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Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant l'importation de certains objets et produits.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant l'importation de certains objets et produits.

Mémorial

du

Grand- Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 24 avril 1920.

N° 32.

Samstag, 24. April 1920.

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant

l'importation de certains objets et produits.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande- Duchesse de Luxemburg,

Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand- ducal du 9 avril

courant,

concernant l'importation de certains produits

et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, un

l'organisation du conseil d'État et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport

de Notre Directeur général

du commerce, de l'industrie et du travail, et

après déIibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant l'importation de certains objets et produits.

L'art. 1er de l'arrêté grand ducal du

9 avril 1920, concernant l'importation de cer-

tains objets et produits est complété par un

n°9 « Matériaux de construction (pierres de

taille, moellons, pavés et chaux hydrauliques)»

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76, und 77 desselben

Beschlusses.

Art.

3.

Zuwiderhandlungen

gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die über das Hufgut Michel Malget

in Eschweiler (Wiltz) verhängte Sperre ist auf-

gehoben.

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant l'importation de certains objets et produits.

Der Art. 1 des Großh. Beschlusses vom

9. April 1920, betreffend die Einfuhr gewisser

Produkte und Gegenstände, ist ergänzt durch eine

Nr. 9 „Baumaterialien (Hausteine, Bausteine,

Pflastersteine und hydraulischer Kalk)».

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

L'arrêté ministériel précité du M

juillet 1917 est modifié comme suit

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

Der vorerwähnte

Ministerialbeschluß

vom 14. Juli 1917 ist abgeändert wie folgt

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

Die Telegraphenarbeiter beziehen

eine jährliche Entschädigung von 2882;50

3932.50 Fr. (7 dreijährige Zulagen von 150 Fr.)

Neben ihrer Entschädigung beziehen die Tele-

graphenarbeiter eine Ortszulage, deren Betrag

sich auf 5, 4, 3, 2 oder 1 Prozent der neuen

Maximalentschädigung beläuft, je nachdem der

gesetzliche Wohnsitz der Interessenten in Klasse

A, B, C, D oder E der dem Gesetze vom 28. Mai

localités désignées sub A. B, C, D ou E du ta-

bleau annexé à la loi du 28 mai 1919, portant

augmentation

des

traitements

des

fonction-

naires et employés de l'État.

Les ouvriers des télégraphes

touchent en

outre les frais de déplacements usuels.»

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcée sur la localité

de Fischbach et sur territoire

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application in la zone d'interdiction.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft Fisch-

bach und deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmugen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf die Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la localité

de Heinerscheid et son territoire.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à cette zone d'inter-

diction.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Heinerscheid und deren Gemarlung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant l'importation de certains objets et produits.

Notre Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail, est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 22 avril 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Großh. Beschluß vom 22. April 1920, betreffend

die Einfuhr gewisser Gegenstände und Produkte.

Wir Charlotte, von Gottes Gunden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

April ct., betreffend die Einsuhr gewisser Gegen-

stände und Produkte;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der

Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General- Direktors

de Handels, der Industrie und der Arbeit, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben

beschlossen und beschließen

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften und Gemarkungen von Kalborn,

Lieler, Lausdorn und Hüpperdingen.

à zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. April 1920.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE

LA PREVOYANCE SOCIALE;

Revu l'arrêté du 14 avril

1920, maintenant

l'interdit sur la ferme Michel Malget à Esch

Weiler (Wiltz);

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ainsi que les art. 70 à 78 de l'ar-

rêté ministériel du 11 Juillet 1913, concernant

l'exécution de cette loi;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort ;

Arrête

Art.

1er.

L'interdit

prononcé sur la terme

Michel Malget d'Eschweiler

(Wiltz) est levé.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg le 23 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R.

DE

WAHA.

Avis. — Service sanitaire.

Tableaux des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 28 mars au 11

avril 1920.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 28. März bis zum 11. April 1920 festge

stellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse n°1 de la fondation Kleyr, pour

études gymnasiales, études en théologie, ou

études universitaires, est vacante à partir

du 1er avril 1920.

Les prétendants à la jouissances de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifi-

catives de leurs droits, avant le 1er juin prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 20 avril 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse Nr. 1 der

Stiftung

Kleyr,

für gymnasial-, Seminar

oder

Universitäts

studien, ist von, 1. April 1920 ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Beleg

stücken, vor dem 1. Juni t. spätestens zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 20. April 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz.

Mersch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher.

Localités

Dudelange

Hellange

Tétange

Bour

Lintgen

Mersch

Haut-Martelange

Wolwelange

Bavigne

Harlange

Wiltz

Wilwerwiltz

Breidweiler

Melickshof

Niederdonven

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Encéphalite

léthargique.

Affectations

puerpérales.

Avis. — Chemins de fer.

Par arrêté grand-ducal du 12 courant, M.

Joseph Faber, attaché au Commissariat du

Gouvernement pour les chemins de

fer à

Luxembourg, a été nommé secrétaire du même

Commissariat.

Luxembourg, le 23 avril 1920.

Le Directeur général du commerces,

de l'industrie et du travail,

PESCATORE.

Bekanntmachung. — Eisenbahnen.

Durch Großh. Beschluß vom 12. d. Mts. ist

Hr. Josef Faber, Attache beim Regierungs-

Kommissariat für die Eisenbahnen zu Luxem-

burg zum Sekretär de selben Kommissariates,

ernannt worden.

Luxemburg, den 23. April 1920.

Der General Direktor für Handel,

Industrie und Arbeit,

A. P e s c a t o r e

Arrêté grand-ducal du 22 avril 1920, concernant l'importation de certains objets et produits.

