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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

32 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (32)

Texte législatif (32 Articles)

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

Königlich Großherzoglicher Beschluß

vom 8. Februar 1847, Nr. 309b,

enthaltend die Ernennungen der Offiziere

für das Luxemburgische Bundes-Con-

tingent, in Gemäßheit der am 25. No-

vember 1846 verordneten Organisation.

Wir Wilhelm II.,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u. u. u.

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 25ten

November v.J., Nr. 2669, über die Reorgani-

sation des Luxemburgischen Bundes-Contingents ;

Und der Berichte Unseres Regierungs - Colle-

giums vom 14. Dezember 1846 und 30. Januar

1847;

Haben gut gefunden, zu verordnen und verordnen

wie folgt

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Wir ernennen

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 8 février 1847, n° 309b,

portant nomination des officiers pour le

Contingent fédéral

Luxembourgeois

conformément à l'organisation décrétée

le 25 novembre 1846.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Notre arrêté du 25 novembre dernier, n°2669,

sur la réorganisation du Contingent fédéral Luxem-

bourgeois ,

Et les rapports de Notre Conseil de Gouevrnement

des 14 décembre 1846 et 30 janvier 1847 ;

Avons trouvé bon d'ordonner et ordonnons

ce qui suit

Art. 1 e r.

Nous nommons

LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Nummer 20.

( 165 )

Jahr 1847.

Acte der Verwaltung.

Actes Administratifs.

( 166 )

A. Zu Majoren Bataillons-Commandeuren,

Die Hauptlente

1. L.J. Tindal und

2. P. Mertens.

B. Zu Hauptleuten 1ster Classe, die Hauptleute

H.N. Ubaghs,

W.H. Rappard,

G.R.L.A. de Vernejoul,

K.F.L.H.

Winter;

und den Seconde-Rittmeister der aufgehobenen

Cavallerie,

K.V.C. de

Villers,

mit der Bestimmung, daß der Hauptmann

Ubaghs das Commando der Reserve-Abtheilung

führen soll.

6. zu Hauptleuten 2ter Classe

Unsern Adjutant, den bisher beim Jäger-Ba-

taillon à la suite geführten Hauptmann

E.G.L.W. van Heemskerck;

Den ehemaligen Hauptmann des Luxemburg-

Limburgischen Bundes-Contingents, General-Pro-

foß beim Ober-Militär-Gerichtshof,

A.I.

Schreiner,

mit der Bestimmung, daß er letztere Funktionen

auch fernerhin, jedoch ohne Bezug des bisher da-

mit verbunden gewesenen. Gehaltes, versehen

soll; diese beiden Hauptleute sollen zum Cader der

Reserve gehören;

Den Oberlieutenant der aufgehobenen Caval-

lerie-Eskaon

K.J.T.

de Waha ;

Die Oberlieutenants

D.H. van Gogh, und

F.X.H. Leesberg, von der aufgehobenen

Artillerie;

D. Zum Oberlieutenant Quartiermeister, den

Seconde-Lieutenant Quartiermeister,

D.E. von Bennekom.

E. Zu Oberlieutenants

Den Oberlieutenant Bereiter der aufgehobenen

Cavallerie-Eskadron,

À. Majors commandants de bataillon,

Les capitaines

L.J. Tindal,

et P. Mertens.

B. Capitaines de 1re classe,

Les capitaines

H.N. Ubaghs,

W.H. Rappard,

G.R.L.A.

de Vernejoul,

K.F.T.H.

Winter,

et le capitaine en second de la cavalerie supprimée,

K.V.C.

de Villers,

en disposant que le capitaine Ubaghs commandera

la division de réserve.

C. Capitaines de 2e classe

Notre adjudant

E.G.L.W.

van Heemskerck,

jusqu'à présent capitaine à la suite au bataillon de

chasseurs ;

Le ci-devant capitaine du Contingent fédéral Lux-

embourg-Limbourgeois, prévôt-général près la

haute Cour militaire,

A.J. Schreiner,

en disposant qu'il continuera à remplir ces dernières

fonctions, toutefois sans jouissance du traitement

qui y était attaché jusqu'à présent ; ces deux capi-

taines appartiendront au cadre de la réserve ;

Le lieutenant en premier de l'escadron de cavale-

rie supprimé,

K.J.T.

de Waha;

Les lieutenants en premier

D.H. van Gogh, et

F.X.H. Leesberg,

de l'artillerie supprimée.

D. Lieutenant en premier, quartier-maître

Le lieutenant, quartier-maître,

D.E. van Bennekom.

E. Lieutenants en premier

Le lieutenant en premier-piqueur, de l'escadron

de cavalerie supprimé,

J.J.G. Chelius;

Die Unterlieutenants der aufgehobenen Caval-

lerie-Eskadron

M.T.L.A. München, und

P.E.S.T.

de

la

Fontaine,

mit der Bestimmung, daß Letztgenannter auch

fernerhin das Commando des Gendarmerie-Deta-

chements führen soll;

Die titulären Oberlieutenants

F.W.C.A.K Helmuth von Hadeln,

A.L.C.F.H.C. Genth, und

F . W . L .

Buff.

F. Zu Lieutenants

Den Feldwebel,

R.C.Crespin;

Die Sergeanten

C.P.G.I. Bruinier und

C.J.H.L. Thiry,

so wie den titulären Sergeant,

V.J.G.

d'Anethan,

von der Infanterie;

Die Sergeanten

N. Heuertz, und

J.F.L.A. de

Colnet-d'Huart,

von der aufgehobenen halben Feldbatterie;

Die Wachtmeister der aufgehobenen Cavallerie-

Eskadron

A . F . A . Dumont, und

J.B.D.

Brummel,

mit der Bestimmung, daß diese Lieutenants nach

zwei Jahren das vorschriftsmäßige Ofsiziers-Exa-

men ablegen müssen, und ihre definitive Rang-

ordnung nach dem Ergebniß dieser Prüfung be-

stimmt werden soll. Bis dahin werden dieselben

nach ihrem Dienstalter in den zuletzt bekleideten

Chargen rangiren.

G. Zum titulären Hauptmann Quartiermeister

Den Oberlieutenant Quartiermeister der auf-

gehobenen Cavallerie-Eskadron,

G.L.

Riehschel,

J.J.G. Chelius;

Les lieutenants de l'escadron de cavalerie sup-

primé

M.T.L.A.

Munchen, et

P.E.S.T. de la Fontaine,

en disposant que le dernier nommé continuera à

commander le détachement de gendarmerie ;

Les lieutenants en premier titulaires

F.W.C.A.K. Helmuth von Hadeln,

A.L.C.F.H.C.

Genth, et

F.W.L. Buff.

F. Lieutenants

Le sergent-major

R.C. Crespin;

Les sergents

C.P.G.J. Bruinier, et

C.J.H.L.

Thiry,

ainsi que le sergent titulaire

Y.J.G. d'Anethan,

de l'infanterie ;

Les sergents

N. Heuertz, et

J.F.L.A.

de Colnet-d'Huart,

de la demi-batterie d'artillerie de campagne

supprimé ;

Les maréchaux-des-logis de l'escadron de cava-

lerie supprimée

A.F.A. Dumont, et

J.B.D.

Brummet,

en disposant que ces lieutenants devront, après deux

ans, subir l'examen d'officier prescrit, et que la

fixation définitive de leur rang aura lieu d'après

le résultat de cet examen. Jusque-là ils prendront

rang d'après leur ancienneté dans leur dernier grade.

G. Capitaine titulaire, quartier-maître

Le lieutenant en premier, quartier-maître de

l'escadron de cavalerie supprimé,

G.L. Ritzschel,

Nr. 20.

( 167 )

Dem Militär-Intendanten

J.J.

Hatz, wird

ein jährlicher Gehalt von 2000 Gulden bewilligt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Dem Rittmeister-Commandanten der aufgeho-

benen Cavallerie - Escadron, M. B a u d o u i n ,

wird

hierdurch ehrenvolle Entlassung aus dem

Dienste ertheilt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Il est accordé par le présent démission honorable

du service au capitaine commandant de l'escadron

de cavalerie supprimé, M. BAUDOUIN.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 8 février 1847, N° 309, concernant la mise à la disposition avec un traitement d'attente du Sr FABER,

Dem Thierarzt 1ster Classe bei dem Cavallerie-

Corps, Faber, wird hierdurch ehrenvolle Ent-

lassung aus dem Militairdienste ertheilt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 8 février 1847, N° 309, concernant la mise à la disposition avec un traitement d'attente du Sr FABER,

Il est accordé par le présent démission honorable

du service militaire au sieur FABER , artiste vétéri-

naire de 1re classe au corps de cavalerie.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Der Major General-Secretär CP. Winckel,

wird hinführo den Titel eines Referenten für die

Militair-Angelegenheiten bei dem Regierungs-Col-

legium führen, und einen jährlichen Gehalt von

3000 Gulden bezichen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Le major, secrétaire-général, C.P. Winckel,

portera dorénavant le titre de rapporteur pour les

affaires militaires près le Conseil de Gouvernement ,

et jouira d'un traitement annuel de 3000 fls.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Dem erwähnten Rittmeister-Commandanten ist

es gestattet, seine Ansprüche auf Pension geltend

zu machen.

Unser Gouverneur des Großherzogthums ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt ein-

gerückt, und wovon der Rechnungskammer eine

Ausfertigung so wie ein Auszug dem Interessenten

mitgetheilt

werden soll, beauftragt.

Gegeben Haag, den 8. Februar 1847.

(Gez.)

Wilhelm.

Für gleichförmige Ausfertigung,

Der Staatskanzler,

Von Blochausen.

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Faculté est accordée audit capitaine commandant

de faire valoir ses droits à la pension.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de

l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial législatif et administratif, et transmis, en

expédition, à la Chambre des comptes et, en extrait,

à la partie intéressée.

Donné à La Haye, le 8 février 1847.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

( 170 )

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 8 février 1847, N°309c,

accordant démission honorable du service

au sieur M. BAUDOUIN, capitaine com-

mandant de l'escadron de cavalerie

supprimé.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu Notre arrêté du 25 novembre dernier N° 2269,

sur la réorganisation du Contingent fédéral luxem-

bourgeois, et les rapports de Notre Conseil de Gouver-

nement des 14 décembre 1846 et 30 janvier 1847.

( 171 )

Königl. Großherzogl. Beschluß

vom 8. Februar 1847, Nr. 309d,

wodurch dem ehrenvoll aus dem Dienste

entlassenen Rittmeister-Commandanten

Baudouin

der tituläre Drad eines

Majors verliehen wird.

Wir

Wilhelm

II, von Gotttes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.,

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom heutigen

Tage, wodurch dem Rittmeister-Commandanten

der aufgehobenen Escadron Cavallerie, M. Bau-

douin, ehrenvolle Entlassung aus dem Dienste

ertheilt wird,

Haben beschlossen und beschließen wie folgt

Dem ehrenvoll aus dem Militair-Dienste entlas-

senen Rittmeister-Commandanten M. Bandouin,

wird hierdurch der tituläre Grad eines Majors

beigelegt.

Unser Gouverneur des Großherzogthums ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt ein-

gerückt, und wovon ein Auszug dem Interessenten

mitgetheilt werden soll, beauftragt.

Gegeben Haag, den 8. Februar 1847.

(Gez.)

Wilhelm.

Für gleichförmige Ausfertigung

Der Staatskanzler,

Von Blochausen.

Königlich Großherzoglicher Beschluß

vom 8. Februar 1847, Nr. 309c,

wodurch der Herr F a b e r ,

Thierarzt

erster Classe des Cavallerie-Corps, mit

einem Wartegehalt zur Disposition ge-

stellt wird.

Wir Wilhelm II, von Gottes Gnaden, Kö-

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 8 février 1847, N° 309d,

accordant au capitaine commandant M.

BAUDOUIN, démissionné honorablement

du service, le grade de major titulaire.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu Notre arrêté de ce jour par lequel il est ac-

cordé au capitaine commandant de l'escadron de

cavalerie supprimé, M. BAUDOUIN, démission hono-

rable du service,

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit

Le grade de major titulaire est conféré par le pré-

sent au capitaine commandant M. BAUDOUIN, démis-

sionné honorablement du service.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial législatif et administratif, et dont un

extrait sera transmis à l'intéressé.

Donné à La Haye, le 8 février 1847.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL,

du 8 février 1847, N° 309,

concernant la mise à la disposition avec

un traitement d'attente du Sr FABER,

artiste vétérinaire de première classe

du corps de cavalerie.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu,

Nr. 20.

( 172 )

nig her Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben,

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 25. No-

vember v. J., Nr. 2269, die Reorganisation des

Luxemburgischen Bundes-Contingentes betreffend,

Auf den Bericht des Regierugs-Collegiums

vom 14. Dezember v.J.., Nr. 15274—2699 von

1846,

Nach Einsicht des Vortrags Unseres Staats-

Kanzlers für die Luxemburger Angelegenheiten,

Beshlossen und beschließen wie folgt

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 8 février 1847, N° 309, concernant la mise à la disposition avec un traitement d'attente du Sr FABER,

Derselbe bleibt einstweilen zur Verfügung der

Regierung mit einem Warlegeld von neun hun-

dert Gulden (Fl. 900) jährlich.

Unser Gouverneur des Großherzogthums Luxem-

burg ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher in das Verordnungs- und Verwaltungs-

blatt eingerückt, und wovon eine Ansfertigung

der Rechnungskammer, so wie dem Interessenten

ein Auszug mitgecheilt werden soll, beauftragt.

Gegeben Haag, den 8. Februar 1847.

(Gez) Wilhelm.

Für gleichförmige Ausfertigung

Der Staatskanzler,

Von Blochausen.

Eingerückt in das Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt, den 5, März 1847.

Der General-Sekretär.

Jurion.

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Notre arrêté du 25 novembre dernier, N°226,.

concernant la réorganisation du Contingent fédéral

luxembourgeois ;

Vu le rapport du Conseil de Gouvernement du

14 décembre dernier, N° 15274 — 2699 de 1846 ;

Et l'exposé de Notre Chancelier d'État pour les

affaires luxembourgeoises ;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit ,

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 8 février 1847, N° 309, concernant la mise à la disposition avec un traitement d'attente du Sr FABER,

Ledit sieur FABER restera provisoirement à la dis-

position du Gouvernement, avec un traitement d'at-

tente de neuf cents florins (900 fls.) par an.

Notre Gouverneur du Grand-Duché de Luxem-

bourg est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial législatif et administra-

tif, et transmis, en expédition, à la Chambre des

comptes, et, en extrait, à l'intéressé.

Donné à La Haye, le 8 février 1847.

(Signé) GUILLAUME,

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'État,

DE BLOCHAUSEN.

inséré au Mémorial législatif et administratif

le 5 mars 1847.

La Secrétaire-général,

JURION.

Zu Luxemburg, bei J. Lamort, Buchdrucker.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

( 168 )

en disposant qu'il passera dans l'infanterie comme

quartier-maître de bataillon.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

(

)

bezug nicht mehr berechtigt sind, behalten indessen

noch Ansprüche auf die vorgeschriebene Vergütung

für die fraglichen Rationen, bis zum 1ten März

1847 einschließlich.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Der Hauptmann de

Nillers,

die Oberlien-

tenants Chelius, München und de la Fon-

taine behalten., so lange sie in dem ihnen durch

diesen Beschluß verliehenen Rang stehen, ihren

früher bezogenen Cavallerie-Gehalt.

Der Hauptmann 2ter Classe, L.A.

Stürler

de Frinisberg., soll, bis dahin er zum Haupt-

mann 1ster Classe vorrücken wird, seinen bis jetzt

bezogenen Gehalt behalten.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Le capitaine de Tillers, les lieutenants en premier

Chelius, Munchen et de la Fontaine, conserveront

le traitement dont ils ont joui auparavant dans la

cavalerie, aussi longtemps qu'ils auront le rang qui

leur est accordé par le présent arrêté.

Le capitaine de 2e classe, L.A.Stürler de Frinis-

berg, conservera, son traitement actuel jusqu'à ce

qu'il aura été nommé capitaine de 1re classe.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Zur Bestreitung der ersten Ausrüstung erhalten

die zu Lieutenants beförderten Unteroffiziere eine

Vergütung von 150 Gulden.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Les sous-officiers promus au grade de lieutenant

recevront une indemnité de 150 fls. pour faire face

aux frais de premier équipement.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Die durch diesen Beschluß ernannten Offiziere

beziehen von dem Tage,, an welchem sie ihre

neuen Chargen antreten werden, die damit ver-

bnnbenen Gehalte und Bezüge.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Les officiers nommés par le présent arrêté, tou-

cheront, à partir da jour où ils entreront dans leurs

nouvelles charges, les traitements et émoluments

attachés à celles-ci.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Der Commandant des Gendarmerie-Detache-

ments bleibt ferner in dem Genuße der ihm früher

in dieser Eigenschaft verliehenen Zulagen.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Le commandant du détachement de gendarmerie

reste en outre en jouissance des suppléments lui

accordés antérieurement en cette qualité.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Die zur Infanterie übergetretenen Offiziere,

welche früher Pferde-Rationen bezogen haben,

und in ihren neuen Verhältnißen auf deren Font-

Il est accordé à l'intendant militaire, J.J. Halz,

un traitement annuel de 2000 fls.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Les officiers passés dans l'infanterie, qui ont perçu

précédemment des rations de fourrages, et qui dans

leur nouvelle position en sont privés, conservent

mit der Bestimmung, daß er als Bataillons-

Quartiermeister zur Infanterie übergehen soll.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Alle Offiziere, Unteroffiziere und übrige Mann-

schaften der Cavallerie und Artillerie, so wie das

in Folge der neuen Orginasation überzählig ge-

wordene Handwerker-Personal, über deren Ver-

hältnisse am Tage der Vollziehung bor neuen

Bildung des Contingentes, noch nicht entschieden

sein sollte, gehen an dem Tage zur Infanterie

in Subsistenz über, wo sie im Genusse ihrer bis-

herigen Gehalte und Pferde-Rationen bleiben.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Tous les officiers, sous-officiers et autres militaires

de la cavalerie et de l'artillerie, ainsi que le person-

nel des ouvriers dépassant l'effectif établi par ta nou-

velle organisation, et sur la position desquels il

n'aurait pas encore été décidé au jour de la mise à

exécution de la nouvelle organisation du Contingent,

seront placés audit jour en subsistance dans l'infan-

terie, où ils resteront en jouissance de leurs traite-

ments et rations de fourrages actuels.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Die Eintheilung aller Offiziere in die betref-

fenden Truppen-Abtheilungen, geschieht, in soweit

nicht schon in gegenwärtigen Beschluß

hierüber

verfügt ist, durch Unser Regierungs-Collegium.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

La répartition de tous les officiers dans les divi-

sions de troupes respectives, se fera par Notre Con-

seil de Gouvernement, en tant qu'il n'y est pas déjà

disposé par le présent arrêté.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Alle Offiziere, sowohl des activen als des Re-

serve-Contingents, rangiren nach ihrem Dienst-

alter. Es wird über dieselben eine allgemeine An-

ciennetäts-Liste geführt.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Tous les officiers du Contingent actif, aussi bien

que du Contingent de réserve, prennent rang d'après

leur ancienneté de service. Il sera tenu une liste

générale d'ancienneté de ces officiers.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

Die Organisation der beiden Bataillone ge-

schieht in Echternach. Nachdem dieselbe erfolgt

sein wird, soll ein Bataillon, mit der Reserve-

Abtheilung, in Echternach, das andere vorläusig

in Diekirch und Ettelbrück garnisoniren.

Unser Gouverneur des Großherzogthums ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

in das Verordnungs- und Verwaltungsblatt ein-

gerückt, und wovon der Rechnungskammer eine

Ausfertigung zugeschickt werben soll, beauftragt.

Gegeben Haag, den 8. Februar 1847.

(Unterz.)

Wilhelm.

Für gleichlautende Ausfertigung

Der Staatskanzler,

von Blochausen.

néanmoins encore des droits à l'indemnité pour les

rations en question jusqu'au 1er mars inclusivement.

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 8 février 1847, n° 309b, portant nomination des officiers pour le Contingent fédéral

L'organisation des deux bataillons se fera à Ech-

ternach. Après qu'elle aura eu lieu, un bataillon;

avec la division de réserve tiendra garnison à Ech-

ternach; l'autre bataillon sera provisoirement placé

en garnison à Diekirch et à Ettelbruck.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial législatif et administratif, et dont une ex-

pédition sera transmise à la chambre des comptes.

Donné à La Haye, le 8 février 1847.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'État,

DE BLOCHAUSEN. .

Nr. 20.

Königlich Großherzoglicher Beschluß

vom 8. Februar 1847, Nr. 309

c,

wodurch

ehrenvolle Dienst-Entlassung

dem

Rittmeister-Commandanten der

aufgehobenen Cavallerie-Escadron, Hrn

Baudouin ertheilt wird.

Wir

Wilhelm

II, von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u. u. u.

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 25. No-

vember v.I., Nr. 2269, über die Reorganisa-

tion des Luxemburgischen Bundes-Contingentes,

und der Berichte Unseres Regierungs-Collegiums,

vom 14. Dezember 1846 und 30. Januar 1847;

Haben beschlossen und beschließen wie folgt

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