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Avis. Relations extérieures. Le 21 novembre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Michel Amir, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Israel.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 60
Samedi, le 9 décembre 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 9. Dezember 1950.
Avis.
Relations extérieures.
Le 21 novembre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Alphonse Ayoub, Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire du Liban. 23 novembre 1950.
Avis. Relations extérieures. Le 21 novembre 1950, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Michel Amir, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire d´Israel.
23 novembre 1950.
Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 portant
modification de certaines dispositions régissant
l´assurance-maladie des crédirentiers et refixa-
tion de la cotisation pour ladite assurance.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 2, litt. f) et 10 de Notre arrêté du
12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en
vigueur provisoire de la réglementation imposée par
l´occupant en matière d´assurance-maladie et les
articles 2 N° 6 et 12 de Notre arrêté du 14 décembre
1944 ayant pour objet la mise en vigueur provi-
soire de la réglementation imposée par l´occupant
en matière d´assurance des employés privés ;
Vu l´article 14 de Notre arrêté du 21 décembre
1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire
de la réglementation imposée par l´occupant en
matière d´assurance-maladie, d´invalidité et de
vieillesse des ouvriers et employés des mines et de
l´assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers
métallurgistes ( Knappschaftskasse) ;
Vu Notre arrêté du 19 mars 1945, portant abro-
gation des dispositions et mesures prises par l´occu-
pant en matière d´assurance-maladie des ouvriers
et employés des mines ;
Vu l´article 17 de la loi du 21 juin 1946 portant
abrogation ou modification des dispositions en
vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assu-
rances sociales ;
Vu Nos arrêtés du 25 mars 1948 portant fixation
de la cotisation pour l´assurance-maladie des cré-
direntiers de l´Etablissement d´assurance contre
la vieillesse et l´invalidité et de celle pour l´assu-
rance-maladie des crédirentiers de la Caisse de
pension des employés privés et de la Caisse de re-
traite des ouvriers mineurs et métallurgistes ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-
dent du Gouvernement, Ministre du Travail et de
la Prévoyance sociale, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions concernant l´assurance-
maladie des bénéficiaires de rente, reconduites
conformément à l´arrêté grand-ducal du 12 décembre
1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire
de la réglementation imposée par l´occupant en
matière d´assurance-maladie, sont modifiées comme
suit
1° Les caisses de maladie patronales seront com-
pétentes pour ceux des assurés qui en auront relevé
en dernier lieu avant leur admission à l´assurance-
maladie des bénéficiaires de rente.
Toutefois ces assurés pourront, lors de la présen-
tation de leur demande en obtention de la rente,
opter pour leur affiliation à la caisse régionale de
leur résidence postale s´ils habitent en dehors du
canton dans lequel la caisse patronale a son siège.
La même option leur sera ouverte dans les trente
jours d´un transfert de résidence en dehors de ce
canton. Si l´option était ouverte avant l´entrée en
vigueur du présent arrêté, elle pourra être exercée
pour autant que de besoin dans les trente jours de
cette entrée en vigueur.
Les assurés qui, avant leur admission à l´assurance-
maladie des bénéficiaires de rente, relevaient en
dernier lieu d´une caisse patronale et qui sont d´ores
et déjà affiliés à une caisse régionale, y sont main-
tenus ; ils pourront, dans les trente jours de l´entrée
en vigueur du présent arrêté, opter pour leur ancienne
caisse patronale.
Les dispositions ci-dessus s´appliquent pareille-
ment aux survivants. L´option des survivants sera
indivisible ; elle appartiendra à la veuve ou au veuf,
et à leur défaut, au tuteur des orphelins. L´option
antérieure de l´assuré prédécédé vaudra pour les
survivants.
L´article 4 de l´arrêté grand-ducal du 19 mars
1945, portant abrogation des dispositions et mesures
prises par l´occupant en matière d´assurance-maladie
des ouvriers et employés des mines, est abrogé ; les
dispositions qui précèdent seront applicables aux
assurés y visés.
