Arrêté du 12 août 1937, concernant l'ouverture de la chasse.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 14 août 1937.

№ 58

Samstag, 14. August 1937.

Arrêté du 12 août 1937, concernant l'ouverture de

la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette

loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

chasse et l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de

cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrête

L'ouverture de la chasse pour l'année

1937/38 est fixée au 23 août prochain sous les

exceptions et restrictions suivantes

L'exercice de la chasse est interdit

1) au perdreau et à la caille, après le 14 décembre ;

2) au coq de bruyère et à la gélinotte, avant le

15 septembre ;

3) au brocard, avant le 15 septembre et après

le 10 novembre, sauf les exceptions portées par

l'art. 2 ci-après ;

4) à la chevrette, avant le 1er novembre et après

le 10 décembre ;

5) au cerf, avant le 1er octobre et après le 10 dé-

cembre ; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle ;

6) au lièvre, avant le 15 septembre;

7) à la poule de faisan, avant le 15 octobre et

après le 15 novembre ;

Beschluß vom 12. August 1937, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglementes vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschä-

digung für Wildschäden ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom

8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung

dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten ;

Beschließt

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1937—38 ist auf den 23. August künftig festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

Die Ausübung der Jagd ist untersagt

1) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem

14. Dezember ;

2) auf den Birkhahn und das Haselhuhn, vor dem

15. September ;

3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und

nach dem 10. November, vorbehaltlich der in Art. 2

vorgesehenen Ausnahmen ;

4) auf die Ricke, vor dem 1. November und nach

dem 10. Dezember ;

5) auf, den Hirsch. vor dem 1. Oktober und nach

dem 10. Dezember ; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden ;

6) auf den Hasen, vor dem 15. September ;

7) auf die Fasanenhenne, vor dem 15. Oktober

und nach dem 15. November ;

8) au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon,

au daim et à la poule de bruyère, pendant toute

l'année de chasse 1937/38 ;

9) à l'aide du chien courant, avant le 15 sep-

tembre.

A partir du 6 août 1937, le tableau des droits d'entrée, annexé à la loi du 8 mai 1924 (2), est

modifié comme suit

Numéros

du

tarif

Ex. 64

1173 bis

1173 ter

Marchandises

Epices

k) Vanille (1)

(1) Maintien du renvoi existant.

Ivoire

a) et b)

c) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs .

Ecaille

a) et b)

c) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs .

(*) Y compris le décime et demi additionnel.

Nacre

a), b), c)

Ambre et écume de mer

a) b), c), d), e)

Matières plastiques dérivées de la cellulose (celluloïd

acétate de cellulose, viscose, etc.)

a), b), c), d), e).

f) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs (2)

1. Poignées de guidons en celluloïd

2. Autres

(2) Les fils, lames, tissus, tresses, etc., en dérivés

de la cellulose (viscose, acétocellulose, cuprocellu-

lose, cellophane, cellite, etc., et similaires) suivent

le régime des ouvrages en soie artificielle.

Matières plastiques artificielles à base de caséine, de

gélatine, d'amidon, de gomme adragante ou autres

matières similaires

a) et b)

c) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs (1)

(1) Suppression de ce renvoi.

Matières plastiques artificielles à base de phénols,

d'urée, d'acide phtalique, etc. (Résines artificielles)

et autres matières plastiques non dénommées ni

comprises ailleurs

a), b), c)

d) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs (1)

(1) Suppression de ce renvoi.

Droits d'entrée.

Base

100 kil.

Valeur

Valeur

Quotité

Tarif

maximum

Fr. c.

8.400 —

Tarif

minimum

Fr.

c.

2.500 —

Sans changement

75 p. c.

25 p. c.

Sans changement

75 p. c.

25 p. c.

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Sans changement

Droit

applicable

Fr.

c.

2.500 —

28,75 p. c. (*)

28,75 p. c. (*)

— A partir du 6 août 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2) est

modifié comme suit

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.

Numéros

du

tarif

Ex 6

Ex 234

Marchandises

Poissons crustacés et mollusques, vivants, frais ou

congelés

b) Homards, langoustes et écrevisses

1. Homards et langoustes destinés à être

parqués (1)

2. Autres

(1) Ne sont admis dans cette catégorie que les envois

d'un poids brut de 500 kilogrammes au moins,

dirigés sur un parc à crustacés agréé par

l'administration des Douanes, aux conditions

qu'elle déterminera d'accord avec l'adminis-

tration de la Marine.

Légumes et fruits-légumes conservés, importés

en emballages d'un poids supérieur à 3 kilo-

grammes (1)

d) Autres

1. Tomates

2. Non dénommés

(1) Maintien du renvoi existant.

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

Tarif

maximum

Fr. c.

1.020 —

1.200 —

240 —

124 —

Tarif

minimum

Fr. c.

340 —

400 —

80 —

41 40

Droit

applicable

Fr. c.

340 —

400 —

80 —

41 40

(1) Mémorial 1932, page 197.

Avis. —Titres au porteur. — Par acte de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 5 août

1937, opposition a été faite au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5% (anct. 3½%)

litt. B, n° 23011 à fr. 500.

L'opposante prétend que les coupons et le talon de cette obligation ont été volés ou perdus en 1935.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 5 août 1937.

— Par acte de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 5 août 1937, opposition a été faite

au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5% (anct. 3½%) litt. B, n° 23689 à fr. 500,

sortie au 27e tirage.

L'opposante prétend que la feuille-capital de cette obligation a été volée ou perdue il y a environ dix mois,

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 5 août 1937.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 mai 1935, le conseil communal de Bourscheid a

édicté un règlement portant fixation des taxes d'eau pour la section de Michelau. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié. — 6 août 1937.

Numéros

du

tarif

Ex 895

Marchandises

Tubes et tuyaux, même coupés à longueur déter-

minée

Ex e) Tubes sans soudure, d'une épaisseur de paroi

de 15 dixièmes de millimètre ou moins (1)

1 et 2. Sans changement.

(1) Y compris les tubes télescopiques soudés, de

toute épaisseur.

Pour la tarification des tubes et tuyaux dont

la paroi n'est pas d'épaisseur uniforme, on

tient compte exclusivement de la plus petite

épaisseur.

Droits d'entrée.

Base

Quotité

Tarif

maximum

Fr.

c.

Tarif

minimum

Fr.

c.

Sans changement

Droit

applicable

Fr.

c.

La chasse en plaine est fermée à partir du

15 décembre et celle dans les bois, à partir du

1er janvier, sauf les exceptions qui suivent

Est permise la chasse

a) à la biche du 10 décembre au 15 janvier inclu-

sivement ; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle ;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusive-

ment, sous les restrictions ci-après

Il ne pourra être fait usage que de la carabine ;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et

d'appeaux et tous engins de chasse non expressé-

ment autorisés par l'alinéa qui précède ;

c) à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement ;

d) au coq de bruyère, dite à l' « affût » du 1er mai

au 30 juin inclusivement ;

e) aux oiseaux de passage, d'eau et de marais,

figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril

inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

sauvage qui est interdite après le 31 mars ;

f) aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du

24 février 1928, pendant toute l'année de chasse.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. De-

zember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar ab

geschlossen, vorbehaltlich nachstehender Einschränk-

ungen

Erlaubt ist die Jagd

a) auf die Hirschkuh vom 10. Dezember bis zum

15. Januar einschließlich ; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden ;

b) auf den Rehbock vom 1. Juni bis zum 30. Juni

einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen

Es darf nur mit der Büchse geschossen werden,

alle andern Waffen sind untersagt.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden

Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte ;

c) auf die Schnepfe bis zum 25. April einschließlich ;

d) auf den Birkhahn die sogenannte „Balzjagd"

vom 1. Mai bis zum 30. Juni einschließlich ;

e) auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im

Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930,

als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen,

in den Sümpfen und auf den Teichen, bis zum

25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd

auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist ;

f) auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen

Jagdjahres.

Le taux repris au tableau de l'art. 1er, sous la position 64 k, est exempt d'additionnels.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1937.

Arrêté royal belge du 29 juillet 1937 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus

prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à

ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchan-

dises désignées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons

Les taux repris à l'art. 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi

du 23 mars 1932.(1)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1937.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1932.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 5% 1932, remboursables le 1er octobre 1937,

a donné le résultat suivant

Obligations à FI. 100 ou Fr. Suisses 208 ou Fr. lux. 1605,55.

Obligations à Fl. 500 ou Fr. Suisses 1040 ou Fr. lux. 8.027,75.

Obligations à FI. 1.000 ou Fr. Suisses 2.080 ou Fr. lux. 16.055,50.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

n° 3516 et 6094 à fl. 1000 nominal chacune (remboursables depuis le 1.10.1936.)

Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois.

Les obligations sont payables au choix du porteur

Aux Pays-Bas, en Florins P. B. ;

En Suisse, en Fr. Suisses ;

Au Luxembourg, en Fr. luxembourgeois.

A savoir

à Amsterdam

aux guichets de MM. Mendelssohn & Cie, Amsterdam, de la Nederlandsche Handel-

Maatschappij, N. V., de MM. Pierson & Cie et de la Banque de Paris et des Pays-Bas ;

à Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zoonen ;

à Zurich, aux guichets de la « Schweizerische Kreditanstalt » ;

à Luxembourg, aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, S. A., de MM. Alfred Levy & Cie

et de la Banque Internationale.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu. — 10 août 1937.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 6 août 1937, les livrets n o s 285273

et 181617 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 10 août 1937.

Avis. — Circulation internationale des automobiles et motocycles. — A partir d'aujourd'hui et jusqu'au

31 décembre 1937 incl. les automobilistes et motocyclistes étrangers, à leur entrée dans le Grand-Duché,

sont dispensés de la production des certificat international de route, permis international de conduire

et carnet fiscal, sous condition que les dits usagers de la route soient munis de leurs papiers nationaux

(carte d'identité et permis de conduire). — 14 août 1937.

Obligations à FI. 100 ou Fr. Suisses 208 ou Fr. lux. 1605,55.

Obligations à Fl. 500 ou Fr. Suisses 1040 ou Fr. lux. 8.027,75.

Obligations à Fl. 1.000 ou Fr. Suisses 2.080 ou Fr. lux. 16.055,50.

Agents d'Assurances agréés pendant le mois de juillet 1937.

№

Nom et domicile

Biwer Dominique, artisan, Sanem

Bodry Jacques, route d'Esch, Schifflange

Bosinger Jean, rue Claire Chêne, 55, Esch/Alz.

Brausch Arthur, route de Hollerich, Luxembourg

Conter Nic., commerçant, Beaufort

Decker Léon, négociant, Echternach

Dosiert Jos., employé, Mensdorf

Feltz Norbert, 21 rue de Hussigny, Belvaux

Hansen Jean, mécanicien, Wecker-gare

Hirtz Jos., 33 rue Jean Jaurès, Esch-s.-Alz.

Hoffmann Aloyse, cultivateur, Syren

Kleman Léon, commerçant, Remerschen

Kummer-Rénaux

Anne, Pétange

Lecuit Félix, 28 av. Berchem, Luxembourg

Lœwen Gustave, rue Schetzel 70, Weimerskirch

Muller Henri, représentant, Nœrdange

Neser Jean-Pierre, cultivateur, Hamiville

Pesch Pierre, commerçant, Bascharage

Pundel-Peiffer, Pauline, 66, rue Ermesinde, Luxbg.

Reinhard Ferdinand, hôtelier, Wasserbillig

Remakel Henri, rue Dicks 11, Bettembourg

Schnitt Adolphe, cafetier, Mondorf

Schmit Michel, 10, rue Saarbrucken, Esch-s.-Alz.

Schmit Nicolas, Rippweiler

Schuller Léon, 50, route d'Esch, Schifflange

Uhres Pierre, route de Belvaux, Esch-s.-Alz.

Wagner Pierre, Vianden

Compagnies

Nationale Paris et

Cie Européenne

Terra

Terra

Nationale Paris et

Cie Européenne

Nationale Paris

Le Foyer

Propriétaires Réunis et

Assurances générales Paris

Le Foyer

Terra

La Luxembourgeoise

Le Foyer

Terra

Terra

La Luxembourgeoise

Nationale-Vie Paris

Bâloise-Incendie

Le Foyer

Le Foyer

Le Foyer

Assurances Liégeoise et

Monde-Incendie

La Providence et Confiance

Le Patrimoine et

Cie Belge d'Assurances Générales

Assurance Liégeoise et

Monde-Incendie

Terra

Terra

Terra

Phénix Paris

Date

Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de juillet 1937.

Feltz Norbert, 21, rue de Hussigny, Belvaux

(autorisation n° B 201/26 du 24 août 1936)

Kalmus Henri, Esch-s.-Alz.,

. (autorisation du 4.6.1935)

Thines Ferdiand, Weiswampach

(autorisation n° 198/5 du 23 juin 1937)

Magdeburger et La Paix

La Paternelle-Vie

Le Foyer

11 août 1937.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes

civils à Luxembourg, le 31 mai 1937, vol. 104, art. 1474, que la Société Anonyme Luxembourgeoise des

Chemins de fer et Minières Prince Henri, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

d'une obligation P. H. 3% n° 803 d'une valeur nominale de fr. 500 en remplacement du titre détérioré

portant le même numéro.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1614, que la

société anonyme holding « Pelho, S. A. » établie à Luxembourg à acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1.000 fr. luxembourgeois chacune numérotées de 1 à 100 inclt.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1615, que la

société anonyme holding établie à Luxembourg sous la dénomination de « Cinatlantica, S. A.» a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. français chacune portant les nos 1 à 100 incl.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1616, que la

société anonyme holding « Belgo-Canadian Holding » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de 250 fr. belges chacune numérotées de 1 à 500 inclt.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1617, que la

société anonyme holding « Herva-Holding », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 150 actions de 1000 fr. belges chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1618, que la

société anonyme holding « Socafipart—Financière de Participations », établie à Luxembourg a acquitté

les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune portant les nos 1 à 200 inclt.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1619, que la

société anonyme holding « Société Luxembourgeoise de Métallurgie et de Finance — Métafinance » établie

à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 80.000 actions nouvelles de 1.250 fr. belges

chacune portant les nos 20.001 à 100.000 inclt.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1620, que la

société anonyme holding « Transmissions automatiques Fleischel, Société Holding des Brevets Fleischel,

S. A.», établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 nouvelles actions B de 100 fr.

français chacune numérotées de 2.001 à 5000 inclt.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1621, que la

société anonyme holding « Société Luxembourgeoise de Métallurgie et de Finance — Métafinance » établie

à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100.000 actions de 250 fr. belges chacune numérotées

de 1 à 100.000 inclt.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juin 1937, vol. 104, art. 1639, que la

société anonyme « Sofed » Société Financière d'Equipements Domestiques établie à Luxembourg a acquitté

les droits de timbre à raison de 800 actions de fr. belges 1.000 chacune portant les nos 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1693, que la

société anonyme « Société des Anciens Magasins Jules Neuberg » établie à Luxembourg a acquitté les

droits de timbre à raison de 1500 actions nouvelles de 1.000 fr. chacune numérotées de 3001 à 4500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1696, que la

société anonyme « Valmopar » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions

de 500 fr. lux. chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1697, que la

société anonyme holding « Pangera » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

