LU
Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009.
Texte législatif (5 Articles)
19 février 2009
Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication de l’Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du
30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes
A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à
Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des
articles 1 (a), 14 (1) et 14 (3)b de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995;
Vu le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier
2009;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole
de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009, qui est repris en annexe
du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.
Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises
dangereuses (RID) de l’appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée
à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier
2009, qui est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 6 février 2009.
Lucien Lux
Henri
Le Ministre des Affaires étrangères
et de l’Immigration,
Jean Asselborn
(Le texte coordonné de l’annexe de l’arrêté grand-ducal sera publié dans les meilleurs délais au recueil des annexes au
Mémorial.)
Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication du Règlement concernant le transport
international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention
relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et
approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 37 de la Constitution;
Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son appendice C – Règlement
concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius,
le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006;
Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
(RID), Appendice C, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 6 février 2009.
Lucien Lux
Henri
Le Ministre des Affaires étrangères
et de l’Immigration,
Jean Asselborn
(Le texte coordonné de l’annexe de l’arrêté grand-ducal sera publié dans les meilleurs délais au recueil des annexes au
Mémorial.)
Editeur
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