LU
Bruxelles, le 22 janvier 2009.
Texte législatif (1 Articles)
Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.
Bruxelles, le 22 janvier 2009.
D. Reynders
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
B a s c h a r a g e.- Règlement concernant l’introduction d’une participation financière aux frais des parents d’élèves
fréquentant des cours de dyslexie/dysphasie dans les établissements de l’éducation différenciée luxembourgeois.
En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement concernant l’introduction d’une
participation financière aux frais des parents d’élèves fréquentant des cours de dyslexie/dysphasie dans les
établissements de l’éducation différenciée luxembourgeois. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e c h.- Règlement fixant la prime d’acquisition ou de construction.
En séance du 1er octobre 2008, le conseil communal de Bech a édicté un règlement fixant la prime d’acquisition ou
de construction. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e c h.- Règlement fixant la subvention aux particuliers pour la plantation d’arbres à hautes tiges à l’intérieur du
périmètre.
En séance du 1er octobre 2008, le conseil communal de Bech a édicté un règlement fixant la subvention aux
particuliers pour la plantation d’arbres à hautes tiges à l’intérieur du périmètre. Ledit règlement a été publié en due
forme.
B e c h.- Introduction des poubelles de 60 litres et de 80 litres pour la collecte des ordures, assurée par le SIGRE.
En séance du 1er octobre 2008, le conseil communal de Bech a pris une délibération concernant l’introduction des
poubelles de 60 litres et de 80 litres pour la collecte des ordures, assurée par le SIGRE. Ladite délibération a été publiée
en due forme.
B e t z d o r f.- Règlement concernant la construction d’un ensemble de 8 logements au lieu-dit «Stiirtzgaart» à
Mensdorf.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement concernant la construction d’un
ensemble de 8 logements au lieu-dit «Stiirtzgaart» à Mensdorf. Ledit règlement a été publié en due forme.
B i w e r.- Règlement communal relatif au centre sportif comprenant un hall des sports et une piscine couverte.
En séance du 5 septembre 2008, le conseil communal de Biwer a édicté un règlement communal relatif au centre
sportif comprenant un hall des sports et une piscine couverte. Ledit règlement a été publié en due forme.
B i w e r.- Règlement communal concernant l’évacuation des déchets. Modifications.
En séance du 30 octobre 2008, le conseil communal de Biwer a modifié les articles 4 et 14 du règlement communal
relatif à l’évacuation des déchets du 11 février 1980. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
B u r m e r a n g e.- Règlement sur l’enlèvement des ordures ménagères. Modification.
En séance du 15 juillet 2008, le conseil communal de Burmerange a modifié les articles 4 et 14 du règlement
communal du 30 juin 1981 concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Lesdites modifications ont été publiées en
due forme.
C o l m a r - B e r g.- Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008.
En séance du 30 octobre 2008, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant les modalités pour
l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime aux élèves méritants pour l’année
scolaire 2007/2008.
En séance du 30 octobre 2008, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant les modalités pour
l’octroi d’une prime aux élèves méritants pour l’année scolaire 2007/2008. Ledit règlement a été publié en due forme.
D a l h e i m.- Règlement communal pour le subventionnement d’appareils ménagers.
En séance du 9 octobre 2008, le conseil communal de Dalheim a édicté un règlement communal ayant pour objet
l’octroi d’une subvention pour l’installation de certains appareils électroménagers. Ledit règlement a été publié en due
forme.
D i e k i r c h.- Règlement concernant l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique.
En séance du 18 novembre 2008, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement concernant
l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique. Ledit règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’organisation des maisons relais 2008-2009.
En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement concernant
l’organisation des maisons relais 2008-2009. Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement d’ordre intérieur concernant le pavillon du Centenaire Arcelor-Mittal au
site Nonnewisen.
En séance du 26 septembre 2008, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édité un règlement d’ordre
intérieur concernant le Pavillon du Centenaire Arcelor-Mittal au site Nonnewisen. Ledit règlement a été publié en due
forme.
F l a x w e i l e r.- Règlement concernant la nouvelle fixation de l’allocation de vie chère.
En séance du 22 septembre 2008, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement concernant la nouvelle
fixation de l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
F r i s a n g e.- Règlement portant fixation d’une prime d’encouragement aux élèves méritants de l’enseignement
postprimaire et postsecondaire.
En séance du 22 octobre 2008, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement portant fixation d’une prime
pour élèves méritants de l’enseignement postprimaire et postsecondaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
F r i s a n g e.- Règlement relatif à l’allocation de vie chère.
En séance du 22 octobre 2008, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement relatif à l’allocation de vie
chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études
secondaires et supérieurs.
En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un nouveau règlement
communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études secondaires et supérieurs. Ledit règlement a
été publié en due forme.
K e h l e n.- Nouveau règlement communal concernant les cimetières et les inhumations.
En séance du 24 septembre 2008, le conseil communal de Kehlen a édicté un nouveau règlement communal
concernant les cimetières et les inhumations (en abrogeant celui du 23 février 2000). Ledit règlement a été publié en
due forme.
K i i s c h p e l t.- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.
En séance du 8 août 2008, le conseil communal de Kiischpelt a édicté un règlement communal relatif à la gestion des
ordures ménagères et assimilées. Ledit règlement a été publié en due forme.
K o p s t a l.- Règlement communal concernant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement
secondaire et secondaire technique durant l’année 2008.
En séance du 29 février 2008, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement communal concernant la prime
d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année 2008. Ledit
règlement a été publié en due forme.
L u x e m b o u r g.- Règlement d’urgence ayant pour objet d’interdire tout accès aux cours d’eau et leurs rives se
trouvant sur le territoire de la Ville de Luxembourg ainsi qu’aux plans d’eau et leurs rives appartenant à la Ville de
Luxembourg.
En séance du 9 janvier 2009, le collège échevinal a édicté un règlement d’urgence ayant pour objet d’interdire tout
accès aux cours d’eau et leurs rives se trouvant sur le territoire de la Ville de Luxembourg ainsi qu’aux plans d’eau et
leurs rives appartenant à la Ville de Luxembourg. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement concernant la fixation des nuits blanches d’office pour 2009.
En séance du 10 novembre 2008, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant la fixation des
nuits blanches d’office pour 2009. Ledit règlement a été publié en due forme.
M e r s c h.- Règlement concernant l’obtention d’une subvention pour l’achat d’une carte Jumbo.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant l’obtention d’une
subvention pour l’achat d’une carte «JUMBO». Ledit règlement a été publié en due forme.
M e r t e r t.- Allocation d’une prime d’encavement 2008.
En séance du 1er octobre 2008, le conseil communal de Mertert a pris une délibération relative à l’allocation d’une
prime d’encavement aux crédirentiers et aux personnes indigentes. Ladite délibération a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Prorogation des heures d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin de tous les débits de
boisson de la commune pour la période du 1.1. au 31.12.2009.
En séance du 23 septembre 2009, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la
prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous les débits de boisson de la commune pour
la période du 1.1. au 31.12.2009. Ladite délibération a été publiée en due forme.
N e u n h a u s e n.- Règlement communal concernant la subvention aux particuliers pour l’installation de capteurs
d’énergie solaire.
En séance du 31 octobre 2008, le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant modification de
la subvention aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. Ladite délibération a été publiée en due
forme.
N i e d e r a n v e n.- Avenant au règlement délimitant géographiquement les parties du territoire de la commune
sur lesquelles l’établissement du domicile légal est inadmissible.
En séance du 30 septembre 2008, le conseil communal de Niederanven a complété son règlement du 11 juillet 2008
délimitant géographiquement les parties du territoire de la commune sur lesquelles l’établissement du domicile légal est
inadmissible. Ladite délibération a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Règlement d’ordre intérieur. Modification.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Rambrouch a modifié l’article 5.3., alinéa 2 de son règlement
d’ordre intérieur du 16 décembre 2005. Ladite modification a été publiée en due forme.
R e c k a n g e / M e s s.- Règlement général de police - Nuits blanches - Modification.
En séance du 27 juillet 2007, le conseil communal de Reckange/Mess a modifié les articles 2.7.2.b, 2.7.3. et 2.7.4 de
son règlement général de police (règlement sur les nuits blanches). Lesdites modifications ont été publiées en due
forme.
R u m e l a n g e.- Règlement sur l’allocation compensatoire à la consommation.
En séance du 25 juillet 2008, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement sur l’allocation
compensatoire à la consommation. Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h e n g e n.- Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification.
En séance du 17 septembre 2008, le conseil communal de Schengen a modifié son règlement communal relatif à
l’enlèvement des ordures ménagères du 11 janvier 1980. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement d’ordre intérieur de la Maison Relais.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement d’ordre intérieur de la Maison
Relais. Ledit règlement a été publié en due forme.
W e i l e r - l a - T o u r.- Règlement concernant la participation financière des parents d’élèves aux frais de
fonctionnement de la maison relais. Remise à accorder à certains parents.
En séance du 31 juillet 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération relative à la participation
financière des parents d’élèves aux frais de fonctionnement de la maison relais (une remise est accordée à certains
parents d’élèves). Ladite délibération a été publiée en due forme.
W e i s w a m p a c h.- Règlement concernant l’allocation d’une aide financière aux frais de l’acquisition du permis
de conduire catégorie CC des sapeurs-pompiers.
En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant l’allocation
d’une aide financière aux frais de l’acquisition du permis de conduire catégorie CC des sapeurs-pompiers. Ledit
règlement a été publié en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck