.2.11.02
00.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage
110.000
00.2. 11.03
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non
12.00
limitatif)
4.635.000
00.2.12.01
00.1
Frais de route et de séjour
20.000
00.2.12.02
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
350.000
Restants d´exercices antérieurs
00.2.12.50
Restants
6.141.000
Section 00.3 Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des membres du gouvernement; traitements des conseil-
lers de gouvernement et des conseillers de gouvernement adjoints
16.609.000
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement
1.173.000
00.3.11.01
01.0
Traitements et indemnités des attachés de gouvernement et attachés
d’administration
5.617.000
00.3.11.02
01.0
Traitements et indemnités des fonctionnaires du gouvernement
51.451.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du gou-
vernement
29.756.000
00.3.11.04
01.0
Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service. (Sans
distinction d’exercice)
850.000
00.3.11.05
01.0
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage)
1.527.000
00.3.11.06
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage
2.900.000
00.3.12.01
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement). (Sans distinction d’exercice)
400.000
00.3.12.02
Divers Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
9.500.000
00.3.12.03
Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utllisées
codes
pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
00.3.12.04
00.3.12.05
01.0
Frais de location d’un équipement électro-comptable y compris les frais
d’acquisition de cartes et les taxes sur le chiffre d’affaires. Frais
résultant de la mise et tenue à jour du fichier mécanographique du
service d’immatriculation des véhicules du ministère des transports.
Entretien des différentes machines de bureau. Frais relatifs à la
centralisation et à l’automatisation des opérations de calcul et d’or-
donnancement des salaires des ouvriers de l’Etat. (Sans distinction
d’exercice)
2.250.000
00.3.12.06
01.0
Articles et matériel de bureau. Imprimés, enveloppes et autres pa-
piers de bureau. Journaux, livres et périodiques. Dépenses de
toute nature relatives aux laboratoires photographiques. (Sans dis-
tinction d’exercice)
3.800.000
00.3.12.07
01.0
Frais de publication et notamment communiqués officiels. Dépenses
diverses et imprévues; divers, pourboires. (Sans distinction d’exercice)
950.000
00.3.12.08
01.0
Frais de port et d’affranchissement. Taxes téléphoniques et télé-
graphiques. Location et entretien des installations et appareils
téléphoniques. (Sans distinction d’exercice)
5.100.000
00.3.74.00
01.0
Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau. Agrandissement,
travaux accessoires et imprévus au nouveau central téléphonique . .
1.200.000
00.3.12.09
01.0
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
350.000
00.3.12.10
01.0 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
2.650.000
00.3.12.11
01.0
Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
30.000
00.3.12.12
01.0
Frais de publication du code administratif luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
00.3.12.13
01.0
Frais d’impression d’une édition de l’annuaire officiel d’administration
et de législation
pr mém.
00.3.12.14
01.0
Service information et presse. Impression du buiietin.
Diffusion de
matériel de documentation et de propagande. Journaux et pé-
riodiques. Frais de bureau. Subside à l’association des jour-
nalistes luxembourgeois en vue du maintien des relations profession-
nelles de l’association sur le plan international. Publication d’une
série de brochures sur le Grand-Duché.
1.100.000
00.3.12.15
01.0
Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes
européens. Frais de fonctionnement, honoraires d’avocat et dé-
penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
150.000
00.3.12.16
11.6
Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
par la loi du 30 juillet 1960
2.400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
00.3.11.07
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat. Jetons
de présence, indemnités et autres frais
40.000
00.3.12.17
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif)
2.000.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
300.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
50.000
00.3.12.19
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice)
500.000
00.3 (11).08
01.0
Conseil national de résistance. Indemnités. Frais de bureau et
12.20
autres frais relatifs au fonctionnement du conseil. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
100.000
00.3.33.01
01.0
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des
fonctionnaires
100.000
Restants d´exercices antérieurs
00.3.10.50
Restants
142.913.000
Section 00.4 Conseil économique et social
(Crédits non limitatifs)
00.4. 11.00
22.0
Indemnités des membres
1.500.000
12.00
00.4.11.01
22.0
Rémunération du personnel
478.000
00.4.12.01
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
400.000
00.4.12.02
22.0
Frais de route et de séjour
40.000
Restants d´exercices antérieurs
00.4.10.50
Restants
2.418.000
Section 00.5 Office des imprimés et du matériel de bureau
de l´Etat
00.5.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
760.000
00.5.11.01
01.0
Indemnités des employés
956.000
00.5.11.02
01.0 Salaires des ouvriers
348.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
00.5.11.03
01.0
Salaires des femmes de charge
37.000
00.5.12.00
01.0
Frais de bureau et divers
165.000
00.5.74.00
01.0
Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des
documents parlementaires à l’office des imprimés
140.000
00.5.12.01
01.0
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services
publics de l’Etat
700.000
Restants d´exercices antérieurs
00.5.10.50
Restants
3.106.000
01 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 01.0 Crédits communs dans l´intérêt du personnel en
activité
et en retraite de l´Etat Divers
01.0.11.00
Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les
codes
accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des
fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de
pensions de retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit
non limitatif et sans disticntion d’exercice)
1.450.000
01.0.11.01
Divers Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses
codes
d’allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
1.000.000
01.0.11.02
Divers Remboursement à faire à la caisse de pension des employés privés par
codes
application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963, ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
5.800.000
01.0.11.03
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l’Etat. Adaptation au coût de la vie et
codes*
autres mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice
1968. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
40.000.000
01.0.11.04
Divers Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens
codes
administratifs. Frais de route et de séjour. Menues dépenses.
(Crédit non limitatif)
1.500.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 10.1, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.2, 13.1,
13.3, 13.4, 13.6, 13.7, 13.8, 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 15.0,
16.1, 17.0, 17.1, 17.2, 17.3, 18.0, 20.2, 20.3, 20.4 20.6, 21.1, 21.2,
21.4, 21.5, 22.0, 22.2, 23.0, 24.0.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
01.0.10.50
Restants
49.750.000
Section 01.1 Pensions
01.1.11 .00
31.0
Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, trimestres de faveur,
Divers
indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisations à la
codes
caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
505.000.000
Détail
1) Pensions de retraite
fr. 487.700.000
2) Pensions différées (article 3, 6° de la loi) .
»
3.450.000
3) Pensions de survie (article 18, VI de la loi).
»
7.400.000
4) Traitements d’attente
»
150.000
5) Traitements de disponibilité
»
150.000
6) Indemnités dites « marriage gratuity »
(article 16 de la loi)
»
300.000
7) Caisse de maladie: cotisations payées par
l’Etat
»
5.000.000
8) Trimestres de faveur
»
850.000
Total
fr. 505.000.000
01.1 11.01
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la
12.00
commission et indemnité du secrétaire, honoraires des médecins,
frais de déplacement
85.000
01.1 11.02
(16.0) Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice)
190.000
33.00
31.0
01.1
(11).03
16.0
Suppléments de pensions alloués aux employés retraités de l’Etat sur
33.01 (31.0)
une base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la
base du statut des employés de l’Etat. Suppléments de rente al-
loués aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de
secours. Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas
droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.800.000
01.1.11.04
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d’une pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des
régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)
1.900.000
Restants d´exercices antérieurs
01.1.10.50
Restants
512.975.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 02.0 Relations extérieures
02.0.11.00
01.0 Traitements et indemnités des agents diplomatiques
11.500.000
10.1
22.2
02.0 11.01
10.1
Ambassades, légations et consulats. Indemnités de postes et de loge-
12.00
ment des agents diplomatiques. Indemnités de séjour des chance-
34.00
liers. Indemnités et salaires du personnel des ambassades, léga-
tions et consulats. Dépenses diverses de personnel. Indemnités
pour prestations extraordinaires dans l’intérêt des ambassades et
légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
14.500.000
02.0. 12.01
10.1
Ambassades, légations et consulats. Frais divers de fonctionnement.
74.00
Frais de voyage et frais d’auto. Frais de déménagement.
Frais d’entretien courant des immeubles et du mobilier.
Acquisition
de voitures automobiles, de machines de bureau et de mobilier.
Frais de courrier. (Sans distinction d’exercice)
10.500.000
10.1
Acquisition, construction, mise en état et aménagement des immeubles
83.00
pour le compte des ambassades, légations et représentations perma-
nentes. (Sans distinction d’exercice)
1.400.000
02.0.34.01
01.0
Parts contributives et subventions du Grand-Duché aux organisations
01.1
et institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinc-
10.2
tion d’exercice)
2.800.000
11.0
12.0
13.0
14.0
21.0
02.0.
34 . 02
10.3
Participation au financement de mesures de coopération et d’actions de
53 .00
solidarité ou de secours internationaux. (Crédit non limitatif et sans
(83).01
distinction d’exercice)
4.350.000
02.0.
12.03
10.3
Assistance technique pour le développement des pays sous-développés.
33.00
Cours et stages. Dépenses et subsides
50.000
02.0.34.03
01.1
Contributions aux frais du secrétariat général de l’union économique
Benelux et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du conseil con-
sultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxem-
bourgeois audit conseil. Participation du Grand-Duché de Luxem-
bourg dans la construction d’un nouveau bâtiment administratif
Benelux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.100.000
02.0. 12.04
12.0
Contribution du Grand-Duché à l’organisation du traité de l’Atlantique
34.04
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l’O.T.A.N. Contribution dans la construction du
siège provisoire de l’O.T.A.N. à Bruxelles. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
3.000.000
02.0. 12.02
02.0. 12.05
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’organisation pour la coopération et le
34.05
développement économiques (O.C.D.E.) et autres frais se rapportant
à la participation du Grand-Duché à l’O.C.D.E. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
1.400.000
02.0. 12.06
10.2
Parts contributives du Grand-Duché au conseil de l’Europe et autres
34.06
frais résultant de la représentation du Luxembourg à l’assemblée
consultative du conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
600.000
02.0.
11.02
10.2
Contribution du Grand-Duché à l’organisation des Nations Unies
12.07
(O.N.U.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
34.07
Duché à l’O.N.U. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
5.750.000
74.01
02.0.
11.03
10.2
Contributions du Grand-Duché aux communautés européennes et
12.08
23.0
autres fra’s se rapportant à la participation du Grand-Duché aux
34.08
communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction
53.01
d’exercice)
27.900.000
74.02
Détail
1) Contributions aux communautés européennes
34 a) Contribution aux bud-
gets de fonctionnement. fr.
7.730.000
53 b) Contribution au fonds de
développement pour les
E.A.M.A. (nouvelle con-
vention d’association en-
entre la C.E.E. et les
E.A.M.A.)
» 12.000.000
53 c) Aide à la Turquie (nouvel
accord d’association en-
tre la C.E.E. et la Turquie
du 12.9.63)
»
2.100.000
53 d) Aide à la Grèce (nouvel
accord d’association en-
tre la C.E.E. et la Grèce
qui sera élaboré prochai-
nement)
p r mém.
34 e) Contribution au fonds so-
cial européen
»
2.210.000
53 f) Aide spéciale en faveur
des Etats africains et mal-
gache et des pays et terri-
toires d’outre-mer asso-
ciés (décision des gouver-
nements des Etats-mem-
bres de la C.E.E. du 25.7.
1967 en ce qui concerne
les produits oléagineux) . »
690.000
fr. 24.730.000
2) Contributions à la C.E.E.A. (Euratom)
34 a) Contribution au budget
de fonctionnement
34 b) Contribution au budget
(53)
de recherches et d’inves-
tissement
fr. 15.300.000*
» 15.300.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
3) Quote-part au F.E.O.G.A.
Quote-part à verser au
fonds européen d’orien-
tation et de garantie agri-
cole
fr. 54.000.000**
fr. 54.000.000
4) Frais de fonctionnement de la représentation
permanente luxembourgeoise auprès des
communautés européennes à Bruxelles
11 a) Indemnités de poste et de
logement
fr.
791.000
11 b) Indemnités de séjour..
130.000
34 c) Indemnités du personnel
de bureau
»
592.000
34 d) Salaires du personnel ou-
vrier
»
287.000
34 e) Charges sociales des em-
ployés et ouvriers
»
264.000
12 f) Frais de bureau
»
370.000
12 g) Frais de voyage et frais
d’auto
»
82.000
12 h) Frais de représentation
extraordinaires
»
220.000
12 i) Remboursement partiel
des frais médicaux
»
30.000
74 j)
Entretien de l’immeuble
de la représentation per-
manente, chauffage, eau,
éclairage et réparation du
mobilier, acquisition . . . »
220.000
12 k) Résidence du représen-
tant permanent (répara-
tions locatives, acquisi-
tion de matériel, frais
de chauffage, eau, gaz,
électricité)
»
180.000
12 l) Divers . . . . . . . . . . . . . . . . »
4.000
»
3.170.000
Total
fr. 97.200.000
* Transféré à l’article 19.0.34.01 (la con-
tribution au budget de recherches et d’in-
vestissement de la C.E.E.A.)
» 15.300.000
** Transféré à l’article 16.0.32.01/34.00 (la
quote-part au F.E.O.G.A.)
» 54.000.000
Total
fr. 27.900.000
02.0.11.04
01.0
Délégation permanente du Luxembourg auprès du ministère belge du
commerce extérieur. Frais de représentation du délégué
12.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
02.0.34.09
10.0 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour-
(16.0)
geoises ou d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l’étranger
270.000
02.0.12.09
10.2
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences
internationales.
Dépenses imprévues
10.000
Restants d´exercices antérieurs
02.0.10.50
Restants
85.142.000
Section 02.1 Commission
et office des licences
02.1.11.00 22.2
Indemnités du personnel de bureau
1.647.000
02.1.11.01 22.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
61.000
02.1.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait.
(Sans distinction d’exercice)
120.000
02.1.12.01
22.2 Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues
et indemnités pour pertes de caisse
50.000
Restants d´exercices antérieurs
02.1.10.50
Restants
1.878.000
03 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 03.0 Justice
03.0.11.00
11.1 Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire
55.000.000
11.4
03.0.11.01
(01.0) Attachés au ministère de la justice
240.000
11.1
03.0.11.02
11.1
Indemnités des employés
2.100.000
03.0.11.03
11.1
Salaires d’un ouvrier-concierge et du personnel chargé du nettoyage et
du chauffage
1.200.000
03.0 . 11.04
11.1
Indemnités diverses
400.000
12.00
03.0.11.05
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)
500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
03.0.12.01
11.1 Frais de route et de séjour, frais de déménagement
75.000
03.0.12.02
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et em-
ployés
91.000
03.0.12.03
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires
2.450.000
03.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau
45.000
03.0.12.04
11.1
Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration judiciaire
75.000
03.0. 11.06
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
12.05
(12.0)
indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien
et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats
commis d’office en matière pénale, copie au fonds commun de garantie
automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
3.200.000
03.0.12.06
11.1 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités. Subventions
160.000
(12.0)
03.0.12.07
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des
demandes en autorisation, surveillance
10.000
03.0.11.07
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage
40.000
03.0.12.08
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la
pasicrisie et préparation d’un avant-projet de codes de droit judiciaires
privé et d’instruction criminelle (prix, indemnités et dépenses di-
verses)
100.000
03.0.33.00
11.0
Pasicrisie luxembourgeoise et chroniques. Part contributive aux
frais de publication
50.000
03.0.11.08
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour mili-
taire
pr mém.
03.0.12.09
11.1 Frais d’exécution d’arrêts criminels
pr mém.
03.0.34.00
11.0
Part contributive du Grand-Duché à différentes commissions interna-
tionales
114.000
03.0.33.01
11.1
Subsides aux barreaux
80.000
03.0. 12.10 11.1
Dépenses et subsides divers
35.000
33.02
18.0
03.0.12.11
11.1
Frais de publication d’une nouvelle édition de codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
400.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
03.0.11.54
11.1
Indemnités diverses
513.000
12.50
66.878.000
Section 03.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
03.1.11.00
11.3
Traitements des fonctionnaires
22.600.000
03.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
660.000
03.1.11.02
11.3
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporai-
rement près les différents établissements
4.600.000
03.1.11.03
11.3
Indemnités diverses
1.060.000
12.00
03.1.12.01
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. Frais de transport
des détenus et pupilles
180.000
03.1.12.02
11.3
Frais de bureau de la direction et des différents établissements, y compris
les frais de téléphone
220.000
03.1.12.03
11.3
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,
force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes,
enseignement et réadaptation sociale des détenus
7.500.000
03.1.74.00
11.3 Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
909.000
03.1.12.04
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
d’outillage, de machines et de matières premières pour le service
industriel dans les différents établissements
825.000
03.1.12.05
11.3
Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et
du mobilier des différents établissements
150.000
03.1.11.04 11.3
Service de défense sociale
100.000
12.06
03.1.12.07
11.4
Protection de l’enfance
470.000
03.1.11.05
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du
personnel des différents établissements. (Crédit non limitatif)
400.000
03.1.12.08
11.3
Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui,
pour cause de maladie ou d’accident, doivent être transportés dans
une clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation
et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant. Traite-
ment médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus
et des pupilles. (Crédit non limitatif)
550.000
03.1.33.00
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés
50.000
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Crédits
03.1.12.09
11.3
Droits d’accise et de distillation dus par le centre pénitentiaire agricole
de Givenich et la maison d’éducation pour garçons de Dreiborn et
impôt sur le chiffre d’affaires dû sur les produits vendus par les
établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
50.000
03.1 12.10
11.3
Subsides et subventions
87.000
33.01
Restants d´exercices antérieurs
03.1.10.50
Restants
40.411.000
04 MINISTERE DU BUDGET
Section 04.0 Chambre des comptes
04.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
5.663.000
04.0.11.01
01.1
Jetons de présence des conseillers suppléants et indemnités extraordi-
12.00
naires
45.000
04.0.11.02
01.1
Indemnités des employés
265.000
04.0.11.03
01.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
81.000
12.01
04.0.12.02
01.1
Frais de bureau et autres
230.000
04.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
15.000
Restants d´exercices antérieurs
04.0.10.50
Restants
6.299.000
Section 04.1 Dommages de guerre
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques
04.1.11.00
24.0
Indemnités des employés
04.1.11.01
24.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire du
concierge
200.000
04.1.33.00
24.6
Crédit mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
l’indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
50.000
04.1.12.00
04.1.12.01
24.0
Frais de route et de séjour. Frais d’expertises et de contrôle d’exper-
tises
15.000
50.000
Article
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.1.12.02
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice )
10.000
04.1.12.03
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, mobilier,
téléphones, frais de port, entretien et nettoyage des locaux de ser-
vice et dépenses diverses et imprévues
10.000
Restants d´exercices antérieurs
04.1.10.50
Restants
635.000
Section 04.2 Inspection générale des finances. Dépenses
diverses
A. Inspection générale des finances
04.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
1.600.000
04.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
400.000
04.2. 11.02
01.0
Honoraires d’experts. Frais d’études en vue de l’organisation du
12.00
service. Indemnités diverses
175.000
04.2.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
50.000
04.2.12.02
01.0
Fournitures et frais de bureau. Travaux mécanographiques
200.000
04.2.74.00
01.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
300.000
04.2.74.01
01.0
Acquisition d’une voiture automobile
pr mém.
04.2.12.03
01.0
Frais d’entretien de la voiture automobile
pr mém.
B. Dépenses diverses
04.2.12.03
01.0 Dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
250.000
(34.4)
Le ministre du budget détermine les dépenses qui sont imputées
sur ce crédit.
04.2.12.04
01.0 Dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction
(34.4)
d’exercice)
20.000
Le ministre du budget détermine les dépenses qui sont impu-
tées sur ce crédit.
Restants d´exercices antérieurs
04.2.10.50
Restants
2.995.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05 MINISTERE DU TRESOR
Section 05.0
Contributions directes, accises, poids et mesures
05.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
71.000.000
05.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
5.580.000
05.0.11.02
01.1
Rémunérations des ouvriers, des gardiens de nuit et des femmes de
charge
1.450.000
05.0.12.00
01.1
Indemnités d’aides temporaires
30.000
05.0.12.01
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . .
350.000
05.0.11.03
01.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
320.000
05.0.12.02
01.1
Frais de route et de séjour et frais de déménagement
1.900.000
05.0.12.03
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau
11.000
05.0.12.04
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier
et des machines de bureau; frais d’impression; bibliothèque admi-
nistrative; journaux et périodiques; location d’un appareil de repro-
duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles
administratifs; divers
4.050.000
05.0.
12.05 01.1
Installation et location d’un ordinateur électronique à bandes magné-
72 .00
tiques. Location d’une installation mécanographique et de deux
(74).00
ensembles calculateurs, acquisition du matériel de classement, des
cartes perforées, des comptes spéciaux et des imprimés spéciaux
3.300.000
05.0.74.01
01.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau et de matériel d’instal-
lation de bureau
400.000
05.0.12.06
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-
ments publics. (Sans distinction d’exercice)
980.000
05.0.12.07
01.1
Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,
essence, huile, assurance, outils)
130.000
05.0.74.02 01.1
Frais d’acquisition de voitures automobiles
pr mém.
05.0.33.00
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
05.0.43.00
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Article 6 de la loi du
10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
10.000
05.0.12.08
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions;
frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
60.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
05.0.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
19.000.000
05.0.-36.01
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
350.000
05.0.12.09
01.1
Service des accises et service des poids et mesures. Appareils de
contrôle: acquisition et entretien; dépenses diverses
150.000
05.0.12.10
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.
Indemnités
pour
travaux extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
50.000
05.0. -36.02 34.0
Remboursement d’impôts non périodiques indûment perçus. (Crédit
-37.00
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
-57.00
Restants d´exercices antérieurs
05.0.10.50
Restants
109.131.000
Section 05.1 Enregistrement et domaines
05.1.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires
41.000.000
05.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
4.200.000
05.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)
350.000
05.1.11.03
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Salaire d’un ouvrier-con-
cierge
950.000
05.1.12.00
01.1
Indemnités d’aides temporaires
30.000
05.1.12.01
01.1
Frais de route et de séjour et frais de déménagement
600.000
05.1.11.04
01.1
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. Indemnités
12.02
forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités forfaitaires de dépla-
cement
400.000
05.1.11.05
01.1
Indemnités extraordinaires. (Sans distinction d’exercice)
30.000
05.1.11.06
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif)
450.000
05.1.12.03
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs
et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone aux
bureaux de l’administration y compris l’abonnement et les commu-
nications; divers
2.125.000
05.1.74.00
01.1 Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau
100.000
05.1.12.04
01.1 Location d’immeubles occupés par l’administration
16.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
05.1.12.05
01.1
Installation mécanographique. Location, acquisition de mobilier, de
matériel de classement, de cartes perforées et imprimés spéciaux
900.000
05.1. 12.06
01.1
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des
74.01
bureaux, acquisition de mobilier
180.000
05.1.12.07
01.1
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
200.000
05.1.12.08
01.1 Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu de la loi
33.00
(16.0)
du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
200.000
05.1.-36.00
34.0 Restitutions de droits d’enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)
et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-in-
térêts et droits fraudés, recouvrés sur les condamnés. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
05.1.12.09
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines dans
l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
100.000
05.1.12.10
01.1
Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’administration
des domaines, y compris la masse d’habillement du garde des domaines
et des ouvriers des domaines.
150.000
05.1.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
300.000
05.1.12.11
01.1 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier
700.000
05.1.12.12
01.1
Contributions dues par le domaine. Dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
2.750.000
05.1.12.13
01.1
Dépenses pour le recouvrement de l’impôt sur le chiffre d’affaires et de
la taxe d’importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxem-
bourgeoise. Frais d’entretien des voitures automobiles pour le ser-
vice de contrôle de l’impôt sur le chiffre d’affaires
150.000
05.1.72.00
01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle de la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
50.000
05.1.33.01
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
p r mém.
05.1.-36.01
34.0
Impôt sur le chiffre d’affaires. Bonifications à l’exportation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
210.000.000
05.1.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
55.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
05.1.10.50
Restants
269.486.000
Section 05.2 Douanes
(Sans distinction d’exercice)
05.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service
103.600.000
05.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
155.000
05.2.11.02
01.1
Indemnités des militaires et aides servant de renfort temporaire
100.000
05.2.11.03
01.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
900.000
05.2.12.00
01.1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de
brigades et succursalistes
120.000
05.2.12.01
01.1
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
1.050.000
05.2 11.04
01.1
Indemnités diverses du personnel. Indemnités forfaitaires pour
12.02
pertes de caisse. (Crédit non limitatif)
5.590.000
33.00
05.2.12.03
01.1
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du
mobilier de bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, ar-
mement et équipement du personnel, mise en marche et entretien
des voitures de service et autres frais de bureau. Confection et
acquisition de croix de service
4.570.000
05.2.74.00
01.1
Acquisitions nouvelles
215.000
05.2.33.01
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
05.2.12.04
01.1
Location de logements de service
500.000
05.2.12.05
01.1
Dépenses imprévues; responsabilité civile, dommages-intérêts, frais
d’expertises, honoraires et frais judiciaires
10.000
05.2.
12.06 01.1
Entretien et modernisation des logements de service; impôt foncier
1.650.000
(72).00
05.2. (71).00 01.1
Construction et acquisition de logements de service; acquisition de
72 .01
terrains
2.300.000
05.2. 72.02
01.1
Continuation des travaux d’installation du service douanier aux fron-
74.01
tières; motorisation du service de surveillance
440.000
Restants d´exercices antérieurs
05.2.10.50
Restants
121.200.000
Article
Code
fonct.
L
I
B E L L E
Crédits
Section 05.3 Cadastre et topographie
05.3.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires
20.900.000
05.3.11.01
01.1
Indemnités des employés et des volontaires
3.000.000
05.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
800.000
05.3.11.03
01.1
Salaires des femmes de charge
260.000
05.3.12.00
01.1
Frais de route et de séjour
850.000
05.3.12.01
01.1
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des
bureaux cantonaux, loyer d’un garage et indemnités à allouer pour
prestations hors service
60.000
05.3.12.02
01.1
Frais de bureau et du matériel de dessin, bibliothèque
570.000
05.3. 12.03
01.1
Frais d’acquisition et de location de machines de bureau et d’instru-
74.00
ments géodésiques
330.000
05.3.
12.04 01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpen-
(74).01
tage, de nettoyage et des laboratoires; fourniture et pose de bornes
et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation,
dépenses diverses et imprévues. Subsides à la masse d’habillement
des chaîneurs et ouvriers
180.000
05.3.12.05
01.1
Travaux de réfection du cadastre des communes dans lesquelles le
remembrement des terres est en cours d’exécution
100.000
05.3.12.06
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topo-
graphique
200.000
05.3.12.07
01.1
Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service
380.000
05.3.12.08
01.1
Travaux d’abornement des frontières. (Sans distinction d’exercice) . . .
20.000
05.3.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
220.000
05.3.33.00
01.1
Subside à la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
05.3.10.50
Restants
27.870.000
Section 05.4 Caisse générale de l´Etat
05.4.11.00
01.1
Traitements et indemnités des fonctionnaires
1.395.000
05.4.11.01
01.1
Indemnités des employés
292.000
05.4.11.02
01.1
Indemnités diverses. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse . .
96.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.4.12.00
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
locaux, divers
67.000
05.4.12.01
01.1
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage et éclairage
180.000
05.4.12.02
01.1
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés par
l’entrée et la sortie de signes monétaires
10.000
Restants d´exercices antérieurs
05.4.10.50
01.1
Restants
2.040.000
Section 05.5 Service de la trésorerie de l´Etat
05.5.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
2.705.000
05.5.11.01
01.1 Indemnités des employés
1.183.000
05.5.12.00
01.1
Indemnités diverses
10.000
05.5.11.02 01.1 Salaire du personnel chargé du nettoyage
86.000
05.5.12.01
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
toyage; frais de route; pourboires; dépenses diverses et imprévues
137.000
Restants d´exercices antérieurs
05.5.12.51
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
toyage; frais de route; pourboires; dépenses diverses et imprévues
16.000
4.137.000
Section 05.6 Dette publique
Note générale. Le service financier des emprunts de la
dette consolidée comporte le remboursement de titres amortis,
le paiement des intérêts et, le cas échéant, de la prime de rem-
boursement ainsi qu’en ce qui concerne les emprunts de la dette
extérieure, le règlement des frais de virement et d’une diffé-
rence de change éventuelle.
05.6.91.00
30.2
Dette publique intérieure: amortissements
132.140.000
Détail
1) Service de l’emprunt 3,75% de 1934 (loi
du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26
mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937)
échéance du 1er mai 1968
fr.
5.574.000
2) Service de l’emprunt 3,50% (lois des 30
juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934,
10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et
25 juillet 1938) échéance du 15 août 1968 »
1.150.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
3) Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e
tranche (loi du 23 décembre 1935 et ar-
rêté du 10 juillet 1936): échéance du 15
juillet 1968
fr.
1.375.000
4) Service de l’emprunt 3,75% de 1937 (loi
du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars
1937): échéance du 15 avril 1968
»
913.000
5) Service de l’emprunt 3,50% de 1938 (loi
du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27
mai 1938 et 29 juillet 1938): échéance du
15 juin 1968
»
364.000
6) Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re
tranche (loi du 1er février 1946 et arrêté
du 5 février 1946): échéance du 15 février
»
5.000.000
7) Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e
tranche (loi du 1er février 1946 et arrêté
du 12 novembre 1946): échéance du 15
décembre 1968
»
2.460.000
8) Service de l’emprunt 3% de 1947, tran-
ches spéciales en $ et £ (loi du 1er février
1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19
mai 1948): échéance du 30 juin 1968
»
1.850.000
9) Service de l’emprunt 4% de 1947 (loi du
1er février 1946 et arrêté du 28 février
1948): échéance du 1er juillet 1968
»
3.570.000
10) Service de l’emprunt 4% de 1948 prove-
nant de la conversion de l’emprunt 5% de
1932 (loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des
30 juillet et 15 novembre 1948): échéance
du 1er août 1968
»
6.453.000
11) Service de l’emprunt 4% de 1949 prove-
nant de la conversion de l’emprunt 5% de
1930 (loi et arrêté du 22 juillet 1949)
échéance du 1er septembre 1968
»
2.965.000
12) Service de l’emprunt 4% de 1950 (loi du
20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre
1950): échéance du 1er octobre 1968 . . . »
6.380.000
13) Service de l’emprunt 4% de 1951 (loi du
20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin 1951)
échéance du 15 juillet 1968
»
6.306.000
14) Service de l’emprunt 4% de 1953 (lois des
1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté
du 10 mars 1953): échéance du 15 mai
»
2.995.000
15) Service de l’emprunt 4% de 1955 (lois des
8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier
1955): échéance du 15 janvier 1968
»
7.239.000
16) Service de l’emprunt 4% de 1957 (loi du
27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26
février 1957): échéance du 1er mars 1968 »
5.452.000
17) Service de l’emprunt 4% de 1958 (lois des
27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et ar-
rêté du 14 mai 1958): échéance du 1er juin
»
4.227.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18) Service de l’emprunt 4% de 1959 (loi du
10 août 1959 et arrêté du 18 août 1959)
échéance du 15 septembre 1968
fr. 10.479.000
19) Service de l’emprunt 4% de 1960 (loi du
30 juillet 1960 et arrêté du 24 août 1960)
échéance du 15 septembre 1968
»
13.706.000
20) Service de l’emprunt 4% de 1962 (loi du
9 juin 1962 et règlement du 25 août 1962)
échéance du 1er octobre 1968
»
12.777.000
21) Service de l’emprunt 4% de 1964 (loi du
2 janvier 1963 et règlement du 19 décem-
bre 1963): échéance du 31 janvier 1968 . »
7.147.000
22) Service des bons d’épargne de 1965. (Loi
et règlement du 15 février 1965)
»
10.000.000
23) Service de l’emprunt 4,50% de 1965, 1re
tranche (loi et règlement du 15 février
1965): échéance du 1er avril 1968
»
8.255.000
24) Service de l’emprunt 4,50% de 1965, 2e
tranche (loi du 15 février 1965 et règle-
ment du 17 août 1965): échéance du 15
septembre 1968
»
5.503.000
25) Service de l’emprunt 5,75% - 6% - 6,25%
de 1967 (loi du 30 janvier 1967 et règle-
ment du 8 février 1967): échéance du 1er
mars 1968
pr mém.
Total
fr. 132.140.000
05.6.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements. (Crédit non limitatif) . . .
39.005.000
Détail
1) Service de l’emprunt 3 1/4% de 1947
contracté le 28 août 1947 auprès de la
banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement (loi du 17 oc-
tobre 1947): échéances des 15 janvier et
15 juillet 1968
fr.
32.260.000
2) Service du prêt de l’export-import bank
à Washington (convention du 17 novem-
bre 1948 et loi du 29 mars 1949): éché-
ances des 30 juin et 31 décembre 1968 . . . »
6.745.000
Total
fr. 39.005.000
05.6.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts et frais
239.136.000
Détail
1) Service de l’emprunt 3,75% de 1934 (loi
du 27 décembre 1933 et arrêtés des 26
mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) fr.
4.744.000
2) Service de l’emprunt 3,50% de 1935 (lois
des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril
1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août
1935 et 25 juillet 1938)
»
988.000
3) Service de l’emprunt 4% de 1936, 3e
tranche (loi du 23 décembre 1935 et arrê-
té du 10 juillet 1936)
»
1.529.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
4) Service de l’emprunt 3,75% de 1937 (loi
du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars
1937)
fr.
977.000
5) Service de l’emprunt 3,50% de 1938 (loi
du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27
mai 1938 et 29 juillet 1938)
»
379.000
6) Service de l’emprunt 4% de 1946, 1re
tranche (loi du 1er février 1946 et arrêté
du 5 février 1946)
»
10.494.000
7) Service de l’emprunt 4% de 1946, 2e
tranche (loi du 1er février 1946 et arrêté
du 12 novembre 1946)
»
5.218.000
8) Service de l’emprunt
3% de 1947,
tranches spéciales en $ et £ (loi du 1er fé-
vrier 1946 et arrêtés des 11 février 1947
et 19 mai 1948)
»
232.000
9) Service de l’emprunt 4% de 1947 (loi du
1er février 1946 et arrêté du 28 février
1948)
»
4.258.000
10) Service de l’emprunt 4% de 1948 prove-
nant de la conversion de l’emprunt 5%
de 1932 (loi du 30 juillet 1948 et arrêtés
des 30 juillet et 15 novembre 1948)
»
5.634.000
11) Service de l’emprunt 4% de 1949 prove-
nant de la conversion de l’emprunt 5%
de 1930 (loi et arrêté du 22 julllet 1949) .
»
2.811.000
12) Service de l’emprunt 4% de 1950 (loi du
20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre
1950).
»
16.896.000
13) Service de l’emprunt 4% de 1951 (loi du
juiliet
et arrêté du 9 juin 1951)
»
9.162.000
14) Service de l’emprunt 4% de 1953 (lois des
1er février 1946 et 20 juillet 1950 et arrêté
du 10 mars 1953)
»
9.295.000
15) Service de l’emprunt 4% de 1955 (loi des
8 et 20 juillet 1950 et arrêté du 3 janvier
1955)
»
13.553.000
16) Service de l’emprunt 4% de 1957 (loi du
27 décembre 1955 et arrêtés des 14 et 26
février 1957)
»
12.232.000
17) Service de l’emprunt 4% de 1958 (lois des
27 décembre 1955 et 29 juillet 1957 et
arrêté du 14 mai 1958)
«
8.821.000
18) Service de l’emprunt 4% de 1959 (loi du
10 août 1959 et arrêté du 18 août 1959) ..
»
21.396.000
19) Service de l’emprunt 4% de 1960 (loi du
30 juillet 1960 et arrêté du 24 août 1960).
»
17.015.000
20) Service de l’emprunt 4% de 1962 (loi du 9
juln 1962 et règlement du 25 août 1962) . .
»
17.944.000
21) Service de l’emprunt 4% de 1964 (loi du 2
janvier 1963 et règlement du 19 décem-
bre 1963)
»
10.886.000
22) Service des bons d’épargne de 1965 (loi et
règlement du 15 février 1965)
»
3.000.000
23) Service de l’emprunt 4,50% de 1965, 1re
tranche (loi et règlement du 15 février
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
1965)
fr. 12.853.000
24) Service de l’emprunt 4,50% de 1965, 2e
tranche (loi du 15 février 1965 et règle-
ment du 17 août 1965)
»
8.569.000
25) Service de l’emprunt 5,75% - 6% - 6,25%
de 1967 (loi du 30 janvier 1967 et règle-
ment du 8 février 1967)
»
40.250.000
Total
fr. 239.136.000
05.6.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts et frais. (Crédit non limitatif)
7.997.000
Détail
1) Service de l’emprunt 3 1/4% de 1947 con-
tracté le 28 août 1947 auprès de la banque
internationale pour la reconstruction et
le développement (loi du 17 octobre
1947)
a) Intérêts
fr. 5.344.000
b) Commission statutaire
pr mém.
c) Frais, différence
de
change et dépenses
imprévues
»
5.000
fr.
5.349.000
2) Service du prêt de l’export-import bank
à Washington (convention du 17 novem-
bre 1948 et loi du 29 mars 1949)
a) Intérêts
fr. 2.587.000
b) Frais,
différence de
change et dépenses
imprévues
»
61.000
»
2.648.000
Total
fr.
7.997.000
05.6.91.02
30.2
Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du
26 août 1965): amortissement de certificats d’emprunts. (Crédit non
limitatif)
100.000
05.6.21.02
30.0
Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du
26 août 1965): intérêts. (Crédit non limitatif)
40.500.000
Détail
1) Intérêts sur un crédit de 400.000.000 fr.
accordé par la caisse d’épargne de l’Etat . fr. 22.000.000
2) Intérêts sur des certificats d’emprunt au
montant nominal de 400.000.000 fr
»
18.500.000
Total
fr.
40.500.000
05.6.91.03
30.2
Certificats du trésor émis par l’Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du
19 mars 1966): remboursement de certificats du trésor. (Crédit non
limitatif)
100.000
05.6.21.03
30.0
Certificats du trésor émis par l’Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du
19 mars 1966): intérêts. (Crédit non limitatif)
41.438.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
05.6.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements de l’emprunt de 1967.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
05.6.21.04
30.0
Dette publique intérieure: intérêts de l’emprunt de 1967. (Crédit non
limitatif)
49.000.000
05.6.91.05
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
50.000
05.6.21.05
30.0 Emprunts nouveaux: intérêts. (Crédit non limitatif)
50.000
05.6.91.06
30.2
Bons du trésor: remboursement. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
10.000.000
05.6.21.06
30.0
Bons du trésor: intérêts (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
23.600.000
05.6.21.07
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d’épargne de l’Etat
(convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du
25 mai 1960). (Crédit non limitatif)
100.000
05.6.91.07
30.3
Remboursement par le Grand-Duché d’une partie des avances qui lui
ont été consenties par le trésor belge après la libération. (Crédit non
limitatif)
13.000.000
05.6. 21.08
30.0 Restants non imputables sur le fonds spécial pour le service financier de
91.08
30.2
la dette publique: emprunts de l’Etat; dette obligataire et actions des
anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
20.000
05.6.(12).00
30.0
Dette publique: indemnités, imprimés, soultes, primes, commissions,
21 .09
frais de confection de titres, frais de conversion, différences de
change, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses
et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
05.6.21.10
30.0
Certificats de la dette publique émis, jusqu’en 1966, au profit de l’éta-
blissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité: intérêts.
(Sans distinction d’exercice)
30.664.000
Détail
1) Certificat émis en vertu de l’article VIII de
la loi du 24 avril 1954
fr.
8.800.000
2) Certificats émis en vertu de l’article 3bis
des lois budgétaires de 1961 et de 1962
a) Certificat émis à charge
de l’article 1216 de
l’exercice 1961
(268.334.000×4 % . . ) . fr. 10.734.000
b) Certificat émis à charge
de l’article 1215 de
l’exercice 1962
(172.000.000 × 4 % . . ) . »
6.880.000
fr.
17.614.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
3) Certificat à charge de l’article 1408 des dé-
penses du budget de 1966 (100.000.000 ×
4,25%..)
fr.
4.250.000
Total
fr.
30.664.000
05.6.21.11
30.0
Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d’un
montant de 533.194.000 francs à émettre pour 1967 au profit de
l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité à titre de
contribution exceptionnelle au capital due par l’Etat sur la base des
articles 239 et suivants du code des assurance sociales (art. 3, I, 1° de
la loi unique du 13 mai 1964 ) (Sans distinction d’exercice)
22.662.000
05.6.21.12
30.0
Intérêts annuels à 4,25% sur les certificats de la dette publique d’un
montant de 520.000.000 francs à émettre pour 1968 au profit de l’Eta-
blissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité à titre de
contribution exceptionnelle au capital due par l’Etat sur la base des
articles 239 et suivants du code des assurances sociales (art. 3, I, 1° de
la loi unique du 13 mai 1964) .(Crédit non limitatif)
100.000
05.6.91.08
30.2
Dette publique: amortissements anticipés (Crédit non limitatif)
100.000
30.3
Restants d´exercices antérieurs
05.6.10.50
Restants
660.762.000
Section 05.7
Bourse de commerce de Luxembourg.
Contrôle des banques
A. Bourse de commerce de Luxembourg
05.7.11.00
01.1
Bourse de commerce de Luxembourg.
Traitement du commissaire du
gouvernement
378.000
B. Contrôle des banques
05.7.11.01
01.1
Banque internationale à Luxembourg. Traitement du commissaire du
gouvernement
469.000
05.7.11.02
01.1
Commissariat au contrôle des banques. Indemnités du commissaire et
du personnel auxiliaire
1.690.000
05.7.11.03
01.1
Commissariat au contrôle des banques. Salaire d’une femme de charge
38.000
05.7.12.00
01.1
Commissariat au contrôle des banques. Fournitures de bureau et
bibliothèque. Frais de route et de séjour
45.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
05.7.10.50
Restants
2.620.000
Section 05.8
Dépenses diverses. Fonds de crise. Monnaies
A. Dépenses diverses
05.8 33.00
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
51.00
16.0
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
52.00 Divers
limitatif)
3.220.000
codes
Cet crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres, de groupe-
ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels,
philanthropiques ou d’intérêt national.
Le ministre du trésor détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
05.8.43.00
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.350.000
05.8.11.00
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spé-
11.2
ciale et locale (loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinc-
12.2
tion d’exercice)
1.350.000
20.2
21.5
B. Fonds de crise
05.8.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.
(Crédit non limitatif)
100.000
Le montant de l’alimentation en 1968 sera déterminé sur la
base des résultats définitifs de l’exercice 1968.
C. Monnaies
Circulation monétaire
05.8.12.00
01.1
Confection de bons de caisse, frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés. Emission de monnaie divisionnaire. Dé-
penses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de
billon et de l’émission de billets. Mise hors cours de signes moné-
taires
1.850.000
Restants d´exercices antérieurs
05.8.10.50
Restants
7.870.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06 MINISTERE DE LA FORCE ARMEE
Section 06.0 Armée
06.0.11.00
12.1 Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés et
des instituteurs
29.000.000
06.0.11.01
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière
57.300.000
06.0.11.02
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des membres de la musique
militaire
13.200.000
06.0.11.03
12.1
Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires
8.350.000
06.0.11.04
12.1
Indemnités des employés de l’Etat
1.650.000
06.0.11.05
12.1
Salaires des artisans et ouvriers
6.100.000
06.0.11.06
12.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
350.000
06.0.11.07
12.1
Conseil de guerre: indemnités des membres et autres frais se rappor-
tant au fonctionnement du conseil. Indemnités diverses et im-
prévues. Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. Indemnités
de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l’étranger.
Indemnités des moniteurs et des entraîneurs. Indemnités des
chargés de cours et des opérateurs de cinéma. Indemnités de
risque au personnel chargé du recolement des mines
1.620.000
06.0.11.08
12.1
Frais d’hospitalisation et honoraires des médecins. Remboursements
à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de
carrière de l’armée et des membres de famille des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.470.000
06.0.11.09
12.1
Rémunération des volontaires. Mesures de sécurité sociale et indem-
nités pour charge d’enfants pour les volontaires
30.600.000
06.0.11.10
12.1
Frais d’alimentation
9.000.000
06.0.11.11
12.1
Frais d’habillement
4.300.000
06.0.11.12
06.0. 11.13
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement
12.00
et d’habillement
2.200.000
06.0.11.14
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif)
4.600.000
06.0.12.01
12.1
Frais de route et de séjour. Frais de route et de séjour à l’occasion de
manoeuvres et de manifestations militaires. Frais de route et de
séjour à l’intérieur du pays. Frais de déménagement
1.000.000
06.0.12.02
12.1
Frais de stage à l’étranger
700.000
06.0.13.00
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.0.12.03
12.1
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . .
685.000
13.01
06.0.12.04
12.1
Transmissions
Acquisition, renouvellement et réparation de matériel
13.02
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d’alimentation, de matériel cryptographique, d’outils, de lots
d’outillage, d’instruments de mesure, de matériel de maintenance
consommable et de matériel de force motrice. Contrats d’entre-
tien et frais de réparation des installations téléphoniques et télé-
graphiques, d’appareils acoustiques et de mesure. Taxes et abonne-
ments téléphoniques et télégraphiques. Location de circuits télé-
phoniques. (Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.970.000
06.0.13.03
06.0 12.05
12.1
Armement, instruments optiques, matériel roulant et munitions.
13.04
Acquisition, entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.775.000
06.0.
12.06
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
(13).05
Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et d’en-
veloppes. Acquisition et renouvellement d’articles de bureau non
consommables. Frais de publication. Frais d’affranchissement et
de port
650.000
06.0 12.07
12.1
Frais d’assurances et dédommagements de tierces personnes pour la
33.00
part des sinistres non couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif)
750.000
06.0.12.08
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles.
Contributions à
l’agence centre Europe exploitation
1.500.000
06.0.12.09
12.1
Musique militaire. Acquisition et renouvellement d’instruments et
d’accessoires de musique. Acquisition de matériel et de papier de
musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de musique . . . .
100.000
06.0.
12 .10 12.1
Entraînement physique et sportif. Location d’installations sportives.
(13).06
Allocation de prix à l’occasion de concours sportifs. Frais d’or-
(34).00
ganisation de compétitions sportives. Cotisation C.I.S.M.
100.000
06.0.12.11
12.1
Education et loisirs. Journaux, périodiques et bibliothèques.
13.07
Cinéma. Soirées récréatives. Location de salles. Prix.
Etudes. Films. Equipements pour salles de jeux. Ateliers de
bricolage. Entretien et acquisition d’appareils radio, d’appareils de
télévision et d’appareils tourne-disques. Discothèques. Musique
de garnison (quartier de Diekirch)
600.000
06.0.12.12
12.1
Règlements et documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
06.0.12.13
12.1
Instruction et entraînement. Matériel didactique. Allocation de
prix (concours de tir et de fin de session). Utilisation de terrains.
Frais de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
06.0.34.01
06.0.12.14
12.1
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs
150.000
06.0.12.15
12.1
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0. 12.16
12.1
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques.
13.08
Contribution au comité international de médecine et de pharmacie
militaires
780.000
06.0.13.09
12.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
06.0.13.10
12.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
06.0.33.01
06.0.33.02
06.0. 12.17
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsa-
33.03
bilité civile. Remboursement à l’office des assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de
maladies provoquées par le service militaire. Assurance recolement
des mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
4.000.000
06.0.33.04
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés
de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve. Subsides aux
commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
06.0.33.05
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention entre les
Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,
signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier
1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
06.0.34.02
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
3.200.000
06.0.34.03
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l’exécution de l’accord d’aide pour la défense mutuelle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
06.0.12.18
12.1
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Restants d´exercices antérieurs
06.0.12.63
12.1
Frais de manoeuvre à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000
191.215.000
Section 06.1 Gendarmerie
06.1.11.00
12.2
Traitements des officiers
2.397.000
06.1.11.01
12.2
Solde des volontaires, candidats officiers et frais de ménage
pr mém.
06.1.11.02
12.2
Indemnité spéciale pour l’instituteur chargé de cours à l’école de gen-
darmerie et de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
06.1.12.00
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers). . . . . . . . . . . . .
45.000
06.1.11.03
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
71.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.1.11.04
12.2
Soldes du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour croix de
service
81.000.000
06.1.11.05
12.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage
900.000
06.1.12.01
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des
bureaux de service
25.000
06.1.12.02
12.2
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.
Déménage-
ments
1.000.000
06.1.11.06
12.2
Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes
12.03
de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté pu-
blique; indemnités pour prestations hors service; frais de tournée
et de bureau; allocation de primes à l’occasion de concours de tir;
acquisition de croix de service; allocations individuelles . . . . . . . . . . .
3.600.000
06.1.12.04
12.2
Frais de bureau; frais d’entretien des machines et du mobilier de
13.00
bureau; frais de matériel; frais d’impression; taxes téléphoniques;
divers
2.400.000
06.1.13.01
12.2
Acquisition de machines de bureau et de mobilier
50.000
06.1.12
.05 12.2
Armement. Entretien de l’armement et de la buffleterie; acquisition
(13).02
d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement . . . . . . . .
300.000
06.1.12.06
12.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
13.03
détection et de contrôle; renouvellement partiel et élargissement
du réseau radio; frais d’instruction du personnel technique et d’utili-
sation du réseau radio-électrique et taxes d’abonnement au réseau
des p. et t. des téléscripteurs. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.850.000
06.1.(12).07
12.2 Equipement et motorisation de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
13.04
06.1.12.08
12.2
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.
Assurance contre les accidents. Location de véhicules automo-
biles
2.200.000
06.1.12.09
12.2
Dépenses diverses et imprévues
85.000
06.1.12.10
12.2
Education physique, sports
30.000
06.1.11.07
12.2
Service sanitaire. (Sans distinction d’exercice)
1.600.000
06.1.11.08
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes.
Dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.360.000
06.1.12.11
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, de combinai-
sons, de salopettes et de rideaux, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Restants d´exercices antérieurs
06.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.853.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 06.2 Police
I. Direction
06.2.11.00
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . .
2.909.000
06.2.12.00
11.2 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
06.2. 11.01
11.2
Masse d’habillement et indemnité de première mise . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
12.01
06.2.11.02 11.2
Cumuls et indemnités extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
06.2.12.02
11.2
Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
166.000
06.2.12.03
11.2
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
291.000
06.2. 12.04
11.2
Frais d’armement et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
74.00
06.2. 12.05
11.2
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de
74.01
détection et de contrôle; frais d’utilisation du réseau radio-électrique
et taxes d’abonnement au réseau des téléscripteurs
500.000
06.2.74.02
11.2
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
06.2.12.06
11.2
Location de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
06.2.11.03
11.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
60.000
06.2.12.07
11.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie et salopettes . .
20.000
06.2.12.08
11.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition et entretien du matériel
de nettoyage. Frais d’entretien des autos et location d’un garage . .
260.000
06.2.74.03
11.2
Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
06.2.12.09
11.2
Dépenses diverses et imprévues; cérémonies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
06.2.12.10
11.2
Allocation de primes à l’occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
2. Commissariats et postes de police
06.2.11.04
11.2
Traitements des commissaires de 1re classe, commissaires, inspecteurs,
brigadiers-chefs, brigadiers et agents ainsi que gratifications pour
croix de service. Part de l’Etat dans les rémunérations du personnel
auxiliaire
47.000.000
06.2.11.05
11.2
Location de logements de service pour les commissaires de Ire classe,
commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et agents
(frais remboursables par les communes à raison de 40%). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
5.130.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.2.11.06
11.2
Indemnités de première mise, masse d’habillement des commissaires de
Ire classe, commissaires, inspecteurs, brigadiers-chefs, brigadiers et
agents (frais remboursables par les communes à raison de 40%) . . . .
1.175.000
06.2.12.11
11.2
Frais de déplacement, de route, de séjour, de déménagement et de
détachement (frais partiellement remboursables par les communes) .
100.000
06.2.12.12
11.2
Indemnités revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette de
service
200.000
06.2.12.13
11.2
Equipement et armement: frais d’acquisition et d’entretien, imprévus
(frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
06.2.10.50
Restants
58.456.000
07 MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 07.0 Finances communales
A. Fonds communaux. Participation de l’Etat aux dépenses
d’intérêt général des communes. Participation des communes dans
le produit de certains impôts de l’Etat
07.0.43.00
32.0
Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l’article
10 de la loi budgétaire de 1968
90.000.000
07.0.43.01
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit
non limitatif)
20.000.000
07.0.43.02
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d’institutions européennes. (Crédit non limitatif)
25.000.000
07.0.43.03
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de l’Etat.
Fixation et répartition de la participation en conformité de l’article 11
de la loi budgétaire de 1968. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
695.000.000
Détail
1) Participation à la taxe sur les véhicules au-
tomoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
34.000.000
2) Participation dans l’impôt sur le revenu . .
» 522.000.000
3) Participation dans l’impôt sur le chiffre
d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 139.000.000
Total . . . . . . . . . .
fr. 695.000.000
07.0.
43 .04 32.0
Contribution de l’Etat à l’alimentation d’un fonds communal de péré-
(95).00
quation conjoncturelle à créer par une disposition législative. (Crédit
non limitatif)
10.000
07.0.43.05
32.0
Part de l’Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des
secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
B. Subsides pour travaux et équipement des communes
07.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs
13.7
ou de grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et
13.8
pour d’autres travaux et dépenses d’utilité communale . . . . . . . . . . . .
25.000.000
32.2
07.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l’intérêt des
chemins vicinaux
5.000.000
07.0.63.02
20.2
Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation
de l’alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
07.0.43.06
21.4
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction de chemins
forestiers
775.000
07.0.51.00
17.3
Subsides dans l’intérêt du renouvellement et de la reprise par le syn-
dicat des eaux du sud des conduites d’adduction d’eau de ses com-
munes-membres de moins de deux mille habitants. (7e tranche)
500.000
07.0.32.00
16.0
Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de l’eau. (Crédit non
limitatif)
1.700.000
07.0.63.03
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l’intérêt
des distributions d’eau
4.000.000
07.0.32.01 20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux
3.400.000
51.01
07.0.63.04
19.1
Subsides aux communes en vue de favoriser la confection de projets
19.2
d’aménagement et de la création de terrains à bâtir dans l’intérêt de
l’habitat social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
C. Divers
07.0.12.00
19.2
Commission d’aménagement des villes et d’autres agglomérations im-
portantes. Jetons de présence, frais de route et de séjour, orga-
nisation de conférences, travaux de dactylographie, dépenses diverses.
(Loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
07.0. 11.00
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d’eau et la destruction des
12.01
ordures ménagères. Frais d’étude, jetons de présence, frais de
route et de séjour, indemnités des membres et secrétaire du conseil
et de ses sous-groupes; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
07.0. 11.01
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides.
12.02
Groupes de travail. Indemnités du secrétariat, jetons de présence,
frais de route et de séjour des membres et secrétaires de la com-
mission et des groupes de travail. Frais d’étude et dépenses
diverses
130.000
07.0.11.02
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales . . . . . .
24.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
07.0.10.50
Restants
887.794.000
Section 07.1 Service d´incendie
07.1.33.00
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie.
(Crédit non limitatif)
5.000.000
4% sur le total des primes réparti sur les cinq articles de la
présente section
07.1.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché . . .
220.000
07.1.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché dans
l’intérêt du remboursement des pertes de salaire et des frais de dé-
placement aux élèves des cours d’incendie à l’école nationale de la
protection civile à Schimpach
200.000
07.1.33.03
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché . . .
250.000
07.1 11.00
11.5
Conseil supérieur pour le service d’incendie. Jetons de présence,
12.00
indemnités, frais de route et de séjour des membres et secrétaire du
conseil supérieur, de la commission technique et des inspecteurs . .