Toute option se fera par déclaration écrite à
l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité ou, suivant le cas, à la Caisse de pension
des employés privés qui en informeront les caisses
en cause. En cas de contestation, l´Inspection des
Institutions sociales décidera à titre définitif.
Le transfert d´assurance d´une caisse à une autre
aura effet à partir du 1er du mois suivant la déclara-
tion afférente.
2° L´assurance prend cours le jour fixé pour le
début de la rente ou, si la demande en obtention
de la rente a été présentée postérieurement à cette
date, le jour de la présentation de la demande.
L´Etablissement d´assurance contre la vieillesse
et l´invalidité ou, suivant le cas, la Caisse de pension
des employés privés, informeront les assurés et les
caisse de maladie en cause du début de l´assurance.
La cotisation sera due à partir du début de l´as-
surance sur chaque mensualité entière de la rente.
L´alinéa qui précède sera applicable aux affi-
liations en cours dans tous les cas où les rentes
n´auront pas été liquidées.
3° L´application de l´article 234 du Code des
assurances sociales ne sera pas obstative à l´as-
surance-maladie des crédirentiers en cause. Lors-
qu´une rente, due en vertu du Livre III dudit Code,
sera venue à défaillir par application de cet article,
l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et
l´invalidité sera tenu néanmoins de sa part de
cotisation d´assurance-maladie ; la part à charge de
l´assuré sera prélevée sur la rente-accident.
L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril
1940 concernant le minerval à payer par les élèves
des établissements d´enseignement supérieur et
moyen est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Pour l´année scolaire 1950/1951, le minerval à
payer par les élèves des établissements d´enseigne-
ment supérieur et secondaire est fixé aux taux uni-
formes de 600, francs par an pour les deux classes
inférieures, 800,
francs par an pour les autres
classes et 1.000, francs par an pour les Cours
Supérieurs.
Une réduction du minerval est accordée aux
élèves dont les parents ont au moins trois enfants,
à savoir
30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus
(mineurs ou majeurs).
Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-
tion totale.
Son Altesse Royale le Prince Charles, lieutenant de l´Armée, est promu au grade de capitaine
de l´Armée.
Pendant la période du 1er décembre 1950 au 31 mars 1951, les droits d´entrée sur les mar-
chandises désignées ci-après ne sont pas perçus
Nos
DENOMINATION DES MARCHANDISES.
du tarif
Fils de laine cardés.
Fils de laine peignés.
Fils de poils fins.
Fils de laine ou de poils fins, mélangés.
Fils de poils grossiers et de crins, même mélangés de matières textiles végétales.
Fils de coton simples.
Fils de coton retors.
Fils de coton câblés.
Fils de coton mélangés.
La fixation de la cotisation par les arrêtés
du 25 mars 1948 est reconduite jusqu´au 30 juin
1949. A partir de cette date le montant de 60.
francs est porté à 80. francs.
L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940
susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Les élèves qui se distinguent par leur zèle et
leur bonne conduite pourront obtenir l´exemption
entière ou la demi-exemption du minerval, pour
autant que leur situation de fortune justifie cette
mesure.
Les exemptions sont accordées par Notre Ministre
de l´Education Nationale, sur la proposition des
conférences des professeurs.
Aucune exemption ne peut être accordée aux
élèves libres des Cours Supérieurs.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 4 décembre 1950.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 29 novembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre
1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de
cette Convention dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 20 novembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1950.
s. BAUDOUIN.
Avis. Armée.
Par arrêté grand-ducal en date du 23 novembre 1950, les aspirants-officiers, lieutnants
titulaires Engels Ernest, Grun Fernand, Hensel Roger, Kimmes Léon, Lucas Albert, Neuberg Pierre et
Poncin Camille, ont été promus au grade de lieutenant. 1er décembre 1950.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires Backes Victor,
Betz Jean, Demoulling Lucien, Feltz Jean, Fischbach Emile, Gœdert Marcel, Hack Roger, Hallé Marcel,
Hermes Roger, Hirsch Joseph, Hubert Louis, Kemp Victor, Kieffer Julien, Kimmen Robert, Koch Paul,
Kohn Lucien, Majerus Joseph, Mœs Armand, Nitschké Roger, Pixius Edmond, Prussen Norbert, Schmit
Georges, Stoltz Emile, Thiel Ernest, Thiry Ernest, Trauffler Jean, Van Dyck Joseph, Wagener Joseph et
Wennig Ernest, ont été promus au grade de lieutenant.
1er décembre 1950.
Par arrêté grand-ducal du même jour, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires Braquet Pierre,
Heisbourg Fernand, Hilgert Gaston, Mulheims René, Simon Arthur et Wagner Jean-Pierre, ont été promus
au grade de lieutenant.
1er décembre 1950.
Avis. Associations agricoles.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
« Association pour l´utilisation
en commun d´un trieur de Lieler »
« Comice agricole de Deiffelt »
« Luxemburger Honigabsatzgenossenschaft »
ont déposé au secrétariat communal de Heinerscheid resp. de Bœvange (Clerv.) resp. de Luxembourg
l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant
les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
1er décembre 1950.
Avis.
Associations agricoles.
Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites
« Laiterie de Clémency »
« Laiterie de Filsdorf »
ont déposé au secrétariat communal de Clémency resp. de Dalheim une déclaration concernant leur mise
en liquidation. 1er décembre 1950.
Avis.
Associations agricoles.
Clôture de la liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté
grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites
« Laiterie de Biwer »
« Laiterie de Wormeldange »
ont déposé au secrétariat communal de Biwer resp. de Wormeldange une déclaration concernant la clôture
de leur liquidation. 1er décembre 1950.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 15 octobre 1945 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Perlé, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Verdier Antoinette-
Georgette-Odette, épouse Billa Alexandre, née le 17 février 1921 à Cisternes-la-Forêt, demeurant à Perlé,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Braun Marie-Anne-Marguerite,
épouse Heirendt Henri-René, née le 29 mars 1916 à Nastätten/Taunus, demeurant à Vianden, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gerhardy Catherine, épouse Gries
Nicolas, née le 9 novembre 1918 à Udelfangen/Allemagne, demeurant à Schwebsange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Wellenstein, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sieberer dite Mark Catherine-
Agnès, épouse Senninger Jean-Pierre, née le 23 mai 1924 à Markt Herrnsheim, demeurant à Schwebsange,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 23 octobre 1950, le sieur Cassinetti Aloyse, né le 16 octobre 1911
à Reinig/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise
en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur
l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 18 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Conventions.
Par notification du 23 novembre 1950 le Gouvernement suédois a dénoncé
la Convention signée à Berlin, le 21 juillet 1883, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume
de Suède et de Norvège, pour l´extradition réciproque des malfaiteurs. Cette dénonciation sortira ses
effets à partir du 23 mai 1951. 28 novembre 1950.
Avis de l´Office des Prix
concernant le prix maximum du saindoux.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, et par
dérogation à l´avis du 29 septembre 1950, concernant les prix maxima de la viande de porc (Mémorial
page 1226), le prix maximum du saindoux en sachets est baissé de 2, francs par kg et porté à 28, francs
le kg au consommateur.
Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er décembre 1950.
Luxembourg, le 28 novembre 1950.
Le Ministre des Affaires Economiques,
François Simon.
A V I S .
concernant le mouvement de la population du 1er janvier 1950 au 31 décembre 1950.
Les collèges des bourgmestre et échevins établiront dans le courant du mois de mars prochain un relevé
en double sur le mouvement que la population des communes a subi depuis le 1er janvier 1950 jusqu´au
31 décembre 1950 et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mars 1951 au plus tard, à l´Office
de la Statistique Générale, à Luxembourg.
Les imprimés nécessaires seront adressés aux administrations communales.
Luxembourg, le 28 novembre 1950.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis.
Tarifs CFL.
Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
Réseau des CFL
6e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
les Pays-Bas, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part. 8.10.50.
Rectificatif N° 2 au fascicule 1 du tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages
et des chiens entre la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche,
d´autre part. 1.11.50.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950, M. Guillaume
Schuman, percepteur des postes à Pétange, a été nommé percepteur des postes à Ettelbruck. 27.11.50.
Avis.
Juges-suppléants.
Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950, Monsieur Julien Mersch,
avocat -avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix de Luxembourg.
24 novembre 1950.
Avis de l´Office des Prix
concernant certains prix de combustibles de provenance allemande.
Par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 2 février 1950, concernant les combustibles de la Ruhr
à l´usage industriel et à l´avis du 31 mars 1950, concernant les prix des combustibles de provenance alle-
mande à l´usage domestique, les anthracites 50/80, 30/50 et 20/30 du charbonnage LAURWEGsont assimilés
aux anthracites du charbonnage GOULEY, dont les prix ont été publiés par l´avis du 25 avril 1950 (Mém.
p. 696).
Le présent avis entrera en vigueur le 1er décembre 1950 et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 novembre 1950.
Le Ministre des Affaires Economiques,
François Simon.
Avis.
Gendarmerie.
Par arrêté grand-ducal en date du 29 novembre 1950, les aspirants-officiers,
lieutenants titulaires de l´Armée Schanen Jean-Pierre et Echternach Nicolas ont été nommés lieutenants
de Gendarmerie. 4 décembre 1950.
Par arrêté grand-ducal en date du 30 novembre 1950, le lieutenant de l´Armée Braquet Pierre a été
nommé lieutenant de Gendarmerie. 4 décembre 1950.
Avis. Cadastre. -
Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1950 démission honorable de ses fonctions
a été accordée, sur sa demande à M. Rino Baroffio, géomètre du cadastre à Luxembourg. 30 novembre
1950.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1950, l´exequatur a été accordé à Monsieur
Joao Gabizo de Cœlho Lisboa pour exercer les fonctions de Consul général du Brésil dans le Grand-Duché,
avec résidence à Anvers. 28 novembre 1950.
Avis de l´Administration des Contributions.
Les instructions administratives ci-après sont en vente au bureau N° 2 de la Direction des Contributions.
N° d´ordre
Objet de l´instruction
Prix de vente
Imposition des exploitations forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20. fr.
Imposition des revenus de capitaux encaissés en bloc pour plusieurs
exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. fr.
Bénéfice résultant de la cession d´une participation essentielle (pa-
ragr. 17 EStG) acquise avant le 19 janvier 1941 . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.
fr.
Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg pourront se procurer les publications contre
versement du prix de vente au C.C.P. N° 80
60 du bureau de recette Luxembourg IV. Elles voudront
indiquer au verso du bulletin de versement le N° d´ordre des instructions dont elles désirent faire l´acquisition.
29 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg, en date du 14 novembre 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes des
actions suivantes de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 221,
281, 285, 358, 614, 1423, 1424, 1425, 1542, 1703, 2439, 2459, 2559, 2664, 2750, 2785, 3269, 3296, 3297, 3795,
3826, 3841, 3842, 3935, 4353, 4445, 4593, 4776, 4868, 4936, 5256, 5966, 6062, 6066, 6067, 6130, 6194, 6213
6234, 6336, 6360, 7723, 8573, 9419, 9740, 10520, 10616, 11227, 11292, 12283, 12286, 12342, 13334, 13858,
13996, 13997, 14095, 14311, 14433, 14464, 14494, 14733, 15780, 15827, 16048, 16049, 16272, 16436, 16625,
16650, 16846, 17089, 17129, 17185, 17222, 17329, 17334, 17400, 17530, 17531, 17556, 17643, 17644, 17645,
17830, 17844, 17854, 18132, 18133, 18418, 18561, 18562, 18674, 18691, 18709, 18792, 19336, 19536, 19537,
19538, 19576, 19577, 19582, 19994, 20210, 20230, 20283, 20284, 20350, 20385, 20736, 20926, 23953, 24406,
24773, 24957, 25131, 25347, 25501, 25941, 26107, 26661, 27231, 28189, 28421, 29488, 29605, 29606, 29630,
29710, 30382, 31001, 31003, 31031, 31382, 31466, 31842, 32507, 32542, 32789, 32893, 32925, 33012, 33399,
33462, 33614, 33711, 34829, 34967, 34968, 34969, 35157, 35191, 35721, 35749, 35849, 36086, 36617, 36732,
36822, 36861, 36862, 37238, 37929, 38046, 38066, 39892, 40108, 40284, 40290, 40323, 41010, 41174, 41393,
41394, 41395, 41396, 41454, 41775, 41776, 41806, 42037, 42146, 42842, 43034, 43178, 43685, 44388, 44608,
44994, 45141, 45162, 46310, 46311, 46312, 46791, 46937, 46938, 47369, 47499, 47578, 47972, 48592, 48599,
48686, 49039, 49510, 50370, 50620, 50879, 51256, 51356, 51660, 51720, 51833, 52289, 52431, 52509, 52898,
53010, 53272, 53273, 53274, 53275, 53542, 54439, 55515, 55557, 55697, 56017, 56079, 56133, 56404, 56440,
56582, 57148, 57276, 57342, 57343, 57735, 58072, 58192, 58193, 58522, 58839, 59196, 59416, 59623, 59993,
60525, 60893, 61134, 61135, 61476, 61477, 61702, 61755, 61785, 61895, 61896, 61939, 62164, 62932, 63090,
63150, 63158, 63479, 63511, 63937, 64533, 64551, 64684, 64800, 64950, 65213, 65309, 65594, 65598, 65657,
65658, 65659, 65705, 65906, 65971, 66042, 66043, 66159, 66645, 67236, 67237, 67238, 67239, 67240, 67580,
67624, 67636, 67900, 67923, 67987, 67992, 68093, 68118, 68173, 68298, 68763, 69378, 69379, 69380, 69707,
69768, 71189, 71340, 71343, 71978, 72023, 72148, 72813, 72814, 73781, 74177, 74526, 74835 et 74854 d´une
valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par suite d´un abus de confiance.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 16 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 22 novembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur vingt-cinq
actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 36448 à 36472
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg en date du 23 novembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 9 octobre 1945, en tant que cette opposition
porte sur une obligation du Service des Logements Populaires, émission 3,50% de 1938, savoir : Litt. A.
N° 1000 d´une valeur nominale de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
6 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt.
A. Nos 423 à 427 d´une valeur nominale de cent francs chacune
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.) savoir
N° 2149 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 ;
c) quatre obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir
1° Litt. C. Nos 9940 et 9941 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; (mainlevée pure et simple) ;
2° Litt. D. Nos 3515 et 3516 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 novembre 1941 ;
d) trois obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 780 à 782
d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple).
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
6 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. B. N° 261 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
2° Litt. C. Nos 1365 à 1369, 18379 et 18380 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
3° Litt. C. Nos 1372 à 1376 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
4° Litt. E. Nos 385 et 386 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1943 ;
b) sept obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 2892 à 2894 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 ;
2° Litt. A. N° 2891 d´une valeur nominale de mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942;
3° Litt. A. Nos 2887, 2890 et 2895 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
14 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
7 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. C. Nos 18354 et 18355 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;
2° Litt. D. N° 232 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;
b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.
A. Nos 84 et 85 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 ;
c) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir: Litt.
C. N° 914 d´une valeur nominale de dix mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juin 1941 au 15 décembre 1943 ;
d) vingt-trois obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir
1° Litt. C. Nos 1481, 1482, 1484, 1486, 1489, 1490, 1499, 1502, 1504 et 1510 d´une valeur nominale de
cent francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
2° Litt. C. Nos 1513, 1515, 1516, 1529, 1532, 1535, 1537, 1540, 1542, 1543, 1548, 1549 et 1555 d´une
valeur nominale de cent francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er janvier 1944 ;
e) une obligation de la commune de Hollerich, émission 3,50% de 1898, savoir : Litt. B. N° 99 d´une
valeur nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 15 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
10 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. B. Nos 4097 et 4098 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
2° Litt. B. Nos 4092 et 4093 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1942 ;
3° Litt. B. Nos 4091, 4094 à 4096 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
4° Litt. C. Nos 11782 à 11785 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
5° Litt. C. Nos 11776 à 11778 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er mai 1944 ;
b) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,50% de 1938, savoir
1° Litt. A. N° 1808 d´une valeur nominale de mille francs;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 décembre 1941 au 15 décembre 1943 ;
2° Litt. A. Nos 1809 et 1810 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
3° Litt. B. N° 504 d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple).
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de litres au porteur. 15 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
6 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt.
C. N° 13850 d´une valeur nominale de mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er novembre 1943 ;
b) seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 44, 45, 57 et 58 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er avril 1941 ;
2° Litt. A. Nos 59, 60, 68 et 69 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er octobre 1942 ;
3° Litt. A. Nos 42, 43 et 51 à 56 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1940 au 1er octobre 1944;
c) quinze obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émis-
sion 3,50% de 1939, savoir
1° Litt. A. Nos 955, 956 et 958 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1943 ;
2° Litt. A. Nos 957 et 959 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1943 ;
3° Litt. A. Nos 960 à 966, 968 et 969 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;
4° Litt. A. N° 967 d´une valeur nominale de mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er février 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
10 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echter-
nach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. B. N° 338 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
2° Litt. C. Nos 1832 à 1837 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944;
b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche, savoir
Litt. B. N° 160 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;
c) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),
savoir : Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1941 au 1er avril 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 15 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
18 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. C. Nos 18360 et 18361 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944;
2° Litt. D. N° 496 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
b) treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 94 à 100 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1942 ;
2° Litt. A. Nos 88 à 93 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;
c) neuf obligations du Fonds d´Améliorations Agricoles, émission 3,50% de 1939, savoir
1° Litt. A. Nos 353 à 357 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1942 ;
2° Litt. A. Nos 350 à 352 et 358 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;
d) une obligation foncière du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 3410
d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple) ;
e) quarante-sept obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission
de 3%, savoir
1° Nos 5039, 5531, 8951, 17970, 20742, 25171, 29600, 30071, 30215, 32505, 34949, 40468, 71679, 75548,
75643, 75644, 87537, 90741, 95983, 95984, 103490, 126166 à 126172 et 141721 d´une valeur nominale de
cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er mai 1943 ;
2° N° 71345 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1941 ;
3° Nos 42126, 42127, 42677, 42753, 43798, 46386, 50588 à 50592, 54071, 59893, 59905, 60391, 61362
et 63078 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
22 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. C. Nos 1340, 2556 à 2558 et 18363 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée
pure et simple) ;
2° Litt. C. Nos 18364 à 18366 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1942 ;
3° Litt. C. N° 18376 d´une valeur nominale de mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944 ;
4° Litt. D. N° 524 d´une valeur nominale de cinq mille francs (mainlevée pure et simple) ;
b) quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (IIe tranche),
savoir : Litt. A. Nos 232 à 235 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er août 1941 au 1er août 1944 ;
c) deux obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir
1° Litt. C. N° 252 d´une valeur nominale de cent francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942 au 1er juillet 1943 ;
2° Litt. C. N° 253 d´une valeur nominale de cent francs.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er janvier 1942.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à
Luxembourg, en date du 23 novembre 1950, que mainlevée pure et simple à été donnée de l´opposition
formulée par exploit du même huissier , le 15 mars 1950, en tant que cette opposition porte sur une action
de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 105093 sans désigna-
tion de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
22 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur
a) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (III e tranche),
savoir
1° Litt. A. Nos 1789 à 1793 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´oppositton reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1944 ;
2° Litt. A. Nos 1794 à 1798 d´une valeur nominale de mille francs chacune (mainlevée pure et simple) ;
3° Litt. A. Nos 2409 à 2413 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 15 juillet 1941 au 15 juillet 1943 ;
b) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 202 et 203 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;
2° Litt. A. Nos 204 à 206 et 412 à 416 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste,maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1943 ;
3° Litt. A. Nos 210 à 219 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er avril 1943.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz
à Echternach, en date du 27 novembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit du même huissier les 1er et 2 mars 1948 en tant que cette opposition porte sur
a) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 (III e tranche),
savoir : Litt. A. Nos 1321 à 1340 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),
savoir: Nos 5266, 6110 et 6859 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
24 novembre 1950, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, en date des 21/23 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur
huit actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34681
à 34688 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
17 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l´Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. B. Nos 9520 et 9521 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
b) Litt. C. N° 23561 d´une valeur nominale de mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 ;
c) Litt. C. Nos 18372, 18373, 18407 et 18408 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;
d) Litt. D. N° 550 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1943 ;
e) Litt. D. Nos 518 et 519 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1941 au 1er novembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
22 novembre 1950, mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Ech-
ternach, le 1er février 1946, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la société anonyme
des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir
1° Nos 6521 à 6523, 6616 et 85703 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 2 janvier 1943 ;
2° Nos 157874, 158053 et 158054 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 1er juillet 1942 ;
3° Nos 158055 et 158056 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 2 janvier 1942 au 2 janvier 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 28 novembre 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen
à Luxembourg en date du 29 novembre 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945 en tant que cette oppo-
sition porte sur les coupons de
a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.),
savoir : Nos 584 et 604 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
b) seize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt-
C. Nos 29709 à 29724 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.);
savoir : Nos 1493, 3550, 3679, 4127, 4241, 5140 et 5382 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune,
d) six obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,75% de 1937, savoir
1° Litt. A. Nos 2583 à 2587 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2° Litt. B. N° 440 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
e) une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission
3,50% de 1939, savoir : Litt. C. N° 799 d´une valeur nominale de dix mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 30 novembre 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, est chargé en sa qualité de Ministre
du Travail et de la Prévoyance sociale, d´exécuter le
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 novembre 1950.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre du Travail et de
la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1950 modifiant
l´arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant
le minerval à payer par les élèves des établisse-
ments d´enseignement supérieur et secondaire
pour l´année scolaire 1950/1951.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le miner-
val à payer par les élèves des établissements d´en-
seignement supérieur, moyen ou professionnel ;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant
le minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur et moyen ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
de Notre Ministre de l´Education Nationale, et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 27 novembre 1950.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950 portant promotion
de S.A.R. le Prince Charles
au grade de capitaine de l´Armée.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ;
Vu Notre arrêté du 4 juillet 1945, modifiant et complétant Notre arrêté du 30 novembre 1944, portant
introduction du service militaire obligatoire ;
Vu Notre arrêté du 7 novembre 1947 portant nomination de Son Altesse Royale le Prince Charles au
grade de lieutenant de l´Armée ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´arrêté royal belge susvisé du 20 novembre 1950 sera publié au Mémorial pour être
exécuté dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 29 novembre 1950.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté royal belge du 20 novembre 1950 relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Prince royal,
exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye,
le 14 mars 1947, notamment l´article 2,b, de cette loi(1) ;
Vu l´arrêté du Régent du 24 mai 1950, relatif au tarif des droits d´entrée(2) ;
Considérant que pour les produits visés par l´arrêté précité, il y a lieu de maintenir la suspension des
droits d´entrée qui expire le 30 novembre 1950 ;
Vu l´urgence ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil.
(1) Mémorial 1947, p. 1022.
(2) Mémorial 1950, p. 758.
Nous avons arrêté et arrêtons