50 actions de 1.000 fr. chacune numérotées de 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1698, que la

société anonyme holding « Bredepar » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

50 actions de 1.000 fr. chacune portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1699, que la

société anonyme « Luxinco » Comptoir Luxembourgeois d'Industrie et de Commerce, établie à Luxembourg

a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 250 fr. lux. chacune portant les nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 juin 1937, vol. 105, art. 123, que la

société anonyme holding « Lanazur », S. A.établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison

de 800 actions de 5.000 fr. belges chacune portant les nos 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 juin 1937, vol. 105, art. 124, que la

société anonyme holding « Intergest S. A.» Société Internationale de gestion financière et industrielle

dont le siège est à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 5" actions de 100 livres sterling

chacune numérotées de 1 à 50.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 juin 1937, vol. 105, art. 195, que la

société anonyme holding « International Composite Shares Corporation » établie à Luxembourg a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.600 actions nouvelles de 500 fr. lux. chacune portant les nos 401 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 juin 1937, vol. 105, art. 220, que la

société anonyme holding « Afidif » Société Auxiliaire de Finance et d'Industries de Fermentation,

S

établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 240 actions de 1.000 fr. lux. chacune

portant les nos 1 à 240.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1937, vol. 105, art. 270, que

la société anonyme « Valpar » S. A.Société de Contrôle et de Participation Financière établie à Luxem-

bourg a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1.000 fr. lux. chacune numérotées de 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1937, vol. 105, art. 271, que

la société anonyme holding « Finameuse » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison

de 18000 actions de 500 fr. français chacune nos 1 à 18.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juillet 1937, vol. 105, art. 272, que la

société anonyme holding « Finatubes », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

8.600 actions de 500 fr. français chacune portant les nos 1 à 8600.

— Il résulte des quittances délivrées par le même receveur, le 2 juillet 1937, vol. 105, art. 273 et 1651,

que la société anonyme holding « Parindus » S. A.établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

à raison de 2.000 actions de 500 fr. belges chacune nos 1 à 2000 respt. 2000 parts de fondateur sans valeur

nominale nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 juillet 1937, vol. 105, art. 301, que la

société anonyme « Omnifinance » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 4500

actions au porteur de 1.000 fr. chacune portant les n o s 501 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 juillet 1937, vol. 105, art. 303, que la

société anonyme « Albatros » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1250 actions

au porteur de 1000 fr. chacune portant les nos 251 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 juillet 1937, vol. 105, art. 307, que la

société anonyme holding « General Securities Investment Company, Soc. An., « Gesinco » établie à Luxem-

bourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune numérotées de 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juillet 1937, vol. 105, art. 326, que la

société anonyme holding « Asmanda » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

1000 actions de 1000 fr. lux. chacune, portant les nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 366, que la

société anonyme holding « Linean Investment Co », S. A.établie à Luxembourg a acquitté les droits de

timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune numérotées de 1 à 1000.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 367, que la

société anonyme holding « Doram, Soc. An. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à

raison de 1000 actions de 80 florins hollandais chacune, numérotées de 1 à 1000.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 368, que la

société anonyme holding « Craucus, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison

de 200 actions de 1.000 fr. suisses chacune.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 369, que la

société anonyme holding « Bergo, S. A.» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

3000 actions au porteur de 1.000 fr. lux. chacune, numérotées de 1 à 3000.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 370, que la

société anonyme holding « Dossa, S. A.» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

3000 actions au porteur de 1.000 fr. lux. chacune portant les nos 1 à 3000.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 371, que la

société anonyme holding « Central Commercial Corporation Limited, Société anonyme » établie à Luxem-

bourg a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 5 Livres sterling chacune, numérotées de

1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 372, que la

société anonyme holding « Société Mobilière des Ardennes » établie à Luxembourg a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 373, que la

société anonyme holding « Société Anonyme de Valorisation Immobilière » établie à Luxembourg a acquitté

les droits de timbre à raison de 10500 actions de 100 fr. chacune portant les nos 1 à 10500.

—Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 522, que la

société anonyme holding « Our et Moselle » S. A., établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à

raison de 100 actions de 80 florins hollandais chacune nos 1 à 80.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 523, que la

société anonyme holding « Soplafi », Société anonyme de Placements Financiers, établie à Luxembourg

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. lux. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 524, que la

Société anonyme holding « Société Anonyme de Gestion de Portefeuille, Holding Luxembourgeoise,

« Sagephol » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 100 fr. lux.

chacune nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1937, vol. 105, art. 554, que la

société anonyme « Bremaco Co », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 250

actions de 100 livres sterling chacune, nos 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 556, que la

société anonyme holding « Gestalux » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

2500 actions nouvelles de 100 fr. lux. chacune, nos 501 à 3000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juillet 1937, vol. 105, art. 1429, que

la société anonyme holding « Luxine » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de

50 actions de ,1.000 fr. français chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 juillet 1937, vol. 105, art. 1447, que la

société anonyme « Société de Surveillance de Portefeuille » établie à Luxembourg a acquitté les droits de

timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juillet 1937, vol. 105, art. 1448, que

la société anonyme holding « Finindusco » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison

de 400 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 août 1937, vol. 105, art. 1526, que la

société anonyme « Société Financière de Placements » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre

à raison de 4500 actions au porteur nouvelles de 250 fr. lux. chacune.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 août 1937, vol. 105, art. 1629, que la

société anonyme holding « Omnium Financier de Valeurs de Placements », établie à Luxembourg a

acquitté les droits de timbre à raison de 50.000 actions nouvelles de 40 fr. suisses chacune, nos 30001 à 80000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 12 août 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 14 au 27 août 1937, dans la commune de Kœrich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf Zunkert », « Vor Hœlenthal »,

« Auf dem Rosenknopf », « Langenfels » etc., à Kœrich.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kœrich, à partir

du 14 août prochain.

M. Kremer Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Gœtzingen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le vendredi, 27 août prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Kœrich. — 10 août 1937.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 juillet 1937.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Luxembourg-camp.

Clervaux

Diekirch

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

12 août 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Die auf der Rückseite der Jagdscheine abge-

druckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern

sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses

zuwiderlaufen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 12 août 1937.

Le Ministre de l'Intérieur,

Nic. Braunshausen.

8) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz,

das Muffelwild, das Damwild und die Birkhenne

während des ganzen Jagdjahres 1937—38 ;

9) mit Laufhunden vor dem 15. September.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden

des Landes

bekannt

gemacht und

angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 12. August 1937.

Der Minister des Innern,

N. Braunshausen.

Avis. — Protection de l'appellation d'origine « Cognac ». — L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1937,

stipule que, quant aux produits entreposés chez les détaillants, les dispositions nouvelles n'entreraient en

vigueur que trois mois après leur publication. — Il est porté à la connaissance des intéressés que ce délai

d'application, est rapporté au 5 octobre 1937. — 13 août 1937.

Arrêté du 6 août 1937, concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu les deux arrêtés royaux belges du 29 juillet 1937, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur

belge du 5 août 1937, pages 4940 à 4942 et pages 4942 à 4944 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les arrêtés royaux belges précités du 29 juillet 1937, seront publiés au Mémorial pour

être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 6 août 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, n° 56, page 753

Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la

transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité dite « Route de Nocher »

(commune de Goesdorf).

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé de Wiltz. — 6 août 1937.

Arrêté royal belge du 29 juillet 1937 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920(1), ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances » ;

Considérant qu'en exécution de l'arrangement conclu le 20 mai 1937 entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et la France, des modifications doivent être apportées au régime douanier des marchan-

dises désignées ci-après ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons