Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compé- tence accordée à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la viticulture

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation

de compé-

tence accordée à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère

de l´agriculture et de la viticulture

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Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compé-

tence accordée à Monsieur Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère

de l´Education Nationale

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compé-

tence donnée à Monsieur Maurice Thoss par le Ministre du Travail, de la

Sécurité

Sociale, de la Famille, du Logement

social et de la Solidarité

sociale

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à

Monsieur

Maurice Thoss, Secrétaire d´Etat au Ministère de la Famille, du

Logement social

et de la Solidarité

sociale

Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à

Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture

et de la viticulture

Arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant délégation de signature à

Monsieur

Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education

Nationale

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée

à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la

viticulture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux mem-

bres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture;

Arrêtons

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Albert

Berchem pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´agriculture et de la viticulture:  Admi-

nistration des services techniques de l´agriculture  Inspection générale vétérinaire et Laboratoire

de médecine vétérinaire  Remembrement des biens ruraux  Assurance bétail  Caisses de mala-

die et de pension agricoles.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Guy

Linster pour les affaires suivantes relevant du Ministère de l´Education Nationale

Enseignement moyen, technique, professionnel, agricole, secondaire et universitaire  appren-

tissage et examen de fin d´apprentissage, formation professionnelle accélérée et complémentaire,

brevets de maîtrise et cours préparatoires aux examens de maîtrise, cours paramédicaux.

Education permanente, prêts et bourses d´études, internats d´Etat, cantines scolaires.

Orientation scolaire et préorientation professionnelle.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice

Thoss pour les affaires suivantes relevant du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Législation du travail  Orientation professionnelle  Inspection du Travail et des Mines  Office

national de conciliation  Office national du Travail  Placement et Rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés  Chambre de Travail  Chambre des Employés privés  Législation minière

 Administration des Mines  Concessions minières  Conseil supérieur des Mines.

Délégation de signature est donnée, pour le cas d´empêchement du Ministre, à Monsieur

le Secrétaire d´Etat Maurice Thoss pour les affaires relevant du Ministère du Travail, de la Sécurité sociale,

de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale non comprises dans la délégation de compé

tence approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974.

Délégation de signature est donnée, pour le cas d´empêchement du Ministre, à Monsieur

le Secrétaire d´Etat Albert Berchem pour les affaires relevant du Ministère de l´agriculture et de la

viticulture non comprises dans la délégation de compétence approuvée par arrêté grand-ducal du

29 octobre 1974.

Délégation de signature est donnée, pour le cas d´empêchement du Ministre, à Monsieur

le Secrétaire d´Etat Guy Linster pour les affaires relevant du Ministère de l´Education

Nationale non comprises dans la délégation de compétence approuvée par arrêté grand-

ducal du 29 octobre 1974.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1974

Le Ministre de l´agriculture

Jean

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée

à Monsieur Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education Nationale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux

membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale;

Arrêtons

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1974

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean

Robert Krieps

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 portant approbation de la délégation de compétence

donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice Thoss par le Ministre du Travail, de la

Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux mem-

bres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social

et de la Solidarité sociale;

Arrêtons

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Maurice

Thoss pour les affaires suivantes relevant du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité

sociale

Service social de la main-d´oeuvre étrangère.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1974.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale,

de la Famille, du Logement social

et de la Solidarité sociale,

Bernard Berg

Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Albert

Berchem, Secrétaire d´Etat du Ministère de l´agriculture et de la viticulture.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux

membres du Gouvernement;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1974

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Guy

Linster, Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux mem-

bres du Gouvernement;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1974.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Robert Krieps

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la

Solidarité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 octobre 1974

Jean

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale,

de la Famille, du Logement social

et de la Solidarité sociale,

Bernard Berg

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Maurice

Thoss, Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et au Minis-

tère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité

sociale.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale,

de la Famille, du Logement social

et de la Solidarité sociale,

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-

ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux mem-

bres du gouvernement;

Arrête