300.000
Restants d´exercices antérieurs
07.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.970.000
Section 07.2 Commissariats de district
07.2.11.00
01.0
Traitements des commissaires et du personnel
3.817.000
07.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
1.250.000
07.2.11.02
01.0
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
118.000
07.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
07.2.12.01
01.0
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
07.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
12.000
Restants d´exercices antérieurs
07.2.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.847.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 07.3 Contrôle de la comptabilité communale
07.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
2.635.000
07.3.11.01
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
07.3.12.00
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
07.3.12.01
01.0
Frais de bureau et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
07.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
07.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.980.000
Section 07.4 Employés communaux
07.4.42.00
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension
et d’assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonction-
naires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
53.000.000
07.4.42.01
14.3
Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de la
caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Restants d´exercices antérieurs
07.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000.000
Section 07.5 Protection civile
07.5.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
07.5.11.01
11.5
Indemnités des employés, salaires des ouvriers et des femmes de charge
2.538.000
07.5. 11.02
11.5
Indemnités diverses
1.650.000
12.00
07.5.12.01
11.5
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
550.000
07.5.
12.02
11.5
Frais de bureau; frais d’acquisition et d’entretien de mobilier et de
(74).00
machines de bureau; frais d’impression; frais de publication dans les
journaux; affiches; frais d’acquisition de fichiers et de plaques matri-
culaires
275.000
07.5.12.03
11.5
Impression et diffusion d’un manuel de protection civile à tous les mé-
nages du pays. (Crédit non limitatif)
350.000
07.5.12.04
11.5
Conseil supérieur de la protection civile. Indemnités et jetons de
présence; frais de route et de séjour
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.5.12.05
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
51.00
Subsides dans le même but. Remboursement des pertes de salaires
63.00
et des frais de voyage des élèves de l’école nationale de la protection
72.00
civile à Schimpach. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
11.000.000
74.01
Programme prévu pour 1968
A. Alerte et télécommunications . . . . . . . . . .
fr.
2.380.000
B. Protection n.b.c. (nucléaire, biologique,
chimique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
200.000
C. Lutte contre l’incendie-sauvetage . . . . . . .
»
1.750.000
D. Abris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
E. Hygiène et santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.430.000
F. Brigade mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. »
1.175.000
G. Protection par l’éloignement
pr mém.
H. Centre d’instruction de Schimpach . . . . .
»
1.775.000
I. Service du matériel et de transport . . . . . »
1.250 000
J.
Aide aux sans-abri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
40.000
Total
fr. 11.000.000
Restants d´exercices antérieurs
07.5.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.373.000
Section 07.6. Office central du logement. Centre de docu-
mentation communale. Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses.
A. Office central du logement
07.6.12.00
19.1
Office central du logement: indemnités et salaires. Frais de bureau,
jetons de présence, frais de voyages et dépenses imprévues
10.000
B. Centre de documentation communale
07.6. 11.00
01.0
Centre de documentation communale. Bibliothèque, publications,
12.01
cours et conférences. Journées d’études et stages de formation
34.00
pour fonctionnaires et employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
C. Commissariat au rapatriement
07.6.11.01
24.6
Indemnités du personnel
470.000
07.6.12.02
24.6
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
30.000
07.6.12.03
24.6
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhu-
mations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . .
15.000
D. Dépenses diverses
07.6.12.04
34.4
Entretien des cimetières militaires
10.000
07.6.12.05
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.6.12.06
07.6.12.07
01.0
Publication d’un livre d’or des victimes luxembourgeoises de la guerre
de 1940-1945. Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit non
limitatif)
100.000
07.6.33.00
13.0 Subside à l’oeuvre des pupilles de la nation
pr mém.
(24.4)
07.6.43.00
32.0
Subventions à l’association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu’aux communes pour stimuler le développement de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les communes
des autres pays (jumelages). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Restants d´exercice antérieurs
07.6.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.065 000
Section 07.7 Eaux et forêts
A. Forêts
07.7.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires
5.164.000
07.7.11.01
21.4
Traitements des préposés forestiers
13.185.000
07.7.11.02
21.4
Indemnités des employés
2.344.000
07.7.11.03
21.4
Salaires des ouvriers permanents occupés à l’administration
530.000
07.7.11.04
21.4
Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof.
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
07.7. 11.05
21.4
Frais occasionnés par l’organisation des cours pour les aspirants
12.00
gardes-forestiers, bûcherons et ouvriers. Indemnités des chargés de
cours. Achat de matériel d’instruction
40.000
07.7.11.06
21.4
Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux
ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs
300.000
07.7.11.07
21.4
Frais occasionnés par l’élaboration d’un code forestier et d’un code de
la chasse et de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
07.7.11.08
21.4
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .
240.000
07.7.12.01
21.4
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
07.7.12.02
21.4
Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs, assurances, impôts,
entretien, carburants, loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.7.12.03
21.4
Frais de bureau de la direction, des inspections et du service de l’aména-
gement. Acquisition d’instruments de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
07.7.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau
15.000
07.7.12.04
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois
communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
07.7.12.05
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
1.300.000
07.7.74.01
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions di-
verses
pr mém.
07.7.12.06
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.
(Crédit non limitatif)
100.000
07.7.12.07
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y com-
pris l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et im-
prévues
5.700.000
07.7.12.08
21.4
Construction d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat . .
1.000.000
07.7.52.00
21.4
Subventions aux établissements publics et d’utilité publique et aux
particuliers groupés en syndicat dans l’intérêt de la construction de
chemins forestiers
150.000
07.7.82.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées
pr mém.
07.7.52.01
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
07.7.12.09
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour me-
sures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
10.000
07.7.11.09
21.4
Subside à la masse d’habillement des agents, préposés forestiers et
aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers et aides-
gardes
500.000
B. Pêche et chasse
a) Pêche
07.7.11.10
21.5
Rémunération des gardes-pêche
610.000
07.7.12.10
21.5
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
40.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
07.7.12.11
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et
de repeuplement. Acquisition de machines de bureau
600.000
07.7.11.11
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Salaires des ouvriers
420.000
07.7.34.00
34.4
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et
l’Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves
pr mém.
07.7.12.12
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de
location, mise en état et entretien d’étangs. Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement du lac
de barrage de la haute Sûre, Zone II. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
b) Chasse
07.7.12.13
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux. Chasses de police, assurance. Installation de gag-
nages. Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de
nourriture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en
temps de gel et de neige. Participation à la lutte contre la rage: dé-
penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
07.7.33.00
21.5
Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur
l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le
gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet
de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et l’arrêté
ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémentaires
perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
1.400.000
07.7.33.01
21.5
Versement, sur le fonds spécial du repeuplement des chasses, du droit
supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8
de la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
07.7.33.02
21.5
Versement supplémentaire sur le fonds spécial du repeuplement des
chasses: subside extraordinaire
pr mém.
07.7.12.14
07.7.12.15
21.5
Création de réserves cynégétiques. Indemnisation des propriétaires
particuliers
65.000
c) Cotisations (pêche et chasse)
07.7.34.01
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différentes com-
missions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000
C. Conservation de la nature et des ressources naturelles
07.7.12.16
21.5
Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
07.7.10.50
Restants
38.675.000
08 MINISTERE DU TOURISME
Section 08.0 Tourisme
08.0.12.00
22.5
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques
10.000
08.0.12.01
22.5
Voitures de service et frais y relatifs
110.000
08.0.74.00
22.5
Acquisition d’une voiture automobile
140.000
08.0.12.02
22.5
Aménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition
d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la
sauvegarde de leurs points de vue. Confection et impression des
plans des sentiers (matériel pour la confection des plans de base;
planches topographiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
08.0.12.03
22.5
Subsides en faveur des communes, des syndicats d’initiative, d’autres
32.00
associations sans but lucratif et en général des différents organismes
33.00
luxembourgeois exerçant une activité notable dans l’intérêt du tou-
63 00
risme national (p. ex. tourisme de la jeunesse, tourisme social).
81.00
Octroi de prêts remboursables et bonification d’intérêts dans l’intérêt
de l’amélioration de l’infrastructure touristique
8.500.000
08.0.72.00
22.5
Aménagement touristique de la région du lac de la haute Sûre. Dé-
penses à charge de l’Etat et subventions en faveur des communes,
syndicats d’initiative, associations sans but lucratif et autres organis-
mes luxembourgeois ainsi que des particuliers exerçant une activité
utile au tourisme de la région du lac
1.750.000
08.0.12.04
22.5
Crédit mis à la disposition de l’office luxembourgeois de tourisme
(frais de fonctionnement et de propagande)
5.000.000
08.0.12.05
22.5
Jetons de présence, frais de route et de séjour et autres frais relatifs
aux diverses commissions du tourisme (conseil national du tourisme,
statut hôtelier, camping, agences de voyages et autres) . . . . . . . . . . .
15.000
08.0.34.00
22.5
Parts contributives du ministère du tourisme aux organisations et
institutions internationales
187.000
08.0. 31.00
22.5
Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipe-
51.00
ment hôtelier, destinées à des établissements pour réduire le coût
de certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une moderni-
sation rationnelle et productive des installations, outillages et
autres moyens professionnels de travail
2.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.0.34.01
22.5
Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion
touristique (frais et indemnités). (Sans distinction d’exercice) . . . . .
4.500.000
Restants d´exercices antérieurs
08.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.212.000
09 MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE
Section 09.0 Education physique
09.0.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires du commissariat général aux sports . . .
378.000
09.0.11.01
18.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
09.0.11.02
18.0
Salaires du personnel chargé de l’entretien du hall omnisport, de la
cuisine de l’I.N.S. et du nettoyage
847.000
09.0.12.00
18.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
09.0.33.00
18.1
Education physique. Dépenses et subsides. Exécution de l’arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945
4.750.000
09.0.33.01
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents, à l’assurance-responsabi-
lité civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des
sportifs
1.000.000
09.0.12.01
18.0
Institut national des sports à Fetschenhof. Frais d’exploitation et
d’entretien
1.700.000
09.0.72.00
18.0
Institut national des sports. Acquisition de mobilier. Divers travaux
74.00
d’aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000
09.0.63.00
18.0
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d’amé-
lioration des installations sportives existantes
3.000.000
09.0.12.02
18.0
Contrôle médical; fiches médico-sportives et psycho-sportives . . . . . . .
1.400.000
09.0.12.03 18.0
Trophée national et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
09.0.(12).04
18.1
Préparation et participation aux jeux olympiques. Dépenses diverses
33.02
et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
09.0.12.05
18.0
Frais de bureau
150.000
Restants d´exercices antérieurs
09.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.300.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
13 MINISTERE DE LA PROTECTION DE L’EAU ET DE L’AIR
Section 13.0
Assainissement
de l´eau et de l´air. Commissariat général
à la protection des eaux.
Stations d´épuration et travaux
de canalisation
Commissariat à la protection des eaux
A. Administration
13.0.11.00
17.3
Indemnités des employés
160.000
13.0.11.01
17.3
Salaires du personnel ouvrier
130.000
13.0.11.02
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. Frais de
route et de séjour
100.000
13.0.12.00
17.3
Frais de bureau. Dépenses diverses
100.000
13.0.74.00
17.3
Acquisition de mobilier
pr mém.
13.0.74.01
17.3
Acquisition d’une voiture automobile pour le contrôle des cours d’eau
et des stations d’épuration
130.000
B. Assainissement de l’eau
13.0 12.01
17.3
Canalisation, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux com-
63.00
munes. Dépenses pour éviter les mauvaises odeurs dans divers cours
d’eau. Etudes de projets et travaux préparatoires. Dépenses di-
verses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .
16.500.000
C. Assainissement de l’air
13.0.74.02
17.3
Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air. Frais
d’études et dépenses diverses
200.000
Restants d´exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
17.320.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Section 10.0
Enseignement préscolaire, enseignement primaire
et enseignement différencié
A. Inspectorat. Commission d’instruction
10.0.11.00
13.1
Inspecteur principal et inspecteurs d’arrondissement.
Traitements . .
4.290.000
10.0.12.00
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
212.000
10.0.12.01
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
10.0.11.01
13.1
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
10.0.12.02
13.1
Commission d’instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
10.0.12.03
13.1
Collège des inspecteurs et commission d’instruction. Dépenses de
service, secrétariat, documentation, contribution à l’achat de matériel
d’enseignement pour les écoles primaires et dépenses diverses con-
cernant l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
B. Education préscolaire
10.0.11.02
13.1
Traitements des maîtresses de jardins d’enfants: part de l’Etat . . . . . . . .
25.000.000
10.0.11.03
13.1
Part de l’Etat dans les frais de remplacement des maîtresses de jardins
d’enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
10.0. 11.04
13.1
Dépenses diverses dans l’intérêt de l’enseignement préscolaire . . . . . .
240.000
33.00
C. Enseignement primaire
10.0.11.05
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures. (Sans distinction d’exercice)
340.000.000
10.0. 11.06
13.1
Indemnités et frais de route et de séjour des membres des diverses
12.04
commissions d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
10.0.12.05
13.1
Impression et édition de manuels scolaires. (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
10.0.44.00
13.1
Contribution aux frais d’enseignement des instituts, écoles et asso-
ciations philanthropiques
750.000
10.0.33.01
13.1
Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la
scolarité obligatoire
150.000
10.0.43.00
13.1
Part de l’Etat dans les frais de remplacement du personnel enseignant.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.100.000
10.0.43.01
13.1
Contribution aux frais des cours d’ouvrages manuels et d’enseignement
ménager dans les classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.0.43.02
13.1
Contribution aux frais de l’enseignement du 4e degré
1.000.000
10.0.43.03
10.0.43.04
13.1
Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-
plémentaires: part de l’Etat
4.000.000
10.0.12.06
43.05
10.0.43.06
13.1
Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux et de cours com-
(13.6)
merciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
D. Enseignement différencié
a) Enseignement pour enfants mentalement ou cérébralement handicapés
10.0.11.07
13.6.
Traitements des fonctionnaires
500.000
10.0.11.08
13.6
Indemnité du secrétaire
10.000
10.0.11.09
13.6
Indemnités pour occupations accessoires et frais de remplacement . . . .
10.000
10.0.11.10
13.6 Salaires des chauffeurs, cuisinières et femmes de charge
100.000
10.0.12.07
13.6
Frais de route et de séjour
10.000
10.0.12.08
13.6
Bibliothèque professionnelle
10.000
10.0.12.09
13.6
Location de bâtiments destinés à abriter les instituts de semi-internat . .
500.000
10.0.12.10
13.6
Entretien des élèves
100.000
10.0.74.00
13.6
Acquisition d’un car destiné au transport des élèves
210.000
10.0.11.11
13.6
Subsides et dépenses diverses
3.273.000
12.11
33.02
10.0.12.12
13.6
Commissions psycho-médico-pédagogiques
150.000
74.01
b) Institut des sourds-muets
(centre de logopédie)
10.0.11.12
13.6
Traitements des fonctionnaires
1.264.000
10.0.11.13
13.6
Indemnités des chargés de cours
1.400.000
10.0.11.14
13.6
Salaires des femmes de charge et aides-cuisinières
422.000
10.0.11.15
13.6
Salaire d’un ouvrier
130.000
10.0.12.13
13.6
Frais de route et de séjour
50.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.0. 11.16
13.6
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
43.07
10.0.12.14
13.6
Location de plusieurs salles pour l’installation de l’institut des sourds-
muets. Location d’un immeuble sis route d’Arlon . . . . . . . . . . . . . .
280.000
10.0.12.15
13.6
Frais de bureau
50.000
10.0.33.03
13.6
Entretien des élèves
2.000.000
16.1
10.0.74.02
13.6
Acquisitions nouvelles
34.000
10.0.12.16
c) Etablissement d´aveugles à Berbourg
10.0.11.17
13.6
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
800.000
10.0. 11.18
13.6
Indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000
12.17
10.0.33.04
13.6
Matériel de classe et dépenses diverses
70.000
(16.1)
10.0.74.03
13.6 Acquisition d’une camionnette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
10.0.74.04
d) Etablissement de Betzdorf
10.0.33.05
13.6
Subsides et dépenses de surveillance dans l’intérêt du placement de
(16.1)
personnes arriérées à l’établissement de Betzdorf. Matériel de classe
et dépenses diverses. Service médico-pédagogigue . . . . . . . . . . . . .
100.000
E. Office du film scolaire
10.0.11.19
13.1
Traitements des fonctionnaires
629.000
10.0.11.20
13.1
Indemnités des employés
565.000
10.0.11.21
13.1
Salaires de deux ouvriers et d’une femme de charge
421.000
10.0.12.18
13.1
Frais de route et de séjour
40.000
10.0.11.22
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
20.000
10.0.12.19
13.1
Matériel et dépenses diverses. Nouvelles acquisitions
1.000.000
74.05
F. Divers
10.0.12.20
10.0.12.21
13.6
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses
50.000
33.06
10.0.63.00
13.1
Subsides et dépenses pour l’achat de matériel didactique; équipement
des salles de gymnastique; application du nouveau plan d’études . . .
340.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.0.12.22
13.1
Cours, stages, recherches, études et autres activités ou manifestations à
caractère pédagogigue. Cours d’enseignement programmé; ma-
chines d’enseignement
900.000
Restants d´exercices antérieurs
10.0.10.50
Restants
402.102.000
Section 10.1
Institut pédagogique. Centre de documentation pédagogigue
10.1.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
1.869.000
10.1.11.01
13.3
Indemnités des employés
714.000
10.1.11.02
13.3
Indemnités du personnel chargé de l’entretien de l’institut pédagogique
et de ses dépendances
pr mém.
10.1.11.03
13.3
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . .
315.000
10.1.11.04
13.3
Indemnités diverses; chargés de cours spéciaux, comptabilité, surveil-
lance des études, remplacements, service de consultations psycholo-
giques, séminaire pédagogique. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
10.1.12.00
13.3
Cours de perfectionnement de l’institut pédagogique à l’intention des
enseignants en fonction. Organisation de cours pour enseignants
des classes complémentaires et spéciales. Indemnités. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
10.1.12.01
13.3
Frais de route et de séjour
120.000
10.1.12.02
13.3
Frais d’installation et de fonctionnement. Matériel et dépenses
diverses. Excursions scolaires et accidents d’élèves
366.000
10.1.74.00
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils, de matériel et de machines . . .
85.000
10.1.33.00
13.3
Indemnités des élèves stagiaires de l’institut pédagogique et frais de
stage aux écoles du pays. Frais de route et de séjour pour l’inspec-
tion de ces stages. Cotisations à la caisse de maladie des fonction-
naires et employés publics. (Crédit non limitatif)
9.000.000
10.1.74.01
13.3
Acquisition d’un microbus
pr mém.
10.1.12.03
13.1
Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-
pédagogique: acquisitions et dépenses diverses
200.000
10.1.11.05
13.1
Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-
pédagogique; indemnités diverses et frais d’études
200.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
10.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.669.000
Section 10.2 Enseignement technique et professionnel
A. Institut d’enseignement technique
a) Ecole des arts et métiers
10.2.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
18.700.000
10.2.11.01
13.3
Indemnités des employés
1.000.000
10.2.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
726.000
10.2.12.00
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
45.000
10.2.11.03 13.3 Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
1.300.000
12.01 13.6
10.2.12.02
13.3
Matériel et dépenses diverses
1.600.000
10.2.74.00
13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
700.000
10.2.33.00
13.3
Bourses d’études pour les élèves
700.000
10.2.33.01
10.2.33.02
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
b) Ecole technique
10.2.11.04
13.3
Traitements des fonctionnaires
8.000.000
10.2.11.05
13.3
Indemnités des employés
698.000
10.2.12.03
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
15.000
10.2.11.06 13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
630.000
10.2.12.04
13.3
Matériel et dépenses diverses
298.000
10.2.74.01
13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
357.000
10.2.33.03
13.3
Bourses d’études pour les élèves
600.000
10.2.33.04
10.2.33.05
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
60.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
B. Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette
10.2.11.07
13.3
Traitements des fonctionnaires
14.000.000
10.2.11.08
13.3
Indemnités des employés
1.395.000
10.2.11.09
13.3
Salaires des ouvriers et ouvrières
1.200.000
10.2.12.05
13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
50.000
10.2.11.10 13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
950.000
10.2.12.06
13.3
Matériel et dépenses diverses
660.000
10.2.74.02
13.3 Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
130.000
10.2.33.06
10.2.33.07
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
10.2.12.07 13.3
Taxes d’eau et service de nettoyage
145.000
10.2.33.08
13.3
Bourses d’études pour les élèves
500.000
10.2.12.08
C. Centres d’enseignement professionnel de l’Etat
10.2.11.11
13.3
Traitements des fonctionnaires
21.000.000
10.2.11.12
13.3
Indemnités des employés
2.800.000
10.2.11.13
13.3
Salaires des ouvriers et du personnel de charge
2.000.000
10.2.12.09
13.3
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
770.000
10.2.11.14 13.3
Indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
1.900.000
10.2.12.10
13.3
Matériel et dépenses diverses. Loyers de salles et d’ateliers
700.000
10.2.74.03
13.3
Acquisitions extraordinaires d’appareils et de machines
500.000
10.2.33.09
10.2.12.11
13.3
Dépenses d’exploitation de la cuisine et du restaurant de l’école hô-
telière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la con-
fection des menus). (Crédit non limitatif)
750.000
10.2.12.12
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Matériel et dépenses diverses
100.000
10.2.74.04
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Acquisitions nouvelles
150.000
10.2.33.10
13.3
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
40.000
10.2.33.11
13.3
Bourses d’études pour les élèves
1.190.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
D. Enseignement agricole
a) Ecole agricole
10.2.11.15
13.4
Traitements des fonctionnaires
6.000.000
10.2.11.16
13.4
Indemnités des employés et chargés de cours
461.000
10.2.11.17
13.4 Salaires des ouvriers. Subside à la masse d’habillement
158.000
10.2.11.18
13.4
Salaires des femmes de charge
199.000
10.2.12.13
13.4
Frais de route et de séjour (enseignement agricole et champs d’essai) . .
85.000
10.2.12.14
13.4
Frais de bureau, matériel d’enseignement, matériel pour les cours pra-
tiques, bibliothèque, assurances, dépenses diverses
372.000
10.2.74.05
13.4
Acquisition nouvelles
40.000
10.2. 12.15
13.4 Subsides sociaux aux élèves. Voyages d’études
1.800.000
33.12
10.2.12.16
13.4
Cours spéciaux et conférences régionales: dépenses pour expériences
et démonstrations pratiques dans les fermes en vue du développement
de moyens didactiques pour l’enseignement agricole, indemnités,
transports d’élèves, frais de route et dépenses diverses
100.000
10.2.12.17
13.4
Organisation de champs d’essai par l’école agricole. Indemnités et
dépenses diverses
74.000
b) Centre de formation ménagère rurale et service de vulgarisation
ménagère agricole
10.2.11.19
13.4
Traitements des fonctionnaires
2.000.000
10.2.11.20
13.4
Indemnités du personnel
390.000
10.2.11.21
13.4
Salaires des ouvriers
450.000
10.2.11.22
13.4
Salaires des femmes de charge
125.000
10.2.12.18
13.4
Frais de route et de séjour
60.000
10.2.12.19
13.4
Frais de bureau, matériel d’enseignement,
bibliothèque, assurances,
dépenses diverses
90.000
10.2.12.20
13.4
Loyers et frais accessoires de location
50.000
10.2.74.06
13.4
Acquisitions nouvelles
10.000
10.2. 12.21
13.4
Subsides aux élèves. Voyages d’études, participation à diverses mani-
33.13
festations culturelles
300.000
10.2.12.22
13.4
Cours spéciaux: indemnités, acquisitions et dépenses diverses
140.000
Article
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
c) Divers
10.2.33.14
13.4
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger
10.000
10.2.33.15
13.4
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des
étudiantes en sciences ménagères agricoles
20.000
10.2.12.23
13.4
Service de vulgarisation ménagère agricole. Subsides dans l’intérêt
de la rationalisation des travaux ménagers à la ferme
210.000
10.2.44.00
13.4
Subsides en faveur de l’enseignement ménager agricole privé
300.000
E. Autres cours professionnels organisés par l’Etat
10.2.44.01
13.6
Cours du soir de sténo-dactylographie. Indemnités des employés et
indemnités diverses
276.000
10.2.12.24
13.6
Cours du soir de sténodactylographie. Acquisition de machines à
74.07
écrire, frais de route et de séjour et frais divers
25.000
10.2.44.02
13.6
Cours pour jeunes filles organisés par l’Etat à l’école professionnelle et
ménagère de Verlorenkost.
Indemnités fixes et indemnités diverses
4.634.000
10.2.44.03
13.3
Subside à l’Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Ver-
lorenkost pour loyer, chauffage, éclairage et entretien des locaux
occupés par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par
l’Etat
500.000
F. Participation aux frais de cours organisés par des tiers
10.2.44.04
13.3
Ecole des mines d’Esch-sur-Alzette et école professionnelle de Differ-
13.6
dange: part de l’Etat
90.000
10.2.44.05
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éducation
professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du
commerce
165.000
10.2.44.06
13.6
Subsides dans l’intérêt de la formation professionnelle des enfants
arriérés ou inadaptés
450.000
10.2.44.07 13.3
Subventions aux écoles commerciales privées
200.000
10.2.33.16
13.3
Bourses d’études pour les élèves méritants des écoles professionnelles
privées
250.000
G. Crédits communs
10.2.33.17
13.3
Subsides au personnel enseignant dans l’intérêt d’études et de voyages
pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de
manifestations à caractère éducatif
50.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.2.11.23
13.3
Comité interministériel de la formation professionnelle. Commis-
12.25
sion consultative de la formation professionnelle. Jetons de pré-
sence, indemnités et autres frais
80.000
10.2.33.18
13.3
Subsides aux élèves pour l’acquisition de manuels et de matériel scolaire
100.000
10.2.33.19
13.3
Récompenses aux lauréats des examens de l’enseignement technique et
professionnel
50.000
10.2.33.20
13.3
Subsides pour accidents (non couverts par l’assurance) du personnel et
des élèves durant les heures de classe et lors d’excursions scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
10.2.44.08
13.6
Formation professionneile accélérée dans l’industrie de confection et
dans l’industrie hôtelière. Subsides pour frais de déplacement
25.000
Restants d´exercices antérieurs
10.2.10.50
Restants
106.758.000
Section 10.3 Enseignement moyen
10.3.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
9.000.000
10.3.11.01
13.2
Indemnités des employés, chargés de cours et des stagiaires
1.300.000
10.3.11.02
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
800.000
10.3.12.00
13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement
150.000
10.3. 11.03
13.2
Frais de remplacement du personnel malade et indemnités diverses.
12.01
Heures supplémentaires. (Crédit non limitatif)
500.000
10.3.12.02
13.2
Matériel et dépenses diverses concernant l’enseignement moderne.
(Crédit non limitatif)
500.000
10.3.74.00
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines
(frais de première installation). (Crédit non limitatif)
1.000.000
10.3.12.03
13.2
Subsides et frais divers dans l’intérêt des assurances du personnel et des
élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions
des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux com-
munes dans l’intérêt des cours obligatoires de natation, des livres
destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire aux
établissements d’enseignement moyen par l’administration centrale
et des dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif)
100.000
10.3.12.04
13.2
Loyers
55.000
10.3.12.05
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
moyen
80.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.3.33.00
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel en-
seignant
80.000
10.3.33.01
13.2
Bourses d’études pour les élèves méritants des établissements d’en-
seignement moyen
320.000
10.3.33.02
13.2
Subsides aux élèves des établissements d’enseignement moyen pour
frais de déplacement et pour l’acquisition de manuels et de matériel
scolaires
400.000
Restants d´exercices antérieurs
10.3.10.50
Restants
14.285.000
Section 10.4 Enseignement secondaire et supérieur
A. Lycées classiques, lycées de garçons et lycées de jeunes filles
10.4.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
147.000.000
10.4.34.00
13.1
Subside à l’école européenne: solde de la part contributive du Luxem-
13.2
bourg au fonctionnement de cette école. (Crédit non limitatif)
300.000
10.4.11.01
13.2
Indemnités des employés et chargés de cours
18.000.000
10.4.11.02
13.2
Indemnités de 6 directeurs adjoints
135.000
10.4.11.03
13.2
Salaires des hommes et femmes de charge
4.900.000
10.4.12.00
13.2
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
300.000
10.4.11.04
13.2
Frais de remplacement du personnel malade, leçons supplémentaires et
indemnités diverses. (Crédit non limitatif)
5.000.000
10.4.12.01
13.2
Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l’enseignement
secondaire et supérieur
3.580.000
10.4.74.00
13.2
Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines
2.500.000
10.4.12.02
13.2
Subsides et frais divers dans l’intérêt des assurances du personnel et des
élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des matinées
théâtrales scolaires, des excursions des chorales et sections philhar-
moniques, des taxes à payer aux communes dans l’intérêt des cours
obligatoires de natation, des livres destinés aux meilleurs élèves,
des fournitures et imprimés à faire aux 7 établissements par l’admi-
nistration centrale et des dépenses diverses et imprévues
900.000
10.4.43.00
13.2
Subsides aux villes de Diekirch et d’Echternach dans l’intérêt des
écoles moyennes (=secondaires) municipales pour jeunes filles
500.000
10.4.12.03
13.2
Service des médecins scolaires aux établissements d’enseignement
secondaire et normal
420.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.4.12.04
B. Divers
10.4.33.00
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseig-
nant
300.000
10.4.33.01
10.4. 33.02
13.2
Subsides et bourses d’études pour études secondaires, supérieures et
82.00
13.5
postuniversitaires. Frais et indemnités de la commission. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres articles)
25.800.000
10.4.34.01
13.5
Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais acces-
soires
750.000
10.4.34.02
13.5
Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de
l’acquisition de concessions et de réservation d’un certain nombre de
chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
4.000.000
10.4.44.00
13.5
Académie des études et recherches européennes (université interna-
tionale de sciences comparées). Subsides, dépenses diverses et
frais de contrôle
3.000.000
Restants d´exercices antérieurs
10.4.34.51
13.5
Frais de location de chambres d’étudiants aux cités universitaires.
