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Loi du 29 mars 1902, allouant un crédit provi- soire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et de mai 1902.
Texte législatif (3 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 29 mars 1902.
Samstag, 29. März 1902.
Loi du 29 mars 1902, allouant un crédit provi-
soire pour les dépenses courantes de l'État des
mois d'avril et de mai 1902.
Nous ADOLPHE,
par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc, etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ,
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
20 mars courant et celle du Conseil d'État du
27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les dispositions de l'arrêté
royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui
règle l'exécution de la loi du même jour; con-
cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour
les dépenses courantes de l'Etat, sont rendues
applicables à la lot susvisée.
L'autorisation de déposer des crédits portés
au projet de budget pour 1902 cessera lorsque
les ordonnancements et régularisations de dé-
penses auront atteint le chiffre global de francs
5,250,000.
Abbazia, le 29 mars 1902.
ADOLPHE.
Les Membres du Gouvernement
EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST Ch. RlSHARD.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation au lieu dit « Aul der Foll-
mühle » à Basbellain, dans la commune de Bas
bellain, a été autorisée.
Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Basbellain.
Luxembourg, le 26 mars 1902.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 29. März 1902, betreffend
die Ausführung vorstehenden Gesetzes.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
einen prov. Kredit von 2,100,000 Fr. betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl -
Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875,
wodurch die Ausführung des Gesetzes vom näm-
lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines
provisorischen Credits zur Deckung der lausenden
Staatsausgaben geregelt wird, sind auf obenbe-
zogenes Gesetz anwendbar.
Die Befugnis, über die im Büdget-Entwurf
für 1902 eingetragenen Credite zu verfugen, wird
aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-
lierungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von
5,250,000 Fr. erreicht haben werden.
Abbazia, den 29 März 1902.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen. Kirpach Mongenast. K. Rischard.
Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von einem Feldwege in dem Orte genannt
"Auf der Follmühle" zu Niederbeßlingen ermäch-
tigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind bei der Regierung und
auf dem Gemeindesekretariate zu Niederbeßlingen
hinterlegt.
Luxemburg, den 26. Marz 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Relevé des autorisations accordées pendant Vannée 1901 aux communes, fabriques d'église et
établissements de bienfaisance pour l'acceptation de dons et legs, en conformité de l'art. 84 de
la loi du 24 février 1843.
NB. — Nature de la libéralité. Les chiffres de la 4e colonne accompagnés d'an astérisque représentent la valeur d'immeubles qui
ont l'objet de la donation. Tous les autres chiffres de la dite colonne représentent des libéralités faites en numéraire
N°
d'ordre.
Communes, sections
et établissements donataires.
Dates des
autorisations
1901.
Montant
en capital.
fr.
ct.
DÉSIGNATION DES DONATEURS.
Ville de Luxembourg.
Notre-Dame, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Ste-Cunégonde, la fabrique.
Notre-Dame, la fabrique.
id.
id.
Frères de charité.
Bureau de bienfaisance.
id.
18 juillet.
id.
id.
id.
id.
26 mars.
10 juin.
5 déc.
21 oct.
id.
id.
1er févr.
7 août.
id.
19 juillet.
1,500
1,473
1,200
3,000
1,000
2,000
François Reuter, du Luxembourg.
id.
id.
id.
id.
Prosper Clasen, de Luxembourg.
Faber, de Luxembourg.
Virginie Reuter, de Luxembourg.
Ettinger, de Grevenmacher.
D'Huart-Schwærtzler, de Luxembourg.
Jean Nimax, de Luxembourg.
Héritiers Henrion-Decker, de Luxemb.
Philippine Garnier, de Luxembourg
Veuve Pierre Besch-Hiersch de Neudorf.
Clasen, de Luxembourg.
Nicolas Schevel, de Luxembourg.
Marie Philippine Garnier, de Luxembg.
District de Luxembourg.
Berg, la fabrique.
id.
Bertrange, la fabrique.
Bettembourg, la fabrique.
id.
id.
Nœrtzange, la fabrique.
id.
Buschdorf, la fabrique.
Mutfort, la fabrique.
id.
Weimerskirch, la fabrique
Eich, le bureau de bien-
faisance.
28 oct.
id.
6 févr.
24 avril.
id.
id.
16 sept.
id.
o avril.
o mars.
id.
9 nov.
11 nov.
*
Ellen Cleverly, d'Angleterre.
Henri Michels, de Welsdorf.
Marie-Catherine Gœrgen, de Bertrange.
Marie Nicolay, de Bettembourg.
J. Flies, de Bettembourg.
N. Mersch, de Nœrtzange.
Henri Wester, de Fennange.
Veuve Alesch-Styr, de Fennange.
Jacques Wester, de Buschdorf.
Veuve Anne Noël, de Medingen.
Catherine Hoffmann, d'Olingerr,
Catherine Philippe, d'Eich.
Veuve Norbert Metz, d'Eich.
50.
61.
Angelsberg, la fabrique.,
Fischbach, la fabrique.
id.
id
Hellange, la fabrique.
id.
Kahler, la fabrique.
Hesperange, la fabrique.
Kehlen, la fabrique.
id.
Kopstal, la fabrique.
id.
id.
Larochette, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Leudelange, la fabrique.
id.
id.
Lintgen, la fabrique.
id.
Marner, la fabrique.
Holzem, la fabrique.
Mersch, la fabrique.
id.
id.
id.
id
id.
id.
Hostert, la fabrique.
Lamadeleine, la fabrique.
Reckange, la fabrique.
id.
Septfontaines, la fabrique.
id.
id.
4 févr.
Ve M. Linster-Regenwetter, d'Angels-
berg
10 juillet.
Laux-Kinnen, de Schoos.
12 sept.
Jean Probst, de Mertert.
id.
Veuve Stronck-Poos, de Lintgen.
31 juillet.
Jacques Bauler, de Hellange.
id.
Nicolas Immer, de Luxembourg.
8 mai.
Pierre Zahlen, de Kahler.
13 juillet.
Marie Wolff, de Hesperange.
1er
mai.
Nicolas Knepper, de Kehlen.
id
Pierre Theis, de Kehlen.
11 mai.
Claire Binsfeld, de Kopstal.
31 juillet.
Silv. Christophe, de Kopstal.
id.
Marguerite Wagener, de Kopstal.
id.
Veuve Th. Kimmes, de Larochette.
id.
Everhard Birweg, de Larochette.
id.
Veuve M. Knaff, de Larochette.
id.
Veuve Jean Knaff, de Larochette.
id.
Sœurs Schneider, de Larochette.
id
1,000
Nicolas.Bœs, de Larochette.
id.
id.
id
2 févr.
Dominique Kirpach, de Leudelange.
id.
Anne-Marie Bousser, de Leudelange.
7 août.
Nicolas Styr, de Leudelange.
6 juin.
Pierre Decker, de Gosseldange
id.
Anne Schœllen, de Lintgen.
30 mars.
Veuve Jeitz, de Marner.
3 avril.
1,600
Jean-Nic. Bonifas, de Holzem
18 juillet.
Henri Clemen, de Mersch.
id.
Emile & Virginie Mostert, de Reckingen.
id.
Barbe Reiter, de Bettendorf.
id.
Veuve Hubert Wagner, de Mersch.
27 sept.
Schieber-Kaulmanns de Mersch.
id.
Michel Kipgen, de Levallois-Perret.
id.
Ch. Prosper Clasen, de Mersch.
3 juillet.
Veuve Schwachtgen, d'Oberanven.
28 oct.
J.-P. Feltes, d'Altrier.
8 avril.
2,600
Barbe Theisen, de Reckange.
id.
1,852 70
id.
id.
15 mars.
Marie Jacquart, de Septfontaines.
id,
Catherine Nilles, de Rollingergrund.
id.
Catherine Schwartz. de Rollingergrund.
Greisch, la fabrique.
Tuntingen, la fabrique.
Walferdange, la fabrique.
id.
id.
28 oct.
5 déc.
24 avril.
id.
20 déc.
1,800
Lux - Mergen , de
Kesselesch - Haus
(Greisch).
Marie Warnimont, de Tuntingen.
Kongs-Bour, de Helmsange.
Michel Weicker, de Helmsange.
Veuve Wiseler, de Walferdange.
District de Diekirch.
Arsdorf-Bilsdorf, la fabr.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Arsdorf, la fabrique.
id.
id.
id.
Asselborn, la fabrique.
id.
id.
Boxhorn, la fabrique.
Troisvierges, la fabrique.
Bastendorf, la fabrique.
id.
id.
Bettendorf, la fabrique.
id.
id.
id.
Gilsdorf, la fabrique.
id.
id.
Bigonville, la fabrique.
jd.
id.
Bourscbeid, la fabrique.
Clervaux, la fabrique.
id.
id.
Consthum, la fabrique.
id.
Diekirch, la fabrique.
25 mai.
id.
id.
id.
ld.
id.
id.
22 nov.
id.
id.
id.
10 déc.
id.
id.
22 août.
31 juillet.
10 janv.
id.
id.
30 nov.
id.
id.
id.
30 nov.
id.
id.
8 juin.
id.
id.
3 janv.
5 avril.
id.
id.
8 janv.
7 mars.
6 févr.
2.100
François FabecK, d'Arsdorf.
Veuve Fr. Mathieu-Petry, d'Arsdorf,
Veuve Nic. Hemmer-Loring, d'Arsdorf.
Veuve Nie. Reding-Denell, de Bilsdorf.
Ve Nic. Weber-Paquet, de Neunhausen.
Schrœder-Graf, de Neunhausen.
Veuve Nic. Habes-Feller, de Bilsdorf.
Catherine Jacques, d'Arsdorf,
Elisabeth Rasqué, d'Arsdorf.
Veuve Marie Reuland, de Bilsdorf.
J -P. Courage, de Stein fort.
Héritiers Anne Jacoby, d'Asselborn.
Guillaume Hoffmann, d'Asselborn.
Mathias Leweck, d'Asselborn.
Michel Meyer, de Tadler.
Thinnes-Achen, de Binsfeld.
Théod. Winter-Walsdorf, de Bastendort
Catherine Bourg, de Beiler-Leithum.
Elisabeth Winter, de Bastendorf.
Enfants Mathes-Majerus, de Bettendorf,
Catherine Manderscheid, de Mertert.
Pierre Kieffer, de Bettendorf.
Les habitants de la paroisse, de Bettendorf
Les habitants de la section de Gilsdorf.
Catherine Stirn, de Diekirch.
Mathias Poos, de Gilsdorf.
Marie Meyers, de Bigonville.
Pierre Wampach, de Bigonville.
Ve Pierre Schmitz-Reding, de Bigonville.
Jean Staudt, de Kehmen.
Marie Faber, de Eselborn.
Georges Gillen, de Clervaux.
Anne Kœhner, de Clervaux.
Nicolas Kesseler, de Consthum.
Corneille Schinnert, de Consthum.
Marie Zenner, de Diekirch.
Diekirch, la fabrique.
id
id
Eschs S., la labrique.
Eschweiler, la fabrique.
Knaphoscheid, la fabrique.
id.
id.
Ettelbruck, la fabrique.
id
Oberfeulen, la fabrique.
id.
Rambrouch, la fabrique.
Fouhren, la fabrique.
Hoffelt, la fabrique.
Tadler, la fabrique
Hosingen, la fabrique.
id
Walhausen, la fabrique.
Bavigne, la fabrique.
Marnach, la fabrique.
Oberwampach, la fabrique.
Pérlé, la fabrique.
id.
Holtz, la fabrique.
Pérlé, la fabrique.
id.
Roodt-Lannen, la fabrique.
id.
id.
id.
Calmus, la fabrique.
Schieren, la fabrique.
id.
Useldange, la fabrique.
id.
id.
id.
id
id
Vichten, la fabrique.
12 avril.
27 déc
id.
28 oct
4 févr.
14 mars.
id.
id
2 avril.
id.
16 oct.
id.
14 mai.
26 juillet.
31 juillet.
7 août.
27 févr.
1er juin.
12 sept.
1er août.
25 mai.
28 févr.
28 janv.
id.
14 mars.
22 juillet.
22 juillet.
31 déc.
id.
id.
id.
3 janv.
24 juin
31 juillet
28 févr.
id.
id.
id.
id
id.
7 août.
2,500
Anne Reckinger, de Diekirch.
François Schmitz, de Diekirch.
Marguerite Treinen, de Diekirch.
Eve Flesch, d'Esch s./S.
Nicolas Schlungs, d'Oberwampach.
Marie Schlungs, de Selscheid.
Mathias Keipes, de Knaphoscheid.
Grégoire Reisen, de Selscheid.
Sœurs Schaul, de Selscheid.
Jules Mongenast, d'Ettelbruck.
Georges Heinen, d'Ettelbruck.
Weiler, de Niedercorn.
Jean Weber, d'Ettelbruck.
Nicolas Habes, de Bilsdorf.
Henri Reding, de Kœmpchen.
Henri Molitor, de Hoffelt.
Marguerite Lœsch, de Tadlermuhle.
Les héritiers de J.-P. Heiles, de Hosingen
Henri Grober, de Hosingen.
Veuve Jacoby de Wahlhausen.
Jean Wark, de Bavigne
Linden-Arendt, de Marnach.
Etienne Mersch, d'Oberwampach.
Guillaume Braas, de Perlé.
Guirsch Courtois, de Perlé.
Jean Feller, de Holtz.
Weimerskirch-Courtois, de Perlé.
Veuve Catherine Steichen, de Perlé.
Rauen, de Bettembourg.
Marguerite Wantz, de Lannen.
Jean-Pierre Schaas, de Lannen.
Les héritiers de H. Klein, de Lannen.
Jean Majerus, de Calmus.
Veuve Dell, de Schieren.
Veuve Mathias Metzdorf, de Schieren,
Pierre Filbig, de Ripweiler.
Mathias Nilles, de Ripweiler.
Marie Seiler, de Mœrsdorf.
Michel Nothumb, de Petange.
Joséphine Hoffmann, d'Useldange.
Georges Nothumb, d'Useldange.
G. Heinericy, d'Obermertzig.
Vichten, la fabrique.
Vichten, la section.
id.
Rindschieiden, la fabrique
id.
Wahl, la fabrique.
Beiler-Leithum, la fabrique.
Beiler, la fabrique.
Weiswampach, la fabrique.
id.
id
Beiler, la fabrique.
Niederwiltz, la fabrique.
id.
Pintsch, la fabrique.
id.
id.
Doncols, la fabrique.
12 janv.
20 févr.
id.
10 sept.
id.
5 déc.
28 janv.
11 mars.
id
id
24 août.
4 oct.
27 nov.
id.
6 févr.
9 avril.
id.
2 janv.
1,666 66*
Veuve Anne Thilges, de Vichten.
Barbe Thill, de Vichten.
id.
id.
Elisabeth Kauffmann, de Rindschleiden.
Suzanne Meyer, de Heispelt.
Madeleine Wampach, de Wahl.
Nicolas Foxius, de Leithum.
Nicolas Robinet, de Beiler.
Suzanne Heinen, de Weiswampach.
Jacques Gales, de Weiswampach.
Les héritiers Lejoly Keup, de Weis-
wampach.
Martin Geiben, de Beiler.
Georges Heintz, de Brachtenbach.
Marguerite Haas, de Weidingen.
Ve M. Cath. Lentz, de Niederwiltz.
Les héritiers de A. -Marie Hertges, de
Siebenaler.
Hubert Haler, d'Ettelbruck
Louis Klein, de Duncols.
District de Grevenmacher.
Beaufort, la fabrique
Mensdorf, la fabrique.
Roodt s. Syr, la fabrique.
id.
Elvange, la fabrique.
Burmerange, la fabrique
id.
Consdorf, la fabrique.
Echternach. la fabrique.
Junglinster, la fabrique.
Bourglinster, la fabrique.
id.
id.
Canach. la fabrique.
id.
id.
Berbourg, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
9 mars.
8 juin.
10 août.
id.
id.
id.
id.
28 mars.
2 juillet.
30 avril.
25 mai.
id.
id.
16 févr.
13 sept.
id.
30 janv.
id.
id.
id.
id.
1er mai.
1,000
Marguerite knaf, de Beaufort.
Beljon-Münsbach, de Mensdorf.
Pierre Hastert, de Michelau.
Marie Ripplinger, de Roodt s./S.
Catherine Hein, d'Elvange.
Jacques Linster, de Burmerange.
Jean Hensen, de Burmerange.
Catherine Nockels, de Consdorf.
Eugénie Lorentz, de Limpertsberg.
Paul Wies, de Weiler-la Tour.
H Neuens-Mergen, de Bourglinster.
Urbin-Lambert, de Bourglinster.
Jean Peter, d'Imbringen.
Michel Dondelinger, de Canach.
Anne-Marie Delles, de Canach.
Suzanne Delies, de Canach.
Mathias Reisdorf, de Berbourg.
Veuve Reisdorf, de Berbourg.
Mathias Schartz, de Berbourg.
Veuve Jean Schram, de Berbourg.
Marie Sartor, de Berbourg.
Marguerite & P. Scharll, de Berbour
Hetborn, la fabrique.
Remerschen, la fabrique.
id.
id.
Remich, la fabrique.
id.
id
Osweiler, la fabrique.
Christnach, la fabrique.
Trintange, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Wormeldange, la fabrique.
id.
id.
id.
id.
11 janv.
21 oct.
id.
id.
19 nov.
id.
id.
30 avril.
25 mai.
8 janv.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
12 févr.
8 mars.
11 mai.
6 déc.
id.
Valeur totale des libéralités dont l'ac-
ceptation à été autorisée en
1901...
1,000
87,528 36
Jean Carl, de Herbora.
Ve P. Kayser-Weber, de Remerschen
Les héritiers de P. Wellenstein-Weber.
de Wintrange.
Ve Nic. Gerges-Bellwald, de Wintrange.
Marie Gaspar, de Remich.
Lina Baldauff, de Remich.
Nicolas Krier, de Junglinster.
Marie Minden, d'Osweiler.
Veuve Jean Meyers, de Christnach.
Michel Molitor, de Trintange.
Les héritiers Catherine Knepper, de
Trintange.
Henri-Pierre Leick, d'Ersange.
Jean Gœdert, de Rœdt.
Marie Weis, de Trintange.
Marie Engel, de Trintange.
Marie Kremer, de Kuthen.
Jean Mesembourg, de Wormeldange.
Veuve Math. Linden, de Wormeldange,
Marie & Jean Beckius, de Wormeldange.
Anne Pundel, de Wormeldange.
id.
id.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Laurent-Nicolas Schœtter, propriétaire à
Esch-s./S., a été nommé échevin de la com-
mune d'Esch-s./S.
Luxembourg, le 26 mars 1902.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Laurent Nikolaus Schoetter,
Eigenthümer zu Esch a. d. Sauer, zum Schöffen
der Gemeinde Esch a. d. Sauer ernannt worden.
Luxemburg, den 26. März 1902.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Luxbg Imp Lib d. I. C V Bück L Bück, Succ.
Luxembourg, le 22 mars 1902.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Il est ouvert au Gouverne-
ment un crédit provisoire de 2,100,000 fr. pour
couvrir les dépenses courantes de l'Etat à effec-
tuer pendant les mois d'avril et de mai 1902,
conformément au projet de budget pour l'exer-
cice 1902.
L'exécution de la présente loi sera réglée par
arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Abbazia, le 29 mars 1902.
ADOLPHE.
Les Membres du Gouvernement,
E Y S C H E N ,
KIRPACH,
MONGENAST,
CH.
RISCHARD..
Gesetz vom 29 März 1902, wodurch ein
pro-
visorischer Credit zur Deckung der laufenden
Ausgaben während der Monate April und
Mai 1902 bewilligt wird
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nacy Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 20. März ct. und derjenigen
des Staatsrathes vom 27. dss. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Der Regierung ist ein Pro-
visorischer Credit von 2,100,000 Fr. zur Deckung
der während der Monate April und Mai. 1902
nach
Maßgabe
des Büdgets- Entwurs für
das Dienstjahr 1902 zu bewirkenden Ausgaben
eröffnet.
Die Ausfuhrung gegenwärtigen Gesetzes wird
durch Großh. Beschluß geregelt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Abbazia, den 29. März 1902.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard.
N° 16.
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1902, concernant
l'exécution de la loi qui précède.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi en date de ce jour, portant alloca-
tion d'un crédit provisoire de 2,100,000 fr. ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons ;