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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
29 septembre 2005
Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation
de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisaton du Gouvernement grand-
ducal;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural;
Arrêtons
Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement rural à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant du
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits agricoles – Protection des animaux – Service Sanitel –
Laboratoire de Contrôle et d’Essais – Administration des Services Vétérinaires – Laboratoire de Médecine Vétérinaire
– Horticulture.
Est approuvée la délégation de compétence donnée par Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires suivantes relevant des
trois départements du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
I. Culture
a) Commission nationale pour la Coopération avec l’UNESCO – Conseil national du Livre – Concours littéraire
national – Commissariat à l’enseignement musical – Conseil supérieur de la musique - Politique architecturale.
b) Négociation, signature et exécution des accords culturels – Coopération culturelle interrégionale – Manifestation
«Luxembourg et Grande-Région, Capitale européenne de la Culture, 2007» – Francophonie.
c) Archives Nationales – Centre national de Littérature – Musée national d’Histoire Naturelle.
d) Fondation Henri Pensis – Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte – Centre de Musique
Amplifiée.
Il. Enseignement Supérieur
a) Vie étudiante: aides financières pour études supérieures, bourses internationales, informations universitaires,
relations avec les associations d’étudiants, logements pour étudiants et chercheurs, statut de l’étudiant.
b) Reconnaissance et homologation de titres universitaires.
c) Commissions consultatives: Commission d’homologation, Commission des titres, Commission d’assimilation.
d) Réseaux en matière de reconnaissance des diplômes.
III. Recherche et innovation
a) Ressources humaines: bourses de formation-recherche; mobilité; administration des fondations privées de
bourses d’études.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour
toutes les affaires relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural qui ne sont pas
comprises dans la délégaton de compétence visée à l’article précédent.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les
affaires relevant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui ne sont pas comprises
dans la délégation de compétence conférée à l’article précédent.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 20 septembre 2005.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 accordant délégation de compétence et délégation de
signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère
de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-
ducal;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;
Arrêtons
Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Culture,
Palais de Luxembourg, le 20 septembre 2005.
de l’Enseignement Supérieur et
Henri
de la Recherche,
François Biltgen
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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