Subsides pour frais généraux
160.000
217.545.000
Section 10.5 Education des adultes. Crédits communs et
divers concernant le département de l´éducation nationale
A. Education des adultes
10.5.11.00
13.6
Indemnités des employés
279.000
10.5.11.01
13.6
Etudes secondaires dirigées du soir. Indemnités des professeurs
chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)
3.000.000
10.5.11.02
13.6
Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir. Indemnités des
professeurs chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)
2.000.000
10.5.12.00
13.6
Matériel didactique
800.000
10.5.33.00
13.6
Subsides aux participants des cours du soir et indemnités diverses
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.5.44.00
13.6
Subsides dans l’intérêt de cours du soir organisés par des associations
privées
100.000
10.5.12.01
13.6
Frais de bureau et de déplacement
30.000
10.5.12.02
13.6
Enquêtes, stages d’études, conférences, publications, imprimés
70.000
10.5.12.03
B. Crédits communs et divers concernant le département de
l’éducation nationale
10.5.12.04
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et
13.2
secondaire. Subsides et dépenses diverses
50.000
10.5.12.05
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par
le ministère de l’éducation nationale. Indemnités aux auteurs ou
éditeurs de manuels scolaires afin d’abaisser le prix de vente de ces
manuels
1.935.000
10.5.33.01
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires, ou non, d’un accord
34.00
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché. Bourses d’études,
13.7
contributions, subsides et frais divers
775.000
10.5.33.02
13.0
Frais résultant de l’affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
34.01
(13.7)
l’U.N.E.S.C.O. et frais des sections luxembourgeoises des associations
53.00
internationales dépendant de l’U.N.E.S.C.O. Contributions, sub-
sides, indemnités, achat de publications, dépenses diverses. (Sans dis-
tinction d’exercice)
993.000
10.5.11.03
13.1
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement pri-
12.06
13.2
maire, professionnel, moyen, secondaire et supérieur et autres frais y
13.3
relatifs. Frais de fonctionnement de la commission des titres d’en-
13.5
seignement supérieur (loi du 17 juin 1963). (Crédit non limitatif)
7.300.000
10.5.11.04
13.0
Réorganisation de l’enseignement secondaire, supérieur, moyen, pédago-
12.07
gique, primaire, technique et professionnel. Conseil supérieur de
l’éducation nationale. Frais de fonctionnement et indemnités di-
verses. Frais de fonctionnement de la commission consultative
pour la promotion de la recherche pédagogique et de la commission
scientifique; indemnités, frais de route et de séjour, fonctionnement
du secrétariat, documentation. Réforme de la collation des grades.
Frais de fonctionnement des commissions d’homologation des
grades et titres universitaires étrangers
350.000
10.5. 11.05
13.0
Planification de l’enseignement et standardisation des bâtiments sco-
12.08
laires. Dépenses de fonctionnement, indemnités et honoraires
d’experts. (Crédit non limitatif)
100.000
Restants d´exercices antérieurs
10.5.10.50
Restants
17.782.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 11.0 Cultes
a) Culte catholique
11.0.11.00
13.5
Clergé et séminaire. Traitements
76.000.000
13.8
11.0.12.00
13.8 Frais de bureau et de représentation de l’évêque
42.000
11.0.11.01
13.8
Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif)
3.100.000
11.0.33.00
13.8
Bourses d’études aux élèves du séminaire
100.000
11.0.33.01
13.8
Remboursement de frais d’alimentation de la bibliothèque du séminaire
50.000
11.0.11.02
13.8
Indemnités diverses
435.000
12.01
b) Culte protestant
11.0.11.03
13.8
Traitement du pasteur protestant
389.000
11.0.12.02
13.8
Frais de route et de séjour du pasteur protestant
40.000
11.0.33.02
13.8
Subsides
490.000
c) Culte israélite
11.0.11.04
13.8
Traitement du rabbin
412.000
11.0.11.05
13.8 Traitement du secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg
pr mém.
11.0.12.03
13.8
Frais de route et de séjour du rabbin
40.000
11.0.33.03
13.8
Subsides.
670.000
d) Divers
11.0.12.04
13.8
Indemnités pour le remplacement du pasteur protestant et du rabbin . .
15.000
Restants d´exercices antérieurs
11.0.10.50
Restants
81.783.000
Section 11.1 Affaires culturelles
A. Musées de l’Etat
a) Crédits communs
11.1.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
2.841.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.1.11.01
13.7
Indemnités des employés
2.164.000
11.1.11.02
13.7
Salaires des hommes et des femmes de charge
1.713.000
11.1.12.00
13.7
Frais de route et de séjour
100.000
11.1.12.01
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien des
autos de service et dépenses diverses)
250.000
11.1.74.00 13.7
Acquisition de machines de bureau
36.000
b) Musée d´histoire naturelle
11.1.12.02
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et de
la bibliothèque du musée d’histoire naturelle
150.000
11.1.12.03
13.7
Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle. Etablissement
d’une carte phytosociologique
250.000
11.1.74.01 13.7
Acquisition de collections scientifiques
50.000
11.1.74.02
c) Musée d´histoire et d´art
11.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit
non limitatif)
100.000
11.1.12.04
13.7
Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du 21 mars 1966 concernant
les fouilles et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif)
100.000
11.1.12.05
13.7
Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un atelier
140.000
11.1.
12.06 13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections;
(33).00
acquisition de mobilier; recherches historiques et fouilles archéolo-
74.03
giques; documentation artistique; organisation d’expositions tempo-
raires; musées régionaux; dépenses diverses et subsides
1.700.000
11.1.74.04
13.7
Acquisition d’oeuvres d’art, de reproductions, de collections artistiques
et historiques
1.000.000
11.1.11.03
13.7
Commission d’achat: jetons de présence, frais de route et de séjour
20.000
12.07
11.1.74.05
B. Bibliothèques et archives
a) Bibliothèque nationale
11.1.11.04
13.7
Traitements des fonctionnaires
1.050.000
11.1.11.05
13.7
Indemnités des employés
1.630.000
11.1.11.06
13.7
Salaires des ouvriers et des femmes de charge
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
11.1.12.08 13.7
Frais d’administration et d’alimentation
1.500.000
11.1.12.09
13.7
Acquisition d’ouvrages bibliographiques et de références réimprimées
125.000
11.1.74.06
13.7
Acquisition de machines de bureau
40.000
11.1.12.10
13.7
Location d’un appareil de reproduction photographique
110.000
11.1.12.11
13.7
Loyer. Frais de location de l’immeuble sis à Luxembourg, 14a,
boulevard Royal
260.000
11.1.12.12
13.7
Aménagement d’un atelier de restauration
100.000
b) Bibliothèque du gouvernement
11.1.12.13
01.0
Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et
dépenses diverses
230.000
c) Archives de l´Etat
11.1.11.07
13.7
Traitements des fonctionnaires
921.000
11.1.11.08
13.7
Indemnités et salaires
1.292.000
11.1.12.14
13.7
Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement, de
conservation, de restauration; frais d’impression et de publication;
frais de fonctionnement des services techniques et du service édu-
catif; frais d’entretien de la voiture; frais d’administration; dépenses
dans l’intérêt de recherches et d’études à des archives et biblio-
thèques; dépenses diverses
330.000
11.1.74.07
13.7
Acquisition de machines de bureau
235.000
11.1.74.08 13.7
Acquisition d’une voiture-camionnette
pr mém.
C. Centre de documentation, de recherches et d’études
11.1.12.15
13.7
Acquisitions, alimentation, reliures et frais divers. Dépenses occa-
sionnées par l’étude de l’organisation de la documentation et de la
recherche scientifiques
150.000
11.1.33.01
13.7 Recherches scientifiques: subsides et autres dépenses
700.000
D. Divers
11.1.33.02
13.7
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scienti-
fiques et autrement culturelles
3.600.000
11.1.33.03
13.7
Jeunesses musicales. Subsides et frais divers
75.000
11.1.12.16
13.7
Publications nationales. Frais d’édition, subsides et dépenses diverses
700.000
11.1.12.17
13.7 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
95.000
Code
Article
L I B E L L E
Crédits
fonct.
11.1.33.04
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et
autres manifestations: frais d’organisation et de participation (subsides
et dépenses diverses
700.000
11.1.33.05 13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
75.000
11.1.43.00
(13.3) Subside au conservatoire de Luxembourg pour l’organisation de ses
13.7
concerts annuels
100.000
11.1.43.01
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
de Luxembourg: subsides
3.500.000
11.1.43.02
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la
ville de Luxembourg: subsides
3.500.000
11.1.43.03
13.7
Subside au théâtre et à l’école de musique de la ville d’Esch-sur-Alzette
2.000.000
11.1.33.06
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire. Subsides et
autres dépenses
300.000
11.1.33.07
13.7
Subside dans l’intérêt du recouvrement de l’amphithéâtre de Wiltz . .
pr mém.
11.1.12.18
13.7
Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier
33.08
historique. Subsides et autres dépenses. (Sans distinction d’exercice)
9.000.000
43.04
52.00
63.00
71.01
72.00
11.1.71.02
13.7
Acquisition de terrains dans l’intérêt de la conservation des sites et des
monuments
300.000
11.1.11.09
13.7
Commission des sites et des monuments nationaux. Commission de
12.19
surveillance pour les bâtiments religieux (jetons de présence, in-
demnités, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses).
Frais de route et de séjour dans l’intérêt des sites et des monu-
ments nationaux
300.000
11.1.63.01
13.7
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises
1.200.000
11.1.11.10
13.7
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant
12.20
aux membres et au secrétaire de la commission de surveillance et
autres frais y relatifs
100.000
11.1.12.21
13.7
Production de films documentaires.
Achat de
copies. Confection de
microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements . . . .
300.000
Restants d´exercices antérieurs
11.1.10.50
Restants
45.432.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12 MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE,
DE LA POPULATION ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 12.0 Service national de la jeunesse Orientation
scolaire
A. Service national de la jeunesse
12.0.11.00
13.6
Indemnités des employés et salaire d’une femme de charge
263.000
12.0.33.00
13.6
Stages, voyages et échanges de formation. Conférence générale de la
jeunesse. Etudes et enquêtes. Dépenses diverses, frais de route
et de séjour, indemnités, subsides
650.000
12.0.12.00
13.6
Subsides pour l’acquisition, la construction, la location et l’équipement
52.00
de foyers et maisons de jeunes. Loyers, matériel, équipement et dé-
penses diverses pour l’éducation des loisirs
2.500.000
12.0. 12.01
13.6
Construction, équipement et exploitation de cantines scolaires (à tous
72.00
les niveaux d’éducation). Subsides, tickets de repas. Frais divers . . .
4.000.000
74.00
12.0. 12.02
13.6
Construction, équipement et exploitation d’internats. Etudes et
72.01
enquêtes
50.000
74.01
12.0.12.03
13.6
Acquisition d’une voiture bibliothèque et équipement de la bibliothèque
pr mém.
74.02
12.0.33.01
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse
1.000.000
12.0.33.02
13.7
Associations scolaires et estudiantines et associations s’occupant d’édu-
cation extrascolaire et de loisirs. Subsides et frais divers
2.420.000
12.0.12.04
13.6
Bulletin et publications
170.000
12.0.33.03
13.6
Congé culturel. Indemnités compensatoires, bourses culturelles,
frais d’organisation
100.000
B. Service d’orientation scolaire
12.0. 11.01
13.0
Indemnité du préposé chargé de la direction et indemnités diverses
40.000
12.05
12.0.12.06
13.0
Frais de journées d’information, publications et autres frais
150.000
Restants d´exercices antérieurs
12.0.10.50
Restants
11.343.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Sextion 12.1 Famille et population
12.1.11.00
15.0
Dépenses d’organisation et de fonctionnement de services pour la
12.00
famille et la population. Subsides aux conseils de famille locaux
350.000
33.00
34.00
12.1.74.00 15.0
Acquisition d’une voiture automobile
110.000
12.1 33.01
15.0
Aide famillale.
Subsides aux organisations et aux familles. Partici-
51.00
pation aux frais de formation des aides familiales
1.400.000
12.1.33.02
51.01
52.00
12.1.33.03
15.0
Education familiale. Stages de formation et de perfectionnement des
cadres
1.000.000
12.1.12.01
15.0
Publications dans l’intérêt de l’éducation des parents et de la jeunesse
60.000
12.1.51.02
15.0
Subsides aux communes et à des particuliers dans l’intérêt de la con-
63.00
struction et de l’aménagement de crèches et de garderies d’enfants.
200.000
Restants d´exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
3.120.000
Section 12.2 Fonds national de solidarité
Organisme d’intérêt public
12.2.42.00
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements. (Crédit non limitatif)
4.700.000
12.2.42.01
16.2
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres): remboursements
510.000
12.2.33.00
16.2
Dotation de l’Etat prévue par l’art. 31-a) de la loi du 30 juillet 1960
concernant la création d’un fonds national de solidarité, et fixée à
nouveau par l’art. 7,3° de la loi unique du 13 mai 1964 ayant pour
objet l’amélioration et l’harmonisation des régimes de pension con-
tributifs. (Crédit non limitatif)
95.385.000
12.2.33.01
16.2
Dotation extraordinaire au fonds national de solidarité pour lui per-
mettre de financer les charges assumées par cet organisme à titre de
participation aux prestations allouées par les caisses de maladie régies
par le code des assurances sociales. (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.2.10.50
Restants
100.595.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 12.3 Assistance sociale
12.3.11.00
16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
15.000
11.3.33.00
16.0
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’enfants
et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’intérêt de la
bienfaisance publique
3.500.000
12.2.33.01
16.0
Placement d’enfants dans des établissements spéciaux et subsides dans
le même but. Assistance sociale: frais d’études. Fourniture d’ou-
vrages, de brochures et d’imprimés. Dépenses diverses. (Crédit
non limitatif)
2.500.000
12.3.33.02
(15 0) Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles
nombreuses. (Crédit non limitatif)
11.000.000
12.3.33.03
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses caté-
gories d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction s’exercice)
8.000.000
12.3.33.04
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entre-
tien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours
n’a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
6.500.000
12.3.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
12.3.33.05
16.0
Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survivant.
Remboursement à l’office des assurances sociales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
12.3.33.06
16.1
Etablissement pour aveugles à Berbourg. Frais d’entretien et d’habil-
lement. Aides dans l’intérêt de personnes aveugles
1.550.000
12.3.33.07
16.1
Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf. Frais d’entretien
des pensionnaires. Aides dans l’intérêt de personnes arriérées.
Dépenses de surveillance. Indemnités pour le sercice médical. (Sans
distinction d’exercice)
15.850.000
Restants d´exercices antérieurs
12.3.10.50
Restants
49.175.000
Section 12.4 Hospice du Rham
12.4.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
2.530.000
12.4.11.01
16.1 Indemnités du personnel
5.900.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.4.11.02
16.1
Salaires du personnel ouvrier
5.000.000
12.4 11.03
16.1
Indemnités diverses. Masse d’habillement du personnel infirmier et
12.00
ouvrier: indemnités et fournitures. Indemnités pour prestations
hors service
340.000
12.4.12.01
16.1
Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, frais résultant
d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et
de la surveillance des enfants placés; transports. Frais d’exploitation
dépenses diverses. Loyer: annexe de Schifflange
11.950.000
12.4.12.02
16.1
Matériel d’école, y compris les frais des excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
350.000
Restants d´exercices antérieurs
12.4.10.50
Restants
26.070.000
Section 12.5 Maisons de retraite
12.5.11.00
12.5.12.00
74.00
A. Maison de retraite de Kopstal
12.5.11.01
16.1
Indemnités et salaires
510.000
12.5.12.01
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées. Masse
d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement médical,
hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité. Frais
d’aménagement. Dépenses diverses
860.000
12.5.74.01
16.1
Acquisitions nouvelles.
Mobilier
40.000
B. Maison de retraite de Mertzig
12.5.11.02
16.1
Indemnités et salaires
1.200.000
12.5.12.02
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement
indemnités et fournitures. Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
1.270.000
12.5.74.02
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
100.000
C. Maison de retraite de Dudelange
12.5.11.03
16.1
Indemnités et salaires
1.100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.5.12.03
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
1.400.000
12.5.74.03
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
100.000
D. Maison de retraite de Wiltz
12.5.11.04
16.1
Indemnités et salaires
980.000
12.5.12.04
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées
Masse d’habillement
indemnités et fournitures. Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
1.205.000
12.5.74.04 16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
100.000
E. Maison de retraite de Vianden
12.5.11.05
16.1
Indemnités et salaires
1.050.000
12.5.12.05
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement
indemnités et fournitures. Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
1.475.000
12.5.74.05
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
75.000
F. Maison de retraite de Rumelange
(y compris la section maternité)
12.5.11.06
16.1
Indemnités et salaires
1.250.000
12.5.12.06
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
1.425.000
12.5.74.06
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
175.000
G. Maison de retraite de Differdange-Pétange
12.5.11.07
16.1
Indemnités et salaires
1.130.000
12.5.12.07
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement médi-
cal, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
1.440.000
12.5.74.07
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
90.000
H. Maison de retraite de Bofferdange
12.5.11.08
16.1
Indemnités et salaires
680.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.5.12.08
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement
indemnités et fournitures. Traitement
médical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
1.620.000
12.5.74.08
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
80.000
I. Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette
12.5.11.09
16.1
Indemnités et salaires
800.000
12.5.12.09
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement mé-
dical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
1.150.000
12.5.74.09 16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
100.000
J. Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette
12.5.11.10
16.1
Indemnités et salaires
1.700.000
12.5.12.10
16.1
Frais d’exploitation. Frais d’entretien de personnes placées.
Masse d’habillement: indemnités et fournitures. Traitement mé-
dical, hospitalier et pharmaceutique des soeurs et frères de charité.
Frais d’aménagement. Dépenses diverses
2.545.000
12.5.74.10
16.1
Acquisitions nouvelles. Mobilier
100.000
K. Divers
12.5.12.11
16.1
Maisons de retraite. Frais et indemnités d’administration. Frais
de route. Jetons de présence de la commission consultative
40.000
12.5.33.00
16.1
Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
Restants d´exercices antérieurs
12.5.10.50
Restants
25.890.000
Section 12.6
Service des habitations à bon marché et
service des logements populaires
A. Service des habitations à bon marché
12.6.11.00
19.1
Traitements des fonctionnaires
516.000
12.6.12.00
19.1
Dépenses diverses
10.000
12.6.31.00
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant
l’octroi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à
bon marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
9.000.000
Article
Code
L I B E L L E
Crédits
12.6.52.00
19.1
Subsides éventuels au profit d’emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat
10.000
12.6.51.00
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété et
primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. Suppléments de
primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
48.000.000
12.6. 51.01
19.1
Dépenses et subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit
63.00
non limitatif)
5.000.000
81.00
12.6. 11.01
19.1
Frais d’instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen
12.01
du côté technique des demandes. (Crédit non limitatif)
700.000
B. Service des logements populaires
12.6.11.02
19.1
Indemnités des employés
280.000
12.6.12.02
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice)
25.000
12.6.51.02
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
12.6.10.50
Restants
63.541.000
Section 12.7
Caisse d´allocations familiales des ouvriers près l´établissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Caisse d´allo-
cations familiales des non-salariés. Fonds des allocations
de naissance
Organismes d’intérêt public
12.7.42.00
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements
9.200.000
12.7. 42.01
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
62.00
riel et autres): remboursements
3.500.000
12.7.42.02
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’établissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat aux
frais de prestation. (Exécution de l’art. 24 de la loi du 29.4.1964 con-
cernant les prestations familiales des salariés-ouvriers). (Allocations
familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
110.000.000
12.7.42.03
15.0
Caisse d’allocations familiales des non-salariés. Participation de l’Etat
aux frais de prestation. (Allocations familiales des non-salariés). (Exé-
cution de l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations
familiales). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
135.000.000
fonct.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.7.42.04
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise à charge par l’Etat des allo-
cations de naissance.
Remboursements. (Exécution de l’art. 25 de la
loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
Détail
1) Allocations de naissance pour les salariés-
ouvriers
fr. 15.000.000
2) Allocations de naissance pour les non-
salariés
»
5.000.000
Total
fr. 20.000.000
Restants d´exercices antérieurs
12.7. 42.51
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers près l’établissement d’assu-
62.50
rance contre la vieillesse et l’invalidité. Participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)
476.000
278.176.000
Section 12.8 Caisse d´allocations familiales près la caisse
de pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
12.8.42.00
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel): remboursements
2.277.000
12.8 42.01
15.0
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
62.00
riel et autres): remboursements
360.000
12.8.42.02
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations de naissance
et allocations familiales): remboursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
27.500.000
Détail
Allocations de naissance
fr.
9.000.000
Part de l’Etat dans les allocations familiales
»
18.500.000
Total
fr. 27.500.000
Restants d´exercices antérieurs
12.8.10.50
Restants
30.137.000
14 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Section 14.0 Santé publique
A. Services généraux
14.0.11.00
17.0
Traitements des fonctionnaires
3.960.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.11.01
17.0
Indemnités des employés
1.840.000
14.0.11.02
17.0
Salaires du personnel ouvrier
180.000
14.0.12.00
17.0
Frais de route et de séjour
230.000
14.0. 11.03
17.0
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires. (Sans distinction
12.01
d’exercice)
1.100.000
14.0.33.00
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés
n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé
des services du ministère de la santé publique
10.000
14.0.33.01
17.0
Collège médical. Frais de bureau. Subsides à la société des sciences
médicales
40.000
14.0.74.00
14.0. 12.02
17.0
Service du directeur de la santé publique. Acquisition de matériel et
74.01
de machines de bureau. Dépenses diverses
280.000
14.0.74.02
14.0
12.03
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition de matériel et de machines de bu-
74.03
reau. Dépenses diverses
260.000
14.0.74.04
17.0
Inspection sanltaire. Renouvellement d’une voiture de service . . . .
130.000
14.0.12.04
17.0
Service du pharmacien-inspecteur.
Acquisition
de matériel de bu-
reau. Dépenses diverses
20.000
14.0 12.05
13.3
Organisation de cours pour gardes-malades: dépenses diverses.
33.02
(17.0)
Fourniture de périodiques professionnels et subsides à l’association
des sages-femmes et aux associations d’auxiliaires médicaux. Sub-
sides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires mé-
dicaux. Organisation de services de soins à domicile. Subsides
et dépenses
6.000.000
14.0.33.03
17.1
Dépenses résultant de la création et du fonctionnement du service
d’hospitalisation d’urgence et du service médical d’urgence. (Crédit
non limitatif)
1.350.000
14.0.82.00
13.5
Médecins stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cli-
niques universitaires, conformément aux dispositions de l’article 28
de la loi du 5.8.1939
100.000
14.0. 12.06
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et
33.04
expositions. Frais de participation à des publications scientifiques.
Subsides dans les mêmes buts à des collectivités et à des particuliers
30.000
14.0. 34.00
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la
83.00
17.0
santé et d’autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non
17.3
limitatif)
1.400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
B. Institut d’hygiène et de santé publique
14.0.11.04
17.3
Traitements des fonctionnaires
6.800.000
14.0.11.05
17.3
Indemnités des employés
1.413.000
14.0.11.06
17.3
Salaires du personnel ouvrier
1.690.000
13.0.12.07
17.3
Frais de route et de séjour
100.000
14.0.12.08
17.3
Dépenses diverses. Acquisition de matériel spécial pour le laboratoire.
1.500.000
14.0.74.05
17.3
Acquisition de machines de bureau
10.000
14.0.74.06
17.3 Acquisition d’équipements et d’ustensiles de laboratoire
540.000
14.0.12.09
17.3
Service de désinfection. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
220.000
14.0.12.10
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités phar-
maceutiques. Frais d’études et dépenses diverses
40.000
C. Médecine préventive et sociale
14.0.11.07
17.1
Indemnités des employés
1.000.000
14.0.11.08
17.1
Salaires du personnel ouvrier
400.000
14.0.11.09
17.1
Salaires du personnel chargé du nettoyage
50.000
14.0.12.11
17.1
Frais de route et de séjour
50.000
14.0.12.12
17.1
Honoraires médicaux et indemnités pour services extraordinaires . . . .
160.000
14.0.12.13
17.1 Service de radiophotographie. Frais d’exploitation
500.000
14.0.74.07
17.1
Acquisition d’un car de radiophotographie
3.000.000
14.0.12.14
17.3
Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social. Conseil national
des hôpitaux et du nursing. Frais de fonctionnement.
Acquisition
de matériel de bureau. Frais de bureau et dépenses diverses
20.000
14.0.12.15
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides et dépenses diverses.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses. In
demnités des hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies.
Participation à la lutte contre la rage (Crédit non limitatif)
1.000.000
14.0.
51 .00 17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
(52).00
aux administrations communales, établissements d’utilité publique et
63 .00
à des particuliers. Subsides pour la construction de canalisations et
de stations d’épuration. Achat d’appareils dans l’intérêt de re-
cherches générales d’hygiène. Protection sanitaire du lac du
barrage d’Esch-sur-Sûre. Travaux d’aménagement dans l’intérêt
de la protection des eaux du lac. (Crédit non limitatif)
8.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Détail
1) Subsides à des particuliers
fr.
1.000.000
2) Subsides aux communes
»
6.000 000
3) Fourniture et achat d’appareils
»
500.000
4) Protection sanitaire du lac du barrage
d’Esch-sur-Sûre. Travaux d’aménage-
ment dans l’intérêt de la protection des
eaux du lac
»
1.000.000
Total
fr.
8.500.000
14.0
11.10
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
12.16
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
33.05
vasculaires, du diabète, des maladies mentales et des maladies évitables
subsides et dépenses diverses. Dépenses et indemnités dans l’inté-
rêt de l’éducation sanitaire, y compris l’organisation de cours, de
conférences, ainsi que la participation aux frais de déplacement.
Frais de publication du bulletin d’information et d’action sanitaires du
ministère de la santé publique. Subsides à la ligue contre la tuber-
culose. Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire.
Suppléments pour traitements hospitaliers. Dépenses diverses
dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes et du service de distribution
de radium. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
26.000.000
Détail
1) Subsides à des particuliers
fr.
17.450.000
2) Subsides à la ligue contre la tuberculose . »
6.600.000
3) Laboratoire d’isotopes. Service de dis-
tribution de radium. Dépenses diverses »
600.000
4) Dépenses et indemnités dans l’intérêt de
l’éducation sanitaire
»
700.000
5) Service de dépistage du cancer, frais divers
»
650.000
Total
fr. 26.000.000
14.0
12.17
17.1
Traitement orthodontique des enfants. Subsides et dépenses
1.000.000
33.06
14.0.12.18
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires. Frais d’organisation et
d’équipement. Subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
700.000
14.0.33.07
(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protec-
17.1
tion des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse
abandonnée. Subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise
4.100.000
14.0
12.19
17.1
Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.
43.00
Subsides et honoraires. Frais d’études et dépenses diverses, y
compris frais de matériel
2.500.000
14.0.33.08
17.1
Placements d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria
d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but
2.200.000
14.0.33.09
17.1
Protection des personnes présentant des troubles sensoriels, mentaux,
cérébraux et moteurs. Création de centres spéciaux. Frais de
placement dans des établissements spéciaux. Dépenses diverses. .
250.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.0.33.10
17.1
Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de
l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel
50.000
14.0. 12.20
17.1
Création de centres d’audiométrie.
Frais d’aménagement et d’exploi-
33.11
tation. Acquisition d’appareils. Honoraires des spécialistes et
subsides à des particuliers
700.000
14.0. 12.21
17.1
Création d’un centre d’orthoptie et de pléoptie. Frais d’aménagement
33.12
et d’exploitation. Acquisition d’appareils. Honoraires des
74.08
orthoptistes et des médecins. Subsides. (Crédit non limitatif)
400.000
14.0. 12.22
17.1
Hygiène mentale et cures de désintoxication. Lutte contre l’alcoo-
33.13
lisme et les toxicomanies. Subsides et honoraires
600.000
Restants d´exercices antérieurs
14.0.10.50
Restants
82.423.000
Section 14.1 Etablissements hospitaliers
14.1.11.00
14.1.11.01
A. Sanatorium de Vianden
14.1.11.02
17.2
Traitements des fonctionnaires
4.120.000
14.1.11.03
17.2
Indemnités des employés
1.520.000
14.1.11.04
17.2
Salaires du personnel ouvrier
340.000
14.1.11.05
17.2
Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage
1.450.000
14.1.12.00
17.2
Frais de route et de séjour
20.000
14.1 12.01
17.2
Frais d’exploitation et d’aménagement. Masse d’habillement du per-
74.00
sonnel: indemnités et fournitures; frais d’études
8.340.000
14.1.74.01
17.2
Acquisition de machines de bureau
10.000
14.1.12.02
17.2
Loyer
1.500.000
B. Sanatorium de Dudelange
14.1.11.06
17.2
Indemnités des employés
940.000
14.1.11.07
17.2
Salaires du personnel ouvrier
490.000
14.1.11.08
17.2
Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage
585.000
14.1.12.03
17.2
Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel: indemnités
et fournitures
2.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
C. Clinique gérontologique d’Echternach
14.1.11.09
17.2
Salaires du personnel ouvrier
460.000
14.1.11.10
17.2
Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage
680.000
14.1.11.11
17.2
Indemnités des soeurs religieuses et de l’aumônier
294.000
14.1.12.04
17.2
Frais d’exploitation. Masse d’habillement du personnel: indemnités et
fournitures
1.270.000
D. Maternité et école d’accouchement
14.1.11.12
17.2
Indemnités des employés
5.550.000
14.1.11.13
17.2
Salaires du personnel ouvrier
1.104.000
14.1.11.14
17.2 Salaires des servantes et du personnel chargé du nettoyage
2.420.000
14.1
12.05
17.2
Frais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du
74.02
personnel: indemnités et fournitures. Cours de récapitulation
pour sages-femmes; frais d’études
4.260.000
E. Clinique pour enfants
14.1.11.15
17.2
Indemnités des employés
6.500.000
14.1.11.16
17.2
Salaires du personnel ouvrier
15.000.000
14.1
12.06
17.2
Frais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du
74.03
personnel: indemnités et fournitures; frais d’études. (Crédit non
limitatif)
5.000.000
14.1
11.17
17.2
Ecole de puériculture. Frais d’organisation et d’équipement. Indem-
12.07
nités des chargés de cours
200.000
Restants d´exercices antérieurs
14.1.10.50
Restants
64.053.000
Section 14.2 Maison de santé d´Ettelbruck
14.2.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
29.000.000
14.2.11.01
16.1
Indemnités des employés
14.000.000
14.2.11.02
16.1
Salaires du personnel ouvrier
3.300.000
14.2.11.03
16.1
Indemnités diverses
120.000
14.2.11.04
16.1
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel . . . .
350.000
14.2.11.05
16.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage
767.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
14.2.33.00
16.1
Subside à l’association du personnel de la maison de santé à des fins
culturelles
pr mém.
14.2.12.00
16.1
Frais de route et de séjour
120.000
14.2. 12.01
16.1
Entretien des pensionnaires; éclairage, mobilier, entretien du parc et
74.00
plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, labo-
ratoire, formation professionnelle, menues dépenses. Masse d’ha-
billement du personnel: indemnités et fournitures. Frais d’études.
Acquisition de machines de bureau
22.000.000
14.2.12.02
16.1
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
5.700.000
14.2.74.01
16.1 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles
158.000
Restants d´exercices antérieurs
14.2.12.52
16.1
Frais de traitements spéciaux des malades
81.000
75.596.000
Section 14.3
Etablissement
thermal, sanatorium et institut
médical de
Mondorf-Etat
14.3.11.00
17.2
Indemnités des employés
6.600.000
14.3.11.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier
9.750.000
14.3.12.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du
personnel
40.000
14.3.11.02
17.2
Indemnités pour services extraordinaires
110.000
14.3 12.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation.
74.00
Acquisition d’appareils. Dépenses dans l’intérêt de la formation du
personnel. Masse d’habillement du personnel: indemnités et four-
nitures. Frais d’études
3.500.000
14.3.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien de la roseraie et
réfection des chemins du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers
125.000
14.3.74.01
14.3. 12.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation
72.00
et acquisitions nouvelles
550.000
74.02
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.3.74.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de
balnéothérapie
150.000
14.3. 12.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
74.04
et frais d’organisation d’un service médical. Acquisition de ma-
chines de bureau
600.000
14.3.42.00
17.2
Subvention au centre de réadaptation fonctionnelle de Mondorf-les-
Bains
800.000
14.3.12.05
17.2
Centre de vacances à Mondorf pour enfants physiquement handicapés.
Frais d’exploitation et dépenses diverses. Masse d’habillement du
personnel: indemnités et fournitures. (Crédit non limitatif)
800.000
Restants d´exercices antérieurs
14.3.10.50
Restants
23.025.000
Section 14.4 Dommages de guerre corporels
14.4.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires
670.000
14.4.11.01
24.0
Indemnités des employés
2.460.000
14.4.11.02
24.0
Salaire du chauffeur
205.000
14.4.12.00
24.0
Indemnités diverses
75.000
14.4.12.01
24.0
Frais de route et de séjour
35.000
14.4.12.02
24.0
Frais d’entretien, de location et de renouvellement d’autos (essence,
huile, pneus, pièces de rechange et accessoires, outils, garage)
40.000
14.4.74.00
14.4.12.03
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000
14.4.12.04
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait
des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses
diverses et imprévues
85.000
14.4.74.01
24.0
Acquisition de machines de bureau
20.000
14.4.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
120.000.000
Note. Une partie de ces dépenses peut être payée sous
forme de bons du trésor.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.4.33.01
24.4 Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
190.000
Restants d´exercices antérieurs
14.4.10.50
Restants
123.880.000
15 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE
ET DES MINES
Section 15.0 Travail et sécurité sociale
15.0. 12.00
13.3
Frais occasionnés par les examens de fin d’apprentissage et les examens
33.00
22.3
de maîtrise; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la
formation des cadres de l’économie nationale et à des expositions
nationales du travail
3.000.000
15.0.33.01
14.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections
quinquennales pour la chambre de travail et la chambre des employés
privés
pr mém.
15.0.33.02
14.2
Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la préven-
tion et la résorption du chômage; subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois; subsides en
faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les
branches économiques dépourvues d’une main-d’oeuvre nationale
suffisante. Subventions aux entreprises du bâtiment maintenant
en service leur main-d’oeuvre passagèrement en chômage suite aux
intempéries hivernales. Aides et subventions de réadaptation
accordées en vertu des dispositions de l’article 56 du traité instituant
la C.E.C.A. et des dispositions du titre III, chapitre II, du traité insti-
tuant la C.E.E. Subventions dans l’intérêt de la réadaptation ou de
la formation professionnelles de la main-d’œuvre. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000
15.0.12.01
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’oeuvre à l’étranger
10.000
15.0.51.00
14.1
Subvention pour l’amélioration des conditions de logement des travail-
leurs étrangers. (Crédit non limitatif)
1.000.000
15.0.33.03
14.3
Exécution de l’article 10 de la convention du 7 novembre 1949 tendant
à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité
sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de
Bruxelles
60.000
15.0. 12.02
14.0
Frais de participation dans l’étude des questions sociales, enquêtes,
33.04
conférences, congrès et cours à l’étranger; subsides aux organisations
des jeunesses luxembourgeoises et subsides aux apprentis méritants
315.000
15.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s’occu-
pant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E
60.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.0. 11.00
14.0
Indemnités diverses
300.000
12.03
15.0.12.04
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles
et de la commission de la médecine du travail. Remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
10.000
15.0.34.00
14.0
Frais de participation à l’association internationale d’orientation pro-
fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’association internationale pour le progrès social. Frais de par-
ticipation à l’association internationale d’information scolaire, uni-
versitaire et professionnelle
13.000
15.0.12.05
14.1
Formation professionnelle accélérée. Formation et perfectionnement
professionnel des adultes
550.000
15.0.12.06
14.0
Etudes de la situation actuarielle et financière des régimes contributifs
de pensions au Luxembourg. Dépenses diverses y relatives. (Sans
distinction d’exercice)
750.000
15.0. 33.06
14.0
Loisirs ouvriers. Tourisme social. Etude sur les maisons de va-
72.00
cances. Construction de maisons de vacances
500.000
Restants d´exercices antérieurs
15.0.10.50
Restants
18.568.000
Section 15.1 Service du contrôle médical
(Loi du 26 juillet 1966)
15.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
4.700.000
15.1.11.01
14.1
Indemnités du personnel auxiliaire
190.000
15.1.12.00
14.1
Frais de remplacement alloués à des médecins luxembourgeois à défaut
d’occupation des postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
15.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
300.000
Restants d´exercices antérieurs
15.1.10.50
Restants
5.390.000
Section 15.2 Office national du travail
15.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
3.600.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.2.11.01
15.2.11.02
14.1
Indemnités des employés
6.700.000
15.2. 11.03
14.1
Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secré-
12.00
taire de la commission administrative paritaire
35.000
15.2.11.04
14.1
Salaires des ouvriers
224.000
15.2.11.05
14.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage
150.000
15.2.12.01
14.1
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d’habillement
allouée au contrôleur-ouvrier et chauffeur-mécanicien
250.000
15.2.12.02
14.1
Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition du matériel
complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents et
à la propagande pour l’orientation professionnelle
200.000
15.2.42.00
17.2
Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’office de
placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handica-
pés. Réadaptation et rééducation professionnelle des invalides.
Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des
invalides. (Sans distinction d’exercice)
3.300.000
15.2.12.03 14.1
Frais de bureau et autres dépenses
602.000
15.2.74.00
14.1
Acquisitions nouvelles
60.000
15.2.12.04
14.1
Loyer
228.000
15.2.12.05
14.1
Frais d’entretien
15.000
15.2.12.06
14.1
Entretien d’une voiture automobile
45.000
15.2.74.01
14.1
Acquisition d’une voiture automobile
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
15.2.12.53
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
62.000
15.471.000
Section 15.3 Inspection du travail et des mines. Office na-
tional de conciliation. Ecole supérieure du travail. Institut
national de sécurité
A. Inspection du travail et des mines
15.3.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
1.600.000
15.3.11.01
14.1
Indemnités des employés, indemnité spéciale du contrôleur pour les
transports détaché à l’inspection du travail et des mines
3.000.000
15.3.11.02
14.1
Salaire d’un ouvrier
176.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.3.11.03 14.1
Salaire du personnel occupé du nettoyage
63.000
15.3.12.00
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
66.000
15.3.12.01
14.1
Indemnités pour masse d’habillement des contrôleurs, du technicien
principal et du chauffeur mécanicien
52.000
15.3.12.02
14.1
Frais de route et de séjour. Assurance spéciale contre les risques
d’accidents des contrôleurs-ouvriers
380.000
15.3. 11.04
14.1
Conseil supérieur des mines
10.000
12.03
15.3.12.04
14.1
Frais de bureau
200.000
15.3.74.00
14.1
Acquisition de matériel de bureau, d’appareils, et d’instruments divers
80.000
15.3.74.01
14.1
Acquisition d’une voiture automobile
pr mém.
15.3.12.05
14.1
Loyer. Frais d’entretien
133.000
15.3.12.06
14.1
Entretien de la voiture automobile
48.000
15.3.12.07
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
20.000
B. Office national de conciliation
15.3.11.05
14.1
Indemnité du secrétaire
10.000
15.3.12.08
14.1
Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de
voyage. Frais de bureau
20.000
C. Ecole supérieure du travail
15.3.11.06
14.1
Frais de fonctionnement de l’école supérieure du travail
400.000
D. Institut national de sécurité
15.3.12.09
14.1
Frais d’installation et de fonctionnement de l’institut national de
sécurité. (Crédit non limitatif)
100.000
Restants d´exercices antérieurs
15.3.10.50
Restants
6.358.000
Section 15.4 Inspection des institutions sociales
15.4.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
2.100.000
15.4.11.01
14.3
Indemnités des employés
550.000
15.4.11.02 14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage
52.000
15.4.12.00
14.3
Frais de route et de séjour
50.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.4.12.01
14.3
Frais de bureau
90.000
15.4.74.00
14.3
Acquisitions nouvelles
20.000
Restants d´exercices antérieurs
15.4.10.50
Restants
2.862.000
Section 15.5 Conseil supérieur et conseil arbitral des
assurances sociales
A. Conseil supérieur des assurances sociales
15.5.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
336.000
15.5.12.00
14.3
Salaires du personnel occupé du nettoyage. Frais de route et de
séjour. Frais de bureau .
50.000
15.5 11.01
14.3
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et hono-
12.01
raires des experts. (Crédit non limitatif)
400.000
B. Conseil arbitral des assurances sociales
15.5.11.02
14.3
Traitements des fonctionnaires
1.777.000
15.5.11.03
14.3
Indemnités des employés
553.000
15.5.11.04
14.3
Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage
208.000
15.5.12.02
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour
120.000
15.5.12.03
14.3
Indemnités, remboursements pour perte de salaires et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
600.000
Restants d´exercices antérieurs
15.5.10.50
Restants
4.044.000
Section 15.6 Caisses régionales de maladie.
Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951
Organismes d´intérêt public
(Crédits non susceptibles de transfert d’une sous-section à l’autre)
I. Caisses régionales de maladie
15.6.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
de maladie (dépenses de personnel)
13.510.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.6. 42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales
62.00
de maladie (dépenses de matériel et autres)
3.800.000
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
15.6.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de maladie
des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel)
1.718.000
15.6. 42.03
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de maladie
62.01
des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres)
450.000
III. Caisse de maladie des employés privés
15.6.42.04
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de maladie
des employés privés (dépenses de personnel)
2.700.000
15.6. 42.05
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de maladie
62.02
des employés privés (dépenses de matériel et autres)
1.100.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
15.6.42.06
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de maladie
des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel)
632.000
15.6. 42.07
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la caisse de maladie
62.03
des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et
autres)
200.000
Restants d´exercices antérieurs
15.6.10.50
Restants
24.110.000
Section 15.7 Office des assurances sociales
Organisme d´intérêt public
15.7.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per
sonnel)
39.715.000
15.7. 42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
62.00
et autres)
16.500.000
15.7.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides et subven-
tions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
135.000.000
Détail
I.
Assurance-accidents, section industrielle
1) Article 90 du code des as-
surances sociales (loi du 17
décembre 1925 travaux
en régie)
fr.
70.000
2) Revalorisation des rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.
7.1938)
»
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
3) Réévaluation des rentes
(Art. 99 et 100 du C.A.S.). fr. 37.600.000
fr.
37.970.000
II. Assurance-accidents, section agricole et
forestière
1) Revalorisation des rentes
(lois des 21.7.1927 et 27.
7.1938)
fr.
20.000
2) Réévaluation des rentes
(loi du 24.4.1954) .
»
2.200.000
3) Article 163 du C.A.S. (loi
du 21 mai 1964)
»
1.810.000
»
4.030.000
III. Assurance contre la vieillesse et l’inva-
lidité
1) Part fixe à charge de l’Etat
et des communes dans les
pensions
pr mém.
2) Contribution annuelle en
capital due par l’Etat pour
l’année 1968 (art. 239 et
ss. du code des assurances
sociales): acompte . . . . . .
pr mém.
3) Exécution de la loi du 16.
2.1967 portant aménage-
ment de la loi unique du
13.5.1964
» 93.000.000
»
93.000.000
Total . . . . . . . . . . fr. 135.000.000
15.7.42.03
14.3
Exécution du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modifica-
tion de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la
restitution dans leurs droits d’assurance des travailleurs déplacés
affiliés à l’assurance pension ouvrière et des articles 14 et 21 de la loi du
25.2.1967 (15e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
4.000.000
Restants d´exercices antérieurs
15.7 42.51
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
62.50
et autres)
1.296.000
196.511.000
Section 15.8
Participation
de l´Etat et des communes dans les divers régimes
de pension.
Exécution de la loi unique du 13 mai 1964
15.8.42.00
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de
l’office des assurances sociales. Part fixe de l’Etat et des com-
munes dans les pensions servies par l’établissement d’assurance
contre la vieillesse et l’invalidité. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
630.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.8.42.01
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des employés privés. Part fixe de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension des
employés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
90.000.000
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension agricole. Part fondamentale de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension agricole.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
(84.000.000)
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des artisans. Part fondamentale de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension des arti-
sans. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
(40.000.000)
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des commerçants et industriels. Part fondamen-
tale de l’Etat et des communes dans les pensions servies par la caisse
de pension des commerçants et industriels. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
(18.000.000)
Ces 3 crédits sont seulement reproduits à titre d’indication. Ils
ne sont pas compris au total de la section.
Restants d´exercices antérieurs
15.8.10.50
Restants
720.000.000
(862.000.000)
Section 15.9 Caisse de pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
15.9.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
5.342.000
15.0. 42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
62.00
et autres)
2.000.000
15.9.42.02
14.3
Participation de l’Etat dans les frais de prestation. Part de l’Etat dans
les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
Détail
1) Part de l’Etat dans les pensions
pr mem.
2) Rentes dues à des crédirentiers luxem-
bourgeois par des établissements d’assu-
rance étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
100.000
Total . . . . . . . . . . . . fr.
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
15.9.10.50
Restants
7.442.000
Section 15.10
Mutualités
commission supérieure d´encouragement des
sociétés de secours mutuels
15.10.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
15.000
15.10.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
20.000
15.10.33.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements.
Subside alloué à la commission supérieure d’encouragement des
sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la
fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mu-
tuels. Frais de participation à l’association internationale de la
mutualité et à la fédération nationale de la mutualité française . . . . .
600.000
Restants d´exercices antérieurs
15.10.10.50
Restants
635.000
16 MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Section 16.0
Mesures économiques et sociales et dépenses diverses dans
l´intérêt de l´agriculture
A. Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965
16.0.31.00
21.1
Participation de l’Etat, par voie de subventions, aux charges d’intérêts
résultant d’emprunts contractés par les agriculteurs et leurs asso-
ciations dans l’intérêt de l’amélioration de leurs installations et des
moyens d’exploitation. (Crédit non limitatif)
17.000.000
16.0.32.00
21.1
Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965: prise en
charge de droits d’enregistrement et de transcription (article 16).
(Crédit non limitatif)
8.000.000
16.0.42.00
14.4
Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965: majoration
des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés (article 13),
revalorisation des rentes-accidents agricoles, dépenses à charge de
l’Etat (article 14) et contribution aux ressources de la caisse de ma-
ladie agricole (article 15). (Crédit non limitatif)
30.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Détail
1) Majoration et revalorisation des rentes-
accidents agricoles servies aux grands
blessés pour 1968
fr. 11.000.000
2) Intervention de l’Etat dans la constitution
des ressources de la caisse de maladie agri-
cole
»
19.500.000
Total
fr. 30.500.000
B. Dépenses résultant de l’exécution des règlements agricoles C.E.E.
16.0. 32.01
21.1
Exécution des règlements agricoles C.E.E.: interventions dans le marché
34.00
et restitutions à l’exportation de certains produits agricoles (céréales,
viande porcine, produits laitiers). Quote-part du Grand-Duché à
verser au fonds européen d’orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.). (Crédit non limitatif)
79.000.000
Détail
1) Mesures d’intervention dans le marché et
restitutions à l’exportation
fr. 25.000.000
2) Quote-part du Grand-Duché dans l’alimen-
tation du fonds européen d’orientation et
de garantie agricole
»
54.000.000
Total
fr. 79.000.000
C. Subventions compensatoires dans l’intérêt général de l’agriculture
16.0.32.02
21.1
Restitution de la taxe à l’importation sur les aliments de bétail. (Crédit
non limitatif)
11.000.000
16.0.32.03
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture à titre d’exécution de la disposition de l’article 23 alinéa 2,
de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965, relative aux recettes
et bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de
l’application de la politique agricole commune dans le cadre de la
C.E.E. (Crédit non limitatif)
51.000.000
16.0.32.04
21.1
Subventions dans l’intérêt général de l’agriculture à titre de com-
pensation transitoire des moins-recettes provoquées par la dimi-
nution du prix des produits agricoles dans le cadre du marché com-
mun. (Crédit non limitatif)
37.500.000
16.0.32.05
21.1
Subventions à la production laitière pour assurer le prix officiel au
producteur (e. a. valorisation du lait écrémé)
120.400.000
D. Dépenses diverses dans l’intérêt de l’agriculture
16.0.11.00
21.1
Indemnités du personnel du fonds d’améliorations agricoles près la
caisse d’épargne de l’Etat
725.000
16.0.12.00
01.0
Frais de route et de séjour (département de l’agriculture)
95.000
16.0.11.01
21.1 Indemnités spéciales pour services extraordinaires
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.0.12.01
16.0.12.02
21.1
Frais de bureau, bibliothèque et frais d’impression
20.000
16.0. 12.03
21.1
Acquisition de machines, de mobilier et de matériel de bureau
p r mém.
74.00
16.0.12.04
01.0
Département de l’agriculture. Service automobile (entretien, essence,
huiles, pièces de rechange, assurances et divers)
85.000
16.0.12.05
21.1
Commission de contrôle, d’études et d’experts: jetons de présence et
indemnités
170.000
16.0.34.01
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux. (Crédit non
limitatif)
1.300.000
16.0.34.02
10.3
Subventions dans l’intérêt d’une participation du Grand-Duché aux
actions entreprises dans le cadre des Nations unies (F.A.O.) dans la
campagne mondiale contre la faim, y compris les dépenses administra-
tives diverses
pr mém.
16.0.34.03
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
triennal organisé conjointement par les nations unies et l’organisation
des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture dans les pays en
voie de développement
250.000
16.0.12.06
21.1
Rémunération des vétérinaires; indemnités revenant aux membres de
la commission d’expertise des animaux de boucherie
1.000.000
16.0.32.06
21.1
Subventions dans l’intérêt de l’exécution du régime spécial des scories
Thomas par l’administration des services agricoles. Livraison de
scories à l’agriculture luxembourgeoise sur la base des stipulations
ayant figuré dans les anciennes concessions minières
6.000.000
16.0.32.07
21.1
Recrutement de la main-d’oeuvre agricole. Indemnités au profit de la
main-d’oeuvre auxiliaire aidant à la rentrée des récoltes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
16.0.32.08
21.1
Subventions pour la formation d’ouvriers agricoles luxembourgeois;
subventions aux ouvriers agricoles étrangers assimilés
pr mém.
16.0.31.01
21.1
Participation de l’Etat, par voie de subventions, aux charges d’intérêt
résultant d’emprunts contractés par la ligue nationale et les membres
du coin de terre et du foyer ainsi que les associations de menu bétail
50.000
16.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études, de
stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales en
faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture; frais et honoraires pour chargés
d’études et conférenciers
500.000
16.0.51.00
21.1
Subsides pour pertes de bétail. (Crédit non limitatif)
600.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.0.45.00
21.1
Subventions dans l’intérêt de la participation de l’agriculture aux foires
et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les pays
membres de la communauté économique européenne. (Sans dis-
tinction d’exercice)
300.000
16.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d’une meilleure
consommation de produits agricoles
150.000
Restants d´exercices antérieurs
16.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366.155.000
Section 16.1 Administration des services agricoles
I. Administration
16.1.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
19.000.000
16.1.11.01
21.1
Indemnités des employés
2.100.000
16.1.11.02
21.1
Salaires du personnel ouvrier permanent
3.400.000
16.1.11.03
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
3.000.000
16.1.11.04
21.1
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage des bureaux
de la direction et des bureaux circonscriptionnaires
665.000
16.1.12.00
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement ..
950.000
16.1.12.01
17.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
135.000
21.1
16.1.12.02
21.1
Fournitures de bureau, imprimés, publications, frais d’adjudication,
affranchissement par forfait, taxes téléphoniques, bibliothèque,
matériel de nettoyage
590.000
16.1.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
10.000
16.1.12.03
21.1
Loyers et frais accessoires de location
30.000
16.1.12.04
21.1
Garage et ateliers. Entretien et réparation du matériel roulant (pièces
de rechange, essence, huile, assurances, outils, pneus)
1.500.000
16.1.74.01
21.1
Rééquipement en matériel routier
pr mém.
16.1.74.02
21.1
Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant
150.000
16.1. 12.05
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
74.03
de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier; entretien
des installations téléphoniques
300.000
16.1.12.06
21.1
Subside à la masse d’habillement des surveillants, artisans et ouvriers
380.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.1.12.07
21.1
Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, drainages,
bâtiments agricoles, achats d’instruments
géodésiques, matériel
photographique, opérations topographiques; acquisition de cartes
topographiques; salaires des aides
200.000
II. Génie rural
16.1
14.00
21.1
Cours d’eau. Travaux d’entretien et d’amélioration à exécuter aux
32.00
cours d’eau non navigables ni flottables; (participation de l’Etat aux
33.00
coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
43.00
63.00
73.00
16.1.12.08
21.1
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,
pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel,
indemnités des observateurs; annuaire météorologique
430.000
16.1. 43.01
21.1
Voirie rurale: construction et redressement de chemins d’exploitation;
51.00
entretien et mise en état de la voirie existante (empierrement, re-
63.01
chargement, cylindrage, goudronnage, assainissement. (Participa-
tion de l’Etat aux coûts des travaux). Frais de mutation et dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice)
11.000.000
16.1.51.01
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail. (Participation de l’Etat aux coûts des travaux). (Sans
distinction d’exercice)
2.000.000
16.1.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes. Subventions . . . . .
1.800.000
III. Service agronomique
A. Service de la production végétale
16.1.12.09
21.1
Amélioration des cultures; organisation et entretien de champs d’essai
et de postes-contrôles; certification des semences et plants, subven-
tions à la profession agricole dans l’intérêt du contrôle technique
des semences et plants; matériel d’instruction, avis, tracts
500.000
16.1.12.10
21.1
Dépenses dans l’intérêt de l’établissement d’une carte de la végétation
agricole
250.000
16.1.12.11
21.1
Lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d’insec-
ticides. Accessoires de pulvérisateurs. Impression de tracts;
documentation.
Indemnités des observateurs des stations d’avertis-
sements agricoles
40.000
16.1. 33.01
21.1
Dépenses dans l’intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides
52.00
à la L.L.P.O. Subsides à la société pour la protection des animaux.
210.000
16.1.12.12
21.1
Dépenses résultant de l’exécution de la convention internationale pour
la protection des végétaux (F.A.O.) et de la convention européenne
pour la protection des plantes (E.P.P.O.): exploitation d’une chambre
de fumigation mobile; acquisition d’instruments, d’ustensils et d’ac-
cessoires de laboratoire, aménagement; achat de produits . . . . . . . . .
100.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.1.32.01
21.1
Contribution de l’Etat aux paiements des primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l’assurance-grêle
500.000
B. Service de la production animale
16.1.12.13
21.1
Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du labo-
ratoire d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses
550.000
16.1. 12.14
21.1
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine; subventions et
51.03
dépenses diverses
2.200.000
16.1.32.02
21.1
Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg
260.000
16.1. 12.15
21.1
Amélioration de la race chevaline. Primes de concours et de station,
32.03
indemnités des membres de la commission d’expertise; subventions
51.04
au stud-book du cheval de trait, au syndicat des étalonniers, au stud-
book du cheval de sang et aux écoles d’équitation; subventions et
dépenses diverses
650.000
16.1.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise, aux asso-
ciations cynologiques et à la centrale du chien de garde policier
130.000
C. Service de la mécanique agricole
16.1. 12.16
21.1
Subventions pour acquisitions de machines agricoles, d’installations
51.05
mécaniques, de réfrigérateurs du lait à la ferme. Dépenses pour
essais et contrôles de techniques nouvelles; matériel d’instruction,
avis, tracts
350.000
D. Service de l’arboriculture et de l’horticulture
16.1. 12.17
21.1
Arboriculture fruitière. Organisation d’essais, matériel de contrôle
32.04
et d’instruction, avis, tracts; subventions aux syndicats arboricoles
pour l’organisation de démonstrations pratiques et de conférences.
Dépenses diverses
265.000
16.1. 12.18
21.1
Apiculture: organisation de la marque nationale du miel, matériel de
51.06
contrôle et d’instruction; subventions aux organisations apicoles;
dépenses diverses; ruchers, avis, tracts et autres dépenses, création
de plantations mellifères
200.000
16.1.33.03
21.1
Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de
terre et du foyer; subvention à l’office international du coin de terre
et des jardins ouvriers
540.000
16.1.32.05
21.1
Horticulture: subventions dans l’intérêt de la production et du condi-
tionnement des produits horticoles
250.000
E. Service de la mutualité agricole
16.1.51.07
21.1
Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
F. Mesures spéciales d’ordre technique
16.1.51.08
21.1
Contribution de l’Etat par voie de subventions à la réalisation de me-
sures spéciales visant à la rationalisation d’exploitations agricoles;
honoraires d’experts et dépenses diverses
700.000
Restants d´exercices antérieurs
16.1.10.50
Restants
65.435.000
Section 16.2 Remembrement des biens ruruax
a) Office national du remembrement
16.2.11.00
21.3
Traitement du président
389.000
16.2.12.00
21.3
Frais de route et de séjour
20.000
b) Alimentation du fonds spécial
16.2.95.00
21.3
Exécution de la loi du 25 mai 1964 sur le remembrement des biens
ruraux. Alimentation du fonds spécial créé par l’article 42 de la loi
du 25 mai 1964. Remembrement parcellaire et travaux connexes
notamment: améliorations foncières, chemins, assèchement. (Crédit
non limitatif)
6.000.000
Détail
1) Frais d’ordre administratif
études, indemnités, jetons de présence, frais de route, salaires,
frais de bureau et dépenses diverses. Subvention pour la
formation du personnel
2) Acquisition de matériel, d’instruments et de tout autre
équipement
3) Charges résultant de l’application de l’article 41 de la loi du
25 mai 1964. Quote-part de l’Etat. Frais des actes de
remembrement
Restants d´exercices antérieurs
16.2.10.50
Restants
6.409.000
Section 16.3 Station de chimie agricole
16.3.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
1.900.000
16.3.11.01
21.1
Indemnités des employés
510.000
16.3.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
600.000
16.3.12.00
21.1
Subside à la masse d’habillement
15.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.3.11.03
21.1
Salaires des femmes de charge
77.000
16.3.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
150.000
16.3.12.02
21.1
Frais de bureau, bibliothèques, assurances, dépenses diverses
150.000
16.3.12.03
21.1 Acquisition d’instruments, d’ustensiles et de réactifs
400.000
16.3.12.04
21.1
Service automobile (entretien, essence, huile, réparations, assurances et
divers)
30.000
16.3.12.05
21.1
Etablissement d’une carte pédologique: dépenses diverses (6e crédit)
700.000
16.3.12.06
21.1
Essais culturaux de variétés de graminées et de légumineuses dans le
cadre d’une action exécutée par les pays membres de l’O.C.D.E .
30.000
Restants d´exercices antérieurs
16.3.10.50
Restants
4.562.000
Section 16.4 Service d´économie rurale
16.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
3.800.000
16.4.11.01
21.1
Indemnités des employés
3.767.000
16.4.11.02
21.1
Salaires des femmes de charge
263.000
16.4.11.03
21.1
Indemnités pour prestations extraordinaires
20.000
16.4.12.00
21.1
Frais de route et de séjour
165.000
16.4.12.01
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d’impression;
journaux, livres et périodiques; divers
330.000
16.4.12.02
21.1
Primes d’assurance contre les accidents du personnel et des membres de
la commission d’expertises des marchés
30.000
16.4.74.00
21.1 Acquisitions nouvelles: machines et mobilier de bureau
pr mém.
16.4.12.03
21.1
Frais d’acquisition et d’entretien du matériel de nettoyage
10.000
16.4.12.04
21.1
Frais d’éclairage, de chauffage et d’eau
pr mém.
16.4.12.05
21.1
Loyers
75.000
16.4.12.06
21.1
Frais d’exécution du régime des marchés agricoles
10.000
16.4.12.07
21.1
Réunions périodiques d’information et de perfectionnement des chefs
d’exploitation, dont la comptabilité est tenue par le service d’écono-
mie rurale; frais d’organisation, voyages d’information et de perfec-
tionnement, frais de documentation, dépenses diverses
40.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.4.12.08
21.1
Organisation d’enquêtes et de sondages dans le secteur agricole . . . . .
30.000
Restants d´exercices antérieurs
16.4.10.50
Restants
8.540.000
Section 16.5 Police sanitaire du bétail
A. Inspection générale vétérinaire
16.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
2.000.000
16.5.11.01
21.1
Indemnités des employés
700.000
16.5.11.02
21.1
Salaires des femmes de charge
38.000
16.5.12.00
21.1
Frais de route et de séjour
440.000
16.5.12.01
21.1
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
16.5.12.02
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, dépenses diverses
100.000
16.5.74.00
16.5 12.03
21.1
Police sanitaire du bétail. Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912
51.00
sur la police sanitaire du bétail. Indemnisation de bêtes abattues
d’office, tests concernant la tuberculose et la brucellose, acquisition
de marques auriculaires, frais de location et d’entretien de locaux
aménagés pour la quarantaine d’animaux suspects, frais divers pour
mener la lutte contre la rage, indemnités au profit du personnel des
services et laboratoires vétérinaires pour prestations extraordinaires
réputées dangereuses et insalubres, dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
2.800.000
16.5.12.04
21.1
Frais de route et de séjour. Jetons de présence de la commission à
caractère temporaire ayant pour mission la taxation des bêtes tu-
berculeuses ou atteintes de brucellose bovine à éliminer
10.000
16.5.12.05
21.1
Frais d’inspection des viandes
100.000
16.5.51.01
21.1
Subsides dans l’intérêt de la lutte collective contre la brucellose bovine
et de la lutte contre la tuberculose des bêtes réinfectées. Assainisse-
ment des étables infectées. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
950.000
16.5.51.02
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite d’épizooties. (Crédit
non limitatif)
50.000
16.5.12.06
21.1
Lutte contre les maladies des abeilles: subvention à la fédération des
unions d’apiculteurs
225.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
B. Laboratoire de médecine vétérinaire
16.5.11.03
21.1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.024.000
16.5.11.04
21.1
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.254.000
16.5.11.05
21.1
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
477.000
16.5.11.06
21.1
Indemnité spéciale: entretien des animaux d’expérimentation
20.000
16.5.12.07
21.1
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
16.5.12.08
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers . . . . . . .
162.000
16.5.12.09
21.1
Dépenses diverses: matériel pour laboratoire, entretien et réparation
des instruments et appareils, lingerie, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
16.5. 12.10
21.1
Frais d’acquisition de matériel et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
74.01
16.5.12.11
21.1
Service automobile: dépenses diverses, entretien, réparations, essences,
assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
16.5.12.12
21.1
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sani-
taires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
650.000
Restants d´exercices antérieurs
16.5. 12.50
21.1
Affranchissement par forfait. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . .
101.000
12.52
11.847.000
Section 16.6 Viticulture
a) Station viticole
16.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000
16.6.11.01
21.2
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
16.6.11.02
21.2
Salaires du personnel ouvrier
1.740.000
16.6.12.00
21.2
Subsides à la masse d’habillement des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
16.6. 11.03
21.2
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
110.000
12.01
16.6.12.02
21.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
16.6.12.03
21.2 Frais de bureau, de bibliothèque et frais d’impression . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.6.12.04
21.2
Enseignement viticole. Organisation de cours: indemnités, trans-
port d’élèves, voyages d’études, subventions aux élèves nécessiteux,
vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, subsides pour études
viti-vinicoles, dépenses diverses
200.000
16.6.12.05
21.2
Exploitation de la station viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
16.6.74.00
21.2
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
b) Divers
16.6. 12.06
21.2
Améliorations viticoles: achat de porte-greffes, subventions et dépenses
51.00
diverses dans l’intérêt de la reconstitution et de la replantation des
vignes en général et en particulier dans le cadre d’un remembrement
parcellaire, y compris la démolition et la reconstruction de murs de
soutènement des vignes en terrasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
16.6.32.00
21.2
Contribution de l’Etat dans les primes dues en vertu de contrats con-
clus pour l’assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
16.6. 32.01
21.2
Chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes: construction, re-
43.00
dressement, rechargement, empierrement, réfection, entretien,
52.01
goudronnage et assainissement. Participation de l’Etat aux coûts
63.00
des travaux. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
16.6. 31.00
21.2
Subventions aux caves coopératives des vignerons et à leur groupe-
32.02
ment dans l’intérêt de l’organisation et du fonctionnement de leur
51.02
coopération au sein du dit groupement, notamment par la voie d’une
saine gestion, d’investissements
rationnels, d’améliorations
des
méthodes oenologiques employées, du stockage collectif des vins,
de la centralisation progressive des ventes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300.000
16.6.12.07
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation
de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires nationales
et internationales ainsi que d’actions de warrantage entreprises pour
assurer l’écoulement régulier des vins
2.000.000
16.6.32.03
21.2
Subventions à la commission viticole et à l’organisation professionnelle
des vignerons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
16.6.34.00
21.2
Cotisation du Grand-Duché à l’office international de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
16.6.32.04
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité viticole
créé par la loi du 23 avril 1965 (13e crédit). (Crédit non limitatif)
4.000.000
16.6.12.08
21.2
Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires: frais de route et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
85.000
16.6. 11.04
21.2
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonctionnement
12.09
de la marque nationale du vin: indemnités et dépenses diverses . . . .
300.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
16.6.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.075.000
Section 16.7 Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
16.7.42.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
16.7.42.01
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de ma-
tériel et autres). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
544.000
16.7.42.02
14.4
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour
objet la création d’une caisse de pension agricole tel qu’il a été modifié
par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964 . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
16.7.42.03
14.4
Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions agricoles en
vertu de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000.000
Restants d´exercices antérieurs
16.7.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.174.000
Section 16.8 Caisse de maladie agricole
Organisme d´intérêt public
16.8.42.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
946.000
16.8.42.01
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Restants d´exercices antérieurs
16.8.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.546.000
17 MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
Section 17.0 Classes moyennes
17.0.12.00
22.0
Abonnement à des périodiques, bibliothèques et dépenses diverses
20.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.0.31.00
22.2
Subventions sous forme de bonifications d’intérêts pour les emprunts
22.3
contractés en vue de l’amélioration des installations et de l’équipe-
ment des entreprises artisanales et commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
17.0. 31.01
22.2
Exécution de la loi cadre concernant les classes moyennes. (Crédit non
32.00 22.3
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
51.00
Détail
1) Bonification d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
2) Subventions en capital . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
2.000.000
3) Assistance technique (expertises et études) »
300.000
4) Dotations aux mutualités . . . . . . . . . . . . . . »
2.000.000
5) Primes d’épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
6) Primes d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . .
»
1.700.000
Total . . . . . . . . . . .
fr.
6.000.000
17.0. 31.02
32.01
51.01
17.0.32.02
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente
des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et
l’organisation de pareilles manifestations et c) l’organisation de
congrès relevant des professions libérales sur le plan national et
international et la participation à des réunions professionnelles à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
17.0.12.01
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
22.3
17.0.32.03
13.3
Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs relevant
22.2
du ministère des classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
22.3
17.0.32.04
17.0.32.05
22.3
Subventions dans l’intérêt d’actions collectives réalisées par la menui-
serie dans le but d’une rationalisation de la fabrication et de la vente
des produits de l’ébénisterie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
17.0.34.00
22.0
Contribution destinée à l’institut international des classes moyennes .
25.000
Restants d´exercices antérieurs
17.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.005.000
Section 17.1 Caisse de pension des artisans
Organisme d´intérêt public
17.1.42.00
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
863.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.1.42.01
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
17.1.42.02
14.5
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 21 mai 1951 tel qu’il a été
modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
17.1.42.03
14.5
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Restants d´exercices antérieurs
17.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.463.000
Section 17.2 Assurance-maladie des professions indépendantes
Organisme d´intérêt public
17.2.42.00
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
845.000
17.2.42.01
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
17.2.42.02
14.6
Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes
de service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
17.2.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.525.000
Section 17.3 Caisse de pension des commerçants et industriels
Organisme d´intérêt public
17.3.42.00
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-
nel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
845.000
17.3.42.01
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
17.3.42.02
14.7
Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 22 janvier 1960 tel qu’il
a été modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964
pr mém.
17.3.42.03
14.7
Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
17.3.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.355.000
18 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Section 18.0 Economie nationale
18.0.11.00
22.0
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377.000
18.0.11.01
22.0
Salaire d’un concierge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
18.0.12.00
22.0
Frais de roulement et d’entretien de la voiture de service et dépenses
diverses de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
18.0.12.01
22.0
Dépenses générales de fonctionnement des services, des commissions
afférentes, frais d’études et de travaux d’ordre économique . . . . . . .
700.000
18.0
32.00
22.1
Exécution d’engagements résultant de la loi du 2 juin 1962, ayant pour
51.00
but d’instaurer et de coordonner des mesures en vue d’améliorer la
63.00
structure générale et l’équilibre régional de l’économie nationale et
d’en stimuler l’expansion, et exécution de la loi du 5 août 1967 por-
tant renouvellement et modification de cette loi. Dépenses et
frais y relatifs et contributions à ces dépenses et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
Détail
1) Bonification d’intérêt (art. 3 des lois) . . . . fr. 11.000.000
2) Garantie de l’Etat (art. 4 des lois) . . . . . . . .
»
pr mém.
3) Subventions en capital (art. 5 des lois) . . »
8.000.000
4) Acquisition et aménagement de terrains et
de bâtiments (art. 7 de la nouvelle loi) . . .
Total . . . . . . . . . . . fr.
19.000.000
18.0. 11.02
12.01
18.0. 32.00
22.1
Subventions, frais et participation à des frais, subventions d’intérêts en
51.01
faveur de certains crédits d’investissement, en vue de maintenir et de
stimuler l’activité industrielle, de favoriser l’adaptation et le déve-
loppement d’entreprises de production et de services, de faciliter
leur établissement ou leur extension. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
24.000.000
Détail
1) Mesures et interventions générales
fr.
500.000
2) Subventions diverses aux entreprises . . . . »
5.500.000
3) Aides à la formation et à la rééducation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
500.000
4) Subventions d’intérêts en faveur d’entre-
prises industrielles nouvellement établies
et de certains crédits d’investissement . . .
»
3.500.000
Code
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
5) Mise en valeur industrielle de terrains et
bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 14.000.000
Total . . . . . . . . . . .
fr.
24.000.000
18.0.32.01
22.1
Contribution financière forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et
aux travaux de l’office luxembourgeois pour l’accroissement de la
productivité; subsides et frais dans l’intérêt du relèvement de la
productivité industrielle et de l’amélioration de l’équipement
technique et commercial de la petite et moyenne industrie, ainsi que
dans l’intérêt de recherches industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
18.0.12.02
22.0
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion écono-
22.5
mique et touristique (frais et subsides); participation à des foires et
expositions et organisation de pareilles manifestations; acquisition
de matériel d’exposition; acquisition et édition de matériel de
propagande (dépliants, brochures de renseignements, films, photos,
appareils et matériel pour leur confection); participation à des
congrès. (Sans distinction d’exercice)
6.600.000
18.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-
bourgeois dans les pays étrangers. (Sans distinction d’exercice) . . . .
2.500.000
18.0.32.03
21.6
Subventions et remboursements dans l’intérêt de la consommation
intérieure de produits agricoles ainsi que dans l’intérêt de l’écoule-
ment d’excédents, conformément aux dispositions des règlements
agricoles de la C.E.E. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000.000
18.0.32.04
11.5
Subventions dans l’intérêt du stockage de biens de première nécessité
(22.2)
destinés au ravitaillement de la population en période d’urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
18.0.33.00
16.0
Subventions pour les combustibles minéraux solides à usage domestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
18.0.12.03
18.0.12.04
22.0
Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
18.0.12.05
22.0
Conseil consultatif économique et social Benelux. Jetons de présence,
frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
18.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-
tionales. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
18.0.34.01
22.0
Participation du Grand-Duché aux frais d’établissement du bureau
Benelux des marques de produits à La Haye. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
18.0. 12.06
22.0
Dépenses et subsides pour promouvoir les études et les recherches sur
33.01
les problèmes de la distribution et pour faciliter l’information et
l’orientation du consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
18.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.967.000
Section 18.1
Service central de la statistique
et des études économiques
(STATEC)
18.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700.000
18.1.11.01
01.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.298.000
18.1.11.02
01.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
282.000
18.1.12.00
01.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
18.1.12.01
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de bureau; acquisition
d’articles et de matériel de bureau; frais d’impression; bibliothèque,
journaux et périodiques; subventions et cotisations des institutions
internationales; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
18.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
150.000
18.1.12.02
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660.000
18.1. 11.03
01.0
Création d’un fichier central de la population; frais des travaux prépa-
12.03
ratoires; frais d’études; jetons de présence; frais de location et d’ex-
ploitation de machines de bureau; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
18.1. 11.04
01.0
Recensement général de la population. (Sans distinction d’exercice)
600.000
12.04
18.1.11.05
01.0
Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-
péennes: indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.974.000
18.1.12.05
01.0
Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-
quêteurs et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
626.000
Restants d´exercices antérieurs
18.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.910.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19 MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 19.0
Electricité et gaz. Energie nucléaire.
Eclairage routier de la voirie de l´Etat
A. Electricité et gaz
a) Service de l´électricité de l´Etat
19.0.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
19.0.11.01
23.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.760.000
19.0.11.02
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .
100.000
19.0.12.00
23.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
19.0.12.01
23.0
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d’études, jetons de présence
des membres du conseil supérieur de l’électricité et indemnités di-
verses, cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
19.0.74.00
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
19.0.12.02
23.0
Frais d’entretien des installations de transport et de répartition 220 kV
et 65 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
b) Centrales hydro-électriques
19.0.11.03
23.0
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
455.000
19.0.11.04 23.0
Indemnités pour volontaires de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
19.0.11.05
23.0
Salaires du personnel ouvrier
4.100.000
19.0.11.06
23.0
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
19.0.12.03
23.0
Masse d’habillement du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
19.0.12.04
23.0
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
19.0.74.01
23.0
Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
19.0.12.05
23.0
Frais de fonctionnement et d’entretien, d’achat de matières consom-
mables et de réparation des centrales hydro-électriques, frais en rap-
port avec les voitures d’exploitation. (Sans distinction d’exercice) . .
900.000
19.0.12.06
23.0
Impôt sur le revenu et impôt commercial dus sur l’exploitation des
centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
19.0 95.00
23.0
Alimentation du fonds spécial pour le renouvellement des aménagements
(81).00 (34.1)
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.0. 95.01
23.0
Alimentation du fonds spécial d’investissement pour l’extension des
(81).01 (34.1)
moyens de production, de transport et de distribution d’énergie
électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
19.0. 73.00
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
(81).02 (34.1)
d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
100.000
c) Eclairage routier de la voirie de l´Etat
19.0.11.07
20.2
Salaires du personnel ouvrier
1.200.000
19.0.12.07
20.2
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
19.0.12.08
20.2
Comité de l’éclairage routier. Frais de fonctionnement, jetons de
présence, frais d’études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
19.0.12.09
20.2
Masse d’habillement du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
19.0.74.02
20.2
Acquisition d’échelles automotrices pour les équipes d’entretien . . . . .
750.000
19.0.12.10
20.2
Travaux d’entretien, matériel d’entretien et de remplacement pour les
installations existantes, matériel de nettoyage, menu outillage, es-
sences, huiles, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voitures
d’exploitation. Remboursement de frais d’entretien aux admi-
nistrations communales effectuant l’entretien par leurs propres
équipes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
19.0.12.11
20.2
Frais pour achat de courant consommé par les installations d’éclairage
routier. (Crédit non limitatif)
5.000.000
19.0.74.03 20.2
Nouvelles installations d’éclairage routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
19.0.63.00
20.2
Installations d’éclairage routier réalisées sur la voirie de l’Etat, non
prioritaires, mais d’intérêt local. Remboursements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
19.0. 12.12
20.2
Frais de première installation des équipes d’entretien (aménagement
74.04
des lieux de travail, armoire, rayons de stockage) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
d) Divers
19.0.-16.00
32.0
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d’eau
sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif)
900.000
19.0.51.00
19.1
Subventions de l’Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans
distinction d’exercice)
200.000
19.0.12.13
23.0
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, conseil supérieur du gaz, frais de route et de séjour.
50.000
B. Energie nucléaire
19.0 11.08
(17.3) Conseil national de l’énergie nucléaire. Fournitures de bureau,
12.14
23.0
matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le
centre de documentation de l’énergie nucléaire, honoraires et frais
Code
Article
L I B E L L E
fonct.
Crédits
d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance
de la radioactivité ambiante
200.000
19.0.34.00
23.0
Contribution à l’agence internationale de l’énergie atomique. (Sans
distinction
d’exercice)
250.000
19.0.34.01
23.0
Contributions à la communauté européenne de l’énergie atomique
(C.E.E.A.). Recherches scientifiques et techniques: dépenses et
subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
Détail
a) Contribution au budget de recherches et
d’investissements
Euratom . . . . . . . . . . .
fr.
15.300.000
b) Aides et participations à des études et ré-
alisations faites par des entreprises indi-
gènes; contrats de recherche; aide à la
formation du personnel scientifique et
technique
«
4.700.000
Total . . . . . . . . . .
fr. 20.000.000
19.0.53.00
23.0
Participation à la réalisation d’un réacteur prototype de la filière des
« réacteurs rapides ». Etudes, réalisations et essais de pièces et
parties connexes au réacteur. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Restants d´exercices antérieurs
19.0.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.710.000
20 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 20.0 Ministère des transports
20.0.11.00
20.4
Traitements des commissaires de gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.486.000
20.0.12.00
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour . . . . . .
20.000
20.0.34.00
20.4 Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
20.0.12.01
20.0
Conseil supérieur des transports. Frais d’études, jetons de présence
et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
20.0.12.02
20.0.12.03
20.1
Infrastructure des moyens de transport. Enquête sur les coûts des
20.2
infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et
20.4
par voie navigable. Frais d’études par un bureau spécialisé. En-
quête sur les conditions d’exploitation du réseau ferroviaire et sur la
possibilité, l’opportunité et l’efficacité d’éventuelles mesures de
rationalisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ..
1.500.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
20.0.34.50
20.0
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
20.0.12.51
20.0
Conseil supérieur des transports. Frais d’études, jetons de présence
et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
3.176.000
Section 20.1 Chemins de fer. Subventions à la S.N. des C.F.L.
20.1.32.00
20.1.32.01
20.0
Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes en
attendant la conclusion d’une convention ad hoc. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000
20.1.32.02
20.4
Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de pratiquer une
politique des tarifs-voyageurs conformément aux objectifs sociaux
et économiques du pays. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000.000
20.1.32.03
20.4
Indemnités compensatrices à la S.N. des C.F.L. tendant à éviter l’aug-
mentation des tarifs C.F.L. Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue
de la tenir indemne, en application des articles 28 et 29 des statuts
de la S.N. des C.F.L. annexés à la convention belgo-franco-luxem-
bourgeoise du 17 août 1946 relative à l’exploitation des chemins
de fer luxembourgeois, du déchet de recettes provenant de la non-
approbation d’augmentations de tarif. (Crédit non limitatif)
. . . . . . 200.000.000
20.1.32.04
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en
matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
56.500.000
Détail
1) Subvention de l’Etat pour les pensions des
agents luxembourgeois ayant terminé leur
carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté
pour le régime de retraite luxembourgeois fr.
1.050.000
2) Subvention de l’Etat en rapport avec la
péréquation totale des pensions
»
4.140.000
3) Subvention de l’Etat du chef de l’assimila-
tion des retraités veufs ou divorcés aux
agents mariés, quant à l’indemnité de foyer »
1.970.000
4) Subvention de l’Etat du chef de l’adapta-
tion du régime des pensions C.F.L. à celui
des fonctionnaires de l’Etat introduit par
la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions
des fonctionnaires de l’Etat telle que cette
loi a été modifiée par celle du 23.7.1963 . . »
47.890.000
5) Subvention de l’Etat à la S.N. des C.F.L. du
chef de l’application des dispositions de
l’art. 31 de l’arrêté grand-ducal du 27 août
1957, autorisant le cumul, dans les limites
fixées, de la rente d’invalidité ou de vieil-
lesse avec la pension
»
750.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
6) Subvention de l’Etat du chef de l’applica-
tion des dispositions de la loi du 6 juin 1966
aux agents des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
700.000
Total
. . . . . . . . . . fr. 56.500.000
20.1.12.00
20.4
Frais de publication, frais d’études, subsides, conférences, honoraires,
documentation, frais de propagande, politique de reprise de la
clientèle des voyageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Restants d´exercices antérieurs
20.1.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
861.595.000
Section 20.2 Circulation et transports sur route
20.2.11.00
20.2
Permis de conduire: indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.190.000
20.2.74.00
20.2
Permis de conduire. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .
pr mém.
20.2.11.01
20.2
Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les
transports routiers. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
20.2.11.02
20.2
Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les
transports routiers. Salaire d’un ouvrier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
20.2.74.01
20.2
Acquisition d’une voiture automobile pour les besoins du service de
contrôle des transports routiers
pr mém.
20.2.12.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers. Acquisition, exploitation
et réparation de matériel (pièces de rechange, outils, pneus, essence,
huile, graisse, assurances)
50.000
10.2. 11.03
20.2
Commission chargée de la réception des examens pour l’obtention d’un
12.01
certificat de compétence professionnelle
30.000
20.2. 11.04
20.2
Permis de conduire: indemnités revenant aux membres et secrétaires
12.02
des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs
auxiliaires
200.000
20.2.12.03
20.2
Frais de route et de séjour
575.000
20.2.12.04
20.2
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception
des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules auto-
moteurs. Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien, de
chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de
fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Indemnités
pour usure de vêtements
60.000
20.2.32.00
20.2
Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y com-
pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non
limitatif)
14.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.2.43.00
13.1
Transports des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
8.000.000
20.2. 11.05
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études,
12.05
jetons de présence, frais d’expertise et de rapport
275.000
20.2. 12.06
20.2
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents
33.00
de la circulation routière, subsides, participation de l’Etat par coti-
sation et subvention à l’association nationale de prévention routière,
subvention à l’association des instructeurs, conférences, honoraires,
frais d’études et travaux d’écriture
500.000
20.2.12.07
20.2
Stations de contrôle technique pour véhicules auto moteurs et remorques.
Bureaux et locaux du service d’immatriculation du ministère des
transports: éclairage, nettoyage, chauffage, entretien, loyer, eau et gaz
185.000
20.2.11.06
20.2
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques. Indemnité revenant au collège des commissaires chargés
du contrôle administratif, technique et financier
18.000
Restants d´exercices antérieurs
20.2.10.50
Restants
25.668.000
Section 20.3 Navigation fluviale
A) Service de la navigation
20.3.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
20.3.11.01
20.1
Indemnités des employés
3.400.000
20.3.11.02
21.1
Salaires du personnel des écluses
1.100.000
20.3.12.00
20.1
Masse d’habillement du personnel des écluses
35.000
20.3.12.01
20.1
Frais de route et de séjour
170.000
20.3.12.02
20.1
Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation,
frais d’études, indemnités diverses, loyer, divers et imprévus
150.000
20.3.12.03
20.1
Frais courants d’exploitation, de surveillance et d’inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée. (Sans distinction d’exercice)
150.000
20.3.74.00
20.1
Acquisition de mobilier et de machines de bureau
37.000
B) Divers
20.3.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Sans distinction d’exercice)
175.000
20.3. 11.03
20.1
Canalisation de la Moselle. Frais d’études, documentation, honoraire. ,
12.04
23.0
jetons de présence, frais de route et de séjour, indemnités et frais
divers
45.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.3.31.00
20.1
Participation de l’Etat au paiement des intérêts d’emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de l’amélioration de
leur équipement
700.000
20.3.12.05
20.1
Indemnités et primes d’assurance responsabilité civile de l’Etat en cas
d’accidents intervenant sur la voie navigable. (Sans distinction d’exer-
cice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
Restants d´exercices antérieurs
20.3.10.50
Restants
6.157.000
Section 20.4 Aviation
20.4.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
15.000.000
20.4.11.01
20.3
Indemnités des employés
305.000
20.4.11.02
20.3
Salaires des artisans et ouvriers
2.700.000
20.4.11.03
20.3
Salaires du personnel chargé du nettoyage
715.000
20.4.11.04
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
56.000
20.4 12.00
20.3
Aéroport de Luxembourg. Frais de gestion et d’administration.
14.00
Dépenses pour mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage,
entretien des véhicules, essences, assurances, loyers, examens médi-
caux, masse d’habillement, indemnités pour usure de vêtements,
contrôle périodique des installations de radio-navigation ILSVOR,
indemnités, frais et honoraires à payer pour accidents où la respon-
sabilité de l’Etat est engagée, indemnité du prêtre assurant le service
du culte, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
20.4. 12.01
20.3
Aéroport de Luxembourg. Entretien des bâtiments. (Sans distinction
14.01
d’exercice)
300.000
20.4. 12.02
20.3
Aéroport de Luxembourg. Entretien de l’équipement. S(ans distinc-
14.02
tion d’exercice)
350.000
20.4. 12.03
20.3
Aéroport de Luxembourg. Entretien des pistes et des voies de cir-
14.03
culation. (Sans distinction d’exercice)
200.000
20.4.74.00
20.3
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
20.4.34.00
20.3
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-
tionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
459.000
20.4. 34.01
20.3
Participation du Grand-Duché dans les fiais d’investissement et de
53.00
fonctionnement d’EUROCONTROL. Indemnités revenant aux
membres luxembourgeois de la mission de contrôle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.4. 12.04
20.3
Transports et tourisme aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, abon-
33.00
nements, subsides à l’aviation sportive, prix accordés aux vainqueurs
du championnat national de l’aviation sportive, propagande, frais
d’expertise, cours de perfectionnement et de formation, examens,
frais de route et de séjour et indemnités de déménagement, assurance
des examinateurs, divers et imprévus
400.000
20.4.32.00
20.3
Subsides pour couvrir le déficit d’exploitation du réseau normal de
Luxair. (Crédit non limitatif)
2.000.000
Restants d´exercices antérieurs
20.4.10.50
Restants
28.985.000
Section 20.5 Garage du Gouvernement
20.5. 11.00
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités
12.00
pour usure de vêtements
136.000
20.5.12.01
01.0
Frais de route
65.000
20.5.12.02
01.0
Garage et ateliers. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,
assurances). Divers et imprévus
1.250.000
20.5.74.00
01.0
Achat de nouvelles voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
700.000
Restants d´exercices antérieurs
20.5.10.50
Restants
2.151.000
21 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Section 21.0 Postes et télécommunications
21.0.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
238.000.000
21.0.11.01
20.6
Indemnités des employés
4.000.000
21.0.11.02
20.6
Salaires des porteurs de télégrammes, des aides temporaires, des por-
teurs de journaux, des ouvriers (man
uvres) de la division technique
16.500.000
21.0.11.03
20.6 Salaires du personnel occupé au nettoyage et au chauffage
6.000.000
21.0.12.00
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement . .
3.700.000
21.0. 11.04
20.6
Indemnités pour services extraordinaires et frais divers
3.400.000
12.01
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
21.0.12.02
20.6
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
267.000
21.0.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
3.000.000
21.0. 12.04
20.6
Impressions. Location de machines électro-comptables. Matériel
74.00
de bureau.
Matériel du service postal. Matériel de nettoyage . . .
10.900.000
21.0.74.01
20.6
Acquisition de machines de bureau
600.000
21.0.12.05
20.6
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)
980.000
21.0. 12.06
74.02
21.0. 12.07
20.6
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux
74.03
postaux ainsi que des centraux automatiques
2.100.000
21.0. 12.08
20.6
Mobilier. Systèmes de sécurité et d’alarme. Entretienscontractuels,
74.04
divers
1.600.000
21.0.12.09
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales, impôt foncier.
Combustibles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
21.0.12.10
20.6
Travaux d’entretien et d’extension de services de l’hôtel des postes à
1.000.000
21.0.72.00
20.6
Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux. .
2.000.000
21.0.12.11
20.6
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports
1.545.000
21.0.11.05
20.6
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes
2.868.000
21.0.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
510.000
21.0. 11.06
20.6
Dépenses diverses et imprévues.
Indemnités forfaitaires pour pertes
12.12
de caisse
1.000.000
33.00
21.0.12.13
20.6
Division technique. Subside à la masse d’habillement du personnel
inférieur et des ouvriers
365.000
21.0. 12.14
20.6
Entretien des réseaux aériens et souterrains, des bureaux téléphoniques,
72.01
des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines publiques à pré-
74.05
paiement et des installations télégraphiques et télex
12.000.000
21.0. 12 .15 20.6
Entretien des équipements de transmission, à courants porteurs et de
(72).02
commutation, y compris les voies de télécommunication, servant aux
relations téléphoniques et télégraphiques internes et internationales
500.000
21.0.74.06
20.6
Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-
sion de l’exploitation et la division technique
2.000.000
21.0.12.16
20.6
Atelier mécanique, entretien et assurance des véhicules automobiles . .
5.300.000
21.0.12.17
20.6
Forge: achat de matériel
200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
21.0.33.01
20.6
Subsides a la section culturelle et sportive de l’administration
pr mém.
Restants d´exercices antérieurs
21.0.12.50
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement
1.582.000
21.0. 11.54 20.6
Indemnités pour services extraordinaires et frais divers
225.000
12.51
21.0. 12.54
20.6
Impressions. Location de machines électro-comptables. Matériel de
74.50
bureau. Matériel du service postal. Matériel de nettoyage
1.185.000
21.0. 11.56 20.6
Dépenses diverses et imprévues. Indemnités forfaitaires pour pertes
12.62
de caisse
80.000
33.50
21.0. 12.64 20.6
Entretien des réseaux aériens et souterrains, des bureaux téléphoniques,
72.51
des installations téléphoniques d’abonnés, des cabines publiques à pré-
74.55
paiement et des installations télégraphiques et télex
2.413.000
21.0.12.66
20.6
Atelier mécanique, entretien et assurance des véhicules automobiles. .
200.000
331.020.000
22 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 22.0 Ponts et chaussées. Administration
22.0.11.00
20.2
Traitements et indemnités du personnel de l’administration des ponts
et chaussées
93.000.000
22.0.11.01
17.3
Indemnités des employés
4.111.000
19.2
20.2
22.0.11.02
19.2
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
880.000
20.2
22.0.11.03
20.2 Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
115.000
22.0.12.00
19.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage
105.000
20.2
22.0. 11.04
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires; frais de déplacement et
12.01
de remplacement de cantonniers, chauffeurs et ouvriers; dépenses di-
verses et imprévues; frais de déménagement
4.000.000
22.0.11.05
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’administration des
ponts et chaussées pour services extraordinaires (p. ex. : fortes chutes
de neige et de verglas, comptage de la circulation). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
1.300.000
22.0.12.02
20.2
Recensement de la circulation. Indemnités pour l’embauchage de
recenseurs
temporaires; indemnités pour questionneurs.
Frais
d’honoraires. Acquisition d’imprimés et de matériel divers.
Divers et imprévus. (4e crédit). (Crédit non limitatif)
3.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la
suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est
engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
22.0.12.03
19.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Taxes de parti-
20.2
cipation à des cours et à des congrès de spécialisation
1.600.000
22.0.12.04
19.2
Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de
20.2
bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des ponts
et chaussées. Réparations. Cotisations
1.900.000
22.0. 12.05
20.2
Modei nisation et entretien des installations téléphoniques
100.000
74.00
22.0.74.01
19.2
Acquisition de machines de bureau, d’instruments de géodésie
300.000
20.2
22.0.12.06
20.2
Loyers
60.000
22.0.11.06
20.2
Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-
ciens et ouvriers. Indemnités pour bicyclettes et vélomoteurs
utilisés dans l’intérêt du service. (Sans distinction d’exercice)
3.850.000
22.0. 11.07
20.2
Frais d’adjudication. Commission des soumissions, frais d’impression,
12.07
frais de bureau et frais d’expertise, rémunérations et honoraires
600.000
22.0.34.00
20.2
Cotisation à l’organisation européenne des laboratoires de recherches
routières
50.000
Restants d´exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants
115.021.000
Section 22.1 Ponts et chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables. Domaines de l´Etat
A. Ponts et chaussées
a) Personnel-ouvrier
22.1.11.00
20.2
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d’enfants, primes
de l’assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, toutes
indemnités découlant de l’application du contrat collectif
112.000.000
b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat (routes,
chemins
repris, chemins de halage et leurs dépendances). Alignements.
Plantations. Signalisation
22.1.14.00
(12.1) Entretien, réparation, mise en état et redressement de la voirie de
20.2
l’Etat y compris la voirie à l’intérieur des camps militaires. Acqui-
sition de petit équipement. Plantations. Signalisations et bali-
sage. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
22.1.14.01
00.0
Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des châteaux de Betzdorf
et de Colmar-Berg, y compris acquisition de matériel d’entretien et de
pièces de rechange
400.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.1.14.02
20.2
Service d’hiver. Déblaiement des neiges et saupoudrage. Dépôt
de matériel de saupoudrage le long de la voirie. Réparation des dé-
gâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
4.500.000
22.1.14.03
20.2
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de
la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglo-
mérations. (Sans distinction d’exercice)
4.500.000
22.1.14.04
20.2
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels de la
voirie de l’Etat
27.000.000
22.1.73.00
20.2
Réparations de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
4.000.000
22.1.71.00
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement
général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.
Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000.000
c) Redressement de la voirie de l´Etat
22.1. 63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat y
73.01
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite ainsi que
les subsides aux syndicats ou aux administrations communales; amé-
nagement de parkings, de places de repos, de gares et de haltes;
emprises; dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction
d’exercice)
42.000.000
22.1.73.02
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
e) Bâtiments et hangars. Matériel routier. Installations techniques
22.1.72.00
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remi-
sage du matériel de l’administration des ponts et chaussées et d’habi-
tations aux gardes-matériel
450.000
22.1.12.00
20.2
Frais de transport des matériaux pour la voirie de l’Etat par camions de
l’administration
3.800.000
22.1. 12.01
19.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
74.00
20.2
personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-
sommation et assurances); équipement et rééquipement en matériel
routier et autre; acquisition de voitures utilitaires
5.000.000
22.1.12.02
17.3
Installations d’alimentation pour la nouvelle industrie de Contern.
20.2
Frais de pompage, d’entretien et de surveillance. Redevances pour
22.1
droit de passage, perte de récoltes et autres
1.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
f) Eclairage
22.1.73.03
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Dépenses concernant les
terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-
triques, toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des sup-
ports en béton des luminaires. (Sans distinction d’exercice)
4.000.000
g) Ponts
22.1. 14.05
20.2
Mise en état, construction et reconstruction de ponts. (Sans distinction
73.04
d’exercice)
10.000.000
h) Urbanisme
22.1.63.01
19.2
Dépenses nécessaires à l’étude et à la réalisation de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire. (Sans distinction d’exercice)
12.000.000
22.1.12.03
19.2
Urbanisme. Participation à des expositions. Confection de plans et de
maquettes, confections et acquisitions de matériel et d’appareils
dans le domaine de la photographie et du film ou autre pour ex-
positions et actions de propagande, impressions de cartes pour un
atlas du survey national
200.000
i) Service géologique. Laboratoire d´essai des matériaux. Service
photogrammétrique
22.1.12.04
20.2
Service géologique. (Sans distinction d’exercice)
350.000
22.1.12.05
20.2
Revision de la carte géologique du Grand-Duché. Etudes, recherches,
travaux de laboratoire, frais de déplacement et de séjour ainsi que
menues dépenses. (Sans distinction d’exercice)
175.000
22.1. 12.06
20.2
Laboratoire d’essai des matériaux. Entretien et équipement
400.000
74.01
21.1.12.07
20.2
Service photogrammétrique. Dépenses de fonctionnement. Acqui-
sition d’instruments géodésiques et de matériel photographique.
Survols, prises de vues et restitutions
800.000
j) Service de navigation
22.1.12.08
20.1
Service de navigation. Dépenses de fonctionnement.
Frais d’im-
pression d’une carte fluviale de la Moselle. (Sans distinction d’exer-
cice)
200.000
k) Voirie vicinale
22.1.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux à la suite de dévia-
tions imposées par des chantiers sur des routes de l’Etat par la pose de
canalisations et de conduites d’eau, y compris les dépenses occasion-
nées par les opérations géodésiques, l’acquisition d’instruments et de
matériel ainsi que la confection de projets. (Sans distinction d’exer-
cice)
8.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
I) Stations d´épuration
22.1. 11.01
17.3
Frais d’exploitation et entretien de diverses stations d’épuration.
12.09
Acquisition de matériel, salaires et frais divers
3.000.000
74.02
m) Conduites d´eau
22.1.12.10
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau. Crédits réservés à l’ad-
ministration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construc-
tion et de la surveillance des conduites d’eau, pour l’étude de l’hydro-
logie du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle et de mesure, pour le
paiement des menues dépenses dans l’intérêt de réparations urgentes
des conduites à surveiller par la dite administration
350.000
B. Rivières navigables et flottables
22.1.14.06
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et
de leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes
eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances;
installation de postes d’observation et service de la prévision des
crues; mise en état des chemins de halage
2.000.000
22.1 14.07
20.1
Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrage d’art, y
74.03
compris l’acquisition de matériel, l’entretien des maisons d’éclusiers
et matériel d’entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.500.000
22.1 14.08 20.1
Entretien du domaine du port de Mertert, y compris l’acquisition du
74.04
matériel nécessaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
800.000
22.1.11.02
20.1
Indemnités du personnel chargé de l’entretien du domaine du port de
Mertert
200.000
C. Dépenses communes
22.1.14.09
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
150.000
22.1.14.10
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
10.000
22.1.12.11
20.2
Frais et honoraires pour essais, études et conférences
100.000
D. Domaines de l’Etat
22.1.12.12
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie
et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations
sur le domaine de la ci-devant forteresse, y compris l’acquisition de
terrains
2.500.000
22.1.12.13
01.1
Entretien des promenades et des alentours, du centre européen au
plateau du Kirchberg, y compris les promenades du Fort Thungen.
Acquisition d’équipement
500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
22.1.12.61
20.2 Indemnités revenant à un expert chargé de l’expertise des dommages
causés à la propriété privée par l’usage d’explosifs pour les travaux de
canalisation de la Moselle
220.000
296.105.000
Section 22.2 Bâtiments publics. Administration
22.2.11.00
01.2 Traitements et indemnités des fonctionnaires
15.500.000
22.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
3.150.000
22.2.11.02
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
50.000
22.2.12.00
01.2
Frais de route et de séjour
400.000
22.2.12.01
01.2
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
550.000
22.2.74.00
01.2 Acquisition de machines de bureau
50.000
Restants d´exercices antérieurs
22.2.12.50
01.2
Frais de route et de séjour
50.000
19.750.000
Section 22.3 Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et autres
I. Entretien et mises en état ordinaires
22.3.11.00
01.2
Salaires du personnel ouvrier;
indemnités pour charge d’enfants;
primes d’assurance contre les maladies; assurances contre l’invalidité
et la vieillesse et assurances contre les accidents
5.000.000
22.3.12.00
01.2
Subside à la masse d’habillement des contre-maîtres, magasiniers, pre-
miers artisans, artisans, cantonniers et ouvriers
165.000
22.3.12.01
01.2 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
20.000
22.3.12.02
00.0 Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des bâti-
01.2
ments affectés à des services publics ou loués par eux. Frais de
déplacement. (Sans distinction d’exercice)
16.000.000
22.3.12.03
01.2 Frais d’entretien, de nettoyage et de réparation du building de Kirch-
berg et de ses annexes. Frais divers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
2.000.000
22.3.12.04
13.2 Entretien et réparation des bâtiments d’enseignement moyen et se-
13.3
condaire, y compris les instituts professionnels et techniques. (Sans
distinction d’exercice)
4.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.3 12.05
01.2
Entretien et acquisition de mobilier de bureau pour les diverses admi-
74.00
nistrations et les divers services publics
3.000.000
22.3 12.06
13.2
Entretien et acquisition de mobilier pour les établissements d’enseigne-
74.01
13.3
ment moyen et secondaire y compris les instituts professionnels et
techniques, ainsi que pour l’institut et l’internat des sourds-muets.
(Sans distinction d’exercice)
800.000
22.3.12.07
01.2
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange; réparations,
fournitures d’essence et d’huile, assurances. Equipement de l’atelier
et des garages
350.000
22.3.74.02
01.2
Acquisition de voitures automobiles
130.000
22.3.12.08
Divers Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes*
l’administration gouvernementale ou de ministères ou loués pour
compte des institutions européennes ainsi que de services placés sous
la surveillance de l’Etat. Loyer de l’immeuble où est installée
l’école pour élèves étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
8.000.000
II. Constructions nouvelles. Travaux d’agrandissement et de mise
en état extraordinaires
22.3 12.09 Divers Bâtiments et services publics. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
72.00
codes
**
A. Habitations du souverain
22.3 12.10
00.0
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de
72.01
modernisation
800.000
22.3.72.02
00.0
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisa-
tion. Construction de garages. Aménagement des alentours et
des dépendances. Remise en état de la distribution d’eau. (Sans
distinction d’exercice)
5.000.000
22.3.12.11
00.0
Participation de l’Etat dans les menus frais d’entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire)
500.000
B. Ministère d’Etat
22.3.12.12
00.1
Hôtel de la chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
1.200.000
22.3. 12.13
01.0
Hôtel des ministères du budget et du trésor. Divers travaux d’amé-
74.03
nagement et de mise en état. Acquisition de mobilier
120.000
*) 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.0, 13.5, 13.7,
14.1, 14.3, 16.2, 17.0, 18.0, 19.2, 21.1, 21.4, 22.0, 22.1, 22.3, 22.5,
23.0, 24.0, 24.6
**) 00.0, 00.1, 01.0, 01.1, 01.2, 11.1, 11.2, 11.5, 12.1, 12.2, 13.3, 13.5,
13.7, 14.1, 14.3, 15.1, 17.0, 17.2, 18.0, 19.1, 19.2, 20.2, 21.1, 21.3,
21.4, 22.0, 22.1, 22.4, 23.0, 24.0.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.3. 12.14
01.0
Hôtel du ministère de l’agriculture. Renouvellement de la toiture.
72.03
Modernisation de la cage d’escalier
pr mém.
74.04
22.3. 12.15
01.0
Hôtel du gouvernement rue Notre-Dame. Travaux de modernisa-
74.05
tion et de mise en état
150.000
22.3. 12.16
01.0
Hôtel du ministère de l’économie nationale. Divers travaux d’amé-
74.06
nagement et de mise en état. Acquisition de mobilier
100.000
C. Immeubles logeant diverses administrations
22.3. 12.17 01.2
Immeubles loués et à louer par les institutions européennes. Travaux
72.04
d’entretien. Divers travaux de mise en état et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice)
500.000
22.3. 12.172
01.2
Remise en état d’immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le
72.042
transfert des services des institutions européennes. Acquisition
de mobilier. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.500.000
22.3. 71.00
72.05
22.3.72.06
01.2 Transformation et aménagement des immeubles n° 1 et 3, rue Sosthène
Weis à Luxembourg-Grund, acquis par l’Etat. (Sans distinction
d’exercice)
2.500.000
22.3. 72.07
01.2
Bâtiment d’administration et des postes à Diekirch. Divers travaux
74.07
de mise en état et de modernisation. Equipement et ameublement.
(Sans distinction d’exercice)
500.000
22.3. 12.18
01.2
Reconstruction et modification d’installations thermiques existantes.
72.08
Entretien et contrôle. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
D. Force armée
22.3.12.19
12.1 Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Walferdange, Ca-
pellen, Senningen, Diekirch, Waldhof et Reckenthal
1.000.000
22.3. 13.00
12.2
Acquisition de terrains et construction de casernes de gendarmerie ou
71.01
bien acquisition, aménagement et ameublement d’immeubles pour
les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. Construc-
tion de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
22.3.13.01
12.2
Divers bâtiments de gendarmerie. Travaux de mise en état, d’amé-
nagement et de modernisation. Acquisition de mobilier
900.000
E. Justice
22.3. 12.20
11.1
Palais de justice à Luxembourg. Travaux d’aménagement
200.000
74.08
22.3. 12.21
11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation
72.09
et de mise en état
100.000
22.3. 12.22
11.3
Prisons à Luxembourg-Grund. Divers travaux de mise en état et de
72.10
modernisation
300.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
F. Postes et télécommunications
22.3
72.11 20.6
Construction, aménagement et ameublement de bâtiments postaux à
74 .09
Colmar-Berg et à Ettelbruck. (Sans distinction d’exercice )
2.000.000
(81).00
22.3
71.02
72.12
74.10
(81).01
G. Trésor
22.3. 72.13
01.1
Construction, aménagement et ameublement d’un centre administratif
74.11
à Redange-sur-Attert. (Sans distinction d’exercice)
4.500.000
22.3. 72.14
74.12
22.3.72.15
01.1
Direction de l’administration des contributions. Divers travaux
d’aménagement et de mise en état. (Sans distinction d’exercice)
200.000
H. Agriculture et viticulture
22.3. 12.23
72.16
74.13
22.3. 72.17
21.1
Station de chimie agricole de l’Etat à Ettelbruck. Travaux de moder-
74.14
nisation. Acquisition de mobilier
150.000
22.3. 72.18
21.1
Laboratoire bactériologique vétérinaire. Aménagement et mise en
74.15
état
200.000
22.3.72.19
21.1
Aménagement d’un dépôt-chantier pour le génie rural de la circonscrip-
tion de Grevenmacher-Remich (2e crédit)
500.000
I. Travaux publics
22.3. (71).03 20.2
Bâtiments de l’administration des ponts et chaussées. Construction
72 .20
et aménagement de bâtiments y compris acquisition des terrains et des
immeubles nécessaires. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
22.3. 12.24 01.2
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St-Esprit. Renouvellement des
72.21
toitures et des façades. Travaux de peinture extérieure. Amé-
74.16
nagement des caves voûtées pour dépôt et mise en sécurité des plans
et archives. Installation de rayonnages, travaux et fournitures.
(Sans distinction d’exercice)
400.000
22.3.72.22
01.2
Construction d’un bâtiment d’administration à Diekirch, 10, rue de
l’Hôpital. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
22.3. 72.23
74.17
J. Santé publique
22.3. 72.24
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation.
74.18
d’agrandissement et d’aménagement. Acquisition de mobilier.
(Sans distinction d’exercice)
3.600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
22.3. 71.04
16.1
Maison de santé à Ettelbruck et annexes. Travaux de modernisation,
72.25
d’agrandissement et d’aménagement. Achat d’immeubles. (Sans
distinction d’exercice)
5.500.000
22.3.72.26
16.1
Construction d’un nouveau chauffage urbain pour l’ensemble de la
maison de santé. (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
22.3. 12.25
17.2
Maternité Charlotte. Divers travaux de modernisation et de mise en
72.27
état. Acquisition de mobilier
250.000
74.19
22.3. 72.28
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Mise en état et modernisation.
74.20
Acquisition de mobilier
100.000
22.3. 72.29
17.2
Agrandissement de la station d’isolement et de la dépendance de l’hos-
74.21
pice du Rham à Luxembourg-Pfaffenthal. Equipement et ameuble-
ment. Aménagement des alentours. (Sans distinction d’exercice) .
1.500.000
22.3. 72.30
17.2
Sanatorium de Vianden. Travaux de modernisation et mise en état
74.22
extraordinaire. Remplacement de machines et d’appareils ména-
gers.
Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)
4.100.000
23.3. 72.302 17.2
Création d’un centre médico-social à Ettelbruck par la transformation à
74.222
cette fin d’une partie de l’ancienne clinique (2e et dernière tranche).
1.500.000
K. Solidarité sociale
22.3.72.31
16.1
Hospice du Rham et annexes. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
L. Education nationale
22.3. 12.26
13.2
Lycée classique d’Echternach.
Travaux
de modernisation, d’aménage-
74.23
ment et divers. (Sans distinction d’exercice)
500.000
22.3. 12.27
13.2
Abbaye d’Echternach. Travaux de modernisation et d’aménagement.
72.32
(Sans distinction d’exercice)
1.000.000
74.24
22.3. 12.28
13.2
Lycée classique de Diekirch. Parachèvement des travaux d’aménage-
72.33
ment et de modernisation; travaux de peinture. Acquisition de
74.25
mobilier. Réfection des cours et accès. (Sans distinction d’exercice)
300.000
22.3. 12.29
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg. Divers travaux de
72.34
modernisation; travaux de peinture et de mise en état
200.000
22.3. 72.35
13.2
Lycée de jeunes filles à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux
74.26
d’aménagement et de mise en état
500.000
22.3. 72.36
13.3
Institut d’enseignement technique à Luxembourg. Divers travaux
74.27
d’aménagement et de mise en état
200.000
22.3. 12.30
13.3
Aménagement de centres professionnels. Modernisation des im-
74.28
meubles et de leurs installations. Frais d’études et honoraires.
Remboursement aux communes. (Sans distinction d’exercice)
400.000
22.3. 72.37
74.29
22.3.12.31
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
22.3.12.32
13.1
Bâtiment appartenant à l’Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie,
13.2
rue de la Congrégation à Luxembourg. Divers travaux d’aménage-
ment et de mise en état
100.000
22.3. 12.33
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck.
-Travaux de modernisation, d’aménagement
72.38
et divers.
Acquisition de mobilier
800.000
74.30
M. Affaires culturelles
22.3. 12.34
13.7
Musées de l’Etat. Travaux de modernisation et d’aménagement du
72.39
bâtiment principal et des bâtiments annexes acquis par l’Etat; ameu-
74.31
blement et équipement
1.000.000
22.3.12.35
01.2
Entretien et mise en état du château de Hollenfels (8e crédit). (Sans
22.5
distinction d’exercice)
150.000
N. Cultes
22.3. 12.36
13.5
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Travaux de modernisation
42.40
13.8
et d’aménagement. Agrandissement. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
O. Intérieur
22.3.72.41
III. Monuments
22.3 12.37
72.42
IV. Eau, éclairage, chauffage et divers
22.3.12.38
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. Taxes
12.1
de canalisation et poubelles. (Crédit non limitatif et sans distinction
Divers
d’exercice)
13.000.000
codes
22.3.12.39
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix, Réparations, entre-
tien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. Rembour-
sement aux communes. (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
22.3.12.40 01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents ser-
12.1
vices publics, y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et
Divers
professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
36.000.000
codes
22.3.12.41
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
22.3.12.42
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
20.000
22.3.12.43
01.2
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
250.000
22.3.12.44
01.2
Conférences. Frais d’organisation. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
200.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d´exercices antérieurs
22.3.10.50
Restants
174.155.000
Total des dépenses du chapitre III
9.171.789.000
Chapitre IV. DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
34 MINISTERE DU BUDGET
Section 34.0 Office des dommages de guerre
34.0. 51.00
24.3
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (no-
52.00
24.5
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
63.00
particuliers, des entreprises et des communes). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
300.000
34.0. 51.01
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction
63.01
24.5
(notamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobi-
liers). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
400.000
35 MINISTERE DU TRESOR
Section 35.0 Fonds monétaire international: augmentation
de la souscription.
Domaines de l´Etat
A. Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription
du Grand-Duché
35.0.83.00
10.2
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché
40.000.000
35.0.12.00
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
20.000
B. Domaines de l’Etat
35.0.71.00
01.1
Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine
public. (Crédit non limitatif)
1.500.000
41.520.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
36 MINISTERE DE LA FORCE ARMEE
Section 36.0 Armée
36.0. 12.00 12.1
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
(13).00
36.0. 13.01
12.1
Casernes, autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir et
71.00
d’entraînement. Acquisition et aménagement de terrains pour des
besoins militaires. Raccordements téléphoniques. Frais résultant de
l’utilisation de bâtiments et de terrains; dépenses diverses et im-
prévues. (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
36.0.13.02
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l’O.T.A.N.
Programme
N.A.D.G.E.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . .
14.000.000
19.500.000
37 MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 37.0 Travaux communaux et divers. Domaine
forestier de l´Etat
A. Travaux communuax et divers
37.0.51.00
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays. (18e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
4.000.000
37.0.51.01
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
2.000.000
37.0.51.02
17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-
tion d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre à verser au syndi-
cat (7e crédit). (Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction
d’exercice)
30.000.000
37.0.63.00
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d’urbanisation et d’équipement
13.8
de la ville d’Esch-sur-Alzette (en ordre principal suppression des
17.3
passages à niveau) et de la ville de Luxembourg
35.000.000
18.0
32.2
37.0.63.01
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de
13.8
grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour
32.2
d’autres travaux et dépenses d’utilité communale
15.000.000
37.0.63.02
13.1
Subsides pour la construction d’écoles régionales groupant les classes
complémentaires de plusieurs communes ou sections de communes.
(Crédit non limitatif)
8.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
B. Domaine forestier de l’Etat
37.0.71.00
21.4
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
96.000.000
39 MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE
Section 39.0 Education physique
39.0. 63.00
18.0
Plan d’équipement sportif national. Subsides aux communes pour la
95.00
(22.5)
construction de nouvelles installations sportives. Alimentation du
fonds spécial créé par l’article 14 de la loi budgétaire du 24 mars 1967.
(Sans distinction d’exercice)
12.000.000
Note. Le gouvernement a adopté un premier plan d’équi-
pement sportif national qui s’étendra sur 5 années (1968-1972)
et qui portera sur une dépense globale de 120.000.000 francs.
Ce programme fera l’objet d’une loi spéciale, dont le projet est
actuellement soumis à l’avis du conseil d’Etat.
12.000.000
43 MINISTERE DE LA PROTECTION DE L’EAU ET DE L’AIR
Section 43.0 Commissariat à la protection des eaux.
Epuration des eaux
43.0. 12.00
17.3
Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l’Alzette, de la Chiers
63.00
et de leurs affluents.
Construction de canalisations et de collec-
95.00
teurs. Construction, agrandissement et perfectionnement des
stations d’épuration présentant un intérêt national. Subventions.
Etudes, honoraires, indemnités. Acquisition d’instruments et de
matériel de laboratoire. Propagande et éducation de la population
dans l’intérêt de la conservation et de la préservation des eaux
naturelles. Frais divers (15e crédit). (Sans distinction d’exercice). .
40.000.000
40.000.000
42 MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 42.0 Maisons d´enfants et centres d´éducation
Maisons de retraite
42.0. 51.00
16.0
Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipe-
63.00
ment de maisons d’enfants, de centres d’éducation et de maisons de
74.00
retraite
3.000.000
42.0.51.01
16.1
Contribution de l’Etat à la construction d’une maison de retraite pour
israélites (4e crédit)
2.000.000
5.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
44 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Section 44.0 Santé publique Travaux sanitaires. Cliniques
44.0. 51.00
17.2
Travaux et études d’intérêt sanitaire. Construction de cliniques,
63.00
d’hôpitaux, d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxi-
liaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic
et de traitement. Subsides aux mêmes fins. Subsides pour l’équi-
pement, travaux d’aménagement et de modernisation des établisse-
ments précités. (Sans distinction d’exercice)
37.000.000
44.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacies. (Crédit non limitatif)
100.000
37.100.000
45 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 45.0 Etablissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité. Contributions exceptionnelles en capital
Organisme d´intérêt public
45.0.42.00
14.3
Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat, à titre d’avance
pour l’exercice 1968, à l’établissement d’assurance contre la vieillesse
et l’invalidité sur la base des articles 239 et ss. du code des assurances
sociales (article 3-I-1° de la loi unique du 13 mai 1964)
pr mém.
pr mém.
46 MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Section 46.0 Agriculture. Mesures économiques et dépenses
diverses dans l´intérêt de l´agriculture. Cours d´eau
A. Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965
46.0. 31.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale en vue de
32.00
34.4
la réalisation des objectifs d’ordre économique visés par la loi d’orien-
51.00
tation agricole du 23 avril 1965: garantie de l’Etat, subventions en
principal et en intérêts. (Crédit non limitatif)
200.000.000
Détail
1) Garantie de l’Etat (art. 10)
pr mém.
2) Subventions
d’intérêts pour investisse-
ments à titre individuel et collectif
fr.
25.000.000
3) Subventions en principal (art. 11)
a) A titre individuel
»
50.000.000
Aménagement des bâtiments de ferme
et équipement technique et mécanique
b) A titre collectif
» 120.000.000
Amélioration de la production et de l’in-
frastructure de transformation, de stock-
age et de commercialisation de produits
agricoles et viticoles. Création d’une
station d’épreuve et de contrôle de l’ali-
mentation
du bétail;
d’installations
d’abattage, de réfrigération et de traite-
ment pour viandes; agrandissement des
installations de séchage et de stockage
pour grain. Amélioration de l’infra-
structure et de l’équipement des asso-
ciations et groupements agricoles, hor-
ticoles, arboricoles et viticoles
4) Subventions aux bureaux d’études et de
programmation agricoles
fr.
5.000.000
Total
fr. 200.000.000
B. Cours d’eau
46.0.63.00
17.3
Cours d’eau. Déviation, approfondissement et amélioration du cours
d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent « Dip-
bach »: subventions. (Dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
202.000.000
48 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Section 48.0 Economie nationale
18.0. 63.00
22.1
Dépenses résultant de l’application de l’article 7 de la loi du 5 août 1967
71.00
portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant
pour but d’instaurer et de coordonner des mesures en vue d’amélio-
rer la structure générale et l’équilibre régional de l’économie natio-
nale et d’en stimuler l’expansion. Acquisition et aménagement de
terrains et de bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.000.000
1.000.000
49 MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 49.0 Electricité et gaz
Electricité et gaz
49.0.51.00
23.0
Remboursement des fonds avancés par la caisse d’épargne de l’Etat pour
la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension
Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.000.000
49.0.51.01
23.0
Extension du réseau d’interconnexion de 65 kV. (Sans distinction d’exer-
cice)
11.300.000
49.0.51.02
23.0
Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France). (1re
tranche: ligne Heisdorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange).
(Sans distinction d’exercice)
30.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
49.0.72.00
23.0
Construction de 2 hangars pour le stockage du matériel d’entretien de
l’éclairage routier (1re tranche). (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
58.300.000
50 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 50.0 Chemins de fer
50.0. 32 .00 20.4
Remboursement à la S.N. des C.F.L. à valoir sur l’avance faite à l’Etat
(81).00
grand-ducal suivant convention conclue le 13 avril 1964 entre le gou-
vernement luxembourgeois et la S.N. des C.F.L. (emprunt de
400.000.000 francs) (4e tranche). (Crédit non limitatif)
50.000.000
50.000.000
Section 50.1 Aviation. Aéroport de Luxembourg
A. Travaux d’aménagement
50.1.
72.00 20.3
Aéroport de Luxembourg. Aménagements. Emprises. Etudes
73 .00
et honoraires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
18.000.000
(81).00
50.1.
72.01 20.3
Aéroport de Luxembourg.
Travaux d’aménagement extraordinaires.
73.01
(Crédit non limitatif)
100.000
(81).01
B. Equipement et divers
50.1.
74.00 20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
(81).02
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
C. Luxair
50.1.
32.00 20.3
Subside extraordinaire pour couvrir le déficit d’exploitation du réseau
(81).03
à intérêt européen de Luxair. (Crédit non iimitatif)
8.000.000
50.1.
32.01 20.3
Subside extraordinaire pour permettre à Luxair la création et l’éta-
(51).00
blissement de lignes nouvelles
pr mém.
(81).04
50.1.
51 .01 20.3
Augmentation du capital de Luxair
pr mém.
(81).05
33.100.000
Section 50.2 Navigation fluviale
50.2.81.00
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société du
port fluvial de Mertert (art. 5 et 6 dernier al. de la loi du 22 juillet 1963
relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur la
Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
31.728.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
50.2.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,
al. 1er de la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploi-
tation d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice)
12.419.000
44.147.000
51 MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Section 51.0 Postes et télécommunications
51.0. 72.00
74.00
(81).00
51.0. 72.01 20.6
Extension des bureaux téléphoniques automatiques. Extension des
74.01
équipements de transmission, à courants porteurs et de commutation,
(81).01
y compris les voies de télécommunication, servant aux relations télé-
phoniques et télégraphiques internes et internationales. (Sans dis-
tinction d’exercice)
72.000.000
51.0. 72.01 20.6
Extension des réseaux téléphoniques souterrains. (Crédit non limitatif
74.02
et sans distinction d’exercice)
67.000.000
(81).02
51.0. 72.03 20.6
Extension des réseaux aériens, des installations téléphoniques d’abonnés,
74.03
des cabines téléphoniques publiques à prépaiement et des installa-
(81).03
tions télégraphiques. (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
149.000.000
52 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Fonds d´investissements publics administratifs
Fonds d´investissements publics sanitaires
Fonds d´investissements publics scolaires
52.0. 72.00
(95).00
52.0.
72.01
(95).01
52.0. 71.00
72.02
(95).02
52.0. 72.03
(95).03
A) Fonds d’investissements publics administratifs
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial est créé par l’article 13 de la loi budgétaire
de 1968.
2) Les lois spéciales d’autorisation votées jusqu’à présent sont
les suivantes
projet N°1: loi du 22.12.1961 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un bâtiment à Luxembourg
pour les besoins des institutions européennes (C.E.C.A.)
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
projet N° 2: loi du 15.2.1964 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un nouveau bâtiment pour
les besoins de l’administration des postes et télécommunica-
tions à Luxembourg
projet N° 3: loi du 26.2.1965 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un bâtiment d’administra-
tion central à Dudelange
projet N° 4: loi du 16.8.1965 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un palais de justice pour les
institutions internationales (cour de justice européenne) à
Luxembourg-Kirchberg
projet N° 5: loi du 1.4.1966 portant autorisation de la con-
struction d’un centre de télécommunications à Luxembourg-
gare.
52.0
72.04
01.2
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
(95).04
34.1
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
Divers
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
codes
Notes
a) Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice 1968
sera versé au fonds d’investissements publics administratifs.
b) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires
à engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation,
y compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’im-
meubles indispensables dans l’intérêt des constructions envi-
sagées et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport
avec ces constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
c) Liste des avant-projets d’investissements administratifs en
cours
1) Construction d’un deuxième bâtiment administratif pour
les communautés européennes
2) Construction d’un bâtiment d’administration central pour
l’administration des contributions et l’administration de
l’enregistrement et des domaines à Luxembourg
3) Construction de garages pour les services gouvernemen-
taux
4) Construction d’une nouvelle aérogare
5) Construction d’un nouveau palais de justice à Luxembourg
6) Construction d’une nouvelle chambre des députés à
7) Urbanisation du quartier bordé par les rues de Clairefon-
taine, du Marché-aux-Herbes et du St Esprit
8) Construction d’un nouveau bâtiment pour les besoins des
ministères
9) Construction d’un centre administratif à Cap
10) Agrandissement des musées de l’Etat à Luxembourg
11) Construction à Luxembourg-Bonnevoie d’un immeuble
avec ateliers et garages pour les services d’exploitation des
administrations techniques
12) Construction d’un bâtiment d’administration central pour
l’administration des contributions à Esch-sur-Alzette
13) Construction d’un immeuble pour la centralisation des
services de la gendarmerie à Luxembourg-Verlorenkost
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14) Construction d’un centre culturel à Luxembourg
15) Construction d’un palais de congrès à Luxembourg
16) Transformation de la villa Pauly à Luxembourg
17) Construction d’un nouveau séminaire.
52.0 72.05
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des
(95).05
34.1
recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Divers
codes
Note. Un versement par le truchement de cet article ne sera
opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
52.0. 71 .01
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des
72 .06
34.1
recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des lois
(95).06 Divers
spéciales. (Crédit non limitatif)
45.000.000
codes
52.0. 72.07
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des
(95).07
34.1
recettes extraordinaires, entre autres par un prélèvement sur le
Divers
produit revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11.7.1959
codes
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
B) Fonds d’investissements publics sanitaires
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial est créé par l’article 13 de la loi budgé-
taire de 1968.
2) La loi spéciale d’autorisation votée jusqu’à présent est la
suivante
projet N° 1: loi du 5.8.1963 autorisant la construction d’un
nouveau pavillon à la maison de santé à Ettelbruck.
52.0. 72.08 17.2
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
(95).08 34.1
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
Notes
a) Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice 1968
sera versé au fonds d’investissements publics sanitaires.
b) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires
à engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation,
y compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’im-
meubles indispensables dans l’intérêt des constructions envisa-
gées et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport
avec ces constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
c) Liste des avant-projets d’investissements sanitaires en
cours
1) Création d’un centre de gérontologie à la maison de santé à
Ettelbruck
2) Agrandissement du centre de gérontologie à Echternach
3) Création d’un centre administratif et médico-social du
ministère de la santé publique
4) Création d’un centre médico-social à Ettelbruck (transforma-
tion de l’ancienne clinique Ch. M.)
5) Construction d’un laboratoire de médecine vétérinaire
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
6) Réaménagement et modernisation de la station thermale de
Mondorf-Etat avec construction des immeubles nécessaires
7) Construction d’une chapelle, d’une salle de fêtes et d’ate-
liers à l’hospice du Rham à Luxembourg
8) Construction d’un sanatorium pour femmes
9) Construction de 4 nouveaux centres de gériatrie.
52.0.
72.09 17.2
Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des
(95).09
recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Note. Un versement par le truchement de cet article ne
sera opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
52.0. 71 .02 17.2
Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des
72 .10 34.1
recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des
(95).10
lois spéciales. (Crédit non limitatif)
30.000.000
52.0. 72.11 17.2
Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des
(95).11 34.1
recettes extraordinaires, entre autres par un prélèvement sur le
produit revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11.7.1959
portant règlement du contentieux germano-luxembourgeois. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
C) Fonds d’investissements publics scolaires
Notes explicatives
1) Ce fonds spécial est créé par l’article 13 de la loi budgétaire
de 1968.
2) Les lois spéciales d’autorisation votées jusqu’à présent sont
les suivantes
projet Ne 1: loi du 9.8.1960 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un centre d’enseignement
professionnel à Luxembourg
projet N° 2: loi du 7.8.1961 portant autorisation de l’agran-
dissement et de l’aménagement de l’école professionnelle à
Esch-sur-Alzette
projet N° 3: loi du 3.11.1961 portant autorisation de l’agran-
dissement et de l’aménagement du lycée classique à Diekirch
projet N° 4: loi du 20.6.1963 portant autorisation de la con-
struction et de l’aménagement d’un centre de formation
ménagère rurale à Mersch
projet N° 5: loi du 19.3.1966 portant autorisation de la con-
struction d’un bâtiment destiné au logement d’un centre
d’enseignement professionnel à Ettelbruck.
52.0. 72.12 13.2
Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,
(95).12 13.3
d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;
13.4
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
33.000.000
34.1
Notes
a) Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice 1968
sera versé au fonds d’investissements publics pour le développe-
ment scolaire.
b) Ce crédit est destiné à financer les dépenses préliminaires
à engager préalablement au vote des lois spéciales d’autorisation,
y compris, le cas échéant, des acquisitions de terrains et d’im-
meubles indispensables dans l’intérêt des constructions envisa-
34.1
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
gées et certains travaux d’urbanisation préalables en rapport
avec ces constructions.
Il ne peut pas servir à faire face à des dépenses de l’exécution
proprement dite des projets à approuver.
c) Liste des avant-projets d’investissements scolaires en
cours
1) Construction d’ateliers pour les besoins de l’école des arts
et métiers
2) Construction d’un nouveau lycée à Luxembourg-Merl
3) Construction d’un centre de logopédie à Luxembourg
4) Construction d’une école technique supérieure à Luxem-
bourg-Kirchberg
5) Agrandissement du lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette
6) Construction d’écoles moyennes à Luxembourg et Pétange
7) Agrandissement du lycée de garçons à Esch-surAlzette
8) Construction d’un nouveau lycée à Luxembourg-Bonnevoie
ou Gasperich
9) Construction d’une école hôtelière à Diekirch
10) Construction d’un centre professionnel à Grevenmacher
11) Construction et aménagement de logements de service et
ateliers à la maison d’éducation à Dreiborn
12) Construction d’un internat pour les besoins de l’institut
d’enseignement technique (école technique et école des arts
et métiers)
13) Construction d’autres écoles moyennes
14) Construction d’autres écoles techniques
15) Construction d’internats, de cantines et de restaurants
scolaires.
52.0.
72.13 13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-
(95).13 13.3
cettes ordinaires. (Crédit non limitatif)
1.000.000
13.4
34.1
Note. Un versement par le truchement de cet article ne
sera opéré qu’en cas d’excédent de recettes au budget ordinaire.
52.0.
71.03 13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des
72 .14 13.3
recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des lois
(95).14 13.4
spéciales. (Crédit non limitatif)
45.000.000
34.1
52.0.
72.15 13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-
(95).15 13.3
cettes extraordinaires, entre autres par un prélèvement sur le pro-
13.4
duit revenant au Grand-Duché au titre du traité du 11.7.1959 por-
34.1
tant règlement du contentieux germano-luxembourgeois. (Crédit
non limitatif)
1.000.000
164.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 52.1
Bâtiments de l´Etat. Propriétés bâties et
autres. Affaires culturelles
a) Bâtiments de l’Etat. Propriétés bâties et autres
A. Ministère de la justice
52.1.
72.00 11.4
Maison d’éducation à Dreiborn. Agrandissement du bâtiment prin-
(74).00
cipal et construction d’un atelier. Mobilier. Mise en état des
alentours et travaux de modernisation (12e et dernier crédit).
(Sans distinction d’exercice)
2.000.000
52.1. 72.01
11.5
Maison d’éducation à Schrassig.
Aménagement
des dépendances (12e
74.01
et dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)
1.000.000
B. Ministère des transports
52.1.
72.02 20.3
Aéroport de Luxembourg. Bâtiments, hangars, logements de service.
(81).00
Etudes et honoraires. (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
52.1.72.03
21.1
Construction et aménagement à Grevenmacher d’un immeuble pour
bureaux et logement de service à l’usage de l’inspection de la naviga-
tion fluviale et de la perception des péages du service de la navigation.
(Sans distinction d’exercice)
2.000.000
C. Ministère de la santé publique
52.1. 72.04
17.2
Maternité Charlotte. Travaux d’agrandissement, de modernisation
74.02
et d’aménagement. Acquisition de mobilier et équipement. (Sans
distinction d’exercice)
2.700.000
D. Ministère de l’agriculture
52.1. 72.05
13.4
Ecole agricole à Ettelbruck. Aménagement des terrains des sports et
74.03
champs d’essai dans l’enclos de l’établissement. Mobilier. Agran-
dissement des bâtiments de l’internat de l’école. (Sans distinction
d’exercice)
3.500.000
E. Ministère de la viticulture
52.1. 72.06
74.04
F. Ministère de l’éducation nationale
52.1 72.07
74.05
52.1 72.08
13.2
Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg.
Transformation et
74.06
modernisation de l’ancien bâtiment. Equipement et ameublement
de l’ensemble. (12e et dernier crédit). (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
52.1 72.09
13.2
Ancien athénée à Luxembourg. Travaux de mise en état, de trans-
74.07
formation et de modernisation dans l’intérêt de la nouvelle affectation
de l’immeuble. Aménagement des abords. Equipement tech-
nique et mobilier (5e crédit). (Sans distinction d’exercice)
5.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
52.1.63.00
52.1.72.10
52.1.72.11
52.1. (71).00 13.2
Construction, équipement et ameublement de locaux et de pavillons
72.12
scolaires préfabriqués pour les besoins de divers établissements de
74.08
l’enseignement secondaire, moyen et professionnel. Aménage-
ment des cours de récréation. Acquisition de terrains. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
6.000.000
52.1.72.13
01.2
Anciennes casernes de Walferdange: travaux de transformation et
13.3
d’aménagement en vue des nouvelles affectations. Equipement et
mobilier. (2e tranche). (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
G. Ministère des affaires culturelles
52.1.72.14
13.7
Aménagement d’un bâtiment des anciennes casernes du St-Esprit pour
les besoins des archives de l’Etat. - Equipement et ameublement.
(Sans distinction d’exercice)
7.000.000
H. Ministère de la solidarité sociale
52.1. (71).01 16.1
Maisons de retraite: acquisition et construction de maisons, aménage-
72.15
ment, mobilier et frais divers. -Acquisition de terrains et d’immeubles.
(74).09
(19e crédit). (Sans distinction d’exercice)
20.000.000
I. Ministère de l’énergie
52.1.72.16
23.0
Centrale hydro-électrique de Rosport. Construction de logements
de service (1er crédit). (Sans distinction d’exercice)
pr mém.
J. Immeubles logeant diverses administrations
52.1. 72.17
74.10
52.1. 71.02
72.18
b) Affaires culturelles
52.1. 51.00
24.1
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés
63.01
24.2
ou détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinc-
72.19
24.5
tion d’exercice)
1.000.000
61.700.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 52.2 Ponts et chaussées. Voirie. Rivières naviga-
bles et flottables. Constructions, réparations et travaux se
rapportant
à des biens du domaine public et autres détruits
ou endommagés par faits de guerre.
Canalisation de la
Moselle. Fonds des routes
A. Ponts et chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables
52.2.73.00
20.2
Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives
de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic in-
ternational signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les
dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)
25.000.000
52.2.73.01
20.2
Redressement, aménagement et mise en état de la voirie de l’Etat
comprenant les grandes routes autres que celles prévues à la déclara-
tion de Genève y compris l’acquisition d’emprises ainsi que les dé-
penses accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice).
73.000.000
52.2. 71.00
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich, y compris
73.02
l’acquisition d’emprises.
Etudes (8e crédit). (Sans distinction
d’exercice)
4.000.000
52.2.73.03
20.5
Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
pr mém.
52.2. 71.01
20.2
Aménagement hydro-électrique de l’Our. Participation de l’Etat dans la
73.04
23.0
reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aménage-
ment hydro-électrique de l’Our, acquisition d’emprises et dépenses
accessoires (9e credit). (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
52.2.63.00
20.2
Participation de l’Etat dans les frais de modernisation et de suppression
du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S.N. des
C.F.L., particulièrement dans le sud du pays. Construction de
passages supérieurs et passages inférieurs (3e tranche). (Sans distinc-
tion d’exercice)
13.000.000
B. Constructions, réparations et travaux se rapportant à des
biens du domaine public et autres détruits ou endommagés par
faits de guerre
52.2.73.05
20.2
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de la
24.1
voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires. (Sans distinction
d’exercice)
2.500.000
C. Canalisation de la Moselle
52.2. 71.02
20.1
Port fluvial de Mertert. Acquisition d’emprises. Construction
73.06
d’une route à Mertert à l’endroit du port. Déplacement et aména-
gement de la voirie d’accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
12.000.000
52.2.73.07
20.2
Canalisation de la Moselle. Part de l’Etat dans les frais de redressement
de la voirie, dans les frais d’adaptation des systèmes de canalisation,
dans les frais d’aménagement de passes de flottage aux barrages-
écluses. (Sans distinction d’exercice)
15.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
52.2.81.00
20.1
Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accostage
à la Moselle. Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
52.2.81.01
20.1
Participation de l’Etat dans la société du port de Mertert-Grevenmacher
pr mém.
D. Fonds des routes
52.2. 12.00
20.2
Fonds des routes. Etablissement du programme d’une grande voirie
71.03
de communication y compris les frais pour travaux préparatoires et
73.08
études, honoraires de bureaux d’études et d’ingénieurs-conseils,
levers photogrammétriques, survols, prises de vue, restitution, mise
au net et achèvement de la carte routière, frais d’acquisition d’em-
prises et d’immeubles, dépenses diverses, travaux et fournitures.
(Sans distinction d’exercice)
15.000.000
52.2.
73.09 20.2
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif et sans distinc-
(95).00
tion d’exercice)
75.000.000
E. Divers
52.2.73.10
20.2
Travaux à exécuter dans l’intérêt de l’étude hydrogéologique du sous-
sol du pays. Forages de reconnaissance. Etudes géophysiques.
Essais de pompage. Achat d’instruments et de matériaux. Frais
d’honoraires, divers et imprévus. (1re tranche). (Sans distinction
d’exercice)
1.000.000
240.500.000
Section 52.3 Barrages de la haute Sûre et de la basse Sûre
52.3. 73 .00 23.0
Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-
74.00
Sûre (13e tranche). (Sans distinction d’exercice)
6.000.000
(81).00
52.3. 73 .01 23.0
Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport (13e
74 .01
tranche). (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
(81).01
9.000.000
Total des dépenses du chapitre IV
1.264.000.000
Résumé
Total du chapitre III
9.171.789.000
Total du chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.264.000.000
Total général du budget des dépenses . . 10436056000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
CHAPITRE V
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
A. Recettes pour ordre
a) U.E.B.L.
Recettes concernant l’union économique
1.220.000.000
Détail
1) Recettes de l’administration luxembour-
geoise pour le compte de l’union
fr. 1.139.400.000
2) Sommes à recevoir éventuellement sui-
vant décompte (excédents de recettes
réalisées par la Belgique)
»
80.600.000
Total
fr. 1.220.000.000
Recettes concernant la convention de répartition des droits d’accise
sur l’alcool du 12 septembre 1950
30.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de
réglementation des importations et des exportations
36.070.000
b) P. et t.
Postes. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
201.000.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
25.000.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les recettes pour compte des
offices étrangers
371.000.000
c) Communes
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
450.000.000
2.333.070.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
B. Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
a) U.E.B.L.
Dépenses concernant l’union économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.220.000.000
Détail
1) Restitution de droits indûment perçus et
sommes à verser éventuellement à la
Belgique suivant décompte (excédents
de recettes réalisées par le Grand-
Duché)
pr mém.
2) Part du Grand-Duché dans les recettes
nettes de l’U.E.B.L. et sommes reçues en
exécution de l’article 8 de la convention
coordonnée (article 65.5.36.00 du cha-
pitre 1er)
fr. 1.220.000.000
Total
fr. 1.220.000.000
Dépenses concernant la convention de répartition des droits d’accise
sur l’alcool du 12 septembre 1950
30.000.000
Détail
1) Restitution de droits d’accise en 1968
fr.
11.000.000
2) Transferts des droits
pr mém.
3) Transferts du rendement net au chapitre
1er, article 65.1.36.03
»
19.000.000
Total
fr.
30.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations et des exportations
36.070.000
b) P. et t.
Postes. Dépenses brutes y compris les remboursements aux offices
étrangers
201.000.000
Télégraphes. Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
25.000.000
Téléphones. Dépenses brutes y compris les remboursements aux
offices étrangers
371.000.000
c) Communes
Versement aux communes du produit des impôts sur les bénéfices
industriels et commerciaux
450.000.000
2.333.070.000
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1967 portant exécution de la loi du 23 décembre 1967
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1968
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exer-
cice 1968;
Notre conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre du budget et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons