Arrêté grand ducal du 14 mai 1935 concernant les clauses-or ou de change.

Mémorial

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 15 mai 1935.

N° 33.

Mittwoch, 15. Mai 1935.

Arrêté grand ducal du 14 mai 1935 concernant

les clauses-or ou de change.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Lorsque dans un contrat de location

d'immeuble, d'emphytéose, de prêt, de fourniture

et de vente, conclu antérieurement au 1er avril 1935,

les obligations du débiteur sont stipulées, soit en

une quantité d'or, soit en francs avec clause de

garantie par référence à l'or, le débiteur ne doit

que la somme numérique de francs, qui à la parité-

or définie par la loi du 19 décembre 1929 corres-

pond à ses obligations et il ne doit que cette somme

dans les espèces ayant cours au moment du paie-

ment. Toutefois seules les personnes énumérées à

l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 1er avril 1935

sont en droit de se faire payer en francs luxem-

bourgeois.

Wenn in Immobiliarmietverträgen in

Emphiteusis-, Darlehens-, Lieferungs- und Kauf-

verträgen, die vor dem 1. April 1935 abgeschlossen

wurden, die Verpflichtungen des Schuldners ver-

einbart sind, entweder in einer Quantität Gold

oder in Franken mit einer auf Gold bezugnehmenden

Sicherungsklausel, hat der Schuldner nur die Zahl

Franken zu leisten, die gemäß der durch Gesetz vom

19. Dezember 1929 festgesetzten Goldparität seinen

Verpflichtungen entspricht und er schuldet nur diese

Summe in Zahlungsmitteln, die im Augenblick der

Zahlung Kurs haben. Jedoch haben nur die in Art. 2

des Großh. Beschlusses vom 1. April 1935 bezeich-

neten Personen das Recht, die Zahlung in luxem-

burgischen Franken zu verlangen.

A titre transitoire, jusqu'à la date qui sera ultérieurement indiquée par Notre Ministre des

finances, les dispositions suivantes remplaceront celles des deuxième et troisième alinéas primitifs de

l'article 10 de la loi du 8 mai 1924 (1)

« Sous la réserve inscrite dans le premier alinéa de l'art. 10 de la loi du 8 mai 1924, les droits de douane

et les taxes de consommation perçus ad valorem sont calculés d'après le prix de facture quand les marchan-

dises sont importées en Belgique par l'acheteur ou pour lui être livrées. Si la valeur des marchandises est

originairement exprimée en monnaies étrangères, celles-ci sont converties en monnaies belges sur la base

du dernier cours moyen officiel coté, le 27 mars 1935, par la Commission de la Bourse de Bruxelles.

» Le prix des marchandises facturées en devise belge à une date antérieure au 1er avril 1935 ne doit pas

être mis en concordance avec la nouvelle valeur du franc.»

Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen

de capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1934—1935 s'ouvriront le

1er juin 1935.

Les sessions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen s'ouvriront

le 1er juin 1935.

Les demandes d'admission au dit examen devront être présentées au Gouvernement avant le 8 juin 1935

Sont nommés membres du jury d'examen devant lequel auront lieu pendant l'année courante

les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires

MM. Nic. Welter, inspecteur principal de l'enseignement primaire ; Nicolas Simmer, directeur de l'Ecole

normale d'instituteurs ; la dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institutrices ;

MM. Fr. Rippinger, Charles Lang, et Victor Wagner, professeurs à l'école normale d'instituteurs, et Nic.

Wagener, inspecteur d'écoles à Ettelbruck.

Lorsque dans un contrat de location

d'immeuble, d'emphytéose, de prêt, de fourniture

et de vente conclu antérieurement au 1er avril 1935,

les obligations du débiteur sont stipulées en francs

avec clause de garantie par référence à une mon-

naie étrangère, le débiteur ne peut être tenu de

payer en raison de cette clause, une somme numé-

rique de francs supérieure à celle qui, au cours du

Großh. Beschluß vom 14. Mai 1935 betreffend die

Gold- und die Währungsklausel.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die zur Nahrung der Wirtschaft-

lichen Interessen des Landes notwendigen Befugnisse

erteilt,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Wenn in Immobiliarmietverträgen, in