Unser General Direktor des Handeln,

der Industrie und der Arbeit ist mit der Ausfüh-

rung dieses Beschlusses beauftragt, der im „Me-

morial" veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 22 April 1920.

Charlotte.

Der General- Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A.

Pescatore.

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur

les conditions d'engagement et l'indemnité

des ouvriers des télégraphes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 juin 1909, concer-

nant l'extension et la réorganisation (les cadres

du personnel de l'administration des postes et

des télégraphes;

Vu la loi du 12 mai 1917, portant payement

anticipatif des traitements du clergé, des sa-

laires et indemnités revenant aux cantonniers,

ouvriers du téléphone et employés temporaires

de l'État;

Considérant qu'il y a lieu de mettre l'indem-

nité des ouvriers des télégraphes de nouveau

en concordance avec les traitements des fac-

teurs des postes qui ont été majorés par la

loi du 28 mai 1919;

Sur les propositions de M. le Directeur de

l'administration des postes et des télégraphes

et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

-

Le postulant est admis comme

stagiaire dans les ateliers des télégraphes à

raison d'un salaire journalier de 6 fr. s'il est

âgé de moins de 18 ans et de 8 fr. s'il a dépassé

cet âge.

«Art. 4. -

Les ouvriers des télégraphes

jouiront d'une indemnité annuelle de fr. 2882.50

- 3932.50 (7 triennales de 150 fr.)

En dehors de leur indemnité, les ouvriers

des télégraphes jouiront, à titre d'indemnité

de résidence, d'un supplément dont le montant

sera de 5, 4, 3, 2, ou 1 pour cent de l'indemnité

maxima nouvelle, suivant que leur résidence

officielle se trouve dans l'une on l'autre des

Beschluß vom 22. April 1920, betreffend Ab-

änderung

des Ministerialbeschlusses vom

14. Juli 1917, über die Annahmebedingun-

gen sowie Festsetzung der Entschädigung der

Telegraphenarbeiter.

Der General-Direktor der Finanzen

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetze vom 3.

Juni 1969, betreffend die Erweiterung der Post

und Telegraphenbeamtentadres;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Mai 1917,

betreffend die

Vorauszahlung der Gehälter

des Klerus, der Löhne und Cutschädigungen der

Wegewärter, Telephonarbeiter und provisori-

schen Staatsangestellten;

In Erwägung, daß es angebracht erscheint,

die Entschädigung der Telegraphenarbeiter wie

der mit den durch Gesetz vom 28. Mai 1919 er

höhten

Briefträger-Gehältern in Einklang zu

bringen,

Auf Vorschlag des Hrn. Direktors der Post

und Telegraphenverwaltung und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

Der Bewerber tritt als Anwärter

in die Telegraphenwerkstätten ein mit einem

Tagelohn von 6 Fr. wenn er weniger als 18

Jahre, und von 8 Fr., wenn er mehr al. 18

Jahre alt ist.

Arrêté du 22 avril 1920, portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917, sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

Le Directeur de l'Administration des

postes et des télégraphes est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera publié au

Mémorial

pour sortir ses effets à partir du 1er

janvier 1920.

Luxembourg, le 22 avril 1920.

Le Directeur général des finances.

A.

NEYENS.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police

sanitaire

du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRUCULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu

que

la fièvre aphteuse a

fait son

apparition dans

la localité de Fischbach (Cler-

vaux) et qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour en enrayer la propaga-

tion;

Vu la loi du 29

juillet 1912, de la police

sanitaire du bétail;

Vu les art, 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 11

juillet 1913.

concernant

l'exécution de

cette loi;

Arrêté

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités et territoires de Kocherei, Marnach

et

Grindhausen.

La zone d'observation est régie par les dis-

1919 betreffend die Aufbesserung der Gehälter

der Staatsbeamten und

Angestellten beige-

fugten Tabelle eingereiht ist.

Die Telegraphenarbeiter erhalten außerdem

die üblichen Reisevergütungen.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Der Direktor der Post une Tele-

graphenverwaltung ist mit der Ausführung gegen-

wärtigen

Beschlusses

beauftragt, welcher ins

«Mémorial" eingerückt wird und rückwirkende

Kraft bis zum 1. Januar 1920 erhält.

Luxemburg, den 22. April 1920.

Der General Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Beschluß, vom 23. April 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

General-

D i r e k t o r des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul und Klauen-

seuche in der Ortschaft Fischbach (Clerf) ausge-

brochen und es dringend geboten ist, die nötigen

Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsich des Gesetzes vom, 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis, 77 des Ministerial-

beschlusses vom 11. Juli 1913, betreffs Ausfüh-

rung dieses Gesetzes,

Beschließt

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften und Gemarkungen Kocherei, Mar-

nach und Grindhausen.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit

arrêté.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités et territoires de Kalborn, Lieler,

Lausdorn et Hupperdange.

Beschluß vom 23. April 1920, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der

General

Direktor

des

Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul und Klauen-

seuche in der Ortschaft Heinerscheid ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betrefft Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies

des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Stra-

sen geahndet.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

Grand-ducal du 26 juin 1913, pris eu exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 33 avril 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance social.

R.

DE

WAHA.

stümmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt um Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in kraft.

Luxemburg, den 23. April 1920.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Heinerscheid, et

qu'il y a urgence de prendre les mesures né-

cessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im «Memorial"

in straft.

Luxemburg, den 23. April 1920.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 23. April 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschusses vom. 14 April

1920, wodurch die Sperre über das Hofgut

Michel Malget in Eschweiler aufrecht erhalten

wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70

bis 78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des zuständigen Staats

tieraztes;

Beschließt

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