LU
Loi du 24 avril 1954 concernant le Budget des Recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1954.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 22
Jeudi, le 29 avril 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 29. April 1954.
Loi du 24 avril 1954 concernant le Budget
des
Recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1954.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
13 avril 1954 et celle du Conseil d´Etat du 23 du
même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1954
est arrêté
En recettes à la somme de . fr. 3.867.203.000
soit : recettes ordi-
naires . . . . 3.209.171.000
recettes extra-
ordinaires .
658.032.000
fr. 3.867.203.000
En dépenses à la somme de.. fr. 4.371.426.000
soit : dépenses ordi-
naires . . . . 3.204.404.000
dépenses extra-
ordinaires . 1.167.022.000
fr. 4.371.426.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1954. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, les dépenses qui, par
leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1953 seront recouvrés pendant
l´exercice 1954 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 24 avril 1954.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r.l, Luxembourg.
Le Ministre des Finances est autorisé à
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre des
députés.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1954.
Les crédits prévus pour constructions et
acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de
transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dé-
passés qu´avec l´accord préalable du Ministre des
Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
salaires et indemnités sont non limitatifs.
Au cours de l´année 1954 il ne sera procédé à
aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant.
Pour l´application de cette disposition l´effectif
total du personnel au service de l´Etat à la date
du 1er janvier 1954 est considérée comme un maxi-
mum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où
l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire
à l´administration même où la vacance s´est pro-
duite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans
toute autre administration si la nécessité en est
établie.
Les dispositions qui précèdent ne visent pas les
engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
l´occupation de postes prévus par une disposition
légale ou réglementaire édictée postérieurement
au 1er janvier 1947, ainsi que pour les engagements
d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par
l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements
des fonctionnaires.
Les décisions afférentes incombent au Conseil de
Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef
d´administration et de l´avis de la Commission
spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
1946.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 24 avril 1954.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1954.
B u d g e t d e s R e c e t t e s .
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section I re.
Contributions directes et Accises.
A.
RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le
revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les
revenus de capitaux), y compris un montant de 200.000.000 francs à titre d´arriérés
d´impôt sur le revenu des collectivités des exercices antérieurs à l´exercice 1953 . . . . . . 1.485.000.000
Ibis Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000.000
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946)
pr mém.
Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000
Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . .
100.000
Recettes diverses
1.500.000
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Total des recettes sub A . . . . . . 1.666.870.000
B.
AUTRES RECETTES.
Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Détail
a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
800.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
850.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
50.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.700.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1954.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.024.000
Détail
a) Part contributive des communes pour subvenir en partie
au paiement des pensions du personnel enseignant ....
fr. 2.436.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations commu-
nales dans le paiement des traitements du personnel en-
seignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 40.588.000
Total . . . . . . . . . . . . fr.
43.024.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de
l´enseignement secondaire et professionnel.
Minerval à payer par les élèves des
établissements d´enseignement secondaire et recettes diverses analogues . . . . . . . . .
4.762,000
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des
établissements d´enseignement secondaire, de l´école agri-
cole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les
élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien,
de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
100.000
c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles
dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-
s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 3.062.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 4.762.000
Etablissements bancaires.
Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . .
773.000
Détail
a) Banque Internationale.
Traitement du Commissaire
du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
286.128
b) Contrôle des Banques.
Indemnités du commissaire et
du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
486.948
Total . . . . . . . . . . . . fr.
773.076
Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.332.000
Détail
a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amortissement
des dépenses de 1954 pour travaux complémentaires de
1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au
10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat
fr. 6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux
frais de contrôle administratif, technique et financier des
chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des
charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
720.000
c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions
G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» 6.000.000
d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement du matériel
roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . » 11.231.536
e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1954
en remboursement des avances pour la couverture du
déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . .
pr mém.
f) Intérêts statutaires de 1954 dus par les C.F.L. sur le capital
versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000 ) . . . . . . . . .
pr mém.
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
g) Location à payer par les C.F.L. pour le matériel moteur
et le matériel roulant mis à sa disposition par l´Etat . .
pr mém.
h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . fr. 24.331.536
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires
et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage con-
formément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945
240.000
Assurances sociales.
Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.465.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les rentes
(lois des 21.6.1946 et 10.4.1951). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 80.430.000
b) Remboursement de la part des communes dans les rentes,
etc. (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . . . . . . . . . » 25.000.000
c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
35.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 105.465.000
Logements populaires. Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . . . . . . . .
2.300.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique .
pr mém.
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt
de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie.
200.000
Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.463.000
Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat
50.000
Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.250.000
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´expor-
tation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000
b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000.000
c) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des
grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
200.000
d) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet
de maîtrise
»
300.000
e) Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . »
350.000
f) Ravitaillement. Recettes escomptées par l´Office com-
mercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
L I B E L L É.
Prévisions
Art.
pour 1954.
g) Remboursement par les communes d´un quart des allo-
cations payées aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.900.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 9.250.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Force Armée. Remboursements et recettes diverses
1.935.000
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . . . . . . . . . . . fr.
25.000
c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture
»
450.000
d) Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . .
»
160.000
e) Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets
d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
700.000
f) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
600.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.935.000
Total des recettes sub B .
218.244.000
Total de la section 1re . . 1.885.114.000
Section 2.
Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . . . .
419.670.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Recettes diverses
500.000
Total de la section 2 . . . . . . . . .
420.240.000
Section 3.
Enregistrement et Domaines.
A.
RECETTES PROPRES.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Id.
Salaires
1.500.000
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Timbre
17.500.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars
1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Taxe sur les assurances
11.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc
200.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, y compris les amendes pour infractions à la législation des
changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commis-
sions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Domaine forestier de l´Etat.
Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Frais d´administration des bois.
Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.398.000
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.620.000
Produit des pépinières de l´État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
660.000
60bis Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement de terrains en exécu-
tion de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel..
2.800.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique
500.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.125.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.499.000
Recettes diverses
4.273.000
Total des recettes sub A . . . . . .
706.027.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
B. AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé
d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.500.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck
450.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
1.900.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . . . . . . .
270.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires.
Minerval
des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.300.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden
et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.200.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
50.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement,
indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplace-
ment, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures
d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.913.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des
travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
1.500.000
Recettes diverses de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382.000
Total des recettes sub B . . . . .
51.465.000
Total de la section 3 . . . . . . . . .
757.492.000
Section 4.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.500.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
Téléphones.
Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000.000
Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que
sur les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité et d´intérêt
national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Total de la section 4
. . . . . . . . . 144.600.000
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour
1954.
Section 5.
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.
Produit du travail des
détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits.
1.725.000
Total de la section 5 . . . . . . . . .
1.725.000
Total des recettes du Chapitre I er . . . 3.209.174.000
Chapitre II.
RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A.
Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000
Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
40.000.000
B. Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
a) Emprunts.
Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant
l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000.000
Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant
pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000.000
Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
b) Bons du Trésor.
Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.100.000
Total . . . . . . . . . . . . . 393.100.000
C.
Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.
Remboursement par les C.F.L. d´une partie des avances consenties par l´Etat pour la
couverture du déficit de la période du 1.5.194631.12.1947. Annuité des exercices
1949 à 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Remboursement par les C.F.L. des avances de l´Etat ayant servi à couvrir la partie du
déficit d´exploitation du 1.6.1945 au 1.5.1946. Annuités des exercices 1949 à 1953
pr mém.
Intérêts statutaires concernant la période du 1.3.1949 au 31.12.1953 dus par les C.F.L.
sur la première moitié du capital versée par l´Etat (204.000.000) . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
93bis Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens
concessionnaires G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
93ter
Remboursement à l´Etat du montant perçu en trop comme subventions pour les exer-
cices 1949 et 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.913.000
Paiement d´un sixième du prix du matériel roulant cédé aux Chemins de Fer Luxem-
bourgeois par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.019.000
Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier, des approvisionnements, etc. cédés
aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . .
48.232.000
D. Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de répara-
tions allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre
50.000.000
94bis Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Total . . . . . . . . . . . .
50.000.000
E.
Autres recettes extraordinaires.
a)
Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art.
255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire
200.000
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d.
du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
98bis
Résultat bénéficiaire de la liquidation des opérations commerciales de l´Office d´Aide
Mutuelle Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.500.000
b)
P.T.T.
Remboursement des sommes avancées pour la pose de câbles à paires symé-
triques et d´un câble audio et pour équipements terminaux
65.000.000
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . .
30.000.000
126.700.000
Total des recettes de la section 6 . . . 658.032.000
Total des recettes du Chapitre II
. . . . . . . . . 658.032.000
Résumé
Total du Chapitre I
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.209.171.000
Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658.032.000
Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . . . 3.867.203.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 4954.
B u d g e t d e s D é p e n s e s .
Chapitre III.
DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste civile.
Liste civile
7.200.000
Frais de représentation
2.000.000
2bis Indemnité pour frais de représentation du Grand-Due héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
10.200.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et
traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.581.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.508.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.057.000
5bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
396.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
919.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.075.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120.
2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci
permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-
indice, b) d´autres majorations éventuelles de ces dépenses.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et
périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
375.000
Conseil de discipline des fonctionnaires.
Jetons de présence, indemnités et autres frais
50.000
Fêtes et cérémonies.
Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues
600.000
18bis Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
18ter
Epuration.
Dépenses diverses
40.000
40.506.000
Section 3.
Chambre
des Députés.
Chambre des Députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Id.
Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux
membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif)
350.000
12.350.000
Sectin 4.
Conseil d´Etat.
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
191.000
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat
1.253.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
128.000
1.745.000
Section 5.
Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
24.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Section 6.
Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.345.000
Légations et Consulats, missions militaires. Indemnités de poste des agents diplo-
matiques et frais divers de fonctionnement des services.
Indemnités des agents
consulaires pour légalisation d´actes.
Frais de courrier. Frais d´entretien des im-
meubles des Légations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
29bis Acquisition d´un appartement pour l´installation des services de la Légation du
Luxembourg à Paris.
Transformation, mise en état et aménagement de cet apparte-
ment et de l´Hôtel de la Légation.
Acquisition de garages. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.730.000
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou
de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néer-
lando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil con-
sultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit
Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.)
et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans ditinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
885.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique
(Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à
l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la
représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés
en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres
associations luxembourgeoises en pays étrangers.
Subsides à des groupements
coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies
170.000
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . . .
1.720.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Matériel de bureau et imprimés.
Affranchissement par forfait. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000
Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
34.422.000
Section 7.
Justice.
Justice.
Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire
25.398.000
Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.269.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.162.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . .
65.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
463.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice
101.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chronique à publier.
Subside . . . . .
60.000
Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et
dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Subsides aux
barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.609.000
56bis Confection des tables décennales des actes de l´état civil pour la période de 1943 à 1952.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
256.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . pr mém.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de
prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière
de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline; frais
d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le
transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des per-
sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécu-
tion des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office
en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.600.000
Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1954.
Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales
18.000
Dépenses diverses et imprévues.
Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides
dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisa-
tions professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la
magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
34.769.000
Section 8. Cultes.
a)
Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.685.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques
s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités
limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-
siastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.000
Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
C) Culte israélite.
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
Frais de route et de séjour du rabbin
10.000
Subside
220.000
36.518.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Section 9.
Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-
officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.790.000
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.654.000
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .
5.689.000
Soldes des caporaux et soldats. Indemnités pour les périodes de rappel.
Indemnités
et soldes pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.063.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
81bis Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, ouvriers, instructeurs temporaires.
2.970.000
Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.061.000
83bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Casernement.
Acquisition d´articles de literie et de mobilier.
Acquisition d´articles
de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.
Acquisition et réparation d´appareils,
d´outils et d´accessoires.
Acquisition de matériel d´emballage, d´articles électriques,
d´articles et d´outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.759.000
Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.
Indemnités de logement
pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel.
Acquisition et renouvellement de l´équipement de spécialistes. Acquisition
d´insignes de grade, d´armes et d´unités. Acquisition de matériel pour les ateliers
de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.549.000
Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savons
pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
Transmissions.
Installation du magasin central (2e tranche).
Matériel de rechange,
réparation, téléphones et éclairage de campagne, entretien et réparation des installa-
tions et appareils téléphoniques, taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . .
1.735.000
Armement.
Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions,
d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Installation d´un atelier de
réparation pour instruments optiques.
Instruments optiques. Installation d´un
magasin d´entreposage. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.499.000
Frais de bureau.
Acquisition et renouvellement de machines de bureau, de matériel
de bureau et d´imprimerie, frais d´impression, acquisition et entretien de matériel
photographique ; frais de port et d´affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.018.000
Garage.
Acquisition de bâches pour camions, essence, huile, antigel, pneus, chambres
à air, batteries, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.400.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de rechange,
d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.
Réparations spéciales
2.900.000
Service du génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.325.000
Musique de la Garde grand-ducale et Musique du 2e Bataillon. Acquisition, réparation
et entretien des instruments de musique. Acquisition de participations musicales
118.000
Entraînement physique.
Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats.
Loisirs. Participation à des compétitions sportives. Location de terrains. Natation.
Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir. Cotisation C.I.S.M
709.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruction.
Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe.
Déplacements
à l´étranger pour exercices de tir. Matériel de sélection. Frais de détachement à
l´étranger
1.136.000
Frais de route et de séjour.
Frais de déménagement
193.000
Frais de représentation.
Cérémonies. Réceptions officielle
50.000
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Contribution du Grand-Duché à la Communauté Européenne de Défense et autres frais
se rapportant à la participation du Grand-Duché à la C.E.D. (Crédit non limitatif) ..
550.000
Allocations familiales.
Remboursement aux communes des dépenses occasionnées
par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé
sous les drapeaux. Allocations diverses. Caisse de maladie, assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
103bis Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et
d´officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile. Secours
alloués pour maladies contractées en service (Remboursement à l´Office des Assu-
rances Sociales). Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
105bis Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des
assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de
famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-maladie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
105ter
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution
de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
B.
Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.448.000
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Indemnités d´habillement et de représentation
59.000
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit de 174.918 francs pour croix de service.
36.274.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.
Déménagement . . . . .
700.000
Indemnité d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ;
indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de
bureau ; allocation de primes à l´occasion des concours de tir ; abonnements sur les
chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle
2.651.000
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impres-
sion ; taxes téléphoniques
;
divers
2.775.000
Acquisition de 10 machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Armement Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de muni-
tions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
598.000
Garage. Entretien, réparations et garage des aéhicules-automobiles.
Assurance
contre les accidents. Location de véhicules-automobiles
1.002.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.303.000
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc
50.000
C. Police.
1) Direction.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
781.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Masse d´habillement et indemnité de première mise. Frais d´armement et d´équi-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
;
;
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Cumuls et indemnités extraordinaires.
Indemnités de logement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . . . .
36.000
Frais d´entretien d´une auto. Frais d´entretien des bureaux. Acquisition et entre-
tien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
2) Commissariats et postes de police.
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et
agents de 1re et de 2e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.589.000
Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais
remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.490.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commissaires
adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations
communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement
remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais partielle-
ment remboursables par les communes)
80.000
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
235.370.000
Section
10. Chambre des Comptes.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.312.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux
44.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
2.441.000
Section
11. Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.703.000
Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
79.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Service de la statistique fiscale : indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . .
379.000
Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de chauffage
central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
537.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice)
700.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines de
bureau ; frais d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau
400.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui
des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des
sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des comp-
teurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice)
250.000
166bis Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938 . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
146.043.000
;
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Section 12.
Cadastre.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.210.000
Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.270.000
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
790.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bureaux
cantonaux, ainsi que loyer d´un garage à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . .
300.000
174bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. (4me tranche).
3.000.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . .
300.000
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
177bis Frais d´acquisition d´une voiture automobile-jeep, tout terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
14.130.000
Section 13.
Douanes.
(Sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.244.000
Indemnités des employés temporaires : candidats-stagiaires commis techniques,
militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
344.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.778.000
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement
et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais télépho-
niques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts
150.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Indemnités compensatoires de logement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
Logements de service : constructions, acquisitions, mise en état, entretien . . . . . . . .
9.620.000
Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Ecénomique
entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières douanières.
800.000
76.446.000
Section 14.
Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.843.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.117.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
286.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
885.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
185.000
Remíses des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction d´exercice)
475.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et conservateurs,
frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y
compris l´abonnement et les communications
;
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.245.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux,
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
350.000
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars
1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du
26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
;
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935) (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, répara-
tions urgentes exécutées par l´Administration des Domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recou-
vrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
150.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier.
500.000
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´im-
portation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise Acquisition d´une
voiture-automobile et frais d´entretien des voitures automobiles pour le service du
contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.200.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
216bis Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif) .
1.000.000
66.810.000
Section 15.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.805.000
Indemnités des employés temporaires
102.000
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires, des
mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers
(manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.520.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.520.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 28 facteurs de relais . . . . . . . . . . .
180.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement.
Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ;
matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice). . . .
5.020.000
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . .
300.000
Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.530.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg
1.500.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif). . .
2.200.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.652.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535.000
Service technique.
Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur
et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques,
des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice).
12.080.000
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des
postes (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques
communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
148.614.000
Section 16.
Caisse Générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un fonctionnaire
détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
Indemnités du personnel auxiliaire
121.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . .
27.000
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux, divers
60.000
Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée
et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
849.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Section
17.
Service de la Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone . . . . . . . . . . . .
55.000
Frais de bureau ; frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage ; dépenses
diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
1.828.000
Section 18.
Dette publique.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Service de l´emprunt 3,75% de 1934 (Loi du 27 décembre 1933 et arrêté du 9 juillet 1937)
10.422.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1935 (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril
1934, 10 mai 1935 et arrêté du 25 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.140.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de l´emprunt
5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre 1935)
3.343.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de l´emprunt
5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936)
3.899.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du
10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.910.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937)
1.906.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 27 mai 1938)
749.000
Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du
5 février 1946)
15.595.000
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du
12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.681.000
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 11 février 1947)
2.110.000
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque Inter-
nationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.650.000
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948)
7.832.000
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932.
(Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948) . . . . . . . . . 12.086.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930
(Loi et arrêté du 22 juillet 1949)
5.776.000
Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du
12 septembre 1950) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.276.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 9 juin
1951)
15.467.000
Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17 novembre
1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.770.000
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950 et
arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.290.000
Service de l´emprunt 3% de la S. A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri.
(Emissions de 1886 et 1901) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
717.000
Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri.
(Emission de 1909) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000
Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . . . . . . .
2.490.000
Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la Société Guillaume-
Luxembourg en liquidation.
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des
actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000
Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de
5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise
pour la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juillet 1930
475.000
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans. (Loi du 21 mai 1951)
1.200.000
Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiement des intérêts.
Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse d´Epargne
de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111.400.000
Emprunts convertis : Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés
à l´encaissement. Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à
l´encaissement. Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000
Frais de confection des titres de la dette publique. (Obligations, Bons du Trésor, Bons
de la Reconstruction, etc.).