Emphiteusis-, Darlehens-, Lieferungs-- und Kauf-

verträgen, die vor dem 1. April 1935 abgeschlossen

wurden, die Verpflichtungen des Schuldners in

Franken mit einer auf eine ausländische Währung

bezugnehmenden Sicherungsklausel ausgedrückt find,

kann der Schuldner nicht gehalten werden, infolge

dieser Klausel eine höhere Zahl Franken zu zahlen

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

change au 1er mars 1935, correspond à ses obli-

gations et il ne doit que cette somme dans les

espèces ayant cours au moment du paiement. Toute-

fois seules les personnes énumérées à l'art. 2 de

l'arrêté grand-ducal du 1er avril 1935 sont en droit

de se faire payer en francs luxembourgeois.

Les droits et taxes ad valorem perçus depuis le 1er avril 1935 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent

arrêté, sur la base indiquée par l'article 10 de la loi du 8 mai 1924, complété par l'art. 1er de Notre

arrêté du 22 août 1934 (2) établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane

et d'accise, restent acquis au Trésor.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour l'examen de maturité aux gymnases : M. Louis Simmer, conseiller de Gouvernement ;

b) pour l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles : M. Nicolas Welter, inspecteur principal de

l'enseignement primaire ;

c) pour l'examen de capacité : M. Michel Wengler, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg.

Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire

1934—1935

a) aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach : M. Louis Simmer, conseiller de Gouverne-

ment ;

b) aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'aux sections

industrielles des gymnases de Diekirch et d'Echternach : M. Albert Nothumb, professeur-attaché à la

Division de l'Instruction publique;

c) aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. : M. Nicolas Weiter, inspecteur principal

de l'enseignement primaire.

Sont nommés membres suppléants du même jury : M. Léon Thyes, professeur à l'Ecole normale

d'instituteurs, la dame sœur Claire Ruppert, professeur à l'école normale d'institutrices ; MM. Nic. Schmit

et J.-J. Lux, inspecteurs d'écoles à Esch-s.-Alz., resp. à Luxembourg.

Quant aux engagements libellés en

francs belges avec clause de stabilisation, les per-

sonnes énumérées à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal

du 1er avril 1935 seront en droit d'exiger pour un

franc belge un franc luxembourgeois.

Was die in belgischen Franken ausge-

drückten Verpflichtungen mit Stabilisierungsklausel

anbelangt, haben die in Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 1. April 1935 aufgezählten Personen das Recht,

für einen belgischen Franken einen luxemburgischen

Franken zu fordern.

Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le

lendemain de sa publication.

(1) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

(2) Mémorial 1934, page 876.

Arrêté du 11 mal 1935, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de

capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de

maturité et de capacité ;

Arrête

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de maturité

1° au gymnase de Luxembourg : MM. Wagener, directeur, Heuertz, Kass, Speller, Koppes,

Kasel,

Kœmpgen et Schaaf, professeurs ;

2° au gymnase de Diekirch : MM. Merten, directeur, Kremer, Lacaf, Gœrgen, Schlim, Thibeau, Assa et

Muller, professeurs ;

3° au gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Becker, Limpach, Selm, Reimen, Delleré, Dupont

et Schaeffer, professeur ;

4° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Tockert, Oster Auguste, Muller Pierre, Willems et

Heckrnes, professeurs ;

5° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M. Kapp, directeur, M

mes Petit-Biever, Goldmann-Weydert,

MM. Schon, professeurs et Muller, répétiteur.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de passage

1° au gymnase de Luxembourg : MM. Wagener, directeur, Hein, Meyers, Muller P.-J., Steffen, Gloden

et Schneider, professeurs ;

2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Kremer, Altman, Franck, Zanen, Assa

et Wagner, professeurs ;

3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Comes, Becker, Gœrend,

Sprunck, Thomé, professeurs, et Alphonse Schmit, professeur-stagiaire ;

.4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Wolter, Feltes, Stein Ant. Mohrmann, Palgen,

lrrthum et, Baustert, professeurs ;

5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM, Manternach, directeur, Michels, Petit,

Bertemes, Wengler, Nimax, professeurs, et Muller, répétiteur ;

6° à la section industrielle du gymnase de Diekirch : MM. Merten, directeur, Duhr, Schauls, Wagner,

Krier, Wiltgen et Schaus, professeurs ;

7° à la section industrielle du gymnase d'Echternach : MM. Weinachter, Gœrend, Selrn, Didier, Dupont,

Schaeffer, Ziger, professeurs ;

8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Thibeau P. A., Kieffer, Willems, Stein J.-P., Wampach,

Wagner Victor, et Mlle Berg, professeurs ;

9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Kapp, directeur, Schon, Mlle Palgen et M

m e Gœrgen-

Jacoby, professeurs.

Les examens auront lieu dans l'ordre suivant

1° examen pour le brevet provisoire : examen par écrit : les 28 et 29 juin, 1er et 2 juillet ; examen oral

le 5 juillet pour les instituteurs et les institutrices ;

2° pour le brevet d'aptitude pédagogique (partie théorique) : examen par écrit : les 19, 20, 22 et 23 juillet ;

examen oral : le 26 juillet pour les instituteurs et les institutrices ;

3° examen pour le brevet d'enseignement postscolaire: examen écrit: les 29, 30, 31 juillet et 1er août ;

examen oral : le 3 août pour les instituteurs et les institutrices.

4° examen pour le brevet d'enseignement primaire supérieur : examen écrit les 29, 30 et 31 juillet ; examen

oral : le 3 août pour les instituteurs et les institutrices ;

Les dispositions du présent arrêté ne

modifient aucune des obligations résultant d'em-

prunts émis, en tout ou en partie, sur le marché

étranger par l'Etat, le Crédit foncier ou des parti-

culiers.

Die Bestimmungen dieses Beschlusses

ändern keine der Verpflichtungen, welche herrühren

aus ganz oder teilweise auf ausländischen Märkten

vom Staat, der Grundkreditanstalt oder Privaten

aufgenommenen Anleihen.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de capacité

1° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Tresch, Bisenius,

Thill J.-P.,

Wirion,

Mohrmann,

Sold et Karp, professeurs ;

2° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Michels,

Heirens,

Kœtz, Schleimer, Wolter et Reichling, professeurs.

Sont nommés membres suppléants de la commission de l'examen de passage

1° au gymnase de Luxembourg : MM, Thibeau P, A-, Gillen, professeurs et Weydert, chargé de cours ;

2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Duhr, Muller et Schaus, professeurs ;

3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Selm, Didier et Ziger, professeurs;

4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Ries, Karp, professeurs et Thill Henri,

répétiteur;

5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Heirens, Winter Nic. professeur et Blaise

professeur-stagiaire ;

6° à la section industrielle du gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Kremer et Zanen, professeurs ;

7° à la section industrielle du gymnase d'Echternach : MM. Becker, Limpach et Reimen, professeurs.

Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 25 juin

et les répiendaires pour les autres brevets, avant le 10 juillet prochain, leur demande d'admission accom-

pagnée d'un extrait de leur acte de naissance. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront indiquer

dans leur demande la date à laquelle ils ont subi l'examen d'admission à l'école normale d'instituteurs ou

d'institutrices (arrêté du 7 avril 1930). Les aspirants aux deux brevets inférieurs doivent joindre en outre

un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin scolaire des écoles normales, M. le D r Aug. Weber,

médecin-inspecteur à Eich.

Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement postscolaire et le brevet

d'enseignement primaire supérieur doivent justifier encore qu'ils ont été préposés au moins deux années

à une école primaire du Grand-Duché, et qu'ils sont en possession, depuis deux ans au moins, du brevet

d'un rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par

l'arrêté du 16 juin 1924.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Nos Directeurs généraux de la

justice et de l'intérieur, des finances et de la pré-

voyance sociale ainsi que des travaux publics, du

commerce et de l'industrie, sont chargés de l'exécu-

tion du présent arrêté, qui sortira ses effets à partir

du 1er avril 1935.

Luxembourg, le 14 mai 1935.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

als die, die zum Wechselkurs vom 1. März 1935 seinen

Verpflichtungen entspricht und er schuldet nur diese

Summe in den Zahlungsmitteln, die am Tage der

Zahlung Kurs haben. Jedoch sind nur die in Art. 2

des Großh. Beschlusses vom 1. April 1935 aufge-

zählten Personen berechtigt, die Zahlung in luxem-

burgischen Franken zu verlangen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unsere General-Direktoren der

Justiz und des Innern, der Finanzen und der öffent-

lichen Fürsorge sowie der öffentlichen Arbeiten, des

Handels und der Industrie sind mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut, der in Kraft tritt mit

Wirkung vom 1. April 1935 ab.

Luxemburg, den 14. Mai 1935.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1935, M. Charles Eydt, juge au tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 11 mai 1935.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 8 mai 1935, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Lutgen, cultivateur, à Consthum, de ses fonctions

de bourgmestre de la commune de Consthum. — 9 mai 1935.

Avis. — Postes et télégraphes. — A partir du 1er juin 1935, l'administration des postes, télégraphes et

téléphones mettra en circulation un nouveau timbre-poste à l'effigie de S.A. R. Mme la Grande-Duchesse

de 70 c. violet et deux nouveaux timbres-taxe de 35 et 70 c. vert et rouge. — 10 mai 1935.

Arrêté du 10 mai 1935, relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des droits de douane,

pour les marchandises facturées en monnaies étrangères.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 6 mai 1935, relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des

droits de douane, pour les marchandises facturées en monnaies étrangères (Moniteur belge du 9 mai 1935,

pages 3001 et 3002) ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Sont nommés membres suppléants

1° pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg : MM. Klaess, Schrœder et Pierret, professeurs ;

2° pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch : MM. Duhr, Zanen et Wagner, professeurs ;

3° pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : MM. Comes, Sprunck et Thomé, professeurs ;

4° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Thyes Léon et Irrthum,

professeurs ;

5° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : Mlle Metzler et M. Nic.

Winter,

professeurs ;

6° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Kreins, Ourth

et Kœnig, professeurs ;

7° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Petit,

Bertemes,

professeurs et Muller répétiteur.

Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles industrielles

et commerciales les 21, 24, 26 et 28 juin, et aux lycées de jeunes filles les 25, 27 et 29 juin 1935.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis aux membres effectifs et suppléants du jury, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 13 mai 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Examen d'admission en 1re classe des écoles normales. — L'examen d'admission en 1re classe des

écoles normales aura lieu les 3 et 4 juillet prochain, chaque fois à 8 heures du matin, dans une salle de

l'école normale d'instituteurs.

L'examen est accessible exclusivement à des candidats qui possèdent le diplôme de maturité des

gymnases ou des lycées.

Il portera sur les langues allemande et française (rédactions sur un sujet tiré de la lecture prescrite pour

la première des gymnases et des lycées) conformément au programme de l'année scolaire 1934—1935 et

sur les mathématiques (programme de la Ire des dits établissements pour l'année scolaire 1934—1935).

Les récipiendaires auront à adresser au Département de l'Instruction publique, avant le 1er juillet

prochain, leur demande accompagnée

1° de leur acte de naissance ;

2° d'un certificat de nationalité ;

3° du diplôme de maturité. Si ce diplôme n'a pas encore été délivré à l'expiration du délai susdit, les

récipiendaires ne sont admis à l'examen qu'à la condition de produire ce diplôme dès réception. Les candi-

dats ajournés à l'examen de maturité ne sont pas admissibles à l'école normale pour l'année scolaire

prochaine.

Après l'examen les candidats reçus et autorisés à faire des études normales seront invités à présenter

un certificat médical constatant que ni leur état de santé ni des défauts corporels ne les rendent impropres

à la profession d'instituteur. Ce certificat qui sera délivré par un médecin à désigner par le Gouvernement

s'appuiera sur une radioscopie et au besoin une radiographie des poumons.

Luxembourg, le 13 mai 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Examen d'admission en IV e classe des écoles normales. — L'examen d'admission en IV e classe

des écoles normales aura lieu les 6 et 8 juillet prochain, chaque fois à 8 heures du matin, dans une des

salles de l'Ecole Normale d'instituteurs, d'après le programme arrêté le 28 janvier 1935.

L'examen susdit ne décidera que de l'admissibilité provisoire des récipiendaires aux études normales

pour la durée du 1er trimestre de l'année scolaire 1935/36. L'admission définitive aura lieu à la fin de ce

trimestre, sur le vu des résultats obtenus en classe et en suite d'une épreuve portant sur l'ouïe musicale

et des défauts éventuels de la vue (daltonisme) et de la prononciation.

Les récipiendaires auront à adresser au Département de l'Instruction publique, avant le 1er juillet 1935,

leur demande accompagnée

a) de leur acte de naissance constatant qu'ils auront 15 ans révolus au 1er novembre 1935 et qu'à cette

date ils n'auront pas dépassé l'âge de 20 ans ;

b) d'un certificat de nationalité ;

c) d'un certificat constatant qu'ils ont subi avec succès les épreuves de fin d'année de la Ve d'un gymnase,

resp. l'examen de passage d'un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne seraient pas encore délivrés

par les établissements respectifs, l'admission des récipiendaires à l'examen dont s'agit n'a lieu que condi-

tionnellement. Les récipiendaires dont l'avancement en IV e des gymnases ou des lycées est subordonné à

une épreuve d'ajournement, ne sont pas admissibles aux études normales pour l'année scolaire prochaine.

La demande indiquera l'adresse des parents ou du tuteur.

Les candidats reçus à l'examen d'admission et autorisés à entrer dans une école normale, seront invités

dans la suite à produire un certificat constatant que ni leur état de santé ni des défauts corporels ne les

rendent impropres à la profession d'instituteur. Ce certificat qui sera délivré par un médecin à désigner

par le Gouvernement, s'appuiera sur une radioscopie et au besoin, une radiographie des poumons.

Luxembourg, le 13 mai 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 10 et 11 mai 1935, les livrets

nos 20798 et 174680 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 11 mai 1935.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

9 mai 1935, les livrets nos 32822, 273880, 3176, 292937, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

— 11 mai 1935.

Relevé dès foires et marchés a tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1936".

Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1936 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

Abréviations. — Abkurzungen.

F = foire — Krammarkt.

mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt.

FmB — foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt.

mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide, Kram- und Viehmarkt.

mCh = marché aux chevaux —-Pferdemarkt.

mP = marché aux porcs — Schweinemarkt.

Localités — Ortschaften.

Bascharage (Niederkerschen) ...

Bettborn

Bettembourg

Bissen

Bous

Clemency

Clervaux

Derenbach

Diekirch

Differdange

Dudelange

Echternach

Esch-s.-Alz

Esch-s.-Sûre

2 mars (FmB) ; 26 mai (FmB) ; 5 octobre (FmB) ;

3 février (FmB) ; 13 avril (FmB) : 11 mai (FmB) ; 20 juillet (FmB) ;

15 septembre (FmB) ; 19 octobre (FmB).

12 mars (FmB) ; 7 mai (FmB) ; 21 juillet (FmB); 1er octobre (FmB)

8 juin (FmB) ;

29 juin (F).

13 avril (FmB) ; 2 juin (FmB) ; 21 septembre (FmB) ;

2 janvier (FmB); 6 février (FmB); 20 février (mBmCh) ; 5 mars

(FmB); 2 avril (FmB); 7 mai (FmB); 4 juin (FmB); 2 juillet

(FmB) ; 6 août (FmB) ; 3 septembre (FmB) ; 1er octobre .(FmB),.;

15 octobre (mBmCh) ; 5 novembre (FmB); 3 décembre (FmB) ;

28 décembre (FmB);

13 février (FmB); 10 septembre (FmB).

14 janvier (FmB) ; 18 février (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB) ;

19 mai .(FmB) ; 16 juin (FmB) ; 21 juillet (FmB) ; ,18 août (FmB)

15 septembre (FmB); 20 octobre (FmB); 17 novembre (FmB);

15 décembre (FmB).

3 février (FmB) ; 10 mars (FmB) ; 5 mai (FmB) ; 14 juillet (FmB) ;

2 septembre (FmB); 10 novembre (FmB).

5 mars (FmB) ; 29 juin (FmB) ; 3 septembre (FmB) ; 3 décembre (FmB).

8 janvier (mB) ; 12 février (mB) ; 11 mars (mB) ; 8 avril (mB) ;

13 mai (mB) ; 1, 2, 3, 4 juin (F.) 8 juillet (mB) ; 12 août (mB);

9 septembre (mB) ; 14 octobre (mB); 11 novembre (mB) ; 9 décembre

(mB).

