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Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

25 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 juillet 1921.

N° 49.

Samstag, 23. Juli 1921.

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi-

cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars

1920, sur la réglementation de la procédure

pour la constatation et l'évaluation des dom-

mages de guerre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3, dernier alinéa de l'arrêté grand-

ducal du 5 septembre 1919, portant réglemen-

tation de la procédure pour la constatation et

l'évaluation des dommages de guerre ;

Considérant que les demandes à l'effet d'ob-

tenir la constatation et l'évaluation des dom-

mages de guerre prévus par la loi du 5 septem-

bre 1919 et par l'arrêté grand-ducal

du même

jour, sont devenues tellement nombreuses qu'il

importe, dans l'intérêt d'une expédition prompte

et rationnelle des affaires, de diviser le pays

pour l'instruction préliminaire des demandes

en sept zones; dans chacune de ces zones opé-

rera un commissaire de l'Etat à désigner par

arrêté ministériel;

Après

délibération

du

Gouvernement

en

conseil.

Arrêté

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

L'art 15 de l'arrêté ministériel du

12 mars 1920 est abrégé et remplacé par le

dispositions suivante

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Der Artikel 15 des Ministerialbeschlusses

vom 12 März 1920 ist abgeschafft und durch nach-

stehende Bestimmungen ersetzt

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 9 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis.

Par arrêté ministériel en date du 11 juillet

1921, ont été nommés commissaires de l'État

auprès des commissions cantonales pour la con-

statation et l'évaluation des dommages de

guerre

pour la 1re zone : M. Paul Ulveling, vice pré-

sident de la cour supérieur de justice à Luxem-

bourg;

pour la 2me zone : M. Alphonse Urbany,

avo-

cat-avoué, juge suppléant près le tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg;

pour la 3me zone : M. Jean Nicolas Schmit

desch, avocat avoué, juge suppléant près le tri-

bunal d'arrondissement de Luxembourg;

pour la 4me zone; M Joseph Faber, ingénieur,

conseiller d'État à Luxembourg

pour la 5me zone : M Michel Wengler, profes-

seur à l'Athénée de Luxembourg

pour la 6me zone : M Grégoire Schrœll prési-

dent du tribunal d'arrondissement de Diekirch

Zone 3, die Gemeinden Differdingen und Pe-

tingen, sowie die Sektion Sassenheim;

Zone 4, die Gemeinden Düdelingen, Kayl und

Rümelingen, sowie das Gebiet der übrigen, noch

nicht aufgeführten Gemeinden des kantons

Esch;

Zone 5 begreift das Gebiet der Kantone

Mersch, Kapellen, Remich, Grevenmacher und

Echternach;

Zone 6, die Kantone Clerf und Vianden;

Zone 7, die Kantone Wiltz und Redingen.

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 9. Juli 1921

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Durch Ministerialbeschluß vom 11. Juli 1921,

sind zu Staat kommissaren bei den Kantonal-

Kommissionen fur die Feststellung und Abschätz-

ung der Kriegsschäden ernannt worden ;

für dir erste Zone : .Hr.

Paul

Ulveling,

Vize-Präsident des Obergerichtshofes zu Luxem-

burg;

für die zweite Zone: Hr.

Alfons

Urbany,

Advokat-Anwalt, Ergänzungsrichter beim Be-

zirkogericht zu Luxemburg;

für die dritte Zone: Hr. Johann-Nikolaus

Schneidesch, Advokat-Anwalt, Ergänzungs-

richter beim Bezirksgericht zu Luxemburg

für die vierte Zone Hr. Joseph Faber, In-

genieur, Staatsrat, zu Luxemburg ;

für die funfte Zone: Hr. Michel

Wengler,

Professor am Athenaum zu Luxemburg,

im die sechste Zone Hr. Grey. Schroell,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch,

pour la 7me zone : M. Jean-Pierre Beiler, pro-

fesseur à l'école agricole de l'État à Ettelbruck,

Luxembourg, le 11 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu son arrêté du 2 juillet 1921 par lequel

des zones d'interdiction et d'observation ont

été déterminées pour enrayer la propagation

de la fièvre aphteuse dans le canton de Redange;

Attendu que suivant rapport du vétéri-

naire du Gouvernement du ressort, l'épizootie

est éteinte, excepté dans les étables de MM.

Conzemius et Reding de Heispelt ;

Vu la loi du 20 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art, 85 de, l'arrêté

ministériel du 14 juillet 1913, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté du 2 juillet précité est

rapporté en tant qu'il concerne les localités

d'Arsdorf, de Neunhausen, Brattert et Rind-

schleiden.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Vorerwanhnter Beschluß vom 2 Juli

1921 ist in bezug auf die Ortschaften Arsdorf,

Neunhausen, Brattert und Rindschleiden außer

Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer- nant le commerce.

Par dérogation aux dispositions de

l'art 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1921, l'exercice du commerce du beurre du lait

et des œufs est également rendu libre.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer- nant le commerce.

In Abweichung von den Bestimmungen

des Art. 1 des großh. Beschlusses vom 21. April

1921, ist der Handel mit Butter, Milch und Eiern,

ebenfalls freigegeben.

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Le Gouvernement pourra intervenir

dans la procédure par un commissaire a dé-

signer par un arrêté ministériel

dans ce but le pays sera divisé en sept zones,

dans chacune d'elles opérera un commissaire

de l'État.

Beschluß vom 9. Juli 1921, betreffend Abände-

rung des Großh. Beschlusses vom 12. März

1920 über die Reglementierung des Ver-

fahrens für die Feststellung und Abschätzung

der Kriegsschäden.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Schlußabsatzes des Art. 3 des

Großh. Beschlusses vom 5. September 1919 über

die Reglementierung des Verfahrens für die

Festellung und Abschätzung der ktriegsschäden;

In Anbetracht daß die Gesuche zwecks Fest-

stellung und Abschätzung der durch Gesetz vom

5 September 1919 und durch Großh. Beschluß

desselben Tage-vorgesehenen Schäden dermaßen

zahlreich sind, daß es im Interesse einer ra-

schen und sachgemäßen Erledigung der Geschäfte

angezeigt ist, das Land in bezug auf die Vorunter-

suchung der Entschädigungsantrage, in 7 Zonen

einzuteilen; in einer jeden dieser Zonen wird

ein durch Ministerialbeschluß zu bezeichnender

Staats-kommissar tatig sein ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Die Regierung kann an dem Verfahren

durch einen durch Ministerialbeschluß zu bezeich-

nenden Kommissar teilnehmen.

In diesem Zweck wird das Land in 7 Zonen

eingeteilt; in einer jeben derselben wird ein

Staatskommissar tatig sein.

Le commissaire de l'État aura pour mission

de préparer et de faciliter le travail des com-

missions cantonales. A cet effet, il entendra,

après avoir reçu communication des demandes,

le réclamant dans ses explications; il rassem-

blera toutes les preuves et tous les moyens de

preuve nécessaires à la constatation et à l'éva-

luation des dommages déclarés; il examinera

si le dommage dont la constatation et l'éva-

luation sont demandées n'a pas encore fait

l'objet d'un règlement antérieur.

Il pourra, si les faits dommageables dont la

réparation est réclamée, sont établis, s'em-

ployer à amener un accord quant à l'évalua-

tion du dommage. Cet accord pour être vala-

ble, devra être homologué par la commission

cantonale compétente dans sa plus prochaine

réunion, qui ne procédera à son homologation

que si elle est convaincue que cotte évaluation

n'est pas exagérée.

Le commissaire de l'État pourra, dans l'exer-

cice de ses fonctions entendre, même sous ser-

ment, toutes les personnes capables de donner

sur les faits dommageables et leurs règlements

antérieurs, des renseignements précis.

Lorsque le commissaire aura de cette façon

terminé son instruction préliminaire, il adres-

sera dans le plus bref délai les demanda avec

les pièces à la commission cantonale compétente

et pourra en sa qualité de délégué de l'État y

faire valoir on tout état de la procédure telles

considérations que commande l'intérêt gé-

néral

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Seules les étables de MM. Conzemius

et Reding de Heispelt restent soumises à l'in-

terdit.

Les dispositions des art, 70, 71, 72, 73 et 77

sont applicables à ces étables.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Nur die Stallungen der HH.Conge-

mius- und Reding aus Heispelt blecken unter

Sperre.

die Bestimmungen der Art. 70,71,72,73 und

77 sind auf diese Stallungen anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer- nant le commerce.

Pour le surplus, les autres disposi-

tions de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1921

resteront en vigueur.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer- nant le commerce.

Im übrigen bleiben die andern Be-

stimmungen des Großh. Beschlusses vom 21.

April 1921 in Kraft.

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

La 1er zone comprendra la ville agran-

die de Luxembourg ainsi que le canton de Lu-

xembourg-campagne ;

la 2me zone comprendra le territoire des com-

munes d'Esch, Schifflange et Sanem à l'ex-

ception du territoire de la section de Bauern

qui fait partie de la 3me zone;

Die Aufgabe des Staatskommissars besteht

darin, die Arbeiten der Kantonal-Kommission

vorzubereiten und zu erleichtern.

Nachdem ihm die Gesuche übermittelt worden

sind, hört er die Gesuchsteller in ihren Erklär-

ungen; er sammelt sämtliche Beweise sowie die

zur Feststellung und Abschätzung der angemel-

deten Schäden notwendigen Beweismittel, und

untersucht ob der zur Feststellung und Ab-

schätzung vorgelegte Schaden nicht schon vorher

geregelt worden ist.

Sind die zur Vergutung eingereichten Schäden

festgestellt, so kann der Staatskommissar sich be-

mühen, eine Einigung in bezug auf deren Ab-

schätzung zustande zu bringen. Um rechtsgultig

zu sein, müß diese Einigung von der zuständigen

Kantonal-kommission in ihrer nachsten Sitzung

bestätigt werden. Eine Bestatigung erfolgt jedoch

erst, nachdem letztere sich überzeugt hat, das diese

Abschätzung nicht als Uberforderung angesehen

werden kann.

Der Staatskommissar kann in Ausübung seines

Amtes, sogar unter Eid alle diejenigen Personen

vernehmen, die imstande sind, genaue Angaben

uber die schadenbringenden (…)aten und deren

vorherige Regelung zu liefern.

Ist die Voruntersuchung in dieser Weise been-

digt, so sendet der Staatskommissar dinnen fur-

zester ,Frist die Gesuche nebst Belegstucken an die

zuständige Kantonal-Kommission, wo er, in seiner

Eigenschaft als Delegierter des Staates, jeder-

zeit während des Verfahrens diejenigen Gescichts-

punkte geltend machen kann, welche das allge-

meine Wohl gebietet.

Arrêté du 9 Juillet 1921,concernant la modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920, sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dom-

Zone 1 begreift die Großstadt Luxem-

burg und den Kanton Luxemburg-Land.

Zone 2 , das Gebiet der Gemeinden Esch, Schiff-

lingen und Sassenhein mit Ausnahme der Sek-

tion Sassenheim, die der 3. Zone beigegeben ist

la 3me zone les communes de Differdange et de

Pétange ainsi que le territoire de la section de

Sanem ;

la 4me zone les communes de Dudelange, Kayl

et Rumelange ainsi que le territoire des autres

communes du canton non énumérées ci-dessus;

la 5me zone comprendra le territoire des

cantons de Mersch, Capellen, Remich, Greven-

macher et Echternach ;

La 6me zone les cantons de Clervaux et de

Vianden;

la 7me zone les cantons de

Wiltz,

Diekirch

et Redange.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

La localité et le territoire de Heis-

pelt formeront la zone d'observation qui est

régie par les art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté

ministériel de 14 juillet 1913,

Beschluß vom 15. Juli 1921, die Viehseuchen.

Polizei betreffend.

Der

General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrien

der sozialen

Fursorge;

Nach Einsicht des Beschlüsses vom 2. Juli

1921, betreffend Festsetzung von Sperr- und

Beobachtungsgebieten um die Verschleppung

der Maul und Klauenseuche im Kanton Re-

dingen zu verhüten;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustan-

digen Staatstierarztes die Seuche erloschen ist

mit Ausnahme der Stallungen Conzemins- und

Reding aus Heispelt,

Nach Ansicht des Gesetzes vom 29 Juli 1912,

uber die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 11 Juli 1913,

betreffs Ausfuhrung dieses Gesetze.

Beschließt.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Ortschast Heispelt um Gemar-

kung bilden das Beobachtungsgebiet, welche

den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77

des Ministerialbeschlusses vom 14, Juli 1913

unterliegt.

für die siebente Zone : Hr. Joh. Pet.

Beiler,

Professor an der Staatsackerbauschule zu Ettel-

brück.

Luxemburg den 11. Juli 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer- nant le commerce.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 15 juillet 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance,

R. DE. WAHA.

Großh. Beschluß vom 15. Juli über den Handel.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15 März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht

Unsers General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer- nant le commerce.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Schloß Berg, den 15.Juli 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Bekanntmachung.

Der öfteren haben die zuständigen Verwaltungs-

stellen feststellen können, daß bei den in zahl-

reichen Gemeinden des Landes funktionnieren-

den elektrischen Anlagen lokalen Interesses, die

den Gemeinden und Privaten Licht und Kraft

liefern, die Stromerzeugung und die Stromab-

gäbe in vielen Fällen sowohl in technischer als

49 a

Avis.

A maintes reprises les pouvoirs publics ont

pu constater que bon nombre des installations

de

production

d'énergie

électrique

d'intérêt

local qui fournissent aux communes et aux par-

ticuliers l'éclairage ou la force motrice, telles

qu'il en existe dans beaucoup de communes

du pays, ne donnent qu'un rendement très

insuffisant et sont loin de répondre aux attentes

qu'on y attachait, tant au point de vue tech-

nique qu'au point de vue financier.

Parfois mal étudiées et montées à grands

frais avec des matériaux peu appropriés, elles

ne paraissent guère être appelées à rendre aux

localités desservies les services qui convien-

draient à leurs intérêts, notamment lorsque

plus tard les conditions de la vie économique

seront devenues plus normales.

Ensuite de leurs vices de construction, de

l'insuffisance de leurs installations et de la

diversité des systèmes employés, elles ne se-

ront pas susceptibles, dans bien des cas, de se

prêter à une unification quelconque et de s'adap-

ter à un réseau uniforme d'intérêt général qui

les engloberait dans leur ensemble.

Aussi, pour prévenir à l'avenir la construc-

tion d'établissements de l'espèce, contraires

aux intérêts économiques du pays, et dans le

but de ne pas compromettre l'œuvre de la réa-

lisation d'un réseau électrique national uniforme

et d'avoir des installations qui, plus tard, pour-

ront s'y adapter, le cas échéant, le Gouverne-

ment croit de son devoir de porter à la connais-

sance des intéressés que la construction et la

mise en exploitation de centrales ou de réseaux

électriques qui fourniront aux communes ou

à des particuliers l'éclairage ou la force motrice,

no seront plus autorisées ou concédées que pour

autant qu'ils répondront en tous points aux

conditions que proscrira à cet égard l'autorité

compétente et qui seront reproduites dans les

arrêtés de concession et d'autorisation; de plus,

les demandes en concession qui pourront lui

être présentées à l'avenir, ne pourront plus être

prises en considération et être instruites que

si les pétitionnaires se conforment aux forma-

lités que doivent, à ce même point de vue, rem-

plir ces demandes pour qu'elles puissent être,

examinées en parfaite connaissance de cause

auch in finanzieller Beziehung nur unter sehr

ungünstigen Verhältnissen stattfinden kann.

Nicht sollen bei der Projektbembeitung unge

migend durchstudiert und unter großem Geldauf-

wand und mit wenig zweckmäßigen Materialien zu

Stande gekommen, dürften dieselben Kaum in der

Lage sein, den zu versorgenden Ortschasten die

Vorteile zu sichern, die deren wirtlichen Interessen

entsprechen, insbesondere wenn spaterhin im

wirtschaftlichen Leben wieder normalere Ver-

hältnisse Platz gegriffen haben werden.

Infolge ihrer Konstruktionsfehler, ihrer unzu-

langlichen Einrichtungen und der Verschiedenheit

ihrer Systeme werden sie sich sehn oft zu einer

Vereinheitlichung nicht eignen und sich ebenso

nicht in ein einheitliches Uberlandnetz einfugen

lassen, das sie andernfalls in ihrer Gesamtheit

einbegreifen könnte.

Um deshalb in Zukunft den Bau solcher, dem

wirtschaftlichen Interesse des Landes widerspre-

chenden Anlagen

vorzubeugen, sowie um nicht

das Wert der Verwirklichung eines einheitlichen

nationalen Uberlandnetzes in Trage zu stellen,

und um später vor elektrischen Anlagen zu stehen,

die sich denselben gegebenenfall- anpassen , sicht

sich die Großh. Regierung veranlaßt, die Inter-

essenten darauf aufmerksam zu machen, daß die

Herstellung und die Inbetriebnahme elektrischer

Ortszentrale und Ortsnetze, dir an die Gemein

den oder an Private elektrisches Licht oder elek-

trische ,kraft abgeben, nur insofern mehr gestattet

und conzediert werden können, als dieselben in

allen Punkten den Bedingungen genügen werden,

welche zu diesem Zwecke von der zuständtgen Be-

hörde erlassen und so wie selbe in den Konzes-

sions- und Ermächtigungsurkunden wiedergege-

ben werben; des weiteren werben die in der Folge

einzureichenden Konzessionsgesuche nur nicht

dann Berücksichtigung finden, wenn die Gesuch-

steller allen Formalitäten nachgekommen sein-

werden, die zu gleichem Zwecke ihre Gesuche er-

füllen müssen, um mit voller Sachkenntnis ge-

prüft werden zu können

Dans cet ordre d'idées, il importe qu'à l'ave-

nir tout concessionnaire et tout pétitionnaire

devra se conformer aux conditions préalables

suivantes

1° Aucune centrale ni aucun réseau élec-

trique destinés à fournir aux communes ou à

des particuliers l'éclairage ou la force motrice.

ne pourront être construits ou mis en exploita-

tion, ni les travaux nécessaires à ces fins être

commencées sans une autorisation formelle et

préalable délivrée par le Gouvernement.

