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Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 29 juin 1901.

N° 43.

Samstag, 29 Juni 1901.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une

école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Nous ADOLPHE , par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 juin 4901 et celle du Conseil d'Etat du 10

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Il est créé à Esch-sur-l'AIzette une

école industrielle, comprenant les deux divi-

sions, inférieure et supérieure, de l'école indus-

trielle et commerciale de l'Athénée de Luxem-

bourg. Les trois classes de la division supérieure

seront ajoutées aux trois classes de la division

inférieure dès que le besoin s'en fera sentir, et

ce dans les limites des allocations budgétaires.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

I n Esch a. Alz. wird eine die Ober-

und Unterabtheilung der Industrie- und Handels-

schule zu Luxemburg umfassende Industrieschule

errichtet. Die drei Klassen der Oberabtheilung

werden den drei Klassen der Unterabtheilung

beigefügt, insofern sich das Bedürfnis hierzu her-

ausstellt und nach Maßgabe der Büdgetdeivillig-

ungen.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Par modification de l'art, 5 du susdit

arrêté, les dispositions de ce dernier n'entreront

en vigueur que le 1er octobre 1901.

Avis. — Service des audiences du tribunal d'ar- rondissement de Luxembourg instituées pour le mois de juillet 1901, par suite du renforcement du personnel du dit tribunal

I n Abänderung des Art. 5 des oben-

erwähnten Beschlusses treten dessen Bestimmungen

erst vom 1. Oktober 1901 ab in Kraft.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Le personnel enseignant se compose

d'un directeur, de professeurs, de répétiteurs,

et de professeurs ou maîtres chargés d'un en-

seignement spécial, dont la nomination est sou-

mise aux conditions prévues par les lois et règle-

ments sur l'enseignement supérieur et moyen.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Das Lehrercollegium besteht aus einem

Director. aus Professoren, Repetenten, sowie aus

Professoren oder Lehrern, welche Unterricht in

Spezialfächern ertheilen; ihre Ernennung geschieht

unter den durch die Gesetze und Reglements über

den höheren und mitleren Unterricht vorgesehenen

Bedingungen.

arrêté, les dispositions de ce dernier n'entreront en vigueur que le 1er octobre 1901.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 29 juin 1901.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

RISCHARD.

Avis. — Service des audiences du tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg instituées pour le

mois de juillet 1901, par suite du renforcement

du personnel du dit tribunal

A partir du 1er juillet 1901, et jusqu'à la fin

de l'année judiciaire courante (1er août 1901), i l

sera ajouté aux audiences qui se tiennent ac-

tuellement

a) une audience civile par semaine, qui aura

lieu le jeudi, à neuf heures du matin ;

b) quatre audiences correctionnelles par se-

maine, qui se tiendront le lundi, à neuf heures

du matin et à trois heures de relevée, et les

vendredi et samedi, chaque fois a neuf heures

du matin.

Le service des audiences pour l'époque indi-

quée est organisé comme suit

a) Les audiences civiles consacrées à l'expé-

dition des affaires civiles ordinaires auront lieu

les lundi, mardi, mercredi et jeudi de chaque

semaine, à neuf heures du matin; les audiences

civiles destinées aux affaires domaniales, de-

mandes en Pro Deo, poursuites sur saisie im-

mobilière, poursuites disciplinaires, affaires

électorales et demandes en divorce auront lieu

le lundi, a trois heures de relevée.

b) Les audiences commerciales auront lieu le

samedi de chaque semaine, à neuf heures du

matin, et il est consacré une audience par se-

maine, le vendredi à neuf heures du matin, à

l'expédition des affaires civiles et commerciales.

Februar 1901, betreffend das Feilhalten und den

Verkauf von Droguen und Arzneimitteln;

Beschließt

Avis. — Service des audiences du tribunal d'ar- rondissement de Luxembourg instituées pour le mois de juillet 1901, par suite du renforcement du personnel du dit tribunal

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 29. Juni 1901.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Neuordnung der Sitzungen

des Bezirksgerichtes zu Luxemburg für den

Monat Juli 1901, infolge der Verstärkung

des Gerichtspersonals.

Bom 1. Juli 1901 ab bis zum Ende des lau-

fenden Gerichtsjahres (1. August 1901) werden

außer den bisherigen Sitzungen abgehalten

a) eine Sitzung wöchentlich für Civilsachen,

Donnerstags, 9 Uhr Morgens;

b) vier Sitzungen wöchentlich für Zuchtpolizei-

sachen, welche auf Montags, 9 Uhr Morgens

und 3 Uhr Nachmittags, und auf Freitags und

Samstags, jedesmal um 9 Uhr Morgens, fest-

gesetzt sind.

Die Sitzungen für den angegebenen Zeitraum

sind anberaumt, wie folgt

3) für gewöhnliche Civilsachen auf Montags,

Dienstags, Mittwochs und Donnerstags jeder

Woche, um 9 Uhr Morgens ; für Domanialsachen,

Pro Deo-Gesuche, gerichtliche Verfahren über Be-

schlagnahme liegender Güter, Discivlinarsachen,

Wahlsachen und Ehescheidungsgesuche auf Mon-

tags, 3 Uhr Nachmittags;

b) für Handelssachen auf Samstags jeder

Woche, um 9 Uhr Morgens; jeden Freitag, um

9 Uhr Morgens, wird eine Sitzung zur Erledi-

gung der Civil- und Handelssachen abgehalten;

c) Les audiences correctionnelles sont fixées

au lundi, à neuf heures du matin et à trois

heures de relevée, au mardi, a neuf heures du

matin et à trois heures de relevée, au jeudi, à

neuf heures du matin et à trois heures de re-

levée, aux vendredi et samedi, à neuf heures

du matin.

La Chambre temporaire, qui continuera à fonc-

tionner jusqu'au 1er août prochain, siègera

comme par le passé, tous les mercredis, à neuf

heures du matin et à trois heures de relevée.

Luxembourg, le 29 juin 1901.

Le Ministre d'État, President

du Gouvernement,

EYSCHEN.

c) für Zuchtpolizeisachen auf Montags, 9 Uhr

Morgens und 3 Uhr Nachmittags, Dienstags,

9 Uhr Morgens und 3 Uhr Nachmittags, Don-

nerstags, 9 Uhr Morgens und 3 Uhr Nachmit-

tags, Freitags und Samstags, 9 Uhr Morgens

Die zeitweilige Kammer, welche noch bis zum

1. August im Amte bleibt, wird, wie bisher, ihre

Sitzungen jedesmal Mittwochs, um 9 Uhr Mor-

gens und um 3 Uhr Nachmittags, abhalten.

Luxemburg, den 29. Juni 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg. b (...) Imprimerie de la Cour, V Bück.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Le personnel enseignant est assimilé,

sous le rapport des traitements, au personnel

enseignant des gymnases de Diekirch et d'Ech-

ternach.

Gesetz vom 19. Juni 1901, betreffend die Er-

richtung einer Industrieschule in Esch a. Alz.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Anhorung Unseres Staatsrathes

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 4. Juni 1901 und derjenigen des

Staatsrathes vom 10. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

I n Bezug auf Gehälter ist das Lehr-

personal demjenigen der Gymnasien von Diekirch

und Echternach gleichgestellt.

Les traitements des professeurs et maîtres

chargés d'un enseignement spécial, et les in-

demnites des personnes étrangères à rétablis-

sement qui sont chargées temporairement de

l'une ou de l'autre branche d'enseignement spé-

cial, sont fixes par Nous

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

La retribution scolaire a payer par les

élèves, ainsi que les conditions de surveillance

de l'école seront reglées conformément aux pres-

criptions en vigueur pour les autres établisse-

ments d'enseignement supérieur et moyen.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Das von den Schulern zu entrich-

tende Minerva! sowie die Auffichtsbedingungen

über die Anstalt werden gemaß den fur die

übrigen Anstalten hoheren und mittleren Unter-

richtes geltenden Bestimmungen geregelt.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

La commune d'Esch-s./l'Alz. met à la

disposition de l'Etat les bâtiments nécessaires

à l'installation convenable de l'établissement ;

elle fournit en outre le mobilier scolaire

La part contributive de la commune dans les

dépenses prévues par l'art. 14 de la loi du 23

juillet 1848 est fixée à une somme aversion-

nelle de 5000 fr. par an.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Die Gemeinde Esch a d. A. stellt dem

Staate die zu einer zweckmäßigen Einrichtung

der Schule erforderlichen Gebäude nebst dem

Schulmobiliar zur Verfugung.

Der Antheil der Gemeinde an den durch Art.

14 des Gesetzes vom 23. Juli 1848 vorgesehenen

Kosten ist auf eine jährliche Pauschsumme von

5000 Fr. festgesetzt.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Un crédit de 30,000 fr., à rattacher à

l'art. 176 du budget des dépenses de l'année

1901, est mis à la disposition du Gouvernement

pour couvrir les dépenses résultant de l'exé-

cution de la présente loi.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Ein Kredit von 30,000 F r , welcher

dem Art. 176 des Ausgaben-Budgets von 1901

beigeschrieben wird, ist der Regierung zur Ver-

fügung gestellt, um die aus gegenwärtigem Ge-

setze erwachsenden Kosten zu bestreiten.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera les mesures d'organisation

à prendre en exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 19 juin 1901

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Arrête du 29 juin 1901, concernant le débit et la

vente des drogues et des médicaments.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Revu son arrêté du 25 février 1901, concer-

Die Gehälter der Professoren und Lehrer,

welche mit einem Spezialfach betruat sind, sowie

die Entschädigungen der außerhalb der Anstalt

stehenden, zeitweilig mit dem Unterricht in dem

einen oder andern Spezialfach betrauten Perso-

nen werden durch Uns festgesetzt.

Loi du 19 juin 1901, concernant la création d'une école industrielle à Esch-sur-l'Alzette.

Ein offentliches Verwaltungsreglement

wird die zur Ausfuhrung dieses Gesetzes erforder-

lichen organisatorischen Maßnahmen bestimmen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingeruckt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 19 Juni 1901

Adolph.

Der General-Dnector

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Beschluß vom 29 Juni 1904, betreffend das

Feilhalten und den Verkauf von Droguen

und Arzneimitteln.

Der General-Director der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Wiedelereinsiht seines Beschlusses vom 25.

nant le débit et la vente des drogues et des mé-

dicaments ;

Arrête

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