28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 24 mars (FmB) ; 28 avril (FmB) ;

26 mai (FmB) ; 2 juin (FmB) ; 28 Juillet (FmB) ; 25 août (FmB);

22 septembre (FmB); 27 octobre (FmB); 24 novembre (FmB) ;

22 décembre (FmB).

12 mars (FmB) ; 11 juin (FmB) ; 13 août (FmB) ; 12 novembre (FmB).

Ettelbruck

Grevenmacher

Hautbellain

Heiderscheid

Heinerscheid

Hosingen

Junglinster

Kehlen

Larochette

Lintgen

Mamer

Marxberg

(

Fouhren)............

Mersch

Mondorf-les-Bains

Munshausen

Niederwampach

Perlé

Pétange

Rambrouch

Rédange

7 janvier (FmGmB) ; 21 janvier (mCh) ; 4 février (FmGmB); 3 mars

(FmGmB) ; 7 avril (FmGmB) ; 5 mai (FmGmB) ; 2 juin (FmGmB) ;

7 juillet (FmGmB) ; 4 août (FmGmB); 1er septembre (FmGmB) ;

6 octobre (FmGmB); 3 novembre (FmGmB); 1er décembre (FmGmB).

6 janvier (mB) ; 3 février (mB) ; 2 mars (mB) ; 6 avril (mB) ; 4 mai

(mB) ; 1er juin (mB) ; 6 juillet (mB) ;3 août(mB); 7 septembre (m B);

5 octobre (mB) ; 2 novembre (mB) ; 7 décembre (mB).

29 septembre (FmB).

3 août (FmB).

9 mars (FmB) ; 29 juin (FmB) ; 31 août (FmB) ; 9 novembre (FmB).

2 mars (FmB); 13 avril (FmB); 1er juin (FmB); 10 août (FmB);

5 octobre (FmB) ; 7 décembre (FmB).

28 septembre (FmB).

16 avril (FmB); 14 septembre (FmB).

20 février (FmB) ; 13 avril ( FmB) ; 6 août (FmB) ; 24 septembre (FmB) ;

29 octobre (FmB).

16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB).

13 janvier (mB) ; 26 février (mB) ; 9 mars (mB) ; 13 avril (mB) ;

11 mai (mB) ; 8 juin (mB) ; 13 juillet (mB) ; 10 août (mB) ; 24 août

(FmGmB) (Schobermess 14 jours); 31 août (FmGmB); 12 octobre

(mB) ; 9 novembre (mB) ; 14 décembre (mB).

19 mars (mB) ; 18 juin (mB) ; 15 octobre (mB).

27 avril (F.)

27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 23 mars (FmB) ; 27 avril (FmB) ;

4 mai (FmB) ; 25 mai (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 27 juillet (FmB) ;

17 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB) ; 23 novem-

bre (FmB); 28 décembre (FmB).

13 avril (FmB): 1erjuin(FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB.)

3 novembre (FmB).

9 avril (FmB); 11 juin (FmB); 8 octobre (FmB).

21 janvier (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 16 juin (FmB) ; 15 septembre (FmB)

17 novembre (FmB).

23 mars (FmB); 23 juin (FmB); 19 octobre (FmB).

8 janvier (FmB) ; 12 février (FmB) ; 11 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ;

13 mai (FmB) ; 10 juin (FmB) ; 8 juillet (FmB) ; 12 août (FmB) ;

9 septembre (FmB); 14. octobre (FmB); 11 novembre (FmB);

9 décembre (FmB).

29 janvier (FmB) ; 26 février (FmB) ; 25 mars (FmB) ;29 avril (FmB.) ;

27 mai (FmB) ; 24 juin (FmB) ; 29 juillet (FmB) ; 26 août (FmB) ;

30 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 25 novembre (FmB);

30 décembre (FmB).

Remich ..

Roodt (Betzdorf)

Saeul

Soleuvre

Troisvierges

Useldange

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Wilwerwiltz

Windhof (Kœrich)

Wormeldange

20 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 13 avril ( FmB.) ;

4 mai (FmB); 25 mai (mB); 29 juin (FmB); 21 juillet (FmB);

17 août (FmB) ; 21 septembre (FmB) ; 20 octobre (FmB) ; 12 novem-

bre (FmB); 30 novembre (mB) ; 21 décembre (FmB).

16 mars (FmB); 14 septembre (FmB).

15 avril (FmB) ; 23 septembre (FmB).

2 mars (FmB); 5 octobre (FmB).

20 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 4 mars (FmB) ; 16 mars (FmB) ;

1er avril (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 18 mai (FmB).; 15 juin (FmB) ;

20 juillet (FmB); 3 août (FmB); 17 août (FmB); 21 septembre

(FmB) ; 7 octobre (FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ;

21 décembre (FmB).

16 avril (FmB); 16 juillet (FmB); 15 octobre (FmB).

5 mars (FmB) ; 9 avril (FmB) ; 10 septembre (FmB) ; 5 novembre (FmB)

14 septembre (FmB).

11 mars (FmB); 3 juin (FmB); 19 août (FmB); 21 octobre

(FmB).

27 juillet (F.)

28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 10 mars (mP) ; 31 mars (FmB) ;

28 avril (FmB); 12 mai (mP); 26 mai (FmB); 30 juin (FmB);

14 juillet (FmB) ; 28 juillet (FmB) ; 25 août (FmB) ; 29 septembre

(FmB); 27 octobre (FmB); 10 novembre (FmB); 24 novembre

(FmB); 26 décembre (FmB).

12 mars (FmB); 9 juillet (FmB); 8 octobre (FmB).

6 avril (mB) ; 25 juin (FmB); 27 août (FmB);

20 avril (mB).

Janvier. — 2 Clervaux ; 6 Grevenmacher ; 7 Ettelbruck : 8 Echternach, Rambrouch ; 13 Luxembourg ;

14 Diekirch; 20 Remich, Troisvierges; 21 Ettelbruck, Perlé; 27 Mersch; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz;

29 Rédange.

Février. — 3 Bettborn, Differdange, Grevenmacher; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux; 12 Echternach, Ram-

brouch ; 13 Derenbach ; 17 Remich, Troisvierges ; 18 Diekirch ; 20 Clervaux, Larochette ; 24 Mersch ;

25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Luxembourg, Rédange.

Mars. — 2 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre; 3 Ettelbruck; 4 Troisvierges; 5 Clervaux,

Dudelange, Vianden ; 9 Heinerscheid, Luxembourg: 10 Differdange, Wiltz; 11 Echternach, Ram-

brouch, Weiswampach; 12 Bettembourg, Esch.-s.-Sûre. Wilwerwiltz; 16 Lintgen, Remich, Roodt

(Betzdorf) Troisvierges; 17 Diekirch, Perlé; 19 Mamer; 23 Mersch, Pétange, 24 Esch-s.-Alz.;

25 Rédange; 31 Wiltz.

Avril. — 1 Troisvierges ; 2 Clervaux ; 6 Grevenmacher, Windhof (Kœrich) ; 7 Ettelbrück ; 8 Echternach,

Rambrouch; 9 Niederwampach ; Vianden; 13 Bettborn, Clemency, Hosingen, Larochette, Luxem-

bourg, Mondorf-Bains, Remich; 15 Saeul; 16 Kehlen, Useldange; 20 Lintgen, Troisvierges, Wormel-

dange ; 21 Diekirch; 27. Marxberg (Fouhren.), Mersch,. 28 Esch-s-Alz, Wiltz; 29 Rédange.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

Mai — 4 Grevenmacher, Mersch, Remich ; 5 Differdange, Ettelbruck : 7 Bettembourg, Clervaux ; 11 Bett

born, Luxembourg ; 12 Wiltz ; 13 Echternach, Rambrouch ; 18 Troisvierges ; 19 Diekirch ; 25 Mersch,

Remich ; 26 Bascharage, Esch-s.-Alz., Wiltz , 27 Rédange.

Juin. — 1 Echternach, Grevenmacher, Hosingen, Mersch, Mondorf-Bains ; 2 Clemency, Echternach, Esch-

s.-Alz., Ettelbruck ; 3 Echternach, Weiswampach ; 4 Clervaux, Echternach ; 8 Bissen, Luxembourg ;

10 Rambrouch; 11 Esch-s.-Sûre, Niederwampach.;15 Troisvierges, 16 Diekirch, Perlé ; 18 Mamer ;

23 Pétange; 24 Rédange; 25 Windhof (Kœrich); 29 Bous, Dudelange,

Heinerscheid, Remich;

30 Wiltz.

Juillet, — 2 Clervaux; 6 Grevenmacher;

7 Ettelbrück; 8 Echternach, Rambrouch ; 9 Wilwerwiltz ;

13 Luxembourg ; 14 Differdange, Wiltz ; 16 Useldange ; 20 Bettborn, Troisvierges ; 21 Bettembourg,

Diekirch, Remich ; 27 Mersch, Wellenstein ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange.

Août. — 3 Grevenmacher, Heiderscheid, Troisvierges ; 4 Ettelbruck ; 6 Clervaux, Larochette ; 10 Hosingen,

Luxembourg ; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Esch-s.-Sûre ; 17 Mersch, Remich, Troisvierges;

18 Diekirch ; 19 Weiswampach ; 24 Luxembourg ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange ; 27 Windhof

(Kœrich); 31 Heinerscheid, Luxembourg.

Septembre. — 1 Ettelbruck; 2 Differdange; 3 Clervaux, Dudelange; 5 Hosingen ; 7 Grevenmacher;

9 Echternach, Rambrouch ; 10 Derenbach, Vianden; 14 Kehlen, Roodt (Betzdorf), Wasserbillig ;

15 Bettborn, Diekirch, Perlé; 21 Clemency, Remich, Troisvierges; 22 Esch-s.-Alz.; 23 Saeul;

24 Larochette; 28 Junglinster, Mersch, Mondorf-Bains; 29 Hautbellain, Wiltz; 30 Rédange.

Octobre. — 1 Bettembourg, Clervaux ; 5 Bascharage, Grevenmacher, Soleuvre ; 6 Ettelbruck ; 7 Trois-

vierges ; 8 Niederwampach, Wilwerwiltz ; 12 Luxembourg ; 14 Echternach, Rambrouch ; 15 Clervaux,

Mamer, Useldange; 19 Bettbom, Pétange, Troisvierges; 20 Diekirch, Remich; 21 Weiswampach ;

26 Mersch ; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 28 Rédange ; 29 Larochette.

Novembre. — 2 Grevenmacher ; 3 Ettelbruck, Munshausen ; 5 Clervaux, Vianden ; 9 Heinerscheid, Luxem

bourg; 10 Differdange, Wiltz; 11 Echternach, Rambrouch; 12 Esch-s.-Sûre, Remich; 16 Trois-

vierges; 17 Diekirch, Perlé; 23 Mersch; 24 Esch-s.-Alz., Wiltz; 25 Rédange ; 30 Remich.

Décembre. — 1 Ettelbruck; 3 Clervaux, Dudelange; 7 Grevenmacher, Hosingen; 9 Echternach, Ram-

brouch; 14 Luxembourg; 15 Diekirch

21 Remich, Troisvierges: 22 Esch-s.-Alz. ; 26 Mondorf-

Bains, Wiltz ; 28 Clervaux, Mersch ; 30 Rédange,

Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 20, 22, 25, 27 et 29 juin,

celles de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles les 22, 24, 26, 28 juin et 1er juillet, et celles de

l'examen de capacité les 22, 25, 27 et 29 juin 1935.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions précitées, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 11 mai 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 13 mai 1935, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel

enseignant des écoles primaires.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, le règlement du

26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs et l'arrêté du 21 novembre 1932, concernant

l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique ;

Arrête

Les commissions se réuniront sur la convocation du commissaire du Gouvernement.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 8 juin prochain.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions précitées pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 11 mai 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 11 mai 1935, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements

d'enseignement moyen.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1912, 18 juin 1917 et 24 décembre 1932, concernant le règle-

ment de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen,

Arrête

— L'arrêté royal belge du 6 mai 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 10 mai 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 6 mai 1935 relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des droits de

douane, pour les marchandises facturées en monnaies étrangères.

Léopold III, Roi des Belges,

Nous avons arrêté et arrêtons