LU
Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 concernant l’allocation de vie chère.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
30 décembre 2011
Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 concernant l’allocation de vie chère.
Les Membres du Gouvernement,
Vu l’article 12.4.34.014 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat
pour l’exercice 2012;
Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité;
Vu la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti;
Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 2010 portant création d’une allocation de vie chère
pour l’exercice 2011;
Considérant qu’il importe de reconduire pour l’année 2012 l’allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu
modeste;
Sur le rapport de la Ministre de la Famille et de l’Intégration;
Arrêtent
L’article 1er est à remplacer par le texte suivant
«Art 1er. Le Fonds National de Solidarité accordera, sur demande, pour l’année 2012 une allocation de vie chère.»
Est approuvé le contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations photovoltaïques dont
la puissance électrique crête est inférieure ou égale à 30 kW et dont la première injection dans le réseau du gestionnaire
de réseau Ville de Diekirch a eu lieu après le 1er janvier 2008, soumis à l’approbation par l’administration communale
de la Ville de Diekirch en date du 5 décembre 2011 sur base de l’article 5(5) du règlement grand-ducal du 8 février
2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
(1) Les contributions au mécanisme de compensation sont décidées sur base des coûts nets de l’électricité
du mécanisme de compensation, tels qu’ils résultent du volume estimé de l’énergie électrique découlant des contrats
de rachat au cours de l’exercice suivant en se basant notamment sur l’évolution des coûts nets de l’électricité du
mécanisme de compensation et en tenant compte de reports éventuels. Les estimations des gestionnaires et de l’Institut
sont reprises au tableau en annexe.
(2) Les taux des contributions des catégories A et B pour l’année 2012 sont fixés comme suit
catégorie A: 12,2 EUR/MWh soit 0,0122 EUR/kWh
catégorie B: 3,8 EUR/MWh soit 0,0038 EUR/kWh.
L’article 2 est à compléter par le texte suivant
«Ne peut pas prétendre à l’allocation de vie chère, la personne qui est entrée sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg dans les conditions prévues aux articles 5, 6(1)3 et 38(1) d de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre
circulation des personnes et l’immigration.»
Le contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations photovoltaïques dont la puissance
électrique crête est inférieure ou égale à 30 kW approuvé par le présent règlement sera publié sur le site Internet de
l’Institut.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
(s.) Paul Schuh
(s.) Jacques Prost
(s.) Camille Hierzig
Annexe au règlement E11/59/ILR du 27 décembre 2011
fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2012
Tableau des estimations relatives à la fixation de la contribution au mécanisme de compensation
Règlements communaux.
B e r d o r f.- Règlement communal sur la distribution d’eau.
En séance du 4 mai 2011, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement communal sur la distribution d’eau.
Ledit règlement a été publié en due forme.
B e r t r a n g e.- Règlement concernant les primes d’encouragement pour élèves de l’enseignement postprimaire.
En séance du 26 février 2010, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant les primes
d’encouragement pour élèves de l’enseignement postprimaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e r t r a n g e.- Règlement interne de la maison relais. Modification.
En séance du 27 avril 2011, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement interne de la maison relais.
Ledit règlement interne modifié a été publié en due forme.
B e r t r a n g e.- Règlement interne pour les étudiants engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la
Maison Relais «Beiestack». Modification.
En séance du 15 juillet 2011, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement interne pour les étudiants
engagés dans le cadre des activités de vacances ou de la Maison Relais «Beiestack». Lesdites modifications ont été
publiées en due forme.
B e t z d o r f.- Introduction d’une allocation de vie chère pour l’eau destinée à la consommation humaine et pour
les frais d’assainissement.
En séance du 20 juin 2011, le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant introduction d’une
allocation de vie chère pour l’eau destinée à la consommation humaine et pour les frais d’investissement. Ladite
délibération a été publiée en due forme.
B i s s e n.- Règlement communal concernant la fixation des nuits blanches pour l’année 2011.
En séance du 25 janvier 2011, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement communal concernant la fixation
des nuits blanches pour l’année 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.
B i s s e n.- Fixation de la participation financière dans les frais de l’enseignement musical pour l’année 2011/2012.
En séance du 6 juin 2011, le conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle il a fixé la
participation financière dans l’enseignement musical pour l’année 2011/2012. Ladite délibération a été publiée en due
forme.
B o e v a n g e / A t t e r t.- Prime d’épargne scolaire. Modification.
En séance du 9 août 2011, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié la prime d’épargne scolaire à payer
aux écoliers fréquentant pour la première fois le cycle 2.1. de l’Ecole Fondamentale. Ladite modification a été publiée
en due forme.
B o e v a n g e / A t t e r t.- Allocation de primes aux particuliers lors de la mise en place de capteurs d’énergie
scolaire et d’installations pour la collecte des eaux de pluie. Modification.
En séance du 9 août 2011, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié la délibération du 24 mars 1998 portant
allocation de primes aux particuliers lors de la mise en place de capteurs d’énergie solaire et d’installations pour la
collecte des eaux de pluie. Ladite modification a été publiée en due forme.
ESTIMATIONS
Consommation soumise au MDC
6 031 GWh
Production totale MDC
425 GWh
Coûts nets
33,7 MEUR
Report de l’année précédente
2,2 MEUR
Contribution de l’Etat
-12,9 MEUR
Contributions à collecter
23,0 MEUR
B o u s.- Règlement d’ordre intérieur de la Maison Relais.
En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Bous a édicté un règlement d’ordre intérieur de la Maison Relais.
Ledit règlement a été publié en due forme.
C o n t e r n.- Règlement portant introduction d’une allocation de vie chère.
En séance du 8 décembre 2010, le conseil communal de Contern a édicté un règlement portant introduction d’une
allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’aide financière pour la promotion des appareils électroménagers
réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++).
En séance du 17 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement concernant
l’aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++).
Ledit règlement a été publié en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Règlement sur la prorogation d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin des débits de boissons en
2011.
En séance du 17 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement sur la
prorogation d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin des débits de boissons en 2011. Ledit règlement a été publié en due
forme.
D i f f e r d a n g e.- Adaptation et extension du règlement communal portant sur l’allocation de solidarité.
En séance du 17 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son règlement communal
en vue d’élargir les critères d’attribution de l’allocation de solidarité. Ladite modification a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement communal relatif à la protection contre le bruit.
En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de Ville de Dudelange a édicté un règlement communal relatif
à la protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement de police dans le cadre du «Kulturfestival» du 4 septembre 2011.
En séance du 18 mars 2011, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de police dans le cadre
du «Kulturfestival» du 4 septembre 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- Règlement communal concernant les services de taxi. Modification.
En séance du 19 octobre 2010, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a modifié son règlement communal concernant
les services de taxi. Ladite modification a été publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture
des débits de boissons.
En séance du 14 septembre 2011, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement portant prorogation d’office
pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en
due forme.
F r i s a n g e.- Règlement portant fixation d’une prime d’encouragement aux élèves méritants de l’enseignement
postprimaire et postsecondaire pour l’exercice 2011.
En séance du 14 septembre 2011, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement portant fixation d’une prime
d’encouragement aux élèves méritants de l’enseignement postprimaire et postsecondaire pour l’exercice 2011. Ledit
règlement a été publié en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Fixation des primes d’encavement et d’une aide pour frais de chauffage pour l’année 2011.
En séance du 27 octobre 2011, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant fixation des primes
d’encavement et d’une aide pour frais de chauffage pour l’année 2011. Ladite délibération a été publiée en due forme.
K e h l e n.- Règlement concernant l’utilisation des salles et installations communales.
En séance du 27 janvier 2010, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement concernant l’utilisation des salles
et installations communales. Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement interne de la Maison Relais, section accueil parascolaire. Modifications.
En séance du 22 juin 2011, le conseil communal de Kehlen a modifié son règlement interne de la Maison Relais,
section accueil parascolaire. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
K o e r i c h.- Règlement relatif à l’accès aux aires de jeux publiques.
En séance du 16 décembre 2010, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement relatif à l’accès aux aires de
jeux publiques. Ledit règlement a été publié en due forme.
L a r o c h e t t e.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour d’utilisation rationnelle de
l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.
En séance du 8 mars 2010, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement communal concernant l’octroi
d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ledit
règlement a été publié en due forme.
L i n t g e n.- Règlement d’ordre intérieur concernant l’utilisation de l’immeuble communal «Festsall A Mouschelt».
En séance du 3 août 2011, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement d’ordre intérieur concernant
l’utilisation de l’immeuble communal «Festsall A Mouschelt». Ledit règlement a été publié en due forme.
L i n t g e n.- Règlement concernant l’allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers pour l’année 2011.
En séance du 3 août 2011, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant l’allocation d’une prime
d’encavement aux crédirentiers pour l’année 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement portant prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons jusqu’à
trois heures du matin pendant l’année 2011.
En séance du 8 septembre 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement portant
prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons jusqu’à trois heures du matin pendant l’année 2011. Ledit
règlement a été publié en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification du règlement concernant l’allocation de vie chère aux ménages à faible fortune
et texte coordonné.
En séance du 17 décembre 2010, le conseil communal de Niederanven a modifié l’article 12 de son règlement du
13 décembre 1983 ayant pour objet l’allocation de vie chère aux ménages à faible fortune tel qu’il a été modifié. Le
conseil a de même arrêté un texte coordonné de ce même règlement. Ladite modification ainsi que le texte coordonné
afférent ont été publiés en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Règlement concernant l’allocation d’une aide au maintien de la qualité de vie.
Modification.
En séance du 2 mars 2011, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié l’article 3 du règlement concernant
l’allocation d’une aide au maintien de la qualité de vie. Ladite modification a été publiée en due forme.
R o s p o r t.- Règlement d’ordre interne à l’intention des parents d’élèves fréquentant les services d’encadrement
scolaire. Modification.
En séance du 17 février 2010, le conseil communal de Rosport a modifié son règlement d’ordre interne à l’intention
des parents d’élèves fréquentant les services d’encadrement scolaire. Ladite modification a été publiée en due forme.
S a n d w e i l e r.- Règlement concernant l’allocation de la prime de vie chère. Modification.
En séance du 27 janvier 2011, le conseil communal de Sandweiler a modifié le règlement concernant l’allocation de
la prime de vie chère. Ladite modification a été publiée en due forme.
S a n d w e i l e r.- Règlement communal concernant les nuits blanches pour l’année 2011.
En séance du 4 février 2011, le conseil communal de Sandweiler a édicté un nouveau règlement communal
concernant les nuits blanches pour l’année 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.
S c h e n g e n.- Règlement portant introduction d’une allocation de vie chère.
En séance du 16 juin 2011, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement portant introduction d’une
allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n f o r t.- Règlement d’ordre intérieur de la Maison Relais. Modification.
En séance du 30 juin 2011, le conseil communal de Steinfort a modifié son règlement d’ordre intérieur de la Maison
Relais. Ladite modification a été publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Règlement pour l’organisation d’un marché écologique.
En séance du 23 mai 2011, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement relatif à l’organisation d’un marché
écologique. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n s e l.- Règlement concernant le fonctionnement interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf.
En séance du 20 septembre 2011, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement relatif au fonctionnement
interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf. Ledit règlement a été publié en due forme.
W a l d b r e d i m u s.- Règlement portant sur la pose d’infrastructures souterraines dans la voirie publique.
Modification.
En séance du 28 février 2011, le conseil communal de Waldbredimus a complété l’article 4 de son règlement portant
sur la pose d’infrastructures souterraines dans la voirie publique du 13 février 2008. Ladite modification a été publiée
en due forme.
W e l l e n s t e i n.- Règlement portant création d’une allocation de vie chère.
En séance du 29 juillet 2011, le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement portant création d’une
allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
W i n s e l e r.- Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.
En séance du 28 juillet 2011, le conseil communal de Winseler a édicté un règlement sur les chemins ruraux et
forestiers. Ledit règlement a été publié en due forme.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)
Règlements de circulation
B e c k e r i c h.- En séance des 28 mars et 10 juin 2011, le conseil communal de Beckerich a confirmé 2 règlements
de circulation (CR 301 à Hovelange, rue «Kiem» et chemin vicinal «Bëschelchen» à Beckerich). Lesdites confirmations
ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à
la Grande Région en date des 28 avril et 29 juillet 2011 respectivement les 4 mai et 29 août 2011 et publiées en due
forme.
B e r t r a n g e.- En séance du 20 octobre 2010, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement de
circulation routière modifié du 15 novembre 1983. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du
Développement rural et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 et 29 avril 2011 et
publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- En séance du 10 juin 2011, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement de circulation
communal du 20 octobre 2010. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement
rural et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 18 juillet 2011 et publiée en
due forme.
B e r t r a n g e.- En séance du 27 avril 2011, le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement de
circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 25 mars 2011 (Tossenbierg). Ladite
confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 26 mai 2011 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- En séance des 11 février, 1er avril, 13 mai, 17 juin, 15 juillet et 23 septembre 2011, le conseil
communal de Bettembourg a confirmé 13 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège
échevinal en date des 6 janvier 2011 et 17 mars 2011 (renouvellement des réseaux publics dans la rue Sigefroi à
Bettembourg et route barrée dans la rue de la Gare à Noertzange), 28 avril 2011 (chantier d’aménagement d’ilôts dans
les zones industrielles Wolser 1 et 2 à Bettembourg), 2 mai 2011 (chantier dans la rue Belair à Bettembourg et chantier
dans la rue Collart à Bettembourg), 26 mai (route barrée au chemin entre la rue Sigefroi et la rue Marie-Thérèse à
Bettembourg et passage pour piétons dans la rue de la Gare à Noertzange), 17 juin 2011 (route barrée au chemin
«Stréissel» à Bettembourg - réfection mur maison 40 Fankenacker), 30 juin 2011 (chantier fibres optiques de Eltrona-
Imagin dans la rue du Nord, rue Collart, rue Polk et place Nelson Mandela à Bettembourg), 18 août 2011 (chantier
pour la pose du réseau à fibres optiques de la P & T dans la rue de la Résistance et dans la route d’Esch (N13) à
Huncherange resp. dans la rue Op der Lohrwies et dans la route de Schifflange (C.R. 164) à Noertzange) et 25 août
2011 (chantier dans la Montée Krakelshaff à Bettembourg et chantier pour la pose d’un réseau à fibres optiques de
l’Eltrona dans la route de Mondorf à Bettembourg). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les
Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 29 avril,
13 mai, 10 juin, 29 juillet, 10 août et 14 octobre 2011 respectivement les 4, 23 mai, 18 juillet, 29 août et 18 octobre
2011 et publiées en due forme.
B e t t e m b o u r g.- En séance du 17 juin 2011, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement
communal de la circulation routière du 16 février 2001 (articles 1/1; 4/2/5; 4/3/1; 4/8/5: Parking Sonnepavillon rue de
l’Ecole à Noertzange et articles 2/2; 2/3; 2/4; 3/1; 4/8/8: Cité du Soleil à Bettembourg). Lesdites modifications ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 5 et 29 août 2011 et publiées en due forme.
B e t t e n d o r f.- En séance du 30 mars 2011, le conseil communal de Bettendorf a édicté 2 règlements temporaires
de circulation (rue du Pont à Gilsdorf entre l’église et la maison n° 4 Café Leyder et rue du Cimetière barrée à
Bettendorf). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement rural et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 14 et 20 juin 2011 et publiés en due forme.
B e t t e n d o r f.- En séance des 18 avril 23 mai 2011, le conseil communal de Bettendorf a confirmé 2 règlements
de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 6 avril et 4 mai 2011 (Gilsdorf: travaux
de construction d’un nouvel bâtiment et travaux de renouvellement du pont). Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 10 juin et 29 juillet 2011 respectivement les 18 juillet et 29 août 2011 et publiées en due forme.
B o u s.- En séance du 17 mai 2011, le conseil communal de Bous a modifié son règlement sur la circulation du
24 avril 2002 concernant la circulation dans la rue de Rolling (CR 148) à Erpeldange. Ladite modification a été approuvée
par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en
date des 10 et 28 juin 2011 et publiée en due forme.
C l e m e n c y.- En séance des 24 mars et 26 octobre 2011, le conseil communal de Clemency a confirmé
4 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 26 janvier 2011 (rue de
Guerlange), 2 mars 2011 (rue Basse, rue Haute, rue de l’Eglise, rue de Grass et rue de l’Ecole), 9 mars 2011 (rue de
l’Eglise) et 22 juin 2011 (rue de la Chapelle et rue de Messancy). Lesdites confirmations ont été approuvées par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date
des 17 juin et 28 novembre 2011 respectivement les 18 juillet et 2 décembre 2011 et publiées en due forme.
C l e m e n c y.- En séance du 16 juin 2011, le conseil communal de Clemency a modifié son règlement sur la
circulation du 28 octobre 2009. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 29 juillet et 29 août
2011 et publiées en due forme.
D a l h e i m.- En séance du 30 mars 2011, le conseil communal de Dalheim a confirmé un règlement de circulation
à caractère temporaire dans les rues «Om Widdem» et «Krautemergaass» édictés par le collège échevinal en date du
9 février 2011. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 8 et 18 juillet 2011 et publiée en due forme.
D i e k i r c h.- En séance du 27 juillet 2010, le conseil communal de la Ville de Diekirch a pris une délibération
portant sur certaines modifications définitives du règlement de la circulation du 25 juillet 2008 (Place Guillaume, rue
Alexis Heck, rue Merten et Place des Recollets). Ladite délibération modificative a été approuvée par Messieurs les
Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 12 et
18 avril 2011 et publiée en due forme.
D i e k i r c h.- En séance du 15 juin 2011, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement
général de circulation du 25 juillet 2008. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 18 novembre et
6 décembre 2011 et publiées en due forme.
D i f f e r d a n g e.- En séance du 29 septembre 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son
règlement général de circulation routière modifié du 15 septembre 2006. Ladite modification a été approuvée par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date
des 19 et 29 avril 2011 et publiée en due forme.
D i p p a c h.- En séance du 21 mai 2011, le conseil communal de Dippach a modifié son règlement général de
circulation du 8 mai 2003 dans le cadre de la mise en route de signaux lumineux tricolores à Dippach au niveau du
passage pour piétons sur la RN5 à la hauteur du Centre culturel. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les
Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 et
29 août 2011 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- En séance des 27 mai et 21 juillet 2011, le conseil communal de la Ville de Dudelange a confirmé
des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 29 avril 2011 (rue de la
Libération), 27 mai 2011 (rue Aloyse Kayser et route de Kayl) et 15 juillet 2011 (rue Gaffelt). Lesdites confirmations
ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à
la Grande Région en date des 17 juin et 11 août 2011 respectivement les 18 juillet et 29 août 2011 et publiées en due
forme.
E r p e l d a n g e.- En séance du 28 juin 2011, le conseil communal d’Erpeldange a édicté un nouveau règlement
général de la circulation abrogeant le règlement modifié du 11 septembre 1987. Ledit règlement a été approuvé par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date
des 29 septembre et 5 octobre 2011 et publié en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 1er avril, 6 mai et 17 juin 2011, le conseil communal de la Ville d’Esch-
sur-Alzette a modifié son règlement général de circulation routière modifié du 10 octobre 2008 (rue des Acacias (N4);
délimitation des secteurs de stationnement payant à caractère résidentiel et activités d’été pour enfants organisées par
la commission scolaire de la Kulturfabrik du 8 août au 2 septembre 2011). Lesdites modifications ont été approuvées
par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en
date des 8, 15 et 22 juillet 2011 respectivement les 18, 22 et 29 juillet 2011 et publiées en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 4 février, 6 mai, 17 juin, 1er et 8 juillet 2011, le conseil communal de la
Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date
des 20 janvier 2011 (réf. 88), 1er février 2011 (réf. 134), 2 février 2011 (réf. 139), 4 février 2011 (réf. 149), 29 avril 2011
(réf. 435), 2 mai 2011 (réf. 459 et 461), 4 mai 2011 (réf. 464), 16 mai 2011 (réf. 514), 18 mai 2011 (réf. 534), 23 mai
2011 (réf. 552), 24 mai 2011 (réf. 560 et 563), 26 mai 2011 (réf. 573, 575, 579 et 584), 8 juin 2011 (réf. 612), 24 juin
2011 (réf. 649), 4 juillet 2011 (réf. 715), 5 juillet 2011 (réf. 721) et 7 juillet 2011 (réf. 737). Lesdites confirmations ont
été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la
Grande Région en date des 12 mai, 10 juin et 29 juillet 2011 respectivement les 23 mai, 22 juillet et 29 août 2011
publiées en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance du 6 mai 2011, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté
un règlement de circulation à caractère temporaire (réf. 17/03; fête paroissiale St-Joseph 2011). Ledit règlement a été
approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 25 et 26 mai 2011 et publié en due forme.
F r i s a n g e.- En séance du 16 décembre 2010, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement de circulation
modifiant le règlement modifié du 14 octobre 2009 (avenant I du «Règlement général de la circulation routière dans la
commune de Frisange»). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 7 et 10 juin 2011 et publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- En séance du 10 juin 2011, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un
nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement
durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et 29 août 2011 et publié en due
forme.
H e i d e r s c h e i d.- En séance des 17 mars (5A et 5C) et 4 mai 2011 (5A, 5B, 5C, 5D), le conseil communal de
Heiderscheid a modifié son règlement communal sur la circulation du 14 mars 1989 (5A du 17 mars 2011- ajoute de
deux passages pour piétons sur le CR 317 «Haaptstrooss» à l’intérieur de Tadler; 5C du 17 mars 2011-suppression de
l’article 5bis «Allgemeines Fahrverbot in beiden Richtungen mit Ausnahme von landwirtschaftlichen Maschinen»; 5A du
4 mai 2011-création de passages pour piétons supplémentaires; 5B du 4 mai 2011-introduction d’un sens unique dans
les rues «an der Gaass» et «a Kartzen» à Heiderscheid; 5C du 4 mai 2011-amélioration de la sécurité des élèves
fréquentant l’école fondamentale à Heiderscheid; 5D du 4 mai 2011-rue «am Beedemterwee» à Eschdorf). Lesdites
modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur et à la Grande Région en date des 21 juin et 12 août 2011 respectivement les 22 juillet et 29 août 2011 et
publiées en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- En séance du 17 mars 2011, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement
temporaire de circulation portant barrage à toute circulation de la rue «an der Gaass» à Heiderscheid. Ledit règlement
a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la
Grande Région en date des 25 et 26 mai 2011 et publié en due forme.
H e s p e r a n g e.- En séance des 4 février 2011 (Fentange, rue de Bettembourg/Fuertwee; Howald, rue des
Bruyères; Howald, rue Peternelchen; Howald, rue des Scillas et Itzig, rue des Champs), 18 mars 2011 (ajoute de l’article
1/3/4 dans le chapitre I (dispositions générales et Fentange, rue Armand Rausch) et 6 mai 2011 (Alzingen, rue de Syren;
Howald-Hesperange-Alzingen, route de Thionville (N3) et Fentange, rue de Bettembourg (CR 159) tronçon A: part
étatique), le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement général de circulation du 6 octobre 2008.
Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures
et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 21 juin 2011 respectivement les 18 et 22 juillet 2011 et publiées
en due forme.
H e s p e r a n g e.- En séance des 4 février, 6 mai, 14 juillet et 21 septembre 2011, le conseil communal de
Hesperange a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des
13 décembre 2010 (Centre pour Hesperange), 10 janvier 2011 (Alzingen, rue de Syren), 4 avril 2011 (Itzig, rue de
l’Horizon et rue de Sandweiler), 11 juillet 2011 (Alzingen, rue Josy Haendel et rue Pierre Stein et Fentange, rue de
Bettembourg) et 29 août 2011 (Itzig, rue de Sandweiler). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les
Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 25 mai,
10 juin, 29 juillet et 14 octobre 2011 respectivement les 26 mai, 18 juillet, 29 août, et 18 octobre 2011 et publiées en
due forme.
H o b s c h e i d.- En séance des 3 mars 2011, le conseil communal de Hobscheid a modifié son règlement communal
sur la circulation du 24 février 2006 (ajoute d’un article «4/7 stationnement interdit, excepté taxis»). Ladite modification
a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la
Grande Région en date des 31 mai et 9 juin 2011 et publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- En séance des 12 novembre 2010, 1er et 27 avril 2011, le conseil communal de Junglinster a
modifié son règlement communal de circulation du 11 juillet 1997. Lesdites modifications ont été approuvées par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date
des 15 avril et 31 mai 2011 respectivement les 27 avril et 9 juin 2011 et publiées en due forme.
J u n g l i n s t e r.- En séance du 15 juin 2011, le conseil communal de Junglinster a confirmé un règlement temporaire
de circulation édicté par le collège échevinal en date du 13 mai 2011 concernant la réglementation de la circulation
routière dans la rue de Wormeldange à Rodenbourg. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres
du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 29 juillet et
29 août 2011 et publiée en due forme.
K e h l e n.- En séance des 24 novembre 2010, le conseil communal de Kehlen a modifié son règlement général de
circulation du 5 juillet 2006 (modifications ponctuelles). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les
Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 18 et
29 avril 2011 et publiées en due forme.
K e h l e n.- En séance du 28 septembre 2011, le conseil communal de Kehlen a confirmé un règlement temporaire
de circulation édicté par le collège échevinal en date du 16 septembre 2011 (rue de Kopstal à Keispelt). Ladite
confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 9 décembre 2011 et publiée en due forme.
K o e r i c h.- En séance du 5 mai 2011, le conseil communal de Koerich a confirmé un règlement d’urgence de
circulation à Goeblange (CR 189). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement
durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 10 juin et 18 juillet 2011 et publiée
en due forme.
K o e r i c h.- En séance du 3 février 2011, le conseil communal de Koerich a modifié son règlement général de
circulation routière du 13 novembre 1991 (rue de l’école). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les
Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 10 juin
et 18 juillet 2011 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- En séance du 16 décembre 2010, le conseil communal de Kopstal a modifié son règlement général de
circulation routière du 21 octobre 1985 (rue de Steinsel: zones 70 km/h et 50 km/h). Lesdites modifications ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 8 et 18 juillet 2011 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- En séance du 23 septembre 2011, le conseil communal de Kopstal a confirmé un règlement temporaire
d’urgence de la circulation routière édicté par le collège échevinal en date du 16 septembre 2011 (tronçon de la rue
«am Schoar» à l’occasion de la pose de nouveaux réseaux par l’Entreprise des P. et T.). Ladite confirmation a été
approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 6 et 12 octobre 2011 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance du 5 avril 2011, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a modifié
l’article 7 de son règlement communal de circulation du 6 décembre 1983 au sujet de l’installation d’une interdiction
de stationnement dans la rue Duerfstrooss à Nothum. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres
du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 31 mai et 9 juin
2011 et publiée en due forme.
L a r o c h e t t e.- En séance du 23 mai 2011, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement communal
modifié de la circulation du 7 janvier 1988 (ajoute de 3 passages pour piétons dans la rue de Mersch (CR 118) et passage
pour piétons dans la rue Scheerbach (CR 118)). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres
du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 et 8 septembre
2011 et publiées en due forme.
M a m e r.- En séance des 6 juin et 4 juillet 2011, le conseil communal de Mamer a confirmé 2 règlements de
circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 19 mai et 20 juin 2011 concernant des
travaux de construction d’un bassin d’orage et de pose de conduites d’adduction dans les routes de Capellen et de
Garnich ainsi que dans le Neiwee à Holzem. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 8 et 22 juillet 2011
respectivement les 18 et 29 juillet 2011 et publiées en due forme.
M e r t z i g.- En séance du 13 mai 2011, le conseil communal de Mertzig a confirmé un règlement temporaire de
circulation édicté par le collège échevinal en date du 2 mai 2011 (chantier dans la rue Principale à Mertzig dans le sens
Grosbous-Feulen). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 juin et 18 juillet 2011 et publiée en due forme.
M o m p a c h.- En séance du 24 juin 2011, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de circulation
du 12 août 2009. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et
des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et 29 août 2011 et publiées en due forme.
M o m p a c h.- En séance des 24 juin et 3 octobre 2011, le conseil communal de Mompach a confirmé 2 règlements
temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 1er juin et 19 septembre 2011 à l’occasion des
travaux de réaménagement de la traversée de Mompach sur le tronçon de route de la rue «um Buer» et à l’occasion
des travaux de canalisation au carrefour des rues «um Buer» et «iewescht Strooss» à Mompach. Lesdites confirmations
ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à
la Grande Région en date des 29 juillet 2011 et 8 novembre 2011 respectivement les 29 août 2011 et 21 novembre
2011 et publiées en due forme.
M o n d e r c a n g e.- En séance du 11 mars 2011, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de
circulation du 16 mai 1995 portant sur diverses mesures en rapport avec le réaménagement de la rue de Pontpierre à
Mondercange et le changement de l’itinéraire du bus à travers le chemin rural «Pafenheck» à Mondercange. Lesdites
modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de
l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 septembre et 8 septembre 2011 et publiées en due forme.
M o n d e r c a n g e.- En séance du 24 septembre 2010, le conseil communal de Mondercange a modifié son
règlement communal de la circulation du 16 mai 1995 portant sur diverses mesures de réglementation de la circulation
au chemin rural reliant la rue de Limpach à la rue des Bois à Mondercange. Ladite modification a été approuvée par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date
des 22 avril et 2 mai 2011 et publiée en due forme.
M o n d e r c a n g e.- En séance des 28 janvier et 16 juin 2011 (10)c) et 10)e)), le conseil communal de Mondercange
a modifié son règlement communal de la circulation du 16 mai 1995 (modifications définitives). Lesdites modifications
ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à
la Grande Région en date des 7 juin et 22 septembre 2011 respectivement les 10 juin et 29 septembre 2011 et publiées
en due forme.
N e u n h a u s e n.- En séance du 6 juin 2011, le conseil communal de Neunhausen a confirmé un règlement
temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 30 mai 2011 (travaux de réaménagement de la place
devant l’église à Lultzhausen). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement
durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 8 et 18 juillet 2011 et publiée en due
forme.
N e u n h a u s e n.- En séance du 18 août 2011, le conseil communal de Neunhausen a confirmé un règlement
temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 10 août 2011 (travaux de reconstruction de la
maison unifamiliale de Monsieur Pierre Braquet sise à Insenborn, maison 63). Ladite confirmation a été approuvée par
Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date
des 15 et 22 septembre 2011 et publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- En séance du 16 juin 2011, le conseil communal de Niederanven a modifié le chapitre IV (ajoute
de «Accès interdit» dans la rue «um Trenker» et ajoute «Arrêt» à la route de Trèves à Senningen) de son règlement
communal de la circulation du 17 mai 1993. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 et 26 octobre
2011 et publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- En séance des 17 février et 16 juin 2011, le conseil communal de Niederanven a confirmé
3 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 28 janvier 2011 (travaux de mise
en œuvre des résidences Parc Soleil à Senningerberg au croisement route de Trèves/rue du Golf), 4 mai 2011 (travaux
pour le compte des P&T dans la rue de Munsbach) et 10 juin 2011 (travaux dans la cité Gromscheed à Senningerberg).
Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 avril et 12 août 2011 respectivement les 11 avril
et 29 août 2011 et publiées en due forme.
P r é i z e r d a u l.- En séance du 1er mars 2011, le conseil communal du Préizerdaul a modifié son règlement
communal de la circulation du 9 avril 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 31 mai et 9 juin 2011
et publiées en due forme.
R a m b r o u c h.- En séance du 23 août 2011, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 3 règlements de circulation
temporaire d’urgence (fermeture partielle de la «Rue Belle-Vue» à Wolwelange et à Romach-Martelange à l’occasion
de la construction d’un réservoir d’eau à Wolwelange; fermeture partielle de la «Rue de la Poste» à Perlé à l’occasion
de travaux de canalisation; ajoute de deux arrêts d’autobus: Ferme Misère à Arsdorf et Moulin de Bigonville). Lesdits
règlements ont été publiés en due forme.
R a m b r o u c h.- En séance des 8 février, 29 mars et 28 juillet 2011, le conseil communal de Rambrouch a confirmé
3 règlements de circulation temporaire d’urgence à l’occasion de la fermeture de la «rue Schwiedelbrouch» à
Rambrouch, à l’occasion de la fermeture de la «rue des Champs» à Bigonville et à l’occasion de la fermeture de la «rue
des Bois» à Holtz. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable
et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 24 mai, 17 juin et 24 octobre 2011
respectivement les 25 mai, 18 juillet et 27 octobre 2011 et publiées en due forme.
R a m b r o u c h.- En séance du 16 novembre 2010, le conseil communal de Rambrouch a modifié son règlement
général de circulation du 30 septembre 2005 (modification No 7). Ladite modification a été approuvée par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des
30 mars et 4 avril 2011 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- En séance des 21, 28 juin, 12 juillet, 2, 13 septembre et 24 octobre 2011, le collège échevinal de
Rambrouch a édicté 6 règlements de circulation temporaire d’urgence [fermeture partielle de la «Rue des Bois» à Holtz;
fermeture de la «Rue Belle-vue» à Wolwelange et Rombach-Martelange (construction d’un réservoir d’eau); fermeture
partielle de la «Rue de la Poste» à Perlé - travaux de canalisation; réglementation de la circulation dans la «Route de
Martelange» et la «Route d’Ettelbruck» à Koetschette; réglementation de la circulation dans la «Rue de Folschette» et
la «Rue de la Montagne» à Hostert et réglementation de la circulation dans la «rue de Schwiedelbrouch» et la «Rue de
Grevels» à Rambrouch]. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance du 18 avril 2011, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié
son règlement communal de la circulation du 26 août 1993 (ajoute à l’article 3.3. une phrase 3.3.2.4. avec la teneur
suivante: «chemin vicinal reliant le CR 106 à la localité de Bettange»). Ladite modification a été approuvée par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et
8 septembre 2011 et publiées en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.- En séance des 15 juillet, 9 septembre et 4 novembre 2010, le conseil communal de
Reckange-sur-Mess a modifié son règlement général de circulation routière modifié du 26 août 1993 (ajoute aux articles
2.3., 4.4. et 4.7.). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et
des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 janvier, 28 février et 18 avril 2011
respectivement les 12 janvier, 1er mars et et 29 avril 2011 et publiées en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t.- En séance des 23 septembre et 28 octobre 2010 (stationnement dans la rue de la
Gendarmerie et dans la rue Tyres à Redange/Attert), le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règlement
de circulation du 1er août 1991. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du
Développement durable et à la Grande Région en date des 11 mars et 8 avril 2011 respectivement le 23 mai 2011 et
publiées en due forme.
R u m e l a n g e.- En séance du 14 avril 2011, le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règlement de
circulation du 24 mars 1999. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement
durable et à la Grande Région en date des 12 et 29 août 2011 et publiées en due forme.
S a n d w e i l e r.- En séance des 4 février et 23 mai 2011, le conseil communal de Sandweiler a modifié son règlement
communal en matière de circulation du 21 février 2001 (modification des articles 1/1, 1/5, 2/4, 3/1, 3/2, 3/3 et 4/4, ajoute
d’un point à l’article 4/5/2 «Parkplatz für Fahrzeuge < 3,5 Tonnen» et ajoute de deux points à l’article ¾ «Beleuchtete
Farbzeichen»). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 août et 16 septembre 2011 respectivement les
29 août et 22 septembre 2011 et publiées en due forme.
S a n d w e i l e r.- En séance des 14 juillet 2009, 9 juin 2010, 2 mai et 20 septembre 2011, le conseil communal de
Sandweiler a confirmé des règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 3 juillet 2009 (rue Jean
Schaus), 1er avril 2010 (rue d’Itzig), 14 juillet 2010 (rue Principale, rue d’Itzig, rue Suebelwee, rue Duchscher, rue am
Gronn, rue d’Oetrange, rue de Remich et l’ancienne rue de Remich), 30 juillet 2010 (rue de Remich), 16 mars 2011
(rue du Cimetière), 14 avril 2011 (rue d’Oetrange) et 29 avril 2011 (rue Principale). Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 9 novembre 2009, 7 décembre 2010 et 8 juillet 2011 respectivement les 17 novembre 2009,
13 décembre 2010 et 22 juillet 2011 et publiées en due forme.
S a n e m.- En séance des 11 février, 1er avril, 6 mai, 20 juin et 22 juillet 2011, le conseil communal de Sanem a
confirmé des règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 7 janvier 2011 (rue d’Esch et rue de
Niederkorn à Sanem), 13 janvier 2011 (rue de la Poste et rue du Stade à Belvaux), 18 janvier 2011 (Cité Schmiedenacht
à Sanem), 31 janvier 2011 (rue Waassertrap à Belvaux), 10 février 2011 (rue de l’Usine et rue Belair à Belvaux), 8 mars
2011 (rue Prince Jean à Soleuvre), 24 mars 2011 (rue de Sanem, rue L. Kauffman, rue P. Neiertz, rue P. Dupong et Place
E. Zinnen à Soleuvre et rue du Château à Sanem), 31 mars 2011 (rue Michel Rodange à Belvaux), 5 avril 2011 (rue de
Roanne et rue d’Oradour-sur-Glâne à Belvaux), 11 avril 2011 (rue de Hussigny, rue Dicks-Lentz et rue Grande-
Duchesse Charlotte à Belvaux), 2 mai 2011 (rue du Bois à Belvaux et rue Belle-Vue à Soleuvre), 10 juin 2011 (rue d’Esch
(CR 110)) à Ehlerange, 16 juin 2011 (rue Emmanuel Servais à Sanem) et 8 juillet 2011 (rue Waassertrap à Belvaux).
Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 29 avril, 7, 10 juin, 29 juillet et 12 août 2011
respectivement les 4 mai, 14 juin, 18 juillet et 29 août 2011 et publiées en due forme.
S a n e m.- En séance des 11 février et 20 juin 2011 (Chemin rouge, rue de France, rue des Champs, rue du Stade,
rue des Alliés, boulevard des Lumières, boulevard de la Recherche, boulevard du Jazz, avenue du Swing, rue Jean-Jacques
Rousseau, avenue du Blues, rue Waassertrap à Belvaux et rue Kulturschapp à Ehlerange), le conseil communal de Sanem
a modifié son règlement général de circulation routière modifié du 23 juillet 2004. Lesdites modifications ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 7 juin et 2 septembre 2011 respectivement les 10 juin et 8 septembre 2011 et publiées en due
forme.
S c h i f f l a n g e.- En séance des 3 décembre 2010, 4 février, 20 mai et 8 juillet 2011, le conseil communal de
Schifflange a modifié les articles 3.4. (rue Aloyse Kayser), 4.1.2. (rue de Noertzange), 4.1.2. (rue de l’Eglise), 4.1.2. (rue
Aloyse Kayser), 4.2.3. (rue du Stade, rue Belair et rue C.M. Spoo) et 4.6.2. (rue Michel Rodange) de son règlement de
circulation du 29 mai 2000. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement
durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 31 mai, 7 juin, 8 juillet et 19 août 2011
respectivement les 9, 14 juin, 18 juillet et 29 août 2011 et publiées en due forme.
S t e i n s e l.- En séance des 25 octobre 2010 et 28 mars 2011, le conseil communal de Steinsel a complété les
articles 10, 11 et 14/A de son règlement communal sur la circulation du 18 décembre 1986. Lesdites modifications ont
été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la
Grande Région en date des 8 et 29 juillet 2011 respectivement les 21 juillet et 29 août 2011 et publiées en due forme.
T a n d e l.- En séance du 9 novembre 2010, le conseil communal de Tandel a édicté un règlement temporaire de
circulation (3 passages pour piétons à Fouhren). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du
Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 17 mai 2011 et
publié en due forme.
W a l f e r d a n g e.- En séance du 13 mai 2011, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement
temporaire en matière de circulation à l’occasion des travaux de réaménagement de la rue de Bridel, tronçon entre la
rue des Roses et la route de Luxembourg, et de la rue Bour à Bereldange. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et
29 août 2011 et publié en due forme.
W a l f e r d a n g e.- En séance des 13 mai et 15 juin 2011, le conseil communal de Walferdange a confirmé
2 règlements temporaires de circulation édicté par le collège échevinal en date des 29 avril et 20 mai 2011 (déviation
du bus scolaire à l’occasion du chantier dans la rue Mathias Hertert à Luxembourg-Beggen en vue d’installer un arrêt
d’autobus temporaire pour le ramassage scolaire dans la rue du Pont à Bereldange). Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande
Région en date des 7 et 12 octobre 2011 et publiées en due forme.
W a l f e r d a n g e.- En séance du 11 juillet 2011, le conseil communal de Walferdange a modifié le chapitre 2 (rue
des Pommiers à Helmsange) de son règlement de circulation du 4 décembre 2008. Ladite modification a été approuvée
par Messieurs les Ministres du Développement durable et à la Grande Région en date des 21 et 27 octobre 2011 et
publiées en due forme.
W e i s w a m p a c h.- En séance du 30 juin 2011, le conseil communal de la Ville de Weiswampach a confirmé un
règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 29 juin 2011 à l’occasion des
travaux de réaménagement du quartier Kiricheneck (3e phase: Lot 1 + Lot 2) à Weiswampach. Ladite confirmation a
été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la
Grande Région en date des 29 juillet et 29 août 2011 et publiée en due forme.
W i l t z.- En séance du 11 avril 2011, le conseil communal de la Ville de Wiltz a édicté une réglementation définitive
de la circulation routière en raison du renouvellement du croisement «Avenue du 31 août 1942» (N12) et «rue Michel
Thilges» (N26a). Ladite réglementation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 31 mai et 9 juin 2011 et publiée en due forme.
W i l t z.- En séance du 16 juin 2011, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé un règlement de circulation
à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 16 mai 2011 à l’occasion des travaux de pose
souterraine des réseaux P & T et Creos dans la rue de Winseler. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 8 et
18 juillet 2011 et publiée en due forme.
W i n c r a n g e.- En séance du 21 avril 2011, le conseil communal de Wincrange a confirmé un règlement de
circulation à caractère temporaire dans la localité de Boevange édicté par le collège échevinal en date du 31 mars 2011.
Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et
de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 29 septembre et 4 octobre 2011 et publiée en due forme.
W i n c r a n g e.- En séance du 29 juin 2011, le conseil communal de Wincrange a complété l’article 6 (chapitre II)
de son règlement communal sur la circulation du 6 octobre 1982. Ladite modification a été approuvée par Messieurs
les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des
29 juillet et 29 août 2011 et publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
L’article 3 est à remplacer par le texte suivant
«Art. 3. Le revenu annuel global visé à l’article 2(b) ci-avant ne doit pas dépasser deux mille neuf cent quarante euros
pour une personne seule. Cette limite de revenu est augmentée de
mille quatre cent soixante-dix euros pour la deuxième personne et de
huit cent quatre-vingt-deux euros pour chaque personne supplémentaire dans le ménage.
Ces montants correspondent au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
Ils sont adaptés annuellement
à la cote d’application applicable au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est due suivant les
modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l’Etat
à toute variation du salaire social minimum.»
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.
La Direction
(s.) Paul Schuh
(s.) Jacques Prost
(s.) Camille Hierzig
Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E11/59/ILR du 27 décembre 2011
fixant la contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2012
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu les articles 7et 69 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de
l’organisation du marché de l’électricité;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur après sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 16 décembre 2011.
Les Membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker
Jean Asselborn
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E11/57/ILR du 19 décembre 2011
portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique
issue d’installations photovoltaïques dont la puissance électrique crête est inférieure ou égale
à 30 kW de la Ville de Diekirch
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie
renouvelables;
Vu la demande de la Ville de Diekirch du 5 décembre 2011;
Arrête