2° La centrale sera construite pour courant

triphasé 380/220 volts, 50 périodes, même s'il

était fait usage provisoirement de courant d'une

autre nature et d'une tension différente,

3° La demande en autorisation sera accom-

pagnée

a) d'un plan de la centrale ou de la station

de distribution indiquant l'emplacement des

différents appareils et dressé à l'échelle de 5 mm.

par mètre au moins (plan, coupe et élévation);

b) d'un plan du réseau a l'échelle du plan

cadastral;

c) d'un calcul détaillé du réseau avec toutes

les données nécessaires a la vérification de ce

calcul

d) d'un projet de contrat pour la fourniture

du courant aux particuliers et aux adminis-

trations communales

e) d'un devis détaillé faisant ressortir aussi

exactement que possible le prix de premier

établissement ainsi que d'une estimation du

rendement de l'installation établissement le prix

de revient moyen par KWH fourni aux comp-

teurs des consommateurs.

1° La concession qui ne pourra être opposée

a des autorisations ultérieurs (…) que

le Gouvernement se réserve d'accorder secteur

(…) de plein droit, sans avoir aucun droit d'in-

demnité le pour ou il aura été établi par l'État

ou avec le concours de celui-ci une centrale

électrique nationale et que la contrée desservie

Von diesem Standpunkte aus worden daher

in Zukunft alle Konzessionäre und Gesuchsteller

sich folgenden Vorbedingungen zu unterwerfen

haben

l. Keine elektrische Zentrale und kein Ortsnetz,

das für Licht oder Kraftzwecke zur Stromabgabe

an eine Gemeinde oder an Private bestimmt ist,

Kann weder in Bau noch in Betrieb, noch können

die hierzu vorzunehmenden Arbeiten in Angriff

genommen werden ohne eine ausdrückliche und

vorherige Ermächtigung des Großh. Regierung.

2. Die Zentrale wird für fünfzigperiodischen,

dreiphasigen Wechselstrom von 380/220 Volt zu

bauen sein, selbst wenn vorubergehend eine an-

dere Stromart oder eine andere Stromspannung

zur Anwendung gelangen sollte.

3.

Dem

Ermächtigungsgesuch

sind folgende

Unterlagen zu Grunde zu legen und anzufügen

a) die Zeichnungen der Zentrale oder Spei-

sungsaulagen unter Einzeichnung der aufzustel-

lenden Apparate, im Maßstab von wenigstens

1 : 200 (Grundriß, Schmitt und Ansicht) ;

b) eine Lageplan des Leitungsnetzes im Maß

stab des Katasterplanes ;

c) die detaillierten Berechnungen des Leitungs-

netzes nebst allen zur Nachprüfung dieser Berech-

nungen nötigen Angaben;

d) ein Vertragsentwurf für die Stromabgabe

an Private und Gemeindeverwaltungen

e) ein detaillierter Kostenanschlag, aus dem

moglichst genan die Erstanlagekosten zu entreh-

men sind, sowie eine Abschatzung der Strom-

erzeugung nebst Ermittlung des Durchschnitt-

preises fur die an die Verbrauchszähler abzuge-

bende Kilowattstunde.

1. Die zu erteilende Konzession, welche andern,

spateren Ermächtigungen, die zu erteilen die

Großh Regierung sich das Recht vorbehalt, nicht

entgegengehalten werden kann, erlischt von recht-

megen ohne irgend einen Ausdurch auf Entschä-

bigung vom dem Lage ab, wo vom Staat oder

unter Berhilfe dieses letzteten eine nationale Uber-

par l'usine de l'impétrant sera comprise dans

le rayon d'action de la dite centrale. Dans cette

éventualité et dès la mise en exploitation de

cette centrale, le concessionnaire sera tenu de

supprimer et d'enlever à ses frais exclusifs les

conduites et installations qu'il aura établies

on vertu de la présente autorisation; l'État

toutefois sera autorisé à reprendre à son profit,

mais sans engagement de sa part et seulement

pour autant qu'il le jugera nécessaire ou utile,

et après arrangement préalable et moyennant

une juste et équitable indemnité à fixer d'un

commun accord ou, en cas de désaccord, suivant

décision d'un agent a commettre par le prési-

dent du tribunal d'arrondissement, les diverses

installations de l'établissement qui pourront

servir pour la centrale électrique nationale,

En cas de reprise, cette indemnité sera fixée

en tenant compte de la valeur effective des

installations au jour de la reprise.

5° Le Gouvernement se réserve de désigner

un commissaire spécial chargé de la surveillance

des travaux de montage, de la réception de

l'installation achevée et du contrôle ultérieur

de celle-ci.

Luxembourg, le 18 juillet 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Avis. — Service des audiences de la Cour supé-

rieure de justice et des tribunaux d'arron-

dissement pendant les vacances de 1921 et

pendant l'année 1921-1922.

Vacations.

Cour supérieure de justice.— Les audiences

des vacations pendant l'année courante sont

landzentrale dem Betrieb uberneben und die an die

Anlage des Gesuchstellers angeschlossene Gegend

in den Versorgungsbereich der genannten Über

landzentrale fallen wird.

In diesem Falle und vom Tage der Inbetrieb

nahme dieser Zentrale ab hat der Konzessionar auf

seine ausschließlichen Kosten die traft gegenwar-

tiger Konzessionsurkunde errichteten Lerkungen

und Anlagen zu unterdrucken und zu entfernen.

jedoch steht dem Staat das Recht zu, noch ohne

Verpflichtung seinerseits und nur insowert er es

fur notwendig oder angezeigt erachtet, nach vor-

heriger Übereinkunft und gegen eine gerechte

und angemessene, beiderseitig , zu vereinbarende,

oder im Nichteinigungsfalle durch eine vom Prä-

sidenten des Bezirksgerichts bezeichnete Schied-

Person festzusetzende Entschadigung, die verschie

denen, fur die nationale Überlandzentrale sich

eignenden Werkanlagen des Konzessionals auf

eigene Rechnung zu ubernemen.

Im Übernehntungsfalle wird diese Entscha-

digung auf Grund des wirklichen Sachwertes der

Anlagen ermittelt, sowie sich dieser Wert am Tage

der Übernahme stellt.

5. Die Großh Regierung behalt sich das Recht

der Bezeichnung eines Vertreters vor, dem die

Anfsicht uber die Montierungsarbeiten, die Ab-

nahme der fertiggestellten Anlage und die nach

träglich uber letztere auszuübende Kontrolle ob-

liegt.

Luxemburg, den 18, Juli 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Bekanntmachung.

Atzungen des Oberge-

richtshofes und der beiden Bezirksgerichte

während der Gerichtsferien von 1921 und

während des Gerichtsjahres 1921 und

Feriensitzungen.

Odergerichtshof.

Die

Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres sind aus Freitag,

fixées au vendredi, 12 août, et au lundi. 12 sep-

tembre, à 9½ heures du matin, pour toutes les

affaires,

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Les audiences des vacations de l'année 1921

sont fixées comme suit

A. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi, 11 août, à 9 heures du matin, pour

les affaires correctionnelles, au vendredi, 12

août, et samedi, 13 août, chaque fois à 9½ heures

du matin et à 3 heures de relevée.

B. Pour les affaires civiles et commerciales

au lundi, 29 août, à 9 heures du matin; pour

les affaires correctionnelles, au mardi 30 août,

et au mercredi, 31 août, chaque fois à 9 ½ heures

du matin et à 3 heures de relevée,

C. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi. 15 septembre, a 9 heures du matin;

pour les affaires correctionnelles, au vendredi,

16 septembre, et au samedi, 17 septembre,

chaque fois à 9 ½ heures du matin et à 3 heures

de relevée.

Le tribunal

consacrera

éventuellement

les

audiences

correctionnelles

à

la

continuation

des affaires civiles et commerciales enrôlées

pour les audiences des vacations des 11 août,

29 août et 15 septembre.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Les audiences des vacations pendant l'année

1921 sont fixées pour toute les affaires au

samedi, 20 août, et au samedi 10 septembre,

à 9 ½ heures du matin.

Audience ordinaires pendant l'année judiciaire

1921 1922.

Cour supérieur de justice. Les jours d'au-

dience pendant l'année judiciaire 1921 1922

sont fixés aux jeudi et vendredi de chaque se-

maine à 9 ½ heures du matin pour les appels

en matière civile et commerciale, et au besoin,

pour les affaires de cassation : au mardi de

chaque semaine, à 9 ½ heures du matin, pour

les affaires de cassation, et au besoin pour les

den 12. August und auf Montag den 12. Sep-

tember, jedesmal um 9½ Uhr vormittags fest-

gesetzt für sämtliche Gerichtssachen.

Bezirksgericht

zu

Luxemburg.

Die Feriensitzungen des laufenden Jahres

sind festgesetzt wie folgt!

A. Für Zivil und Handelssachen auf Donners-

tag, den 11. August, um 9 Uhr vormittags; für

Zuchtpolizeisachen, auf Freitag, den 12. August

und Samstag, den 13. August, jedesmal um

9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags.

B. Für Zivi- und Handelssachen, auf Montag,

den 29. August, um 9 Uhr vormittags ; für Zucht-

polizeisachen auf Dienstag, den 30 August und

auf Mittwoch, den 31. August, jedesmal um

um 9½ Uhr vormittags und 3 Uhr nachmittags.

C. Für Zivil- und Handelssachen, auf Don-

nerstag, den 15 september, um 9 Uhr vormit-

tags; für Zuchtpolizeisachen, auf Freitag, den

16. September, und Samstag, den 17. Septem-

ber, jedesmal um 9½ Uhr vormittags und um

3 Uhr nachmittags.

Das Gericht wird gegebenenfalls die Zuchtpo-

lizeisitzungen auf die Erledigung der auf die

Feriensitzungen vom 11 August, 29 August und

15. September auberanmten Zivil- und Han-

del sachen verwenden.

Bezirksgericht

zu

Diekirch.

Die

Feriensitzungen des laufenden Jahres sind für

alle Gerichtssachen auf Samstag, den 20 August,

und auf Samstag, den 10. September, um 9½

Uhr vormittags, festgesetzt.

Ordentliche Atzungen während des Gerichts-

jahres 1921-1922.

Obergerichtshof.

Die Sitzungen

während des Gerichtsjahres 1921— 1922 sind

festgesetzt : die Berufungen in Zivil- und

Handelssachen, und nötigenfalls für Kassa-

tionsachen, auf Donnerstags und Freitags

jeder Woche, um 9½ Uhr morgens; für Kassations-

und nötigenfalls für Zivil- und Handelssachen,

auf Dienstags jeder Woche, um 9½ Uhr mor-

affaires civiles et commercial os; au samedi et

au lundi à 9½ heures du matin, et, au besoin,

à 3½ heures de relevée, pour les appels en ma-

tière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi, chaque fois à 9 heures du

matin, pour les affaires civiles ordinaires; l'au-

dience de mercredi est consacrée au surplus

à l'expédition des affaires disciplinaires; en

outre, il y aura une audience civile le lundi, A

3 heures de relevée, pour les affaires civiles

ordinaires, pour les instances en divorce, les

affaires domaniales, les poursuites en saisie

immobilière, les demandes en pro Deo et les

recours en matière électorale.

Les audiences commerciales sont fixés aux

jeudi, vendredi et samedi, chaque fois à i) heures

du matin.

Les audiences correctionnelles sont fixées aux

lundi, à 9½ heures du matin, mardi, à à 9½ heures

du matin et à 8 heures de relevée, mercredi,

vendredi et samedi, chaque fois à 9½ heures du

matin. L'audience de l'après-midi du premier

mardi de chaque mois sera réservée principale-

ment pour les affaires répressives dirigées contre

de jeunes délinquants,

L'audience de référé aura lieu le mardi, à

8½ heures du matin, ou à tout autre jour à fixer

par M. le Président.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Le tribunal tiendra les audiences publiques les

mercredi et jeudi de chaque semaine, chaque

fois à 9½ heures du matin, pour les affaires

civiles; le vendredi, à 9½ heures du matin

pour les affaires commerciales, et, au besoin,

pour les affaires civiles; le samedi, à 9½ heures

du matin, et le mardi, à 9½ heures du matin

et à 2½ heures de relevée, pour les affaires

correctionnelles. Les audiences de jeudi seront

également consacrées aux affaires domaniales

gens ; für

Berungen

in Zuchtpolizeisachen,

auf Samstags und auf Montags jeder Woche,

um 9½ Uhr vormittags und nötigenfalls um

3½ Uhr nachmittags.

Beziksgericht

zu

Luxemburg.

Die Sitzungen fur Zivilsachen sind festgesetzt

auf Montags, dienstags und Mittwochs jedes-

mal um 9 Uhr vormittags für dir gewöhnlichen

Zivilsachen, die Mitwochssitzung wird außerdem

der Erledigung der Disziplinarsachen gewidmet,

ferner findet eine Zivilgerichtssitzung Montags,

um 3 Uhr nachmittags statt, fur gewöhnliche

Zivilsachen, Ehescheidungsgesuche, Domanial

sachen, Klagesachen betreffend Beschlagnahme

von Grundgütern, Pro-Deo-Gesuche und Wahl-

sachen.

Die Sitzungen für Handelssachen sind festge-

setzt auf Donnerstags, freitags und Samstags,

jedesmal um 9 Uhr vormittags

Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags

um 9½ Uhr vormittags, und Dienstags, um 9½

Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags,

Mittwochs, Freitags, und Samstag, jedesmal

um 9½ Uhr vormittags, stattfinden .

Die Nachmittagssitzung des erßen Dienstags

eines jeden Monats wird in besondere der Erle-

digung der gegen jugendliche Delinquenten ge-

richteten Strafverfahren vorbehalten.

Die Referatsitzung ist auf Dienstags, um 8½

Uhr vormittags, oder auf jeden anderen vom

Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag festge-

setzt.

Bezirksgericht

zu

Diekirch.

Das Zivilgericht halt seine öffentlichen Sitzungen

Mittwochs und Donnerstags in jeder Woche,

jedesmal um 9½ Uhr vormittags fur Zivilsachen,

freitags, um 9½ Uhr vormittags, fur Handels-

und nötigenfalls für Zivilsachen, Samstags,

um 9½ Uhr vormittags und Dienstags, um 9½

Uhr vormittags und 2½ Uhr nachmittags, sur

Zuchtpolizeisachen. Die Donnerstagssitzungen

werden ebenfalls den Domanial- und Disziplinar-

sachen, der Veröffentlichung von Anträgen be-

et disciplinaires, aux publications des requêtes

eu matière d'expropriation forcée et aux de-

mandes en admission à plaider en débet. Les

audiences de référé sont fixées au jeudi de

chaque semaine, à 3 heures de relevée ou à

tout autre jour à fixer par M. le Président,

Luxembourg, le 20 juillet 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics.

G. LEIDENBACH.

Avis. — Enseignement primaire.

L'examen pour les fonctions de directeur, de

directrice et de professeur a Pécule normale,

ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de

l'enseignement primaire, prévu par l'arrêté

grand-ducal du 9 janvier 1914, aura lieu pendant

la première moitié du mois d'octobre prochain.

Les personnes qui voudront se présenter a cet

examen sont invitées à faire parvenir au Gou-

vernement leur demande, appuyée des certi-

ficats prévus par l'arrêté susdit, avant le 1er sep-

tembre prochain

Luxembourg le 18 juillet 1921

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

Jos. BECH.

Avis.— Justice.

Par arrêté grand ducal du 15 juillet 1921,

M. François Risch, médecin à Remich, a été

nommé juge suppléant près la justice de paix

de Remich en remplacement de M. Michel

Altwies, appelé a d'autre fonctions.

Luxembourg le 18 juillet 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics.

G. LEIDENBACH

treffend Zwangsenteignung und den Pro-Deo-

Gesuchen gewidmet. Die Referatsitzungen sind

festgesetzt auf Donnerstags in jeder Woche, um

3 Uhr nachmittags, oder auf jeden anderen vom

Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag.

Luxemburg, den 20. Juli 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Bekanntmachung.

Primärunterricht.

Die durch Großh. Beschluß vom 9. Januar 1914

für das Amt eines Direktors, einer Direktorin und

eines Professors cm der Normalschule, sowie eines

Inspektors des Primärunterrichts vorgeschriebene

Prüfung findet während der ersten Hälfte des

Monats Oktober statt.

Reflektierende sind gebeten, der Regierung vor

dem 1. September künftig ein diesbezügliches

Gesuch unter Beibringung der durch vorerwähn-

ten Beschluß vorgesehenen Zeugnisse einzusenden

Luxemburg, den 18. Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung.—

Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom, 15. Juli 1921, ist

Hr. Franz Risch, Arzt zu Remich, zum Ergän-

zungsrichter beim Friedensgericht zu Remich,

in Ersetzung des Hrn. M. Altwies, welcher zu

anderen Funktionen berufen wurde, ernannt

worden.

Luxemburg, den 18 Juni 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 14 cou-

rant, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation «Auf der

Heide», «Auf der Mohl», à Scheidgen, dans la

commune de Consdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Consdorf.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 février 1921, le conseil

communal de Frisange a augmenté les taxes

prévues par le règlement sur la conduite d'eau

de la section, d'Aspelt. — Cette modification

a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 15 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 14,

Juli 1921 ist die Syndikatsgenossenschaft fur An-

lage eines, Feldweges, Orte genannt „Aus der

Heide", „Auf der Mohl" zu Scheidgen, Gemeinde

Consdorf, ermächtig worden.

dieser Beschluß, sonne ein Duplikat des' Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und auf

dem Gemeindesekretariat von Consdorf hinter

legt.

Luxemburg, den 14. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fursorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10 Februar 1921, hat

der Gemeinderat von Frisingen die durch das

Reglement über die Wasserleitung der Sektion

Aspelt vorgesehenen Taxen erhoht. Diese

Abanderung ist vorschristsmaßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15, Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern,

und des öffentlichen Unterricht.,

Jos. Bech.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 15 juillet 1921, qu'il a été donné

mainlevée de l'opposition formée par exploit du même du 4 mai 1917 (Mém. 1917, n° 39, p 303) au paiement

du capital et des intérêts échus et à échoir des cinq obligations du Crédit foncier luxembourgeois Lit.(…)

n° 9320, 9321, 9322, 9487 et 12819 d'une valeur nominale de 1000 fr chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 16 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Victor Bück Luxembourg

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal de 26 Juin 1913, pris en exécu-

tion de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26 Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen be-

straft.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Impositions communales pour 1921. Circulaire

aux administrations communales.

Par suite de l'abolition de l'impôt foncier et

de la confection tardive des rôles de l'impôt gé-

néral sur le revenu, la fixation des impositions

communales pour les exercices 1919 et 1920 n'a

pas laissé de rencontrer des difficultés assez

sérieuses. Dans certaines communes, en effet,

le taux de ces impositions a fourni des résultats

dépassant de loin les besoins budgétaires alors

que, dans d'autres, l'évaluation préalable faite

sur la base du rendement longtemps incertain

de l'impôt général a donné lieu nécessairement

a des mécomptes.

En vue de remédier à cette situation, les con-

seils communaux sont engagés à délibérer à

nouveau sur le montant des impositions com-

munales à prélever pour l'année 1921. Lors de

leurs délibérations, ces corps tiendront compte de

de la plus value ou le cas échéant, de la moins

value des impositions en question pour les an-

nées 1919 et 1920, tout en s'inspirant a l'avenir

du principe que le communes ont tenues de

percevoir chaque année la somme nécessaire

a l'acquittement de leurs dépenses afin d'éviter

que les impositions communales des années

subséquentes ne doivent être augmentées des

découvertes des années antérieures.

Arrêté du 15 juillet 1921, concernant la police sanitaire du bétail.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „ Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 15. Juli 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Gemeideauflagen für das Jahr 1921. Rund-

schreiben an die Gemeindeverwaltungen.

Die Abschaffung der Grundsteuer und die ver-

zögerte Aufstellung der Rollen der allgemeinen

Einkommensteuer äußerten im Sinne ziemlich

erheblicher Schwierigkeiten ihre Rückwirkung auf

die Festsetzung der Gemeindeauflagen für die

Jahre 1919 und 1920. Das Ergebnis des Pro-

zentsatzes dieser Auflagen überstieg in der Tat

in einzelnen Gemeinden bei weitem die Bedürf-

nisse des Budgets, während hingegen in andern

Gemeinden die auf Grund des während längerer

Zeit ungewissen Ertrags der allgemeinen Ein-

kommensteuer getätigte Abschätzung notwendiger-

weise zu Enttäuschungen Anlast geben mußte.

Zur Abstellung dieser Sachlage ersuche ich die

Gemeinderäte, von neuem über den Betrag der

im Jahre U M zu erhebenden Gemeindeauflagen

zu beraten. Gelegentlich dieser Beratungen ist

dem Überschuß oder, gegebenenfalls, dem Min-

dereitrag der Auflagen für die Jahre 1919 und

1920, sonne für die Zukunft dem Grundsatz Rech-

nung zu tragen, daß die Gemeinden verpflichtet

sind , alljährlich die zur Bestreitung ihrer Aus-

gaben benötigte Summe aufzubringen, um auf

diese Weise zu verhindern, daß die Auslagen

der nachfolgenden Jahre um dem Betrag des

aus fruheren Jahrgängen herrührenden Ausfalls

erhöht werden müssen.

Les délibérations dont il est question à l'ali-

néa qui précède, me parviendront pour le 15

août prochain au plus tard. Ces délibérations se

borneront à indiquer les besoins minimums

budgétaires à recouvrer par voie d'impositions

communales, et l'administration des contribu-

tions déterminera le taux de celles-ci au regard

du montant du rôle. Même pour le cas où un

conseil communal jugerait à propos d'indiquer

un taux, il devra néanmoins renseigner simul-

tanément la somme minima des impositions com-

munales à recouvrer, à l'effet de mettre l'au-

torité supérieure eu situation d'apprécier ni

cette somme suffira aux besoins auxquels elle

sera affectée.

Je saisis l'occasion de rendre attentif à la dis-

position de l'art. 8 de la loi du 28 mai 1921, aux

termes de laquelle les prestation de journées

de travail, ainsi que les additionnels ordinaires

et extraordinaires pour la voirie vicinale ne se-

ront plus perçus spécialement à partir de l'an-

née en cours. Il échet des lors de comprendre ces

sommes dans le total des impositions commu-

nales futures,

Quant aux rôles pour chemins vicinaux qui

auraient été rendus exécutoires avant la publi-

cation de la loi prérappelée, ces rôles sont à

considérer comme nuls et non avenus. Si l'une

ou l'autre caisse communale avait éventuelle-

ment opéré des recettes en vertu de ces rôles,

les sommes afférentes seraient à restituer aux

ayants-droit.

La nouvelle loi aura encore pour effet de ren-

dre désormais inopérantes la répartition des

rôles pour la vicinalité, lesquels se trouvent abo-

lis, ainsi que les assemblées cantonales prévues

par la loi du 12 juillet 1844, sur les chemins

vicinaux.

