LU
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances destinées à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement de l’autorité de régulation du marché du gaz naturel.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
20 septembre 2005
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 29 janvier
2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances destinées à couvrir les frais de
personnel et de fonctionnement de l’autorité de régulation du marché du gaz naturel.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 33;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et de Notre Ministre délégué aux
Communications après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’article 5 du règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des
redevances destinées à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement de l’autorité de régulation du marché du
gaz naturel est remplacé par le texte suivant
«Art. 5. Dispositions transitoires
Les redevances fixées par le présent règlement sont dues pour les années civiles 2002 à 2005. Les entreprises de
transport ou de distribution s’acquitteront des redevances pour les années 2004 et 2005 au courant de l’exercice
budgétaire de l’an 2005.»
A partir du 19 septembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès au CR128a entre son intersection avec
CR128 et son intersection avec le chemin vicinal qui mène de Bigelbach à Dillingen, à Bigelbach, est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
entre les P.K. 1,070-1,427 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs;
entre les P.K. 0,000-1,070, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 19 septembre 2005 et jusqu’à la fin des travaux, les dispositions suivantes sont applicables sur
le CR163 entre Bettembourg et Leudelange entre les P.K. 9,000 et 5,050
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation y est réglée par des signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et des cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Les signaux A,4b,
A,15 et A,16a sont mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers l’accès au CR348 entre Burden et Bourscheid (P.K.
5,060-8,680) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et D,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 22 septembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur
la route N7 entre son intersection avec le giratoire d’Ingeldorf et son intersection avec le CR359 à Diekirch P.K.
31,850-33,950
1. la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation;
2. la voie de circulation est uniquement accessible en direction d’Ingeldorf;
3. la voie de circulation est barrée à toute circulation en direction de Diekirch venant d’Ingeldorf;
4. à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure;
5. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs, autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs;
6. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», D,2, C,1a et C,13aa. Les signaux
A,15 et A,4b sont mis en place.
Une déviation est mise en place.
A partir du 20 septembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès au CR310 entre Bigonville et
Bigonville/Moulin, P.K. 12,000 – 14,900, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Le 24 septembre 2005 de 8.00 à 17.00 heures, à l’occasion du gaulage des noix l’accès aux routes nationales
énumérées ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
la route N10 entre son intersection avec la N17B à Bettel et son intersection avec la N17 à Vianden, P.K. 83,850-
86,000;
la route N17B entre son intersection avec la N17 à Fouhren et son intersection avec la N10 à Bettel, P.K. 0,000-
2,480.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Des déviations sont mises en place.
Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et Notre Ministre délégué aux Communications
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie
Cabasson, le 31 juillet 2005.
et du Commerce extérieur,
Henri
Jeannot Krecké
Le Ministre délégué aux Communications,
Jean-Louis Schiltz
Règlement ministériel du 12 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur le CR128a entre Reisdorf et Bigelbach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR128a entre Reisdorf
et Bigelbach,
Arrêtent
Après l’achèvement des travaux, et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les
dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» C,13aa et C,18.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les
dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» C,13aa et C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 12 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur le CR348 entre Burden et Bourscheid.
Le Ministre des Travaux publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR348 entre Burden et
Bourscheid;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 12 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation
routières sur la route N7 entre Ingeldorf et Diekirch.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient de régler la circulation sur la route N7 entre son
intersection avec le giratoire à Ingeldorf et son intersection avec le CR359 à Diekirch;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N10 entre Bettel et Vianden et la route N17B entre Fouhren et Bettel, à l’occasion du
gaulage des noix en date du 24 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du gaulage des noix aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden, il convient de régler
temporairement la circulation sur la route N10 et la route N17B;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d’octroi et de calcul de la
participation étatique aux frais d’experts exposés par le propriétaire d’un logement pour
l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 112 du 28 juillet 2005, à la page 1922, il y a lieu d’ajouter la mention suivante derrière le texte
du règlement grand-ducal
«(Le texte de l’annexe du présent règlement grand-ducal sera publié au recueil des annexes du Mémorial daté au 28 juillet
2005)».
Lois du 3 août 2005 conférant la naturalisation.
RECTIFICATIF
– A la page 2206 du Mémorial A - n° 126 du 12.08.2005, à l’avis concernant la naturalisation de la dame VINJARI
Majlinda, il y a lieu de lire: «VINJARI Majlinda» (au lieu de: VINJARI Majlina).
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 12 septembre 2005 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR163 entre Bettembourg et Leudelange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de pose de câbles téléphoniques il importe d’appliquer des
restrictions et des interdictions à la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 septembre 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 septembre 2005 concernant la réglementation de la circulation sur le
CR310 entre Bigonville et Bigonville/Moulin.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement
et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR310 entre Bigonville et Bigonville/Moulin;
Arrêtent