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Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924, portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

32 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (32)

Texte législatif (32 Articles)

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924, portant modification du règlement d'exécution de la loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 29. September 1924.

N° 48.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, le 29 septembre 1924.

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1924, portant modification du règlement d'exécution de la

loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne ainsi

que Notre arrêté du 19 novembre 1900 portant règlement d'exécution de cette loi;

Vu en outre Nos arrêtés des 13 septembre 1903 concernant la signature des obligations fon-

cières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et 31 mai 1924 sur l'émission d'obligations

foncières à cinq ans de terme;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 48 de Notre arrêté du 19 novembre 1900,

portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900, sur l'organisation du Crédit foncier

et de la Caisse d'épargne

,,Ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe.»

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant création de sections électorales confor- mément à l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

En conformité de l'art. 50 de la loi

prévisée, des sections électorales seront établies

outre aux chefs-lieux des communes de Koerich,

Weiswampach, Boulaide, Biver, Waldbillig et

Junglinster, dans les localités der Goeblange, pour

les électeurs de Goeblange et Goetzange; Boiler,

pour les électeurs de Beiler et Leithum; Basch-

leiden, pour les électeurs de Baschleiden ; Boudler,

pour les électeurs de Bouclier, Breinert, Brouch

et Weidig; Wecker-gare, pour les électeurs de

Wecker-gare, Wecker et Hagelsdorf; Haller,

pour les électeurs de Haller; Godbrange, pour

les électeurs de Godbrange et Altlinster.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant création de sections électorales confor- mément à l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Gemäß Art. 50 des oben erwähnten

Gesetzes werden Wahlsektionen errichtet außer

in den Hauptorten der Gemeinden Körich, Weis-

wampach, Bauschleiden, Biver, Waldbillig und

Junglinster, in den Ortschaften: Göblingen,

für die Wähler von Göblingen und Götzingen;

Beiler, für die Wähler von Beilerund Leithum;

Baschleiden, für die Wähler von Baschleiden;

Boudler, für die Wähler von Boudler, Brei-

nert, Brouch und Weidig; Wecker Bahuhos,

für die Wahler von Wecler Bahnhof, Wecker

und Hagelsdorf: Haller, für die Wähler von

Haller; Godbringen, für die Wähler von God-

bringen und Altlinster.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant modification des règlements d'ordre inté- rieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement

L'alinéa 1er de l'article 12 du règle-

ment d'ordre intérieur de la Cour supérieure

de justice en date du 4 mars 1885, l'alinéa 1er

de l'article 18 du règlement d'ordre intérieur

du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

en date du même jour, ainsi que l'article 16

du règlement analogue du tribunal de Diekirch

du même jour sont modifiés respectivement

comme suit;

Dans toutes les causes, les avocats-avoués

déposeront au greffe, cinq jours au moins avant

l'audience fixée pour les plaidoiries, leurs con-

clusions motivées, signées d'eux et portant la

date de la signification à avoué, le numéro du

rôle et les qualités des parties.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant modification des règlements d'ordre inté- rieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement

Der erste Absatz des Art. 12 des Re-

glementes vom 4. März 1885, die innere Ord-

nung des Obergerichtshofes betreffend, der

erste Absatz des Art. 18 des Reglementes vom

selben Tage über die innere Ordnung des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg; sowie Art. 16

des gleichen Reglementes vom selben Tage

über die innere Ordnung des Bezirksgerichtes

zu Diekirch, werden abgeändert wie folgt

In

allen Prozessen müssen die Advokat-

Anwälte spätestens fünf Tage vor der für die

mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung

auf der Gerichtskanzlei ihre begründeten und

unterzeichneten Anträge nebst Angabe des

Datums der Zustellung an den Anwalt, der

Nummer der Rolle und der Eigenschaft der

Parteien hinterlegen.

Arrêté du 25 septembre 1924, pris en exécution de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines

La déclaration à présenter au Gou-

vernement par le particulier qui se propose de

procéder à la mise à blanc estoc de tout ou

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares,

devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé,

le numéro et la section du cadastre, ainsi que

l'étendue de la surface à déboiser.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Die bei der Regierung einzureichende

Erklärung seitens des Privaten, der eine Wald-

strecke von mehr als drei Hektaren ganz oder

teilweise kahl abzutreiben beabsichtigt, muß

die Ortsbezeichnung nebst Katasternummer

und Katastersektion, sowie den Flächeninhalt

der abzuholzenden Strecke angeben.

Arrêté du 23 septembre 1924, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1923.

Une somme de 50.099,30 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après

le tableau A ci-après, entre les, sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des

indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 5073, 20 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés

de secours mutuels d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

Le dernier alinéa de Fart. 1er de Notre arrêté du 31 mai 1924, concernant une émission

d'obligations foncières à cinq ans de terme est complété par la déposition suivante

,,Ce visa pourra être apposé au moyen d'une griffe."

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant création de sections électorales confor- mément à l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 27 septembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Großh. Beschluß vom 27. September 1924,

betreffend die Errichtung von Wahlsek-

tionen gemäß Art. 50 des Wahlgesetzes vom

31. Juli 1924.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

31. Juli 1924, betreffend die Abänderung des

Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates u. in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im konseil;

haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant création de sections électorales confor- mément à l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, welcher im „Memorial" veröffent-

licht wird, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 27. September 1921.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por-

tant modification des règlements d'ordre inté-

rieur pour la Cour supérieure de justice et

pour chacun des tribunaux d'arrondissement

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 140 de la loi du 18 février 1885,

concernant l'organisation judiciaire;

Vu les avis des deux tribunaux d'arrondisse-

ment et de la Cour Supérieure de justice;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, de l'intérieur et de l'instruction

publique, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant modification des règlements d'ordre inté- rieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement

L'article 30 du susdit règlement de la

Cour supérieure, l'article 39 du règlement du

tribunal de Luxembourg et l'article 37 du rè-

glement du tribunal de Diekirch sont com-

plétés respectivement par la disposition sui-

vante ;

Großh Beschluß vom 27 September 1924, wo-

durch die Reglements, die innere Ordnung

des Obergerichtshofes und der beiden Be-

zirksgerichte betreffend, abgeändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 140 des Gesetzes vom

18. Februar 1885 über die Gerichtsverfassung;

Nach Einsicht der Gutachten der beiden Be-

zirksgerichte und des Obergerichtshofes;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der Justiz, des Innern und des öffentlichen

Unterrichts, und nach Beratung der Regie-

rung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant modification des règlements d'ordre inté- rieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement

Art. 30 des vorerwähnten Regle-

mentes des Obergerichtshofes, Art. 39 des

Regimentes des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg und Art. 37 des Reglementes des Bezirks-

gerichtes zu Diekirch werden durch folgende

Bestimmung ergänzt

Avant les plaidoiries le tribunal pourra in-

diquer aux plaideurs les moyens et réponses,

contenus dans leurs conclusions sur lesquels

les débats oraux porteront exclusivement, sauf

la faculté qu'ils auront de remettre au tribunal

dans les trois jours francs de celui de la prise

en délibéré une note ampliative des questions

exclues des débats oraux, après communica-

tion préalable à l'avoué de l'adversaire, qui

jouira également, pour y répondre par une note

contradictoire, d'un délai de trois jours francs

à partir de la communication lui faite de la

note.

Vor der mündlichen Verhandlung kann das

Gericht den Parteien die in ihren Anträgen

enthaltenen Beweisgründe und Antworten

angeben, auf welche sich die mündlichen Ver-

handlungen ausschließlich zu erstrecken haben,

unbeschadet des Rechtes der Parteien, inner-

halb drei voller Tage vor der Beratung und

nach vorheriger Mitteilung an den Anwalt

der Gegenpartei dem Gerichte eine erwei-

ternde Notiz über die von der mündlichen

Verhandlung ausgeschlossenen Fragen zu un-

terbreiten; die Gegenpartei hat ihrerseits das

Recht, innerhalb drei voller Tage nach Mit-

teilung der Notiz durch eine kontradiktorische

Notiz zu autworten.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Le cube du matériel ligneux que toute

exploitation devra laisser sur pied en vertu de

l'article 1er de la loi précitée est trouvé en me-

surant sur pied tous les arbres ayant au moins

7 cm. de diamètre à 1,30 m. du sol.

La hauteur des arbres est mesurée jusqu'à

7 cm. de diamètre au fin bout. Le volume des

branches et des ramilles compte pour un cin-

quième du volume du tronc.

Le cube des tiges de moins de 7 cm. de dia-

mètre à 1,30 m. du sol est évalué en fagots,

soit à vue d'oeil, soit par places d'essai. Le

fagot ayant un mètre de tour et 1,30 m. de

hauteur est assimilé à 0,020 m3 de bois plein.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Der Kubilinhalt des Holzbestandes,

der gemäß Artikel 1 des vorerwähnten Gesetzes

bei jeder Fällung auf dem Stock verbleiben

muß, wird durch Messung sämtlicher Bäume

von wenigstens 7 Centimeter Brusthöhendurch-

messer (d.i.bei 1,30 Meter vom Boden) ermittelt.

Die Höhe der Bäume wird bis zu 7 Centi-

meter Durchmesser am Zopfende gemessen.

Der Inhalt der Äste und Reiser gilt für ein

Fünftel des Stamminhalts.

Der Kubikinhalt der Stämme von weniger

als 7 Centimeter Brusthöhendurchmesser wird

entweder nach dem Augenmaße oder nach

Probeflächen in Wellen veranschlagt. Die

Welle von einem Meter Umfang und 1 Meter

30 Länge gilt für 0.020 Kubikmeter volles Holz.

Arrêté du 23 septembre 1924, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1923.

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède sont fixés, pour une moitié,

d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la

société, sans que le total de ces deux sommes puisse excéder 40 % des cotisations.

loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

L'arrêté prévisé du 13 septembre 1903 est abrogé.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por- tant modification des règlements d'ordre inté- rieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement

Unser Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 27. September 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

Avis. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement en date du 27 août 1924

les modifications apportées aux statuts de la „Société de secours mutuels des instituteurs

du Grand-

Duché de Luxembourg", à Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1923,

sont approuvées.

Le texte intégral des statuts sera publié aux Annexes du Memorial. — 27 août 1924

Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie en date du 22 septembre 1924, ont été nommés membres de la Com-

mission d'inspection de l'Ecole agricole, pour un nouveau terme de cinq ans à partir du 11 octobre

1924, MM. Kunnen N.-P., professeur honoraire à Ettelbruck, Weicher J .- B., propriétaire à Sandweiler

et Faber Gustave, directeur de l'école industrielle et commerciale à Luxembourg.

M. Kunnen remplira les fonctions de président de la dite Commission.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus.— Par décision de M . le Directeur général des

finances en date du 7 septembre 1924, les livrets Nos 140995, 200829, 250133, 269108, 274643 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux. — 7 septembre 1924.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus.— Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 7 septembre 1924, les livrets Nos 140995, 200829, 250133, 269108, 274643 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 7 septembre 1924.

Notre Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique, est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 27 septembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

Arrêté du 25 septembre 1924, pris en exécution

de la loi du 6 juillet 1924, autorisant le

Gouvernement à s'opposer à l'exploitation

excessive de certains bois et de certaines

forêts.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Vu l'article 7 de la loi susénoncée du 6 juillet

1924;

Arrête

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Les notifications à l'aire par le Gou-

vernement à la partie intéressée, conformément

à l'article 2 de la loi, auront lieu par les soins

du personnel forestier.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Die gemäß Artikel 2 des Gesetzes

der beteiligten Partei seitens der Regierung

zu machenden Zustellungen erfolgen durch

das Forstpersonal.

Arrêté du 23 septembre 1924, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1923.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 septembre 1924.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

E. REUTER.

TABLEAU A.

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, Luxemburg

Luxemburger Sterbekassen-Verein, Luxemburg

Arbeiter-Hilfskasse der Gemeinde Differdingen, Differdingen

Luxemburger

Lehrerinnen-Unter-Unterstützungsverein

Luxemburg- Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstutzungs-Verein, Bonneweg

Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Rodingen

Unterstützungs-Verein der Strassen-und Wegewarter des Grossherzogtums Luxemburg

Sterbekassen-Vereins chem. Unteroffiziere, Luxemburg

Allgemeiner Luxemburger Ex-Militarverband, Luxemburg

Escher Arbeiter-Unteratützungs-Verein,

Esch-s.-Alz

Sterbekassen-Verein der Zollbeamten des Grossherzogtums Luxemburg

3.300 —

4.700 85

225 48

1.087 27

274 91

420 93

723 28

632 59

1.601 43

1.584 32

1.299 22

Subside

pour 1923

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

46,

47.

Escher Bergmanns-Unterstützungs-Verein,

Esch.-s.-Alz

Unterstützungs- und Sterbekassen-Verein der Post- und Telegraphen-Beamten des Gross-

herzogtums Luxemburg

Association des Voyageurs et Employés du Commerce et de l'Industrie, Luxembourg

Ettelbrücker Handwerker-Unterstützungs-Verein, Ettelbrück

Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeiter-Vereins, Gilsdorf

Unterstützungs- und Sterbekassen-Verein der Unteroffiziere und Mannschaften des Grossh.

Gendarmen- und Freiwilligen-Korps. Luxemburg

Sterbekassen-Verein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg- Innenbahnen

im Grossherzogtum Luxemburg, Luxemburg

Unterstützungs-Verein von Niederkorn, Niederkoni

Felser Unterstützungs- und Fortbildungs-Verein, Fels

Sterbekasse für den Luxemburger Landes-Feuerwehr-Verband, Luxemburg

Echternacher Handwerker-Verein. Echternach

Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der

Eisenbahnen in Elsass-Lothringen, Luxemburg

Allgem. Handwerker- und Arbeiter-Unterstützungs-Verein,

Ettelbrück

Rodinger Handwerker-Verein, Rodingen

Hilfskasse des Feuerwehr-Korps der Stadt Luxemburg

Sterbekassen-Verein für Pensionierte und Pensions-Anwarter des Grossherzogtums Luxem-

burg, Luxemburg

Luxemburger Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Luxemburg

Luxemburger Schreinerbund, Luxemburg

Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, Rümelingen

Eisenbahn-Rangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg-Bahnen, Luxemburg

Sterbekassen-Verein für Beamte der Grundkredit-Anstalt und Sparkasse des Grossherzog-

tums Luxemburg

Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstützungs-Verein, Luxemburg

Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la ville de Luxembourg, Luxembourg

Sterbekassen-Verein der Lokomotivführer und Heizer der Prinz-Heinrich-Eisenbahnen in

Petingen

Eischener Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Eisehen

Tetinger Arbeiter-Unterstützungs-Verein, Tetingen

Unterstützungsverein der Aachener Hütte, Esch a. d. Alz

Escher Sterbekassen-Verein, Esch a. d. Alz

Bergmanns-Unterstützungs-Verein „Glück auf", Differdingen

Unterstützungs-Verein der Arbeiter und Beamten der Rosenfirma Genien et Bourg, Lim-

pertsberg

. Sterbekassen-Verein der Beamten der Steuer- und Kataster-Verwaltung und der Arbeiter-

Versicherungs-Aemter, Luxemburg

. Sterbekasse der Briefträger des Grossherzogtums Luxemburg

Sterbekassen-Verein für Mitglieder des Handwerksmeister-Verbandes und des Kaufmänni-

schen Landes-Verbandes, Luxemburg

. Sterbekassen-Verein des Wirte-Verbandes, Luxemburg

. Unterstützungs-Verein, Schifflingen

Schweicherthaler Unterstützungs-Verein „Eintracht", Schweicherthal

. Sterbekassen-Verein der Arbeiterschaft der Gemeinde Petingen

. Amicale des Volontaires luxembourgeois de la Grande Guerre, Luxembourg

. Italienischer Arbeiter-Unterstützungs-Verein in -Differdingen

Total

435 45

4.450 80

1.600 —

192 —

72 —

1.058 —

3.900 —

317 —

565 07

923 07

189 41

3. 100

2.314 96

58 66

168 71

1.355 89

218 50

1.584 78

154 29

53 77

346 89

125 48

583 98

93 88

138 73

642 25

495 85

435 45

2.024 31

427 30

966 96

319 93

3.125 86

256 62

24 —

137 10

393 22

114 85

50.099 30

TABLEAU B.

MUTUALITÉS D'ÉPARNE.

Lit. A. — (17). Nos 22, 35, 109, 157, 188, 272, 273, 462, 485, 487, 680, 1138, 1403, 1411, 1446, 1468,

1893.

Lit. B. (32). Nos 54, 156, 158, 238, 445, 490, 640, 913, 934, 1071, 1358, 1384, 1414, 1512, 1624,

1756, 1839, 1856, 2058, 2189, 2286, 24 84, 2525, 2526, 2543, 2757, 2892, 2972, 3357, 3387, 3773, 3784.

Lit. C.

(46). Nos 36, 37, 141, 322, 745, 996, 1011, 1214, 1278, 1479, 1532, 2158, 2202, 2281, 2489,

2819, 3068, 3250, 3255, 3266, 3366, 3413, 3604, 3881, 3904, 3932, 4008, 4048, 4088, 4127, 4317, 4366,

44 56, 4658, 4679, 4 684, 4876, 5019, 5155, 5228, 5285, 5309, 5490, 5576, 5731, 5760.

Lit. D. (73) Nos 44, 255, 482, 592, 666, 870, 950, 1116, 1235, 1611, 1713, 1719, 1725, 1809, 1872,

1921, 1961, 2768, 2771, 2800, 2808, 2881, 3103, 3225, 3309, 3382, 3425, 3501, 3574, 3644, 3655, 3834,

3907, 3943, 3993, 3994, 4084, 4567, 4938, 51 18, 5333, 5371, 5474, 6115, 6162, 6441, 6447, 6521, 6539,

6712, 6764, 7074, 7413, 7868, 8029, 8222, 8302, 8520, 8581, 8582, 8615, 8655, 8832, 9045, 9026, 9363,

9388, 9466, 9551, 9676, 9724, 9788, 9885.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

Sparverein Fels

Hosingen

Gilsdorf

Perlé

Gœsdorf

Boulaide

Esch-s.-

Sûre

Ellingen

Rindschleiden

Wiltz

Niederwiltz

Dippach

Mersch

Tetingen

Beyren-Canach-Gostingen

Derenbach

Bœgen

Weicherdingen

Brachtenbach

Mertzig

Steinfort-Hagen

Eschdorf

Heiderscheid

Ingeldorf

Steinsel

Brandenbourg

432 67

337 58

73 33

129 93

77 54

192 80

. 213 -

46 77

49 12

102 45

. 227 33

75 94

71 72

90 34

98 98

33 51

54 52

60 73

, 120 05

,

44 31

66 22

83 34

85 31

63 13

236 78

64 73

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

Bettborn

Düdelingen

Ettelbruck

Beckerich

Angelsberg

Colmar-Berg

Befort

Echternach

Oberkorn

Consdorf

Mœsdorf-Pettingen

Böwingen a. d. Attert

Aspelt

Dalheim

Esch-s.-Alz

Diekirch

Boxhorn

Vianden

H e l l a n g e

L i c i e r

Keispelt-Meispelt

Folscheid-Hostert

Neudorf

Total

162 84

114 13

102 14

38 91

35 51

77 12

72 32

74 52

73 91

84 93

38 35

81 33

68 92

175 15

81 92

45 51

. 136 14

51 12

115 93

75 81

55 92

93 71

5 073 20

Echéance du 1er novembre 1924.

Avis. — Emprunt grand-ducal 3½ % de 1894.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½% de 1894, remboursables les 1er

novembre 1924 et 1er mai 1925, a donné le résultat suivant

Lit. A. — (17). Nos 267, 310, 419, 812, 869, 982, 998, 1033, 1053, 1075, 1192, 1200 1615, 1769,

1803, 1842, 1935.

Lit. B. — (33). Nos 41, 108, 235, 280, 496, 565, 673, 700, 789, 807, 907, 928, 971, 1005, 1084,1154,

1326, 1515, 1589, 1724, 1844, 2183, 2408, 2410, 2848, 2945. 3089, 3190, 3282, 3325, 3500, 3661, 3790.

Lit. C. — (51). Nos 56, 92, 305, 331, 487, 753, 791, 975, 1082 ,1130, 1133, 1239, 1322, 1697, 1757,

1850, 1914, 1936, 2095, 2118, 2136, 2171, 2226, 2304, 2399, 2432, 2666, 2881, 2958, 3468, 3498, 3537,

3695, 3754, 3951, 4217, 4255, 4310, 4331, 4385, 4683, 4688, 4902, 5040, 5123, 5168, 5297, 5383, 5538,

5701, 5816.

Lit. D. —-(82). Nos 17, 38, 73, 124, 186, 360, 596, 599, 689, 745, 748, 1091, 1243, 1285, 1365, 1418,

1422, 1454, 1643, 1678, 2168, 2304, 2326, 2345, 2537, 2647, 2746, 2844, 2915, 2937, 3197, 3222, 3408,

3499, 3669, 3707, 3738, 4092, 4093, 4100, 4306, 4730, 4750, 4782, 4805, 4827, 4911, 5452, 5469, 5549,

5604, 5685, 5716, 5754, 6196, 6483, 6495, 6498, 6864, 6898, 6923, 7008, 7233, 7281, 7315, 7705, 7941,

8008, 8138, 8176, 8187, 8191, 8248, 8261, 8385, 8418, 8536, 8556, 8789, 8992, 9412, 9768.

Le remboursement se fera sans Irais entre les mains du porteur à Luxembourg, par la Banque

Internationale, en espèces ayant cours clans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs n'ont pas encore été présentées au rem-

boursement

Lit. A. — Nos 106, 612, 741, 747, 750, 761, 809, 1596, 1917, 1963.

Lit. B. — Nos 137, 143, 319, 320, 327, 332, 351, 374, 380, 381, 393, 664, 728, 1171, 2045, 3305,

3764, 3931.

Lit. C. — Nos 424, 456, 764, 789, 1115, 1146, 2484, 4359, 4381, 4407, 4490, 4659, 4689, 5116, 5572,

5628, 5640, 5721, 5810, 5914."

Lit. D. — Nos 792, 1119, 1189, 1239, 1344, 1364, 1381, 1582, 1925, 1989, 2084, 2318, 2390, 3029,

3154, 3313, 3358, 3565, 3957, 3974, 4161, 4197, 4308, 4423, 4877, 4968, 5476, 5635, 5728, 5767, 6348,

6375, 6379, 6386, 6550, 6695, 6904, 6924, 6930, 7130, 7318, 8144, 8310, 8410, 8902, 9032, 9041, 9569,

9742. — 22 septembre 1924.

Echéance du 1er mai

1925.

Ville de Differdange. — Emprunt communal. — Tirage d'obligations.

Emprunt de 4.000000 frs. (1923);

Date de l'échéance: 1er octobre 1924;

Numéros sortis au tirage. — Titres de 500 frs.

134, 234, 288, 297, 419, 432, 475, 506, 536, 617, 633, 693, 702, 734, 736, 764, 820, 838, 895, 1158,

1350, 1397, 1473, 1493, 1512, 1538, 1597, 1637, 1665, 1704, 1712, 1716, 1771, 1817, 1818, 1863, 1898,

2207, 2211, 2212, 2264, 2278, 2408, 2588, 2633, 2636, 2654, 2698, 2732, 2736, 2765, 2785, 2817, 2869,

2888, 3216, 3265, 3293, 3295, 3454, 3491, 3508, 3517, 3680, 3705, 3760, 3867, 3895, 4216, 1297, 44 15,

4418, 4433, 4476, 4492, 4496, 4590, 4607, 4614, 4704, 4715, 4718, 4848, 4866, 5009, 5024, 5212, 5213,

5281, 5293, 5493, 5548, 5588, 5590, 5618, 5636, 5681, 5700, 5740, 5758, 5780, 5795, 5812, 5830, 5834,

5873, 5880, 5896, 6066, 6076, 6227 6414, 6516, 6534, 6545, 6580, 6597, 6598, 6637, 6654, 6705, 6790,

6812,6818, 7204, 7209, 7274, 7299, 7410, 7413, 7418, 7438, 7467, 7470, 7503, 7504, 7534, 7535, 7617

7634, 7692, 7715, 7734, 7778, 7816, 7855.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg.— 23 sep-

tembre 1924.

Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 1924, M. J.-B. Fellen,

inspecteur des postes à Luxembourg, a été nommé membre suppléant de la commission des pensions

pour l'année 1924, en remplacement de M. G. Lettal, inspecteur honoraire des postes. —22 septembre 24.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Keulen

(Niederfeulen)

Ville de

Wormeldange

Ehnen

Esch-s.-Alz.

1er juill. 1895

4.000.000

3.75% d. 1909

4% de 1888

230.800

3½% d. 1895

er juill. 1924

1er oct. 1924

1er déc. 1924

id.

12, 207, 226,

233, 290.

39, 48, 93.

33, 75, 88, 98,

100, 106, 112,

130, 158, 184,

197, 204, 275,

278, 279, 283,

302, 307, 326,

328, 347, 370,

377, 378.

78, 346, 373,

440, 545, 615,

753, 798, 894,

1080, 1107,

1122, 1220,

1447, 1566,

1600, 1804.

1911, 1956,

2047, 2090,

2204, 2359,

2473, 2687,

3567, 3619,

3843.

18, 47, 49, 75,

91, 103, 176.

197, 204, 217,

221, 231, 234,

239, 255, 287,

306, 316, 357,

361.

337, 367, 556.

615, 722, 771,

843, 1113.

1290, 1338.

1850, 1858,

1891, 1955.

Caisse communale

id.

Banque Internat.

id.

Avis. — Jury d'examen. — Par arrêté g.-d. du 24 septembre 1924, M . le Lr Louis Wehenkel, mé-

decin à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du jury d'examen pour l'art, dentaire, en rem-

placement de M. François Wi(…).

26 septembre 1924.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire

du 8 au 18 octobre prochain, au laboratoire bactériologique à Luxembourg à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Camille Müller

d'Ettelbruck, Théodore Weinacht de Luxembourg, récipiendaires

pour la candidature en art dentaire; Joseph Peschon de Belvaux, Charles Thewes de Junglinster et

Léon Thilges de Dippach, récipiendaires pour le grade de dentiste.

L'examen écrit aura Heu pour tous les récipiendaires le mercredi, 8 octobre, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Müller, au vendredi, 10 octobre, à 2 h.; pour

M. Weinacht, au même jour, à 4h.; pour M. Peschon, au jeudi, 16 octobre, à 2h.; pour M. Thewes,

au même jour, à 4 h. ; pour M. Thilges, au samedi, 18 octobre, à 2 heures de relevée.

Les examens pratiques auront lieu dans l'ordre suivant: pour M M . Muller et Weinacht, le jeudi,

9 octobre, pour MM. Peschon et Thewes, le mardi, 14 octobre, et pour M. Thilges, le mercredi, 15

octobre, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de relevée. — 23 septembre 1924

Luxembourg, le 23 Septembre 1924.

Communes et

sections

intéressées.

Désignation

de

l'emprunt.

Date

de

l'échéance.

Numéros sortis au tirage.

Caisse chargée

du

remboursement.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire,

du 17 au 25 octobre prochain, au laboratoire de chimie de l'Ecole industrielle et commerciale de Lu-

xembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM Joseph Dieudonné de Luxembourg, René Kayser

de Tétange, Félix Schmit d'Obercorn, Marcel Trierweiler de Rodange et Henri Wolff de Meysembourg,

récipiendaires pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 17 octobre, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques se feront

les 18, 20, 21 et 22 octobre, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Dieudonné, au jeudi, 23 octobre, à 9 heures;

pour M. Kayser, au même jour, à 3 heures; pour M. Schmit, au vendredi, 21 octobre, à 9 heures.,

pour M. Trierweiler, au même jour, à 3 heures; pour M. Wolff, au samedi, 25 octobre, à 3 heures

de relevée. — 25 septembre 1924.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du

20 au 31 octobre prochain, au laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'e-

xamen de MM Emile Colline, d'Esch-s.-Alz., Camille Hoffmann d'Esch-s.-Alz , Aloyse Keller de Bigon-

ville, Gustave Sehnigen de Mondercange, Nicolas Schreiner d'Esch-s.-Alz, Auguste Schumacher de

Crauthem et Pierre Weber d'Echternach, récipiendaires pour les doctorats en chirurgie et en accou-

chement, ainsi que de Mademoiselle Madeleine Gilson de Bascharage, récipiendaire pour le doctorat

en accouchement.

L'examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu le lundi, 20 octobre, de 9 h. du matin à midi

et de 3 à 6 h, de relevée, celui pour le doctorat en accouchement le lundi, 27 octobre, de 2 à 6 heures

de relevée.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie sont fixées comme suit : pour M. Colling, au mardi,

21 octobre, à 1 ½ h.; pour M. Hoffmann, au même jour, à 3 h. ; pour M. Ketter, au même jour, à 4 ½, h.,

pour M, Schintgen, au mercredi, 22 octobre, à 1 ½ h.; pour M. Schreiner, au jeudi, 23 octobre, à 1½ h.,

pour M. Schumacher au même jour, à 3 h. et pour M. Weher au même jour, à 4 ½ heures de relevée,

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu le vendredi, 24 octobre, à 1 ½ h.

pour MM. Colling, Hoffmann et Ketter; le même jour, à 3 h., pour MM. Schintgen, Schreiner, Schu-

macher et Weber,

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement sont fixées comme suit ; pour

M. Colling, au mardi, 28 octobre, à 1 ½ h.; pour M. Hoffmann, au même jour, à 3 h.; pour M. Keller,

au même jour, à 4 ½ h.; pour M. Schintgen, au jeudi, 30 octobre, à 1 ½ h.; pour M. Schreiner, au même

jour, à 3h ; pour M. Schumacher, au même jour, à 4 ½ h.; pour M. Weber, au vendredi, 31 octobre,

à 1½ h, et pour Mademoiselle Gilson, au même jour, à 3 heures. — 22 septembre 1924.

Avis. — Postes. — A partir du 1er octobre prochain les taxes des colis postaux ne sont plus

décomptées en timbres-poste sur les bulletins d'expédition mais portées eu recette par les bureaux

de poste, comme cela se pratique déjà pour les taxes des mandats. Le public n'a donc plus la

faculté d'affranchir lui-même au moyen, de timbres-poste les bulletins d'expédition qui accom-

pagnent les envois de la postes-aux-colis. — 27 septembre 1924.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

loi sur l'organisation du Crédit Foncier.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 18 septembre 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, por-

tant création de sections électorales confor-

mément à l'art. 50 de la loi électorale du

31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet, 1924 con-

cernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Les reboisements ordonnés par le juge

seront exécutés comme suit

Une copie du jugement sera transmise au

Directeur des eaux et forêts, qui désignera

Beschluß vom 25. September 1924, betreffend

die Ausführungsmaßnahmen zum Gesetz

vom 6. Juli 1924, wodurch die Regierung

ermächtigt wird, sich der übermäßigen Aus-

nutzung gewisser Wälder zu widersetzen.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Nach Einsicht des Artikel 7 des vorerwähn-

ten Gesetzes vom 6. Juli 1924;

Beschließt

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Die durch den Richter verfügten Wie-

deraufforstungen geschehen folgendermaßen

Eine Abschrift des Urteils wird dem Direktor

der Gewässer und Forsten übermittelt, der die

les employés chargés de son exécution. Ces

employés inviteront les propriétaires, usufrui-

tiers ou exploitants à procéder au reboisement

dans un délai déterminé et fixeront l'essence,

le nombre et la qualité des plants à employer.

Dans le cas où le reboisement doit se faire

par semences, ils en détermineront l'essence et

la quantité et surveilleront l'opération de l'en-

semencement.

Si les propriétaires, usufruitiers ou exploi-

tants ne s'exécutent pas dans le délai prescrit,

les employés de l'administration

forestière

pourvoiront eux-mêmes au reboisement aux

frais des retardataires.

Les reboisements exécutés restent soumis

pendant 10 ans à la surveillance spéciale de

l'administration forestière, dont les employés

inviteront les propriétaires, usufruitiers ou

exploitants à procéder aux regarnissages et

nettoiements nécessaires. En cas de refus d'e-

xécuter ces travaux, l'administration fores-

tière y pourvoira d'office aux frais des inté-

ressés.

Si les reboisements ainsi créés sont détruits

avant l'âge de 10 ans par un événement cala-

miteux, le propriétaire, usufruitier ou exploi-

tant est tenu, dans les mêmes conditions à un

repeuplement nouveau.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Toute haie à écorce dont la dernière

exploitation date de plus de 50 ans est à con-

sidérer comme haute futaie.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Jede Eichenschälwaldung, deren letzte

Fällung mehr als 50 Jahre zurückreicht, ist

als Hochwald zu betrachten.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Les frais de voyage revenant aux

fonctionnaires supérieurs de l'administration

du chef des déplacements effectués en exécution

de la loi seront calculés sur la base du tarif

ordinaire de ces agents. Ceux dus aux préposés

forestiers seront fixés d'après l'arrêté du 31

août 1923.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Die den Oberbeamten der Verwal-

tung für die in Ausführung des Gesetzes ge-

machten Reisen zustehenden Reisetosten wer-

den auf Grund des gewöhnlichen Tarifs dieser

Beamten berechnet. Die den Förstern geschul-

deten Reisekosten werden gemäß dem Beschluß

vom 31. August 1923 festgesetzt.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Tous les frais que la loi met à la charge

mit dessen Ausführung beauftragten Beamten

bezeichnet. Diese Beamten fordern die Eigen-

tümer, Nutznießer oder Exploitanten auf, in

der dazu anberaumten Frist zur Wiederauf-

forstung zu schreiten und bestimmen Art, Zahl

und Qualität der zur Anwendung kommenden

Pflänzlinge. Im Falle die Wiederaufforstung

durch Einsäen erfolgen muß, entscheiden sie über

Art und Menge des zu verwendenden Samens

und überwachen die Besamungsarbeiten.

Ist seitens der Eigentümer, Nutznießer oder

Exploitanten die Wiederaufforstung nicht in

der vorgeschriebenen Frist vorgenommen wor-

den, so wird letztere durch die Beamten der

Forstverwaltung auf Kosten der Säumigen

bewerkstelligt.

Die ausgeführten Wiederaufforstungen un-

terliegen während zehn Jahre der Sonder-

aufsicht der Forstverwaltung, deren Beamte

die Eigentümer, Nutznießer oder Exploitanten

auffordern, die nötigen Nachbesserungs- und

Läuterungsarbeiten

vorzunehmen,

welch

letztere im Weigerungsfalle auf kosten der

Beteiligten durch die Forstverwaltung von

amtswegen ausgeführt werden.

Sollten solche Wiederaufforstungen, bevor

sie das Alter von zehn Jahren erreicht haben,

infolge eines schadenbringenden Ereignisses

zerstört werden, so ist der Eigentümer, Nutz-

nießer oder Exploitant gehalten, nuter den-

selben Bedingungen eine neue Aufforstung

vorzunëhmen.

partie d'un terrain boisé de plus de 3 hectares, devra indiquer le lieu-dit où le terrain est situé, le numéro et la section du cadastre, ainsi que l'étendue de la surface à déboiser.

Alle Kosten, die gemäß dem Gesetz

du propriétaire, usufruitier ou exploitant se-

ront avancés par l'Etat et recouvrés sur l'in-

téressé. Le recouvrement se fera comme en

matière de contributions directes: L'état des

frais sera dressé par l'administration fores-

tière et rendu exécutoire par le Directeur gé-

néral du service.

Luxembourg, le 25 septembre 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

zu Lasten des Eigentümers, Nutznießers oder

Exploitantengehen, werden vom Staate vor-

gestreckt und erfolgt deren Beitreibung beim

Beteiligten wie in Sachen der direkten Steu-

ern. Das Kostenverzeichnis wird von der Forst-

verwaltung ausgestellt und durch den zustän-

digen Generaldirektor vollziehbar erklärt.

Luxemburg, den 25. September 1924.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté du 23 septembre 1924, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels

pour l'année 1923.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement

Vu l'art. 343 du budget des dépenses de l'exercice 1923;

Vu les propositions de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours

mutuels ;

Arrête

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