Luxembourg, le 14 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Die in vorstehendem Abschnitt erwähnten Be-

ratungen, die mir spätestens zum 15. August

ist. übermittelt werden, haben sich lediglich

auf die Angabe der vermittels Gemeindeauf-

lagen einzutreibenden Mindestbedurfnisse des

Budgets zu beschränken. Der Prozentsatz dieser

Auflagen wird durch die Steuerverwaltung auf

Grund des Betrags der Rolle festgesetzt. Der

Vorschlag eines Prozentsatzes seitens des Ge-

meiderates

entbindet

letzteren keineswegs,

gleichzeitig in der Beratung die Mindestsumme

der zu erhebenden Gemeindeauflagen zu vermer-

ken, um der Oberbehorde ein Urteil uber die Hin-

länglichkeit dieser Summe zu den ihr bestimmten

Zwecken zu ermöglichen.

Ich benutze die Gelegenheit, um auf die Be-

stimmungen des Art. 8 des Gesetzes vom 28. Mai

1921 hinzuweisen, gemäß denen die Leistungen

von Arbeitstagen, sowie die gewohnlichen und

außergewöhnlichen Zuschlage fur den Gemeinde-

wegeban nicht mehr als Sonderauflagen vom

Jahr 1921 an erhoben werden. Diese Zuschlage

sind mithin im Gesamtbetrag der zukunftigen

Gemeindeauflagen einzubegreifen.

Die vor der Veröffentlichung des erwahnten

Gesetzes vollstreckbar erklarten Rollen fur Ge-

meindewegebau sind als null und nichtig zu be-

trachten. Die etwa in die Gemeindekasse bereits-

erfolgten Einzahlungen auf diese Rollen sind den

Berechtigten zurückzuerstatten.

Überdies sind infolge des neuen Gesetzes so-

woht die Verteilung der abgeschafften Rollen

für Wegebau als auch die durch das Gesetz vom

12 Juli 1844 über die Gemeindewege vorgese-

henen Kantonalversammlungen gegenstandslos

geworden.

Luxemburg, den 14 Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech

Avis. — Service sanitaire.

Liste des praticiens belges admis à exercer une branche de l'art de guérir ou une profession qui

s'y rattache dans les communes du Grand-Duché limitrophes de la Belgique en vertu de la con-

vention sanitaire du 31 mai-3 juin 1879

Médecins

V. Kœrperich, docteur en médecine, à Athus.

M. Margeris, docteur en médecine, à Beho.

C. Noël, docteur en médecine, à Gouvy (Limerlé).

Léonce Bézy, docteur en médecine, à Limerlé.

E. Malget, docteur en médecine, à Martelange.

E. Gribomont, docteur en médecine, à Martelange.

N. Duren,docteur en médecine, à Martelange.

Vétérinaires

E. Simon, médecin-vétérinaire, à Athus.

J.

Noël,médecin-vétérinaire

à

Buret

(Tavigny).

Sages-femmes

H. Gratinge, épouse Jenneret, sage-femme, à Athus.

Thérèse Pauly,sage-femme, à Athus.

J. Istace,sage-femme, à Gouvy ( Limerlé).

M. Adam, veuve Welschen,sage-femme, à Messasey.

C. Pisch-Epse, sage femme, à Nothom (Attert).

S. Classen, sage-femme, à Sélange.

La présente liste sera publiée au Mémorial en conformité de l'art. 8 paragraphe 2 de la loi du

10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Luxembourg, le 8 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A. Neyens.

Bekanntmachung.— Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 20 März und 8

Juni 1921 hat der Gemeinderat von Garnich

ein Reglement über die öffentlichen Spiele und

Belustigungen in dieser Gemeinde erlassen.

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 8 Juli 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis. — Règlement communal.

En ses séances des 20 mars et 8 juin 1921, le

conseil communal de Garnich a édicté un règle-

ment sur les jeux et amusements publics dans

cette

commune.

Le

dit

règlement

a

été

dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 8 juillet 1921.

Le directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 20 juin au 4

juillet 1921.

Bekanntmachung.—

Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den velschiedenen Kantonen

vom 20 Juni bis zum 4 Juli 1921 festge-

stellten, ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg.

Localités.

Luxembourg-ville.

Bonnevoie

Hollerich

Neudorf

Hesperange

Strassen

Total

Fièvre

Diphtérie.

coqueluche.

Scarlatine

Variole.

infectieuse.

Affection

puerpérales

Avis. — Assurances.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai

1891 concernant la surveillance des opérations

d'assurance, l'autorisation accordée à la « Pro-

videntia, Frankfurter

Versicherungs-Gesell-

schaft» à Frankfort-s.-M., par arrêté royal

grand-ducal du 8 octobre 1879, de faire dans

le Grand-Duché des opérations d'assurances

contre les accidents de transport, a été retirée

par décision du Gouvernement en conseil en

date du 10 mars 1921.

Conformément à l'art. 16 de la loi précitée

du 16 mai 1891, les assurée sont en droit de ré-

silier leurs contrats d'assurance par une simple

notification signifiée au représentant général

de l'assureur dans le pays, et aux frais de ce

dernier. (3e insertion de l'avis du 10 mars 1921,

Mém. n° 17, p. 291, resp. n° 83, p. 565).

Luxembourg, le 10 juillet 1921.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS

Bekanntmachung.— Versicherungswesen.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 16, Mai 1891,

betreffend Uberwachung des Versicherungsge-

schäftes ist die der „Providentur, Frankfurter

Versicherungsgesellschaft zu Frankfurt u. M.

durch Kgl. Großh. Beschluß vom 8 Oktober 1879

erteilte Ermächtigung, zur Ausubung der Trans-

port-Bersicherungs-Branche im Großherzogtum,

durch Beschluß der Regierung im Konseil vom

10. März 1921 zuruckgezogen worden.

Laut Art. 16 des vorbezogenen Gesetzes vom

16. Mai 1891 Können die Versicherten durch eine

einfache, dem im Lande wohnenden Hauptver-

treter des Versicherers auf dessen Kosten zuge-

stellte Notifikation ihre Versicherungsverträge

lösen.( Dritte Insertion der Bekanntmachung

vom 10. März 1921, Mem. Nr. 17,S. 291, resp.

Nr. 33, S. 565.)

Luxemburg, den 10 . Jull 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens

Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concer-

nant le commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de

Luxembourg,

Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale,et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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