LU
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR163, CR178 et CR179 entre Cessange et Leudelange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
29 août 2012
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR163, CR178 et CR179 entre Cessange et Leudelange à l’occasion d’une manifestation
sportive.
Le Ministre du développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du Festival Cycliste Skoda Garage Tewes par le SaF Zéisseng, il y a lieu
pour des raisons de sécurité des participants de règlementer la circulation sur les CR163, CR178 et CR179 entre
Cessange et Leudelange;
Arrête
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de routes énumérés ci-dessous est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. La voie publique est uniquement accessible par
la direction opposée
CR178 entre Cessange et Schlewenhof (P.R. 20,000 – 16,600)
CR163 entre Schlewenhof et Leudelange (P.R. 7,900 – 6,000)
CR179 entre Leudelange et Cessange (P.R. 0 – 3,450).
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du
jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée de la course, l’accès au CR110 (P.R. 1,215 – 1,630) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au tronçon de route énuméré ci-dessous est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. La voie publique est uniquement accessible par la
direction opposée
CR181 entre Bridel et Walferdange (P.R. 7,226 – 11,027).
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du
jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase des travaux, l’accès aux routes énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier
CR326 entre Enscherange et Drauffelt (P.K. 1,885 – 3,700),
CR329 entre Wiltz et Noertrange (P.K. 1,140 – 2,250),
CR331 dans la traversée de Kautenbach (P.K. 11,170 – 11,900).
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange
(P.R. 71,350 – 75,600) est réglementée comme suit
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure respectivement à
50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2; C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant les phases du tournage du film, la circulation sur la N10 (P.K. 38,370 – 38,770) entre Wasserbillig
et Moersdorf est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le lieu du tournage est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR134 entre Mertert et Manternach (P.K. 27,070 –
28,250) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux de fraisage, la vitesse maximale sur le CR333 entre Troine-Route
et Troine (P.R. 1,010 – 2,946) est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution du tournage, l’accès au CR370 entre Girst et Dickweiler (P.K. 3,020 – 4,730)
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en
relation avec le tournage de film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 (P.R. 59,285 – 64,300) entre Erpeldange et
Derenbach est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la N27 sur le pont d’Insenborn (P.R. 36,550 –
36,700) est rétrécie à 1 voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa , par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR146 à Niederdonven (P.K. 8,453 – 9,250) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. La voie publique est uniquement accessible par la
direction opposée
CR226 entre Contern et Alzingen (P.R. 11,352 – 5,511)
CR234 entre Moutfort et Contern (P.R. 7,389 – 4,773)
CR132 entre Syren et Moutfort (P.R. 12,484 – 16,688)
CR154 entre Alzingen et Syren (P.R. 0 – 5,226).
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du
jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal sur la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la mise en place d’une couche de roulement, l’accès au CR333 entre Troine-Route et Troine
(P.R. 1,010 – 2,946) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2012 de 18.00 à 21.00 heures.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR181 entre Bridel et Walferdange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du 15ème Critérium Européen des Jeunes, il y a lieu de règlementer la
circulation sur le CR181;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 10 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre
Wemperhardt et Huldange;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 2 septembre 2012 jusqu’à la fin du tournage.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR333 entre Troine-Route et Troine à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR333 entre Troine-
Route et Troine;
Arrête
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre 2012 entre 08.00 et 15.00 heures.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 entre Erpeldange et Derenbach à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Erpeldange
et Derenbach;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27 à Insenborn à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 à Insenborn;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR146 à l’intérieur de Niederdonven à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR146 à l’intérieur de Niederdonven;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR234, CR226, CR154 et CR132 à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation du 15ème Critérium Européen des Jeunes, il y a lieu de règlementer la
circulation sur les CR234, CR226, CR154 et CR132;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 2 septembre 2012 entre 12h00 et 18h00.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre
Wasserbillig et Moersdorf;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 7 septembre 2012 entre 16h00 et 20h00.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR110 à Esch/Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une course à pied, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 9 septembre 2012 entre 12h30 et 16h00.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt, sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange, et sur le
CR331 dans la traversée de Kautenbach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt, sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange, et sur le CR331 dans
la traversée de Kautenbach;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 10 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé
par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 3 septembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 27 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 27 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR370 entre Girst et Dickweiler à l’occasion d’un tournage de film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un tournage de film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR370 entre le Girst
et Dickweiler;
Arrête