LU
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 portant modification de la réglementation des indemnités de chômage.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
No 63
Jeudi, le 17 novembre 1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 17. November 1960.
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 portant modification de la réglementation des
indemnités de chômage.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières ;
Vu la loi du 6 août 1921 concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers
dans l´allocation des secours de chômage ;
Vu Notre arrêté grand-ducal du 6 août 1921 portant réglementation des secours de chômage, tel qu´il
a été modifié dans la suite ;
Vu Notre arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant réglementation des secours de chômage ;
Vu Notre arrêté grand-ducal du 17 décembre 1952 portant nouvelle réglementation des indemnités de
chômage ;
Vu l´avis des Chambres de Travail et des Employés privés ;
Vu l´avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 1er, alinéa 2 n° 4 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 tel qu´il a été modifié par
l´arrêté grand-ducal du 17 décembre 1952 portant réglementation des secours de chômage est complété
comme suit
Lorsque les conditions de stage prévues ci-dessus sont remplies au début ou au cours d´une période pendant
laquelle le travailleur bénéficie des secours pécuniaires de l´assurance maladie ou de l´Office des Dommages
de guerre, des indemnités journalières ou d´une rente plénière de l´assurance contre les accidents ou d´une
pension d´invalidité, les droits qui en découlent sont maintenus tant qu´il bénéficie desdites prestations.
Il en sera de même lorsque l´hospitalisation est accordée au lieu et place de ces prestations.
Si au cours des douze mois qui précèdent sa déclaration de chômage, le travailleur avait touché une ou
plusieurs fois des indemnités de chômage, la ou les périodes en question ne sont pas prises en considération
pour le calcul du délai de référence qui est prolongé en conséquence.
Toutefois, ces périodes sont imputées sur les périodes visées par l´article 8, alinéa 1er de l´arrêté grand-
ducal du 6 août 1921 portant réglementation des secours de chômage.
Le Grand-Duché est divisé, sous le rapport de l´inspection de l´enseignement primaire, en neuf
arrondissements.
Sont nommés membres du Conseil National du Tourisme pour une durée de deux ans
MM. Abens Victor, Député-Maire, Vianden ;
Anders Jérôme, Conseiller de Gouvernement honoraire, Luxembourg ;
Arendl Max, Président de l´Automobile Club Luxembourgeois ;
Butterbach Georges, hôtelier, représentant la Fédération des Cafetiers, Hôteliers,
Restaurateurs
du Grand-Duché de Luxembourg ;
Conter Marcel, ingénieur en chef de l´Exploitation, représentant la Société Nationale des Chemins
de Fer Luxembourgeois ;
Cravat Paul, hôtelier, Luxembourg, représentant l´Association des Hôteliers, Restaurateurs et
Hôteliers -Restaurateurs du Grand-Duché ;
Friedrich Jean, Secrétaire d´administration au Ministère des Affaires Economiques, des Classes
Moyennes et du Tourisme ;
Fritsch-Noel Edy, Président de la Fédération Luxembourgeoise de Camping et de Caravanning ;
Ginsbach Robert, Directeur de l´Office National du Tourisme ;
Graas Gustave, Secrétaire Général de Radio-Télé-Luxembourg ;
Grossmann Herbert, docteur en droit, Luxembourg, représentant le Touring Club Luxembourgeois ;
Hamer Pierre, Commissaire du Gouvernement, représentant le Ministère des Transports et de
l´Aviation ;
Heinerscheid René, Ingénieur d´Arrondissement, Diekirch, représentant l´Administration des Ponts
et Chaussées ;
Kiefer Jean, journaliste, Luxembourg, en sa qualité de Vice-Président de l´Association des Journa-
listes Luxembourgeois ;
Dr. Koltz René, Administrateur-délégué de l´Etablissement Thermal de Mondorf-Etat ;
Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants du Grand-Duché de Luxembourg;
Leurs Charles-Jacques, Président de la Fédération de Canoë et de Kayak ;
Limpach Jean, Président du Syndicat d´Initiative d´Echternach ;
Loesch Fernand, Président de l´Office National du Tourisme ;
Luja Henri, Architecte-Urbaniste, chef du Service d´Urbanisme de l´Etat;
Marson Joseph, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Cheminots et des Travailleurs
du Transport Luxembourgeois ;
Nicolay Edouard, Gérant de la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises ;
Reiter Joseph, Conducteur-Inspecteur des Ponts et Chaussées, en sa qualité de Président de l´Entente
des Syndicats d´Initiative de la Moselle ;
Schmit Joseph, Conseiller de Gouvernement au Ministère des Affaires Economiques, des Classes
Moyennes et du Tourisme ;
Schmit Nicolas, Directeur des Caves coopératives du Sud à Remerschen, représentant la Motor
Union du Grand-Duché de Luxembourg ;
Steffes Norbert, Garde Général adj. des Eaux et Forêts, représentant l´Administration des Eaux et
Forêts ;
Thibor René, Président de l´Association du Tourisme Social ;
Wagner Georges, Député, Président du Syndicat des Aubergistes, Cafetiers et Hôteliers organisés-
du Grand-Duché de Luxembourg (SACOL) ;
Weitz Paul, rédacteur, Luxembourg, représentant la Fédération Chrétienne du Personnel des Trans-
ports ;
Weitzel Emile, Secrétaire de l´Union Commerciale de la Ville de Luxembourg ;
Il est institué une Commission scientifique d´ordre consultatif sous l´autorité du Ministre ayant
dans ses attributions les Arts et les Sciences.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 3 novembre 1960.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale.
Emile Colling.
Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1960 portant fixation des arrondissements d´inspection des écoles primaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 71 et 73 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y
a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La circonscription de ces arrondissements est fixée comme suit
1er arrondissement (Luxembourg I) : de la Ville de Luxembourg le secteur Luxembourg-Ville (Ville
Haute, Bel Air, Limpertsberg, Gare, Grund, Clausen, Pfaffenthal, Merl, Neudorf, Rollingergrund, Pulver-
muhl) ; du canton d´Esch les communes de Dudelange, Frisange et Rœser.
2e arrondissement (Luxembourg II) : du canton de Luxembourg les autres secteurs de la Ville de Lu-
xembourg (Eich et Hollerich), à l´exception des écoles de filles de Hollerich-Ville ; du canton d´Esch la
commune de Bettembourg, ainsi que les écoles de garçons des communes de Kayl et Rumelange.
3e arrondissement (Luxembourg III) : le canton de Luxembourg, sauf les communes de Luxembourg,
Steinsel et Walferdange et les écoles de filles des communes de Hesperange et Niederanven ; le canton de
Capellen ; du canton de Redange la commune de Beckerich ; du canton d´Esch les communes de Leudelange
et Reckange ; du canton de Remich les communes de Burmerange, Dalheim, Mondorf et Renierschen.
4e arrondissement (Luxembourg IV) : le canton de Mersch ; du canton de Luxembourg les communes
de Steinseil et Walferdange ; du canton de Redange la commune de Saeul ; du canton d´Esch les communes
de Mondercange, Sanem et Schifflange.
5e arrondissement (Esch-sur-Alzette) : du canton d´Esch les communes d´Esch et Pétange, ainsi que les
écoles de garçons de la commune de Differdange.
6e arrondissement (Ettelbruck) : les cantons de Diekirch, Vianden et Redange, sauf les communes de
Beckerich et Saeul ; du canton de Wiltz la commune de Heiderscheid.
7e arrondissement (Grevenmacher) : les cantons d´Echternach, Grevenmacher et Remich, sauf les com-
munes de Burmerange, Dalheim, Mondorf et Remerschen.
8e arrondissement (Clervaux) : les cantons de Clervaux et Wiltz, sauf la commune de Heiderscheid.
9e arrondissement : les classes de filles de Hollerich-Ville (classes du quatrième degré et classes primaires),
des communes de Differdange, Kayl, Rumelange, Hesperange et Niederanven, ainsi que les classes mixtes
de ces communes dirigées par des institutrices.
Les écoles gardiennes des communes de Luxembourg, Differdange, Kayl, Rumelange, Hesperange,
Niederanven ; les écoles primaires privées de ces mêmes communes et des communes de Dudelange et
Esch ; dans les communes précitées les ouvroirs et cours de cuisine privés ainsi que les cours de couture
pour adultes.
MM. Valentin Koob et Paul Liesch, fonctionnaires au Ministère des Affaires Economiques, des
Classes Moyennes et du Tourisme, sont nommés Secrétaires.
La Commission est chargée
a) de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Ministre des Arts et des Sciences
et rentrant dans le cadre général de sa mission ;
b) d´étudier tous les problèmes se rapportant au développement de la vie scientifique du pays ;
c) de proposer au Ministre des Arts et des Sciences les réformes et innovations administratives et légis-
latives qu´elle juge indispensables à la coordination des travaux
scientifiques et à la formation de cher-
cheurs qualifiés.
L´inspection du 9e arrondissement est confiée à une inspectrice.
Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre.
La Commission se compose de 9 membres, nommés par le Ministre des Arts et des Sciences pour
un terme renouvelable d´un an.
L´arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 portant fixation des ressorts d´inspection des écoles
primaires, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 31 octobre 1960.
Le Ministre des Affaires Economiques,
des Classes Moyennes et du Tourisme,
Paul Elvinger.
Arrêté ministériel
du 7 novembre 1960 portant institution d´une commission
scientifique
consultative.
Le Ministre des Arts et des Sciences,
Considérant qu´il est nécessaire de coordonner, par la mise en commun des moyens scientifiques et de
la documentation de base, les efforts faits par les institutions publiques ou privées ainsi que par les par-
ticuliers sur le plan scientifique ;
Considérant qu´il y a lieu d´i tensifier l´enseignement scientifique, de favoriser les travaux des chercheurs
et des techniciens, de développer les établissements de recherche, et de renforcer à cet effet les moyens
mis à leur disposition ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg,
le 7 novembre 1960.
Le Ministre des Arts et des Sciences,
Pierre Grégoire.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 30 avril 1959 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Pinkowski
Marie-Elisabeth, née le 28 avril 1941 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lang Edwige, épouse Lutgen
Emile, née le 14 février 1927 à Gurahumora/Roumanie, demeurant à Eselborn, a acquis la qualité de Lu-
xembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 novembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Feilen Albert-Jacques, né
le 29 octobre 1941 à Luxembourg, demeurant à Scheidthof/Hamm, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 décembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Fohmann Ottilie-Théodora,
née le 4 décembre 1941 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 janvier 1960 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lise Claire-Marie, épouse Cremmer
Henri, née le 15 septembre 1939 à Cairo Montenotte/Italie, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Santé publique. Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose
d´autoriser l´établissement d´une nouvelle pharmacie dans la localité de Niedercorn (ville de Differdange.)
Le rayon pour l´établissement de la nouvelle pharmacie est limité en direction de Differdange par la
jonction de l´avenue de la Liberté avec la rue de l´Eglise.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 15 janvier 1961. Les demandes provenant de pharmaciens tenan-
ciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921, et, éventuellement, les certificats rela-
tifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ;
3° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;
4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
5° La désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future
pharmacie et de ses annexes.
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard
de la Pétrusse, 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 27 octobre 1960.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Santé publique. Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose
d´autoriser l´établissement d´une nouvelle pharmacie dans la ville de Luxembourg.
Le rayon pour l´établissement de la nouvelle pharmacie est limité à la rue Louvigny, la rue Notre Dame,
la partie de la rue Philippe allant de la rue Louvigny au Boulevard Roosevelt, la partie de la rue Chimay
allant de la rue Louvigny au Boulevard Roosevelt et la partie du Boulevard Roosevelt allant du Boulevard
Royal à la rue de l´Athénée.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé publique avant le 15 janvier 1961. Les demandes provenant de pharmaciens tenan-
ciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s´oblige
à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l´arrêté du 15 décembre 1921, et, éventuellement, les certificats relatifs
aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ;
3° une notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable. par le candidat ;
4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
5° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future
pharmacie et de ses annexes ;
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard
de la Pétrusse, 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg, le 27 octobre 1960.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 9 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schenck Jacqueline,
épouse Wenger Paul, née le 27 mars 1930 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 15 juillet 1959 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boulay Marie-
Thérèse, épouse Faber Robert-Nicolas, née le 1er mars 1940 à Luxembourg, demeurant à Moutfort, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 2 novembre 1960 Messieurs Nicolas Wolff et Jean-
Pierre Zeimes, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés Vice-Présidents du
même tribunal. 5 novembre 1960.
Avis. Ministère de la Justice. Créances privilégiées et hypothécaires (assainissement). Par arrêté
grand-ducal du 3 novembre 1960 ont été nommés, pour la durée d´une année, membres du tribunal spécial
prévu par l´art. 5 de la loi du 17 août 1935
MM. Nicolas Wolff, Juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg;
Joseph Foog, Juge au même tribunal ;
Etienne Klein, Premier Substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
Ont été nommés membres-suppléants de ce tribunal pour la même durée
MM. Emile Kill, Juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ;
Camille Hellinckx, Premier Substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
M. Nicolas Wolff remplira les fonctions de président et M. Marius Pauly, greffier au tribunal d´arrondisse-
ment de Luxembourg, celle de greffier du tribunal spécial. 5 novembre 1960.
Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter
à la prochaine session de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront être pré-
sentées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 20 novembre 1960.
Communiqué par le j ury d´examen. 7 novembre 1960.
Avis. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Commission de conciliation et d´arbitrage pour
les contestations entre les institutions d´assurance sociale et les médecins. Par arrêté ministériel du 7
novembre 1960 ont été nommés membres de la Commission de conciliation et d´arbitrage prévue par l´article
308bis du Code des assurances sociales
Membre effectif
M. Fernand Nicolay, pharmacien, Luxembourg, en remplacement de M. Alfred Nimax, pharmacien,
Luxembourg ;
Membre suppléant
M. Paul Trierweiler, pharmacien, Esch-sur-Alzette, en remplacement de M. Ernest Ross, pharmacien,
Luxembourg. 7 novembre 1960.
Avis. Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1960, M. Gaston Federmeyer, candidat-géomètre
du Cadastre, a été nommé géomètre-adjoint à l´Administration du Cadastre à Luxembourg. 25.10.1960.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Des cabines téléphoniques publiques de l´Etat auxiliaires,
chargées également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles ci-après
Dippach, domicile Jos. Dominicy ;
Dippach-Gare, domicile Mme Vve J.-P. Hoffmann-Kirpach.
7 novembre 1960.
Avis. Enseignement primaire. Par arrêté ministériel du 25 octobre 1960 M. Félix Mersch, instituteur
à Luxembourg, a été nommé membre de la commission chargée d´examiner les livres destinés aux biblio-
thèques scolaires, en remplacement de feu M. Paul Noesen. M. Mersch achèvera le mandat de son prédé-
cesseur. 25 octobre 1960.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TCV) ; 3e partie, fascicule
2 ; trafic Luxembourg
Allemagne; rectificatif N° 6. 1.9.1960.
Règlement provisoire pour le transport des marchandises entre le Luxembourg et la Grande-Bretagne
en transit par : la Belgique, la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Tarif international B. L. 5 pour le transport de produits pétroliers de la Belgique et des Pays-Bas à
destination du Luxembourg. 16.8.1960.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les états membres de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier (CECA), N° 1001 ; rectificatif N° 2. 1.9.1960.
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TGV) ; 3e partie ; fascicule
5 ; trafic LuxembourgItalie ; rectificatif N° 4.
1.9.1960.
Tarif commun international pour le transport des colis express au départ de certaines gares luxembour-
geoises à destination de certaines gares étrangères TCEx ; 5e, supplément ;
fascicule II. 1.9.1960.
Tarif international pour le transport des voyageurs par autobus entre Luxembourg et Saarbrucken
et vice versa. 1.9.1960,
Tarif commun international pour le transport des voyageurs et des bagages (TGV) ; 3e partie ; fascicule
7 ; trafic Luxembourg-Grande-Bretagne, rectificatif N° 2.
1.9.1960.
Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines
gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français ; 1er supplément. 15.9.1960.
Tarif international belgo-luxembourgeois pour le transport d´amiante, par wagons complets, en petite
vitesse, de Anvers bassins entrepôt transit à Wasserbillig frontière. 1.10.1960.
Tarif international pour le transport par chemin de fer de sulfate de fer de Dudelange-Usines à Saar-
brucken-Burbach (Burbacherhütte).
Rectificatif N° 1 à l´annexe II au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats
membres de la CECA, tableaux des distances ; tome I et tome II.
2.10.1960.
Tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats membres de la CECA, N° 1001 ;
rectificatif N° 4. 15.10.1960.
Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés, fascicule II, rectificatif
N° 12. 2.10.1960.
Tarif international N° 5430 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines
gares luxembourgeoises, d´une part, et certaines gares italiennes, d´autre part, 3e supplément. 1.10.1960.
Tarif international N° 2531 pour le transport de produits sidérurgiques de la Belgique à destination du
Luxembourg ; 1er supplément.
1.11.1960.
Tarif international pour le transport de coke de houille expédi par trains complets de certaines gares de
la République fédérale allemande à destination de certaines gares luxembourgeoises. 1er novembre 1960.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 7 novembre 1960.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 31 octobre 1960 portant nomination des Membres du Conseil National du Tourisme.
Le Ministre des Affaires Economiques, des Classes Moyennes
et du Tourisme,
Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme, modifié
par celui du 18 octobre 1956 ;
Sur les propositions des services, organisations et organismes intéressés ;
Arrête