LU
90 55 et 3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
(2) Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824
90 55 et 3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les
produits relevant des codes 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d'origine synthétique, utilisés comme
carburant, sont soumis à un droit d'accise autonome additionnel de 0,00 euro.
(3) Les taux et les conditions d'application du présent article sont arrêtés par voie de règlement grand-
ducal.
(4) Sont applicables au droit d'accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au
droit d'accise sur les huiles minérales.
- Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 2007. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
- Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes
sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d'Etat, et les membres du
gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l'article 04.0.11.300 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les membres du gouvernement compétents
pour l'engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300, 05.0.12.310 et 05.0.12.320 du budget
des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Trésor et du Budget et les
membres du gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.11.311,
08.0.12.010 et 08.0.12.110 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et les membres du gouvernement
compétents pour l'engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l'article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le Ministre de l’Intérieur et de l'Aménagement du territoire et les
membres du gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense.
- Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l'Etat à
charge du budget des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d'un fonds spécial sont engagées et
ordonnancées par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées par la Secrétaire d’Etat pour les affaires relevant du Ministère d’Etat - Relations avec le
Parlement.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes
ainsi que de la section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des
Cultes.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes
ainsi que de la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des
Communications.
,
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses
courantes ainsi que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre de la Défense.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes
ainsi que de la section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la
Coopération et de l’Action humanitaire.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.0, autres que ceux énumérés à
l’article 2 alinéa 3 du présent règlement, ainsi que des sections 05.1 à 05.4 et 06.0 du budget des dépenses
courantes et des sections 35.0 à 35.4 et 36.0 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre du Trésor et du Budget.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses
courantes ainsi que des sections 41.4 à 41.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre des Sports.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes
ainsi que de la section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la
Famille et de l’Intégration.
- Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Crans-Montana, le 22 décembre 2006
Henri
Les Membres du Gouvernement,
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Jean-Claude Juncker
Jean Asselborn
Fernand Boden
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Lucien Lux
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Jean-Louis Schiltz
Nicolas Schmit
Octavie Modert
– Redevance de contrôle sur le fuel domestique
(1) Le fuel domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le pays, est
soumis à une redevance de contrôle de 10,00 euros par 1.000 litres à 15°C.
(2) Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824
90 55 et 3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les
produits relevant des codes 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d'origine synthétique, utilisés comme
combustibles, sont exonérés de la redevance de contrôle.
(3) Sont applicables à la redevance de contrôle les dispositions légales et réglementaires relatives au
droit d'accise commun sur les huiles minérales.
- Taxe sur la consommation de l’énergie électrique
1) La loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité est modifiée de
la façon suivante
Le point c) du paragraphe 1 de l'article 28 est remplacé par
c) les points de comptage affichant une consommation d'électricité utilisée principalement pour la
réduction chimique et l'électrolyse, ainsi que dans les procédés métallurgiques et minéralogiques.
(2) Le produit de la taxe "électricité" à charge du secteur de l'énergie électrique affectée au
financement de l'assurance dépendance en application de l'article 375 du Code des assurances sociales est
imputé au budget des recettes et dépenses pour ordre.
- Taxe sur la consommation de gaz naturel
La loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel est modifiée comme
suit
1. L'article 2 est complété par les points suivants
« 29. "point de fourniture", un point de comptage ou un ensemble de points de comptage d'un même
utilisateur du réseau qui sont situés sur un même site et qui sont connectés entre eux par une même
installation de gaz naturel se situant en aval desdits points de comptage. Le terme "point de fourniture" ne
correspond pas nécessairement à une localisation physique déterminée et est utilisé indépendamment de la
direction de la fourniture de gaz naturel, un regroupement à la fois de points de comptage servant à
l'injection ou au prélèvement étant toutefois exclu;
30. "point de comptage", un point du réseau de transport ou d'un réseau de distribution où une quantité
d'énergie est mesurée par un dispositif de mesurage pouvant être situé soit à l'interface entre deux réseaux
soit au niveau du raccordement d'un client;
31. "fourniture intégrée", une fourniture qui comprend, en plus de la fourniture proprement dite, toutes
les autres prestations nécessaires à l'acheminement du gaz naturel jusqu'au point de prélèvement,
notamment les prestations concernant l'accès aux et l'utilisation des réseaux. ».
2. A la suite du chapitre VII, il est inséré un chapitre VIII nouveau ayant la teneur suivante
« Chapitre VIII.- Taxe sur la consommation de gaz naturel
– Droit d'accise commun et droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Un droit d’accise commun ad valorem, fixé comme suit, est perçu sur les tabacs manufacturés mis
à la consommation dans le pays
a) Cigares et cigarillos: 5,00 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le
Ministre des Finances.
b) Cigarettes: 45,84 pour cent du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des
Finances.
c) Tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer: 31,50 pour cent
du prix de vente au détail suivant le barème établi par le Ministre des Finances.
(2) Outre le droit d’accise commun ad valorem, les cigarettes mises à la consommation dans le pays
sont soumises à un droit d’accise commun spécifique fixé à 6,8914 euros par 1.000 pièces.
(3) Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer qui sont
mis à la consommation dans le pays sont passibles, d'après un barème établi par le Ministre des Finances,
d'un droit d'accise autonome ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 pour cent du prix de vente au détail.
(4) Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d'un droit d'accise
autonome, d'après un barème établi par le Ministre des Finances, se composant
a) d'une part ad valorem ne pouvant dépasser 10 pour cent du prix de vente au détail;
b) d'une part spécifique qui, ensemble avec le droit d’accise spécifique commun, doit représenter
entre 5 et 55 pour cent du poids fiscal total et ne doit pas dépasser 10,00 euros par 1.000 pièces.
(5) a) Le total du droit d'accise commun et du droit d'accise autonome ne peut en aucun cas être
inférieur à 90 pour cent du montant cumulé des mêmes impôts appliqués aux cigarettes appartenant à la
catégorie la plus vendue ( MPPC ).
b) Il en est de même pour les cigarettes vendues en d'autres emballages que la catégorie la plus
vendue (MPPC), alors que la catégorie la plus vendue de ces cigarettes (en emballage de 20 ou de 30
pièces) peut faire prix de référence pour le calcul des 90 pour cent.
Pour l'année 2007 la catégorie retenue servant de base pour le calcul des accises suivant le point a) est
le paquet 25/3,80 euros.
Il est toutefois dérogé à la règle sous a) en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux
membres de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal.
(6) Pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, le total
des droits d’accise ne peut en aucun cas être inférieur à soixante pour cent du montant du même impôt
appliqué aux tabacs à fumer appartenant à la classe de prix 50g./4,15 euros.
(7) Un règlement grand-ducal détermine les taux et le pourcentage, ainsi que les prix de références
applicables en vertu des paragraphes 3, 4, 5 et 6 ci-avant.
(8) Sont applicables au droit d'accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au
droit d’accise commun sur les tabacs manufacturés.
(9) Un règlement grand-ducal détermine les modalités d'application du présent article.
- Droit d'accise commun sur les alcools et boissons alcoolisées et taxe de consommation sur
les alcools
(1) La bière mise à la consommation dans le pays est soumise à un droit d'accise commun fixé à
0,7933 euro par hectolitre-degré Plato de produit fini.
Le taux visé ci-dessus est réduit comme suit, par hectolitre-degré Plato de produit fini, pour les bières
brassées par les petites brasseries indépendantes situées au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de
l'Union Européenne, selon la production de bière de l'année précédente des brasseries concernées, pour
autant que celle-ci n'excède pas 200.000 hectolitres de bière par an
Production annuelle
Droit d'accise commun
N'excédant pas 50.000 hl
0,3966 €
Excédant 50.000 hl mais
n'excédant pas 200.000 hl
0,4462 €
(2) Les vins mis à la consommation dans le pays sont soumis à un droit d'accise commun fixé comme
suit par hectolitre de produit fini
- Vins tranquilles: 0,0000 €
- Vins mousseux: 0,0000 €
(3) Les autres boissons fermentées mises à la consommation dans le pays sont soumises à un droit
d'accise commun fixé comme suit par hectolitre de produit fini
- Boissons non mousseuses: 0,0000 €
- Boissons mousseuses: 0,0000 €
(4) Les produits intermédiaires, qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol., mis à la
consommation dans le pays sont soumis à un droit d'accise commun de 66,9313 euros par hectolitre de
produit fini.
Les produits intermédiaires mis à la consommation dans le pays qui ont un titre alcoométrique acquis
n'excédant pas 15% vol., sont soumis à un droit d'accise commun de 47,0998 euros par hectolitre de produit
fini.
(5) L'alcool éthylique mis à la consommation dans le pays est soumis à un droit d'accise commun fixé
à 223,1042 euros par hectolitre d'alcool pur à la température de 20°C.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués par les
distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de 20 hl
d'alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
(6) L'alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.
Le montant de la taxe de consommation de l'alcool éthylique est fixé à 818,0486 euros par hectolitre
d'alcool à 100% vol.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués par les
distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de 20 hl
d'alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
(7) La taxe de consommation est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;
b) en cas de libre circulation lors de l'importation.
Elle sera perçue sur la base d'une déclaration écrite accompagnée du document prévu pour la
circulation intra-communautaire de produits soumis à accises.
Dans les distilleries imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration de travail est
faite.
(8) Est exempt de la taxe de consommation l'alcool éthylique exporté.
Sont exemptés de la taxe de consommation les alcools et eaux-de-vie pour lesquels décharge du droit
d'accise commun est accordée.
Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée s'il est justifié par les intéressés que la taxe de
consommation a réellement été perçue par l'Etat grand-ducal.
(9) Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe de consommation est assimilée en
tous points au droit d'accise commun. La taxe de consommation est perçue simultanément avec le droit
d'accise commun chaque fois qu'il y a lieu.
(10) Il est instauré une taxe additionnelle qui est perçue sur certaines boissons alcooliques sucrées et
certaines préparations de boissons alcooliques instantanées ou concentrées, appelées "boissons alcooliques
confectionnées" ou "alcopops", ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2% vol. mais n'excédant pas
10% vol., mises à la consommation dans le pays.
La taxe additionnelle est assise sur le volume du produit fini et est fixée à 600 euros par hectolitre de
produit fini.
Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe additionnelle est assimilée en tous
points au droit d'accise commun. La taxe additionnelle est perçue simultanément avec le droit d'accise
commun chaque fois qu'il y a lieu.
(11) Les infractions sont punies comme suit
a) En ce qui concerne l'alcool indigène, toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou
inexacte et toute manoeuvre ayant pour but d'éluder la taxe de consommation seront punies conformément
aux articles 32 à 57 de la loi du 27 juillet 1925.
b) En ce qui concerne l'alcool étranger, et sous réserve d'application du point d) suivant, toute
infraction aux dispositions du présent article ayant pour effet de rendre exigible la taxe de consommation est
punie d'une amende égale au décuple de la taxe éludée avec un minimum de 251 euros.
c) En ce qui concerne les produits visés au point (10) ci-dessus, toute infraction aux mesures prises en
vue de l'exécution du présent article ayant pour effet de rendre exigible la taxe additionnelle est punie d'une
amende égale au décuple de la taxe éludée avec un minimum de 251 euros.
L'amende est doublée en cas de récidive.
Indépendamment des pénalités énoncées ci-dessus, les produits pour lesquels la taxe de consommation
ou la taxe additionnelle sont exigibles, les moyens de transport utilisés pour l'infraction, de même que les
objets employés ou destinés à la fraude, sont saisis et la confiscation en est prononcée. En outre, les
délinquants encourent une peine d'emprisonnement de quatre mois à un an lorsque
1° des produits tombant sous l'application du présent article sont fabriqués sans déclaration préalable
ou soustraits à la prise en charge prescrite en vue d'assurer la perception de la taxe de consommation ou de
la taxe additionnelle ;
2° la fraude est pratiquée soit dans un établissement clandestin, soit dans une usine régulièrement
établie mais ailleurs que dans les locaux dûment déclarés.
d) Tout transport et toute détention de produits soumis à la taxe de consommation ou à la taxe
additionnelle et non couverts par le document administratif d'accompagnement prescrit par le Ministre des
Finances, entraînent l'application du point b) ou du point c) ci-dessus.
e) Toute infraction aux dispositions du présent article ou aux mesures prises en vue de son exécution et
qui n'est pas sanctionnée par les points b) et c) ci-dessus, est punie d'une amende de 620 à 3.099 euros.
f) Indépendamment des peines prévues par les points b), c), d) et e) ci-dessus, le paiement des droits
éludés est toujours exigible.
(12) Les conditions d'application du présent article sont déterminées par règlement grand-ducal.
Chapitre C - Autres dispositions financières
- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de
chasse est subordonnée au cours de l’année 2007 au paiement d’une taxe de 100 euros.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction
d’exercice.
- Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l’année 2007, il n’est procédé à aucun engagement de personnel au service de l'Etat,
sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au
service de 1’Etat à la date du 31 décembre 2006;
b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en
hommes-heures/an au 31 décembre 2006.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le ler janvier
2007 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au
cours de l’année 2007
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans
les différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 130 unités
l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres
d’enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 50 unités;
c) aux engagements de personnel pour les besoins des services de 1’Etat reconnus nécessaires pour
l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être
supérieure à six mois.
d) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le
cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé
temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de
préretraite cessent de plein droit;
e) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans
les différents services de 1’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;
f) pour les besoins de l'administration judiciaire, à l'engagement de 5 magistrats, de 1 rédacteur et de 3
employés, ainsi que, pour les besoins du service central d'assistance sociale de 2 agents de probation;
g) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tache complète ou partielle dans les
différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer
luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12
septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors
d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par
la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des
fonctionnaires de 1’Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux
pour les fonctionnaires de 1’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des
Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine;
h) à des engagements de renforcement de personnel enseignant pour les besoins de la réserve nationale
de suppléants dans l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire, dont le nombre ne peut toutefois pas
dépasser 20 unités.
i) à l'engagement en qualité d'employé de l'Etat à titre permanent et à tâche complète ou partielle de 8
agents actuellement engagés sous d'autres régimes, dont 1 agent au Service de la formation des adultes et 7
agents au Centre de langues Luxembourg.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2007, les autorisations de création d’emplois énumérées
ci-après et prévues par l’article 15, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 23 décembre 2005 ainsi que par les
dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
- des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;
2. pour le compte du Ministère de la Famille et de l'Intégration
- un assistant social pour les besoins du service d'action socio-familiale – Enfants et adultes
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles
relatives aux fusions et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du
rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi
afférente du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre
administrations, entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la
décision visée à l’alinéa ler incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements
d’agents opérés sur décision de la commission des pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du
personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission
spéciale visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de I’Education
nationale et de la Formation professionnelle, le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche et le Ministre de la Famille et de l’Intégration, à engager, sans autre forme de procédure et pour
une durée ne dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents
pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il
se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une
profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des
engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet à la
commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.
(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat aux dépenses de
rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée, en ce qui
concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre compétent,
sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération
du Gouvernement en Conseil.
(7) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale
visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou
en partie, par le budget de l'Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31
décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à
l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.
- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat
(1) En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifïée du 27 janvier 1972 fixant le régime
des employés de l’Etat, et par dérogation à l’article 3a) et e) de la même loi, sont autorisés pour 2007, en cas
de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans
ses attributions, les engagements suivants de personnes ressortissant d’un pays membre de l’Union
européenne
Administration
Carrière
Effectif
I. Services dépendant du Ministère de la Famille
et de l’Intégration
Commissariat du Gouvernement aux étrangers
employé de bureau
assistant social
Service national d’action sociale
pédagogue
assistant social
Centres socio-éducatifs de l’Etat
éducateur gradué, infirmier,
éducateur, éducateur instructeur 20
Maisons d’enfants de l’Etat
agent socio-éducatif
(psychologue, assistant social,
éducateur gradué, éducateur)
II. Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration et
du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Représentations diplomatiques et touristiques
employé de bureau
III. Services dépendant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère
employé dans la carrière 0,5
supérieure
Musée national d’histoire naturelle
employé géophysicien
employé géologue
Musée national d’histoire et d’art
employé technique
employé-restaurateur
employé dans la carrière supérieure 5
Centre national de l’audiovisuel
employé technique
employé dans la carrière supérieure 2
Service des Sites et Monuments nationaux
employé dans la carrière supérieure 1
(architecte spécialisé en conservation
du patrimoine)
IV. Services dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur
Commissariat aux affaires maritimes
employé de la carrière supérieure
ILNAS/OLAS
employé de la carrière supérieure
Service Central de la Statistique et des Etudes
Economiques
employé informaticien
employé de la carrière supérieure
Service de la concurrence, des prix et de la
protection des consommateurs
employé juriste
V. Services dépendant du Ministère de la Sécurité sociale
Inspection générale de la sécurité sociale
Cellule d’évaluation et d’orientation
ergothérapeute
médecin
infirmier
ingénieur-maître en ingénierie
de la santé
Inspection générale de la sécurité sociale
employé universitaire
mathématicien
employé universitaire
informaticien
Contrôle médical de la sécurité sociale
médecin-conseil
Contrôle arbitral des assurances sociales
médecin-conseil
Centre commun de la sécurité sociale
employé informaticien
VI. Services dépendant du Ministère des Classes
Moyennes, du Tourisme et du Logement
employé architecte
VII. Ministère et services dépendant du Ministère
employé ingénieur
de l’Environnement
employé de la carrière supérieure
employé de la carrière moyenne
VIII. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et
employé de la carrière supérieure 1,5
du développement rural
employé de la carrière moyenne
employé laborantin
IX. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du
Territoire
employé de la carrière supérieure
X. Services dépendant du Ministère des Finances
Administration des Contributions
employé de la carrière supérieure
(informaticien)
XI. Ministère des Travaux publics
Administration des Ponts et Chaussées
employé architecte-paysagiste
employé
employé ingénieur-technicien
Administration des Bâtiments publics
employé technique
Le paragraphe (3) n'est pas applicable.
XII. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme
Administrative
employé de la carrière supérieure
Ministère de la Fonction publique et de la
Réforme administrative, Centre informatique
employé de la carrière moyenne
de l’Etat
employé de la carrière supérieure
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme
Administrative, Service e-Luxembourg
employé de la carrière supérieure
XIII. Ministère de l’Education nationale et de la
Formation professionnelle
Service de coordination de la recherche
et de l’innovation pédagogiques et
technologiques
employé de la carrière supérieure
Service informatique
employé de la carrière supérieure
Centre de langues Luxembourg
chargé de cours
XIV. Services dépendant du Ministère d'Etat
Comité économique et social de la Grande
employé de la carrière supérieure
Région
employé de la carrière moyenne
XV. Services dépendant du Ministère du Travail et
de l’Emploi
Administration de l’emploi
médecin du travail
XVI. Services dépendant du Ministère de la Santé
Direction de la Santé
orthophoniste
licencié en santé publique
médecin
assistante sociale
infirmier
infirmier gradué
Laboratoire national de santé
médecin
cytotechnicien
laborantin
ingénieur
XVII Services dépendant du Ministère des Transports,
Direction de l'aviation civile
employé de la carrière supérieure
(2) Outre les personnes visées au point (1), sont autorisés pour 2007, en cas de nécessité de service dûment
motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements
suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un pays membre de l’Union européenne
I. Services dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration
Maison de soins VIANDEN
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins DIFFERDANGE
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins ECHTERNACH
infirmier ou aide-soignant
Service des personnes âgées (Centres intégrés)
aide-soignant ou assist. senior
infirmier
Centre du Rham
aide-soignant
II. Services dépendant du Ministère de 1’Education Nationale et de la Formation professionnelle
Enseignement primaire
chargé de cours dans les
classes primaires
luxembourgeoises à régime
linguistique francophone
Enseignement postprimaire
chargé d'éducation
Education différenciée
agent socio-éducatif
Service de la formation des adultes
chargé de cours
Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
employé de la carrière supérieure
(psychologue)
Service de la scolarisation des enfants étrangers
employé
III. Services dépendant du Ministère des Affaires
étrangères et de l’Immigration
Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés
de la coopération luxembourgeoise
employé de bureau
IV. Services dépendant du Ministère de l'Economie
et du Commerce extérieur
Représentations économiques
employé de bureau
10,5
V. Services dépendant du Ministère des Travaux publics
Administration des Ponts et Chaussées
employé
VI. Services dépendant du Ministère d’Etat
Service Central de Législation
employé de bureau
VII. Service dépendant du Ministère de la Culture
Bibliothèque nationale
employé de la carrière supérieure
(3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des
vacances d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements
de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (2) du présent article est régi par la loi modifiée
du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24 mai
1989 sur le contrat de travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et
touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente
loi et du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation
du travail du pays d’occupation.
- Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l’attribution
du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l’année 2007 par les
dispositions suivantes
“Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à 1’Etat à concurrence
de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour
contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par
le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont
donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l’accomplissement
habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 150.000 €.”
- Dispositions concernant la sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à
l’article 16, paragraphe (7) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations
familiales ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme
appartenant à l’exercice 2007 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de 1’Etat à
ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le Ministre du
Budget entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de
dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
Le Ministre du Budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses,
accorder aux comptables de 1’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
Le Gouvernement en conseil peut autoriser le paiement par avances des indemnités spéciales
énumérées ci-après
- indemnités pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supérieur;
- prime de 30 points indiciaires allouée aux fonctionnaires en activité auprès du service du contrôle de
la circulation aérienne auprès de l’administration de l’aéroport de Luxembourg;
- prime pour sujétions particulières de 12 points indiciaires allouée dans les conditions et selon les
modalités définies par le Gouvernement en conseil à certaines catégories d’expéditionnaires
administratifs ou techniques et employés de l’administration des bâtiments publics, de
l’administration des ponts et chaussées, de l’administration des services techniques de l’agriculture,
de l’administration de la gestion de l’eau, de l’administration de l’environnement et de
l’administration des eaux et forêts.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi modifiée du 30 juin
2003 sur les marchés publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2007 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des recettes
correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le
surplus est reporté à l’exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d’excédent des recettes
sur les dépenses.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de l’exercice 2007, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du
personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et
des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre du stockage
public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au budget
des recettes et des dépenses pour ordre pour autant qu’elles concernent directement soit l’achat soit
l’écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 2007, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au
paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de
l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant. Un pareil
report est également opéré en cas d’excédent des dépenses sur les recettes.
- Recettes et dépenses pour ordre: interventions financières des fonds de financement des
dépenses agricoles
(1) Au cours de l’exercice 2007, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des
communautés européennes à titre de dépenses agricoles peuvent être imputées au budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice 2007, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au
paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de
l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant. Un pareil
report est également opéré en cas d’excédent des dépenses sur les recettes.
- Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels,
interventions financières diverses de l’Union européenne
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les autorités luxembourgeoises dans le cadre de
l’application de l’intervention financière des fonds structurels communautaires sont imputées au budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l’exercice suivant.
(3) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux recettes en
provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec le système
communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
et en relation avec des projets dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
(4) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux recettes en
provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec les programmes
Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen.
(5) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux recettes en
provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec l’exercice européen
EULUX 2007 dans le domaine des services de secours.
- Recettes et dépenses pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les
carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds pour
l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son
affectation au fonds de financement des mécanismes de Kyoto peuvent être imputés sur le budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des
dépenses pour ordre et affecté à raison de
- 40 pour cent au fonds de financement des mécanismes de Kyoto,
- 20 pour cent au fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des
recettes ordinaires.
- Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé
au travail.
A. (1) Le paiement par 1’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des
agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre
hospitalier des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. (1) Les mêmes dispositions s'appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et
charges sociales des agents publics de l'établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour
personnes âgées et de l'établissement public dénommé Service national de santé au travail.
- Recettes et dépenses pour ordre: Projets de la Commission européenne dans le domaine de
la protection sociale, cogérés par l'Inspection générale de la sécurité sociale.
(1) Le paiement par l'Etat de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et
de gestion pour la prise en charge des projets de la Commission européenne dans le domaine de la
protection sociale, cogérés par l'Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement par la
Commission européenne des montants en question, peuvent être imputés sur le budget des recettes et des
dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l'exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et
de gestion des projets de la Commission européenne dans le domaine de la protection sociale peuvent
dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2007
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30
juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes
et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des
établissements publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
(1) Il est instauré une taxe "gaz naturel" sur la consommation de gaz naturel des clients
finals.
Chaque client final est redevable de la taxe "gaz naturel" qui est égale à la somme des taxes dues pour
chacun de ses points de fourniture.
La consommation de gaz naturel à des fins de stockage ne tombe pas sous le champ d'application de la
taxe "gaz naturel".
(2) Le taux de la taxe "gaz naturel" varie selon les catégories suivantes qui sont déterminées en
fonction de la consommation constatée à un point de comptage
a) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle inférieure ou égale à
cinq cent cinquante mille kWh font partie de la catégorie A;
b) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle supérieure à cinq cent
cinquante mille kWh font partie de la catégorie B, à l'exception de ceux de la catégorie C1, C2 et D;
c) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille
kWh et participant au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre hormis ceux de la
catégorie D, ou utilisant le gaz naturel principalement pour la réduction chimique ou dans les procédés
métallurgiques ou minéralogiques font partie de la catégorie C1;
d) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille
kWh et dont les débiteurs de la taxe s'engagent à la réalisation d'une amélioration substantielle de leur
efficacité énergétique globale par accord à conclure entre le Gouvernement et l'entreprise concernée
respectivement un représentant mandaté par cette entreprise font partie de la catégorie C2. L'accord à
conclure sera doté d'une clause de sanction en cas de non-respect des engagements. En absence d'un accord
conclu, les points de comptage concernés font d'office partie de la catégorie B;
e) les points de comptage utilisant le gaz naturel pour la production d'électricité font partie de la
catégorie D.
Les modalités d'agrément des points de comptage de la catégorie C1 peuvent être fixées par règlement
grand-ducal.
Les contrôles au niveau du comptage sont effectués par l'Administration des douanes et accises.
Chaque client final est redevable de la taxe "gaz naturel" qui est égale à la somme des taxes dues pour
chaque point de comptage.
(3) Le taux de la taxe "gaz naturel" est exprimé en centièmes d'euros par kWh consommé, rapporté au
pouvoir calorifique supérieur.
Les taux de la taxe "gaz naturel" sont fixés comme suit
a) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie A est fixé à 0,108 cent par kWh consommé;
b) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie B est fixé à 0,054 cent par kWh consommé;
c) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie C1 est fixé à 0,005 cent par kWh consommé;
d) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie C2 est fixé à 0,030 cent par kWh consommé;
e) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie D est fixé à 0 cent par kWh consommé.
Pour les besoins du calcul de la taxe "gaz naturel", la quantité d'énergie à considérer (exprimée en
kWh) est calculée à partir du volume brut de gaz naturel (exprimé en mètre cube) moyennant le pouvoir
calorifique supérieur du mètre cube brut qui est fixé à 10,99 kWh/m3.
Pour les catégories C1, C2 et D, la quantité d'énergie à considérer (exprimée en kWh) est celle relevée
au point de comptage respectif par le gestionnaire de réseau.
(4) Tout client final et, en cas de fourniture intégrée, son fournisseur sont débiteurs solidaires et
indivisibles de la taxe "gaz naturel". Tout gestionnaire de réseau distribuant du gaz naturel collecte la taxe
"gaz naturel" auprès de ses clients qui sont soit des clients finals, soit, en cas de fourniture intégrée, des
fournisseurs. En cas de fourniture intégrée, le fournisseur collecte au nom et pour compte du gestionnaire de
réseau concerné, la taxe "gaz naturel" auprès de ses clients finals, et a l'obligation de la transférer au
gestionnaire de réseau.
(5) Tout gestionnaire de réseau distribuant du gaz naturel à des clients finals sis au Grand-Duché de
Luxembourg doit récupérer la taxe "gaz naturel" exigible dans le chef du client final par toutes voies de
droit, soit directement auprès du client final, soit auprès du fournisseur devant collecter la taxe "gaz
naturel". Le gestionnaire de réseau a également le droit d'effectuer, moyennant déconnexion, une
suspension de l'approvisionnement en gaz naturel en vertu de l'article 1134-2 du Code civil quel que soit le
montant de la contribution non réglée ou devant être transférée. En cas de fourniture intégrée, le
fournisseur, ayant avec le client final un contrat incluant le paiement de la taxe "gaz naturel" devant être
transférée par le fournisseur au gestionnaire de réseau, a les mêmes droits que le gestionnaire de réseau pour
récupérer la contribution, quel que soit le montant de la contribution non réglée.
(6) Les conditions d'exigibilité de la taxe et le taux de la taxe à retenir sont ceux en vigueur à la date à
laquelle s'effectue la fourniture du gaz naturel au consommateur. La fourniture est réputée avoir lieu à
l'expiration de chaque mois auquel se rapporte une facture ou une demande d'acompte pour la fourniture de
gaz naturel. Le gestionnaire de réseau, et, le cas échéant le fournisseur, sont tenus de déposer une garantie
pour couvrir les risques inhérents aux livraisons de gaz naturel. Le Grand-Duc peut prescrire le dépôt d'une
garantie, dont le montant est destiné à couvrir, en matière d'accise, les risques inhérents à la mise à la
consommation du gaz naturel.
(7) En cas d'omission de déclaration de la part d'un gestionnaire de réseau de distribution et lorsque les
indications sont incomplètes ou erronées, l'Administration des douanes et accises est habilitée, après
consultation de l'autorité de régulation, à recourir à des estimations concernant le gaz naturel distribué par
ce gestionnaire de réseau. Ces estimations font foi à moins qu'endéans un délai de trois mois le contraire
soit prouvé. Les données sont considérées comme étant incomplètes ou erronées, notamment lorsque la
différence entre les quantités déclarées par le gestionnaire diffèrent de la somme des quantités livrées par le
réseau en amont et les producteurs directement connectés au réseau en question en tenant toutefois compte
de pertes de réseau.
(8) Pour l'application du présent article, les gestionnaires exploitant une conduite directe sont
considérés comme des gestionnaires de réseau.
(9) L'Administration des douanes et accises est chargée des contrôles au niveau du comptage et de la
perception de la taxe "gaz naturel".
L'autorité de régulation et l’Administration des douanes et accises collaborent et échangent des
données sur la consommation du gaz naturel à des fins de mise en oeuvre des dispositions du présent article.
(10) Tout gestionnaire de réseau doit disposer d'une "autorisation produits énergétiques et électricité".
Cette autorisation est requise auprès du Directeur des douanes et accises.
(11) Quant aux modalités de perception et de recouvrement, ainsi que pour toutes les infractions aux
mesures prises en exécution du présent article, la taxe "gaz naturel" est assimilée en tous points au droit
d'accise. A cet effet, les agents des douanes et accises disposent des moyens et des compétences qui leur
sont attribués en matière d'accises par la loi générale sur les douanes et accises et par les dispositions légales
spécifiques concernant les accises.
Le Grand-Duc est autorisé à prendre toute mesure en vue d'assurer l'exacte perception de la taxe "gaz
naturel" due et de régler la surveillance et le contrôle des personnes dans le chef desquelles cette taxe est
exigible.
(12) Toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou inexacte et toute manoeuvre ayant
pour but d'éluder la taxe "gaz naturel" seront punies d'une amende égale au décuple de la taxe pour laquelle
il a été tenté d'obtenir abusivement la décharge, l'exemption, le remboursement ou la suspension, avec un
minimum de 250 euros.
Indépendamment des amendes prévues, le paiement de la taxe éludée est toujours exigible. »
Le chapitre VIII actuel devient le chapitre IX nouveau.
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2007
I) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22
décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté
pour l’année 2007 d’après les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par
voie d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes
dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules routiers;
4. un montant forfaitaire de 23.523.000 euros.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre
d’un des impôts précités au cours de l’année 2007, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les
recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2007, avant déduction des sommes
dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la
contribution assise sur le produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller
communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à
l’article 184 de la loi électorale du 18 février 2003 telle qu'elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er
janvier 2004;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au
sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2004;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d'allocation régionale en fonction de la population
multipliée par le degré d'urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de
la population de chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
- par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;
- par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques;
- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque
commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois
une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé
pour chaque trimestre par le Ministre ayant le budget dans ses attributions. La répartition de ces avances
entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1)
et (2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des sections
(1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux
communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe I. de la
présente section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de 1’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont
question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées
les alimentations du fonds y relatives.
III) Divers
L'article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l'Etat pour l'exercice 1988, est modifié comme suit
1. A la section II, les paragraphes (1) à (3) sont remplacés par le texte suivant
"(1) Le fonds est alimenté par
1° le produit net de la taxe de consommation sur l'alcool,
2° une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée,
3° une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers,
4° un crédit spécial inscrit au budget des dépenses ordinaires du ministère de l'intérieur.
(2) On entend par produit net de la taxe de consommation sur l’alcool au sens du présent article les
recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année de référence, sans qu’il ne soit fait de
distinction d’exercice, déduction faite des restitutions et décharges de la taxe effectuées pendant la même
année.
(3) Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué par les recettes brutes faites par le trésor au
titre de cette taxe pendant l’année de référence, avant déduction des sommes dues aux communautés
européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
Les parties visées au paragraphe (1), points 2° et 3°, sont celles déterminées annuellement dans le
cadre de la dotation du présent fonds au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les véhicules
routiers. "
2. À la section IV, l'année 2006 est remplacée par l'année 2007."
Art .33.- Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2007 aux communes,
dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds
qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou
plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être
remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2006 au
titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de
l’exercice 2007, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la
clôture de l’exercice 2005.
- Infrastructures pour l’éducation précoce
(1) Au cours de l’exercice budgétaire 2007, le Gouvernement est autorisé à participer au financement
des infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation précoce. La
participation financière de l’Etat est fixée à 50 % du coût éligible sans pouvoir dépasser un montant plafond
fixé par règlement grand-ducal.
(2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires.
(3) Les conditions et modalités d’allocation de cette participation financière peuvent être fixées par
règlement grand-ducal.
Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction
(1) Au cours de l’exercice 2007, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de
modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser
les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant
intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Institut viti-vinicole Remich (cave crémant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.475.000 euros
- Dépôt Musée d'Histoire à Bertrange (FAPRAL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000 euros
- Garage central pour les forces de l’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000 euros
- Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.705.000 euros
- Eaux et Forêts Ellergronn (1ère phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .
4.405.000 euros
- Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers Niederfeulen: rénovation . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
- Ministère de l’Education nationale 29, rue Aldringen
réhabilitation de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000 euros
- Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.440.000 euros
- Château de Roebé Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.950.000 euros
- Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 euros
- Maison d'enfants à Schifflange: extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
946.400 euros
- Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 euros
- Centre national de littérature Mersch (Maison Eiffes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.402.000 euros
- Centre administratif Mersch (Linden-Greisch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.785.000 euros
- Centre Marienthal: travaux d'infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.850.000 euros
- INS Luxembourg : réfection de la pelouse et modernisation
du hall omnisports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.166.250 euros
- Centre pénitentiaire Schrassig : réfection toitures plates et
béton mur d’enceinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 euros
- Musée «A Possen» Bech-Kleinmacher: transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.043.000 euros
- Château de Schoenfels: centre d'accueil et atelier thérapeutique . . . . . . . . . . . .
3.800.000 euros
- Police grand-ducale Strassen : nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
- Stand de tir Reckenthal : extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 euros
- Centre pénitentiaire Schrassig : mesures de sécurité . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .
5.000.000 euros
- Administration de l'Eau Diekirch : Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
- Foyer d'accueil pour toxicomanes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 euros
- Centre de recherche public-Santé: pavillon provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 euros
- Ferme Casel Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.809.400 euros
- Caserne Herrenberg: réhabilitation des infrastructures techniques . . . .. . . . . . . .
5.000.000 euros
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- ISERP Walferdange: modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.721.500 euros
- Lycée Robert Schuman: bibliothèque, cafétéria, structures d’accueil,
parking et alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000 euros
- Centre d’éducation différenciée Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900.000 euros
- Athénée: réhabilitation salle des fêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.385.000 euros
- Lycée technique Michel Lucius : nouvelle aile et salles de classes . . . . . . . . . . .
4.500.000 euros
- Lycée technique des Arts et Métiers : réhabilitation cuisine
et extension structure d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000 euros
- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher (ancien bât.)
mesures de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.700.000 euros
- Lycée technique Ettelbruck et CNFPC Ettelbruck: salle des sports provisoire
dans CHNP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000 euros
- I.S.T.: bâtiment des laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 euros
- Piscine olympique Kirchberg : rénovation façades vitrées et vestiaires . . . . . . .
4.850.000 euros
- Lycée technique hôtelier Diekirch : mise en conformité cuisine . . . . . . . . . . . .
1.800.000 euros
- Lycée technique hôtelier Diekirch: salle des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 euros
- Lycée technique Michel Lucius : démolition aile caduque . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 euros
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- CHNP Ettelbruck: remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 euros
- Femmes en détresse : immeuble rue Rollingergrund, 153, Luxembourg . . . . . .
3.850.000 euros
- Internat socio-familial spécialisé à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000 euros
- Centre d’accueil pour réfugiés Marienthal : aménagements . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000 euros
- CIPA Niederkorn : transformation, adaptation au projet SERVIOR . . . . . . . . . .
2.400.000 euros
- Foyer Eislécker Héem Lullange : transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 euros
- Centre d'accueil pour réfugiés Waldhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.070.000 euros
- Centre d'accueil pour réfugiés Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 euros
- Kraïzbierg Dudelange : mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . .
2.000.000 euros
- Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 euros
- Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 euros
- Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 euros
- Domaine Thermal Mondorf : mise en conformité de la cuisine centrale . . . . . . .
1.500.000 euros
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2007, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds
d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de
l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de
construction énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à
l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Justice de paix Esch/Alzette
- 3ième bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer)
- Centre Marienthal
- Centre Hollenfels
- Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht
- Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
- Bâtiment Schuman : transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
- Rond Point Gluck : immeuble pour les besoins de l'administration des services de secours
- Centre de Recherche Public-Santé
- Centre de Recherche et d'Etudes Robert Schuman : extension
- Laboratoire de contrôle et d'essais à Ettelbruck : extension et mise en conformité
- Laboratoire médecine vétérinaire et médecine légale (2ième phase)
- Laboratoire pour l'ASTA
- Centre de conférence Kirchberg (2ième extension)
- Centre d'intervention (service incendie et sauvetage) Findel
- Cité policière, Verlorenkost
- Ponts et Chaussées à Remich: ateliers
- Cour des Comptes de l'UE (2ième extension)
- Cour de Justice de l'U.E. : mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C
- Cour des Comptes, Avenue Monterey : extension
- Nouveau Centre pénitentiaire
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- CNFPC Helfent/Bertrange
- Lycée technique agricole Ettelbruck: extension
- Lycée technique Ettelbruck: nouvelle annexe
- Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état
- Lycée technique pour professions de santé Luxembourg
- Nouveau Lycée à Junglinster
- Centre de Logopédie
- Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette (aile des sports)
- Lycée technique hôtelier Alexis Heck Diekirch : extension
- Lycée technique Mathias Adam : modernisation bâtiment Jenker
- Lycée technique Pôle nord
- Lycée Pôle sud-est
- Lycée Pôle sud
- Lycée technique Michel Lucius Luxembourg
- Uni Luxembourg
- Athénée: rénovation
- Neie Lycée Mersch
- Lycée technique du Centre
- Institut d'Etudes éducatives et sociales Mersch
- Lycée technique place V. Hugo à Esch/Alzette
- Deuxième Ecole Européenne
- Lycée "Nordstad"
- Lycée classique Echternach : salle des sports
- Lycée technique du Centre: salle des sports et réfectoire cuisine
- Uni Luxembourg: transformation Ecole Américaine
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- C.I.P.A. à Mertzig
- Maison de soins à Vianden : remise en état
- Barrage de Rosport : assainissement
- Barrage d’Esch-sur-Sûre : évacuateur de crues
- C.I.P.A. et Maisons de soins à Echternach
- C.I.P.A. à Bofferdange
- C.I.P.A. à Bofferdange: cuisine centrale
- Internat socio-familial (anc. CNA) Dudelange
- Maison à appartements, rue des Archiducs
- Fonds du Rail – Frais d'études
(1) Au cours de l’exercice 2007, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds
du Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité
technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de
variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets
d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des
études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du
réseau ferré existant.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à
l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat.
- Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette
- Gare périphérique de Cessange (espace public)
- Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des projets 1 et 2 (y compris les
infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange)
- Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg
- Gare périphérique de Howald (espace public)
- Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des projets 4 et 5 (y compris les
infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald)
- Installation d'un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg
- Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets 3 et 6)
- Extension du réseau ferré dans la Ville de Luxembourg (tram léger)
- Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO)
- Tunnel de raccordement en direction d'Oberkorn
- Optimisation ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne et
redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail)
- Gare de Differdange. Renouvellement et modernisation des installations fixes
- Gare de Luxembourg. Reconstruction d'un passage supérieur (rue d'Alsace)
- Ligne du Nord. Reconstruction d'un pont-rivière (Ettelbruck)
- Aménagement d'une voie d'évitement à Michelau
- Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
(1) Au cours de l'exercice 2007, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds
des Routes les dépenses d'investissement concernant les projets énumérés ci-dessous.
(2) Les dépenses d'investissement concernant les travaux de construction, des équipements techniques
et des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans
préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
- Pénétrante de Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000 euros
- N34 à Bertrange – section médiane + Giratoire: "Rue de l'Industrie/N34"
à Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000 euros
- Reconstruction du pont sur l'Alzette à Hesperange (OA 753) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 euros
- Pont sur la Sûre à Moestroff (OA174) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000 euros
- Pont frontalier sur la Moselle à Remich (OA39) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000 euros
- Réhabilitation du pont sur les CFL à Schieren (OA 127) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.410.000 euros
- Dispositions concernant le Fonds des Routes.- Frais d’études
(1) Au cours de l’exercice 2007, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds
des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité
technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de
variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets
d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des
études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l'ensemble du
réseau existant de la grande voirie.
(2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à
l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
trésorerie de l’Etat.
- Liaison Micheville [A4]
- Echangeur de Burange [A13–N31]
- Echangeur de Pontpierre [A4–N13]
- Echangeur de Hesperange [A3–CR231]
- Elargissement des autoroutes A3/A6
- Route de liaison A7/A6 dite « Tangente Ouest » [CR101–CR102–N12–N6]
- Liaison Strassen-Nord [N6–CR181/A6]
- Elargissement du viaduc de la Haute-Syre sur l'A1
- Réaménagement des aires de service
- Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier
- Modernisation des tunnels existants (exemples: sorties de secours tunnels St Esprit et Howald,
ventilation tunnel Howald)
- Pont Adolphe à Luxembourg [N2]
- Contournement de Bascharage – Dippach [N5/E44]
- Pénétrante de Differdange [N32]
- Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck [N15]
- Contournement de Junglinster [N11/E29]
- Contournement d’Echternach – tronçon N10-N11/E29 dit « Voie Charly »
- Contournement de Bous 2e tronçon N2/E29-N28
- Contournement de Remich [N2/E29–N16]
- Contournement-Nord de Differdange [N31] avec déviation du CR175
- Contournement de Troisvierges [N12]
- Contournement de Hosingen [N7/E421]
- Transversale de Clervaux [N7–N18]
- Descente vers la vallée de l’Alzette [CR181–N7]
- Boulevard de Merl [N6–N5–A4–N4]
- Boulevard Cloche d’Or [A3 (rond-point Glück)–N4]
- Rue Raiffeisen [CR231]
- Extension du CITA sur la voirie annexe
- Viaducs de Lultzhausen et d'Insenborn [N27 sur le lac d'Esch-sur-Sûre]
- Pont frontalier à Grevenmacher [N10a sur la Moselle]
- Nouvel accès SIDOR [CR169–N4/A4]
- Raccordement de l'échangeur de Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont
frontalier
- Fonds d'entretien et de rénovation
Création du fonds
I.- Il est institué sous la dénomination de "fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés
immobilières de l'Etat" un fonds spécial, appelé par la suite "le fonds".
Le fonds est placé sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions les travaux publics, dénommé
ci-après "le ministre".
Objet et champ d'application du fonds
II.- Le fonds a pour objet
a) l'entretien, la maintenance et la remise en état des immeubles bâtis de l'Etat;
b) la rénovation, la transformation et la mise en conformité de ces immeubles.
Ces travaux font l'objet d'une programmation pluriannuelle.
III.- Le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du fonds les frais d'études en vue de
l'établissement de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé, du dossier d'autorisation ainsi que du
dossier projet de loi pour les projets qui dépassent le montant plafond fixé à l'article 80, paragraphe (1) sous
d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat.
Alimentation du fonds
IV.- Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires.
Gestion du fonds
V.- Il est créé un comité de gestion du fonds chargé de conseiller le ministre, placé sous l'autorité du
ministre, composé de
• cinq délégués du ministre dont deux délégués de l'Administration des Bâtiments Publics;
• un délégué du ministre ayant dans ses attributions le budget.
Le comité est présidé par un délégué du ministre.
Un règlement grand-ducal précise les modalités de fonctionnement de ce comité.
VI.- Le comité de gestion a pour mission
• la planification pluriannuelle des dépenses du fonds;
• l'ajustement du rythme des dépenses aux disponibilités financières du fonds;
• la coordination des projets;
• la présentation d'un rapport annuel sur l'exécution et le financement des travaux.
VII.- Le comité de gestion peut recueillir tous les renseignements nécessaires à l'appréciation des
dossiers qui lui sont soumis et se faire assister par des experts.
Chapitre I - Dispositions diverses
- Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans
but lucratif, fondations, fabriques d'église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec
le gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des employeurs-
bailleurs.
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles
51.2.51.005; 51.2.51.006; 51.2.51.040 et 51.2.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire.
L’Etat se libérera de son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette
hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre compétent.
Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception
au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la
participation étatique.
- Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales
L’article 35 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat
pour l’exercice 2002 et relatif au fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales est
modifié comme suit
I. Le paragraphe (4) est modifié comme suit
« Disposition concernant les frais d’étude et lignes de crédit
Pour l’exercice 2007, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de
l’Etat aux frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du
dossier d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit,
concernant les projets de construction énumérés ci-dessous
- construction d'un CIPA, Sanem
- extension du CIPA, Berbourg
- construction d’un CIPA, Contern
- construction et transformation d'un CIPA, Rumelange
- construction d'un CIPA, Diekirch
- transformation du CIPA Fondation Pescatore, Luxembourg
- construction et transformation d'une Maison de Soins, Differdange
- construction et transformation d'une Maison de Soins, Hamm
- construction d’une structure d’accueil pour personnes handicapées, Mondorf
Par projet, les dépenses pour frais d’études et lignes de crédit ne peuvent pas dépasser le montant
plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat ».
- Constitution de services de l'Etat à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée
I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche
- Musée national d'histoire et d'art;
- Musée national d'histoire naturelle;
- Centre national de l'audiovisuel.
II. Administration dépendant du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation
Professionnelle
- Centre de Logopédie;
- Athenée de Luxembourg;
- Lycée classique et lycée technique de Diekirch;
- Lycée classique d'Echternach;
- Lycée de garçons de Luxembourg ;
- Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette;
- Lycée Robert Schuman à Luxembourg;
- Lycée Michel Rodange à Luxembourg;
- Lycée Hubert Clement d'Esch-sur-Alzette;
- Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;
- Lycée technique agricole d'Ettelbrück;
- Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;
- Lycée technique d'Esch-sur-Alzette;
- Lycée technique d'Ettelbrück;
- Lycée du Nord;
- Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;
- Lycée technique de Bonnevoie;
- Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch;
- Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;
- Lycée technique Mathias Adam de Pétange;
- Lycée technique Nic. Biever à Dudelange;
- Lycée technique "Ecole de commerce et de gestion";
- Lycée technique pour professions de santé;
- Lycée technique du Centre de Luxembourg;
- Lycée technique Josy Barthel à Mamer;
- Lycée technique de Lallange;
- Lycée à Rédange;
- "Neie Lycée";
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
- Service des restaurants scolaires.
III. Administration dépendant du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
- Commissariat aux affaires maritimes.
- Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l'Etat pour l'exercice 2007
I) Pour l'exercice 2007, par dérogation à l'article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget,
la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, les opérations relatives à l'ordonnancement des dépenses peuvent se
prolonger jusqu'au 30 mars de l'année suivante.
II) Pour l'exercice 2007, par dérogation à l'article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget,
la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se
prolonger jusqu'au 30 avril de l'année suivante.
III) 1. Pour l'exercice 2007, par dérogation à l'article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget,
la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n'a pas fait emploi au 31
janvier de l'année qui suit celle qui donne sa dénomination à l'exercice sont reversés à la trésorerie de l'Etat
pour le 15 février au plus tard.
2. Pour l'exercice 2007, par dérogation à l'article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget,
la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l'emploi de ses fonds à
l'ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d'allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au
dernier jour du mois de février qui suit l'exercice sur lequel ils sont imputables.
- Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
Le Ministre ayant le budget dans ses attributions est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou
plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de deux cents millions euros (200.000.000 euros).
Le produit d'une ou de plusieurs tranches de cet emprunt sera réparti comme suit
Un montant de cent millions euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds des
routes conformément à l'article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une
grande voirie de communication et d'un fonds des routes.
Un montant de 100 millions euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds du rail
conformément à l'article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure
ferroviaire.
- Dispositions concernant la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société
Nationale de Crédit et d'Investissement
L'article 11 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et
d'Investissement est remplacé par le libellé suivant
« Art.11
Les fonds propres de la Société Nationale comprennent
(1) Une dotation de l'Etat au montant de 375 millions d'euros pouvant être libérée en tranches.
(2) Les dons et legs pouvant échoir à la Société Nationale sous forme de valeurs mobilières.
(3) L'avoir du compte de réserves visé à l'article 19 alinéa (2) de la présente loi. »
Chapitre J - Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Crans-Montana, le 22 décem bre 2006.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Fernand Boden
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Lucien Lux
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Jean-Louis Schiltz
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Les Membres du Gouvernement,
Doc. parl. 5
; sess. ord. 2006-2007
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. - RECETTES COURANTES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des
collectivités .........................................................................
1.300.000.000
37.001
37.10 Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités ...............
54.200.000
37.010
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des
personnes physiques fixé par voie d'assiette .........................
430.000.000
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires ..............................................................
1.775.000.000
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents ..................
1.500.000
37.013
37.20 Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques ...................................................................................
56.500.000
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux ...................................................................
220.000.000
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune .............................................................
100.000.000
37.022
37.00
13.60
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) .................................................................................
25.000.000
37.023
26.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard ............
6.000.000
37.024
38.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
produit
d'amendes,
d'astreintes
et
recet-
tes analogues .....................................................................
600.000
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes .........................
16.000.000
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts .........................
25.000.000
4.009.800.000
Section 64.1 - Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées ......
260.000
36.091
36.09
13.60
Taxe sur le loto ...................................................................
3.600.000
64.0 - Impôts directs
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino .......................
19.950.000
23.810.000
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
16.11
09.20
Recettes
provenant
de
l'exploitation
des
centrales
hy-
dro-électriques ....................................................................
300.000
16.070
16.00
01.22
Produit de la vente de formules de déclarations fisca-
les,
de
circulaires
administratives
et
d'objets
di-
vers ....................................................................................
2.000
36.100
16.00
01.22
Recettes du service de métrologie ........................................
18.000
38.000
16.00
13.90
Imputation des recettes de redevances d'accréditation ..........
7.200
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs .......
327.300
Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de
l'Etat
28.001
36.02
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our
en
vertu
du
paragraphe
du
contrat
de
fourniture
d'énergie
électrique
signé
le
30.4.1963
entre
l'Etat
et
la S.E.O. .............................................................................
1.000.000
28.002
28.10
08.40
Redevances à payer par la CLT-UFA ...................................
28.003
16.00
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
1.350.000
28.005
28.10
08.40
Redevances à payer par la société européenne des satel-
lites ....................................................................................
2.350.200
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
11.350
11.00
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages ...................................
800.000
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par
l'Etat
pour
le
recrutement
et
l'accueil
de
la
main-
d'oeuvre étrangère ..............................................................
12.090
12.21
13.90
Ecostart: remboursements de loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires avancés par l'Etat .........................
242.000
14.380
38.00
12.12
Installations
d'éclairage
routier.-
Remplacement
des
in-
stallations
d'éclairage
routier
endommagées
par
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
ou
par
suite
de
travaux effectués par des tiers: remboursements ...................
280.000
1.322.100
64.1 - Impôts indirects
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Administration des douanes et des accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ...............
50.000
28.000
36.02
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité ..........................................
3.000.000
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise .................................................
940.000.000
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines
huiles minérales ..................................................................
135.000.000
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes ..................................................................................
55.000.000
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ......................
3.100.000
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs ......................................
28.000.000
36.021
16.00
12.10
Droit
d'usage
de
certaines
infrastructures
routières
par
des véhicules utilitaires lourds ..............................................
3.500.000
36.022
37.00
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance .......................
100.000
36.023
36.02
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel .............................
3.000.000
36.024
36.02
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ..............................
20.000
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets ..........................................................
550.000
36.071
26.00
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes
y
assimilées
à
l'exclusion
des
droits
d'accise
communs ............................................................................
50.000
38.000
16.00
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........................
90.000
38.050
38.00
13.60
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-
res .....................................................................................
30.000
39.001
16.11
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés ................................................
5.500.000
1.176.990.000
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de
Luxembourg .......................................................................
17.650.000
16.011
16.11
12.40
Aviation
civile
taxes
et
redevances
aéronautiques
di-
verses ................................................................................
13.000
64.5 - Douanes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) ................................
1.650.000
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée ....................................................
1.350.711.000
36.030
36.04
13.60
Droits d'hypothèques ...........................................................
20.500.000
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires .........................................................
850.000
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ..........................
550.000.000
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement ........................................................
185.000.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances ......................................................
28.500.000
36.101
36.09
12.34
Commissariat
aux
affaires
maritimes
taxes
d'immatricu-
lation ..................................................................................
475.000
38.040
38.50
10.40
Part
de
l'Etat
dans
le
droit
d'adjudication
des
pêches
(article
de
la
loi
du
28.6.1976
portant
réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures) ...........................
23.000
38.041
16.00
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe .......................................................................
5.000
38.050
37.00
13.60
Droits de timbre ..................................................................
12.000.000
38.051
16.00
07.30
Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-
reux, insalubres ou incommodes ..........................................
1.895.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles .............................................................
3.830.000
2.173.102.000
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques ...........
600.000
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises .................................................
46.000.000
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées ...............
450.000
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ............
1.000.000
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole ...........................
18.000
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages ...................................
2.200.000
16.060
16.13
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes ........................
3.165.000
16.061
16.13
01.25
Recettes
d'exploitation
du
bâtiment
administratif
I
(bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg ............................................................
150.000
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg ..........................
2.744.000
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes .......................................................................
2.044.000
16.070
16.00
10.40
Etablissement
piscicole
de
Lintgen
vente
d'alevins
et
de truitelles; frais de repeuplement .......................................
84.250
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat ............................................
30.000
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières ................................................................
5.000
17.000
13.00
02.10
Vente de biens militaires durables ........................................
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation .......................
500.000
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse
et du droit de pêche .............................................................
200.000
59.190.350
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
12.320
16.12
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des
personnes
exposées
professionnellement
aux
radiations
ionisantes ...........................................................................
65.000
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution
du
repeuplement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieures de la deuxième catégorie ....................................
5.400
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences .........................................
57.000
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger ............................................................................
230.000
16.046
16.12
06.32
06.33
Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-
boursements par les services conventionnés du Ministère
de la Santé .........................................................................
400.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial .............
4.800.000
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs) ....................................................................
50.000
36.100
38.10
13.60
Droits en sus et amendes ....................................................
5.000.000
36.101
16.00
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto-
risation de produits biocides .................................................
38.000
16.00
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation ............................................................................
190.000
38.001
38.10
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises ........................
200.000
38.002
16.00
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais
cliniques des médicaments ..................................................
2.500
38.003
16.00
10.10
Taxes de contrôle des viandes .............................................
400.000
38.004
16.00
10.10
Taxes
d'expertises
relatives
aux
organismes
génétique-
ment modifiés .....................................................................
64.7 - Recettes domaniales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
38.005
38.10
07.34
Recettes
destinées
à
couvrir
les
frais
d'évacuation
de
déchets ..............................................................................
38.050
16.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ............
60.000
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution
de
droits
fraudés,
confiscations
en
numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre .............
12.000.000
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux
en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duches-
se Charlotte ........................................................................
40.000
38.054
16.00
13.90
Autres
transferts
de
revenus
(non
ventilés
entre
sec-
teurs) .................................................................................
170.000
23.670.200
Section 64.9 - Remboursements
12.360
12.30
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-
nagement
et
l'entretien
d'installations
et
de
disposi-
tifs
permettant
le
libre
passage
du
poisson,
de
grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures) .................................................................
12.361
12.30
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles .............................................................................
12.380
12.30
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance ................
110.000
12.381
12.30
03.10
Assistance
judiciaire
et
procédure
en
débet
recouvre-
ments .................................................................................
5.000
14.380
38.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de l'Etat et à ses dépendances ................................
1.220.000
38.000
38.10
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures
(article
de
la
loi
du
8.12.1977);
rem-
boursements d'aides de l'Etat pour autres études ..................
1.335.300
Total des recettes du ministère des finances............................
7.471.897.450
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
65 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 - 65.8)
Section 65.0 - Recettes versées par les communes et
syndicats de communes
11.300
48.22
07.50
10.30
10.40
Communes, syndicats de communes et autres organismes
implantés dans les communes assimilés: remboursement
des dépenses de personnel en relation avec l'adminis-
tration des bois ...................................................................
2.500.000
11.301
48.22
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers fores-
tiers et autres frais de débardage .........................................
8.295.000
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursements de dépenses de personnel mis
à disposition par l'Etat ..........................................................
8.000
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépen-
ses de fonctionnement des installations d'éclairage rou-
tier de la voirie de l'Etat ........................................................
50.000
10.853.000
Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de
sécurité sociale
11.310
11.11
06.15
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle
remboursement
des
secours
pécuniaires
avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'acci-
dent ....................................................................................
3.000
11.312
11.11
05.20
CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de
l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépi-
nières domaniales et en zone verte ......................................
50.000
11.353
47.00
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dé-
penses de personnel et de pensions ....................................
50.000
16.000
16.20
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés commu-
naux
participation
au
frais
d'investissement
pour
l'im-
plémentation d'un système intégré de gestion du person-
nel de l'Etat .........................................................................
60.000
34.310
47.00
06.12
Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement
des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéfi-
ciaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la
loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des
régimes de pension) ............................................................
3.500.000
42.000
11.00
06.12
Caisses de pension: restitution sur la contribution ver-
sée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension ...............
25.000
65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
42.001
42.00
06.12
Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la
contribution
versée
par
l'Etat
pour
cotisations
d'assu-
rance volontaire de maladie .................................................
25.000
42.002
67.00
06.12
Organismes
de
la
sécurité
sociale
restitution
de
la
participation de l'Etat trop perçue .........................................
1.000.000
4.713.000
Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les
établissements publics
11.300
48.22
07.50
10.30
10.40
Etablissements publics: remboursement des dépenses de
personnel en relation avec l'administration des bois ...............
75.000
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ou-
vriers forestiers et autres frais de débardage .........................
171.322
11.320
11.00
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement
des traitements et indemnités avancés par l'Etat concer-
nant certaines catégories de personnel de la maternité
Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants .....
383.971
11.321
11.00
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements
et
indemnités
de
certaines
catégories
de
personnel ...........................................................................
1.459.182
11.322
11.00
05.22
Centre
National
Sportif
et
Culturel
remboursement
de
dépenses de personnel avancées par l'Etat ..........................
750.000
11.323
11.00
05.22
Autres établissements publics: remboursements de dépen-
ses de personnel avancées par l'Etat ...................................
250.000
12.390
12.30
03.30
Fonds
de
lutte
contre
le
trafic
des
stupéfiants
rem-
boursement de dépenses relatives au projet global de
prise
en
charge
de
personnes
toxico-dépendantes
en
milieu pénitentiaire ..............................................................
700.000
28.015
27.10
12.60
P et T (Entreprise des postes et télécommunications)
part de l'Etat dans le bénéfice ..............................................
35.000.000
28.016
28.20
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de
l'Etat dans le bénéfice ..........................................................
30.000.000
28.017
28.20
13.90
ILR
(Institut
luxembourgeois
de
régulation)
Part
de
l'Etat dans le bénéfice ..........................................................
20.000.000
38.000
27.00
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans
le bénéfice ..........................................................................
42.310
38.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et
recouvrements, remboursements .........................................
2.000
88.791.575
65.1 - Recettes versées par les établ. de sécurité soc.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le
secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et
non-financières
10.320
16.00
13.90
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
versement des frais de surveillance ......................................
200.000
11.320
16.00
05.22
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
remboursement de dépenses de personnel et de pensions
(commissaires du gouvernement) .........................................
35.000
11.321
27.00
11.30
Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à
des administrateurs de l'Etat ................................................
11.330
11.00
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dé-
penses de personnel et de pensions ....................................
150.000
11.340
11.00
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: rembourse-
ment de 50 % des traitements et indemnités avancés par
l'Etat ...................................................................................
32.955
16.000
74.00
11.70
Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau .....
1.000
16.010
16.11
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participa-
tion
au
frais
d'investissement
pour
l'implémentation
d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........
100.000
16.070
16.11
11.00
Secteur des sociétés et quasi sociétés non-financières,
secteur des institutions de crédit et secteur des socié-
tés
d'assurances
recettes
provenant
de
la
vente
de
biens non durables et de services ........................................
1.000
16.071
16.11
11.00
Secteur
des
sociétés
d'assurances
indemnisation
pour
sinistres subis et immobilisations ..........................................
1.000
28.000
28.00
08.40
Société de la Bourse de Luxembourg: versement de la re-
devance annuelle ................................................................
1.000
38.000
16.00
13.90
Organismes
d'inspection
et
de
certification,
laboratoi-
res d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'au-
dit
pour
l'OLAS
(Office
luxembourgeois
d'accréditation
et de surveillance) ...............................................................
250.000
38.010
38.10
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ....
50.000
38.011
38.10
13.90
Remboursement d'aides étatiques ........................................
50.000
38.012
38.10
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): rembourse-
ments .................................................................................
100.000
972.055
Section 65.4 - Recettes versées par les comptables
extraordinaires
10.011
16.12
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part ex-
cédentaire des crédits mis à disposition ................................
2.500.000
16.000
16.12
04.00
Divers
services
et
administrations
de
l'Etat
versement
des recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés
par l'Etat .............................................................................
3.600.000
65.3 - Remboursements versés par les sociétés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des re-
cettes .................................................................................
3.300.000
16.040
16.12
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entre-
tien des pensionnaires recouvrés .........................................
300.000
16.041
16.12
06.32
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement
des recettes des centres de logement et des foyers d'ac-
cueil
pour
travailleurs
migrants
et
pour
réfugiés;
re-
cettes diverses ....................................................................
650.000
16.050
16.12
10.10
Département de l'agriculture: versement des recettes et
remboursements .................................................................
223.000
16.051
16.12 Divers
codes
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: versement des recettes provenant de la
vente de biens non durables et de services ...........................
116.100
16.052
16.00
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: verse-
ment des recettes ................................................................
1.775.000
16.053
16.12
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschen-
hof): versement des recettes ................................................
180.000
16.054
16.12
08.10
08.20
AN
(Archives
nationales),
BNL
(Bibliothèque
nationale),
CNA (Centre national de l'audiovisuel) et CNL (Centre
national de littérature): versement des recettes .....................
280.850
16.056
16.12
13.90
Département de la culture, de l'enseignement supérieur
et de la recherche: versement des recettes provenant de
la vente de biens non durables et de services .......................
50.000
16.058
16.12
13.90
SCIE
(Service
central
des
imprimés
et
fournitures
de
bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de
publications ........................................................................
2.000
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant
de la vente de tickets de repas, recettes diverses et
remboursements .................................................................
275.000
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et rembour-
sements .............................................................................
100.000
16.072
16.00
03.30
Centres
pénitentiaires
versement
du
produit
du
travail
des détenus et autres recettes .............................................
833.900
16.073
16.00
06.32
Centres
socio-éducatifs
de
l'Etat
versement
des
recet-
tes ......................................................................................
210.000
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des re-
cettes pour effets d'habillement ............................................
40.000
16.079
16.00
06.32
SEE (Service de l'énergie de l'Etat): versement des re-
cettes et avances perçues pour la mise à la disposition
de normes ..........................................................................
38.000
16.080
16.00
06.32
SEE (Service de l'énergie de l'Etat) recettes provenant
de la surveillance du marché relative à des produits non
conformes ..........................................................................
40.000
38.040
16.00
04.50
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle
versement
de
droits
d'inscription
aux
cours des adultes et d'autres recettes diverses .....................
1.424.370
65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
38.041
37.00
01.40
Département des affaires étrangères: versement des re-
cettes et remboursements ...................................................
1.000.000
38.042
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant
de la cantine des volontaires de l'armée ...............................
75.000
38.055
16.00
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des re-
cettes d'analyses et d'essais ................................................
25.000
39.000
39.10
01.32
Département
de
l'économie
versement
des
recettes
et
remboursements .................................................................
540.000
17.578.220
Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de
droit privé
27.000
27.10
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: di-
vidende ..............................................................................
28.004
27.10
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): re-
cettes d'exploitation (part de l'Etat) .......................................
4.600
28.011
28.20
09.20
CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du
Luxembourg): dividende ......................................................
6.060.000
28.012
28.20
09.20
SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende ..................
812.000
28.013
28.20
09.10
SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende ...........
1.155.000
28.014
28.20
11.30
ARCELOR MITTAL: dividende .............................................
66.500.000
28.016
28.20
09.10
LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de
gaz): dividende ...................................................................
141.750
28.017
28.20
11.30
SES GLOBAL S.A.: dividende ..............................................
5.000.000
28.018
28.20
11.30
Société du Port fluvial de Mertert SA: dividende ....................
6.250
28.019
28.20
11.30
LUXAIR
S.A.
(Société
luxembourgeoise
de
navigation
aérienne): dividende ............................................................
1.000.000
28.020
28.20
11.30
Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice ......................
80.679.800
Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de
l'Union européenne et par d'autres organismes
internationaux
10.000
39.40
13.90
Institutions
de
l'Union
Européenne
contribution
aux
frais de la Présidence luxembourgeoise ................................
1.000
11.300
39.40
12.34
Institutions
de
l'Union
Européenne
remboursement
de
frais de voyage et de réunions .............................................
150.000
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dé-
penses de personnel ...........................................................
550.000
11.302
39.40
12.34
Institutions
internationales
autres
que
l'UE
rembourse-
ment de frais de voyage et de réunions ................................
1.000
65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
11.360
39.40
12.34
Institutions
internationales
autres
que
l'U.E.
rembour-
sement de dépenses de personnel et de pensions ................
500.000
11.361
39.10
12.34
Société
internationale
de
la
Moselle
canalisée
sàrl/In-
ternationale Mosel GmbH: remboursement de dépenses de
personnel et de pensions .....................................................
946.000
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: rembour-
sement
des
frais
de
stockage
public
et
d'autres
frais
connexes résultant de l'achat, de la transformation ain-
si
que
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes d'intervention ....................................................
53.910
12.380
39.40
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation
avec des activités d'information du citoyen européen .............
14.010
39.40
12.34
Société
internationale
de
la
Moselle
canalisée
sàrl/In-
ternationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des
frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Mosel-
le canalisée ........................................................................
420.000
16.045
39.10
07.20
Régions-partenaires
contribution
à
des
actions
menées
dans le cadre de la Grande Région ......................................
25.000
16.060
39.10
12.40
EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité
de
la
navigation
aérienne)
remboursement
des
frais
d'exploitation
d'installations
de
navigation
radio-
électriques établies sur le territoire du Grand-Duché ..............
39.000
39.10
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de fi-
nancement relatifs au stockage public de produits agri-
coles achetés par les organismes d'intervention ....................
7.062
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté euro-
péenne du charbon et de l'acier ...........................................
39.002
39.10
06.00
FSE (Fonds social européen): concours financiers ................
39.003
59.10
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): con-
cours financiers ...................................................................
39.004
16.00
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de
perception
des
prélèvements
agricoles
et
d'autres
re-
cettes constituant des ressources propres à ces commu-
nautés ................................................................................
39.006
39.10
05.20
BEI (Banque européenne d'investissement); remboursement
de l'aide financière à la Turquie ............................................
2.500
39.007
31.00
05.20
Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opé-
rateur
chef
de
file
des
frais
avancés
par
l'Etat
dans
le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" ................
38.870
53.000
59.10
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement
rural)
participation
aux
dépenses
résultant
de
l'appli-
cation des actions du plan de développement rural sui-
vant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05
du 21.06.05 ........................................................................
4.150.000
6.845.942
65.6 - Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Section 65.7 - Recettes d'exploitation
10.002
57.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la
loi du 29 avril 1999 ..............................................................
15.000
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt ...................................................
70.000.000
29.000
96.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises .....................................................................
100.000
38.000
38.50
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésore-
rie ......................................................................................
1.000
70.116.000
Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
10.000
12.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excéden-
taires, non-dus ou faisant double emploi ...............................
5.000.000
10.001
12.00
13.90
Remboursements sur note de crédit .....................................
10.000
10.002
34.00
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judi-
ciaire,
partie
civile
et
autres
frais
en
relation
avec
le département de la Justice ................................................
5.000
10.003
39.00
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés
par la Communauté Européenne ..........................................
1.000
10.010
16.20
13.90
Recettes diverses non ventilées ...........................................
1.000.000
16.040
33.00
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la
part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par
l'Etat ...................................................................................
2.500.000
16.050
16.12
13.90
Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le
contrôle
de
l'Etat
versement
de
la
participation
aux
recettes
provenant
des
droits
d'entrée
à
la
crypte
archéologique
du
Bock
et
de
l'itinéraire
culturel
"Wenzel" .............................................................................
38.000
11.00
13.90
Agents
de
l'Etat
remboursement
d'indemnités
d'habille-
ment trop perçues ...............................................................
2.000
38.001
11.00
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement
de service trop perçu après cessation de bail ........................
7.000
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ......
8.525.200
Total
des
recettes
du
ministère
des
finances
trésor
et
budget...................................................................................
289.074.792
Total des recettes du chapitre Ier............................................
7.760.972.242
65.7 - Recettes d'exploitation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
CHAPITRE II. - RECETTES EN CAPITAL
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.1 - Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre .....................................................
56.040
56.50
13.60
Droits de succession ...........................................................
50.000.000
57.010
57.20
13.90
Consignations
à
porter
définitivement
en
recettes
au
profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ...................
50.000
58.010
51.00
07.10
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location .............
58.031
80.00
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués ..........................................................................
150.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations publiques ................................................................
1.000.000
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques ..............................................
1.000.000
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables .......................................
150.000
52.350.200
Total des recettes du ministère des finances............................
52.350.200
94.1 - Autres recettes en capital
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
95 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 - 95.1)
Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de
trésorerie
58.030
97.00
01.24
Recettes
en
relation
avec
l'émission
et
le
retrait
de
signes monétaires ...............................................................
84.090
84.23
01.53
Institutions
financière
internationales
versements
en
rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la
valeur du dollar américain ....................................................
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux .............................................
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie .....................................
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par
l'Etat ...................................................................................
Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
11.311
67.00
06.12
Caisses de pension: transfert des cotisations pour des
périodes
d'affiliation
prises
en
considération
par
le
régime
de
pension
des
fonctionnaires
de
l'Etat
(arti-
cle 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coor-
dination des régimes de pension) .........................................
15.000.000
12.370
59.11
04.60
Commission
Européenne
participation
au
projet
ENA
(European navigator) ...........................................................
12.371
59.11
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA ..........
48.000
17.000
59.11
02.00
Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché ..................................................................
53.360
53.12
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de sub-
ventions
accordées
dans
l'intérêt
de
l'accession
à
la
propriété immobilière ...........................................................
8.000.000
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): parti-
cipation aux dépenses résultant de l'aménagement de zo-
nes industrielles et de l'exécution de projets analogues .........
4.300.000
86.030
86.40
04.42
Recettes
provenant
de
la
vente
de
participations
de
l'Etat ...................................................................................
1.000.000
28.348.200
95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Total
des
recettes
du
ministère
des
finances
trésor
et
budget...................................................................................
28.348.700
Total des recettes du chapitre II..............................................
80.698.900
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier............................................
7.760.972.242
Total des recettes du chapitre II..............................................
80.698.900
Total général du budget des recettes.......................................
7.841.671.142
95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor.
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la
loi budgétaire).
Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires
ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310).
La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les
personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de
ladite loi.
Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et
primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers".
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du
point indiciaire fixée par la loi du 22 juillet 2002 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des
cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 668,46 points pour toute l'année 2007.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes
d'application de l'échelle mobile des salaires de 668,46 points pour toute l'année 2007.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. - DEPENSES COURANTES
00 - MINISTERE D'ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
994.241
10.001
10.00
01.10
Frais
du
personnel
attaché
à
la
fonction
de
Chef
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.185.296
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l'Etat ..............................
595.590
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.217.533
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-
Duc Jean ............................................................................
215.871
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes ....................
788.320
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
144.753
8.141.604
Section 00.1 - Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés .........................................................
26.613.913
10.001
10.00
01.10
Médiateur.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.151.994
27.765.907
Section 00.2 - Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.525.530
3.525.530
Section 00.3 - Conseil d'Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
553.361
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
164.739
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
58.665
11.100
11.40
01.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.365.908
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
5.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ...................................................................
36.500
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.400
12.070
12.12
01.10
Location et entretien des équipements informatiques .............
35.400
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
94.400
12.130
12.16
01.10
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
76.000
24.010
12.12
01.10
Documentation juridique - connexion à des bases de don-
nées étrangères ..................................................................
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux ........................
1.000
2.448.163
Section 00.4 - Gouvernement
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ............................................
8.759.274
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
210.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
36.000
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
12.000
12.021
12.14
01.10
Service
Information
et
Presse
frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs .........................................................
8.052
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................
15.500
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de bureau ........................
3.700
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
00.3 - Conseil d'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
12.12
01.10
Frais
d'entretien
d'équipements
informatiques
et
audio-
visuels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
53.000
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
450.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.275.000
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils
de
législation,
de
guides
pratiques
et
de
projets
de
loi,
sur
papier
et
sur
support
informatique,
et
frais
relatifs
aux
travaux
préparatoires
à
ces
publications;
frais
d'exploitation
et
d'entretien
du
site
Internet
legilux.lu.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000.000
12.134
12.16
01.10
Frais de publication et d'impression des annuaires télé-
phoniques de l'administration gouvernementale; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.000
12.170
12.30
01.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses ..............
1.300
12.300
11.00
01.10
Indemnités
de
représentation
des
membres
du
gouvernement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
476.538
12.310
34.00
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures
privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-
ment et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.315
12.12
08.50
Commission consultative des Droits de l'homme: frais de
fonctionnement et dépenses diverses ...................................
12.500
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.340
12.30
01.10
Service
information
et
presse
journaux
et
périodiques,
frais
d'impression
et
de
publication,
documentation;
promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.100.000
12.341
12.30
01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions ...................................................................................
73.000
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.343
12.30
03.60
Service
de
renseignements
frais
de
fonctionnement;
frais d'installation et autres ...................................................
550.000
12.344
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistan-
ce et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistan-
ce: dépenses diverses .........................................................
17.000
12.345
12.14
02.00
Haut-Commissariat
de
la
Protection
Nationale
frais
de
fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses ..............
45.000
12.346
12.30
12.60
Service information et presse: frais de développement de
réseaux électroniques d'information ......................................
195.000
12.347
12.30
01.10
Centre de Documentation et de Recheche sur l'Enrôlement
forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôle-
ment forcé: dépenses diverses .............................................
17.000
12.348
12.30
01.40
Centre
de
recherches
et
d'études
européennes
Robert
Schuman: dépenses diverses ..............................................
60.000
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.356
12.30
02.00
Haut-Commissariat
de
la
Protection
nationale
frais
de
fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.360
12.30
01.10
Frais
en
relation
avec
l'organisation
d'élections
et
de
référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.375
12.30
01.10
Développement d'initiatives de collaboration dans le ca-
dre de la Grande Région: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
62.000
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
installation
et
location
de
lignes
téléphoniques;
redevances;
entretien
et
répara-
tion des équipements radio-électriques; consommation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
155.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles de la presse .....
93.463
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale ..........................................................
430.000
33.019
33.00
01.10
Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrô-
lées de Force dans l'intérêt du Mémorial de la Déporta-
tion .....................................................................................
6.500
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement ....................
25.000
35.060
35.10
01.43
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
43.000
43.22
01.10
Remboursement
des
dépenses
relatives
aux
opérations
électorales et référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
2.071
12.550
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
1.203
12.821
12.13
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-
ses diverses .......................................................................
1.870
26.224.671
Section 00.5 - Conseil économique et social
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
328.742
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
168.174
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
3.135
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
8.500
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ...................................................................
46.150
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.000
12.060
12.12
01.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
1.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
22.000
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts consultés par le
conseil économique et social, frais d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
237.527
12.121
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts des délégations
luxembourgeoises du Comité économique et social de la
Grande Région, du Comité économique et social européen
et du CCES Benelux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.928
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
1.000
12.130
12.16
01.10
Frais de publication .............................................................
15.000
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons
de présence; frais de réunion; frais de secrétariat ..................
2.000
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.500
868.656
Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.640.435
00.4 - Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
634.275
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.167
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.000
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
32.000
12.030
12.30
02.00
Frais d'acquisition de vêtements de travail ............................
1.500
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau ...................................................................
20.000
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.060
12.12
02.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
24.820
12.061
12.12
02.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations pour les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
442.478
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques .............
29.830
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
68.182
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
116.150
12.125
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
50.000
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel ...........................................
20.000
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la cantine ......................
1.500
4.388.637
Section 00.7 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des ministres des cultes ....................................
21.179.830
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-
tretien .................................................................................
20.000
33.010
12.12
08.50
Culte
catholique
remboursement
de
frais
d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire .........................
6.250
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants ...........................................
43.853
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite ...................................................
24.500
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfessionnelles ........................
16.240
33.014
33.00
08.50
Subsides au culte catholique ................................................
41.150
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi-
naire ...................................................................................
2.480
00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.581
12.11
08.50
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
2.293
21.336.596
Section 00.8 - Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.909
11.136
11.12
08.40
Conseil national des programmes: indemnités pour servi-
ces extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.003
12.15
08.40
Conseil National des programmes: indemnités pour servi-
ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta-
tion, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
85.000
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
125.000
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
3.345
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................
1.000
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien .......................................
2.950
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.125
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.900
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle ........................................
1.000
12.345
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.370
12.30
08.40
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
frais
relatifs
à
l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
110.351
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.766.545
31.052
33.00
12.60
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour
contribution
aux
frais
d'exploitation
en
vue
d'assurer
le
maintien
des
infrastructures
essentielles
de
télévi-
sion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
950.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associations privées .....
9.000
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.850
00.7 - Cultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.40
12.60
Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au-
torité de régulation indépendante en matière postale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
533.046
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission
Nationale pour la Protection des Données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.029.000
41.012
41.40
12.60
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Fonds
national de soutien à la production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.500.000
14.462.396
Total des dépenses du ministère d'Etat...................................
109.162.160
00.8 - Médias et Communications
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE L'IMMIGRATION
Section 01.0 - Dépenses générales
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.000
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.250.000
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
3.700
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau ...................................................................
54.000
12.070
12.30
01.40
Frais d'entretien des équipements informatiques ...................
2.000
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.000
12.120
12.30
01.42
Frais de traduction.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
12.140
12.16
01.40
Actions
d'information
et
de
sensibilisation
de
l'opinion
publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne
et à son élargissement; activités de promotion du Luxem-
bourg, notamment dans le cadre des activités des mis-
sions diplomatiques et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de perfectionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
12.191
12.30
01.40
Stages
d'accueil
pour
jeunes
cadres
frais
d'organisa-
tion et de participation .........................................................
15.000
12.192
12.30
01.42
Frais de réalisation de la conférence diplomatique UNI-
DROIT ................................................................................
116.000
12.300
12.30
01.42
Passeports
et
visas
frais
d'acquisition
de
matériel;
entretien et réparation des machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
276.692
12.302
12.30
01.40
Frais
d'élaboration,
de
mise
en
place
et
d'entretien
d'un système de réception, de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des affaires étrangères et
de
ses
missions
à
l'étranger;
frais
d'assistance
et
de
formation en vue de l'établissement d'un système infor-
matique de gestion financière et du personnel local des
missions diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.846.000
12.303
12.30
01.42
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance
des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères
et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.000
01.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.000
12.320
12.30
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
84.000
12.340
12.30
01.42
Comité
de
coordination
pour
l'installation
d'institu-
tions
et
d'organismes
européens
frais
de
fonctionne-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
218.275
12.350
12.30
01.42
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-
bourgeois à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
12.352
12.30
01.42
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000
12.361
12.30
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-
colaires
et
avec
la
représentation
extérieure
du
Minis-
tère des Affaires Etrangères.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.000
12.362
12.30
01.42
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le
luxembourgeoises
ou
à
d'autres
associations
luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour
objet
de
sauvegarder
les
intérêts
nationaux
à
l'étranger ............................................................................
28.810
35.060
35.00
01.43
Conférences
et
réunions
internationales
participation
aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.840
4.295.417
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires ............................................
9.325.042
11.090
11.12
01.42
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.335.379
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
270.000
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
01.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.300
11.00
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.025.332
11.301
11.00
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
personnel recruté sur place: pensions et autres frais y
relatifs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
87.489
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
108.000
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.012
11.40
01.42
Remboursement
des
frais
de
voyages
statutaires
des
agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
195.000
12.020
12.14
01.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
215.000
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
127.000
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: diverses dépenses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
350.000
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
281.974
12.085
12.11
01.42
Bâtiments: Entretien des cages Faraday.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
12.100
12.11
01.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.075.000
12.110
12.30
01.42
02.00
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.000
12.120
12.30
01.42
Frais d'experts et d'agences.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
58.000
12.190
12.30
01.42
Formation et stages.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
12.200
12.30
01.42
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
33.250
01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in-
formatiques et frais de banque.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.010.000
12.251
12.00
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel-
les missions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.253
12.00
01.42
Frais de transport du courrier diplomatique et transport
de vin luxembourgeois .........................................................
40.000
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
495.000
12.301
12.30
01.42
Financement d'actions de promotion culturelle du Luxem-
bourg à l'étranger organisées par les missions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.000
12.330
12.30
01.42
Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: me-
sures
et
interventions
générales
ou
particulières,
di-
rectes
ou
indirectes
dans
l'intérêt
de
la
promotion
de
l'image du Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
145.000
28.959.466
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
49.000
12.300
35.40
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis-
sions d'observation et de soutien organisées par le Lu-
xembourg et/ou des organisations internationales: dépen-
ses administratives et opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.000
35.030
35.40 Divers
codes
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses communes des institutions internationales
et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère in-
ternational.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.129.912
35.031
35.40
01.43
03.10
06.36
Subventions
à
des
institutions
et
organisations
interna-
tionales;
subventions
pour
le
financement
d'actions
in-
ternationales de secours et de solidarité ...............................
1.160.000
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.739.378
01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion ci-
vile
ou
militaire
de
crise
d'organisations
internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
35.060
35.00
01.54
Contributions
volontaires
à
des
actions
internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
470.000
8.672.290
Section 01.3 - Relations internationales.- Relations
économiques européennes et internationales et autres
actions
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg ...................................
20.000
35.040
35.50
01.52
01.53
01.54
Assistance économique et technique, actions humanitaires
et actions de formation sur le plan international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.850.000
2.870.000
Section 01.4 Immigration
12.000
12.15
01.40
Frais
de
traduction
et
d'interprétation
et
autres
indem-
nités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.001
12.15
01.40
Indemnités pour services de tiers: gardiennage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
116.000
12.002
12.15
01.40
Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ...........
2.400
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
3.000
12.070
12.12
01.40
Location et entretien des équipements informatiques .............
30.000
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
48.000
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux ..................................................
12.500
12.250
12.00
01.42
Centre de rétention.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
12.300
12.30
01.42
Frais de rapatriement de personnes en situation irrégu-
lière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
520.000
33.300
12.30
13.90
Aides
bilatérales
ou
multilatérales
à
la
réinsertion
des
rapatriés
ainsi
qu'en
faveur
d'actions
visant
une
meil-
leure gestion des flux migratoires; subventions poursui-
vant le même objectif à des organisations internationa-
les et à des ONG ................................................................
500.000
1.376.900
01.2 - Contributions à des organismes internationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 01.5 - Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
5.715
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non mem-
bres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.338
12.000
12.15
02.00
02.10
03.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
2.500
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
90.000
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
3.400
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................
4.700
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
13.791
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.500
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.700
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-
similés,
de
mutilés
de
guerre
et
d'anciens
officiers
et
sous-officiers de réserve ......................................................
10.000
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l'Armée ................................
2.479
33.013
33.00
02.00
Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une poli-
tique européenne de sécurité et de défense ..........................
6.000
34.040
35.40
02.00
Paiements
à
faire
en
exécution
de
l'article
VIII
de
la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique
Nord
sur
le
statut
de
leurs
forces,
signée
le
l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non
couverts
par
l'assurance;
honoraires
des
avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
35.031
35.40
02.00
Part
contributive
aux
frais
des
quartiers
généraux
de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
885.000
35.033
35.40
02.00
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé-
néraux de l'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
155.000
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg aux activités du "Partena-
riat pour la Paix" et à la coopération militaire dans le
cadre du "Pacte de stabilité".
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux missions de prévention
et de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500.000
01.5 - Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.036
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais de camps militai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.039
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de
capacités
militiares
dans
le
cadre
de
l'UE
et
de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
35.040
35.50
02.00
Projets
de
réhabilitation
à
réaliser
dans
le
cadre
des
missions de gestion de crises des organisations interna-
tionales ou dans le cadre de la coopération bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensions
des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
Restants d'exercices antérieurs
11.630
12.00
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.852.878
Section 01.6 - Défense nationale
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
25.814.498
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.003.746
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
1.804.285
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.060
11.10
02.10
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.770.258
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
66.750
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement
à
l'office
des
assurances
sociales
des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.090
11.12
02.10
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
559.623
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
185.118
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse .........................................
01.5 - Direction de la Défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.735
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
37.069
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.889
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.650
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
945.000
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
199.000
11.300
11.10
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée en-
gagés dans des missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
254.881
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
161.629
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
80.000
12.012
12.13
02.10
Frais
de
route
et
de
séjour
à
l'étranger;
autres
frais
de transport à l'étranger .......................................................
185.000
12.020
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.000
12.021
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
267.420
12.022
12.14
02.10
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
répara-
tions et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.055.000
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau ...................................................................
115.000
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
165.000
12.070
12.15
02.10
Location et entretien des équipements informatiques .............
143.700
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.050.000
12.090
12.21
02.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
89.788
12.100
12.11
02.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.881
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
315.000
12.150
12.30
02.10
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ............
17.000
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.285
12.190
12.30
02.10
Frais
de
stage
à
l'étranger;
frais
de
cours;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
500.000
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique complémen-
taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire
militaire ...............................................................................
19.800
12.200
12.30
02.10
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.335
12.300
12.30
02.10
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
des
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
912.790
12.301
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité "Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.000
12.302
12.30
02.00
Frais
en
relation
avec
le
"Partenariat
pour
la
paix"
et la coopération militaire: dépenses diverses .......................
102.500
12.303
12.30
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise
et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.304
12.30
02.00
Prestations
dans
l'intérêt
de
l'entreposage
et
de
la
maintenance de matériel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.830.000
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ...................
62.000
12.320
12.30
02.10
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes
et
dépôts
de
fleurs;
frais
de
culte;
dépenses diverses ..............................................................
40.000
12.340
12.30
02.10
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
343.850
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
748.900
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.351
12.30
02.10
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir
et
d'équipements
divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
285.000
12.352
12.30
02.10
Frais
de
transport
à
l'occasion
d'exercices
à
l'étran-
ger; frais de transport pour matériel et personnel mili-
taire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.353
12.30
02.10
Frais
en
relation
avec
exercices
et
manoeuvres
à
l'étranger ............................................................................
200.000
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-
paration ..............................................................................
350.000
12.370
12.30
02.10
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments
et
d'accessoires
de
musique;
acquisition de matériel et de papier de musique ....................
15.500
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs ..............................................................
15.000
12.381
12.30
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de
l'armée: achat de marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
82.000
12.390
35.00
02.10
Frais de surveillance des installations militaires .....................
5.320
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.820
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
02.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
12.800
12.30
02.10
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
des
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses .....................
1.553
61.129.400
Section 01.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour à l'étranger effectués dans
le cadre de missions de coopération au développement et
d'action humanitaire ............................................................
430.000
12.050
12.12
01.53
Frais de port.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000
12.140
12.16
01.53
Actions
d'information
et
de
sensibilisation
de
l'opinion
publique luxembourgeoise concernant la coopération au
développement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
425.000
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche; séminai-
res et conférences.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
325.000
01.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.250
12.14
01.53
Missions et bureaux de coopération dans les pays en dé-
veloppement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.300
12.30
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program-
mes de coopération au développement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
32.020
35.40
01.52
Congé de la coopération au développement: indemnités
compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales
(ONG)
pour
la
réalisation
d'actions
de
sensibili-
sation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant
la coopération au développement et autres mesures à cet
effet.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.400.000
33.010
33.00
01.54
Subventions aux frais du Cercle de coopération des orga-
nisations non gouvernementales et autres mesures visant
à promouvoir la coopération au développement ....................
413.090
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-
verses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.796.841
35.030
35.40
01.53
05.10
06.36
Coopération au développement: contribution à des pro-
grammes
et
priorités
thématiques
d'institutions
interna-
tionales autres que l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000.000
35.031
35.40
01.53
Coopération
au
développement
contributions
volontaires
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.000.000
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
419.000
35.060
35.00
01.52
01.53
01.54
Subsides
au
titre
de
l'action
humanitaire
aide
d'ur-
gence suite à des catastrophes naturelles, des conflits
armés et des situations de crise humanitaire; aide ali-
mentaire;
activités
de
prévention,
de
réhabilitation
ou
de reconstruction consécutive à une situation d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.500.000
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
145.123.000
213.545.931
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et de
l'immigration..........................................................................
325.702.282
01.7 - Action humanitaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Section 02.0 - Culture: dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
16.149
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services extraordinaires ......................
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires ..............................................................................
2.700
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services de tiers .................................
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-
nités pour services de tiers ..................................................
320.000
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ......
1.450
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
18.450
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
151.000
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
50.000
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau ...................................................................
6.957
12.041
12.12
08.20
Bibliobus
et
bibliothèques
régionales
alimentation,
re-
liures et frais divers .............................................................
75.000
12.042
12.12
01.40
Echanges
transfrontaliers
avec
les
régions
de
Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien,
Province
de
Luxembourg .......................................................................
7.900
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches et d'études: ali-
mentation, reliures et frais divers ..........................................
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
8.000
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements informatiques .............
18.000
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.883
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
164.339
12.101
12.11
08.00
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
271.126
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
68.400
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.130
12.16
08.00
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
119.827
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
10.000
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .........
23.400
12.142
12.16
08.00
Production,
édition
et
distribution
d'enregistrements
de
compositeurs
et
d'interprètes
luxembourgeois
frais
di-
vers ....................................................................................
27.000
12.190
12.30
08.00
08.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
75.000
12.300
12.30
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses ......................
100.000
12.301
12.30
08.20
Centre
de
rencontre
et
d'animation
culturelle
frais
di-
vers ....................................................................................
8.500
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: dépenses diverses ......................................................
7.500
12.303
12.30
01.40
08.00
Relations culturelles internationales: frais divers ....................
360.000
12.305
12.30
08.00
Harmonisation
des
statistiques
culturelles
des
Etats
membres de l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
112.500
12.311
12.30
08.00
Frais
d'assurances
liés
à
l'organisation
par
les
divers
départements du Ministère d'expositions de grande enver-
gure.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.312
33.00
08.10
Promotion de la création culturelle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
33.000
33.00
08.20
06.34
Animation
socio-culturelle
conventions
avec
des
asso-
ciations ...............................................................................
4.225.000
33.001
33.00
08.10
08.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut grand-ducal ............................................................
70.000
33.005
33.00
08.10
Participation
au
financement
des
activités
du
Théâtre
national du Luxembourg ......................................................
1.175.000
33.009
31.00
08.00
Participation
au
financement
des
activités
de
l'asbl
"Luxembourg et Grande Région: Capitale Européenne de la
Culture 2007".
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000.000
33.010
33.00
08.10
08.20
Subsides
aux
associations
pour
la
réalisation
d'activi-
tés culturelles ......................................................................
550.000
33.011
33.00
01.40
08.00
Relations
culturelles
internationales
subsides
aux
as-
sociations ...........................................................................
60.000
33.014
31.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs ..................
120.000
33.015
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.
congrès,
colloques,
semaines
d'études,
voyages
d'études,
conférences
scientifiques,
culturelles,
péda-
gogiques
et
artistiques
et
autres
manifestations
subsi-
des .....................................................................................
2.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.017
33.00
08.00
Participation
au
financement
des
activités
de
l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle ......................................
264.350
33.022
33.00
08.20
Participation au financement de l'agenda culturel natio-
nal ......................................................................................
120.000
33.023
33.00
08.00
Participation
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
la
fête européenne de la musique ............................................
37.800
33.030
33.00
08.10
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
l'ensem-
ble "Les Musiciens" .............................................................
500.000
33.031
33.00
08.10
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
la
structure dédiée à la musique contemporaine .......................
375.500
33.032
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de
Venise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
34.060
34.40
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique .......................
140.000
34.062
34.40
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................
247.500
34.071
34.50
08.00
Bourses
en
faveur
d'élèves
et
d'étudiants
poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel ......................
40.000
34.072
34.50
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans
la loi sur le congé culturel ....................................................
5.000
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
170.000
41.010
41.40
08.40
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels ..............
3.706.100
41.011
41.40
08.00
08.20
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
culturel
de
rencontre, abbaye de Neumünster".
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.105.000
41.012
41.40
08.00
Dotation
à
l'établissement
public
"Salle
de
concerts
Grande-Duchesse Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.900.000
41.013
41.40
08.30
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
de
Musiques
Amplifiées".
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.800.000
41.014
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'or-
chestre philharmonique du Luxembourg ...............................
10.250.000
41.015
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contempo-
rain" ...................................................................................
1.400.000
41.016
41.40
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.938.506
43.000
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
bibliothèques régionales gérées par des communes ..............
45.000
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.001
43.22
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
production
et
de
co-production
des
théâtres
municipaux
de
la
ville
de
Luxembourg .......................................................................
350.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville de Luxembourg .........................................
154.000
43.003
43.22
08.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
du
théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette ................................................
350.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette .....................................
99.200
Restants d'exercices antérieurs
34.572
34.51
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans
la loi sur le congé culturel ....................................................
3.850
57.773.262
Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
692.042
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
202.322
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
9.937
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
50.710
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
19.800
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
7.425
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau ...................................................................
18.000
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
9.000
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements informatiques .............
1.800
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
250.000
12.081
12.11
08.10
Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et
de l'itinéraire culturel "Wenzel" .............................................
13.500
12.082
12.11
08.10
Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban ......................
6.000
12.140
12.16
08.10
Patrimoine
architectural
rural
et
industriel
réalisa-
tion de dépliants et de brochures; dépenses diverses ............
11.250
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
10.800
12.170
12.30
08.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
1.800
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration .............
1.050
02.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
dépenses diverses ..............................................................
25.000
12.320
12.30
08.10
Entretien des sites et monuments nationaux classés ap-
partenant à l'Etat .................................................................
15.000
33.000
33.00
08.10
Participation
aux
frais
de
gestion
et
d'animation
du
Musée INFOFORUM de la Villa romaine à Echternach ..........
5.000
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des syndicats et à d'autres associations sans
but lucratif ...........................................................................
40.410
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des particuliers ...................................................
920.000
35.060
35.00
08.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides aux communes et aux syndicats de communes .......
580.000
2.892.299
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
3.074.615
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.064.738
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
62.108
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
444.063
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
12.140
12.16
08.00
Participation
aux
frais
de
l'organisation
de
l'exposi-
tion "L'art et la culture aux temps de Sigismund de Lu-
xembourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
124.000
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.075.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.073.494
7.918.218
02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.892.552
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
997.335
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
12.422
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
321.722
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.266
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.000
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.020
12.14
08.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
3.325
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau ...................................................................
34.090
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque
nationale
frais
d'alimentation
et
frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.017.500
12.043
12.12
08.20
Centre
d'études
et
de
documentation
musicales
frais
divers .................................................................................
8.100
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
45.000
12.051
12.12
08.20
Frais de connexion aux réseaux de télécommunications ........
12.070
12.12
08.20
Entretien des équipements informatiques .............................
5.580
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
234.500
12.090
12.21
08.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
301.023
12.100
12.11
08.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
136.140
12.120
12.30
08.20
Frais d'experts et d'études ...................................................
75.000
12.125
12.30
08.20
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
4.800
12.130
12.16
08.20
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.700
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
16.000
12.141
12.16
08.20
Organisation d'expositions temporaires .................................
12.590
12.170
12.30
08.20
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
10.000
12.190
12.30
08.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
7.000
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
08.20
Frais de fonctionnement des ateliers du service techni-
que: dépenses diverses .......................................................
9.000
12.302
12.30
08.20
Frais de surveillance ...........................................................
49.000
12.303
12.30
08.20
Frais de conservation et de restauration du patrimoine
national.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
72.000
12.304
12.30
08.20
Bibliothèque
numérique
numérisation
et
désacidifica-
tion, conservation du patrimoine numérique; dépenses di-
verses ................................................................................
323.862
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.800
5.638.225
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
782.070
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
488.799
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
9.937
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
74.242
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.190
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
1.800
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ...................................................................
20.790
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
3.150
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques .............
9.930
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
90.000
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études ...................................................
107.200
12.130
12.16
01.34
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
31.500
12.140
12.16
01.34
Organisation d'expositions; frais divers .................................
17.000
12.190
12.30
01.34
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
2.160
12.300
12.30
01.34
Matériel;
outillage;
frais
de
transport,
d'aménagement
et
d'entretien,
de
conservation
et
de
restauration;
frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
65.000
12.301
12.30
01.34
Frais d'alimentation de la bibliothèque ..................................
27.000
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.304
12.30
01.34
Opération de nettoyage, de numérotation, de classement
et d'emballage du Fonds "Dommages de Guerre".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
12.320
12.30
01.34
Restauration de documents anciens .....................................
37.500
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
43.000
43.22
01.34
Remboursement à la commune de Diekirch des frais de
l'expert chargé de la constitution des archives locales ...........
40.000
1.841.214
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
90.630
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
902.023
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
6.211
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
75.004
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na-
tional de l'audiovisuel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.998.615
4.072.483
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.789.495
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.827.719
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
47.203
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
362.633
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement .....................................................
2.842
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
24.222
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie" .................................................
220.000
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national
d'histoire naturelle ...............................................................
15.000
34.070
34.50
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-
tifiques du Centre de Recherche Scientifique ........................
30.000
41.050
41.12
08.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.918.500
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
5.621
02.4 - Archives nationales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
6.243.235
Section 02.7 - Centre national de littérature
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
274.711
11.010
11.10
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
62.219
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
7.453
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
89.793
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ...................................................
1.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
1.650
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ...................................................................
10.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
11.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
27.000
12.130
12.16
01.34
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.023
12.140
12.16
01.34
08.00
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
2.700
12.141
12.16
01.34
08.00
Organisation d'expositions temporaires .................................
25.000
12.190
12.30
01.34
08.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
13.500
12.300
12.30
01.34
08.00
Frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif, dépenses diverses .....................................
9.500
12.310
12.30
01.34
Frais d'alimentation de la bibliothèque ..................................
27.000
35.060
35.00
01.34
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
584.851
Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.400
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.500
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour ser-
vices de tiers .......................................................................
3.600
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
1.800
02.7 - Centre national de littérature
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau ...................................................................
3.600
12.042
12.12
08.00
Echanges
transfrontaliers
avec
les
régions
de
Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien,
Province
de
Luxembourg .......................................................................
15.000
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services de télécommunications ...........
1.620
12.070
12.12
08.00
Entretien des équipements informatiques .............................
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
3.870
12.300
12.30
08.00
Acquisition d'oeuvres musicales ...........................................
1.800
34.060
34.41
08.00
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le
même objet .........................................................................
20.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.900
43.000
43.22
08.00
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'en-
seignement musical .............................................................
8.313.000
8.400.490
Section 02.9 - Musée de la Forteresse
12.300
12.16
08.10
Dépenses diverses en relation avec l'ouverture du Musée
de la Forteresse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
25.000
Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
11.020
11.10
04.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.180
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.300
11.131
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif)..............................................................
42.278
11.132
11.12
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-
tés pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
64.000
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
118.375
12.001
12.15
04.44
Etudes
supérieures
dirigées
du
soir
indemnités
pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.376
12.002
12.15
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemni-
tés pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
161.000
12.010
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
7.200
02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
47.340
12.040
12.12
04.10
Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-
ment supérieur ....................................................................
11.340
12.041
12.12
04.10
Frais de bureau ...................................................................
8.100
12.050
12.12
04.60
Achat
de
biens
et
de
services
auprès
de
l'entreprise
des postes et télécommunications pour les besoins du
CEDIES ..............................................................................
21.500
12.070
12.12
04.60
Location et entretien des équipements informatiques .............
9.626
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
42.978
12.120
12.30
04.60
Maintenance et développement du système informatique
pour la gestion de l'aide financière pour études supé-
rieures: frais divers ..............................................................
45.130
12.121
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études ...................................................
61.462
12.130
12.16
04.00
Frais
de
publication;
frais
d'impression;
dépenses
di-
verses ................................................................................
117.000
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
18.000
12.142
12.16
04.10
Frais
d'organisation
de
la
foire
des
études
et
de
la
formation ............................................................................
289.750
12.221
12.30
04.43
Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de
l'enseignement supérieur.
(Crédit non limitatif)..............................................................
387.455
12.300
12.30
04.43
Frais
de
fonctionnement
des
nouvelles
structures
de
l'enseignement supérieur.
(Crédit non limitatif)..............................................................
450.000
12.301
12.30
04.10
Commissions consultatives diverses: frais de fonctionne-
ment ...................................................................................
4.000
12.303
12.30
04.00
Organisation des journées nationales d'éthique et de sé-
minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution
de conflits: dépenses diverses .............................................
4.000
33.000
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
gestionnaire des projets européens ......................................
40.000
33.001
41.40
04.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-
que de l'enseignement supérieur et de la recherche ..............
654.264
33.010
33.00
04.00
Subsides aux associations estudiantines ..............................
13.950
34.010
34.30
04.42
Bourses
pour
études
supérieures
en
faveur
d'étudiants
nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études
prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant
l'aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
et
de cas sociaux ....................................................................
270.000
34.060
34.40
04.42
Bourses
pour
études
à
l'institut
universitaire
européen
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin ....................................................................................
97.600
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.477.425
34.064
34.40
04.42
Aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
pri-
mes d'encouragement (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.204.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
303.700
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.592
35.060
34.00
04.10
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires
et frais accessoires .............................................................
28.410
44.000
44.00
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
loyer
de
la
Miami
University. - John E. Dolibois European Center .....................
176.822
44.001
44.00
04.43
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Institut universitaire international .........................................
750.000
44.003
35.00
04.42
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
66.500
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités ....................
12.510
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.630
12.16
04.00
Frais
de
publication;
frais
d'impression;
dépenses
di-
verses ................................................................................
2.482
12.642
12.16
04.10
Frais
d'organisation
de
la
foire
des
études
et
de
la
formation ............................................................................
6.584
12.800
12.30
04.43
Frais
de
fonctionnement
des
nouvelles
structures
de
l'enseignement supérieur .....................................................
1.321
21.817.159
Section 03.5 - Recherche et innovation
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
528.853
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
14.000
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
1.200
12.012
12.13
04.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
100.000
03.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau ...................................................................
6.500
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
124.701
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
12.140
12.16
04.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
8.000
12.191
12.30
04.60
Participation
aux
frais
d'organisation
de
conférences
scientifiques internationales .................................................
32.010
32.00
04.60
Mesures destinées à promouvoir la participation des en-
treprises à la mise en oeuvre du plan d'action national
en
matière
de
sciences
et
technologies
spatiales
et
aéronautiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
650.000
33.006
33.00
04.60
Contributions
financières
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre du plan d'action national en matière de sciences
et technologies spatiales et aéronautiques ............................
150.000
33.010
41.00
04.60
Subsides à des associations pour activités dans l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique .........
8.000
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche,
du développement technologique et du transfert de tech-
nologie
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'or-
ganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises
et mesures directes .............................................................
445.770
34.060
41.00
04.60
Bourses de formation-recherche ..........................................
6.300.000
34.061
34.40
04.60
Subsides
à
des
particuliers
pour
activités
dans
l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique .........
5.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche
internationaux
et
cotisations
à
des
organismes
interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.576.500
41.010
41.40
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déter-
minées ayant fait l'objet d'une convention.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.750.000
41.011
41.40
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets
de recherche dans le cadre de programmes de coopération
scientifique
et
technologique
au
niveau
communautaire,
international ou bilatéral.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
41.012
41.40
04.60
Contributions
financières
dans
l'intérêt
des
centres
de
recherche publics.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.350.000
41.013
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche.
(Crédit non limitatif)..............................................................
18.000.000
03.5 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.014
41.40
04.60
01.40
Dotation
au
Centre
Virtuel
de
la
Connaissance
sur
l'Europe ..............................................................................
2.850.000
41.015
41.40
04.60
Participation de l'Etat au programme de recherche et de
développement entrepris par le centre d'études de popu-
lations, de pauvreté et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.500.000
41.016
41.40
04.60
Contributions
financières
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
la
mise en oeuvre de centres de compétence établis en par-
tenariat public-privé.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
41.017
41.40
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets-
pilotes de partenariat public-privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
85.689.124
Section 03.6 - Université du Luxembourg
11.000
11.00
04.60
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.853.943
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
721.965
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
811.500
11.040
11.00
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.131
11.12
04.43
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.010
41.40
04.43
04.44
Contribution
financière
dans
l'intérêt
de
l'établisse-
ment public "Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
48.500.000
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
04.43
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
275.088
53.162.796
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
culture,
de
l'enseignement supérieur et de la recherche............................
256.058.356
03.5 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
108.300
11.300
11.12
03.20
Attribution
aux
fonctionnaires
et
agents
de
la
police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
550.000
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
500.000
12.120
12.30
01.20
Fiscalité: études comparatives sur le plan européen ..............
75.000
12.310
12.30
01.20
Frais d'abonnement à un service de données financières
internationales et frais d'abonnement à des banques de
données internationales .......................................................
12.000
33.010
33.00
06.30
Versement du produit net des suppléments perçus sur les
émissions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes
postaux à l'oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse
Charlotte.
(Crédit non limitatif)..............................................................
40.000
33.012
33.00
08.30
Subsides
pour
les
activités
sociales
et
culturelles
des
associations de fonctionnaires .............................................
104.000
33.013
33.00
01.22
Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à
la "Douane's Musek" ...........................................................
17.500
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
9.250
43.010
43.21
13.20
Attribution
aux
communes
d'une
partie
du
produit
des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
550.000
1.966.050
Section 04.1 - Contributions directes et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ............................................
40.020.968
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
4.008.514
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
1.072.242
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.958
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse .........................................
1.675
04.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
47.926
12.001
12.25
01.22
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes
participant
au
recensement
annuel
dans
l'intérêt
de
l'assiette des impôts directs .................................................
89.040
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour ...................................................
60.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
38.000
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie ......................................
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ...................................................................
195.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.700.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
41.762
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques .............
2.500
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
350.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.081.071
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.571.000
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
736.500
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions ............
20.000
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
12.310
12.30
01.22
Frais
de
poursuite
et
d'instance
pour
le
recouvrement
des contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.000
12.320
12.30
01.22
Service
de
métrologie;
acquisition
et
entretien
d'in-
struments de contrôle; dépenses diverses ............................
7.500
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.350
12.12
01.22
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
12.360
12.30
01.22
Frais de surveillance des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
195.000
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.700
Restants d'exercices antérieurs
12.800
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux .....................
2.436
53.032.472
Section 04.2 - Enregistrement et domaines
11.000
11.00
01.22
01.25
Traitements des fonctionnaires ............................................
20.221.746
11.010
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.873.413
11.020
11.00
01.22
01.25
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.22
01.25
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
649.509
11.040
11.00
01.22
01.25
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.22
01.25
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.305
11.110
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour pertes de caisse .........................................
6.350
11.130
11.12
01.22
01.25
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
45.606
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
175.000
12.000
12.15
01.22
01.25
Indemnités pour services de tiers .........................................
60.500
12.010
12.13
01.22
01.25
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
33.500
12.020
12.14
01.22
01.25
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
11.000
12.030
12.16
01.22
01.25
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
1.000
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.040
12.12
01.22
01.25
Frais de bureau ...................................................................
161.000
12.050
12.12
01.22
01.25
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.030.000
12.060
12.12
01.22
01.25
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
7.500
12.080
12.11
01.22
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
12.090
12.21
01.22
01.25
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
368.000
12.100
12.11
01.22
01.25
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
79.000
12.125
12.12
01.22
01.25
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.140
12.16
01.22
01.24
Frais en relation avec l'organisation de réunions et de
conférences ........................................................................
1.250
12.190
12.30
01.22
01.25
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
59.800
12.300
12.30
01.22
01.25
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres
et
documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
130.000
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
550.000
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-
bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.
1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux
faillites
clôturées
pour
insuffisance
d'actif
et
des
cu-
rateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
12.330
12.30
01.25
Frais
d'adjudication
exposés
par
l'administration
des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.350
12.30
01.22
01.25
Fabrication
de
papier-timbre
et
de
timbres
mobiles;
carnets d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
108.500
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-
les
de
cabaretage;
participation
aux
travaux
connexes
due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de
remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de
l'office des séquestres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
175.000
12.380
12.30
01.25
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.700
12.390
12.12
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
45.000
23.000
21.11
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
24.010
12.12
01.22
01.25
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.250
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du timbre de la
carte d'identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
Restants d'exercices antérieurs
12.895
11.00
01.22
01.25
Frais de représentation et menues dépenses ........................
16.450
28.208.579
Section 04.3 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ............................................
32.135.755
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
376.997
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
7.119
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
640.604
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux ...................................................................
1.900
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
320.661
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)..............................................................
55.000
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service .......................................
27.514
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
151.373
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.918
11.150
11.12
01.22
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.300
11.00
01.22
Prime de formation ..............................................................
206.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
35.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
230.000
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
48.000
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ...................................................................
100.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
690.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
58.909
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.592.859
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
270.000
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.159.935
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.135.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
19.000
12.190
12.30
01.22
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
34.000
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel; exercices de tir ........
55.000
12.305
12.30
01.22
Education physique et sports; acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ...................
11.000
12.310
12.30
03.20
Frais
d'entretien
et
d'assurance
des
chiens;
dépenses
dans le cadre de la lutte anti-drogue .....................................
40.000
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés destinés à la re-
vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis-
cales
(fournitures
faites
par
l'administration
belge
des
douanes et accises).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
04.3 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et
pièces
comptables;
préimprimés
de
saisie
et
d'édition
pour
ordinateur;
enveloppes,
dossiers,
registres
et
do-
cumentation administrative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.330
12.30
01.22
Honoraires
et
frais
d'experts;
frais
d'analyse
et
de
contrôle;
frais
d'interprètes
et
frais
de
traduction;
frais
judiciaires;
dommages-intérêts;
restitution
d'in-
térêts de retard; indemnités pour visiteuses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500
12.340
12.30
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle ...........................................................
10.300
12.350
12.30
01.22
Frais de manutention et frais de destruction de marchan-
dises saisies.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.360
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
29.000
12.390
12.30
01.22
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
de
divers
effets d'habillement et de vêtements de travail ......................
60.000
24.010
12.12
01.22
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
92.000
36.010
36.02
13.60
Restitution
du
droit
d'accise
autonome
sur
certains
produits soumis à accise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.258.644
Total des dépenses du ministère des finances.........................
125.465.745
04.3 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
05 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nités des commissaires du gouvernement et indemnités de
surveillance.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.800
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
7.000
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau ...................................................................
32.440
12.080
12.11
01.20
01.25
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
9.000
12.090
12.21 Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.500.000
12.100
12.11 Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.000.000
12.120
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
28.150
12.122
12.30
01.20
Développement de certains domaines de la législation sur
la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.320
12.00
13.90
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le
cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.572.000
33.010
33.00
01.22
Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée
à
financer
la
participation
à
des
organisations
interna-
tionales ...............................................................................
1.000
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres, d'événements politiques et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.010
12.00
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais
en relation avec l'établissement de la balance des paie-
ments du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500.000
05.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.000
93.00
13.90
Alimentation
du
fonds
de
crise
institué
par
la
loi
du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.992.590
Section 05.1 - Inspection générale des finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.231.544
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
244.015
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
76.790
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour ...................................................
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
1.600
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau ...................................................................
22.000
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.750
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
19.500
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
360.000
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.190
12.30
01.23
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
et
frais d'organisation et de participation ...................................
5.500
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
3.322
1.979.400
Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.767.793
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
56.582
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
05.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour ...................................................
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau ...................................................................
11.750
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
7.000
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
24.500
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel ...............................
12.300
12.12
01.23
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
160.000
12.350
10.00
13.90
Régularisation
de
déséquilibres
d'articles
du
budget
pour ordre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
23.010
91.00
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif)..............................................................
400.000
Restants d'exercices antérieurs
12.550
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
1.964
2.430.239
Section 05.3 - Direction du contrôle financier
11.000
11.10
01.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
142.875
11.020
11.00
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour ...................................................
12.020
12.14
01.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
1.700
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau ...................................................................
13.000
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel .......................................................
1.000
163.875
Section 05.4 - Cadastre et topographie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires ............................................
8.894.331
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
129.421
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
202.724
05.2 - Trésorerie de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.759
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par
le secteur privé: honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.003
12.15
01.22
Création et actualisation de la base de données topo-
cartographique,
du
système
d'information
du
territoire
(BDN-SIT)
et
production
de
nouvelles
cartes
digitales
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
801.000
12.008
12.15
01.22
Gestion
et
mise
à
jour
du
plan
cadastral
informatisé
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour ...................................................
22.000
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
45.000
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
1.450
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau ...................................................................
57.000
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.060
12.12
01.22
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
7.000
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
343.523
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
41.000
12.090
12.21
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
29.082
12.100
12.11
01.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.850
12.125
12.30
01.22
Système
Intranet/Internet
pour
la
diffusion
on-line
d'informations cadastrales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
68.000
12.140
12.16
01.22
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information,
dépenses diverses ..............................................................
10.000
12.170
12.30
01.22
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
15.000
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel ..................
10.000
05.4 - Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
01.22
Frais
d'entretien
et
de
renouvellement
du
matériel
d'atelier
et
d'arpentage;
fourniture
et
pose
de
bornes
et
rivets;
construction
et
réparation
de
signaux
de
triangulation; dépenses diverses ..........................................
11.000
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que; dépenses relatives au laboratoire photographique .........
4.000
12.320
12.30
01.22
Travaux d'abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-
port ainsi que des différents copieurs ....................................
14.000
12.365
11.00
01.22
Indemnités pour services de tiers: frais pour stages re-
latifs à l'examen de geomètre officiel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
36.000
12.370
12.30
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
80.000
12.380
12.30
01.22
Reliure
et
digitalisation
de
la
documentation
cadastrale
littérale ancienne .................................................................
45.000
12.390
12.12
01.22
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.010
12.12
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.000
35.061
35.00
01.22
Participation à des frais de productions cartographiques
et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX
(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000
11.579.590
Total des dépenses du ministère des finances: trésor et
budget...................................................................................
48.145.694
05.4 - Cadastre et topographie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
06 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais
d'achat
de
papier
filigrané,
frais
de
confection
de
ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.301
12.30
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
21.005
21.10
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.178.000
93.000
41.40
07.20
Crédits
contractés,
sous
la
garantie
de
l'Etat,
par
le
fonds
d'urbanisation
et
d'aménagement
du
plateau
de
Kirchberg: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
93.001
41.40
07.20
Crédits
contractés,
sous
la
garantie
de
l'Etat,
par
le
fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
93.002
21.10
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts ..............................
31.178.800
Total
des
dépenses
du
ministère
des
finances
dette
publique................................................................................
31.178.800
06.0 - Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
35.620
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
60.620
12.001
12.15
03.10
Indemnités
pour
services
de
tiers
frais
de
traduction
et d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.500
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
2.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues
dépenses ............................................................................
37.000
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses .........
2.500
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
28.000
12.250
12.00
03.20
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de
fonctionnement ...................................................................
84.400
12.391
12.30
01.43
03.10
Organisation
de
colloques
internationaux,
frais
de
réu-
nions, réceptions officielles; dépenses diverses .....................
7.500
33.010
31.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques
nationales ...........................................................................
2.240
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens détenus ...........................................................
1.900
34.010
11.00
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves.
(Crédit non limitatif)..............................................................
19.893
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit ..............................
4.400
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
230.000
07.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.473
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
15.000
1.288.646
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
41.314.704
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
4.117.392
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
892.011
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.080
12.00
03.10
Frais médicaux ...................................................................
1.500
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.907
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
83.676
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500
11.132
12.00
03.10
Frais de justice; exécution des commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
145.000
11.133
11.12
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
22.298
12.001
12.15
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.000
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
267.218
12.003
12.15
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
80.000
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
34.000
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
20.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses .....................................
320.000
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature ...............................
150.000
07.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécomuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.375.000
12.060
12.12
03.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
22.810
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
470.000
12.090
12.21
03.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
l'intérieur
du
secteur
des
administrations
pu-
bliques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
56.430
12.100
12.11
03.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.500
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
702.627
12.190
12.30
03.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
participation;
formation
du
personnel ...........................................................................
53.600
12.300
12.30
03.10
Frais
de
justice;
exécution
de
commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
12.301
12.30
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions ............
75.000
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.300.000
12.320
12.30
03.10
Confection des tables décennales des actes de l'état ci-
vil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
12.321
12.30
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
354.750
12.330
12.30
03.10
Exécution
du
régime
des
peines
de
substitution
frais
d'organisation des travaux d'intérêt général ...........................
14.030
12.335
24.10
03.10
Service
central
d'assistance
sociale
frais
de
consul-
tance dans l'intérêt des agents du service .............................
10.000
24.015
12.12
03.10
Réseau informatique européen des services anti-blanchi-
ment: participation aux frais de maintenance.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
34.050
11.00
03.10
Indemnités
des
stagiaires
accomplissant
le
stage
judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.415.000
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés
sous le régime de la mise à l'épreuve ...................................
120.000
34.091
34.40
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modi-
fiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse ...............
60.000
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
2.580
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
34.550
34.30
03.10
Indemnités
des
stagiaires
accomplissant
le
stage
judi-
ciaire ..................................................................................
10.186
57.702.135
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
24.300.256
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
401.848
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
430.802
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
128.660
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse .........................................
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service .......................................
15.914
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
8.380
11.131
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
16.250
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers .........................................
7.454
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
27.500
12.020
12.14
03.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
37.900
12.040
12.12
03.30
Direction
générale
des
établissements
pénitentiaires
frais de bureau ....................................................................
3.050
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau .............
26.500
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau ..................
7.000
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
190.520
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.170
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: achat de biens et de services pos-
taux et de télécommunications .............................................
2.200
12.060
12.12
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Luxembourg
location
et
entre-
tien des installations de télécommunications .........................
77.500
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.061
12.12
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
location
et
entretien
des installations de télécommunications ...............................
4.500
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
216.427
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien
des
bâtiments,
du
mobilier,
des
installations
tech-
niques et des alentours ........................................................
275.000
12.081
12.11
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
réparation
et
entre-
tien
des
bâtiments,
du
mobilier,
des
installations
tech-
niques et des alentours ........................................................
40.000
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.083
12.11
03.30
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
exploitation
et
entre-
tien; dépenses diverses .......................................................
254.200
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.495.000
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance .....................
85.000
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement ......................
135.000
12.210
12.30
03.30
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.735.925
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel .............
40.000
12.305
12.30
03.30
Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du centre
pénitentiaire ........................................................................
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
228.000
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépen-
ses diverses .......................................................................
373.000
12.320
12.30
03.30
Dépenses
relatives
au
travail
des
détenus;
acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)..............................................................
350.000
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg .........................................
32.744
12.331
12.30
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre
Hospitalier
Neuro-Psychiatrique
à
Ettelbrück
des
frais
découlant
de
l'organisation
de
services
de
soins
au centre pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.719.503
12.340
12.50
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.350
12.30
03.30
Frais
d'acquisition
et
d'entretien
de
l'armement
et
de
matériel
de
protection
individuelle;
acquisition
de
munitions;
acquisition
de
matériel
anti-feu;
matériel
de
sécurité ..............................................................................
40.500
12.370
12.30
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépen-
dantes en milieu pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
700.000
33.000
33.00
03.30
Participations de l'Etat au financement de projets favo-
risant la réintégration sociale des détenus .............................
190.809
34.090
11.00
03.30
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.256.500
42.000
42.00
03.30
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des
détenus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
3.522
11.631
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile ..................................
7.033
12.510
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.805
12.30
03.30
Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du centre
pénitentiaire ........................................................................
37.178.515
Section 07.3 - Juridictions administratives
11.000
11.10
03.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.254.971
11.010
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
149.598
11.020
11.10
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
11.131
11.12
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
144.990
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
1.000
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
1.000
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses .....................................
60.000
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
36.100
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.060
12.12
03.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
3.273
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses .........
97.400
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000
12.391
12.30
03.10
Frais
de
réunion,
cérémonies,
réceptions
officielles,
frais de représentation .........................................................
2.753.678
Section 07.4 - Police grand-ducale
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
112.229.782
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
3.003.894
11.020
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
12.500
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
1.060.512
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.060
43.00
03.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations
des agents chargés temporairement de certaines missions
au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du-
cale à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.070
11.10
02.10
03.20
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.680.000
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.000
11.090
11.12
03.20
Indemnité
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.343
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
890.725
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)..............................................................
123.712
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
98.500
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
376.084
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
896.000
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
392.000
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
215.500
07.3 - Juridictions administratives
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.300
11.12
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
106.696
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
20.000
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour ...................................................
90.000
12.012
12.13
02.00
02.10
03.20
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
215.000
12.020
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
260.000
12.021
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
897.800
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers ...........
890.000
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.955.000
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau ...................................................................
655.000
12.042
12.12
03.20
Frais concernant les carnets de convocation en matière
d'infraction
à
la
circulation
routière,
papillons
zone
bleue: divers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.000
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
1.260.000
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations; voies louées pour les réseaux informatiques et
systèmes de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
12.060
12.12
03.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
167.000
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.766.300
12.090
12.21
03.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.015.078
12.100
12.11
03.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.083.626
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études ...................................................
25.000
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
158.750
12.190
12.30
03.20
Frais
de
stage
à
l'étranger;
frais
de
cours;
dépenses
diverses ..............................................................................
575.000
07.4 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.200
12.30
03.20
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
28.200
12.251
12.00
03.20
Bureau commun de coopération policière et Centre de co-
opération
policière
et
douanière
frais
de
fonctionne-
ment.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
430.000
12.300
12.30
03.20
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et
de
lavage
de
divers
effets
d'habillement,
de
vêtements
de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses .....................
822.300
12.303
12.30
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la
paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
239.000
12.304
12.30
06.36
Frais résultant de la prise en charge des victimes et
des témoins dans le domaine de la traite des femmes à
des fins d'exploitation sexuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti-
tions
et
frais
de
participation
à
des
compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs ...................
90.000
12.320
12.30
03.20
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes
et
dépôts
de
fleurs;
frais
de
culte;
dépenses diverses ..............................................................
43.410
12.321
12.30
03.20
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.330
12.30
03.20
Acquisition
et
frais
d'entretien
des
chiens
et
d'équipe-
ment connexe .....................................................................
36.000
12.340
12.30
03.20
Installation
et
entretien
de
matériel
de
transmission,
de
détection
et
de
contrôle;
acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation
du
réseau
radio-électrique;
frais
de
consultation
et
de
développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.900.000
12.345
12.30
03.20
Coopération policière européenne: développement et ex-
ploitation de nouveaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions ......................................................
244.650
12.351
12.30
03.20
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir
et
d'équipements
divers .................................................................................
510.000
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.500
12.390
12.12
03.20
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.500
07.4 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
24.010
12.12
03.20
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.200
33.010
33.00
03.20
Subsides
à
allouer
à
l'ensemble
musical
de
la
Police
Grand-Ducale .....................................................................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.485
12.860
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes. .......................................
6.063
142.694.510
Total des dépenses du ministère de la justice..........................
241.617.484
07.4 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.-
Dépenses diverses
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ............................................
66.618.709
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
38.528.701
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
34.867
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
10.506.658
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
69.330
11.130
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
734.000
11.131
11.12
01.33
Réforme
administrative
indemnités
pour
services
extra-
ordinaires ...........................................................................
1.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires .....................
10.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les
agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.000
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-
cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-
gatoire
contre
les
accidents
des
fonctionnaires
et
em-
ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-
sion
de
retraite
(arrêté
grand-ducal
modifié
du
8.3.1961).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.687.000
11.310
11.00
01.33
Traitements
et
pensions
des
fonctionnaires,
indemnités
des
employés
et
salaires
des
ouvriers
de
l'Etat
ainsi
que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les,
réglementaires
et
contractuelles,
de
l'évolution
de
l'échelle
mobile
des
salaires
ainsi
que
du
recrutement
de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.841.500
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.311
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et
salaires
des
ouvriers
ainsi
que
rémunérations
d'au-
tres agents publics en tout ou en partie à charge de
l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire
spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.312
12.15
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes
de sécurité sociale étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
11.313
12.15
01.33
Régularisation de montant indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.001
12.16
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.500
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
120.000
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .....................
6.000
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
17.000
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
6.000
12.110
12.30
01.33
Honoraires
d'avocats
pour
actions
judiciaires
ordonnées
par l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.500
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.000
12.121
12.30
01.33
Réforme administrive - Plans d'amélioration et de quali-
té .......................................................................................
400.000
12.125
12.30
01.33
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
750.000
12.140
12.16
01.33
Frais relatifs à l'optimisation du recrutement ..........................
15.000
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-
lisation
et
d'information;
frais
divers
dans
l'intérêt
du recrutement du personnel de l'Etat ...................................
242.500
12.301
12.13
01.30
Paiement des redevances dues à la Commission nationale
pour la protection des données.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
33.000
11.00
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de
fonctionnement
d'organismes
créés
dans
l'intérêt
des
agents de la fonction publique ..............................................
873.169
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.224.000
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.080
34.50
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales
dans
l'intérêt
du
personnel
de
l'Etat
bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.800.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
264.350
41.000
41.40
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau ............
37.185
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs
indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.116
12.641
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
34.580
34.52
01.33
Bonification d'intérêt aux agents publics ................................
133.287.823
Section 08.1 - Pensions
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-
les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.931
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission; indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles du régime général d'assurance pen-
sion à payer aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat
conformément aux articles 10 à 15 de la loi du 28.7.2000
ayant pour objet la coordination des régimes légaux de
pension.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.750.000
34.011
11.00
06.12
Remboursement à divers régimes de pension contributifs
des sommes payées à titre d'avance aux employés et ou-
vriers
de
l'Etat
en
retraite
ou
à
leurs
survivants
jouissant d'un supplément de pension à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.603.900
93.000
93.00
01.33
12.20
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-
ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société nationale des
chemins de fer luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
309.135.000
314.512.831
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires ............................................
140.382
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
393.555
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
52.739
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
01.33
Traitement
des
déclarations
en
matière
d'allocation
de
repas.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour ...................................................
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ...................................................................
18.900
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
9.900
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
2.360
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
180.000
843.796
Section 08.3 - Institut national de l'Administration Publique
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
231.772
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
51.325
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
01.33
Direction
de
l'institut
et
formation
générale
des
sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires ...................
133.000
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires .......................................
176.635
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers .......................................................................
80.000
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers ..................................................
215.034
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau ...................................................................
21.706
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
12.033
08.2 - Administration du personnel de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
2.784
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
7.500
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ................
15.000
12.191
12.30
01.33
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
1.000
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires .......................................
949.108
Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
263.058
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
572.491
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.10
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
4.365
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement .....................................................
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.500
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers .........................................
5.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ...................................................
3.000
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ...................................................................
20.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
6.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études ...................................................
47.500
12.200
12.30
04.10
Dépenses
relatives
aux
assurances-responsabilité
civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et de services spécifiques ...........................
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers. ........................................
2.016
966.224
Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
9.895.686
08.3 - Institut National de l'Administration Publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
911.444
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
182.231
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
11.131
11.12 Divers
codes
Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-
ministrations).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.222.650
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ...................................................
2.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
12.500
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ...................................................................
16.000
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-
siques et morales ................................................................
6.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.200.000
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
30.000
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.100.000
12.071
12.12
01.34
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
frais
de
location
et
d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
360.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
392.400
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000.000
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre informatique et
autres administrations) ........................................................
251.000
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.031.270
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
198.000
08.5 - Centre informatique de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.303
12.30
01.34
Frais
de
mise
en
place
et
d'exploitation
d'un
service
central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
170.200
12.304
12.30
01.34
Dépenses spéciales en relation avec la signature élec-
tronique des transactions de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
670.000
24.010
12.12
01.34
Location
et
maintenance
de
logiciels
informatiques
au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.600.000
35.373.997
Section 08.6 - Service central des imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.554.048
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
175.436
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
193.187
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.060
11.10
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage ...........................................
48.560
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.720
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
6.168
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
1.230
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
4.170
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ...................................................................
25.830
12.041
12.12 Divers
codes
Crédit commun: matériel de bureau.
(Crédit non limitatif)..............................................................
494.000
12.042
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'impression ........................................
210.000
12.043
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage ....................
49.300
12.044
12.12 Divers
codes
Crédit
commun
frais
de
location
et
d'exploitation
des
machines de bureau et d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
205.000
12.045
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
192.000
12.046
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'impression de sécurité .......................
200.000
08.5 - Centre informatique de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.047
12.12
01.34
Frais informatiques ..............................................................
11.500
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
339.200
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
6.550
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
69.700
12.100
12.11
01.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
291.478
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parlementaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
170.000
12.131
12.16
01.34
Service
d'impression
et
d'expédition
(services
exécutés
par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
225.000
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat ..............
7.500
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux ....................................
155.000
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel .......................................................
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie .................
14.000
12.301
12.30
01.34
Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux désaffectés .............................................
5.000
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
21.000
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internationaux ........................
Restants d'exercices antérieurs
12.542
12.12 Divers
codes
Crédit commun: frais d'impression et de duplication ...............
147.634
4.829.565
Section 08.7 Service eLuxembourg
12.010
12.13 Divers
codes
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
4.050
12.040
12.12 Divers
codes
Frais de bureau ...................................................................
5.400
12.050
12.12 Divers
codes
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
3.000
12.080
12.11 Divers
codes
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
3.870
08.6 - Service central des imprimés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.120
12.30 Divers
codes
Frais d'experts et d'études dans le cadre de projets de
gouvernance électronique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.500.000
12.121
12.30 Divers
codes
Frais
d'experts
et
d'études
relatives
au
fonctionnement
interne du service eLuxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
440.000
12.190
12.30 Divers
codes
Frais de formation du personnel ...........................................
15.000
33.001
33.00 Divers
codes
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
du
secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du
plan d'action gouvernemental pour la société de l'infor-
mation ................................................................................
50.000
43.000
43.22 Divers
codes
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
du
secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du
plan
d'action
gouvernemental
pour
la
société
de
l'in-
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
8.521.320
08.8 - Service médical - Dépenses diverses
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
37.500
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
2.560
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et
périodiques .........................................................................
6.000
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.120
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
24.100
12.150
12.30
01.33
Prestations médicales et paramédicales ...............................
25.000
12.160
12.30
01.33
Acquisition et entretien de matériel médical ...........................
3.500
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel ...........................................
7.800
12.300
12.30
01.33
Location et maintenance du logiciel médical pour les be-
soins du service de la santé au travail et pour le méde-
cin de contrôle.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
40.000
149.580
Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative........................................................
499.434.244
08.7 - Service eLuxembourg
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Section 09.0 - Dépenses générales
12.012
12.13
01.10
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
20.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ...................................................................
6.000
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
4.800
12.140
12.16
01.10
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
01.10
03.50
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.540
12.12
01.10
Frais de bureau ...................................................................
1.400
34.800
Section 09.1 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma-
jorations
d'indice
des
fonctionnaires
des
secrétariats
et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand-
ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.497.850
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
4.000
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes ..........................
991.574
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations commu-
nales des autres pays (jumelages) .......................................
35.945
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des commu-
nes dans le financement de l'enseignement musical ..............
8.313.000
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal
de
péréquation
conjoncturale
(loi
modifiée
du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)..............................................................
400.473.000
420.365.469
09.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 09.2 - Commissariats de district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.282.962
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
210.660
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
65.017
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publi-
ques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
55.000
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.000
12.250
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
26.956
12.251
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-
nement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.750
12.252
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
21.347
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux ........................
3.500
1.736.292
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part
contributive
de
l'Etat
dans
les
cotisations
d'assu-
rance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.080.000
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an-
ciens membres de la police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.525.000
39.605.000
Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des
communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
702.518
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
60.243
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
09.2 - Commissariats de district
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour ...................................................
12.910
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau ...................................................................
2.500
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
2.000
780.271
Section 09.6 - Administration des services de secours
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.186.183
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
484.579
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
688.088
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement .....................................................
2.389
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
65.776
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers .........................................
129.151
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
134.688
12.012
12.13
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
23.000
12.020
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)..............................................................
56.000
12.021
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
carbu-
rants et combustibles ...........................................................
65.000
12.022
12.14
03.50
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
répara-
tions et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
175.000
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
300.000
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau ...................................................................
16.310
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
155.000
12.060
12.12
03.50
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
299.610
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
60.000
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
132.357
12.081
12.11
03.40
Service des examens médicaux des sapeurs-pompiers: bâti-
ments: exploitation et entretien .............................................
8.000
09.4 - Service de contrôle de la compta. des communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.100
12.11
03.50
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
527.414
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.126
12.11
03.40
03.50
Mise en place d'un site Internet de la protection civile ............
18.000
12.130
12.16
03.50
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
31.000
12.140
12.16
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
20.000
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U. ...........................................................
1.200
12.151
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires médicaux et des indemni-
tés du personnel des professions de santé dus dans le
cadre des examens médicaux des volontaires de la Divi-
sion de la Protection civile.
(Crédit non limitatif)..............................................................
30.000
12.170
12.16
03.50
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
13.794
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique ........................................
49.900
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel .......................................................
30.000
12.192
12.30
03.50
Frais
de
participation
à
l'exercice
européen
des
servi-
ces de secours EULUX; frais d'organisation d'une confé-
rence dans le cadre du 10e anniversaire du groupe de
support psychologique .........................................................
131.700
12.200
12.30
03.50
Frais
d'assurances
autres
que
responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.850
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gra-
titude
pour
les
volontaires
de
la
protection
civile
par-
ticulièrement méritants ........................................................
2.500
12.310
12.30
03.50
Frais
d'instruction
et
d'entraînement
des
volontaires
de
la protection civile ................................................................
135.000
12.320
12.30
03.50
Acquisition
et
entretien
du
matériel
d'intervention;
au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
409.000
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation ................................
31.050
33.00
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue ..........................
425.000
32.020
34.00
03.50
Congé
spécial
des
volontaires
de
la
protection
civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
03.40
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de
l'organisation
de
cours
d'instruction
pour
sapeurs-
pompiers et du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie .....
55.528
33.012
31.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché ......................................................................
6.197
33.013
33.00
03.40
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
du
Grand-Duché ......................................................................
10.412
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de
catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
43.000
43.22
03.40
Emploi
du
produit
de
l'impôt
spécial
dans
l'intérêt
du
service d'incendie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.500.000
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.510
12.13
03.50
Frais de route et de séjour ...................................................
10.461.483
Section 09.7 - Direction de l'aménagement du territoire
(DATer)
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.600
11.320
33.00
13.90
Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
132.350
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.800
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour ...................................................
4.500
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
27.500
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
1.100
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ...................................................................
21.000
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements informatiques .............
37.000
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
21.000
12.120
12.30
07.20
Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.237.000
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
12.125
12.30
07.20
Frais de consultance en relation avec le système d'in-
formation géographique (SIG).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.000
09.6 - Administration des services de secours
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.130
12.16
07.20
Frais
de
publication
d'études,
d'études
d'impact
et
de
rapports;
frais
de
confection
et
de
publication
de
plans et de cartes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion .....................................................................................
15.000
12.320
33.00
13.90
Frais
de
fonctionnement
du
secrétariat
permanent
et
commun du Comité Economique et Social de la Grande
Région ...............................................................................
100.000
35.010
33.00
07.20
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG II et INTERREG III..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
749.546
35.060
35.00
07.20
Participation
à
des
études
effectuées
dans
le
cadre
d'organismes
internationaux;
contributions
à
des
orga-
nismes internationaux ..........................................................
32.513
35.061
35.00
07.50
Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement
des parcs naturels au niveau européen ................................
3.170
35.065
35.00
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
98.325
43.000
33.00
07.20
Participation
à
l'assistance
technique
nécessaire
à
l'é-
laboration des plans régionaux .............................................
50.000
43.030
43.51
07.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
et
de personnel des parcs naturels ...........................................
680.972
43.031
63.21
07.50
Participation
de
l'Etat
à
des
projets
particuliers
réa-
lisés par les parcs naturels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-
compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-
vre des plans régionaux .......................................................
40.000
3.582.376
Section 09.8 - Aménagement communal
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
26.400
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
22.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour ...................................................
4.000
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau ...................................................................
9.000
12.120
12.30
07.20
Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu-
nes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
09.7 - Direction de l'aménagement du territoire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
12.190
12.30
07.20
Frais
de
formation;
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
parti-
cipation ...............................................................................
3.000
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é-
laboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi
que de projets de développement urbain.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
289.400
Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau
11.000
11.10
10.40
Traitements des fonctionnaires ............................................
3.993.927
11.010
11.10
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
305.121
11.020
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.10
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
1.400.550
11.040
11.10
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
10.40
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
17.748
12.000
12.13
10.40
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
21.200
12.010
12.13
10.40
Frais de route et de séjour ...................................................
40.000
12.012
12.13
10.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
39.000
12.020
12.14
10.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
144.000
12.030
12.16
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
8.000
12.040
12.12
10.40
Frais de bureau ...................................................................
51.500
12.041
14.10
10.10
Préparation des cartes des zones inondables conformément
au
projet
de
directive
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion des risques d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.050
12.12
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
32.100
12.060
12.12
10.40
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
4.000
12.070
12.12
10.40
Location et entretien des équipements informatiques .............
94.650
12.080
12.11
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
67.000
12.100
12.11
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
267.500
09.8 - Aménagement communal
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.110
12.30
10.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
850.000
12.122
12.30
10.40
Frais d'accréditation de laboratoire .......................................
21.600
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études informatiques ..............................
10.000
12.140
12.16
10.40
Frais
de
sensibilisation
et
d'information;
acquisition
de
matériel
didactique
et
audiovisuel;
participation
à
des foires ............................................................................
70.000
12.160
12.30
10.40
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ..................
275.000
12.170
12.30
10.40
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
24.500
12.171
12.30
10.40
Frais
d'exploitation
et
d'entretien
des
stations
de
mesure du réseau hydrologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
12.190
12.30
10.40
Formation continue, séminaires, stages de perfectionne-
ment
et
journées
d'études
frais
d'organisation
et
de
participation ........................................................................
35.000
12.301
12.30
07.40
10.00
Réalisation
de
projets
qui
ont
pour
objet
l'amélioration
de l'état hydromorphologique des cours d'eau en vue de
la restauration des habitats aquatiques et piscicoles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
12.302
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état des conditions d'écoulement des eaux et remise en
état
de
lieux
dans
l'intérêt
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000
12.304
12.30
13.90
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.310
12.30
10.40
Pisciculture
exécution
de
la
loi
sur
la
pêche;
frais
d'entretien et de repeuplement .............................................
30.000
12.311
12.16
07.33
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
400.860
12.320
12.30
10.40
Aménagement
et
entretien,
aux
frais
des
propriétaires
riverains
des
cours
d'eau,
d'installations
et
de
dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.321
12.30
10.40
Frais
en
relation
avec
des
conférences
internationales
et les actes et manifestations connexes ................................
11.000
12.330
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-
plement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieurs
de
la
deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14.010
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage des cours
d'eau frontaliers ..................................................................
5.000
14.011
14.10
07.33
07.40
Stations
d'épuration
travaux
d'entretien
et
de
répara-
tion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.013
14.10
12.32
Cours
d'eau
navigables
et
flottables
travaux
d'entre-
tien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
105.000
14.014
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exé-
cuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau
non navigables ni flottables aux abords de la Moselle
canalisée.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.016
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à charge
de l'Etat à exécuter aux cours d'eau non navigables ni
flottables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)..............................................................
31.050
31.32
10.10
Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux
cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions
syndicales
ou
des
particuliers
participation
de
l'Etat au coût des travaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'eau ...............................................
10.000
33.001
33.00
07.50
Contributions financières à la réalisation de travaux de
recherche en matière de gestion des eaux par des Centres
de Recherche publics ..........................................................
225.000
35.020
35.30
07.30
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
co-
financés par les fonds structurels européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
177.000
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
63.700
43.000
43.22
10.10
Travaux d'entretien, de curage et de conservation à exé-
cuter
aux
cours
d'eau
ni
navigables
ni
flottables
par
les communes: participation de l'Etat au coût des tra-
vaux.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
50.000
43.001
43.22
10.10
Participation de l'Etat au financement des travaux d'en-
tretien et de nettoyage des berges du lac effectuées par
les communes ou syndicats de communes riverains du Lac
de la Haute-Sûre.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
223.000
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cole
et
de
la
part
de
l'Etat
dans
le
droit
d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
71.060
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de
Luxem-
bourg et de la République Fédérale d'Allemagne du pro-
duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les
Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-
blique
Fédérale
d'Allemagne,
approuvée
par
la
loi
du
21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
59.723
9.688.189
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement du territoire....................................................
486.543.280
09.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 10.0 - Dépenses générales
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
11.131
11.12
04.00
Elaboration,
rédaction,
présentation
et
diffusion
du
courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de
documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè-
re
de
l'éducation
nationale
et
de
la
formation
profes-
sionnelle: indemnités pour services extraordinaires ...............
12.000
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires .....................
6.418
11.135
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès des établissements
publics relevant du département de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle: indemnités pour ser-
vices extraordinaires ...........................................................
12.001
12.15
04.33
04.34
04.43
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.250
12.010
12.13
04.33
04.34
04.43
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
250.000
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
2.770
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau ...................................................................
3.600
12.042
12.12
04.00
Frais de documentation .......................................................
17.000
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.600
12.081
12.11
04.00
Services
de
l'Etat
à
gestion
séparée
frais
d'exploita-
tion et d'entretien des bâtiments.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
278.000
12.126
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière statistique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
12.130
12.16
04.00
Frais
de
publication
de
manuels
scolaires
et
d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le
et
de
la
formation
professionnelle
frais
d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
855.000
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
135.000
12.190
12.30
04.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
1.500
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l'éducation nationale: dépenses de
fonctionnement ...................................................................
1.350
12.307
12.30
04.33
04.34
Frais de participation aux échanges franco-allemands ...........
28.800
12.308
12.30
04.00
Service
informatique
dépenses
de
fonctionnement
et
frais divers ..........................................................................
85.500
12.315
12.30
04.00
Service
de
la
scolarisation
des
enfants
étrangers
dé-
penses diverses ..................................................................
248.500
12.319
12.30
04.33
04.34
Frais de fonctionnement des installations communes aux
différents
établissements
scolaires
du
Campus
Geesse-
knäppchen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.890.000
12.320
12.30
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'é-
ducation et la formation: dépenses diverses ..........................
69.000
12.321
12.30
04.33
04.34
Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisa-
tion de manifestations et frais divers .....................................
30.000
33.000
33.00
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.601.500
33.002
33.00
04.33
04.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fonda-
tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne-
ment postprimaire aux services téléinformatiques ..................
654.264
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides .......................
30.000
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle et éducation aux médias dans les
écoles et par les écoles: subsides ........................................
10.000
33.012
33.00
04.00
Subside à l'asbl "Jonk Entrepreneuren Luxembourg" .............
2.500
33.016
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat à des organismes met-
tant
en
oeuvre
des
actions
nationales
ayant
trait
à
l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds so-
cial européen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.480
33.017
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
gestionnaire des projets européens ......................................
190.260
34.060
34.40
04.33
04.34
Bourses d'études et de voyages pour des activités à ca-
ractère pédagogique ...........................................................
65.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
43.650
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
23.000
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.40
04.33
04.34
Dotation
au
centre
de
coordination
des
projets
d'éta-
blissement des enseignements secondaire et secondaire
technique ............................................................................
400.000
41.050
41.12
04.00
Animation
culturelle
et
éducation
aux
médias
par
les
établissements d'enseignement postprimaire ........................
45.000
41.051
41.12
04.00
Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages
d'études,
stages,
échanges
scolaires
et
concours
à
l'étranger ............................................................................
45.000
41.052
41.12
04.00
Frais pour études, recherches, voyages et activités dans
l'intérêt de la coopération européenne ..................................
10.000
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
1.297
12.580
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
19.439
7.215.474
Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.066.613
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
51.415
11.020
11.10
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
76.524
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
2.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
3.000
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau ...................................................................
1.620
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures ..........
5.400
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
3.500
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
22.500
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses .........................
94.500
12.301
12.30
04.10
04.33
04.34
Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans
d'actions
en
faveur
de
l'informatisation
des
établisse-
ments de l'enseignement public: dépenses diverses ..............
1.052.500
2.379.951
Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires ............................................
324.685
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
604.064
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
150.000
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau ...................................................................
9.000
12.190
12.30
04.01
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
630.000
12.191
12.30
04.01
Formation
continue
des
directions
des
établissements
postprimaires ......................................................................
22.500
12.192
12.30
04.01
Formation
continue
colloques,
séminaires
et
journées
d'études
organisés
dans
les
différents
arrondissements
d'inspectorat .......................................................................
9.000
12.221
12.30
04.01
Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.614.790
12.222
12.30
04.01
Elaboration
d'indicateurs
statistiques
et
d'études
com-
paratives sur le système éducatif luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
825.000
12.224
12.30
04.01
Mise en oeuvre du projet d'une école-pilote à journée
continue .............................................................................
38.000
12.226
12.30
04.01
Réforme de l'enseignement des langues au Luxembourg ......
100.000
12.228
12.30
04.01
Mise en oeuvre du projet-pilote "Ganzdagsschoul" au pri-
maire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
160.000
12.229
12.30
04.01
Préparation
des
travaux
préliminaires
aux
projets
rela-
tifs aux profils d'apprentissage .............................................
140.000
12.300
12.30
04.01
Centre
de
documentation
frais
d'alimentation
et
frais
connexes ............................................................................
52.200
12.301
12.30
04.01
Promotion de la santé et éducation à l'environnement
dépenses diverses ..............................................................
300.000
4.979.339
Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.250.964
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
103.758
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.253
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
7.703
11.131
11.12
04.33
04.34
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-
naires .................................................................................
14.000
10.2 - Recherche/innovation pédagog. et technologiques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
61.129
12.001
12.15
04.10
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers ..........
35.000
12.002
12.15
04.10
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement
postprimaire: indemnités pour services de tiers .....................
32.433
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
8.000
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau ...................................................................
15.000
12.041
12.12
04.10
Frais de documentation .......................................................
5.000
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
14.500
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
15.000
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait
à
l'orientation,
la
psychologie
et
l'éducation
frais
divers .................................................................................
12.000
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services
de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre
de Psychologie et d'Orientation Scolaires .............................
50.000
12.300
12.30
04.10
Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers .......
20.000
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d'élèves .....................
13.000
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. .............
52.112
33.012
33.00
04.10
Formation initiale et continue des délégués des parents
d'élèves: participation aux frais .............................................
5.000
34.060
34.40
04.20
04.32
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-
venu modeste fréquentant les enseignements primaire et
postprimaire à l'étranger ......................................................
70.000
34.061
34.40
04.32
Subsides
en
faveur
des
élèves
suivant
l'enseignement
postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg ......................
1.800.000
34.062
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'en-
seignement supérieur.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
120.000
3.716.052
Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais
de
location
d'installations
d'éducation
physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.257.110
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion physique ......................................................................
82.000
33.010
33.00
04.13
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.L. ...........................................................................
76.875
33.011
33.00
04.12
Participation
aux
frais
du
comité
central
de
la
L.A.S.E.P. ...........................................................................
66.625
10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.012
33.00
04.13
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.L. ...........................................................................
27.675
33.013
33.00
04.12
04.13
04.20
Contribution
de
l'Etat
à
l'assurance
responsabilité
ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. ...............
2.107
33.014
33.00
04.12
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.P. ...........................................................................
195.500
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des activités physiques et sportives des personnes in-
adaptées
et
handicapées
mentales
(A.L.P.A.P.S.)
pour
l'organisation
des
activités
sportives
nationales
et
ré-
gionales ..............................................................................
4.980
Restants d'exercices antérieurs
12.590
12.21
04.10
Frais
de
location
d'installations
d'éducation
physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques ....................................................
7.350
1.720.222
Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement
44.000
44.00
04.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
établissements
privés
d'enseignement
préscolaire,
primaire
et
post-
primaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.321.966
52.321.966
Section 10.6 - Service des restaurants scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
92.156
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
2.161.959
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.060
11.00
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.040
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.972
11.130
11.12
04.10
Indemnités
pour
services
extraordinaires
au
profit
des
restaurants scolaires ...........................................................
6.944
41.050
41.12
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des
restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.589.200
5.007.571
10.4 - Sports scolaires et périscolaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 10.7 - Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires ............................................
19.572.613
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
8.802.464
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
1.671.742
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.060
11.10
04.52
Indemnités
des
ouvriers
au
service
de
l'Etat
dans
le
cadre d'un contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.663
11.100
11.40
04.50
04.52
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
23.250
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
38.000
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
211.795
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers .........................................
7.500
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
5.940
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
25.000
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
559.000
12.090
12.21
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
537.650
12.100
12.11
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
811.000
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-
ceutique .............................................................................
1.340
12.190
12.30
04.52
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
173.500
12.252
12.00
04.52
Institut
pour
déficients
visuels
frais
d'exploitation
courants .............................................................................
55.000
12.253
12.00
04.52
Institut
pour
infirmes
moteurs
cérébraux
frais
d'ex-
ploitation courants ...............................................................
140.000
12.254
12.00
04.52
Service
de
guidance
de
l'enfance
frais
d'exploitation
courants .............................................................................
100.000
12.255
12.00
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation courants .................
15.000
12.256
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Warken: frais d'exploitation courants ....................................
90.000
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.257
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Walferdange: frais d'exploitation courants .............................
36.000
12.258
12.00
04.52
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Clervaux: frais d'exploitation courants ...................................
65.000
12.261
12.00
04.52
Centre
d'intégration
scolaire
frais
d'exploitation
cou-
rants ...................................................................................
18.400
12.263
12.00
04.52
Centre
régional
de
Differdange
frais
d'exploitation
courants .............................................................................
28.000
12.264
12.00
04.52
Centre
régional
d'Echternach
frais
d'exploitation
cou-
rants ...................................................................................
35.000
12.265
12.00
04.52
Centre
régional
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants .............................................................................
68.000
12.267
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants ...................................................................................
100.000
12.268
12.00
04.52
Centre
régional
de
Rédange
frais
d'exploitation
cou-
rants ...................................................................................
16.000
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants .........
22.000
12.270
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-
rants ...................................................................................
17.500
12.271
12.00
04.52
Centre
régional
de
Roodt-sur-Syre
frais
d'exploitation
courants .............................................................................
50.000
12.272
12.00
04.52
Institut
pour
enfants
autistiques
et
psychotiques
frais
d'exploitation courants .........................................................
62.000
12.273
12.11
04.52
Centre
d'observation
dans
la
région
de
Pétange
frais
d'exploitation courants .........................................................
20.000
12.280
12.00
04.52
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement courants ............................................................
12.000
12.281
12.00
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-
ment ...................................................................................
45.000
32.010
12.00
04.52
Prise en charge des frais de transport et de surveillan-
ce
d'enfants
à
besoins
éducatifs
spéciaux
fréquentant
des instituts à l'étranger .......................................................
52.500
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé
dans
les
instituts
gérés
par
des
associations
privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés .....................................................................
1.487
34.010
34.30
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rému-
néré d'enfants inadaptés ......................................................
6.000
34.011
34.30
06.34
Contribution
au
placement
d'enfants
à
des
instituts
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.450.000
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement
de l'Education spécialisée ....................................................
14.173
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.050
41.12
04.52
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de
logopédie ............................................................................
575.000
43.005
43.22
04.52
Remboursement à la commune de Rédange/Attert du salaire
de l'instructeur de natation détaché au Centre d'éduca-
tion différenciée de Warken .................................................
65.897
44.003
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou
promouvant l'éducation aux handicapés ...............................
5.000
44.004
44.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances
d'hippothérapie
dans
l'intérêt
de
l'éducation
différen-
ciée ....................................................................................
27.000
44.006
44.00
04.52
Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .................
361.580
44.007
44.00
04.52
Projet
"Liewenshaff"
initié
par
l'a.s.b.l.
"Paerdsate-
lier"
à
Heiderscheid
participation
de
l'Etat
aux
frais
de fonctionnement ...............................................................
758.000
44.008
44.00
04.52
"Letzebuurger
Aktiounskrees
Psychomotorik"
a.s.b.l.
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement .................
473.350
44.009
44.00
04.52
"Schrëtt
fir
Schrëtt"
a.s.b.l.
participation
de
l'Etat
aux frais de fonctionnement .................................................
220.913
Restants d'exercices antérieurs
12.590
12.21
04.52
Centres
régionaux
et
services
d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques ....................
62.400
37.519.957
Section 10.8 - Service de la formation des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.145.945
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
3.976.199
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
1.149.638
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
334.580
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.918
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires et secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés de cours et au-
tres indemnités.
(Crédit non limitatif)..............................................................
252.490
11.132
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés
en
faveur
des
travailleurs
étrangers: indemnités des professeurs chargés de cours
et autres indemnités.
(Crédit non limitatif)..............................................................
78.000
10.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.133
11.12
04.53
Indemnités de surveillance pour l'organisation de cours
spéciaux et d'autres manifestations ......................................
43.000
11.134
11.12
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services extraordinaires ......................
16.000
11.135
11.12
04.53
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la
didactique
de
l'éducation
des
adultes
indemnités
des
professeurs et chargés de cours.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
11.136
11.12
04.53
Centre de langues: indemnités des professeurs chargés
de cours pour remplacement et examens.
(Crédit non limitatif)..............................................................
58.350
11.137
11.12
04.33
04.34
Projet
e
bac
indemnités
des
professeurs
chargés
de
cours.
(Crédit non limitatif)..............................................................
19.000
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés
en
faveur
des
travailleurs
étrangers: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
97.550
12.001
12.15
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services de tiers .................................
6.020
12.002
12.15
04.53
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la
didactique
de
l'éducation
des
adultes
indemnités
pour
services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.740
12.003
12.15
04.53
Centre de langues: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.820
12.004
12.15
04.53
Projet e bac: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
23.600
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
6.000
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
123.000
12.090
12.11
04.00
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.200
12.125
12.30
04.00
Conception et réalisation d'une banque de données infor-
matisée pour la gestion administrative du Service de la
formation des adultes et du Centre de langues Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.120
12.126
12.30
04.00
Tests informatisés: développement de tests de placement
et de certification en langues sur support informatisé .............
24.000
12.190
12.30
04.53
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
5.000
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants ...................................................................................
69.900
10.8 - Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans
l'intérêt
des
divers
cours
et
ateliers;
entretien;
maté-
riel de nettoyage, réparations courantes et dépenses di-
verses ................................................................................
6.597
12.301
12.30
04.53
Organisation des examens en langues: frais divers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
20.000
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education
nationale
et
de
la
formation
professionnelle
conven-
tions avec les associations organisatrices .............................
185.000
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education
nationale
et
de
la
formation
professionnelle
conven-
tions avec les communes organisatrices ...............................
65.000
8.792.767
Section 10.9 - Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.669.061
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
58.921
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
9.691
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
52.900
11.132
11.12
04.20
Réunions du collège des inspecteurs: indemnités ..................
111.363
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
38.000
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau ...................................................................
30.000
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
30.000
12.090
12.21
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.300
12.100
12.11
04.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.522
12.190
12.30
04.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
6.750
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
3.031.319
10.8 - Service de la formation des adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement
primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
181.578.587
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
16.463.791
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
267.125
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
65.000
11.131
11.12
04.20
Formation des chargés de cours de la réserve de supplé-
ants ....................................................................................
76.400
11.132
11.12
04.20
Indemnités
pour
services
extraordinaires
dans
le
cadre
du passage primaire-postprimaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
755.380
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
4.950
12.001
12.15
08.50
Enseignement
religieux
à
l'école
primaire
indemnités
pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.909.550
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage primaire-postprimaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
66.940
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
3.600
12.125
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
105.000
12.190
12.30
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
résultant
de
la
mise
en
contact
des
instituteurs
avec
des
systèmes
scolai-
res étrangers ......................................................................
1.125
12.300
12.30
04.20
Commission
d'instruction
dépenses
de
fonctionnement;
frais de documentation concernant l'enseignement primai-
re .......................................................................................
1.150
12.301
12.30
04.20
Elaboration,
impression
et
édition,
acquisition
de
ma-
nuels
scolaires
et
de
matériel
didactique;
frais
pour
droits d'auteur.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.900.000
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais divers .................
2.925
12.303
12.30
04.20
Promotion de la lecture: frais divers ......................................
9.000
33.000
33.00
04.00
Manifestations
de
la
jeunesse;
rencontres
internationa-
les et échanges scolaires: participation de l'Etat ....................
3.100
33.001
33.00
04.00
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
documentation
et
d'animation
interculturelles
(C.D.A.I.C.) .........................................................................
8.500
33.002
33.00
04.20
Association
pour
la
promotion
de
l'éveil
aux
sciences
participation aux frais ...........................................................
2.000
33.003
33.00
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
cours
d'appui
or-
ganisés
en
faveur
d'enfants
présentant
des
difficultés
d'apprentissage ...................................................................
52.500
11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.004
33.00
04.20
Education
musicale
participation
aux
frais
de
l'asso-
ciation M.U.S.E.P. ...............................................................
5.000
33.005
33.00
04.20
Education
artistique
participation
aux
frais
de
l'asso-
ciation "Arts à l'école" ..........................................................
3.100
43.000
43.22
04.20
Frais du personnel enseignant: remboursement de la part
de l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.610.523
43.001
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
6.672.602
43.004
43.22
04.20
Participation aux frais des communes, sièges de classes
d'accueil
pour
élèves
de
nationalité
étrangère
et
parti-
cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè-
ves .....................................................................................
40.000
43.005
43.22
04.12
Participation de l'Etat aux frais des communes pour la
prise en charge des élèves en dehors des heures de clas-
se dans le cadre de cours d'appui.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
460.000
43.006
43.22
04.20
Participation
aux
frais
résultant
d'initiatives
pédago-
giques sur le plan communal ................................................
12.500
43.007
43.22
04.20
Education
précoce
frais
du
personnel
auxiliaire.-
Part
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.665.350
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en
charge d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
43.009
43.22
04.20
Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'in-
formation
et
de
la
communication
dans
l'enseignement
primaire ..............................................................................
80.000
43.010
43.22
04.20
Remboursement au Fonds de dépenses communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
44.000
44.00
04.20
Contribution
aux
frais
d'enseignement
des
instituts,
écoles et associations philanthropiques ................................
3.000
246.078.798
Section 11.1 - Enseignement postprimaire
11.000
11.00
04.33
04.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
311.041.329
11.010
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
21.984.906
11.020
11.00
04.33
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
25.497.924
11.030
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
14.545.765
11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.040
11.00
04.33
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
04.33
04.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
91.396
11.130
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.751.353
11.131
11.12
04.34
Elargissement
de
l'offre
de
formations
professionnelles
francophones: indemnités pour services extraordinaires ........
15.000
11.132
11.12 Divers
codes
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.439.247
11.150
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
12.15
04.33
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
545.332
12.010
12.13
04.33
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
250.000
12.090
12.21
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
701.047
12.100
12.11
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.851.874
12.300
12.30
04.33
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-
des .....................................................................................
18.600
12.306
12.30
04.00
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières
et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux
frais de secrétariat ...............................................................
20.000
12.307
12.30
04.00
Elargissement
de
l'offre
de
formations
professionnelles
francophones
frais
d'expertise,
frais
de
formation,
frais de traduction et dépenses diverses ...............................
22.000
12.309
12.30
04.00
Bibliothèque
des
élèves
des
différents
établissements
d'enseignement
postprimaire
frais
d'alimentation
et
frais connexes .....................................................................
15.000
12.310
12.30
04.34
Initiation à la gestion d'entreprise .........................................
48.000
12.311
32.00
04.33
04.34
Conférence nationale des élèves: frais divers ........................
1.000
32.010
31.00
04.34
Aide
particulière
aux
entreprises,
aux
établissements
hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs
pour
l'accueil
d'élèves
de
l'enseignement
secondaire
technique en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
956.000
11.1 - Enseignement postprimaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.010
35.20
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum
Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
41.010
41.40
04.33
04.34
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté-
rêt de l'organisation du stage pédagogique ...........................
400.000
41.050
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
de
l'Athénée
de Luxembourg ...................................................................
656.394
41.051
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-
sique et du lycée technique de Diekirch ................................
1.082.698
41.052
41.12
04.33
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas-
sique d'Echternach ..............................................................
553.558
41.053
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de
garçons de Luxembourg ......................................................
523.872
41.054
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de
garçons d'Esch-sur-Alzette ..................................................
435.178
41.055
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ro-
bert Schuman à Luxembourg ...............................................
406.549
41.056
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Michel Rodange à Luxembourg ............................................
429.881
41.057
41.12
04.33
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette .......................................
604.363
41.058
41.12
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline
Mayrisch à Luxembourg ......................................................
576.665
41.059
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique agricole d'Ettelbruck ...................................................
1.024.193
41.060
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique des arts et métiers Luxembourg ..................................
1.096.963
41.061
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique d'Esch-sur-Alzette ......................................................
1.056.821
41.062
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique d'Ettelbruck ................................................................
1.301.472
41.063
41.12
04.33
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée
du
nord ...................................................................................
843.708
41.064
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Joseph Bech de Grevenmacher ..................................
468.197
41.065
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique de Bonnevoie .............................................................
805.297
41.066
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique hôtelier Alexis Heck de Diekirch ..................................
654.854
41.067
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Michel Lucius de Luxembourg .....................................
586.355
41.068
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique Mathias Adam de Pétange ..........................................
596.633
11.1 - Enseignement postprimaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.069
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Nic. Biever de Dudelange ...........................................
742.882
41.070
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique "Ecole de commerce et de gestion" .............................
265.978
41.071
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique pour professions de santé ...........................................
494.707
41.072
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg ...........................................
1.722.023
41.073
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech-
nique Josy Barthel à Mamer .................................................
755.996
41.074
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique de Lallange ................................................................
704.025
41.075
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée à Ré-
dange .................................................................................
25.000
41.076
41.12
04.34
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée-pi-
lote .....................................................................................
588.709
41.077
41.12
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique pour professions éducatives et sociales .......................
514.808
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
293.306
Restants d'exercices antérieurs
11.650
11.12
04.33
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant ..........................................................................
20.108
12.590
12.21
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques ....................
8.373
43.500
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé ......
572.768
417.618.307
Section 11.3 - Service de la formation professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
3.081.861
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
5.700.839
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
1.266.356
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
501.864
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.060
11.00
04.34
Indemnités
complémentaires
aux
indemnités
d'apprentis-
sage dues aux personnes adultes en formation sous con-
trat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.474.238
11.1 - Enseignement postprimaire
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.061
11.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.465
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
427.000
11.131
11.12
04.34
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
117.000
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
582.178
12.001
12.15
04.34
04.53
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
89.000
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
85.600
12.020
12.14
04.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
20.000
12.080
12.11
04.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
610.000
12.090
12.21
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.600
12.100
12.11
04.34
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.000
12.140
12.16
04.34
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
frais divers ..........................................................................
66.500
12.141
12.16
04.34
Frais
d'organisation
et
de
participation
du
aux concours de formation professionnelle pour jeunes .........
50.000
12.190
12.30
04.34
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
4.000
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de formation pro-
fessionnelle continue: frais des repas.
(Crédit non limitatif)..............................................................
155.000
12.250
12.00
04.34
Frais d'exploitation courants .................................................
450.000
12.300
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens ......................................
210.000
12.301
12.30
04.32
Dépenses dans l'intéret de la formation professionnelle
continue du personnel enseignant des centres de forma-
tion professionnelle continue ................................................
8.000
12.302
12.30
04.32
Frais de maintenance informatiques .....................................
3.500
32.010
31.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la forma-
tion
professionnelle
continue
sous
forme
d'aide
directe
aux entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.000.000
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
33.00
04.32
Organisation
de
cours
de
formation
professionnelle
à
l'intention
des
jeunes
socialement
défavorisés
conven-
tions avec des associations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
34.050
34.30
04.32
Participation
aux
frais
des
apprentis
fréquentant
des
cours
de
formation
professionnelle
théorique
à
l'étran-
ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-
lité ......................................................................................
8.600
34.051
34.30
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
41.000
31.00
04.53
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle continue ................................................
48.680
41.001
31.00
04.34
Participation aux frais d'organisation de cours de théo-
rie
générale
et
professionnelle
préparatoires
aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
862.500
41.002
31.00
04.53
Participation
de
l'Etat
aux
rémunérations
des
conseil-
lers
à
l'apprentissage
dans
les
entreprises
ainsi
qu'à
celles des personnes chargées du secrétariat .......................
771.173
41.003
31.00
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellement
les
frais
résultant
de
l'organisation
de
la formation professionnelle .................................................
79.400
41.004
31.00
04.34
Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation de la formation professionnelle pour mécaniciens
d'avions ..............................................................................
50.000
41.005
31.00
04.34
Participation aux frais encourus par la chambre des mé-
tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise ...............................................................
110.000
41.010
41.40
04.34
Dotation
au
bénéfice
de
l'institut
national
pour
le
dé-
veloppement de la formation professionnelle continue ...........
1.000.000
Restants d'exercices antérieurs
12.501
12.15
04.34
04.53
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique ...........................................
6.281
12.800
12.30
04.34
Fournitures diverses pour examens ......................................
54.808
41.502
31.00
04.53
Participation
de
l'Etat
aux
rémunérations
des
conseil-
lers
à
l'apprentissage
dans
les
entreprises
ainsi
qu'à
celles des personnes chargées du secrétariat .......................
28.712
36.005.255
Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
262.880
11.020
11.10
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
6.220
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires ..............................................................................
3.500
11.131
11.12
05.30
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
59.382
11.132
11.12
08.30
Promotion
sportive
d'été
indemnités
pour
services
extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.133
11.12
08.30
Campagne contre le manque de mouvement: indemnités
pour
services extraordinaires .......................................................
10.000
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ......
4.000
12.001
12.15
05.30
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
544.332
12.002
12.15
08.30
Promotion
sportive
d'été
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.000
12.003
12.15
08.30
Campagne contre le manque de mouvement: indemnités
pour
services de tiers ..................................................................
5.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour ...................................................
8.350
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
31.050
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
10.000
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ...................................................................
16.650
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tions ...................................................................................
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)..............................................................
18.000
12.100
12.11
08.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
88.240
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
6.000
12.160
12.30
05.30
Service
médico-sportif
analyses
et
matériel
médical;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.000
12.191
12.30
08.30
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
1.600
12.200
12.30
08.30
Contribution
à
l'assurance-accidents
et
à
l'assurance-
responsabilité
civile
collectives
des
sportifs
ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
87.754
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions ..................................
12.150
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.301
12.30
08.30
Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie .............
2.000
12.302
12.30
08.30
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ...........................
56.000
12.303
12.30
08.30
Réalisation
d'un
inventaire
de
l'infrastructure
sportive
au Luxembourg (4e phase) ..................................................
10.000
12.304
12.30
08.30
Relations
et
réunions
internationales;
frais
d'organisa-
tion et dépenses diverses ....................................................
5.000
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ............
95.000
12.320
12.30
08.30
Relations
sportives
avec
des
pays
partenaires
ou
non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg: frais divers .........................................................
5.000
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
32.000
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col-
lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-
tions; dépenses diverses .....................................................
10.800
12.360
12.30
08.30
Organisation
d'une
promotion
sportive
d'été
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
12.362
12.30
08.30
Campagne contre le manque de mouvement: dépenses
diverses ..............................................................................
20.000
24.000
24.10
08.30
Location et affermage de terres auprès de secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.760
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
300.000
33.003
33.00
05.30
Remboursement par l'Etat du loyer et des charges locati-
ves accessoires payées par l'association sans but lucra-
tif "ALPAPS - Special Olympics Luxembourg" dans l'inté-
rêt de son secrétariat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-
tés affiliées .........................................................................
560.500
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides .........................
70.000
33.012
33.00
08.30
Contributions
dans
l'intérêt
de
l'organisation
ou
de
la
participation à des championnats à l'échelon mondial et
européen ............................................................................
95.000
33.013
33.00
08.30
Participation
à
l'indemnisation
des
cadres
administra-
tifs
des
fédérations
sportives
agréées
et
du
Comité
Olympique et Sportif Luxembourgeois ..................................
595.250
33.017
35.00
08.30
Relations
sportives
avec
des
pays
partenaires
ou
non
d'un
accord
bilatéral
conclu
avec
le
Grand-Duché
de
Luxembourg
participation
aux
frais
des
fédérations
et des clubs ........................................................................
12.000
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.018
33.00
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installa-
tions sportives mises à la disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
186.000
33.020
33.00
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique
sportive de haut niveau: subsides aux fédérations et au
Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois .......................
375.000
33.021
33.00
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
fédéra-
tions sportives agréées ........................................................
565.000
33.022
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux
engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat;
participation
aux
frais
de
programmes
spéciaux
et
de
stages pour cadres fédéraux ................................................
859.500
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation
aux frais de fonctionnement .................................................
30.000
33.024
33.00
08.30
Participation
aux
frais
d'installation
du
Comité
Olympi-
que et Sportif Luxembourgeois et de ses fédérations mem-
bres.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
35.031
35.40
05.30
08.30
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale
antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.985
35.060
35.00
08.30
Cotisations
à
des
organisations
et
institutions
interna-
tionales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
24.862
41.010
41.40
08.30
Contribution
dans
l'intérêt
d'une
structure
de
recherche
en médecine du sport: convention avec le centre de re-
cherche public de la Santé ...................................................
130.000
43.000
43.22
08.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installa-
tions sportives des communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
43.020
43.52
08.30
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de
gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn-
dicat intercommunal SISPOLO.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
33.000
5.479.785
Section 11.5 - Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
298.369
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
219.877
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
10.404
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
492.572
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.484
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
3.720
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour ...................................................
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
5.000
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ...................................................................
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
3.500
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)..............................................................
220.000
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation ......................................................
110.000
12.300
12.30
08.30
Frais
d'exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an-
nexe); dépenses diverses ....................................................
25.650
1.392.741
Section 11.6 - Centre national sportif et culturel
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
535.792
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
56.992
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
112.240
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
41.010
41.40
08.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre national sportif et culturel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.100.000
7.805.224
Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
254.373
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
6.179
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
135.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
165.000
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour ...................................................
21.000
11.5 - Institut national des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau ...................................................................
10.000
12.140
12.16
08.30
Centres
de
formation;
frais
de
publicité,
de
sensibili-
sation et d'information ..........................................................
2.000
12.180
12.30
08.30
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel ...................
2.000
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques, de formations et de conféren-
ces
nationaux
et
internationaux
sur
les
problèmes
de
l'éducation
physique
et
du
sport;
participation
d'ex-
perts
étrangers
et
nationaux
aux
formations
à
l'école
nationale de l'éducation physique et des sports; indem-
nités, frais de déplacement et de séjour ................................
7.000
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour.
(Crédit non limitatif)..............................................................
48.000
12.192
12.30
08.30
Développement des contacts et échanges avec des institu-
tions à l'étranger: dépenses diverses ....................................
1.500
12.300
12.30
08.30
Location
d'installations
et
de
matériel;
achat
de
maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation et des formations de l'école nationale de
l'éducation physique et des sports; dépenses diverses ..........
2.500
33.000
33.00
08.30
Programmes d'échanges européens: frais divers ..................
1.450
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de stagiaires de
l'école nationale de l'éducation physique et des sports
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger; frais de déplacement et de séjour ................
5.500
35.010
35.20
08.30
Cotisations internationales ...................................................
1.900
663.702
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle....................................................
841.728.430
11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE L'INTEGRATION
Section 12.0 - Famille
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
5.600
11.300
31.11
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers
et Services pour personnes âgées" de traitements, indem-
nités,
salaires
et
charges
sociales
patronales
1)
d'a-
gents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant
d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à
la création de l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
98.500
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers .........................................
4.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour ...................................................
28.000
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
80.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
13.500
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses .....................................
25.675
12.060
12.12
06.36
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
2.000
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
45.000
12.122
12.30
06.36
Frais
d'experts
et
d'études
suivi
des
projets
financés
par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc-
tures socio-familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études ...................................................
300.000
12.170
12.30
06.36
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs socio-
familiaux, jeunesse et immigration ........................................
175.000
12.250
12.00
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco-
mité fir d'Rechter vum Kand .................................................
177.672
12.300
12.30
06.36
Centre
de
formation
socio-familiale,
colloques,
sémi-
naires
et
journées
d'études
frais
de
fonctionnement;
indemnités
des
conférenciers;
acquisition
d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
frais
d'organisation et de participation; dépenses diverses .............
23.000
12.306
12.30
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensi-
bilisation, coordination, projets divers ...................................
15.300
33.001
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestionnaires
pri-
vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans
les domaines du social, des secours, de la culture, du
sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes,
du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in-
formation et de sensibilisation du public ................................
127.439
12.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.002
33.00
06.33
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'associations
conventionnées
par
le
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
solde
de
la
participation
de
l'Etat
ré-
sultant de décomptes se rapportant à des exercices anté-
rieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limi-
tes de la période complémentaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.500.000
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le
Ministère
de
la
Famille
et
de
l'Intégration
des
frais
relatifs aux indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
33.010
33.00
06.33
06.36
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
bienfaisance
publique
à
des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à
des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami-
lial et thérapeutique .............................................................
80.000
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux .....................
26.430
42.000
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour
raisons familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
12.027.616
Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.- Enfants et
adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
107.936
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
12.100
12.11
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
152.000
12.140
12.16
06.32
06.36
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
relatifs à la situation des personnes handicapées ..................
10.000
12.141
12.16
06.32
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
aux questions de politique et travail jeunesse ........................
8.550
12.142
12.16
06.32
Rédaction et impression d'un manuel pédagogique pour les
maisons relais pour enfants .................................................
25.000
12.300
12.30
06.32
Promotion
des
droits
de
l'enfant
et
lutte
contre
l'ex-
ploitation sexuelle: dépenses diverses ..................................
80.000
12.301
33.00
06.36
Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des
structures
d'accueil
de
jour
non-conventionnées
pour
enfants.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.600.000
12.320
12.30
06.36
Information,
consultation
et
promotion
familiale
frais
de publication, dépenses diverses ........................................
12.000
12.341
33.00
06.32
Participation à la promotion de la mobilité et de l'ac-
cessibilité transfrontalières des personnes handicapées ........
40.000
12.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.350
33.00
06.13
Accompagnement
psycho-thérapeutique
et
socio-pédago-
gique
des
victimes
d'incidents
collectifs
à
portée
traumatisante.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.400
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres
de
consultation
et
d'information
familiales
pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-
ces pour enfants et familles .................................................
7.339.392
33.001
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
services d'adoption conventionnés .......................................
600.159
33.002
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes .........................
20.668.985
33.003
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
internats socio-familiaux conventionnés ................................
5.633.350
33.004
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
foyers de jour conventionnés pour enfants ............................
21.389.614
33.005
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
de
pla-
cement familial conventionnés .............................................
7.697.719
33.006
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres
d'accueil
et
de
services
conventionnés
pour
adultes ...............................................................................
6.695.074
33.009
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
garderies conventionnées ....................................................
281.290
33.010
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'aide
socio-éducative
en
milieu
ouvert
(centres
d'ac-
compagnement en milieu ouvert) .........................................
2.204.530
33.011
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres médico-sociaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.949.055
33.012
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de struc-
tures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants .......
62.000
33.013
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'infrastructure
de
structures d'accueil de jour non-conventionnées pour en-
fants.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
33.014
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées ......................................................
50.000
33.015
33.00
06.36
Remboursement aux centres de consultation et d'informa-
tion
familiales
prévus
par
la
loi
du
15.11.1978
des
frais pour médicaments et matériel médico-technique ............
55.000
33.016
33.00
06.32
Accueil
socio-éducatif,
ortho-pédagogique
et
psycho-
thérapeutique de mineurs en détresse.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.600.000
33.017
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
d'initiatives de travail social communautaire ..........................
252.416
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.018
33.00
06.34
Prise
en
charge
directe
par
l'Etat
des
frais
liés
à
l'entretien
d'indigents
étrangers
handicapés
et
d'indi-
gents
handicapés
dont
le
domicile
de
secours
n'a
pu
être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
33.019
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de
fonctionnement
et
d'étude
de
projets-pilotes
destinés
à
soutenir la création de nouveaux emplois de proximité
dans le domaine socio-familial .............................................
170.000
33.020
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
l'aide
familiale
en
milieu ouvert .......................................................................
661.438
33.021
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'animation
et
de
fonctionnement des centres de rencontre et des centres
multi-services pour jeunes conventionnés .............................
3.613.763
33.022
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des as-
sociations de jeunesse et d'organismes s'occupant des
loisirs des jeunes ................................................................
46.000
33.023
33.00
06.32
Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe
participation aux frais de fonctionnement ..............................
385.333
33.024
33.00
06.32
Services de formation des mouvements de jeunes: partici-
pation aux frais de fonctionnement .......................................
708.057
33.025
33.00
06.32
Services
de
Médiation
participation
aux
frais
de
fonc-
tionnement ..........................................................................
447.936
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ...................
114.500
33.028
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
services
conven-
tionnés concernant le fonctionnement de maisons relais
pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.331.800
33.029
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
l'élaboration
et
de
la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse" .......
10.000
33.030
33.00
06.32
Participation
exceptionnelle
et
transitoire
de
l'Etat
aux frais de fonctionnement des services d'hébergement
et d'activités de jour pour personnes handicapées, sui-
te à la nécessité, pour les institutions concernées, de
disposer
d'un
délai
d'adaptation
et
d'organistation
en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de
financement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.031
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services conventionnés pour personnes handicapées ...........
30.054.645
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles d'accueil et à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine .................................................................................
75.000
43.000
43.22
06.32
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro-
jets "Plan communal Jeunesse" ...........................................
83.000
43.001
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concer-
nant le fonctionnement de maisons relais pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.844.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.002
43.22
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres communaux de rencontre pour jeunes ......................
84.100
137.396.242
Section 12.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
11.131
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires de la commis-
sion de médiation ................................................................
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.001
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers de la commission de
médiation ............................................................................
12.120
12.30
06.20
Frais
d'experts
et
d'études;
Assistance
technique
dans
le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma-
tière de surendettement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.300
12.30
06.20
Prévention,
information
et
sensibilisation
en
matière
de
surendettement; indemnités; frais de publication; dépen-
ses diverses .......................................................................
5.000
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours
urgents et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
675.000
34.011
42.00
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.000
34.012
53.00
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
34.013
34.30
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
placement
à
l'é-
tranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.960.000
34.014
12.00
06.20
Prestations
sociales;
hébergement
des
sans-abri;
frais
de retour au pays d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
75.000
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des résidents du
Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à
des sociétés de bienfaisance à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.478
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les
frais
d'entretien
de
diverses
catégories
d'indigents
in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.700.000
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat
du
chef
de
l'entretien
d'indigents
étrangers
et
indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.926.829
13.362.629
Section 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires ............................................
783.370
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
895.284
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
258.699
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
2.937
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers .........................................
10.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour ...................................................
6.000
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
29.000
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau ...................................................................
2.880
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.300.000
12.090
12.21
06.36
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
41.000
12.100
12.11
06.36
Foyers
d'accueil
loyers
d'immeubles
et
charges
locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
464.400
12.130
12.16
06.36
Frais
d'expertises
et
d'études
frais
d'interprètes
et
d'experts.
(Crédit non limitatif)..............................................................
117.000
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
10.000
12.190
12.30
06.36
Organisation d'une conférence nationale pour étrangers ........
60.000
12.250
12.00
06.36
Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge-
ment
de
travailleurs
migrants
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses ..................................................................
8.000
12.300
12.30
06.36
Frais de formation ...............................................................
2.000
12.301
12.30
06.36
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des
programmes communautaires concernant la lutte contre la
discrimination.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.000
12.2 - Solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.302
12.30
06.36
Foyers
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
service
de
gardiennage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.364.800
12.303
12.30
06.36
Année européenne de l'Egalité des chances pour tous
frais d'organisation, dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions
socio-culturelles
favorisant
l'intégration
des
étrangers; subsides pour des projets d'intégration d'en-
vergure nationale ................................................................
100.000
33.011
33.00
06.36
Subsides
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées ...........................................................
32.226
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs
d'asile;
aides
en
vue
d'un
retour
au
pays
d'origine;
activités
péri
et
parascolaires;
dégâts
causés
à
des
tiers;
frais
de
contentieux;
fonctionnement
des
foyers
d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.000.000
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action
et
de
la
recherche,
le
dialogue,
la
rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois ...................
624.594
33.014
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services
ayant
pour
objet
de
promouvoir
les
mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers ......................
111.900
33.015
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet notamment la recherche so-
ciologique
et
statistique
et
l'information
au
large
pu-
blic dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg, ainsi que la formation à la relation inter-
culturelle
d'animateurs
et
de
formateurs
oeuvrant
pour
l'intégration des étrangers ....................................................
57.141
33.017
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat
à
la
réalisation
de
projets
eu-
ropéens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de
la lutte contre la discrimination raciale ainsi que dans
le cadre du Fonds Européen pour Réfugiés et du Fonds
pour l'Intégration .................................................................
700.000
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale,
de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illéga-
le; frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
Restants d'exercices antérieurs
12.500
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers .........................................
22.170.768
12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 12.4 - Fonds national de solidarité
11.000
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics ...............
2.317.441
11.010
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent .............
348.016
11.020
11.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
5.809
12.080
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments ..................................
62.810
12.100
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques ................................................................
599.000
12.110
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
24.000
12.250
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ..................................................
252.718
12.300
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
80.000
12.310
42.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
part
dans
les
frais
du
centre
d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
810.000
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
102.523.000
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
13.6.1975
allocation
compensatoire
en
fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
693.000
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.200.000
34.014
12.00
06.20
Dotation
du
fonds
national
de
solidarité
dans
l'intérêt
du versement de l'allocation pour frais de chauffage en
faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.000.000
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.015
12.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la
participation
au
prix
des
prestations
fournies
dans
le
cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes admi-
ses à durée indéterminée dans les centres intégrés, mai-
sons
de
soins,
centres
socio-gérontologiques
et
foyers
de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à
la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre
l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines so-
cial,
familial
et
thérapeutique;
2)
aux
personnes
sé-
journant dans un hôpital et considérées comme cas de
simple hébergement au sens de l'article 17 du code des
assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.998.000
34.016
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
12.09.2003
portant
introduction
d'un
revenu
pour personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.200.000
42.010
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir
les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait
d'éducation à allouer à certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.441.000
Restants d'exercices antérieurs
12.600
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques ................................................................
1.155
12.750
12.00
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ..................................................
46.913
205.602.862
Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics ...............
3.999.399
11.010
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent ................
1.708.080
11.020
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire ................
19.772
12.070
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
lo-
cation et entretien des équipements informatiques ................
288.602
12.080
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex-
ploitation et entretien des bâtiments .....................................
231.630
12.090
42.00
06.13
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
850.000
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.110
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
61.090
12.250
12.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'exploitation courants ..................................................
411.920
12.310
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
part
dans
les
frais
du
centre
d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.108.410
42.000
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
allocations
familiales: contribution de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
220.203.000
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance
allocations
prénatales;
allocations
de
naissance
propre-
ment dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.048.000
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.916.000
42.004
42.00
06.13
Prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.035.000
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.912.000
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement
des
allocations
familiales
au
titre
de
l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer
le
maintien
de
l'emploi,
la
stabilité
des
prix
et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
164.653.000
42.007
42.00
06.13
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
allocations
familiales
au
titre
de
l'article
de
la
loi
modifiée
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
210.862.000
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé
parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.832.000
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de la loi du
12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan
d'action national en faveur de l'empoi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.875.000
779.014.903
Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ............................................
3.569.673
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
369.875
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
8.248
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
353.652
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.101
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.723
11.131
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
54.500
12.001
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers .........................................
23.500
12.011
12.13
06.32
Frais de route et de séjour ...................................................
22.000
12.031
12.16
06.32
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
12.081
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
80.000
12.090
12.21
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques ....................
2.479
12.100
12.11
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
ad-
ministrations publiques ........................................................
35.183
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études ...................................................
2.250
12.191
12.30
06.32
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
6.000
12.251
12.00
06.32
Frais d'exploitation; dépenses diverses .................................
458.057
12.252
12.00
06.32
Service
Treffpunkt
Frais
d'exploitation,
dépenses
diverses ..............................................................................
40.000
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraor-
dinaires à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de l'Etat ..................................................
10.000
5.037.684
Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.- Personnes
âgées
12.140
12.16
06.33
Publication
du
programme
national
d'actions
en
faveur
des seniors .........................................................................
5.500
12.301
12.30
06.33
Institut
de
Gérontologie
frais
de
fonctionnement;
in-
demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
publicité;
dépenses diverses ..............................................................
45.500
12.303
12.30
06.33
Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement;
indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
publi-
cité; dépenses diverses .......................................................
27.000
12.305
12.30
06.33
"Senioren
Telefon"
formation
et
supervision;
publicité;
documentation et équipement divers requis, dépenses di-
verses ................................................................................
10.000
12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.010
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestionnaires
pri-
vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de
services pour personnes âgées ............................................
4.627.772
33.013
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
au
prix
d'équilibre
à
payer
par
les
usagers
dont
les
ressources
s'avèrent
insuffisantes
dans les services de maintien à domicile pour personnes
âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.700.000
33.014
33.00
06.33
Subsides
à
des
organismes
privés
développant
1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de
communication;
frais
de
connexion
et
frais
divers
2)
des
projets
contribuant
à
la
participation,
à
l'inté-
gration et à la citoyenneté des personnes âgées ...................
20.000
33.015
31.00
06.33
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant
au niveau de l'entraide .........................................................
85.000
33.018
33.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
mesures
de
la
revalidation
gérontologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
33.019
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge
de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du main-
tien à domicile qu'en centres d'accueil pour personnes
en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
43.040
31.00
06.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
communes
et
aux
frais d'établissements publics gérés par des communes
pour promouvoir la création et le fonctionnement de ser-
vices pour personnes âgées ................................................
279.306
7.125.078
Section 12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.587.628
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.076.324
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
491.082
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.700
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
22.122
11.131
11.12
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services extraordinaires .......................................................
1.000
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers .........................................
8.000
12.001
12.15
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
primes
d'ap-
prentissage .........................................................................
20.700
12.002
12.15
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services de tiers ..................................................................
18.000
12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
6.000
12.040
12.12
06.32
Institut
d'enseignement
socio-éducatif:centre
de
docu-
mentation ...........................................................................
10.700
12.041
12.12
06.32
Acquisition de machines de bureau de faible valeur ...............
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
237.000
12.100
12.11
06.32
Centre
socio-éducatif
de
l'Etat
loyers
d'immeubles
et
et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques ..............
13.000
12.150
12.30
06.32
Frais
d'hospitalisation
et
de
clinique
des
pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant;
traitement
médical
et
psychiatrique
et
frais
pharmaceutiques des pensionnaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
92.000
12.250
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
de
Dreiborn
frais
d'exploitation
et frais divers ......................................................................
100.000
12.251
12.00
06.32
Centre
socio-éducatif
de
Schrassig
frais
d'exploitation
et frais divers ......................................................................
100.000
12.252
12.00
06.32
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au
service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et
frais divers ..........................................................................
12.530
12.300
12.30
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.500
12.310
12.50
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.010
34.30
06.32
Secours
urgents,
subventions
diverses,
secours
extra-
ordinaires
à
des
jeunes
suivis
par
le
service
psycho-
social du centre socio-éducatif de l'Etat ................................
7.500
Restants d'exercices antérieurs
12.650
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ............
4.957.208
Section 12.9 - Service national d'action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
653.355
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
493.521
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
14.856
12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
8.925
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour ...................................................
2.500
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau ...................................................................
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études ...................................................
5.000
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
service
national
de
santé
au
travail
et/ou
du
contrôle
médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.482
12.170
12.30
06.20
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
1.487
12.310
33.00
06.20
Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux
personnes soumises aux activités d'insertion profession-
nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999
portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non limitatif)..............................................................
191.710
33.000
33.00
06.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
services
d'action
sociale
en
exécution
de
l'article
de
la
loi
du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu
minimum garanti.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
2.399.044
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation professionnelle ..........................
3.775.233
Section 13.1 - Service national de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires ............................................
810.394
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
905.771
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
37.137
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
310.147
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.162
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
14.438
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers .........................................
145.328
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
13.450
12.9 - Service national d'action sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.020
12.14
06.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
48.320
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau ...................................................................
28.482
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
44.216
12.070
12.12
06.32
Entretien
et
programmation
des
équipements
informati-
ques ...................................................................................
26.627
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
123.780
12.090
12.21
06.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.500
12.100
12.11
06.32
Service National de la Jeunesse: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.250
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
70.000
12.170
12.30
06.32
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
18.648
12.190
12.30
06.32
Organisation
de
stages,
de
journées
d'études
et
de
camps; échange de jeunes; éducation des loisirs; dépen-
ses diverses .......................................................................
400.000
12.191
12.30
06.32
Activités en relation avec "Letzebuerg 2007".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.251
12.00
06.32
Frais d'exploitation bâtiments ...............................................
142.930
33.010
33.00
06.32
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
centres
partenaires .........................................................................
74.385
33.020
33.00
06.32
Participation aux frais de la mise en oeuvre des plans
d'action nationaux ...............................................................
145.000
33.021
33.00
06.32
Projets
éducatifs
contribuant
à
la
participation,
l'in-
tégration et la citoyenneté des jeunes ...................................
165.135
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement du service vo-
lontaire des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
95.000
34.010
12.30
06.32
Service
volontaire
d'orientation
frais
de
fonctionne-
ment ...................................................................................
389.000
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages éducatifs: subsides ......
30.975
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses cul-
turelles (loi modifiée du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
435.165
13.1 - Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
33.521
33.00
06.32
Projets
éducatifs
contribuant
à
la
participation,
l'in-
tégration et la citoyenneté des jeunes ...................................
3.500
4.561.940
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
famille
et
de
l'intégration............................................................................
1.195.032.163
13.1 - Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.010
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent ...............................................................................
146.085
11.011
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à
titre permanent ....................................................................
237.886
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
25.000
11.132
11.12
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique
indemni-
tés ......................................................................................
3.471
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers .........................................
20.000
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de la
règlementation communautaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
475.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour ...................................................
4.000
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
130.000
12.015
12.13
05.00
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique:dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
3.500
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de documentation ........................
7.000
12.043
12.12
05.00
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de
fonctionnement ...................................................................
7.000
12.044
12.12
05.00
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de
fonctionnement du secrétariat ..............................................
20.000
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
211.000
12.122
12.30
05.22
Frais
d'experts,
d'études
et
de
publication
relatifs
à
la
planification
et
au
contrôle
du
secteur
hospitalier
et extrahospitalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
30.000
12.123
12.30
05.00
Promotion de synergies dans le secteur hospitalier:frais
d'experts et d'études,frais d'accompagnement,divers .............
100.000
12.125
12.30
05.00
Projets de construction et de modernisation du secteur
conventionné
frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
la
planification et au contrôle.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.128
12.30
05.00
Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé .........
400.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié
et
les
ateliers
protégés
honoraires
et
indemnités,
dépenses diverses ..............................................................
30.000
12.152
12.30
05.30
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux
dans
l'intérêt
de
la
pro-
phylaxie du cancer ..............................................................
85.000
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'in-
terventions
sur
le
donneur
défunt,
non
opposables
à
l'UCM.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.000
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation
du
personnel
des
administrations
et
ser-
vices relevant du ministère de la santé .................................
18.000
12.250
12.00
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralis-
tes: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.870.000
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses .....................................................
20.512
12.342
12.30
05.00
Assurance
responsabilité
civile
pour
les
médecins
ou
étudiants en médecine en voie de formation spécifique en
médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu-
xembourg dans le cadre d'une pratique de médecine géné-
rale ou en milieu hospitalier .................................................
12.345
12.30
05.00
Frais de fonctionnement de la commission de conciliation
dans le domaine médical du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
113.000
31.020
31.22
05.20
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier
de Luxembourg: participation aux frais ..................................
180.000
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-
coulant
de
l'organisation
de
cours
et
de
publications
pour la propagation des soins palliatifs .................................
20.000
31.032
31.12
05.22
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-
bles à l'UCM .......................................................................
83.511
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, service des ur-
gences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.973.733
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.000
33.001
33.00
05.10
Sécurité
dans
le
domaine
de
la
transfusion
sanguine
participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ...........
367.640
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.002
41.00
05.10
Participation
transitoire
aux
frais
de
fonctionnement
et
de prise en charge effectués par le laboratoire de re-
cherche sur le SIDA ............................................................
606.096
33.003
33.00
05.10
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
le
domaine de la santé de l'environnement ...............................
82.000
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la
formation médicale continue ................................................
20.000
33.005
33.00
05.30
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel des professions de santé ..........................................
15.000
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme
chargé de l'organisation de la formation médicale conti-
nue ....................................................................................
50.000
33.008
41.00
05.00
Participation aux frais de Centres de ressources pour la
santé créés auprès de Centres de recherche publics .............
545.963
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales ......................
5.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d'organisation et de participation à
des
congrès
sanitaires,
réunions
scientifiques,
exposi-
tions et publications scientifiques .........................................
16.500
33.013
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière
d'action socio-thérapeutique ................................................
44.000
33.014
33.00
05.23
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
di-
vers domaines de l'action socio-thérapeutique ......................
4.757.409
33.015
33.00
05.23
Maladies
de
la
dépendance
participation
aux
frais
de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies .......................................................................
5.865.250
33.016
33.00
05.10
Ligue
de
prévention
et
d'action
médico-sociales
rem-
boursement des frais de gérance des services du Ministè-
re de la Santé .....................................................................
35.467
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement
de services extra-hospitaliers de santé mentale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
8.634.542
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des organismes
internationaux par la Croix-Rouge ........................................
20.000
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la pro-
motion de la santé ...............................................................
100.000
33.020
33.00
05.10
Participation
à
des
frais
de
placement
d'enfants
dans
des centres nationaux et étrangers dans un but médico-
social .................................................................................
30.000
33.021
33.00
05.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Ligue
médico-sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.461.600
33.024
33.00
05.00
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
service
de coordination et de promotion des dons d'organes .............
58.500
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.011
12.00
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections;
prise
en
charge
de
frais
d'hospitalisation
et
frais
de
traitement de personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
34.012
12.00
05.10
Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-
res
médicaux
et
médico-techniques;
dépenses
diverses
(loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
315.000
34.060
34.40
04.42
Formation,
stages
postuniversitaires
et
formation
conti-
nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-
ciens: subsides ...................................................................
4.000
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
374.814
34.062
31.32
05.20
Indemnités
allouées
aux
médecins
effectuant
un
stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
638.147
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
289.850
41.010
41.40
05.10
Participations financières aux centres de recherche pu-
blics
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
de
projets
con-
ventionnés au titre I de la loi du 9 mars 1987 en vue de
l'exécution
de
missions
déterminées
ayant
fait
l'objet
d'une convention .................................................................
110.000
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais
de rémunération du secrétaire administratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
29.386
42.003
31.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des
frais de rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.985
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.510
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.651
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié
et
les
ateliers
protégés
honoraires
et
indemnités,
dépenses diverses ..............................................................
33.510
33.00
05.10
Participation
aux
frais
d'élaboration
d'un
Régistre
National de Néphrologie. .....................................................
7.500
33.077.653
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires ............................................
5.743.637
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
4.286.488
14.0 - Ministère de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
202.011
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.050
11.130
11.12
05.00
Services
audiophonologiques
indemnités
pour
services
extraordinaires ....................................................................
6.000
11.131
11.12
05.00
Services
de
pléoptie
et
d'orthoptie
indemnités
pour
services extraordinaires .......................................................
3.489
11.132
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres
affections
service
de
l'éducation
pour
la
santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers ....................................................................................
23.000
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour ...................................................
80.000
12.040
12.12
05.00
Contrôle
de
qualité
des
analyses
de
biologie
clinique
frais de bureau et dépenses diverses ...................................
2.300
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression ................
2.000
12.101
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
196.000
12.102
12.11
05.00
Division
de
la
Radioprotection
frais
de
location
d'un
local pour l'entreposage intérimaire de sources radioac-
tives hors usage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.750
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
9.000
12.121
12.30
05.00
Contrôle
de
qualité
des
analyses
de
biologie
clinique
frais d'experts et d'études ....................................................
5.000
12.122
12.30
05.50
Division
de
la
Radioprotection
Mesures
pour
réduire
l'irradiation médicale au Luxembourg. ...................................
25.000
12.123
12.30
05.00
Frais
d'experts,
d'études
relatifs
aux
organismes
géné-
tiquement modifiés et aliments nouveaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.124
12.30
05.00
Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000
12.125
12.30
05.00
Frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
la
santé
au
tra-
vail .....................................................................................
15.000
12.126
12.30
05.10
Frais
d'experts
et
d'études
dans
l'intérêt
de
l'établis-
sement d'un système d'information en matière de santé
dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour
Tous ...................................................................................
75.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.128
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
d'expertises
dans
le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre
des conventions, traités et accord internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.129
12.30
05.00
Division
de
la
pharmacie
contrôle
enregistrement,
ex-
perts, frais divers dans le secteur des médicaments vé-
térinaires et des aliments médicamenteux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.130
12.16
05.00
Contrôle des cosmétiques: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.131
12.16
05.10
Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita-
tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins-
pection Sanitaire .................................................................
17.000
12.133
12.16
05.10
Frais de contrôle des teneurs maximales en goudron, en
nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ...............
13.500
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres
affections
(service
de
l'éducation
pour
la
santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
391.210
12.141
12.16
05.10
Dépenses spécifiques dans le domaine de l'hygiène ali-
mentaire .............................................................................
4.500
12.142
12.16
05.00
Information
et
éducation
des
travailleurs
dans
les
en-
treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité
au travail et prophylaxie des maladies professionnelles
dépenses diverses ..............................................................
18.000
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: information et forma-
tion pour professionnels de santé et personnel apparenté ......
4.000
12.144
12.16
05.00
Cellule sécurité alimentaire: frais de fonctionnement ..............
7.000
12.170
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
d'entretien
des
appareils.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.000
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation
des
voitures
de
service
et
dépenses
di-
verses ................................................................................
185.000
12.251
12.00
05.10
Division
de
l'inspection
sanitaire
frais
de
bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses ..............................................................................
41.350
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses diverses ..................................................................
17.250
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
bureau et dépenses diverses ...............................................
25.000
12.254
12.00
05.00
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses ..................................................................
20.925
12.255
12.00
05.00
Services
d'orthoptie
et
de
pléoptie
frais
d'exploita-
tion; dépenses diverses .......................................................
34.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.256
12.00
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais
de
surveillance
de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.257
12.00
05.10
Service
de
la
médecine
de
l'environnement
frais
de
fonctionnement ...................................................................
16.000
12.258
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses ..........
54.000
12.259
12.00
05.10
Division
de
la
médecine
préventive
et
sociale
(service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement ............
17.000
12.260
12.00
05.10
Division
de
médecine
scolaire
et
de
contrôle
sanitaire
de la jeunesse: frais de fonctionnement ................................
17.000
12.261
12.00
05.10
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment ...................................................................................
29.000
12.262
12.12
05.00
Service
d'action
socio-thérapeutique
frais
de
fonction-
nement ...............................................................................
4.815
12.300
12.30
05.00
Frais d'établissement et de maintenance de la liste de
transparence des médicaments: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.301
12.30
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000
12.302
12.30
05.10
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et
matériel médical.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
195.000
12.303
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations
de
maladies
contagieuses,
indemnités
des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation
à
la
lutte
contre
la
rage,
dépenses
dans
l'intérêt
de
la
lutte
contre
les
épidémies;
frais
con-
cernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
119.000
12.304
12.30
05.10
Vaccinations
publiques
non
obligatoires
acquisition
de
vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.000.000
12.306
12.30
05.10
Frais
d'organisation
et
d'évaluation
de
programmes
de
dépistage du cancer.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.307
12.30
05.00
Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM
dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so-
ciales: programme de vaccination contre la grippe.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.308
12.30
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile .................
10.000
12.309
12.30
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-
tions relevant du domaine de la santé ...................................
9.000
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits phytopharma-
ceutiques
frais
de
surveillance
des
pesticides
et
des
vendeurs agréés; dépenses diverses ....................................
1.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.311
12.30
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.
acquisition, stockage et destruction de seringues et au-
tres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
510.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation
de
déchets
radioactifs
et
d'autres
produits
dangereux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.314
11.00
05.00
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
stockage
et
distribution d'iode stable.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.316
12.00
05.00
Division
de
la
Radioprotection
assurance
qualité
des
équipements de mesure dans le domaine de radioprotection
et du laboratoire de radiophysique ........................................
18.000
12.318
12.30
05.00
Mise
en
oeuvre
de
la
Promotion
de
la
Santé
Projet
"ECOLE-SANTE" ................................................................
75.000
12.340
12.30
05.00
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance .......
16.000
12.341
12.30
05.22
Frais
d'installation
d'un
réseau
d'échange
de
données
internationales en matière de médicaments ..........................
5.000
12.342
12.30
05.00
Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médica-
ment humain et vétérinaire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
12.343
12.30
05.00
Frais en relation avec le contrôle des conventions en
matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" ............
10.000
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.000
33.007
33.00
05.00
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
le
cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies
pouvant être en relation avec la profession ...........................
75.000
16.099.425
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
6.777.995
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
4.384.991
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
674.094
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.800
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
2.100
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers .........................................
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour ...................................................
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
16.000
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau ...................................................................
145.000
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
138.000
12.060
12.12
05.20
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
7.000
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements informatiques .............
63.000
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
337.000
12.100
12.11
05.20
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
36.000
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
40.000
12.121
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
90.000
12.160
12.30
05.20
Acquisition
de
réactifs,
verrerie,
isotopes,
vaccins,
sérums et matériels divers de laboratoire ..............................
2.215.000
12.161
12.30
05.20
Frais
pour
animalerie,
linge,
élimination
des
déchets
et de désinfection, matériel divers ........................................
85.000
12.162
12.30
05.20
Entretien et réparation des machines et appareils.
(Crédit non limitatif)..............................................................
360.000
12.171
12.30
05.20
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des
Tumeurs .............................................................................
17.000
12.190
12.30
05.20
Frais d'inscription à des stages de formation continue,
à des séminaires et à des congrès .......................................
15.000
12.220
12.30
05.20
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de
la
recherche-développement
dans
le
secteur
public
frais de fonctionnement .......................................................
36.200
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation propres ....................
55.000
12.301
12.30
05.20
Division
de
la
chimie
toxicologique
et
pharmaceutique
surveillance des drogués, acquisition de réactifs ...................
152.000
12.302
12.30
05.10
Division
du
contrôle
alimentaire
contrôle
des
denrées
et
boissons
alimentaires,
résidus
de
pesticides,
pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses .............................................
125.000
12.303
12.30
05.20
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.304
12.30
05.20
Acquisition de biens et services spécifiques en vue de
la recherche médicale suite à un legs fait au Labora-
toire national de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.050
11.00
05.20
Indemnités des stagiaires ....................................................
6.000
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière informatique ............
22.000
15.877.180
Section 14.5 - Dommages de guerre corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
54.691
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.000
12.15
06.35
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.672
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour ...................................................
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau ...................................................................
1.200
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.070
12.12
06.35
Frais d'informatique: part dans les frais du centre com-
mun de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
19.000
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
8.000
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.121
12.30
06.35
Frais d'expertises ................................................................
5.000
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.400.000
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.400
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l'office des assurances so-
ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
54.735
5.560.598
Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
31.11
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
574.405
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.030
31.11
05.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
884.777
11.031
31.11
05.23
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés
à
titre
permanent
à
l'entretien
des
espaces
extérieurs
du centre thermal ................................................................
549.411
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs ...........................................................................
1.114.473
3.123.066
Total des dépenses du ministère de la santé............................
73.737.922
14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
140.000
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
2.400
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau ...................................................................
12.000
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
94.763
12.082
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
66.560
12.100
12.11
07.30
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.215.345
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, la protection de la nature, du sol et de
l'atmosphère;
études
d'impact
sur
l'environnement;
frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
12.500
12.140
12.16
07.30
Acquisition
et
publication
de
matériel
d'information,
de
matériel
didactique
et
audiovisuel;
organisation
de
col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement; participation à des foires; dépenses diverses ...........
330.000
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel ...........................................
4.500
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état
de
lieux
dans
l'intérêt
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.302
12.30
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement ..................................................................
233.808
12.304
12.30
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca-
dre des Nations Unies sur les changements climatiques ........
80.000
12.305
12.30
07.30
Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'experts: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.306
12.30
07.30
Observatoire
de
l'environnement
naturel
indemnités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'ex-
perts: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
31.500
15.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.310
12.30
07.50
Frais
d'exécution
de
la
convention
de
Washington
du
3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses directes dans le même
but.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.000
12.314
12.30
07.50
Attribution
du
label
écologique
dans
le
cadre
de
l'ini-
tiative
communautaire
frais
d'administration
et
de
fonctionnement ...................................................................
25.000
12.315
12.30
07.30
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
176.000
12.316
33.00
07.30
Etudes,
conseils,
planification
et
réalisation
de
pro-
jets
pilotes
en
matière
d'utilisation
rationnelle
et
de
promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en
oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
275.000
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement ...............................
100.000
33.001
33.00
07.50
Participation
aux
frais
d'établissements
d'utilité
pu-
blique chargés de la gestion de réserves naturelles ...............
90.000
33.004
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt
d'activités
informatives,
éducatives,
pédagogi-
ques,
culturelles
et
scientifiques
en
faveur
des
jeunes
dans l'intérêt de la protection de l'environnement ...................
30.500
33.005
33.00
07.30
Participation
financière
à
des
projets
à
finalité
envi-
ronnementale mis en oeuvre par des organisations non
gouvernementales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.500
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales
pour
la
réalisation
d'actions
de
promotion
des
économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re-
nouvelables au niveau régional et local.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
31.000
33.012
33.00
07.30
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement de projets conventionnés en matière de gui-
dance écologique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
610.000
33.013
33.00
07.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
gestionnaire de projets européens.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
30.000
15.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35.020
35.30
07.30
Coopération
transfrontalière
en
vue
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
de
l'environnement
naturel
et
hu-
main dans le cadre interrégional.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
184.000
35.060
35.00
07.30
07.50
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
290.164
43.300
43.22
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
promotion de développement durable au niveau local et
régional réalisés par les communes et syndicats inter-
communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
43.301
43.22
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
promotion
des
économies
d'énergie
et
de
l'utilisation
des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local
et régional réalisé par les communes et les syndicats de
communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
4.754.490
Section 15.1 - Administration de l'environnement
11.000
11.00
07.30
Traitements des fonctionnaires ............................................
4.207.667
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
287.223
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
5.084
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
43.638
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour ...................................................
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
25.000
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
7.200
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau ...................................................................
41.800
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
82.000
12.060
12.12
07.30
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
5.000
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
47.480
12.120
12.30
07.30
Etudes
et
évaluation
de
l'impact
des
activités
indus-
trielles,
agricoles
et
urbaines
sur
la
salubrité
de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
396.000
15.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la gestion des
déchets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
151.027
12.140
12.16
07.30
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information;
frais
divers
en
relation
avec
l'organisation
des
réu-
nions de travail ....................................................................
17.000
12.141
12.16
07.34
Actions
pédagogiques
et
formation
dans
l'intérêt
de
la
protection de l'environnement ..............................................
13.000
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire ...................................
20.000
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel .........................................
10.000
12.300
12.30
07.34
07.35
07.40
Frais
d'études,
d'experts
et
d'analyses
spéciales;
frais
de
gestion,
d'exploitation
et
d'entretien
de
réseaux
de
surveillance;
frais
de
traitement
de
données;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
313.500
12.302
12.30
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution
atmosphérique,
contre
l'effet
de
serre
et
contre
le
bruit ....................................................................................
100.000
12.303
12.30
07.30
Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements
classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de
demande d'autorisation; frais de contrôle des établisse-
ments classés; dépenses diverses .......................................
80.000
12.304
12.30
07.30
Ecoaudit
frais
d'administration
et
de
fonctionnement;
dépenses diverses ..............................................................
10.000
12.305
12.30
07.35
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
(directive
2003/87/CE)
frais
d'établissement
et
de maintien d'un registre en vue de la comptabilité et
de
la
gestion
des
quotas
d'émission,
frais
de
surveil-
lance
des
déclarations
des
exploitants
et
de
contrôle
des établissements visés, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
125.000
12.306
12.30
07.30
Frais de formation en relation avec le système de con-
trôle
de
fuites
dans
les
équipements
frigorifiques
et
climatiques .........................................................................
7.500
12.310
12.16
07.34
Frais
de
rapatriement
ou
d'élimination
des
déchets
en
exécution de la réglementation communautaire relative au
transfert de déchets.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.314
12.16
07.34
Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-
chets.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
258.000
12.316
12.16
07.34
Frais de gestion du cadastre des anciennes décharges et
des sites contaminés.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
110.000
32.010
51.00
07.35
Participation de l'Etat au financement d'études par des
entreprises
dans
l'intérêt
de
la
réduction
de
la
pollu-
tion atmosphérique ..............................................................
20.000
15.1 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.095
34.49
09.20
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-
tir
de
l'énergie
éolienne,
hydraulique,
solaire
et
de
la
biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.000.000
18.384.619
Section 15.2 - Administration des eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
10.30
10.40
Traitements des fonctionnaires ............................................
8.899.396
11.010
11.00
07.50
10.30
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
598.494
11.020
11.00
07.50
10.30
10.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
13.643
11.030
11.00
07.50
10.30
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
227.427
11.031
11.00
10.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
14.243.714
11.040
11.00
07.50
10.30
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.041
11.00
10.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
158.189
11.100
11.40
07.50
10.30
10.40
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
148.454
11.130
11.12
07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
845.826
12.000
12.15
07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services de tiers .........................................
2.225
12.010
12.13
07.50
10.30
10.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
50.000
12.020
12.14
07.50
10.30
10.40
Administration
générale
frais
d'exploitation
des
véhi-
cules automoteurs ...............................................................
175.000
12.021
12.14
07.50
10.30
10.40
Préposés
forestiers
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs .......................................................................
163.000
12.040
12.12
07.50
10.30
10.40
Frais de bureau ...................................................................
90.000
15.1 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.050
12.12
07.50
10.30
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
216.000
12.060
12.12
07.50
10.30
10.40
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
12.070
12.12
07.50
10.30
10.40
Location et entretien des équipements informatiques .............
34.811
12.080
12.11
07.50
10.30
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
64.000
12.090
12.21
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
161.500
12.100
12.11
07.50
10.30
10.40
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
45.000
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-
tection de l'environnement ...................................................
220.000
12.121
12.30
13.90
Réalisation
d'un
monitoring
de
l'évolution
des
réserves
forestières
intégrales
frais
d'études
et
de
fonctionnement; indemnités pour services de tiers .................
206.000
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
67.500
12.130
12.16
07.50
10.30
10.40
Frais de publication .............................................................
62.000
12.190
12.30
07.50
10.30
10.40
Ecole
forestière,
entraînement,
cours
préparatoires
et
examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du
25.5.1972)
achat
de
matériel
d'instruction,
d'armes
et
de
munitions,
frais
d'assurance-responsabilité
civile
et
dépenses diverses; frais de formation des ouvriers fo-
restiers ...............................................................................
55.200
12.300
12.30
07.50
10.30
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime
forestier;
acquisition
et
réparation
de
matériel
géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique
acquisition
de
bornes;
délimitation
de
forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux ...............................
30.000
12.301
12.30
08.30
10.30
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à
l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au
régime forestier ...................................................................
60.000
12.302
12.30
07.33
07.50
10.40
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.075.000
12.303
12.30
07.0
10.0
Brigade Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais
d'analyses,
levés
topographiques;
documentation
photo-
graphique; dépenses diverses ..............................................
12.200
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.304
12.30
10.30
Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE,
concernant
la
production
et
la
commercialisation
des
matériels forestiers de reproduction ......................................
26.000
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les
agents
biotiques,
le
bostryche,
les
autres
insectes
et
champignons
nuisibles,
et
contre
les
agents
abioti-
ques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
157.000
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani-
maux nuisibles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
142.000
12.380
12.30
07.50
10.30
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un
réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais
d'études
et
d'analyses;
indemnités
pour
services
de tiers; dépenses diverses .................................................
75.700
24.001
24.10
07.50
Création
de
réserves
cynégétiques;
indemnisation
des
propriétaires particuliers ......................................................
13.850
31.050
31.32
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
mesures
d'amélioration
de
l'environnement
naturel
prévues dans
les règlements grand-ducaux des 22.10.1990 et 22.03.2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
550.000
34.050
34.38
07.50
10.30
10.40
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
de
transport,
d'assurance
et
de
matériel,
frais
d'encadrement
et
de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces .....................................................................................
145.000
43.040
43.52
07.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
con-
ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en-
vironnement naturel réalisé par le secteur communal.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
432.000
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
308.487
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu
de
l'article
de
la
loi
du
30.5.1984
modifiant
et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
32.028
Restants d'exercices antérieurs
11.620
11.12
10.40
Gratifications pour croix de service .......................................
5.985
29.813.479
Total des dépenses du ministère de l'environnement................
52.952.588
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
7.781
11.131
11.12
06.40
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
servi-
ces extraordinaires ..............................................................
4.110
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers .........................................
2.500
12.001
12.15
06.40
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
servi-
ces de tiers .........................................................................
2.000
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l'intérieur du pays ........................................
2.000
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
150.000
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
7.336
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de bureau .......................
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau ...................................................................
27.500
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
16.580
12.120
12.30
06.42
Frais
d'études,
de
consultance
et
de
traduction;
parti-
cipation à des études d'organisations internationales.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
20.000
12.121
12.30
06.40
Office
national
de
conciliation
honoraires
d'experts
et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports .............
12.122
12.30
06.40
Frais d'experts-comptables externes pour le contrôle de
la
garantie
bancaire
des
entreprises
de
travail
intéri-
maire ..................................................................................
2.500
12.124
12.30
06.42
Observatoire
des
relations
professionnelles
et
de
l'em-
ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu-
des, frais de confection de rapports, publications ...................
120.000
12.140
12.16
06.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
10.000
12.150
12.30
06.34
Frais d'expertises médicales de la commission spéciale
de réexamen en matière de travailleurs handicapés ..............
10.000
12.190
12.30
06.43
Frais d'organisation de conférences, congrès, colloques,
séminaires, stages, cours et journées d'études .....................
20.000
12.301
12.30
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du
Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de la loi modi-
fiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du
plan d'action national en faveur de l'emploi 2. du comi-
té permanent de l'emploi 3. du comité de coordination
tripartite
4.
de
la
responsabilité
sociale
des
entrepri-
ses: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais
de confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
200.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.011
31.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création
et de la promotion de nouveaux emplois ou du maintien
des anciens emplois; subside pour le demandeur d'emploi
ayant trouvé un emploi de sa propre initiative, aides en
faveur
d'actions
pour
une
meilleure
employabilité
des
demandeurs d'emploi, de mesures de formation, de réadap-
tation
ou
de
rééducation
professionnelles
susceptibles
d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre ren-
due disponible.
(Crédit non limitatif)..............................................................
500.000
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation : délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité,
travailleurs
désignés,
coordinateurs
de
la
sécuri-
té.
(Crédit non limitatif)..............................................................
40.000
33.000
33.00
06.43
Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans em-
ploi .....................................................................................
212.401
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national de projets dans le cadre
du Fonds social européen (FSE).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes
psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail ..............
75.000
33.013
33.00
06.40
Participation aux frais du Secrétariat européen des or-
ganisations représentatives des travailleurs ..........................
343.000
33.014
33.00
06.40
Participation
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
cours
de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement
de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étran-
gère.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
33.016
33.00
06.40
Participation
aux
frais
d'information
et
de
consulta-
tion
des
travailleurs
effectués
par
les
secrétariats
sociaux des organisations des travailleurs ............................
250.000
33.190
12.30
06.40
Participation
dans
les
frais
d'organisation
et
de
parti-
cipation par des tiers à des conférences, congrès, col-
loques, séminaires, stages, cours et journées d'études ..........
1.000
34.090
34.40
06.40
Subsides
aux
apprentis
et
travailleurs
méritants
ainsi
qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion
de l'apprentissage ...............................................................
4.200
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la Chambre du travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.630
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.001
41.50
04.50
Subsides à la Chambre du travail et à la Chambre des em-
ployés
privés
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
cours
de formation professionnelle et ouvrière ...............................
208.400
Restants d'exercices antérieurs
12.512
12.13
06.40
Frais de route et de séjour ...................................................
8.481
34.550
34.38
06.43
Participation à une mise au travail des chômeurs: indem-
nités,
frais
de
route
et
de
séjour,
frais
de
transport,
d'assurance
et
de
matériel,
frais
d'encadrement
et
de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces .....................................................................................
10.300
2.615.394
Section 16.1 - Administration de l'emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires ............................................
7.396.579
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.546.037
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
2.484
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
181.498
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.870
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
10.180
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers .........................................
9.840
12.001
12.15
06.43
Frais des agents de gardiennage.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
82.383
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour ...................................................
22.000
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
6.800
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau ...................................................................
187.000
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
906.254
12.060
12.12
06.43
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
4.275
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements informatiques .............
11.000
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
135.057
12.100
12.11
06.43
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.739.532
12.125
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
06.43
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
51.200
12.170
12.30
06.43
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
1.500
12.180
12.30
06.43
Acquisition
et
entretien
de
matériel
didactique
et
psy-
chotechnique ......................................................................
9.000
12.190
12.30
06.43
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
6.750
12.300
12.30
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique ...............
4.590
12.302
12.30
06.43
Frais
résultant
de
l'encadrement
psycho-social
des
de-
mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février
1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na-
tional en faveur de l'emploi 1998 ..........................................
6.750
33.000
33.00
06.43
Participation
aux
frais
de
l'association
luxembourgeoise
des organismes de sécurité sociale ......................................
5.827
35.060
35.00
06.43
Participation
au
réseau
de
coopération
technique
des
services publics de l'emploi ..................................................
2.484
12.680.990
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires ............................................
3.452.123
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.749.908
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
8.821
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
187.156
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.456
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour ...................................................
19.913
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
62.000
12.030
12.16
06.42
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
7.560
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau ...................................................................
98.000
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs
postaux et téléphoniques .....................................................
41.500
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
11.000
12.090
12.21
06.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
19.452
12.100
12.11
06.42
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.499.838
16.1 - Administration de l'emploi
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales .................................
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.125
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
164.500
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet .................................................
10.000
12.132
12.16
06.42
Frais de publicité et de sensibilisation ...................................
10.000
12.170
12.30
06.42
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
10.500
12.190
12.30
06.42
Amélioration
des
conditions
de
travail
frais
d'éduca-
tion,
formation
interne
des
contrôleurs
et
du
nouveau
personnel, stages et séminaires de formation et de per-
fectionnement; dépenses diverses .......................................
30.000
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités
industrielles
frais
d'études,
mise
en
place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion,
frais
d'équipements
et
d'entretien,
frais
de
route
et de séjour, dépenses diverses ...........................................
100.000
33.000
12.30
06.42
Participation
aux
frais
de
l'Institut
pour
la
Sécurité
et Santé au Travail du Grand-Duché de Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.000
34.110
31.00
06.42
Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel
d'actions communautaires en matière de sécurité et de
santé au travail.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
70.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes internationaux .....................
1.246
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
06.42
Indemnités d'habillement .....................................................
1.169
7.900.342
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
37.545
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers .........................................
17.118
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour ...................................................
6.160
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau ...................................................................
7.135
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
7.800
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
4.760
12.140
12.16
04.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
1.000
12.170
12.30
04.50
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
16.2 - Inspection du travail et des mines
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionnement .........................
185.133
267.151
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de
solidarité
prélevés
moyennant
des
majorations
de
l'impôt
sur
le
revenu
des
personnes
physiques
et
de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
110.700.000
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000.000
93.002
93.00
06.14
Avances
pour
la
couverture
d'insuffisances
temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)..............................................................
160.700.100
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des
personnes handicapées
12.040
12.12
06.34
Commissions des travailleurs handicapés: frais de docu-
mentation ...........................................................................
2.250
12.170
12.30
06.34
Entretien et réparation des équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
31.050
31.32
06.34
Participations
au
salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées en application de l'article 15 de la loi du 12
septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que
du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et ex-
pertises à effectuer en exécution de la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.362.428
31.051
31.32
06.34
Participations
au
salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées aux ateliers protégés conformément aux disposi-
tions de la loi du 12 septembre 2003 sur les travail-
leurs handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.089.915
32.020
31.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
970.000
33.001
33.00
06.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'ateliers
protégés.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.691.357
34.090
34.40
06.34
Mesures
d'orientation,
de
formation,
de
réadaptation
et
de
rééducation
professionnelles
des
travailleurs
handi-
capés dans des institutions publiques ou privées: frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
80.000
16.3 - Ecole supérieure du travail
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
33.501
33.00
06.34
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'ateliers
protégés .............................................................................
247.268
29.444.218
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........
213.608.195
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.300
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
13.500
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
85.000
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
54.200
12.130
12.16
06.10
Frais de publication .............................................................
2.500
12.140
12.16
06.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
14.000
12.250
12.00
06.10
Ministère
frais
de
documentation
et
frais
divers
de
fonctionnement;
Commission
de
surveillance
et
Conseil
scientifique: frais de bureau, de documentation et frais
d'envoi ................................................................................
4.850
33.010
33.00
06.10
Subventions
pour
frais
d'organisation
et
de
participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale ............................
1.200
179.550
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.531.620
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
833.931
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
115.386
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.812
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
9.650
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ...................................................
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
1.930
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ...................................................................
53.000
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
16.570
17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
12.12
06.10
Entretien
du
matériel
informatique
participation
aux
frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
185.000
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
8.000
12.090
12.21
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.330
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
299.800
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
353.487
12.130
12.16
06.10
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
46.000
12.190
12.30
06.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
45.000
12.300
33.00
06.10
Cotisation
à
l'association
luxembourgeoise
des
organis-
mes de sécurité sociale (ALOSS) .........................................
3.943
35.010
35.20
06.10
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG II et INTERREG III.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.380
3.519.204
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.630.076
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
423.397
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel ......................................................................................
272.931
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ...................................................
10.000
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ...................................................................
17.579
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
16.366
12.070
42.00
06.10
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
95.813
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier ...................
17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.090
12.21
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
290.470
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ...........................
6.598
12.190
12.30
06.10
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation
du
personnel
de
l'Administration
du
con-
trôle médical .......................................................................
5.000
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
36.989
3.807.084
Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.138.496
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
199.909
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
32.611
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.600
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
22.500
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ...................................................
2.800
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ...................................................................
16.000
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
54.700
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
37.253
12.100
12.11
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
68.808
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla-
cement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
170.000
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ...........................
9.785
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et services postaux et de télécommunica-
tion .....................................................................................
6.478
1.763.234
Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
233.675
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
67.371
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
12.076
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement .....................................................
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.316
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.600
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour ...................................................
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau ...................................................................
4.000
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
8.150
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
2.298
12.100
12.11
06.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
104.670
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.250
470.253
Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance
- Union des caisses de maladie
11.000
42.00
06.10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
traitements
des fonctionnaires ...............................................................
145.000
34.010
42.00
06.30
Assurance maladie et assurance dépendance: prise en
charge
par
l'Etat
des
cotisations
des
assurés
visés
à
l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et
étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa
du
C.A.S.)
ou
de
certaines
catégories
d'assurés
volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif)..............................................................
452.805
17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42.000
42.00
06.13
Participation
aux
frais
des
prestations
de
maternité
prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
88.000.000
42.001
42.00
06.13
Participation
aux
frais
des
prestations
de
maternité
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.500.000
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance
maladie-maternité
au
titre
des
prestations
de
maternité
et des prestations au titre du congé pour raisons fami-
liales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.968.679
42.003
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
540.000.000
42.005
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie
cotisations
pour
prestations
en
espèces
C.A.S., article 29, alinéa 1c.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.616.577
42.006
42.00
05.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
maladie
cotisations
pour
prestations
en
espèces
C.A.S. article 29, alinéa 1b.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.613.204
42.007
42.00
06.12
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000.000
42.008
42.00
05.20
Remboursement
par
l'Etat
des
prestations
servies
aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge
de
sécurité
sociale
d'outre-mer
(article
de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
823.436.265
Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.101.175
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
834.548
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.010
12.15
06.10
Frais de route et de séjour ...................................................
13.000
12.020
12.15
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
11.000
12.040
12.15
06.10
Frais de bureau ...................................................................
20.000
12.050
12.15
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
12.500
17.5 - Union des caisses de maladie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.070
42.00
06.10
Participation aux frais du Centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
91.250
12.080
12.15
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
251.610
12.120
12.15
06.10
Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs
vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
889.542
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
175.000
12.130
12.16
06.10
Réédition du guide pratique de l'Assurance Dépendance .......
3.170
12.150
12.15
06.15
Frais
d'expertises
médicales
et
de
rapports
médicaux
effectués
sur
demande
de
la
cellule
d'évaluation
et
d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
310.970
12.160
12.15
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical ...........................
3.256
12.190
12.15
06.10
Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-
cialisation
du
personnel
de
la
cellule
d'évaluation
et
d'orientation ........................................................................
14.000
12.191
12.30
06.10
Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assu-
rance Dépendance ..............................................................
7.500
12.250
12.15
06.10
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
48.454
4.788.550
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
11.130
31.11
06.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.166
12.000
31.11
06.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.000
12.010
31.11
06.10
Frais de route et de séjour ...................................................
12.040
31.11
06.10
Frais de bureau ...................................................................
33.010
31.00
06.10
Subsides
alloués
au
conseil
supérieur
de
la
mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale
mutualiste
ainsi
qu'à
la
fédération
na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise ...............................
47.000
35.030
31.00
06.10
Cotisations
à
l'association
internationale
de
la
mutua-
lité.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.905
57.461
17.6 - Assurance dépendance
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 18.0 Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation
des
pouvoirs
publics
dans
le
financement
de l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
975.000.000
42.001
42.00
06.12
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
de
l'assu-
rance pension: cotisations dues au titre du congé paren-
tal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.564.824
42.005
42.00
06.12
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
prestations
prise
en charge des dépenses résultant de la computation des
périodes
de
service
militaire
obligatoire
(loi
du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
26.600
983.591.424
Section 18.1 - Assurance accidents
42.001
42.00
04.10
06.15
06.43
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'
accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du
Code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.964.000
42.002
42.00
06.12
Association
d'assurance
contre
les
accidents,
section
agricole.- Prise en charge a) de la différence entre les
rentes calculées conformément à l'article 163 du code
des assurances sociales et les mêmes rentes fixées con-
formément à l'article 161 du code des assurances socia-
les et b) du solde conformément à l'article 33 de la loi
du 17 novembre 1997.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.086.000
5.050.000
Section 18.2 - Centre commun de la sécurité sociale
Restants d'exercices antérieurs
12.550
42.00
06.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
44.500
44.500
Section 18.4 - Office des assurances sociales
12.302
42.00
06.12
06.15
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri-
té sociale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.745
18.0 - Assurance pension contributive
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
11.520
42.00
06.12
06.15
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
3.996
12.800
12.30
06.15
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais d'agence à rembourser à l'Union des Caisses de
maladie ..............................................................................
143.100
172.841
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............
1.826.880.366
18.4 - Office des assurances sociales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.226
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
10.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
2.500
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ...................................................
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour .........................
6.000
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
2.900
12.021
12.14
10.10
Unité
de
contrôle
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs .......................................................................
26.097
12.030
12.16
10.10
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et
de protection .......................................................................
3.000
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ...................................................................
45.000
12.041
12.12
10.10
Unité de contrôle: frais de bureau .........................................
24.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
85.000
12.051
12.12
10.10
Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux
et de télécommunications ....................................................
5.000
12.060
12.12
10.10
Unité
de
contrôle
location
et
entretien
des
installa-
tions de télécommunications ................................................
12.070
12.12
10.10
Unité de contrôle: location et entretien des équipements
informatiques ......................................................................
4.370
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
6.500
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ............
14.000
12.100
12.11
10.10
Unité de contrôle: loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
37.505
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
80.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.140
12.16
10.10
Frais
de
conception,
de
confection,
d'installation
et
de
fonctionnement
en
relation
avec
le
stand
d'exposition
pour la promotion des marques nationales pour produits
agricoles et viticoles ............................................................
45.000
12.190
12.30
10.10
Unité
de
contrôle
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation
et
de
partici-
pation .................................................................................
16.000
24.010
12.12
10.10
Location
de
logiciels
informatiques
dans
le
cadre
du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
470.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide ....................................................
30.000
33.010
33.00
01.10
01.54
Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en
voie de développement entreprises par des organisations
à caractère agricole .............................................................
15.000
34.050
34.30
04.50
Subventions
à
titre
individuel
dans
l'intérêt
d'études,
de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture ..............................................
21.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck ................
97.500
34.100
34.50
10.10
Subventions
pour
actions
de
publicité
en
faveur
d'une
meilleure consommation des produits agricoles, notamment
dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel ....................................................................................
12.500
34.101
34.50
10.10
Subventions
à
des
entreprises
agricoles,
viticoles
ou
horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture, viticulture ou horticulture ..........................
1.250
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
178.150
41.010
41.40
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
administratifs
de
l'établissement
public
"Caisse
d'assurance
des
animaux
de boucherie".
(Crédit non limitatif)..............................................................
11.300
Restants d'exercices antérieurs
12.530
12.16
10.10
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et
de protection .......................................................................
1.704.163
Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant
de
l'achat,
de
la
transformation
ainsi
que
de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
52.000
12.340
31.11
07.50
10.10
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques
auprès
des
exploitations
agricoles,
viti-
coles et horticoles ...............................................................
127.000
12.355
11.10
07.50
Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'ani-
maux auprès des agriculteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
801.653
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico-
les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-
re de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.000.000
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
31.053
31.32
10.10
Contribution
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.190.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil
de
l'Union
Européenne
dans
l'intérêt
de
nouvelles
orientations
des
structures
de
production
et
de
l'équi-
libre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.056
31.32
10.10
Contributions
à
des
actions
de
diminution
du
coût
de
certains
moyens
de
production
de
l'agriculture,
de
la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
31.057
31.32
10.10
Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la biodiversi-
té en milieu rural et forestier.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.600.000
31.059
31.32
07.50
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.523.200
31.060
12.12
04.00
10.00
Participation
de
l'Etat
à
l'octroi
d'une
aide
pour
la
cession
de
lait
et
de
certains
produits
laitiers
aux
élèves de certains établissements scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation
avec
une
agriculture
respectant
les
impératifs
de la protection de l'espace naturel ......................................
37.200
33.011
33.00
07.50
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
et
projets
du
programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture,
de
la
viticulture,
de
la
sylviculture
et
du
développe-
ment rural.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro-
motion et de commercialisation de produits de qualité et
la
participation
à
des
foires
et
expositions;
participa-
tion de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme
sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
267.575
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-
connues dans le cadre du financement de la politique
agricole commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.000
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires
de
cette
caisse.
(Article
de
la
loi
modifiée
du
24 juillet 2001 concernant le soutien au développement
rural).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.292.134
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de pension agricole par les assurés obligatoires
de
cette
caisse.
(Article
de
la
loi
modifiée
du
24 juillet 2001 concernant le soutien au développement
rural).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.786.573
42.002
42.00
10.10
Majoration
des
rentes-accidents
agricoles
servies
aux
grands
blessés
et
revalorisation
des
rentes-accidents
agricoles.
(Article
de
la
loi
modifiée
du
juillet
concernant
le
soutien
au
développement
rural)
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.800.000
43.000
43.22
10.10
Subvention
à
la
Ville
d'Ettelbrück
pour
l'organisation
de la foire agricole ...............................................................
100.000
40.503.535
Section 19.2 - Administration des services techniques de
l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
6.728.188
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.814.970
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
10.278
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
492.599
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
158.083
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.659
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
6.390
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
34.181
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ...................................................
40.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
105.600
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
3.500
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ...................................................................
71.000
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs
de
contrôle
dans
le
cadre
de
la
certification
officielle
des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
25.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
90.000
12.060
12.12
10.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
2.985
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements informatiques .............
96.847
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
71.230
12.100
12.11
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
91.858
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'analyse
de produits agricoles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
371.580
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.140
12.16
10.10
Frais
de
publicité
dans
l'intérêt
des
produits
laitiers,
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions et manifestations ...................................................
5.750
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ..................
190.000
12.170
12.30
10.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en
relation
avec
les
champs
d'essais
et
l'organisation
de
contrôles et d'essais ............................................................
75.300
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .......................................................
17.000
12.315
12.30
10.10
Frais en relation avec le système de contrôle du mode de
production biologique de produits agricoles ...........................
54.600
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de conservation et de
station; attribution de médailles et de récompenses dans
l'intérêt
de
l'amélioration
des
espèces
bovine,
porcine
et chevaline ........................................................................
23.300
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.330
12.30
10.10
Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme char-
gé de l'exécution du contrôle technique des plants de
pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères de production luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
195.307
32.011
32.00
10.10
Participation
de
l'Etat
à
des
programmes
d'études
de
méthodes de production dans l'intérêt des races bovine
et porcine.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.809.293
33.010
31.00
10.10
Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,
à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons
laitiers et à l'association des bergers ....................................
16.200
33.011
31.00
10.10
Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-
books .................................................................................
18.600
33.012
31.00
10.10
Apiculture
subventions
dans
l'intérêt
de
la
vulgarisa-
tion et de l'information ..........................................................
49.600
33.013
31.00
10.10
Horticulture
subventions
dans
l'intérêt
de
la
vulgari-
sation et de l'information ......................................................
20.600
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des animaux et
des oiseaux ........................................................................
37.900
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise
et aux associations cynologiques .........................................
5.000
33.016
33.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
47.430
33.017
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la fédération horticole luxembourgeoise.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
41.136
33.018
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'administration
et
de
fonctionnement de la marque nationale du miel .....................
11.000
33.019
31.00
10.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'administration
et
de
fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie
naturelles ............................................................................
7.000
33.023
31.00
10.10
Contribution
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'association pour la promotion de la marque nationale
de la viande de porc.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
54.643
33.024
31.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-
sociations s'adonnant à l'agriculture biologique .....................
20.000
33.027
33.00
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
rationalisation
d'exploitations
agricoles;
dépenses
di-
verses ................................................................................
63.200
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats
conclus
pour
l'assurance-grêle,
pour
l'assurance
multi-risques récoltes et l'assurance risques-bétail.
(Crédit non limitatif)..............................................................
416.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
43.002
43.22
10.10
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réfection.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
95.000
13.585.807
Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
140.792
41.010
41.40
10.20
Dotation
dans
l'intérêt
de
l'établissement
public
"Offi-
ce national de remembrement".
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.300.000
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation,
voies
d'eau
et
autres
ouvrages
d'art
non
privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-
rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).
(Crédit non limitatif)..............................................................
50.000
5.490.792
Section 19.4 - Service d'économie rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
3.035.110
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
400.679
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
8.644
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
114.578
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ...................................................
17.000
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ...................................................................
37.000
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
1.000
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
29.000
12.090
12.21
10.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
101.100
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
4.500
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel .......................................................
7.000
12.300
12.30
10.10
Frais
d'impression
et
d'envoi
de
formulaires
de
déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
115.000
12.301
12.30
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.310
12.30
10.10
Réunions
périodiques
et
voyages
et
autres
activités
d'information
pour
le
perfectionnement
des
chefs
d'ex-
ploitation
dont
la
comptabilité
est
tenue
par
le
servi-
ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-
tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-
tions
visant
à
introduire
des
méthodes
de
production
plus
soucieuses
de
l'environnement
frais
d'organisa-
tion;
frais
de
documentation;
frais
d'entretien,
de
maintenance et d'expert en relation avec les différents
programmes informatiques; dépenses diverses .....................
6.500
24.010
12.12
10.10
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.100
3.912.152
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
2.860.931
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
542.721
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
132.184
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
10.10
10.11
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
28.240
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ...................................................
42.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
18.660
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
2.500
12.031
12.16
10.10
Vétérinaires
officiels
fourniture
de
vêtements
de
tra-
vail et de protection .............................................................
3.000
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau ..................................
17.900
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau .............
8.650
12.050
12.12
10.10
Inspection
vétérinaire
achat
de
biens
et
de
services
postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
19.000
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.500
12.060
12.12
10.10
Inspecteurs
des
viandes
location
et
entretien
des
in-
stallations de télécommunications ........................................
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
25.810
19.4 - Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.120
12.30
10.10
Frais
d'analyses
à
effectuer
dans
des
laboratoires
ex-
ternes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
12.122
12.30
05.20
Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétéri-
naire de l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
26.000
12.123
12.30
05.20
Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.500
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
12.150
12.30
10.10
Honoraires
et
prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
539.384
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs
de
laboratoire,
de
matériel
d'identification
des
bovins, des porcins et des ovins et de matériel de lutte
contre les épizooties et prestations de services directs
en relation avec la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
12.162
12.30
10.10
Vétérinaires
officiels
acquisition
et
entretien
de
ma-
tériel vétérinaire ..................................................................
7.000
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences ............................
12.500
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire .....................
22.750
12.310
12.30
10.10
Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'in-
stallations
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
épi-
zooties; prise en charge des frais en rapport avec l'é-
limination de matériel animalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
64.330
33.010
31.00
10.10
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles ................
8.676
Restants d'exercices antérieurs
12.625
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
130.755
12.650
12.30
10.10
Honoraires
et
prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail ..........................
9.375
6.423.017
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
776.864
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
345.472
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
4.755
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
487.378
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.266
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
4.701
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour ...................................................
2.000
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
10.500
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau ...................................................................
16.700
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
12.060
12.12
10.10
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
2.000
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
64.000
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
86.050
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
12.160
12.30
10.10
10.11
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ..................
118.960
12.190
12.30
10.10
10.11
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'é-
tudes;
vulgarisation
de
connaissances
viti-vinicoles;
frais de formation du personnel, dépenses diverses ..............
12.431
12.300
12.30
10.11
Exploitation de l'institut viti-vinicole .......................................
68.000
12.301
12.30
10.10
10.11
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.010
31.00
10.10
Subventions
à
l'organisation
professionnelle
des
vigne-
rons indépendants ...............................................................
2.000
33.011
31.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de so-
lidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965) .............................
588.200
33.013
31.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation
de
la
viticulture
luxembourgeoise
aux
ex-
positions et foires ................................................................
40.000
33.015
53.00
13.90
Améliorations
viticoles
reconstitution
des
vignes,
y
compris la démolition et la construction de murs de sou-
tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-
tion des coteaux en mouvement; sélection qualitative des
cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) ...............
25.000
34.050
34.30
10.10
Subsides
pour
études
viti-vinicoles
et
arboricoles
ainsi
que
pour
la
fréquentation
d'écoles
spécialisées
à
l'étranger ............................................................................
1.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
575.000
19.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole
compensation
partielle
des
pertes
de
revenu
causées par la reconstitution des vignobles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
3.427.077
Section 19.7 - Sylviculture
12.030
12.16
10.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
140.000
12.120
12.30
10.30
Etudes
sur
le
milieu
forestier
frais
d'études
et
d'ana-
lyses;
indemnités
pour
services
de
tiers;
dépenses
di-
verses ................................................................................
1.250.000
12.121
12.30
12.30
10.30
Frais
d'experts
et
d'études
participation
au
projet
de
recherche "Développement d'agents de contrôles biologi-
ques dans les cultures annuelles et pérennes" ......................
17.400
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
54.600
12.130
12.16
10.30
Frais de publication .............................................................
25.000
12.140
12.16
10.30
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information,
dépenses diverses ..............................................................
27.500
12.300
12.30
10.30
Frais
d'exploitation
des
coupes,
frais
d'entretien
et
de
culture,
y
compris
l'entretien
des
chemins
de
vidange
débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.140.000
12.301
12.30
07.30
10.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi
concernant
la
protection
des
végétaux
et
produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
terrains
et
exploitation
de
forêts
appartenant
à
des
propriétaires
n'ayant
pas
satisfait
aux
conditions
léga-
les;
dépenses
résultant
de
l'affiliation
de
l'Etat
à
l'association
d'assurance
mutuelle
contre
les
risques
d'incendie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
12.302
12.30
12.00
07.50
Participation de l'Etat au projet INTERREG "ProHolz-Pro-
Bois": achats de biens et services spécifiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
87.000
31.050
31.32
10.30
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
système
de certification de la gestion durable des forêts .....................
15.000
33.010
31.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et
de l'amélioration des forêts du pays par des associa-
tions de sylviculteurs ...........................................................
72.248
2.828.848
Section 19.8 - Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
8.500
19.6 - Viticulture
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didactique .......................
12.190
12.30
07.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
6.000
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans le domaine du développement rural et du renouveau
local ...................................................................................
15.000
33.012
43.00
10.00
Participation de l'Etat dans le financement des "Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg" dans le cadre de
l'initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions
de développement de l'économie rurale).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
800.000
33.014
33.00
10.00
Participation de l'Etat dans le financement des groupes
d'actions
locales
fonctionnant
en
dehors
de
l'initiative
communautaire LEADER.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
33.015
33.00
10.00
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la
mise en place et la gestion du réseau, des mesures d'as-
sistance technique et d'évaluation dans le cadre du pro-
gramme de l'Initiative Communautaire LEADER (Liaison en-
tre
actions
de
développement
de
l'économie
rurale)
Grand-Duché de Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
55.000
33.016
33.00
10.00
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la
mise en place et la gestion du réseau, des mesures d'as-
sistance
technique,
d'information,
de
publicité
et
d'évaluation dans le cadre du programme de développement
rural 2007 - 2013.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu
rural pour l'élaboration de plans de développement com-
munaux et régionaux rural ou de renouveau local ..................
225.000
1.264.750
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.......................................
79.140.141
19.8 - Développement rural
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires ............................................
215.129
11.010
11.10
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
11.020
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
3.727
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.500
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
3.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour ...................................................
2.700
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
500.000
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
13.000
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ...................................................................
23.600
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques: frais de main-
tenance et élimination des déchêts .......................................
16.000
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
228.600
12.081
12.11
11.10
Frais de gardiennage du site WSA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.304.200
12.121
12.30
11.10
Observatoire
de
la
Compétitivité
frais
d'experts
et
d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
360.000
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consommateur .........................
70.000
12.144
12.16
11.10
Frais de publication .............................................................
7.700
12.145
12.16
09.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
75.000
12.146
12.16
11.10
Participation
financière
de
l'Etat
à
l'organisation
de
la journée luxembourgeoise de la qualité et du prix lu-
xembourgeois pour la qualité ...............................................
17.000
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation
du
personnel
administratif
frais
d'organisa-
tion et de participation .........................................................
20.000
12.191
12.30
09.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
20.000
20.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
11.10
Direction
de
la
propriété
intellectuelle
frais
de
dif-
fusion
de
la
documentation
et
frais
de
fonctionnement
(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de
brevets européens) .............................................................
82.000
12.301
12.30
11.10
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuel-
le .......................................................................................
15.000
12.302
12.30
11.10
Office
Luxembourgeois
d'Accréditation
et
de
Surveillan-
ce
surveillance
des
prestataires
émettant
des
certifi-
cats qualifiés.
(Crédit non limitatif)..............................................................
4.000
12.303
12.30
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.110.000
12.304
12.30
11.10
Office
luxembourgeois
d'Accréditation
et
de
Surveillan-
ce: frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.305
12.30
11.10
Observatoire
de
la
Compétitivité
frais
de
fonctionne-
ment ...................................................................................
32.000
12.306
12.30
11.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan na-
tional
pour
l'innovation
et
le
plein
emploi
(programme
gouvernemental pour la réalisation des objectifs de Lis-
bonne).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
400.000
12.310
12.30
11.30
Mesures
et
interventions
générales
ou
particulières,
di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie et du développement de
celle-ci: frais du comité de développement économique et
d'autres
organismes
de
prospection,
expertises
et
étu-
des,
autres
dépenses
directes,
participation
à
des
dé-
penses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.750.000
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de
première
nécessité
indemnités
pour
services
de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)..............................................................
14.010
14.10
07.50
11.10
Entretien des aires de service, des zones de verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère national ................................................................
30.000
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-
muler
l'activité
industrielle,
de
sauvegarder
l'emploi,
de
favoriser
l'adaptation
et
le
développement
d'entre-
prises de production de biens et de services, de facili-
ter
leur
établissement
ou
leur
extension
dépenses
et
frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
31.052
31.32
11.30
Mesures
et
initiatives
destinées
à
favoriser
les
activi-
tés
d'innovation
et
de
recherche
appliquée
sensibilisa-
tion, étalonnage, expertises, audits technologiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
20.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.000
31.054
31.32
11.10
Participation
de
l'Etat
dans
les
actions
d'information,
de
publicité,
de
préparation,
d'appréciation,
de
suivi
et d'évaluation des programmes opérationnels dans le ca-
dre
de
l'application
du
règlement
(C.E.)
n°
1260/1999
du Conseil du 21 juin 1999, et de ses règlements d'ap-
plication ..............................................................................
230.000
31.059
31.32
11.10
Office
Luxembourgeois
d'Accréditation
et
de
Surveillan-
ce: cotisation et contribution au Mouvement Luxembour-
geois pour la Qualité ...........................................................
3.300
32.010
31.00
11.30
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'office
luxembourgeois
pour
l'accroissement
de
la
productivité;
frais
dans
l'intérêt
du
relèvement
de
la
productivité
industrielle
et
de
l'amélioration
de
l'équipement
tech-
nique et commercial de la petite et moyenne industrie ...........
120.000
32.011
31.00
11.30
Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-
vités
d'innovation
et
de
recherche
appliquée
participa-
tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-
ment
d'organismes
luxembourgeois
et
internationaux
de
recherche-développement et de
transfert technologiques,
études, expertises et dépenses directes dans le même but.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
253.000
32.013
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-
sion de l'information technique contenue dans les bases
de
données
brevets
et
normes
participation
aux
frais
de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique et
Normative (CVTN) et dépenses directes dans le même but ....
180.000
32.015
32.00
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entre-
prises .................................................................................
40.000
32.016
31.00
11.10
Promotion
de
l'esprit
d'entreprise
et
développement
de
l'intérêt
pour
les
technologies
nouvelles
actions
d'é-
veil
et
de
sensibilisation,
organisation
de
conférences,
séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
275.000
32.017
31.00
11.10
Promotion du développement technologique et de l'innova-
tion, notamment par l'étude des concepts de pépinière d'
entreprises,
de
centres
d'accueil
d'entreprises
innovan-
tes, de technopôles, de pôles de compétences technologi-
ques (clusters): dépenses et frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
425.000
32.019
31.00
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
l'exécution
d'audits
énergétiques
dans
les
entreprises
et
les
bâtiments
du
secteur
résidentiel
et
tertiaire;
participations
dans
les frais d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
160.000
33.000
33.00
11.40
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement
de
l'Union
Luxembourgeoise
des
Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
815.000
20.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.001
33.00
11.40
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement du Centre Européen des Consommateurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
167.000
33.003
33.00
09.20
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Agence de l'Energie S.A. ....................................................
250.000
33.010
31.00
11.10
Participation
de
l'Etat
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre
d'actions
nationales
cofinancées
par
le
FEDER
dans le cadre des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.012
31.00
11.10
Participation de l'Etat à raison de maximum 50% dans le
financement de programmes communautaires et/ou d'autres
institutions
européennes
ou
internationales
dans
le
ca-
dre de la propriété intellectuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
35.060
35.00
09.20
11.10
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
397.000
12.366.706
Section 20.1 - Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires ............................................
4.617.758
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
4.769.254
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
4.954
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
11.070
11.10
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ................................................
7.100
11.100
11.40
01.32
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.030
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
7.380
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.750
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
7.250
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
7.500
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau ...................................................................
83.000
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
166.000
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
112.500
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
98.000
12.090
12.21
01.32
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
371.000
20.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
466.000
12.121
12.30
01.32
Mise en place de la Centrale des Bilans.
(Crédit non limitatif)..............................................................
240.000
12.130
12.16
01.32
Frais de publication.
(Crédit non limitatif)..............................................................
120.000
12.190
12.30
01.32
Frais de formation ...............................................................
35.000
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche concernant des sujets macro-éco-
nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'
analyse économique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
180.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: im-
primés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)...........
993.600
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités
pour
services de tiers, frais d'impression ......................................
33.600
12.302
12.30
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-
tion, gravage de CD-Rom et développement et maintenance
du support informatique, campagne de promotion .................
70.000
12.320
12.30
01.32
Enquête sur les budgets des ménages .................................
286.100
24.010
12.12
01.32
Location
de
logiciels
informatiques
auprès
de
secteurs
autres que le secteur des administrations publiques ..............
160.000
35.060
35.00
01.32
Contributions à des institutions internationales ......................
2.700
12.841.576
Section 20.2 - Service de l'Energie de l'Etat
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires ............................................
676.442
11.010
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
184.842
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
2.491
12.010
12.13
09.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
24.000
12.020
12.14
09.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
4.800
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau ...................................................................
10.000
12.050
12.12
09.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
10.000
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
34.000
12.130
12.16
09.00
Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi-
cation
de
normes
dans
les
domaines
électrotechnique,
non-électrique et des télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
12.190
12.30
09.00
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel ........................................................
1.500
20.1 - Statec
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.250
12.00
09.00
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais à Capel-
len ......................................................................................
16.500
12.301
12.30
09.00
Surveillance du marché des équipements électrotechniques
et des télécommunications.
(Crédit non limitatif)..............................................................
45.000
35.060
35.00
09.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.000
Restants d'exercices antérieurs
12.750
12.00
09.00
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais à Capel-
len ......................................................................................
7.561
1.168.236
Section 20.3 - Centrales hydro-électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
79.629
11.100
11.40
09.20
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
79.888
Section 20.4 - Conseil de la concurrence
11.000
11.10
13.90
Traitements des fonctionnaires ............................................
130.840
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.575
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
4.575
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
8.000
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ...................................................................
4.000
12.130
12.13
11.10
Frais de publication .............................................................
4.500
12.190
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
4.000
12.300
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études en relation avec l'exécution
des missions du Conseil de la concurrence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
7.170
12.500
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
7.410
175.170
20.2 - Service de l'Energie de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 20.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commis-
sion et office des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
52.496
12.040
12.12
11.10
Commission et office des licences: frais de bureau ................
3.000
12.140
12.16
11.10
Promotion
du
commerce
extérieur
frais
de
publicité,
d'exposition
et
de
commercialisation,
y
compris
des
frais relatifs à des missions préparatoires et des frais
de séjour et de réception de personnes tierces, dans
l'intérêt
des
exportations
luxembourgeoises;
activités
des missions diplomatiques et consulaires dans le même
but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de
brochures, films, bandes vidéo, etc. ......................................
410.000
12.141
12.30
01.42
11.10
Promotion de l'expansion économique et commerciale de
participants,
d'actions
de
promotion
et
de
missions
de
prospection
à
des
foires
et
à
des
salons
spécialisés;
acquisition
et
édition
de
matériel
d'exposition,
de
matériel de promotion; participation à des dépenses spé-
cifiques de la chambre de commerce en rapport avec sa
coopération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
partici-
pations luxembourgeois collectives à des foires et à des
salons spécialisés à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
740.000
12.142
12.16
01.42
11.10
Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-
tion Universelle de Shanghai en 2010: travaux de concep-
tion préparatoires et de réalisation de l'exposition.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
31.030
31.12
11.10
Aides
financières
aux
entreprises
privées
exportatrices,
destinées
à
faciliter
l'exportation
de
biens
et
de
ser-
vices
d'origine
luxembourgeoise
bonifications
d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;
autres dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.051
31.32
11.10
Interventions
de
l'Etat
dans
les
frais
engagés
par
les
entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant
des activités de promotion commerciale à l'occasion de
participations à des foires et à des salons spécialisés
à l'étranger .........................................................................
410.000
33.001
33.00
11.10
Mesures
et
interventions
destinées
à
faciliter
l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers ................................................
180.000
1.815.596
Section 20.6 - Commissariat aux affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
143.465
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
616.928
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.120
20.5 - Commission et office des licences
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
41.010
41.12
12.34
Dotation
globale
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Commissariat aux Affaires Maritimes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
400.000
1.164.613
Section 20.7 - Inspection de la concurrence
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
9.000
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau ...................................................................
1.100
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
18.000
12.145
12.16
11.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
2.000
12.190
12.30
11.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
1.500
31.600
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'économie
et
du
commerce extérieur...............................................................
29.643.385
20.6 - Commissariat aux affaires maritimes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,
DU TOURISME ET DU LOGEMENT
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
10.000
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers .........................................
10.000
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour ...................................................
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
24.000
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau ...................................................................
1.300
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
4.500
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
12.121
12.30
11.40
Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-
torisations ...........................................................................
4.500
12.125
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
15.000
31.030
31.12
11.40
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'améliora-
tion structurelle des petites et moyennes entreprises du
secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.600.000
31.040
31.31
11.40
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création
d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du sec-
teur des classes moyennes: subventions au titre de l'ar-
ticle 2 alinéa (3) de la loi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
31.050
31.32
11.40
Subsides
destinés
à
favoriser
a)
la
prospection
des
marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-
bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers, b) l'organisation de congrès relevant des profes-
sions
indépendantes
sur
le
plan
national
et
internatio-
nal, c) la participation à des réunions professionnelles
à l'étranger, notamment dans le cadre des communautés
européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger ......................
90.000
31.051
31.32
11.40
Contributions
destinées
à
favoriser
la
participation
à
des foires et manifestations professionnelles ........................
50.000
31.052
31.32
11.40
Office
luxembourgeois
d'accréditation
et
de
surveillan-
ce: cotisation et contribution au Mouvement luxembour-
geois pour la qualité ............................................................
3.555
31.053
31.32
11.40
Comité
national
pour
la
simplification
administrative
en
faveur
des
entreprises
(CNSAE)
Frais
d'études
et
de
consultance ainsi que prestations de services en rapport
avec des publications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
140.000
21.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.000
12.30
11.40
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la
Grande Région.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
2.500.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-
tut international des classes moyennes .................................
5.082
41.000
31.00
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère
des
classes
moyennes
participation
aux
frais
d'organismes professionnels ................................................
3.870.000
41.001
31.00
11.40
11.50
Cours
de
formation
professionnelle
pour
exploitants
de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion pour l'accès à la profession de transporteur: par-
ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce ......
190.000
41.002
31.00
11.40
Actions
en
faveur
de
la
revalorisation
du
travail
ma-
nuel: participation aux frais ..................................................
110.000
41.003
31.00
11.40
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais
effectifs
des
élections
pour
le
renouvellement
de
la
Chambre des Métiers ..........................................................
5.000
41.004
31.00
11.40
Participation sur base de modalités définies par règle-
ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant
l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et
de
proximité,
et
financées
par
les
collectivités
locales
et les organismes professionnels .........................................
150.000
9.983.737
Section 21.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif)..............................................................
780.052
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour ...................................................
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
21.000
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
4.620
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau ...................................................................
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
234.029
12.120
12.30
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d'équipe-
ment
de
l'infrastructure
touristique
élaboration
d'études et de concepts relatives au développement et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
pour
le
compte du Ministère du Tourisme.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
21.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.121
12.30
11.60
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents
aux
représentations
touristiques
à
l'étranger
et
des
animateurs touristiques ........................................................
2.950
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique ...............
15.000
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
12.141
12.16
11.60
Participation
à
des
foires,
salons,
expositions
et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
600.000
12.300
12.30
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des
sentiers
touristiques,
des
circuits
VTT
et
des
pistes
cyclables: dépenses diverses ...............................................
300.000
12.301
12.30
11.60
Parc
naturel
germano-luxembourgeois
aménagement
et
frais de propagande ............................................................
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
autres
frais
courants
de
fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
192.000
33.010
33.00
11.60
Amélioration
de
l'infrastructure
touristique
subven-
tions
réduisant
les
intérêts
relatifs
aux
prêts
contrac-
tés
par
les
syndicats
d'initiative,
les
associations
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-
grammes quinquennaux ......................................................
33.011
33.00
08.10
Participation
aux
frais
de
l'association
de
gérance
du
musée du vin à Ehnen .........................................................
75.000
33.012
33.00
11.60
Participation
aux
frais
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndicats
d'initiative
et
d'autres
associa-
tions
sans
but
lucratif
exerçant
une
activité
notable
dans l'intérêt du tourisme national ........................................
340.000
33.013
31.00
11.60
Participation aux frais de modernisation des auberges de
jeunesse .............................................................................
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d'encouragement et de
récompense ........................................................................
30.000
33.015
41.40
11.60
Participation aux frais de l'office national du tourisme ............
1.890.500
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs
de
l'animation
touristique
régionale
par-
ticipation
aux
frais
de
rémunération
et
de
fonctionne-
ment ...................................................................................
441.419
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement des manifes-
tations
touristiques
et
culturelles
organisées
par
le
musée "A Possen" ..............................................................
55.000
33.018
35.00
11.60
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'institut
européen de tourisme à l'université de Trèves .......................
27.610
21.1 - Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.019
12.00
11.60
Exécution
du
septième
programme
quinquennal
d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais
d'études et de concepts relatives au développement et à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
réalisées
par
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndi-
cats
d'initiative
et
d'autres
associations
sans
but
lu-
cratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
33.021
33.00
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d'équipe-
ment
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre
de
projets
ou
initiatives
touristiques
d'envergure
gérés
par
des
syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndi-
cats d'initiative et des associations sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
516.195
33.023
33.00
11.60
Participation
aux
cours
de
formation
touristique
conti-
nue en vue de la standardisation et de la coordination
des bureaux de tourisme régionaux et locaux ........................
33.025
41.00
11.60
Participation
aux
frais
de
réalisation
et
d'édition
de
prospectus régionaux par l'office national du tourisme ...........
35.000
33.027
33.00
11.50
Participation
de
l'Etat
dans
le
financement
d'équipes
nationales
participant
à
des
concours,
compétitions
et
expositions internationales dans le domaine de la gas-
tronomie .............................................................................
6.200
33.029
33.00
11.50
11.60
Subsides
aux
syndicats
d'initiative,
aux
ententes
de
syndicats
d'initiatives
et
aux
autres
associations
sans
but
lucratif
exerçant
une
activité
notable
dans
l'inté-
rêt du tourisme national .......................................................
90.000
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internationaux .....................
10.613
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national ............................
75.000
43.004
43.22
11.60
Exécution
du
septième
programme
quinquennal
d'équipement
de
l'infrstructure
touristique
participation
de
l'Etat
aux frais des communes et ententes de communes occasion-
nés par l'élaboration d'études et de concepts relatives
au
développement
et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
14.900
6.308.418
Section 21.2 - Logement
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.240.124
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
3.559
11.060
11.00
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse
d'épargne
de
l'Etat.-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
555.523
21.1 - Tourisme
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
2.500
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
56.500
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
1.800
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
4.500
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
2.600
12.030
12.16
07.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau ...................................................................
56.800
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
90.000
12.070
12.12
07.10
Location et entretien des équipements informatiques .............
26.535
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
83.500
12.100
12.11
07.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
190.946
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
230.000
12.121
12.30
07.10
Frais
d'experts
et
d'études
relatifs
à
l'Observatoire
de
l'habitat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
240.000
12.140
12.16
07.10
Participation
à
des
expositions;
organisation
de
con-
cours et de conférences; confection de plans et de ma-
quettes;
actions
de
propagande;
frais
d'impression
de
cartes; dépenses diverses ...................................................
130.000
12.190
12.30
07.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
12.300
12.30
07.10
Centre
de
consultation
pour
le
logement
individuel
et
familial;
frais
de
fonctionnement;
acquisition
de
maté-
riel didactique; dépenses diverses ........................................
4.000
31.000
31.11
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux établissements publics placés sous la surveil-
lance
de
l'Etat
(article
de
la
loi
modifiée
du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
31.030
31.12
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
80.000
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement ...........................................
41.000
21.2 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.000.000
34.083
53.10
07.10
Aide
au
logement
participation
de
l'Etat
aux
frais
d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour
l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internationaux .......................
1.000
43.000
43.22
07.10
Participation
aux
charges
d'intérêt
concernant
la
cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (article 25 de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
62.600
43.001
43.22
07.10
Participation
financière
de
l'Etat
aux
études
réalisées
par les communes dans le cadre de l'assainissement de
logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.640
12.16
07.10
Participation
à
des
expositions;
organisation
de
concours et de conférences; confection de plans et de
maquettes; action de propagande; frais d'impression de
cartes; dépenses diverses ...................................................
57.345.867
Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du
tourisme et du logement.........................................................
73.638.022
21.2 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
20.400
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers .........................................
11.500
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
55.500
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
2.700
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ...................................................................
7.400
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques .............
44.100
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
16.000
12.100
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et adminis-
tratifs
pour
les
besoins
de
l'Etat
loyers
et
charges
accessoires,
expertises
et
études,
dépenses
et
frais
connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
80.000
12.140
12.16
12.00
Campagnes
de
sensibilisation
et
d'information;
partici-
pation à des foires et à des expositions ................................
27.000
12.190
12.30
01.34
12.10
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
12.300
12.30
12.10
Dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.250
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
35.060
35.00
07.33
09.20
12.12
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
41.000
31.00
01.34
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics ............
50.000
41.010
41.40
07.20
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établis-
sement
public
pour
la
réalisation
des
équipements
de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.400.000
22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
93.000
21.10
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
950.000
4.801.850
Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
11.00 Divers
codes
Traitements des fonctionnaires ............................................
29.186.102
11.010
11.00 Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
2.491.962
11.020
11.00 Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
18.305
11.030
11.00 Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
33.170.609
11.040
11.00 Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40 Divers
codes
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
213.000
11.130
11.12 Divers
codes
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
95.000
11.150
11.12
07.33
09.20
12.12
Service
d'hiver
et
accidents
de
la
circulation
indemni-
tés pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.010
12.13
07.33
09.20
12.12
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
180.000
12.020
12.14
07.33
09.20
12.12
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.100.000
12.030
12.16
07.33
09.20
12.12
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
145.000
12.040
12.12
07.33
09.20
12.12
Frais de bureau ...................................................................
380.000
12.050
12.12
07.33
09.20
12.12
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
550.000
12.060
12.12
07.33
09.20
12.12
Entretien des installations de télécommunications .................
18.000
12.070
12.12
07.33
09.20
12.12
Location et entretien des équipements informatiques .............
55.000
22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.080
12.11
07.33
09.20
12.12
Bâtiments
administratifs,
hangars
et
dépôts
exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.100.000
12.100
12.11
12.10
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
64.378
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
205.000
12.170
12.30
12.10
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux ...................................................................
620.000
12.190
12.30
12.10
Formation informatique du personnel des Ponts et Chaus-
sées ...................................................................................
20.000
12.300
12.30
12.10
Etablissement
d'un
inventaire
de
la
voirie
et
recense-
ment
de
la
circulation
indemnités,
honoraires
et
four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
140.000
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
210.000
12.303
12.30
12.10
Frais
d'analyse
et
de
sous-traitance
d'essais,
ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.500
12.304
43.21
12.14
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule
Modèle de Trafic (CMT) Etat - Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
94.650
24.010
12.12
12.10
Location de logiciels informatiques .......................................
220.000
Restants d'exercices antérieurs
12.510
12.13
07.33
09.20
12.12
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
12.540
12.12
07.33
09.20
12.12
Frais de bureau ...................................................................
2.770
12.550
12.12
07.33
09.20
12.12
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
4.527
72.086.963
Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
5.950.000
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.600.000
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.940.000
14.004
14.10
12.12
Voirie
de
l'Etat
réparation
de
dégâts
causés
par
les
usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.200.000
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
275.000
14.006
14.10
12.12
Assainissement
et
entretien
d'arbres
d'alignement,
d'ar-
bres remarquables et d'arbres classés monuments histori-
ques le long de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.000
14.007
12.30
12.12
Frais
d'entretien
des
installations
d'éclairage
public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
720.000
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
165.000
14.013
14.10
12.32
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
350.000
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
14.015
14.10
12.32
Moselle
canalisée
réalisation
des
travaux
d'entretien
sur la section où la Moselle fait la frontière entre la
République française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
570.000
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la sui-
te de déviations imposées par les chantiers sur des rou-
tes de l'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux
communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
14.502
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie ..........
5.700
14.504
14.10
12.12
Voirie
de
l'Etat
réparation
de
dégâts
causés
par
les
usagers de la route .............................................................
15.000
22.165.700
Section 22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
8.590.735
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
1.543.148
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
5.190
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
1.340.351
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.070
11.00
01.34
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage ................................................
11.100
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
16.400
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.050
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour ...................................................
74.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
71.860
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
2.000
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau ...................................................................
48.400
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations ...............................................................................
93.000
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques .............
46.000
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
159.000
12.170
12.30
01.34
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
10.000
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
01.34
Indemnités d'habillement .....................................................
1.200
12.013.534
Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
ex-
ploitation, entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.250.000
22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.083
12.11
01.34
Bâtiments
de
l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes
et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.575.000
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000.000
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet
d'un contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
12.091
12.21
01.34
Bâtiments de l'Etat : frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.500.000
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
40.000
12.300
12.30
01.34
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
12.301
12.30
01.34
Fêtes
publiques,
religieuses
et
culturelles;
cérémonies
et réceptions officielles; conférences; illuminations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
65.000
Restants d'exercices antérieurs
12.582
12.11
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
ex-
ploitation, entretien et réparation ..........................................
12.524
12.801
12.30
01.34
Fêtes
publiques,
religieuses
et
culturelles;
cérémonies
et réceptions officielles; conférences; illuminations ................
13.053.440
Total des dépenses du ministère des travaux publics...............
124.121.487
22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
23 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
4.200
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.600
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
9.000
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
12.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ...................................................................
17.500
12.060
12.12
12.00
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
2.000
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques .............
7.000
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
107.000
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
720.000
12.121
12.30
12.00
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule
Modèle de Trafic (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
94.650
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
180.000
12.190
12.30
12.00
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation et de participation ...................................
65.000
12.200
12.30
12.00
Frais liés aux enquêtes techniques dans les domaines de
l'aviation, des transports maritimes et du chemin de fer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
20.560
41.000
31.00
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
les transports par route, par rail ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce .................................
4.400
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
12.500
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.365.570
23.0 - Transports. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 23.1 - Circulation et sécurité routières
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
40.150
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers .........................................
9.250
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)..............................................................
87.978
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion
frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
200.000
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical ...........................
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que
de
frais
relatifs
à
la
gestion
des
fichiers
natio-
naux des véhicules, des permis de conduire et des cartes
pour tachygraphes numériques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.866.000
12.320
12.30
12.10
Frais
de
fonctionnement
relatifs
au
contrôle
technique
routier des véhicules utilitaires .............................................
41.500
33.000
35.10
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés
par le Centre de Formation pour conducteurs ........................
244.000
33.010
31.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routières ...........................................
73.000
41.000
31.00
12.10
Cours
de
formation
pour
les
chauffeurs
professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce ..................
105.000
5.667.003
Section 23.2 - Transports publics
12.070
12.12
12.10
Fonctionnement
de
la
tarification
électronique
sur
les
réseaux
ferroviaire
et
routiers
des
transports
publics.
Frais d'entretien et de gestion ..............................................
1.000.000
12.141
12.16
12.10
Frais
d'impression
d'horaires
d'autobus
et
de
matériel
en relation avec les conditions tarifaires ................................
90.000
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
978.600
31.020
31.22
12.20
Services
publics
ferroviaires
assurés
par
la
S.N.
des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
119.966.000
31.021
31.22
12.13
Services
publics
d'autobus
assurés
par
la
S.N.
des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat
et quasi-gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000.000
23.1 - Circulation et sécurité routières
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises
privées
en
exécution
des
conventions
conclues
avec
l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.515.750
31.050
31.32
12.13
Participation à un projet de la technologie de la pile à
combustible
dans
l'intérêt
d'un
transport
public
écolo-
gique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
433.000
33.001
41.40
12.13
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la
Communauté des Transports.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.902.633
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports pu-
blics ...................................................................................
3.000
34.090
12.00
04.30
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-
primaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.670.000
34.091
12.00
04.50
Transports effectués pour le compte des élèves fréquen-
tant
les
établissements
de
l'éducation
différenciée
et
de
l'intégration
scolaire,
des
personnes
fréquentant
les
centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ain-
si que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal
d'insertion professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
22.900.000
43.000
43.22
12.13
Services
publics
d'autobus,
quasi-gratuité
du
transport
des jeunes et gratuité du transport des élèves de l'en-
seignement postprimaire assurés par la Ville de Luxem-
bourg en exécution de l'accord conclu avec l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.215.000
43.001
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de compenser les
déchets
de
recettes
résultant
de
l'application
sur
leurs
réseaux
de
transports
publics
de
la
tarification
nationale uniforme ...............................................................
100.000
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" ........
235.000
43.003
43.22
12.13
Participation
aux
frais
d'études
et
d'information
des
communes et syndicats de communes dans le cadre de l'é-
laboration des plans de déplacement locaux .........................
100.000
43.020
31.00
12.13
Services
publics
d'autobus
et
quasi-gratuité
du
trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
13.568.750
269.677.733
Section 23.3 - Transports ferroviaires
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires ............................................
151.800
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-
positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
27.131.510
23.2 - Transports publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
145.861.314
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro-
viaire conformément à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
92.452.000
265.596.624
Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.497.428
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
45.918
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
2.303
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
20.407
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.415
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
5.900
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................
10.000
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
6.000
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
11.800
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
3.800
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau ...................................................................
11.754
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.210
12.060
12.12
12.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
3.890
12.070
12.12
12.34
Location et entretien des équipements informatiques .............
8.300
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
25.980
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
59.600
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information ..............
2.500
12.170
12.30
12.34
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage
et
d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ...........................................
11.000
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'orga-
nisation et de participation ...................................................
1.400
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.450
23.3 - Transports ferroviaires
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.300
12.30
12.34
Frais
courants
d'exploitation,
de
surveillance
et
d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
sée .....................................................................................
95.000
14.010
14.10
12.32
Barrages-écluses
de
la
Moselle
et
infrastructures
rele-
vant du domaine public fluvial: Entretien et renouvelle-
ment des installations et équipements..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
334.200
14.011
14.10
12.34
Participation
aux
frais
d'exploitation,
d'entretien
et
de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.000
35.030
35.40
12.34
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
122.400
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
1.043
2.334.698
Section 23.5 - Direction de l'aviation civile
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires ............................................
1.105.909
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
338.447
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
13.035
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers .........................................
6.000
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour ...................................................
3.000
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
90.000
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
4.500
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau ...................................................................
13.100
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cation .................................................................................
4.200
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
29.000
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
300.000
12.150
12.30
12.40
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-
dicales et autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.000
23.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.220
12.30
12.40
Missions d'inspection et de supervision des entités aé-
ronautiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000
12.302
12.30
12.40
Participation
aux
frais
de
gestion
des
activités
assu-
mées par la société de contrôle technique et opération-
nel du secteur aéronautique pour le compte de l'Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.270.000
35.060
35.00
12.40
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.470
3.464.861
Section 23.6 - Administration de l'aéroport de Luxembourg
11.000
11.00
12.44
Traitements des fonctionnaires ............................................
11.463.961
11.010
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent .............
203.997
11.020
11.00
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .............
11.030
11.00
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ...................
442.105
11.040
11.00
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ...................
11.100
11.40
12.44
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
11.985
11.150
11.12
12.44
Indemnités pour heures supplémentaires ..............................
50.000
12.010
12.13
12.44
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
18.000
12.011
12.13
12.44
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
50.000
12.020
12.14
12.44
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................
200.000
12.030
12.16
12.44
Fourniture de vêtements de travail et de protection ................
1.690
12.040
12.12
12.44
Frais de bureau ...................................................................
35.500
12.041
12.12
12.44
Frais dans l'intérêt de la perception des taxes aéronau-
tiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.000
12.050
12.12
12.44
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)..............................................................
209.000
12.070
12.12
12.44
Location et entretien des équipements informatiques .............
25.000
12.080
12.11
12.44
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
400.000
12.100
12.11
12.44
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés par le secteur des administrations publiques à la
société Luxairport.
(Crédit non limitatif)..............................................................
52.000
23.5 - Direction de l'aviation civile
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
12.120
12.30
12.44
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
427.400
12.121
12.30
12.44
Contrôles en vol des installations radio-électriques ................
120.000
12.122
12.36
12.44
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus
au titre des prestations fournies en matière de circula-
tion aérienne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
535.000
12.150
12.30
05.30
Prestations médicales et paramédicales ...............................
2.000
12.170
12.30
12.44
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage,
d'équipe-
ments spéciaux ...................................................................
27.000
12.190
12.30
12.44
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
383.000
12.200
12.30
12.44
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et
accidents et franchises à payer suite à des accidents et
faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
617.395
12.350
12.36
12.44
Frais
d'électricité
balisages
lumineux,
installations
de radiocommunications et de radionavigation, dépenses
d'énergie électrique diverses, consommation de carburant
du groupe de secours.
(Crédit non limitatif)..............................................................
252.000
14.030
14.10
12.44
Entretien des pistes, des voies de circulation et du do-
maine de l'aéroport ..............................................................
275.000
14.031
14.10
12.44
Acquisition de produits antineige et de produits antifeu.
(Crédit non limitatif)..............................................................
350.000
14.032
14.10
12.44
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
150.000
14.033
14.10
12.44
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
580.000
14.050
14.20
07.33
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
et
d'entre-
tien des stations d'épuration du S.I.A.S. et de la ville
de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
225.000
24.010
12.12
12.44
Frais d'abonnement aux réseaux des données météorologi-
ques ...................................................................................
21.200
35.020
35.30
12.44
Achat de services auprès de services étrangers des télé-
communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.400
17.141.833
Section 23.7 - Garage du gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.165
11.101
11.40
01.34
Masse d'habillement ............................................................
9.300
23.6 - Administration de l'aéroport de Luxembourg
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
11.150
11.40
01.34
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
90.000
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
202.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau ...................................................................
1.000
12.060
12.12
01.34
Location
et
entretien
des
installations
de
télécommuni-
cations ...............................................................................
12.300
12.30
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements lo-
gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de
manifestations officielles.
(Crédit non limitatif)..............................................................
12.301
12.30
01.34
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
41.000
12.00
12.10
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-
ge du Gouvernement ...........................................................
1.200
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40
01.34
Indemnités d'habillement .....................................................
11.601
11.40
01.34
Masse d'habillement ............................................................
2.480
317.093
Section 23.8 Aéroports et transports aériens
32.000
12.00
12.44
Aérogare: Remboursement des frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.400.000
32.001
12.00
12.44
Remboursement à la société de l'aéroport des frais d'ex-
ploitation liés à la mise en oeuvre du plan de sécurité
et de surêté de l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
9.200.000
35.060
12.00
12.44
Parts
contributives
aux
frais
de
fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
570.000
Restants d'exercices antérieurs
12.620
12.30
12.44
Frais d'experts et d'études ...................................................
127.300
13.297.300
Total des dépenses du ministère des transports.......................
578.862.715
23.7 - Garage du gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
24 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 24.0 - Egalité des chances
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires ..............................
3.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers .........................................
1.800
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement ..............
1.575
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger ..................................
38.000
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses .....................................
12.150
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien .......................................
10.368
12.100
12.11
06.36
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
57.550
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
320.000
12.130
12.16
06.36
Frais de publication .............................................................
72.000
12.190
12.30
06.36
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
60.000
12.302
12.30
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes ..............................................
238.500
12.303
12.30
06.36
Campagne contre la violence à l'égard des femmes ..............
90.000
12.305
12.30
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
46.011
33.000
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
de
fonc-
tionnement des centres d'accueil et des services conven-
tionnés pour femmes ...........................................................
7.503.360
33.002
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
des
activi-
tés du Conseil National des femmes du Luxembourg .............
224.000
33.003
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
associations
dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
dans le cadre des programmes communautaires ayant trait
à l'égalité entre femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
33.004
33.00
06.36
Participation
financière
de
l'Etat
à
des
actions
des
organisations non gouvernementales en faveur de l'égali-
té des femmes et des hommes ............................................
85.000
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la pro-
motion
de
la
condition
féminine
et
de
l'égalité
entre
les femmes et les hommes ..................................................
65.000
24.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
33.011
33.00
06.36
Participation
de
l'Etat dans
l'intérêt du
financement de
mesures en faveur de l'égalité de traitement entre les
femmes et les hommes "Emploi et valorisation des res-
sources humaines".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
218.000
33.012
33.00
06.36
Prix pour la meilleure pratique d'égalité entre les fem-
mes et les hommes dans les entreprises ..............................
12.395
Restants d'exercices antérieurs
12.690
12.30
06.36
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation et de participation ...................................
9.064.698
Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........
9.064.698
Total des dépenses du chapitre III...........................................
7.221.718.157
24.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
CHAPITRE IV. - DEPENSES EN CAPITAL
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.3 - Conseil d'Etat
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
15.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
10.000
25.000
Section 30.4 - Gouvernement
74.000
74.10
01.10
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
30.000
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
5.000
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
acquisition
et
installation
d'équipements; frais accessoires.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
25.000
74.050
74.22
01.10
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
25.000
74.060
74.40
01.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
30.000
74.301
74.22
02.00
Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'ac-
quisition pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
74.305
74.22
02.00
Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'ac-
quisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télé-
communication ....................................................................
15.000
74.310
74.22
01.10
03.20
Mise en place de mesures de protection concernant divers
bâtiments.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.000
157.000
Section 30.5 - Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
11.000
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.000
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.000
13.000
30.3 - Conseil d'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
37.500
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau ......................................
15.000
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
7.000
74.021
74.22
02.00
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
pour
les autres administrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
74.040
74.22
02.00
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
60.000
74.051
74.22
02.00
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
les
autres
administrations ....................................................................
115.000
74.060
74.40
02.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
50.000
74.061
74.40
02.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour les autres administrations ...................................
100.000
1.254.500
Section 30.7 - Cultes
52.002
52.10
08.50
Subside extraordinaire pour la remise en état du pres-
bytère de l'Eglise Protestante du Luxembourg .......................
50.000
52.003
52.10
08.50
Subside
extraordinaire
pour
la
construction
d'une
nou-
velle église orthodoxe ..........................................................
50.000
100.000
Section 30.8 - Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Subsides dans l'intérêt du développement du secteur des
technologies de l'information et des communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
17.000.000
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.250
74.011
74.22
08.40
Conseil National des Programmes: acquisition de machines
de bureau ...........................................................................
3.000
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux ......
5.000
17.009.250
Total des dépenses du ministère d'Etat...................................
18.558.750
30.6 - Centre de communications du Gouvernement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE L'IMMIGRATION
Section 31.0 - Dépenses générales
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.500
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
74.060
74.40
01.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
10.000
74.300
74.22
01.40
Frais
d'équipement,
et
de
développement
du
logiciel,
d'un système de réception, de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des Affaires étrangères et
de
ses
missions
à
l'étranger;
frais
de
développement
d'un logiciel de gestion financière et du personnel lo-
cal des missions diplomatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
232.000
258.500
Section 31.1 - Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres mis-
sions
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
275.000
74.070
74.22
01.42
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
acquisition d'oeuvres d'art ....................................................
32.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.000
74.251
74.22
01.42
Frais
d'installation
et
d'équipement
de
nouvelles
mis-
sions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
72.000
879.000
Section 31.4 Immigration
74.000
74.10
01.40
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
16.000
74.250
74.22
01.40
Centre de rétention: acquisitions.
(Crédit non limitatif)..............................................................
1.000
17.000
31.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 31.5 - Direction de la défense
54.060
54.01
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'O.T.A.N...
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.500
54.061
35.00
02.00
Participation
au
financement
de
travaux
internationaux
à intérêt commun exécutés par les pays membres de
l'O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.600.000
54.062
35.00
02.00
Participation au financement du nouveau Quartier Général
de l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
217.000
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
33.000.000
34.850.500
Section 31.6 - Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
240.000
74.010
74.20
02.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
15.000
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
3.000
74.030
74.20
02.10
Acquisition d'appareils médicaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
38.900
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
79.075
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
57.340
74.060
74.40
02.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
610.700
74.080
74.20
02.10
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
4.000
74.300
74.20
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
447.880
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
551.550
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
177.500
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. .................................................
119.261
74.340
74.20
02.10
Acquisition d'instruments de musique ...................................
25.350
74.390
74.22
02.10
Réalisation d'un système de surveillance et d'accès.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
31.5 - Direction de la défense
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
2.369.656
Section 31.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
74.250
74.22
01.53
Missions et bureaux de coopération dans les pays en dé-
veloppement: acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
123.100
123.100
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et de
l'immigration..........................................................................
38.497.756
31.7 - Coopération au développement et action humanit.
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Section 32.0 - Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion et du réaménagement par les communes d'infras-
tructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.872.408
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides ................................................
43.800
72.000
72.30
08.10
Construction et aménagement du Musée national de la ré-
sistance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
74.040
74.22
08.00
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.863
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
11.000
74.060
74.40
08.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
1.500
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.071
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art ...................................................
50.000
74.300
74.22
08.20
Centre
de
rencontre
et
d'animation
culturelle
acquisi-
tion
de
matériel
didactique
et
d'équipement
pour
les
ateliers d'enfants .................................................................
1.000
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000.000
93.001
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif)..............................................................
540.000
16.571.695
Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des
églises ................................................................................
240.000
74.040
74.22
08.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels ..............
5.000
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents historiques ..............
6.000
251.940
32.0 - Affaires culturelles
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 32.3 - Bibliothèque nationale
74.040
74.22
08.20
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
9.700
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
76.500
74.080
74.22
08.20
Livres d'artistes ...................................................................
33.750
119.950
Section 32.4 - Archives nationales
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau ......................................
39.600
74.060
74.22
01.34
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
10.500
74.070
74.22
01.34
Acquisition
d'oeuvres
d'art,
d'objets
et
de
documents
littéraires, scientifiques et historiques ....................................
5.000
55.100
Section 32.7 - Centre national de littérature
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
2.700
74.070
74.22
08.10
Acquisition
d'oeuvres
d'art,
d'objets
et
de
documents
littéraires, scientifiques et historiques ....................................
7.000
9.700
Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
53.010
53.20
04.42
Aide
financière
de
l'Etat
pour
études
supérieures
ga-
rantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres
d'étudiants;
acquisition
de
concessions
et
de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
7.500
74.041
74.22
04.10
Organisation du brevet de technicien supérieur: acquisi-
tion d'équipements spéciaux ................................................
70.000
77.748
32.3 - Bibliothèque nationale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 33.5 - Recherche et innovation
74.050
74.22
04.60
Acquisition
d'équipements
et
de
logiciels
informatiques
dans l'intérêt de la gestion d'activités de recherche ................
6.100
6.100
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
culture,
de
l'enseignement supérieur et de la recherche............................
17.092.233
33.5 - Recherche et innovation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Dépenses générales
54.030
54.41
01.53
Participation
aux
reconstitutions
des
ressources
et
aux
programmes du groupe de la Banque Mondiale et autres in-
terventions en faveur des pays en voie de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.700.000
54.031
54.41
01.52
01.53
Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et
d'autres
institutions
européennes;
autres
interventions
en faveur des pays en transition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
54.032
54.41
01.52
01.53
Agence de transfert de technologie financière - ATTF
actions
de
formation
bancaire
en
faveur
des
pays
en
transition et en développement ............................................
800.000
54.033
54.41
01.43
Participation dans les programmes du Fonds monétaire in-
ternational.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
54.034
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du
Fonds Asiatiques de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
54.035
54.41
01.53
Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio-
nal de développement agricole).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
81.030
81.50
07.10
Société nationale des habitations à bon marché: augmen-
tation du capital social.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majora-
tion
de
la
dotation;
dotation
spéciale
pour
l'octroi
de
prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.050
51.20
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimenta-
tion du fonds spécial d'assurance ducroire pour le comp-
te de l'Etat; rachat de créances au titre de la réduc-
tion de la dette des pays pauvres hautement endettés ou
au titre de l'aide au développement.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè-
ces; versements en application du cautionnement des res-
sources propres engagées par la banque dans le cadre des
conventions financières avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.091
84.23
01.53
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement
de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
34.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement
en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.105
84.24
01.53
Banque asiatique de développement: souscription et ajus-
tement de la souscription du Grand-Duché au capital so-
cial moyennant versement en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
84.123
84.23
01.53
Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver-
sement en espèces.
(Crédit non limitatif)..............................................................
84.237
93.00
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa-
tions
financières
internationales
alimentation
du
Fonds
de la dette publique en couverture de leur amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
13.500.000
21.500.800
Section 34.1 - Contributions directes et métrologie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
72.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau ......................................
25.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
18.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
255.400
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
217.200
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels ........................................................
167.000
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
12.400
767.000
Section 34.2 - Enregistrement et domaines
74.000
74.10
01.22
01.25
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
22.000
74.010
74.22
01.22
01.25
Acquisition de machines de bureau ......................................
24.000
74.020
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements de télécommunications ................
1.000
74.040
74.22
01.22
01.25
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
4.000
74.060
74.22
01.22
01.25
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
102.000
74.080
74.22
01.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
11.200
164.200
34.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 34.3 - Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions; frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de l'administration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
75.000
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
182.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau ......................................
12.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
35.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
40.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
277.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.096.700
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
85.000
74.300
74.22
01.22
Acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
lutte
anti-dro-
gues ...................................................................................
65.000
3.867.700
Total des dépenses du ministère des finances.........................
26.299.700
34.3 - Douanes et accises
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
35 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 35.0 - Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
71.040
71.31
01.25
Acquisition
auprès
du
secteur
des
administrations
pub-
bliques
d'immeubles
à
incorporer
dans
le
domaine
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
8.000.000
71.051
71.32
01.25
Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour
objet
le
développement
des
friches
industrielles,
dans
l'intérêt
de
la
viabilisation
des
terrains
devant
accueillir des immeubles de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation
de
terrains
faisant
partie
du
domaine
de
l'Etat;
parti-
cipation à des frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
90.000
81.030
81.40
01.20
Participations
dans
le
capital
social
de
la
société
ayant
pour
objet
le
développement
des
friches
indus-
trielles; appel de la garantie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
81.035
81.40
11.40
Participation
dans
le
capital
social
de
sociétés
ou
à
des Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
16.100.200
Section 35.1 - Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.500
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
6.200
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques ....................................
4.000
11.700
Section 35.2 - Trésorerie de l'Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.300
1.300
35.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 35.3 - Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau ......................................
2.000
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.500
3.500
Section 35.4 - Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
43.500
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau ......................................
10.000
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
3.000
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
44.000
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
106.000
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
64.000
270.500
Total des dépenses du ministère des finances: trésor et
budget...................................................................................
16.387.200
35.3 - Direction du contrôle financier
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
36 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 36.0 - Dette publique
91.005
93.00
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-
ments.
(Crédit non limitatif)..............................................................
5.000.000
5.000.000
Total
des
dépenses
du
ministère
des
finances
dette
publique................................................................................
5.000.000
36.0 - Dette publique
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
37 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 - Justice
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.000
74.250
74.22
03.20
Inspection
générale
de
la
Police
grand-ducale
acquisi-
tions ...................................................................................
15.000
16.000
Section 37.1 - Services judiciaires
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
24.000
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
5.000
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
8.000
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
6.000
74.060
74.40
03.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
2.500
45.500
Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
21.000
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau ......................................
9.500
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
74.050
74.22
03.30
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
17.500
74.060
74.40
03.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
28.000
Restants d'exercices antérieurs
74.540
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
50.000
776.000
Section 37.3 - Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.000
1.000
37.0 - Justice
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 37.4 - Police grand-ducale
74.000
74.10
03.20
Acquisition
de
véhicules
automoteurs
et
d'équipements
d'intervention dans la circulation publique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.297.925
74.001
74.10
03.20
Acquisition d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau ......................................
213.000
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
307.750
74.041
74.22
03.20
Acquisition
d'équipement
policier
spécial
pour
l'héli-
coptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
5.000
74.251
74.22
03.20
Bureau commun de coopération policière et Centre de co-
opération policière et douanière: acquisitions ........................
13.000
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de
contrôle;
acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.136.185
74.305
74.22
03.20
Coopération policière européenne: développement de nou-
veaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.769.315
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
310.000
9.057.275
Total des dépenses du ministère de la justice..........................
9.895.775
37.4 - Police grand-ducale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38.0 - Fonction publique et réforme administrative.-
Dépenses diverses
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-
ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-
tion
ayant
pour
objet
la
coordination
des
régimes
de
pension
assurance
rétroactive
et
transfert
de
cotisa-
tions
aux
institutions
internationales.
Rachat,
confor-
mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article
16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.115.521
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
2.800
1.118.321
Section 38.3 - Institut National de l'Administration Publique
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
2.400
2.400
Section 38.4 - Sécurité dans la fonction publique
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.500
1.500
Section 38.5 - Centre informatique de l'Etat
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
22.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau ......................................
6.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition
d'équipements
informatiques
(centre
informa-
tique et autres administrations).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.900.000
74.051
74.22 Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
d'équipe-
ments.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.500.000
74.052
74.22 Divers
codes
Equipement d'un centre de secours informatique.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.291.450
74.060
74.40 Divers
codes
Acquisition
de
logiciels
(centre
informatique
et
autres
administrations).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
38.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.061
74.40 Divers
codes
Programme d'équipement des administrations et services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
de
logi-
ciels ...................................................................................
1.389.000
10.608.450
Section 38.6 - Service central des imprimés
74.011
74.22 Divers
codes
Crédit commun: acquisition de machines de bureau ..............
65.000
74.021
74.22 Divers
codes
Crédit commun: acquisition d'installations de télécommu-
nications .............................................................................
3.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
692.000
74.041
74.22 Divers
codes
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux .............
15.000
74.043
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisa-
tion de documents.
(Crédit non limitatif)..............................................................
100.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
26.000
901.000
Section 38.7 Service eLuxembourg
74.300
74.22 Divers
codes
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action
gouvernemental
pour
la
société
de
l'informa-
tion: frais d'infrastructure et d'équipement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
74.301
74.22 Divers
codes
Dépenses relatives au fonctionnement interne du service
eLuxembourg: frais d'infrastructure et d'équipement ..............
40.000
640.000
38.8 - Service médical - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
7.500
7.500
Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative........................................................
13.279.171
38.5 - Centre informatique de l'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Section 39.0 - Dépenses générales
74.050
74.22
13.20
Centre de documentation communale: acquisition d'équipe-
ments informatiques ............................................................
2.500
74.061
74.40
13.20
Centre de documentation communale: acquisition de logi-
ciels ...................................................................................
2.600
Section 39.1 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
d'éco-
les
régionales
groupant
les
classes
primaires
de
plu-
sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les
sections d'une commune.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
8.750.000
63.001
63.21
13.20
Subsides
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg
et de la Ville d'Esch-sur-Alzette ............................................
892.500
63.003
63.21
04.10
Participation de l'Etat aux frais de la construction des
infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.800.000
63.004
63.21
13.20
Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour
la réalisation d'équipements collectifs de base.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
6.250.000
63.020
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation
et
l'entretien
de
la
conduite
d'eau
des
Ardennes (D.E.A.).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
371.840
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
370.000
63.023
63.51
07.40
Participation
de
l'Etat
au
financement
par
le
Syndicat
des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-
duite
d'eau
potable
de
Grousbous
à
Junglinster
via
Mersch.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.500.000
63.024
63.51
07.40
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
la
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
de
la
conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
63.025
63.51
13.20
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-
cats intercommunaux ..........................................................
50.000
39.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.026
63.51
13.20
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud
(S.E.S.) ..............................................................................
200.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif)..............................................................
250.000
20.734.340
Section 39.2 - Commissariats de district
74.252
74.22
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux ...........................................
2.500
2.500
Section 39.6 - Administration des services de secours
63.000
63.21
03.50
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
de
construction par les communes dans l'intérêt de la pro-
tection civile ........................................................................
246.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.050.136
74.010
74.22
03.50
Acquisition de machines de bureau ......................................
27.185
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.771
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
774.825
74.050
74.22
03.50
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
26.119
74.060
74.40
03.50
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
443.033
4.068.069
Section 39.7 - Direction de l'aménagement du territoire
(DATer)
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau ......................................
10.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
32.000
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels ........................................................
24.000
74.320
33.00
07.20
Frais d'équipement du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région ...............
1.000
67.000
Section 39.1 - Finances communales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 39.8 - Aménagement communal
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau ......................................
2.000
2.000
Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des particuliers pour
la construction de fosses à lisier et à purin ............................
53.010
53.20
07.40
Participation
de
l'Etat
au
financement
d'installations
d'utilisation
rationnelle
des
eaux
dans
les
maisons
d'habitation de particuliers ...................................................
25.000
63.000
63.21
07.33
Travaux
et
fournitures
dans
l'intérêt
sanitaire
et
hy-
giénique
construction
de
canalisations,
de
collecteurs
et
de
stations
d'épuration;
protection
et
restauration
des cours d'eau; participation de l'Etat au financement
de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
140.000
63.001
63.21
07.50
10.10
Travaux
d'amélioration,
d'aménagement,
de
renaturation
et de réduction des effets des inondations à exécuter
aux
cours
d'eau
par
les
communes
participation
de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.050.000
63.003
63.21
10.10
Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les
cours d'eau en vue de restaurer les cours d'eau et en
vue de réduire les effets des inondations: participation
de l'Etat au coût des études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
120.000
72.010
72.10
10.10
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
12.000
73.032
73.21
07.50
10.10
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de
l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
40.000
73.040
73.11
07.35
Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de
la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.150.000
73.070
73.41
10.00
Travaux de génie civil et d'infrastructures ..............................
80.000
74.000
74.10
10.00
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
167.000
74.010
74.22
07.40
Acquisition de machines de bureau ......................................
3.000
74.020
74.22
10.00
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
5.000
74.030
74.22
10.00
Acquisition d'appareils de laboratoire ....................................
90.000
74.031
74.22
10.00
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de re-
cherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
39.8 - Aménagement communal
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.040
74.22
07.40
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
150.000
74.050
74.22
07.40
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
la
Direc-
tion de la Gestion de l'Eau ...................................................
5.000
74.051
74.22
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins
des Services de la Gestion de l'Eau ......................................
45.000
74.060
74.40
07.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau ......................
4.500
74.061
74.40
07.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels pour les besoins des Services de la Gestion de l'
Eau ....................................................................................
105.000
74.080
74.22
10.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier de bureau et d'autre mobilier ...................................
6.000
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole ...........................................
6.500
93.000
93.00
07.33
07.40
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif)..............................................................
15.000.000
20.204.200
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement du territoire....................................................
45.080.709
39.9 - Administration de la gestion de l'eau
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 40.0 - Dépenses générales
41.050
41.12
04.33
04.34
Acquisition d'équipements spéciaux au profit des servi-
ces de l'Etat à gestion séparée.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
714.400
74.300
74.22
04.00
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................
181.000
895.400
Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation
74.300
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................
51.300
74.301
74.22
04.10
04.33
04.34
Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans
d'actions
en
faveur
de
l'informatisation
des
établisse-
ments
de
l'enseignement
public
acquisition
d'équipe-
ments informatiques et de logiciels .......................................
1.078.750
1.130.050
Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de
l'innovation pédagogiques et technologiques
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau ......................................
7.000
7.000
Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
2.500
2.500
Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement
64.000
64.10
04.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
des
établissements
privés
d'enseignement
préscolaire,
pri-
maire
et
postprimaire
(article
29(2)
de
la
loi
du
juin 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.130.000
5.130.000
40.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 40.7 - Education différenciée
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
75.000
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau ......................................
20.000
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
50.000
74.300
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels .........
100.000
245.000
Section 40.8 - Service de la formation des adultes
74.040
74.22
04.53
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
48.000
48.000
Section 40.9 - Inspectorat
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
6.000
6.000
Section 41.1 - Enseignement postprimaire
54.080
54.22
04.34
Participation
financière
de
l'Etat
aux
frais
d'infra-
structure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum
Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000
10.000
Section 41.3 - Service de la formation professionnelle
74.250
74.00
04.34
Installations
et
équipements
des
ateliers
acquisition
de
machines
de
bureau,
d'équipements
didactiques
et
d'équipements divers ...........................................................
300.000
300.000
Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides
aux
fédérations
et
sociétés
sportives
dans
l'intérêt
de
la
réalisation,
de
l'aménagement
et
de
l'amélioration d'installations sportives ...................................
70.000
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
22.000
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau ......................................
12.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
5.000
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives ......................................
16.000
40.7 - Education différenciée
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-
tions sur le sport et de matériel ............................................
10.000
93.001
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
le
financement
d'un
huitième
programme
quinquennal
d'équipement
sportif
à
réaliser
pendant
la
période
du
1.1.2003 au 31.12.2007.
(Crédit non limitatif)..............................................................
16.000.000
93.002
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
des aides financières à accorder sous forme de subven-
tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de
l'amélioration
et
du
réaménagement
des
infrastructures
et équipements sportifs par les communes, les syndicats
de communes et les organismes sportifs nationaux.
(Crédit non limitatif)..............................................................
3.500.000
19.635.000
Section 41.5 - Institut national des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
13.000
13.000
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle....................................................
27.421.950
41.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE L'INTEGRATION
Section 42.0 - Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location-
vente,
frais
de
gestion
administrative
et
d'entretien
contractuels connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.600.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau ......................................
7.000
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
2.500
74.060
74.40
06.36
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
25.500
74.080
74.22
06.32
Acquisition
de
mobilier
de
bureau
et
d'autre
mobilier
pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand ........................
3.500
93.000
93.00
06.30
Alimentation
du
fonds
pour
le
financement
des
infra-
structures socio-familiales.
(Crédit non limitatif)..............................................................
60.500.000
68.138.500
Section 42.2 - Solidarité
93.000
93.00
06.20
Alimentation
du
fonds
d'assainissement
en
matière
de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
Section 42.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
22.000
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau ......................................
3.155
25.155
Section 42.4 - Fonds national de solidarité
74.010
74.22
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
acquisition de machines de bureau .......................................
7.000
74.080
74.22
06.20
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............
2.100
42.0 - Famille
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
74.520
74.22
06.20
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
3.475
12.575
Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales
74.020
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications ......................
2.460
74.041
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux .........................................
2.400
74.060
62.10
06.13
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionenemt
acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ............................................................................
750.000
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau .............................................
15.000
769.860
Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
74.001
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
22.000
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
3.000
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier .........................................................
20.000
45.000
Section 42.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
38.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
14.532
52.532
Section 42.9 - Service national d'action sociale
74.060
74.40
06.20
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
1.000
1.000
Section 43.1 - Service national de la jeunesse
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
38.000
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau ......................................
6.000
74.040
74.22
06.32
Service
national
de
la
jeunesse
acquisition
d'équipe-
ments spéciaux ...................................................................
115.000
42.4 - Fonds national de solidarité
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.050
74.22
06.32
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
8.000
74.060
74.40
06.32
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
3.500
170.500
Total
des
dépenses
du
ministère
de
la
famille
et
de
l'intégration............................................................................
69.215.222
43.1 - Service national de la jeunesse
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Ministère de la Santé
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.000
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
2.000
3.000
Section 44.1 - Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
22.000
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
6.600
74.020
74.22
05.00
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
2.250
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
44.500
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
29.684
74.050
74.22
05.00
Acquisition
d'équipements
informatiques
et
logiciels
in-
formatiques .........................................................................
82.500
74.060
74.22
05.00
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
modifica-
tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro-
nique et informatique ...........................................................
33.000
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau .........................................
8.000
228.534
Section 44.2 - Laboratoire nationale de santé
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
20.500
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau ......................................
5.000
74.020
74.22
05.20
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.500
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire ....................................
820.000
74.040
74.22
05.20
Acquisition de biens d'équipements en vue de la recher-
che médicale suite à un legs fait au Laboratoire natio-
nal de santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.050
74.22
05.20
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
8.000
74.060
74.40
05.20
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
41.000
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier .........................................................
15.000
74.171
74.22
05.20
Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-
meurs .................................................................................
4.000
44.0 - Ministère de la Santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.300
74.22
05.22
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de
la
recherche-développement
dans
le
secteur
public
dépenses d'équipement .......................................................
40.000
955.100
Section 44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
51.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces exté-
rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-
les-Bains.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
500.000
500.000
Section 44.7 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application
de
la
loi
régissant
l'aide
à
l'investisse-
ment
hospitalier
participation
aux
frais
d'investisse-
ments visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la
loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des in-
vestissements hospitaliers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
3.380.000
52.000
52.10
05.22
05.23
Participation
aux
frais
de
construction,
d'aménagement,
de modernisation,de premier équipement et de grosses ré-
parations des associations conventionnées oeuvrant dans
le domaine de l'action socio-thérapeutique et des cen-
tres de diagnostic et des traitements .....................................
965.000
52.001
52.10
05.22
Application
de
la
législation
régissant
l'aide
à
l'investissement
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
foyers,
ateliers
et
autres
structures
thérapeutiques
de
psychiatrie
décentralisée
participation
aux
frais
d'in-
vestissement et de premier équipement ................................
1.500.000
52.002
52.10
05.22
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'équipement
d'asso-
ciations
conventionnées
oeuvrant
dans
le
domaine
de
l'action
socio-thérapeutique,
y
compris
les
services
dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie
extra-hospitalière ................................................................
250.000
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hos-
pitaliers.
(Crédit non limitatif)..............................................................
33.000.000
39.095.000
Total des dépenses du ministère de la santé............................
40.781.634
44.2 - Laboratoire nationale de santé
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l'environnement
52.000
52.10
07.50
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition
de
ter-
rains
par
les
établissements
d'utilité
publique
en
vue
de la constitution de réserves naturelles ...............................
90.000
63.000
63.21
07.30
Travaux
et
fournitures
dans
l'intérêt
de
l'aménagement
de
décharges
désaffectées,
de
construction
d'installa-
tions de dépollution dans le domaine de la protection de
l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-
tion
contre
le
bruit
participation
de
l'Etat
au
finan-
cement de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
63.003
63.21
07.50
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
aux
frais
d'ac-
quisition
de
terrains
pour
la
réalisation
du
projet
re-
valorisation écologique de la vallée supérieure de l'Al-
zette.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
71.040
71.31
07.30
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
d'un
nouveau bâtiment pour le "Oekozenter".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
143.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
15.200
74.060
74.40
07.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
15.500
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.000.000
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds de financement des mécanismes de
Kyoto.
(Crédit non limitatif)..............................................................
10.000.000
17.343.700
Section 45.1 - Administration de l'environnement
52.000
52.10
07.35
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'in-
vestissements
par
des
entreprises
dans
l'intérêt
de
la
réduction de la pollution atmosphérique ................................
20.000
52.020
52.20
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie,
à
la
réalisation
d'économie
d'éner-
gie
et
une
valorisation
des
énergies
renouvelables
et
nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-
trats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
45.0 - Protection de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
53.000
53.10
09.00
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie,
une
utilisation
des
énergies
renou-
velables
et
nouvelles
et
une
réalisation
d'économies
d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-
penses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000.000
73.070
73.40
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures ..............................
10.000
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
20.000
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau ......................................
13.500
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.000
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire ....................................
150.000
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.000
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
23.500
74.060
74.40
07.30
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ............................................................................
75.877
10.339.877
Section 45.2 - Administration des eaux et forêts
63.002
63.21
07.50
Participation
de
l'Etat
à
l'élaboration
et
à
l'exécution
de plans verts par les communes.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
343.000
74.000
74.10
07.50
10.30
10.40
Administration
générale
acquisition
de
véhicules
auto-
moteurs ..............................................................................
46.000
74.001
74.10
07.50
10.30
10.40
Préposés
forestiers
acquisition
de
véhicules
automo-
teurs ...................................................................................
253.000
74.010
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition de machines de bureau ......................................
12.000
74.020
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.000
74.040
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
50.000
74.050
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
24.600
74.060
74.22
07.50
10.30
10.40
Acquisition de logiciels informatiques ....................................
24.000
753.600
Total des dépenses du ministère de l'environnement................
28.437.177
45.1 - Administration de l'environnement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales
74.000
74.10
06.40
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
16.000
16.000
Section 46.1 - Administration de l'emploi
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau ......................................
10.000
74.020
74.22
06.43
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.000
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
10.000
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
35.850
74.060
74.40
06.43
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
36.535
93.385
Section 46.2 - Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
32.000
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau ......................................
35.000
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
25.000
74.050
74.22
06.42
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
25.000
74.060
74.40
06.42
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
15.000
132.000
Section 46.3 - Ecole supérieure du travail
74.040
74.22
04.50
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.500
1.500
Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
52.000
52.10
06.34
Participation aux frais de la création et de l'extension
d'ateliers protégés ...............................................................
179.225
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
39.000
218.225
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi..........
461.110
46.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
35.000
74.060
74.40
06.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
762.710
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier .............
1.000
798.710
Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement ..............................................................
14.344
14.344
Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement ..............................................................
11.015
11.015
Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
74.000
74.10
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
16.000
16.000
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale.............
840.069
47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ........
30.000
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ...........
11.000
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ...........
15.000
74.051
74.22
10.10
Unité
de
contrôle
acquisition
d'équipements
informati-
ques ...................................................................................
2.000
74.060
74.40
10.10
Unité
de
contrôle
acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres biens incorporels .......................................................
2.000
60.000
Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
73.000
73.13
10.10
Travaux
d'infrastructure
à
réaliser
pour
l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif)..............................................................
27.000.000
27.250.000
Section 49.2 - Administration des services techniques de
l'agriculture
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
145.000
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
12.000
74.020
74.22
10.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire ...................................................
111.368
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
62.000
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
14.500
74.060
74.40
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ............................................................................
12.500
358.368
Section 49.4 - Service d'économie rurale
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
7.000
49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.060
74.40
10.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
2.000
9.000
Section 49.5 - Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police
sanitaire
du
bétail
indemnisation
pour
bêtes
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
74.030
74.22
10.10
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire ...................................................
40.000
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs
des
viandes.-
Acquisition
d'appareils
vété-
rinaires,
pour
l'inspection
des
viandes
dans
les
abat-
toirs agréés .........................................................................
1.000
291.000
Section 49.6 - Viticulture
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.500
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
89.545
91.045
Section 49.7 - Sylviculture
53.020
53.10
10.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
d'actions
d'amé-
lioration
des
structures
forestières
effectuées
par
des
propriétaires
et
exploitants
(règlement
grand-ducal
du
10.10.1995).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.730.000
63.000
63.21
10.30
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
la
construc-
tion de chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
650.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de l'Etat .........................................................................
300.000
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
164.000
74.050
74.22
10.30
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
10.500
2.854.500
Section 49.8 - Développement rural
74.040
74.22
07.20
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
1.500
1.500
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural.......................................
30.915.413
49.4 - Service d'économie rurale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET
DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital à l'investissement, aides à la promotion, garan-
tie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.500.000
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement
et
la
diversification
économique
création
et
aménagement
d'infrastructures
industrielles,
y
compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
3.000.000
51.042
51.10
09.00
Application de la loi du 22 février 2004 instaurant un
régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'u-
tilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
à
la
production
d'énergie de sources renouvelables, subventions en capi-
tal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.750.000
51.043
51.10
11.30
Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour ob-
jet le développement économique de certaines régions du
pays: subventions en capital à l'investissement et à la
création d'emplois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000.000
51.044
31.00
11.30
Participation à des contrats de recherche couvrant des
programmes de base et des domaines de la technologie
avancée.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
150.000
51.050
31.00
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour but le développe-
ment et la diversification économiques: subventions à la
recherche-développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
18.500.000
51.051
51.20
11.10
Application de la loi du 9 juillet 2004 modifiant la loi
du 1er mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder
la
garantie
de
l'Etat
et
une
aide
financière
au
profit
de la "Société des Foires Internationales de Luxembourg"
Société anonyme à Luxembourg: remboursement d'une partie
de la dette bancaire contractée par la société anonyme
"Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxem-
bourg".
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.450.000
51.052
51.20
11.30
Mesures en faveur du développement économique de certai-
nes régions du pays: subventions en capital à l'inves-
tissement et à la création d'emplois, subventions en ca-
pital à la création et au démarrage de petites entrepri-
ses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
250.000
50.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
52.000
52.10
09.10
Mesures
destinées
à
promouvoir
une
utilisation
ration-
nelle
de
l'énergie
et
la
réalisation
d'économies
d'éner-
gie.
Participation
à
des
projets
de
démonstration
et
contrats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration
d'infrastructures
industrielles,
y
compris
la
mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir
et
de
faciliter
l'établissement,
le
développement
et
l'extension
d'entreprises
de
production
de
biens
et
de
services,
dépenses
et
frais
connexes
participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
50.000
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économiques: achats de ter-
rains
à
l'intérieur
du
secteur
des
administrations
pu-
bliques,
dépenses
et
frais
connexes,
participations
à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économiques: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques,
dépenses
et
frais
connexes,
partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement
et
la
diversification
économiques
acquisition,
construction et aménagement de bâtiments et d'équipe-
ments, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.500.000
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel
honoraires
et
frais
d'études;
participation
à
l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économiques: aménagement de
terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses
et frais connexes, participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000.000
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
20.000
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
130.000
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels ........................................................
45.000
81.030
81.40
11.40
Participation
dans
le
capital
social
de
sociétés
ou
à
des Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
31.000
42.501.000
50.0 - Economie
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 50.1 - Service central de la statistique et des études
économiques
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau ......................................
1.300
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
86.000
74.060
74.40
01.32
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
52.000
139.300
Section 50.2 - Service de l'Energie de l'Etat
74.030
74.22
09.00
Acquisition d'équipements de laboratoire ..............................
32.500
74.042
74.22
09.00
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
3.323
35.823
Section 50.7 - Inspection de la concurrence
74.050
74.22
11.10
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
18.150
18.150
Total
des
dépenses
du
ministère
de
l'économie
et
du
commerce extérieur...............................................................
42.694.273
50.1 - Statec
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,
DU TOURISME ET DU LOGEMENT
Section 51.0 - Classes moyennes
52.000
52.10
11.40
Participation de l'Etat à la dotation en capital des mu-
tualités de cautionnement du commerce et de l'artisanat ........
2.500
53.040
53.10
11.40
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'améliora-
tion structurelle des petites et moyennes entreprises du
secteur des classes moyennes: subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.750.000
53.042
31.12
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hô-
teliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
74.050
74.22
11.40
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
1.500
74.060
74.40
11.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
1.000
6.855.000
Section 51.1 - Tourisme
52.040
63.51
11.60
Participation
de
l'Etat
aux
frais
des
syndicats
d'ini-
tiative
et
ententes
de
syndicats
d'initiative
occasion-
nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla-
bles, circuits VTT et sentiers pédestres .................................
25.000
63.002
43.22
08.30
11.60
Participation de l'Etat aux frais des communes et enten-
tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en-
tretien
des
sentiers
touristiques,
des
circuits
VTT
et
des pistes cyclables ............................................................
76.000
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques .......................................
43.000
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
7.500
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.450.000
7.601.500
Section 51.2 - Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo-
teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement
lors de la préparation et la réalisation de zones d'as-
sainissement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.0 - Classes moyennes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
51.003
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux établissements
publics
placés
sous
la
surveillance
de
l'Etat
(articles
21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.574.248
51.004
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux éta-
blissements
publics
placés
sous
surveillance
de
l'Etat
(articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
14.000.000
51.006
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques
d'église et par des communautés religieuses ayant conclu
une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi mo-
difiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
100.000
51.008
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de
construction
d'ensembles
aide
aux
établissements
pu-
blics
placés
sous
la
surveillance
de
l'Etat
(article
bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.040
51.10
06.36
07.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition,
d'amé-
nagement
et
de
construction
de
logis
pour
travailleurs
étrangers seuls par des employeurs-bailleurs (article 30
bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.041
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées
sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-
tations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi mo-
difiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
51.042
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux socié-
tés fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai
1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29
de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.043
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux promoteurs pri-
vés (articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2.
1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.044
51.10
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets
de construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées
sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi-
tations à bon marché (article 26bis de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.2 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
52.000
52.10
07.10
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'acquisition,
d'amé-
nagement et de construction de logements locatifs par
des associations privées sans but lucratif et des fonda-
tions (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.000.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
tion
(règlement
ministériel
modifié
du
25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
11.000.000
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat
(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.800.000
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens
(règlement
ministériel
modifié
du
25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.000.000
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
53.005
53.10
07.10
Participation
au
coût
des
travaux
d'assainissement
ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
53.008
53.10
07.10
Aide d'épargne-logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
63.002
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'ensembles
de
logements destinés à la vente: aide aux communes (ar-
ticles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
1.600.000
63.003
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes et aux établissements publics placées sous la sur-
veillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la
loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.300.000
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d'études et d'aménagement de lo-
gements effectués par les communes dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement des
infrastructures
publiques
dans
le
cadre
de
l'assainisse-
ment par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
51.2 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
63.006
63.21
07.10
Participation
aux
frais
de
construction
d'infrastructu-
res de garde et d'éducation dans le cadre de projets
de construction d'ensembles: aide aux communes (article
26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
16.800
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des in-
frastructures
liées
à
l'augmentation
substantielle
du
nombre de leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
3.000
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
1.000
74.060
74.40
07.10
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ............................................................................
50.000
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le développement du logement et de l'habitat
majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides remboursables ...................
50.000
42.220.888
Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du
tourisme et du logement.........................................................
56.677.388
51.2 - Logement
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 52.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
5.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
100.000
93.000
41.40
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta-
blissement public pour la réalisation des équipements de
l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement en ca-
pital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
105.100
Section 52.1 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises;
acquisition
d'immeubles
bâtis
et
non
bâtis
dans
l'intérêt
des
chemins
repris
et
des
pistes
cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations publiques dans l'in-
térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis;
démolition
d'immeubles
bâtis;
travaux
d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
15.000
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes
et
droits
acquis;
démolition
d'immeubles
bâ-
tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
200.000
72.010
72.10
12.12
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.100.000
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
19.800.000
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.000.000
73.012
73.11
12.14
Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-
rer la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.600.000
52.0 - Travaux publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
73.013
73.11
12.12
Ouvrages
d'art
routiers
travaux
de
construction
et
de
réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.000.000
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
220.000
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à
la
voirie;
consolidation
des
talus;
installation
de
dis-
positifs
de
sécurité
en
vue
de
prévenir
la
chute
de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
73.016
73.11
12.12
Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de
signalisation,
de
plate-formes
intermodales
et
de
gares
routières.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
2.500.000
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
330.000
73.018
73.11
12.12
Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-
toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
500.000
73.019
73.11
12.12
Installation
de
nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
700.000
73.020
73.11
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de cons-
truction et de réfection.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.900.000
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
440.000
73.032
73.21
12.32
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
investissements exécutés dans la partie commune de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
260.000
73.033
73.21
12.32
Moselle
canalisée
réalisation
de
travaux
d'investisse-
ment sur la section où la Moselle fait la frontière en-
tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem-
bourg .................................................................................
150.000
73.060
73.43
12.32
Participation
de
l'Etat
dans
les
frais
de
construction
de quais d'accostage sur la Moselle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
260.000
73.061
73.11
08.30
12.12
Pistes
cyclables
travaux
de
construction
et
de
réfec-
tion.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à
d'autres articles) ..................................................................
1.400.000
52.1 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
73.062
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
97.000
73.063
73.43
12.12
Entretien,
restauration
et
reconstruction
d'édifices
et
de monuments historiques.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
73.064
73.43
12.12
Conception et construction d'un monument pour les victi-
mes de la route.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
25.000
73.065
73.43
12.40
Loi
du
juillet
relative
à
la
revalorisation
du
site de Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaie-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
900.000
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de
l'assainissement
de
l'Aéroport
travaux
d'assainisse-
ment.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.615.000
73.067
12.00
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien ........................
3.000.000
73.068
73.43
12.40
Aérodrome
de
Noertrange
dépenses
dans
l'intérêt
de
l'aménagement du site .........................................................
150.000
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades.
(Crédit non limitatif)..............................................................
73.070
73.43
03.30
Réalisation
d'un
poste
médical
aux
abords
du
tunnel
Markusbierg sur la A13.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
2.850.000
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau ......................................
38.500
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
27.700
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
70.000
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.950.000
74.041
74.22
12.10
Installation
de
nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: acquisitions d'équipements.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
960.000
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisi-
tion d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
105.000
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
lutte contre l'influenza aviaire.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
200.000
52.1 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif)..............................................................
95.000
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier ..............................................................................
33.000
86.131.600
Section 52.2 - Fonds des routes
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000.000
10.000.000
Section 52.3 - Bâtiments publics
72.013
72.10
01.25
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
tra-
vaux de construction, de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
2.630.000
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
150.000
72.023
72.10
01.25
04.00
Déplacement,
évacuation,
remise
en
état
et
installation
de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à
travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
600.000
72.026
72.10
01.34
Travaux de remise en état et de transformation dans les
immeubles loués par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
800.000
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
50.000
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau ......................................
10.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
5.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
39.000
74.041
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.000
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
34.000
74.060
74.40
01.34
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
260.000
74.080
74.22
01.34
Acquisition
de
mobilier
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
10.000
52.1 - Ponts et chaussées
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants d'exercices antérieurs
10.500
12.30
01.43
Présidence de l'Union Européenne : location de salles,
travaux
d'aménagement,
acquisition
de
mobilier
et
d'équipements spéciaux, dépenses diverses .........................
157.720
4.750.720
Section 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
72.032
72.10
04.00
Travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat
aux institutions internationales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
74.080
74.22
01.10
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
960.000
74.081
74.22
01.34
01.42
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces
relevant
du
ministère
des
affaires
étrangères
et
de l'immigration.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
325.000
74.082
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la culture, de l'enseigne-
ment supérieur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
498.000
74.083
74.22
01.33
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
85.000
74.084
74.22
01.20
01.22
01.25
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
345.000
74.085
74.22
01.22
01.23
01.30
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances (trésor et bud-
get).
(Sans distinction d'exercice) .................................................
60.000
74.086
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
747.500
74.088
74.22
01.10
03.50
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'intérieur et de l'aména-
gement du territoire.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
74.090
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
980.000
74.091
74.22
06.32
06.33
06.36
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la famille et de l'intégra-
tion.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
422.000
52.3 - Bâtiments publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
74.092
74.22 Divers
codes
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
155.000
74.093
74.22
07.30
07.50
13.91
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
140.000
74.094
74.22
06.42
06.43
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère du travail et de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
130.000
74.095
74.22
06.10
06.20
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
120.000
74.096
74.22
10.10
10.11
10.20
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces
relevant
du
ministère
de
l'agriculture,
de
la
viti-
culture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
103.000
74.097
74.22
01.32
09.00
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'économie et du commerce
extérieur.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
15.000
74.098
74.22
01.34
12.34
12.44
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
80.000
74.100
74.22
01.34
07.50
12.12
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
169.500
74.101
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des classes moyennes, du tou-
risme et du logement.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
20.000
74.102
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
1.700.000
74.103
74.22
01.43
04.00
Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeub-
les
loués
ou
à
louer
par
l'Etat
aux
institutions
inter-
nationales.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
50.000
74.105
74.22
03.20
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux suite
à la fusion police et gendarmerie.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
300.000
74.106
74.22
06.34
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour
personnes handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
25.000
Restants d'exercices antérieurs
72.531
72.10 Divers
codes
Bâtiments
et
services
publics
divers
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation .....................................................................
47.238
7.897.238
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 52.5 - Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds
d'investissements
publics,
fonds
pour
la
loi
de
garantie
et
fonds
d'entretien
et
de
rénovation
frais
d'études, travaux préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
750.000
93.000
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
46.000.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation
du
fonds
d'investissements
publics
scolai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
42.000.000
93.002
93.00
05.00
06.00
Alimentation
du
fonds
d'investissements
publics
sanitai-
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
6.500.000
93.003
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif)..............................................................
7.000.000
93.004
93.00 Divers
codes
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif)..............................................................
55.000.000
157.250.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics...............
266.134.658
52.5 - Fonds d'investissements publics
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Transports.- Dépenses générales
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
4.000
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques ..............................
5.000
74.060
74.40
12.00
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels .................................................................................
6.000
15.000
Section 53.1 - Circulation et sécurité routières
74.040
51.20
12.14
Acquisition
d'équipements
spéciaux
dans
l'intérêt
du
contrôle technique routier ....................................................
43.700
74.050
51.20
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier
national des véhicules et des permis de conduire ..................
450.000
493.700
Section 53.2 - Transports publics
51.010
51.20
12.10
Acquisition
d'oblitérateurs
dans
l'intérêt
de
la
tarifi-
cation
appliquée
sur
les
réseaux
ferroviaire
et
routier
des transports publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
648.600
52.010
63.00
12.10
Participation de l'Etat dans les dépenses d'aménagement
des
parkings
d'accueil
(P+R)
et
des
gares
routières,
d'équipements
de
sécurisation
dans
l'intérêt
des
trans-
ports publics.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
5.134.644
5.783.244
Section 53.3 - Transports ferroviaires
81.030
81.40
12.20
Participation dans l'augmentation du capital de la S.N.
des C.F.L..
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.031
81.40
12.13
Particpation dans le capital de lux-Tram S.A..
(Crédit non limitatif)..............................................................
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
10.000.000
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
5.000.000
15.000.200
53.0 - Transports.- Dépenses générales
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 53.4 - Navigation fluviale
74.000
74.10
12.34
Acquisition de véhicules automoteurs ...................................
25.000
74.020
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommunications ..................
44.000
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
251.000
320.000
Section 53.5 - Direction de l'aviation civile
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau ......................................
2.000
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la
sûreté aéronautique.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.050
74.22
12.40
Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du
système communautaire EASA.
(Crédit non limitatif)..............................................................
74.060
74.40
12.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
incor-
porels dans le cadre du système communautaire EASA.
(Crédit non limitatif)..............................................................
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de sociétés.
(Crédit non limitatif)..............................................................
2.400
Section 53.6 - Administration de l'aéroport de Luxembourg
73.010
73.11
12.40
Travaux d'aménagement des infrastructures aéronautiques
et aéroportuaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
660.000
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .................................................
650.000
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau ......................................
2.100
74.040
74.22
12.40
Installations
de
sécurité
et
de
contrôle;
équipement;
matériel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
4.127.135
74.041
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
878.000
74.060
74.40
12.40
Acquisition
de
logiciels,
brevets
et
autres
biens
in-
corporels ............................................................................
175.000
6.492.235
Section 53.7 - Garage du gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif)..............................................................
184.000
53.4 - Navigation fluviale
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
184.000
Section 53.8 Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
13.90
Remboursement à la société de l'aéroport des dépenses
liées à la mise en oeuvre du plan de sécurité et de sû-
reté de l'Aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..................
7.883.000
7.883.000
Total des dépenses du ministère des transports.......................
36.173.779
53.8 - Aéroports et transports aériens
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
54 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 54.0 - Egalité des chances
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux .....................................
10.000
74.070
74.22
06.36
Acquisition d'objets d'art pour récompenser la meilleure
pratique d'égalité des femmmes et des hommes dans les
communes ..........................................................................
6.197
16.197
Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........
16.197
Total des dépenses du chapitre IV..........................................
789.860.164
Résumé
Total des dépenses du chapitre III...........................................
7.221.718.157
Total des dépenses du chapitre IV..........................................
789.860.164
Total général du budget des dépenses....................................
8.011.578.321
54.0 - Egalité des chances
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
1.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise .............
1.020.000.000
3.
00.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune ....................
20.000.000
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union) ...............................
1.755.000.000
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés
militaires
alliées
avances
aux
autorités
militaires
alliées pour le financement de cette rémunération .................
349.252
7.
00.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) .....................
47.314.000
8.
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union
européenne
recettes
provenant
de
l'écoulement
de produits agricoles achetés par les organismes d'in-
tervention
et
recettes
connexes;
versements
de
l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits ....................
321.000
9.
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets
et
de
formations
relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail ................
20.000
10.
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ..............................
465.000.000
11.
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool ....................
20.000.000
12.
00.00
13.90
Propriété
intellectuelle
recettes
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets .........................
3.500.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes .................................................................................
20.000.000
16.
42.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de
la
part de
différentes
institutions
pour
le
compte
d'or-
ganismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la
santé ..................................................................................
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): inter-
ventions
financières
effectuées
par
les
autorités
inter-
médiaires ............................................................................
11.800.000
19.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires ............................
13.701.375
20.
00.00
13.90
Fonds
européen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(F.E.O.G.A.)
section
orientation
interventions
finan-
cières effectuées par les autorités intermédiaires ..................
20.428.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
26.
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants ...............................................................................
149.000.000
30.
84.23
13.90
Contributions
financières
des
partenaires
privés
parti-
cipant à des foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale .......................................................
200.000
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la
règlementation
sur
le
stationnement
payant
recettes
brutes .................................................................................
9.000.000
33.
00.00
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-
lier neuro-psychiatrique .......................................................
195.720
34.
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres théra-
peutiques de Manternach et d'Useldange .............................
8.811
35.
00.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-
que des traitements, indemnités, salaires et charges so-
ciales patronales des agents publics; intérêts de retard .........
18.141.003
37.
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ...................
24.305.977
38.
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration
des
Contributions
directes
sur
les
revenus
du patrimoine et certains revenus de pension ........................
6.000.000
39.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge
du
secteur
de
l'énergie
électrique
(article
375,
ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) ......................................................
2.000.000
44.
11.12
13.90
Programmes INTERREG .....................................................
10.000.000
45.
11.12
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen ..........
1.363.306
48.
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-
grammes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes .............................................................
449.530
49.
52.10
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-
fic des stupéfiants ...............................................................
50.
00.00
13.90
Recettes pour le compte d'organismes de normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes
dont les droits de reproduction font l'objet de contrats
de coopération ....................................................................
3.000
51.
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de
l'Etat
des
services
de
santé
au
travail
(SNST);
intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ..............
3.500.000
52.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations
et
de
sensibilisation
contre
la
discri-
mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-
giés et du Fonds pour l'Intégration ........................................
850.000
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
54.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de la partici-
pation de l'ADEM au projet Leonardo da Vinci "Fit for
Europe Enlargement" ..........................................................
6.500
55.
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consigna-
tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ..........................
7.000.000
56.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-
tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-
péen ...................................................................................
130.800
57.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD" .....................
265.000
58.
10.00
13.90
Remboursement par Eurostat des frais de personnel et de
gestion pour les projets Eurostat ..........................................
59.
00.00
13.90
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) .................................................................................
75.000.000
60.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice
européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des
services de secours .............................................................
668.110
61.
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets,
d'activités
et
de
for-
mations dans l'intérêt de la sécurité publique ........................
40.000
62.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "ENDIF" ...........................
82.805
63.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur
les carburants .....................................................................
35.000.000
64.
36.03
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ...................
70.000.000
65.
10.00
13.90
Remboursement par la Commission européenne des frais de
personnel et de gestion pour les projets de la Commis-
sion européenne dans le domaine de la protection socia-
le .......................................................................................
1.000
Total des recettes pour ordre..................................................
3.810.645.489
Recettes pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
1.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-lu-
xembourgeoise en matière de douane et d'accise .................
1.020.000.000
3.
12.16
13.90
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune ....................
20.000.000
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres) ..................................................................................
1.755.000.000
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés
militaires
alliées
dépenses
résultant
de
cette
rémunération;
remboursement
d'avances
aux
autorités
militaires alliées ..................................................................
349.252
7.
00.00
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole de
garantie (FEAGA) ................................................................
47.314.000
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention; versement à l'union européenne des excédents
de
recettes
réalisés
éventuellement
sur
l'écoulement
des mêmes produits ............................................................
321.000
9.
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets
et
de
formations
relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail ................
20.000
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l'impôt .................................................................
465.000.000
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ............
20.000.000
12.
00.00
13.90
Propriété
intellectuelle
dépenses
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets .........................
3.500.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes .................................................................................
20.000.000
16.
42.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de
la
part de
différentes
institutions
pour
le
compte
d'or-
ganismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la
santé ..................................................................................
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régional(FEDER): inter-
ventions
financières
effectuées
par
les
autorités
inter-
médiaires ............................................................................
11.800.000
19.
00.00
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires ............................
13.701.375
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
20.
00.00
13.90
Interventions
financières
du
fonds
européen
agricole
pour le développement rural "FEADER" et du fonds euro-
péen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(FEOGA)
- section orientation .............................................................
20.428.000
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants ..........................
149.000.000
30.
12.16
11.10
Participations
de
partenaires
privés
à
des
foires,
sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .......
200.000
31.
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil
communal
dû
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
règlementation
sur
le
stationnement
payant
dépenses
brutes .................................................................................
9.000.000
33.
12.16
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita-
lier neuro-psychiatrique .......................................................
195.720
34.
00.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres théra-
peutiques de Manternach et d'Useldange .............................
8.811
35.
00.00
13.90
Traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-
ropsychiatrique;
intérêts
dus
à
l'Etat
en
cas
de
rem-
boursement tardif ................................................................
18.141.003
37.
00.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements,
indemnités,
salaires
et
charges
sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard ...................
24.305.977
38.
00.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration
des
Contributions
directes
sur
les
revenus
du patrimoine et certains revenus de pension ........................
6.000.000
39.
00.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge
du
secteur
de
l'énergie
électrique
(article
375,
ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) ......................................................
2.000.000
44.
11.12
13.90
Programmes INTERREG .....................................................
10.000.000
45.
11.12
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen ..........
1.363.306
48.
74.22
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro-
grammes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes .............................................................
449.530
49.
52.10
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le tra-
fic des stupéfiants ...............................................................
50.
00.00
13.90
Dépenses pour le compte d'organismes de normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes
dont les droits de reproduction font l'objet de contrats
de coopération ....................................................................
3.000
51.
10.00
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés
de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté-
rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ...................
3.500.000
Dépenses pour ordre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
52.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations
et
de
sensibilisation
contre
la
discri-
mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu-
giés et du Fonds pour l'Intégration ........................................
850.000
54.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de la partici-
pation de l'ADEM au projet Leonardo da Vinci "Fit for
Europe Enlargement" ..........................................................
6.500
55.
10.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consigna-
tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat ..........................
7.000.000
56.
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi-
se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca-
tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro-
péen ...................................................................................
130.800
57.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD" .....................
265.000
58.
10.00
13.90
Frais de personnel et de gestion prise en charge par
l'Etat Luxembourgeois pour les projets Eurostat ....................
59.
00.00
13.90
Impôt
retenu
sur
les
revenus
de
l'épargne
(non
rési-
dents) .................................................................................
75.000.000
60.
00.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice
européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des
services de secours .............................................................
668.110
61.
00.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour
la
réalisation
de
projets,
d'activités
et
de
for-
mations dans l'intérêt de la sécurité publique ........................
40.000
62.
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "ENDIF" ...........................
82.805
63.
10.00
13.90
Versement au fonds de financement des mécanismes de
Kyo-
to du produit de la contribution spéciale "Kyoto" préle-
vée sur les carburants .........................................................
35.000.000
64.
36.03
13.90
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ...........
70.000.000
65.
10.00
13.90
Frais
de
personnel
et
de
gestion
pris
en
charge
par
l'Etat Luxembourgeois pour les projets de la Commission
européenne dans le domaine de la protection sociale ............
1.000
Total des dépenses pour ordre................................................
3.810.645.489
Dépenses pour ordre
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution de la loi du 22 décembre 2006
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau
Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 2007;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Arrêtons