Indemnités, imprimés, autres frais accessoires et dé-
penses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
293.777.000
Section 18a.
Monnaies.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons mal-
propres et délabrés.
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la
frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de l´émission de billets.
Mise hors cours de signes monétaires
. 4.030.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses
diverses et imprévues.
Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éven-
tuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations
de l´échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
415.000
4.445.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
278-287
Section 19.
Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestre de faveur des pensionnés
et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.100.000
288bis Avance en 1954 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière.
Augmentation des pensions de retraite résultant de l´application de la loi réglant
les pensions des fonctionnaires de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000
Commission de pensions.
Jetons de présence des membres de la commission, indemnité
du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
203.355.000
Section 20. Ponts et Chaussées.
Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
36.632.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
794.000
Frais d´entretien des bureaux.
Acquisition de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . .
90.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement
de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)
800.000
Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et Chaussées
pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées. Cotisations.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
298bis Modernisation des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
298ter Carte topographique du Grand-Duché.
Acquisition de 1.000 exemplaires de la carte to-
pographique du pays au 25.000me en 4 couleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers
1.025.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Frais d´adjudication.
Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau,
d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice)
450.000
43.136.000
Section 21.
Bâtiments publics.
Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics. .
3.295.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
306bis Frais d´acquisition d´une machine à calculer, d´une machine pour le développement des
papiers sensibilisés et d´un appareil photoclicheur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
4.044.000
Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie.
Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation
des dégâts causés à la voirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A.
Ponts et Chaussées.
a) Personnel ouvrier.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance
contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
b) Entretien,
réparation et mise en état de la voirie de l´Etat.
Alignements.
Plantations.
Signalisation.
Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chcmins de halage et de
leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges et saupoudrage
19.000.000
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la construction
de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins
de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat . . . . . 19.000.000
310bis Consolidation du glissement à Mœstroff, route N° 19 de Diekirch à Wasserbillig (3e et
dernier crédit)
500.000
310ter
Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la division de
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Remise en état des chemins repris après la suppression des lignes de tramways
3.500.000
311bis
Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat. . . .
650.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux accessoires qui s´y rat-
tachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres.
500.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
1.250.000
c) Redressement
de la voirie de l´Etat.
Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris
y compris l´acquisition d´emprises, ainsi que les dépenses accessoires, divers et im-
prévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
315bis Redressement du chemin repris N° 350 d´Erpeldange au Moulin de Bourscheid. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
d) Trottoirs.
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la Ville de Luxembourg.
Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
e) Bâtiments et Hangars. Matériel routier.
Installations techniques.
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitation aux gardes-matériel. ..
300.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses
des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,
entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Rééquipement en matériel routier. (Sans distinction d´exercice)
1.300.000
320bis Acquisition de roulottes pour les ouvriers de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
320ter Acquisition d´un camion-vidangeur pour stations d´épuration
500.000
Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage . .
500.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat.
Exploitation et menues dépenses . . . .
350.000
f) Canalisations.
Eclairage.
Canalisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Eclairage moderne de la grande voirie.
Subventions pour l´établissement d´un
éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
g) Ponts.
Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
324bis Elargissement du P.I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
h) Urbanisme.
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme dans les régions non
dévastées.
Participation à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.000.000
325bis Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès (3me
crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
i) Service géologique.
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
j) Voirie vicinale.
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus au
budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodé-
siques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la confection de projets et les
dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.900.000
Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
B. Rivères navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou flottables
et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Muselle. Stations d´épuration, études de
projets, travaux préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
332bis Régularisation des berges de la Sûre en amont d´Echternach et en aval de Bollendorf.
200.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépen-
dances
500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et
de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
334bis Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale d´Allemagne et au
Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
160.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice)
30.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées. Honoraires
des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
338-343
164.270.000
Section 23. Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par
les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances
contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse; assurances contre
les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.360.000
Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans et
ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ou loués par eux ; acquisition et entretien de mobilier, mise en
état et aménagement d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Service automobile.
Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages.
Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration
centrale ou de Ministères, ou loués pour compte de la Communauté Européenne du
Charbon et de l´Acier ainsi que de services placés sous la surveillance de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.250.000
II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
A.
Habitations de la Souveraine.
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de modernisation.
800.000
Château de Colmar-Berg.
Travaux de mise en état et de modernisation. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
B. Ministère d´Etat.
Hôtel de la Chambre des Députés.
Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc.
150.000
Hôtel du Ministère des Finances. Mise en peinture et divers travaux d´aménagement
et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
354bis Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Installation du chauffage central et divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
C. Immeubles logeant diverses administrations.
Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en
vue d´y loger différents services de l´Etat.
Acquisition de terrains et immeubles
adjacents.
Parachèvement de la 1re tranche et commencement de la 2me tranche
et de la 3me tranche. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Construction d´un bâtiment annexe au bâtiment d´administration central à Echternach
hébergeant les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administra-
tions et la demeure d´un concierge (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Immeuble Bouvier à Clervaux.
Travaux de transformation et d´aménagement en
vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (5e crédit)
pr mém.
Ancienne Crèche à Luxembourg.
Travaux de transformation et d´aménagement
en vue d´y loger différents services publics. (Sans distinction d´exercice)
500.000
358bis Modernisation d´installations de chauffage dans différents bâtiments publics par la
substitution de fuel-oil approprié au gas-oil existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
D. Culte.
Eglise protestante à Luxembourg.
Installation d´un chauffage à air chaud . . . . .
100.000
E.
Force Armée.
Casernes de Luxembourg et de Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du
pays. (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette. Travaux accessoires et d´amé-
nagement (4e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Divers bâtiments de gendarmerie.
Travaux de mise en état, d´aménagement et de
modernisation
1.500.000
365bis Acquisition d´un immeuble pour les besoins de la gendarmerie à Eischen . . . . . . . . .
800.000
F.
Justice.
Palais de Justice à Luxémbourg.
Travaux d´aménagement urgents et acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Maison d´éducation à Dreiborn. Construction d´une nouvelle cage d´escalier et mise
en état de différents logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Domaine de l´Etat à Givenich.
Construction d´un bâtiment cellulaire avec logements
pour gardiens. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Mise en état des Prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux. Renou-
vellement partiel des toitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Construction de logements pour trois gardiens à la Prison de Luxembourg-Grund
500.000
G. Finances.
Acquisition d´un terrain et construction d´un bâtiment postal à Echternach ou bien
acquisition et aménagement d´un immeuble pour les besoins de l´Administration des
Postes, Télégraphes et Téléphones à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Acquisition de terrain et construction d´un immeuble pour les besoins de l´administra-
tion des contributions à Ettelbruck (Dernier crédit). (Sans distinction d´exercice).
2.100.000
H. Agriculture et Viticulture.
373bis Station viticole à Remich.
Aménagement de la station et revision des serres chaudes.
Renouvellement de la toiture. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
373ter Services agricoles. Acquisition et aménagement d´un immeuble devant servir de
garage-atelier central et devant loger les bureaux de la circonscription de Luxembourg-
ville et campagne ; acquisition d´un terrain et construction d´une remise pour engins
encombrants. Parachèvement des hangars circonscriptionnaires de Wiltz et de
Diekirch ; acquisition d´un terrain et construction d´un hangar à Mersch
4.800.000
Services agricoles.
Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de
modernisation à la suite de la création d´un centre d´insémination artificielle (3e crédit).
500.000
374bis Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg-Bel Air. Divers travaux d´agran-
dissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)
700.000
I. Travaux Publics.
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées.
Construction et aménage-
ment de bâtiments et de hangars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.075.000
Magasins du Hœhl. Divers travaux de mise en état (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
376bis Réfection des façades des immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit N° 10, 12 et 14.
500.000
370ter Construction de trottoirs par la Ville de Luxembourg le long de la propriété de l´Etat à
Val Ste. Croix.
Part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
J.
Assistance Sociale et Santé Publique.
Etablissement thermal de Mondorf/Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, transformations aux pouponnières
et travaux de peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Laboratoire de l´Etat.
Travaux de transformations, d´agrandissements et d´aménage-
ment extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ; construction d´une
annexe pour les besoins de l´Inspection sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Château de Munsbach (Pouponnière de l´Hospice du Rham).
Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
382bis Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles. Travaux d´aménagement et
de mise en état. (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
K. Education Nationale.
Athénée à Luxembourg.
Divers travaux de modernisation. (7e crédit)...........
1.000.000
Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement à l´aile des sciences. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Gymnase de Diekirch.
Parachèvement
des travaux d´aménagement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Construction de hangars pour vélos,
réparation de la toiture et divers travaux de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
387bis Id. Construction d´un internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Séminaire à Luxembourg-Limpprtsberg.
Divers travaux d´aménagement . . . . . . .
200.000
Musée national à Luxembourg.
Parachèvement des travaux d´aménagement.
(Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettelbruck,
Diekirch et Wiltz. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat.
Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix.
Réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
500.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Etudes et honoraires.
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
105.405.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Section 24.
Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.
100.000
400bis Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse
300.000
800.000
Section 25.
Chemins de fer.
Note : Les crédits extraordinaires figurent au chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
667.000
Frais de bureau et frais d´études.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Cotisations (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Commission Rail-Route.
Frais d´études, jetons de présence et frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
B) Subventions
à la Société Nationale des C.F.L.
Subvention de l´Etat à titre de dépenses résultant du maintien partiel des lignes à voie
étroite. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.100.000
Subventions du chef de la non-approbation de la majoration des tarifs proposée par
la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.519.000
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la tarification
spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en faveur de certains inva-
lides de guerre, accidentés de travail, des pupilles de la Nation et des orphelins de
guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Participation de l´Etat au paiement des pensions des agents luxembourgeois ayant
terminé leur carrière sur le réseau A.L. et qui ont opté pour le régime de retraite
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Modification des articles 30 et 31 du règlement sur les pensions des agents des C. F. L.
conformément à l´arrêté grand-ducal du 29 août 1953
1.076.000
410bis Part de l´Etat dans la dépense résultant de la péréquation totale des pensions
6.000.000
128.803.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Section 26.
Electrification Générale et Gaz.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
478.000
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de
bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres
du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . .
2.000.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau.
Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice).
250.000
5.005.000
Section 27. Aviation.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.134.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.796.000
Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.201.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Aéroport de Luxembourg.
Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations
de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage,
chauffage, entretien des véhicules, essence, assurance, entretien de l´infrastructure,
frais de gestion et d´administration, loyers, indemnités et frais à payer pour accidents
où la responsabilité de l´Etat est engagée, machines de bureau, divers et imprévus.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.450.000
Hangars.
Installation du chauffage et installations électriques au côté ouest.
Divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement
d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Transports et tourisme aériens.
Etudes, matériel, bibliothèque, subsides, écoles
d´aviation, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement et de formation,
frais judiciaires, honoraires, frais de route et de séjour, examens, divers et imprévus.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
55.273.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Section 28.
Circulation et Transport sur route.
A.
Garage du Gouvernement.
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements
70.000
Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, achats de nouvelles voitures,
réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
B.
Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers.
Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Permis de conduire des conducteurs, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
433bis Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens
pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage,
d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques
d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vête-
ments. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.000
Dépenses des transports publics par autobus, y compris les transports pour ouvriers.
Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
992.000
Commission de circulation. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
436bis Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circu-
lation, subsides, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
2.780.000
Section 29.
Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre
1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des allo-
cations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contribuables pas-
sibles de l´impôt commercial. (Crédit non limitatif)
18.000.000
438bis Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des charges
résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale des traitements des
employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
32.000.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 4954.
Section 30. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´école
et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . .
1.000.000
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.000
Surveillance générale des conduites d´eau autonomes.
Crédits réservés à l´admi-
nistration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction et de la sur-
veillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie du sol, pour l´achat d´ap-
pareils de contrôle et de mesure et pour le paiement de menues dépenses dans l´intérêt
de réparations urgentes des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.
Frais de
route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d´eau ; indem-
nité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . .
300.000
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . .
2.700.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
446bis
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . .
150.000
18.558.000
Section 31.
Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.720.000
Indemnité d´une employée temporaire et d´un aide de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
Frais de bureau des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
2.247.000
Section 32.
Contrôle de la comptabilité communale.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de route et de séjour ; voiture automobile : entretien, assurances, impôts, garage,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
456bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
1.007.000
Section 33.
Employés communaux.
Part de l´État dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.245.000
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif).
11.220.000
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et
receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
36.480.000
Section 34.
Eaux et Forêts.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.167.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
876.000
462bis Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service forestier.
Indemnités du personnel technique et des candidats forestiers. Indemnité spéciale
en faveur des brigadiers forestiers et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.000
Indemnités des attachés techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles : assurances, impôts, entretien,
essence, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440.000
Achat d´un tracteur avec treuil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236.000
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
467bis Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000
Loyers des bureaux des cantonnements et du Service de l´aménagement . . . . . . . . .
44.000
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des
domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition et réparation d´instruments géo-
désiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences. Ouverture d´une
nouvelle pépinière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
640.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
470bis Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement
des chemins de vidange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.270.000
471bis Travaux de consolidation d´une pente au domaine boisé dit « Juckelsbusch ». . . . . .
pr mém.
471ter Exécution de la loi sur la protection des bois.
Reboisement de terrains appartenant
à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées
50.000
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération d´un
ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre
les risques d´incendies. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les
incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers, y compris les dé-
penses extraordinaires pour la première mise du nouvel uniforme. Armement des
agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
378.000
16.203.000
Section 35. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.383.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.893.000
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.525.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308.000
Frais de route et de séjour du personnel
165.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
179.000
Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
Collège médical.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Service du médecin-directeur de la Santé publique. Dépenses diverses . . . . . . . . .
55.000
Inspection sanitaire.
Organisation. Acquisition de matériel et de machines de bureau.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortants, cours de récapitulation ; dépenses diverses
3.050.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents. Fourniture de
désinfectants à des indigents. Achats de sérums curatifs et de vaccins . . . . . . . . .
20.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits.
pour 1954.
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association
des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans
l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
459bis
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant pas le caractère
de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé
Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.
Indemnités
pour déclaration de maladies contagieuses.
Prophylaxie des maladies contagieuses.
160.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides dans le même but. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Aménagement et construction de stations d´isolement. Subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées
alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Organisation et exécution du service de désinfection.
Création de stations régionales
de désinfection. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches,
des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un subside pour la
Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la médecine scolaire.
Cours pour gardes-malades. Frais de participation à des congrès sanitaires, etc.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des màladies vénériennes et des maladies
évitables. Dépenses diverses. Subsides à la Ligue contre la Tuberculose et la Croix-
Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des particuliers dans l´intérêt sanitaire. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.375.000
Prophylaxie de la tuberculose. Frais d´exploitation du service de radiophotographie.
225.000
Sanatorium de Vianden.
Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . .
5.925.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.715.000
501bis Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles. Frais d´installation et d´ex-
ploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou
ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la Santé. Subside à
la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Médecins-stagiaires.
Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires,
conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . . .
80.000
51.448.000
Section 36.
Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.902.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . .
2.980.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Frais de route et de séjour du personnel.
75.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation. Subsides dans l´intérêt
de la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.210.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat.
Frais d´exploitation . . . . . . . . .
115.000
7.312.000
Section 37.
Education physique.
Traitement du Commissaire Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Éducation physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal
du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Ecole Nationale d´Education Physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
517bis Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psycho-sportives
100.000
Trophée national et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Préparation olympique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000
1.864.000
Section 38.
Administration des Services Agricoles.
I.
Administration.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.064.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
951.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux services
des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc
572.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
214.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc
745.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
110.000
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses
diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367.000
Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
Loyers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.000
Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de service,
camions, tracteurs, dragueuses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.125.000
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
645.000
Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Acquisition de bottes, etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécani-
ciens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments géodé-
siques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc
25.000
II.
Génie rural.
Cours d´eau.
Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non
navigables ni flottables, couvertures et canalisations, etc. (Sans distinction d´exercice)
7.000.000
Epuration des cours d´eau, stations d´épuration, études de projets, travaux préparatoires,
etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables et notamment de l´Ahlbach
à Mondorf
250.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties, etc.
200.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, etc
375.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques et pluviométriques,
frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
212.000
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale non empierrée
300.000
Rechargement et cylindrage de la chaussée empierrée de la voirie rurale . . . . . . . . .
1.500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage, etc.
1.000.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les pares à bétail, etc
1.500.000
Construction de silos et de citernes à purin. Subsides pour appareils à étuver les pommes
de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Améliorations hygiéniques des étables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
III.
Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Amélioration des cultures.
Améliorations agricoles, contrôle officiel des semences,
travaux divers, sélection généalogique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures.
Achat de fongicides
et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc.
Impression de tracts
50.000
Dépenses résultant de l´étude et de l´établissement d´un projet de construction d´un
bâtiment avec chambre de désinfection des végétaux. Exécution de la Convention
Internationale pour la protection des végétaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles.
Subsides à la L.L.P.O. .
25.000
Exécution de la convention internationale pour la protection des végétaux.
Achat
de fongicides et d´insecticides.
Essais à titre de propagande.
Subsides pour
l´achat d´appareils de pulvérisation et de poudrage, etc
125.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de
l´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles.
100.000
B.
Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque,
contrôle laitier, équipement du laboratoire, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Encouragement aux éleveurs ayant soumis leur bétail au contrôle laitier officiel
255.000
Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et caprine, y compris les frais
de route de la commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
329.000
Elevage du lapin et de la volaille
120.000
Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la vente
d´oeufs
30.000
Centre d´insémination artificielle ; achèvement des travaux, subvention dans l´intérêt
de l´exploitation du centre. (Sans distinction d´exercice)
600.000
Amélioration de la race chevaline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
C.
Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture, intervention de l´Etat dans l´achat de machines
et matériel agricoles à utiliser en coopération
300.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais, primes d´encouragement, etc
90.000
Arboriculture fruitière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Apiculture. Fédération des Unions d´Apiculteurs, organisation des conférences,
encouragement aux coopératives pour l´utilisation du miel, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement.
Subside à l´Office
International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Horticulture. Subvention à la Fédération des horticulteurs professionnels pour
l´organisation de conférences et de démonstrations pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
E.
Service de la mutualité agricole.
Participation de l´Etat à la construction et à l´aménagement de bâtiments de coopératives
agricoles, à l´équipement en matériel agricole à usage commun . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
31.976.000
Section 39.
Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station de chimie agricole.
Traitements des fonctionnaires . . .
2.851.000
Ecole agricole, station de chimie agricole, vulgarisation agricole.
Indemnités du
personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
849.000
Ecole agricole, station de chimie agricole, enseignement ménager agricole.
Salaires
des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
Id.
Salaires des femmes de charge
78.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
11.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000
Bibliothèques, matériel de bureau, primes d´assurance contre les accidents du personnel,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
575bis Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Loyers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.000
Acquisition de matériel pour l´enseignement et les collections, fournitures diverses .
110.000
Subsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à
Mersch. Excursions agricoles. Bourses d´études au profit des élèves nécessiteux.
450.000
Service de vulgarisation agricole et subsides aux fermes démonstratives reconnues par
le Ministère de l´Agriculture (indemnités, frais de route et de séjour, subsides, divers).
750.000
Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de laiterie, acquisitions et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1954.
Organisation de champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre . . . . . . . . .
30.000
Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Station de chimie agricole.
Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs.
150.000
Essais culturaux sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des
normes de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
6.000.000
Section 40.
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.
Traitements et indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.000
586bis
Indemnités du personnel temporaire des services des marchés et débouchés agricoles
1.428.000
Indemnité de poste d´un employé temporaire attaché à la Légation de Luxembourg à
Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Indemnité spéciale du fonctionnaire chargé du service cheptel et viandes . . . . . . . . .
12.000
Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000
Département de l´Agriculture.
Service automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Id.
Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études et d´experts.
20.000
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
336.000
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles.
Subsides à la Fédération des
sociétés d´assurances contre la perte du bétail et indemnités revenant aux membres
de la commission d´expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêts des prêts et celui
des obligations émises sous la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Recrutement de la main-d´œuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
Subventions pour la formation d´ouvriers agricoles luxembourgeois en exécution de
l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´œuvre
agricole. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter
par des associations agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxem-
bourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, ainsi que les membres de cette Ligue dans
l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation,
de la reprise du bien paternel et d´autres investissements agricoles
1.250.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement
technique et économique de l´Agriculture afin d´augmenter la productivité agricole
et d´améliorer les conditions d´écoulement des produits agricoles et horticoles (no-
tamment aménagement de fermes pilotes, construction de silos à pommes de terre
et à grain, amélioration des herbages, généralisation de l´emploi de semences sélec-
tionnées, rationalisation des méthodes d´élevage et d´exploitation du bétail, recherches,
études et conférences agricoles et horticoles, stages techniques, cours spéciaux et
comptabilité agricole, création d´institutions d´écoulement de produits agricoles et
horticoles). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Secours du chef de perte ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
350.000
8.091.000
Section 41. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.455.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000
Laboratoire vétérinaire.
Salaire d´une femme de charge
54.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
245.000
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat.
Dépenses diverses : verreries, produits chimiques
et sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance
95.000
Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Police sanitaire du bétail.
Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
3.000.000
Frais d´inspection des viandes
200.000
Lutte collective contre la tuberculose bovine et subsides pour l´assainissement des étables
infectées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la fron-
tière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
6.871.000
Section 42.
Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
618.000
Rémunération des travaux d´un expert technique occupé à la Station viticole
106.000
Station viticole.
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
842.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Station viticole.
Frais de route et de séjour
50.000
Id.
Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances
techniques viticoles, subsides, indemnité du personnel, dépenses diverses . . . . . . . .
100.000
Exploitation de la Station viticole
190.000
Achat de porte-greffes
276.000
Améliorations viticoles : reconstitution, à l´aide de plants de vignes greffées, des vignes
en terrasses ; reconstitution des vignes en coteau et en plaine à l´occasion et dans
le cadre d´un remembrement parcellaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
625bis Subventions pour études et expériences dans l´intérêt de la lutte contre les gelées
tardives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes . . . . . . . . . . . . .
600.000
Réfection et entretien de la voirie rurale dans les vignes ; rigoles, etc. Goudronnage.
700.000
Participation de l´Etat à l´assainissement financier des caves coopératives de la Moselle.
5.880.000
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équi-
pement technique et économique de la viticulture, notamment propagande en faveur
de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques
600.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris . . . . . . . . . . . . . .
76.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . .
125.000
11.314.000
Section 43.
Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.010.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.258.000
Note : Par dérogation à l´article 8 de la loi budgétaire le Gouvernement est
autorisé à engager, en 1954, pour le compte de l´Inspection du Travail et des
Mines, un contrôleur employé privé.
634bis
Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à l´Inspection
du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage
32.000
Sommes fixes pour frais de bureau
34.000
Art.
Crédits
pour 1954.
Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-mécanicien
31.000
Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs . . . . . . . . . .
7.000
Frais de route et de séjour
. 210.000
Conseil Supérieur des Mines
12.000
Autres dépenses.
Frais de bureau
96.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Frais d´entretien
10.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile
60.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement;
dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
50.000
Etude de l´enrichissement des minerais. (Crédit non susceptible de transfert) . . . . . .
200.000
Frais d´installation d´un office de contrôle technique chargé du contrôle obligatoire
technique et périodique de certains établissements et installations dangereux (exécu-
tion des dispositions de l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 concernant
la réorganisation de l´Inspection du Travail et des Mines). (Crédit non susceptible de
transfert) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
3.183.000
Section 44.
Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.631.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.977.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
178.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
654bis Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais d´entretien du laboratoire psycho-technique et acquisition de matériel complé-
mentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Autres dépenses.
Frais de bureau
385.000
656bis Acquisition de deux machines à écrire, d´une machine à calculer et d´armoires carto-
thèques en tôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
L I B E L L É
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
659bis Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
5.761.000
Section 45. Caisses régionales de maladie.
Traitements et pensions des employés groupés des caisses régionales de maladie . . .
3.003.000
Indemnités des employés temporaires
2.473.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
818.000
664bis Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000
7.038.000
Section 46.
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publies.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
361.000
Indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
669bis Accidents professionnels et accidents de trajet des fonctionnaires de la Caisse . . . . .
12.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
Frais de bureau.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Divers imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
627.000
Section 47. Caisse de maladie des employés privés.
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395.000
676bis Part contributive de la Caisse aux indemnités à allouer au téléphoniste et au concierge.
21.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000
Frais de recouvrement des cotisations par la Caisse de pension des employés privés.
147.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dépenses diverses
55.000
1.011.000
Section 48.
Caiise de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
Traitements des employés
149.000
Indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
Part contributive dans les salaires d´une femme de charge. Frais de bureau.
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
242.000
Section 49.
Inspection des Institutions soeiales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
853.000
Indemnités des employés temporaires
348.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
694bis Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
1.334.000
Section 50.
Office des Assurances sociales.
et Caisse de compensation pour allocations familiales
A. Assurances sociales.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.884.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.625.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
244.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
762.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.657.000
Loyers : Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration . . . . . . .
271.000
Frais d´entretien
672.000
Acquisitions nouvelles et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.139.000
Autres dépenses
903.000
Subsides, subventions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
264.113.000
706bis Exécution de l´arrêté gr.-d. du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits
d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissement d´assurance contre la
vieillesse et l´invalidité (2me tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
B.
Caisse de compensation pour allocations familiales.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.151.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.223.000
712bis Part contributive de la caisse dans les acquisitions nouvelles effectuées par l´Office des
Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
Dépenses pour location d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
713bis
Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
296.305.000
Section 51. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Indemnités des secrétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
pour 1954.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts
130.000
205.000
Section 52.
Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
278.000
Section 53.
Conseil
arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000
Note : Par dérogation à l´article 8 de la loi budgétaire le Gouvernement est
autorisé à engager, en 1954, une aide-dactylographe pour le compte du Conseil
arbitral des Assurances sociales.
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais de route et de séjour du personnel
9.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts
150.000
891.000
Section 54. Caisse de Pension des Employés Privés
et Service des Allocations familiales pour Employés.
A. Caisse de Pension des Employés privés.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.445.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Salaires du personnel occupé du chauffage, du nettoyage et de travaux physiques
accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Frais de bureau et frais de route et de séjour
166.000
Machines et mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Indemnités des membres du comité-directeur, de la commission et des reviseurs des
comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de contrôle et de contentieux
57.000
Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance
étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
B.
Service des Allocations familiales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
707.000
Salaires du personnel occupé du chauffage, du nettoyage et de travaux physiques acces-
soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais de route et de séjour.
Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000
32.799.000
Section 55.
Office National de Conciliation.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Remboursements pour perte de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
35.000
Section 56. Travail et Sécurité Soeiale.
Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de maîtrise ;
frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à des expositions nationales du
Travail et à la formation des cadres de l´Economie nationale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Part contibutive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales
pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Secours aux chômeurs complets et partiels ; cotisations pour l´assurance-maladie des
chômeurs ; frais de salaire et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux
productifs de chômage ; octroi de prêts et de subventions en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ; taxes postales ayant trait aux
versements des indemnités et cotisations par chèque postal. Subsides pour l´éducation
et la rééducation professionnelles dans les branches économiques dépourvues d´une
main d´oeuvre nationale suffisante. Salaires du personnel ouvrier chômeur ; indem-
nités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents,
l´invalidité et la vieillesse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.300.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour
1954.
Part contributive de l´Etat d a n s les frais occasionnés par le recrutement de la main-
d´oeuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationa-
lité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´article 9
de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés.
Prise en charge par l´Etat des primes de naissance versées aux salariés. Adaptation des
allocations familiales du secteur privé au secteur public. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
Détail
a) Prestations de naissance aux non-salariés et employés . . . fr. 9.000.000
b) Prestations de naissance aux salariés
» 9.000.000
c) Adaptation des allocations familialas du secteur privé au
secteur public en 1953 (Restants ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
« 2.000.000
d) Adaptation des allocations familiales au secteur privé en 1954 «
5.000.000
Total . . . . . . fr. 25.000.000
752bis Extension aux non-salariés du bénéfice d´allocations familiales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dé-
penses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés
245.000
Contribution du Grand-Duché aux frais du Comité intergouvernemental provisoire
pour les migrations d´Europe. Frais de participation à l´Association internationale
d´orientation professionnelle. Cotisation annuelle de la Section luxembourgeoise
de l´Association internationale pour le Progrès social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
755-756
50.877.000
Section 57.
Logements : Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
326.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de prêts à
taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
Subsides éventuels an profit des emprunteurs en détresse du service des prêts au
mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Primes de construction et primes pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.800.000
762bis Id. Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du côté
technique des demandes. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
39.921.000
Section 58.
Logements : Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
485.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
421.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Frais de bureau et loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
25.000
965.000
Section 59.
Logements : Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Salaire d´un concierge et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Jetons de présence et frais de voyages des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Frais de bureau et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
138.000
Section 60.
Mutualités : Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels.
Indemnités du secrétaire et de l´archiviste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais de route et de séjour.
Frais de bureau
17.000
Subsides aux sociétés de secours mutuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
335.000
Section 61.
Enseignement primaire et normal.
A.
Inspectorat.
Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement.
Traitements . . . . . . . . . . . . .
1.542.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
65.000
Commission d´Instruction.
Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service, achat de
livres, subsides pour achat de matériel d´enseignement pour les écoles primaires et
dépenses diverses concernant l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
B.
Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
Art.
Crédits
pour 1954.
Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
10.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
533.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.762.000
Rémunération du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles d´orga-
nisations philanthropiques (Préventoria, garderies, orphelinats). Subsides et
indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Transports des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides . . . .
100.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice) . . . .
1.900.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement de membres du personnel enseignant pour
cause de maladie ou d´épidémies. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement.
Stages à l´étranger du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
Organisation de cours postscolaires agricoles.
Subsides et dépenses diverses
74.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes ét frais d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant. .
100.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
Subsides à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire . . . . . .
50.000
Education extrascolaire.
Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.777.000
Indemnité d´une employée temporaire
65.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.000
L I B E L L É
Art.
pour 1954.
Indemnités variables ; chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements,
primes de brevets, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.000
Loyers.
Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices
et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
405.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Stage des aspirants -instituteurs et des aspirants -institutrices. Indemnités et subsides.
30.000
F
Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
814bis
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-muets . . . . . .
56.000
Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel
de classe, dépenses diverses et subsides à des sourds-muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
372.000
Prime de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles
685.000
H.
Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées
à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.550.000
142.175.000
Section 62.
Enseignement professionnel.
A. Ecole d´Artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.462.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.041.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
265.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Crédits
L I B E L L É
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service
intérieur, assurances et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
890.000
Achat de machines-outils pour l´atelier de menuiserie-ébénisterie
150.000
Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
829bis Part de l´Etat dans les frais d´aménagement de locaux pour l´hébergement provisoire
d´élèves de l´Ecole d´Artisans et des CTS en attendant la création d´un internat
80.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . . . . . . . . .
30.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.722.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
451.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
282.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
526.000
Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
839bis Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.052.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
841bis
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
Loyer des salles pour le Centre de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Subsides pour la formation professionnelle à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves
nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
Part de l´Etat dans les frais de cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´in-
térêt de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat ..
60.000
Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés.
200.000
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat.
Indemnités fixes
1.540.000
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer,
chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes
filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides
pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt
des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe. .
234.000
850bis
Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, conférences, publications
et frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
24.928.000
Section 63. Enseignement secondaire et supérieur.
A.
Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.682.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.932.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur.
Subside pour accidents du personnel et d´élèves durant les heures de classe et lors
d´excursions scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.926.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal.
75.000
B.
Divers.
Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère
de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Subsides pour études secondaires et supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à
Paris.
Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Dépenses résultant de l´application des accords culturels conclus en exécution de
l´article III du traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Bourses d´études et subsides
à des manifestations organisées dans le cadre des accords culturels
350.000
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ; contri-
bution, indemnités, dépenses diverses
450.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses institutions internationales
d´ordre culturel. Subsides et cotisations
100.000
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
2.500.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement
secondaire, normal et primaire
50.000
58.165.000
Section 64.
Arts et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
249.000
Indemnités des employés temporaires
861.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
340.000
Frais de route et de séjour
13.000
Aménagement et frais d´entretien et (le conservation des collections et de la bibliothèque
du Musée d´histoire naturelle
130.000
Recherches scientifiques du Musée d´histoire naturelle. Etablissement d´une carte
phyto-sociologique
80.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque
du Musée d´histoire et du Musée de folklore
310.000
Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques
75.000
Frais généraux (Fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto de service
et dépenses diverses)
137.000
Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée
et le Service d´éducation esthétique
150.000
Acquisition d´œuvres d´art et de collections artistiques
100.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Acquisition de collections scientifiques
30.000
B.
Bibliothèques et Archives.
Bibliothèque Nationale. Traitements des fonctionnaires
298.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Id.
Indemnités des employés temporaires
565.000
Id.
Salaires des ouvriers et femmes de charge
70.000
Id. Frais d´administration
450.000
Id. Loyer.
Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard
Royal, pour l´installation de la Bibliothèque Nationale
260.000
Bibliothèque du Gouvernement.
Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes,
indemnités et dépenses imprévues
250.000
Archives du Gouvernement.
Indemnités et salaires
372.000
Id.
Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation, subsides dans l´intérêt
de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses
180.000
889bis Id.
Acquisition d´une nouvelle machine à écrire
20.000
C.
Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques.
1.000.000
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois
75.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, de semaines d´études
internationales, de conférences et d´autres manifestations scientifiques et artistiques
(subsides et dépenses diverses)
150.000
Conservatoire de musique de Luxembourg (subside)
80.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg
120.000
Théâtre populaire et manifestations de folklore et d´art populaire.
Subsides et autres
dépenses
50.000
Entretien ordinaire des monuments historiques.
Subsides et autres dépenses
1.570.000
896bis Commission des Sites et Monuments nationaux ; Commission de surveillance pour les
bâtiments religieux (jetons de présence, indemnités, frais de route et de séjour, loyers
et dépenses diverses)
30.000
Cinémas.
Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et
au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs
85.000
8.150.000
Section 65. Famille et Population.
Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille et la popu-
lation. Subsides aux conseils de famille locaux
230.000
898bis Aide familiale.
Subsides aux organisations et aux familles
1.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Education familiale.
Subsides et frais divers
870.000
Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents
150.000
2.250.000
Section 66.
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Traitements des fonctionnaires
8.933.000
Indemnités des employés temporaires
827.000
Salaires du personnel auxiliaire et des aidés de garde engagés temporairement près
les différents établissements
1.710.000
Frais de route et de séjour
72.000
Indemnités diverses
700.000
Indemnités compensatoires de logement
558.000
Service de défense sociale.
Subsides et subventions
180.000
Protection de l´enfance
200.000
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des différents
établissements
160.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone
170.000
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière, force motrice,
menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadaptation
sociale, traitement médical des détenus
6.520.000
Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du mobilier
des différents établissements
400.000
Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich
et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn. (Crédit non
limitatif)
55.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de
maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou un
autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les frais en
résultant
75.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents établis-
sements
745.000
Impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Péni-
tentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
35.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
497.000
Prisons cantonales.
Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de
nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
22.000
21.859.000
Section 67.
Maison de Santé d´Ettelbruck.
Traitements des fonctionnaires
9.108.000
Indemnités du personnel temporaire
4.406.000
Note : Par dérogation à l´article 8 de la loi budgétaire le Gouvernement est
autorisé à engager, en 1954, pour le compte de la Maison de Santé d´Ettelbruck,
18 aides-infirmiers, 14 aides-infirmières et un ouvrier agricole.
Salaires du personnel ouvrier
191.000
Indemnités diverses
290.000
Indemnités compensatoires de logement
900.000
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique ; éclairage,
mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades,
exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues
dépenses
9.068.000
926bis Dépenses extraordinaires pour la motorisation des moyens de transport et les frais de
première installation de la ferme
1.025.000
25.048.000
Section
68. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
1.367.000
Indemnités du personnel temporaire
1.078.000
Salaires du personnel ouvrier
1.204.000
Indemnités compensatoires de logement
85.000
Indemnités diverses
235.000
Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des
plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais résultant d´études
aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveil-
lance des enfants placés ; transports ; remplacement de 2 machines à laver
6.795.000
Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population. Musée
et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
120.000
10.884.000
Section 69.
Maisons de retraite.
Indemnités et salaires
862.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Frais d´aménagement et d´exploitation.
Frais d´entretien de personnes placées.
Dépenses diverses
4.750.000
5.612.000
Section 70.
Assistance sociale.
Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).
2.450.000
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux.
Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale
404.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours particuliers ; secours urgents et secours de route ; subventions diverses.
Rentes permanentes à des personnes n´ayant pas droit à une pension.
Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
8.500.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
6.700.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
3.300.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
350.000
Assistance sociale.
Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, frais d´études
et dépenses diverses
5.000
21.709.000
Section 71. Police générale et administrative.
A.
Traitements des gardes-pêche
405.000
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
90.000
Pisciculture.
Exécution de la loi sur la pêche
325.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne.
Part revenant à la régence de Trêves
p r mém.
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Installation de grils.
Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement extraordinaire de la
Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles. Estimation des
dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable. Indemnisation des dom-
mages causés par le gibier dans les bois domaniaux et au Kammerwald. (Sans distinc-
tion d´exercice)
31.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de
la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
600.000
B.
Entretien des cimetières militaires. (Sans distinction d´exercice)
50.000
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans
distinction d´exercice)
10.000
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions inter-
nationales
27.000
G.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale.
(Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif)
25.000
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
Instruction des demande en
autorisation, surveillance
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
30.060
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de défense passive y compris le rem-
boursement à l´Office Commercial du Ravitaillement des sommes avancées pendant
les années 1950, 1951 et 1952 pour la constitution d´un stock de sécurité (médica-
ments, etc.) dans l´intérêt de la Protection Civile. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
5.291.000
8.499.000
Section 72. Contrôle des Banques.
Institut du Change. Office des
Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat. Divers.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. -
Traitement du Commissaire du Gouvernement
287.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des réviseurs
et du personnel temporaire
487.000
Id. Fournitures de bureau.
Frais de route et de séjour.
Dépenses diverses et
imprévues de toute nature.
33.000
Crédits
Art.
L I B E L L É.
pour 1954.
B.
Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire
89.000
Frais de bureau et divers
61.000
Loyer des bureaux
25.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
461.000
Indemnités du personnel temporaire
143.000
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés, matériel,
frais de transport, bibliothèque, imprévus, acquisition d´une rogneuse
159.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat.
600.000
D. Dépenses diverses.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Crédit non limitatif)
1.000.000
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
200.000
3.555.000
Section 73. Affaires Economiques et Tourisme.
A. Affaires Economiques.
Traitements
200.000
Indemnités des employés temporaires
3.600.000
Jetons de présence, indemnités et autres frais
332.000
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques et bibliothèques, essences, huiles,
réparations et entretien des voitures de service, location d´autos, etc
180.000
977bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
27.000
977ter
Frais d´acquisition d´une nouvelle voiture de service
150.000
Subsides en faveur des petites et moyennes industries, des métiers et du commerce de
détail
1.300.000
978bis Subventions en faveur d´entreprises industrielles en vue du maintien de leur viabilité
économique et de la sauvegarde du plein-emploi, y compris un restant de l´exercice
1953. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.500.000
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication
luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement de la
production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
250.000.000
B.
Expansion Economique et Touristique.
Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l´expansion économique et touristique
(frais et subsides) ; participation à des foires et expositions et organisation de pareilles
manifestations ; acquisition du matériel d´exposition ; acquisition et édition de
matériel de propagande (dépliants, brochures de renseignements, films, photos, appa-
reils et matériel pour leur confection) ; prospection des marchés ; participation à des
congrès, démarches et propagande en vue de la création et resp. de l´établissement
d´industries nouvelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.450.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion économique et
touristique (frais et subsides)
400.000
Parts contributives du Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme aux Organi-
sations et Institutions internationales
519.000
Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques ainsi que confection et
impression des plans des nouveaux sentiers touristiques
300.000
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant particulière-
ment au développement du Tourisme (tourisme de la jeunesse, tourisme social, Syn-
dicats d´Initiative)
900.000
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de fonction-
nement et de propagande)
1.500.000
273.858.000
Section 74.
Caisse de Pension des Artisans.
Indemnités des employés
355.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage ainsi que du garçon de
courses
31.000
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
127.000
Frais d´entretien et loyer
27.000
Indemnités des membres du comité-directeur, de la commission et des commissaires
aux comptes
41.000
Indemnité du commissaire
45.000
Frais de surveillance et de contrôle des assurés
15.000
Frais occasionnés par l´attribution et le contrôle des prestations
10.000
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1954
pr mém.
651.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Section 75. -
Service d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires
1.031.000
Indemnités des employés temporaires
874.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
28.000
Frais de route et de séjour
20.000
Frais d´impression ; frais de documentation ; acquisition de matériel de bureau
381.600
2.334.000
Section 76. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires
1.409.000
Indemnités des employés temporaires
313.000
Indemnités du personnel auxiliaire
315.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
27.000
Frais de route et de séjour
40.000
Frais d´entretien des machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque, journaux ; frais de publication ; travaux statistiques
courants
331.000
Travaux périodiques et extraordinaires
715.000
3.150.000
Section 78.
Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts)
Ponts et Chaussées.
Reconstruction du pont sur la Wark à Welscheid
307.000
1008bis Bâtiment d´administration central à Echternach : Aménagement du bâtiment dit
« Ancien hôpital »
105.000
412.000
Section 79. Adaptation des rémunérations au coût de la vie.
Révision des
traitements.
Cotisations diverses. Divers.
(Crédits communs)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés de
l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif)
pr mém.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
1009bis Augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat résultant de
l´application de la loi de revision des traitements
27.000.000
Note : Ce crédit sera réparti sur les articles émargeant des traitements, etc.
(Ceux-ci sont non limitatifs).
Cotisations à payer (par l´Etat) aux diverses Caisses de Maladie pour les fonctionnaires
et retraités de l´Etat. (Crédit non limitatif)
9.097.000
Remboursements à faire par les différents services publics aux services des allocations
familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à titre de rem-
boursement des prestations faites en cas d´accident professionnel des fonctionnaires
et employés y affiliés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercices)
300.000
1013-1025
37.897.000
Section 80.
Restants d´exercices antérieurs.
Gouvernement.
Paiements et régularisations divers
450.000
1026bis Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit non limitatif)
10.000
Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de la Justice.
Etablissements pénitentiaires.
Dépenses diverses du service économique
7.000
Ministère de l´Education Nationale.
Enseignement professionnel.
Part de l´Etat dans les frais d´aménagement de locaux
pour l´hébergement provisoire d´élèves de l´Ecole d´Artisans et des CTS, en attendant
la création d´un internat
80.000
1029bis Enseignement secondaire et supérieur.
Matériel et dépenses diverses concernant
l´enseignement secondaire
1.000
Ministère de la Force Armée.
Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire
200.000
Ministère des Finances.
Contributions.
Indemnités diverses
15.000
1031bis Trésorerie de l´Etat.
Acquisition d´une machine à écrire
10.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Ministère des Travaux Publics.
Bâtiments et services publics divers.
Acquisition de terrains et frais.
Travaux
d´agrandissement et de mises en état extraordinaires
500.000
1032bis Bâtiments publics. Acquisition et aménagement de l´immeuble Pierrard, Esch-s.-
Alzette pour les besoins de l´Administration des Contributions
1.900.000
1032ter Id. Part de l´Etat dans l´acquisition des immeubles 14 et 14a de la rue de l´Argentine
à Esch-s.-Alzette
194.000
Ministère des Transports.
Aviation. Frais, honoraires et remboursement d´avances à la suite d´un accident
survenu du chef du barrage de la route entre Sandweiler et la piste de l´aéroport ..
13.000
Ministère de l´Intérieur.
Contrôle de la comptabilité communale. Acquisition d´une machine à calculer
24.000
Ministère de la Santé Publique.
1035 Service des médecins-inspecteurs. Traitements
77.000
Ministère de l´Agriculture.
Police sanitaire du bétail. Frais de route des vétérinaires-inspecteurs
13.000
1036bis Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture. Frais d´indemnité de poste et de
loyer résultant pour l´année 1953 du déplacement d´un employé du Ministère de
l´Agriculture à la Légation de Luxembourg à Paris
110.000
1036ter Services agricoles. Cotisation à la Commission Internationale du Génie rural à Paris
due par l´Administration des Services Agricoles pour 1951
1.000
Ministère de la Viticulture.
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
Mobilier de bureau
20.000
1038bis Conseil arbitral des assurances sociales.
Indemnités, remboursements pour perte de
salaire et honoraires des experts.
Indemnité d´une employée dactylographe
44.000
1038ter Office National du Travail.
Indemnité spéciale d´un fonctionnaire chargé de travaux
spéciaux au secrétariat de la Commission sociale permanente du Traité de Bruxelles.
12.000
Office des Assurances sociales. Prise à charge par l´Etat des cotisations dues aux
Assurances sociales pour les exercices 1948 à 1950 par les femmes de charge, lessi-
veuses, journaliers, etc.
11.000
10385 Caisse Régionale de Maladie. Frais de première installation
48.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Travail et Sécurité sociale. Cotisation annuelle de la Section luxembourgeoise de
l´Association Internationale pour le Progrès social, y compris les droits d´entrée de
10 membres de la délégation luxembourgeoise au Congrès international d´octobre
1953 et le paiement des documents mis à la disposition lors dudit Congrès
7.000
Prise en charge par l´Etat du découvert se dégageant de l´exécution des articles 8 et 9
de la Convention générale du 3 décembre 1949 entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la Belgique sur la Sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
947.000
Caisse de compensation pour allocations familiales près l´Etablissement d´assurance
contre la vieillesse et l´invalidité. Indemnité spéciale allouée à un fonctionnaire
de la Caisse de Compensation pour allocations familiales chargé cumulativement
pendant les années 1951 à 1953 des fonctions de chef de bureau et de comptable..
20.000
Indemnités des président et greffier de la Commission de conciliation et d´arbitrage
instituée en vertu de l´arrêté grand-ducal du 30.5.1936, modifié par les arrêtés des
18.8.1951 et 23.2.1953 portant réglementation des relations des institutions d´assu-
rances avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres
fournisseurs
20.000
Ministère de l´Assistance Sociale.
Hospice du Rham.
Régularisations diverses
1.060.000
Ministère des Affaires Economiques et du Tourisme.
5.794.000
Total des dépensés du Chapitre III
3.204.404.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Chapitre IV.
DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 81. Travaux importants et extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts.
A. Bâtiments Publics.
Agrandissement de la Maison de Santé à Ettelbruck : Construction de nouveaux
pavillons. Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice).
(Dernier crédit)
1.500.000
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais divers. Acquisition
de terrains et d´immeubles (5e crédit). (Sans distinction d´exercice)
34.000.000
Maisons de retraite.
Fondation Pescatore. Participation de l´Etat aux frais
d´agrandissement et d´aménagement de la Fondation (2e subvention).
Construc-
tion d´un mur de séparation entre la Fondation Pescatore et la propriété de l´Etat.
1.400.000
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Verlorenkost ;
construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux de la gendarmerie (6e crédit).
(Sans distinction d´exercice)
38.500.000
Construction d´un bâtiment central à Luxembourg. Continuation des travaux et
acquisition d´immeubles. (Sans distinction d´exercice)
21.000.000
1045bis Installation de la Commuitauté Européenne du Charbon et de l´Acier à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration des C.F.L. ..
2.500.000
1047 Construction d´une nouvelle gare d´Esch-s.-Alzette
7.000.000
1047bis Construction à Wiltz d´un préventorium ou d´un institut pour la jeunesse moralement
abandonnée. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
B. Ponts et Chaussées.
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la Déclaration
sur la construction de grandes routes de trafic international signée à Genève le
16 septembre 1950, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus
30.000.000
1048bis Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg
1.000.000
C. Ministère de l´Intérieur.
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions d´eau du pays.
(4me crédit). (Sans distinction d´exercice)
23.000.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la construction de
conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000.000
D. Administration des P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays (4me tranche). (Sans dis-
tinction d´exercice)
100.000.000
Pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio avec équipements terminaux.
(Sans distinction d´exercice)
65.000.000
E. Electrification.
Participation de l´Etat dans une Société de Transport du Gaz
1.500.000
1053bis Augmentation de la participation de l´Etat dans la Compagnie Grand-Ducale d´Elec-
tricité du Luxembourg.
Achat de 5.000 actions supplémentaires
5.000.000
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d´Esch-s.-Sûre
p r mém.
1054bis Construction d´une centrale hydro-électrique avec dépendances et lignes de transmission
sur la Basse-Sûre près de Rosport
pr mém.
1054ter Construction d´un réseau d´interconnexion de 65.000 V
100.000
F. Aviation.
Aéroport de Luxembourg.
Travaux d´aménagement extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
69.000.000
G. Services agricoles.
Epuration des eaux de l´Alzette. Construction, agrandissement et perfectionnement
de dispositifs d´épuration à effectuer par les communes ou groupes de communes
ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bcttembourg et Luxembourg. (Sans dis-
tinction d´exercice). (1er crédit)
15.000.000
H. Santé Publique.
1056bis Travaux sanitaires. Contribution de l´Etat à la construction d´une clinique pour
enfants et subsides aux communes d´Ettelbruck et de Steinfort dans l´intérêt de la
construction d´une clinique
8.000.000
435.500.000
Section 82. Reports
de crédits extraordinaires d´exercices précédents.
Section 83.
Office des Dommages de Guerre.
Traitements des fonctionnaires et des fonctionnaires détachés
811.000
Indemnités des employés temporaires
12.478.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Salaire du chauffeur
92.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier
185.000
Indemnités et cumuls pour services extraordinaires des fonctionnaires détachés
6.000
Frais de route et de séjour
320.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et de renou-
vellement d´autos. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cire)
30.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces ; matériel, médicaments et instruments
pour le service médical, mobilier, téléphones, affranchissement par forfait des lettres
et colis de service, location de la case postale, électricité, eau, gaz, ordures, ramonage,
entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues
497.000
Loyers.
Frais de location de l´immeuble et du garage
240.000
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
110.000
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre. 40 millions seront
payés sous forme de Bons du Trésor. (Sans distinction d´exercice)
200.000.000
217.769.000
Section 84 Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires
481.000
Indemnités du personnel temporaire
9.745.000
Indemnités des fonctionnaires détachés à l´Office de la Reconstruction ; indemnités
forfaitaires revenant au personnel des Administrations des Ponts et Chaussées et des
Services agricoles chargé du contrôle volant ; indemnités revenant à des fonctionnaires
du Service des Bâtiments de l´Etat pour services extraordinaires
365.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction
302.000
Salaires des femmes de charge
131.000
Frais de route et de séjour
220.000
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait
325.000
1076bis Acquisition de nouvelles machines à calculer
60.000
1076ter Frais de location de l´immeuble dénommé « Ancien Hôtel Staar »
240.000
Frais d´entretien d´autos et de bicyclettes
320.000
Dépenses diverses et imprévues
50.000
1078bis Achat d´autos. (Sans distinction d´exercice)
300.000
pour 1954.
Art.
L I B E L L É.
Crédits
Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation en corrélation avec les
travaux de reconstruction dans les régions dévastées et dans le cadre des plans
d´aménagement : améliorations de l´espace urbain dictées par les besoins et rendues
réalisables au minimum de frais. Travaux d´aménagement et d´alignement ; expro-
priation et achats de terrains ; disparition de taudis. Participation à des expositions,
etc. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
75.000.000
Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et presbytères), répa-
rations, fourniture et pose de vitraux d´art. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
5.000.000
1081bis Indemnité au Consistoire de la Communauté Israélite à Luxembourg aux fins d´adapter
l´indemnisation forfaitaire, prévue à l´acte d´échange du 11 avril 1950, au coefficient
moyen de renchérissement
750.000
95.289.000
Section 85. Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruction.
A. Ponts et Chaussées.
D. Arts et Sciences.
B.
Bâtiments Publics.
E. Chemins de Fer.
C.
Services agricoles.
A.
Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat, ainsi que les
dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
6.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi que les dé-
penses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
7.000.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction
d´exercice)
37.000.000
B.
Bâtiments publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la propriété de l´Etat
et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
Lycée classique à Diekirch.
Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la toiture,
des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carrelage, de
la peinture, etc.
1.000.000
Bâtiment d´administration des postes à Diekirch.
Travaux de plafonnage, réparation
et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture, etc. ..
100.000
Maison de Santé à Ettelbruck.
Réparations diverses et remplacement du mobilier
endommagé ou détruit, etc.
100.000
Ecole agricole à Ettelbruck.
Remplacement de la toiture provisoire.
Diverses
réparations. (Parachèvement des travaux)
500.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Abbaye d´Echternach.
Continuation des travaux de reconstruction, couverture,
zinguerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires,
peintures, etc. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
Reconstruction des annexes de l´ancienne Abbaye d´Echternach. (3me
crédit).
(Sans distinction d´exercice)
2.000.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau, ponts
et poncoaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs à bétail, etc.
(Sans distinction d´exercice)
1.000.000
D.
Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits par
là guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinction d´exercice)
3.000.000
E. Chemins de fer.
Dommages de Guerre et arriérés d´entretien des C.F.L. Avances à la S.N. des C.F.L.
a) pour les réparations des dommages de guerre subis par les C.F.L. et b) pour l´exécu-
tion des travaux nécessaires par suite de l´arriéré d´entretien des chemins de fer
luxembourgeois. (Sans distinction d´exercice)
40.000.000
100.200.000
Section 86.
Commissariat au Rapatriement.
Indemnités du personnel
214.000
Frais de bureau. Frais de route et de séjour
30.000
Frais de Rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps.
Dépenses diverses
150.000
394.000
Section 87. Chemins de Fer.
Dépenses résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 avril 1946.
Part du déficit d´exploitation de la période du 1.5.1946 au 31.12.1947 à supporter par
l´Etat. (Sans distinction d´exercice)
p r mém.
Subvention extraordinaire en faveur de la S.N. des C.F.L. pour la mise en état et
l´entretien de l´infrastructure de ses lignes
40.000.000
Subvention en faveur de la Société Nationale des C.F.L. pour rouvrir le supplément de
dépenses ayant résulté de la rétroactivité à l´exercice 1951 des arrêtés grand-ducaux
du 4 février 1952. (Sans distinction d´exercice)
1.552.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
Part de l´Etat dans la dépense résultant de la péréquation totale des pensions en 1953.
(Sans distinction d´exercice)
6.000.000
1102bis Modification des articles 30 et 31 du règlement sur les pensions des agents des C.F.L.,
conformément à l´arrêté grand-ducal du 29 août 1953. Dépenses relatives aux
exercices 1951, 1952 et 1953. (Sans distinction d´exercice)
2.452.000
50.004.000
Section 88. Restants de crédits extraordinaires d´exercices antérieurs.
Section 89. Echange monétaire et cas de rigueur.
Echange monétaire.
Garanties pour les placements forcés en Allemagne. Dé-
blocage et redressement des cas de rigueur. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000
Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit commun non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
400.000
Section 90. Force Armée.
1106 Armée.
Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice)
95.371.000
Casernes, centres d´instruction et de sélection, dépôts et autres bâtiments et installations
militaires, y compris un restant de l´exercice 1953. (Sans distinction d´exercice). .
99.395.000
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt commun exécutés
par les pays de l´OTAN. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
72.700.000
267.466.000
Total des dépenses du Chapitre IV
1.167.022.000
Résumé
Total du Chapitre III
3.204.404.000
Total du Chapitre IV
1.167.022.000
Total général du Budget des Dépenses
4.371.426.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1954.
B u d g e t d e s R e c e t t e s e t d e s D é p e n s e s
p o u r o r d r e .
Chapitre V.
RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique
477.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le
Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des
importations et des exportations
1.250.000
Postes.
Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
64.000.000
Télégraphes.
Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers
10.000.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.
76.000.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
200.000.000
Armée luxembourgeoise : Frais d´occupation (marks)
100.000
Gouvernement en exil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
860.450.000
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1954, concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1954.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1954 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons