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Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant dissolution du conseil communal de Schut- trange.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant dissolution du conseil communal de Schut- trange.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 19 février 1916.

N° 16.

Samstag, 19. Februar 1916.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant

dissolution du conseil communal de Schut-

trange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art, 2 de

la loi du 1.0 décembre 1860, concernant le ré-

gime communal et forestier, et l'art. 81, § 3

de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que, dans ses rapports avec, les or-

ganes de l'administration qui lui sont préposés,

le conseil communal de Schuttrange a fait,

dans les derniers temps, preuve d'une insubor-

dination qui est de nature à compromettre

l'évacuation régulière des affaires de cette

commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice et de l'intérieur, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant dissolution du conseil communal de Schut- trange.

Le conseil communal de la commune

de Schuttrange est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera

convoqué dans le mois à partir de la date du

présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un

nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant dissolution du conseil communal de Schut- trange.

Der Gemeinderat der Gemeinde

Schüttringen ist aufgelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird

binnen Monatsfrist, vom Datum des gegenwär-

tigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen

Gemeinderates zusammenberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la commune de

Schuttrange se réunira le jeudi, 9 mars pro-

chain, à 9½ heures du matin, dans les locaux

à indiquer dans les lettres de convocation, aux

fins de pourvoir à l'élection de sept conseillers

pour la dite commune.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlkollegium der Gemeinde

Schüttringen wird au: Donnerstag, den 9.

März k., um 9½ Uhr vormittags, in den durch

die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lo-

kalen zusammentreten, um zur Wahl von sieben

Gemeinderatsmitgliedern für besagte Gemeinde

zu schreiten.

Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant dissolution du conseil communal de Schut- trange.

Notre Directeur général de la justice

Großh. Beschluß vom 18. Februar 1916, wo-

durch der Gemeinderat von Schüttringen

aufgelöst wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Rach Einsicht des Art. 107 der Verfassung,

des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860,

über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des

Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;

In Erwägung, daß die Unbotmäßigkeit, die

in letzter Zeit der Gemeinderat von Schüt-

tringen in seinen Beziehungen zu den vorge-

setzten Behörden an den Tag gelegt hat, geeignet

ist, die' regelrechte Erledigung der Gemeinde-

angelegenheiten zu gefährden;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Justiz und des Innern, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 18 février 1916, portant dissolution du conseil communal de Schut- trange.

Unser General-Direktor der Justiz

et dé l'intérieur est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation

du collège électoral de la commune de Schut-

trange pour l'élection d'un nouveau conseil

communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE

ET DE L'INTÉRIEUR,

Vu l'arrêté grand-ducal en date de ce jour,

portant dissolution du conseil communal de

Schuttrange ;

Vu l'art 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal et forestier,

et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 13

juillet 1913;

Arrête

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

La déclaration des candidats devra

se faire au plus tard le vendredi, 3 mars pro-

chain, avant six heures du soir.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidaturerklärungen müssen

spätestens am Freitag, den 3. März k., vor sechs

Uhr abends stattfinden.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi

électorale du 13 juillet 1913.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Wahlbureaus sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913 zusammenzu-

setzen.

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à M. le

commissaire du district de Luxembourg, chargé

d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 18 février 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

und des Innern ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Luxemburg den 18. Februar 1910.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Beschluß vom 18. Februar 1916, wodurch das

Wahlkollegium der Gemeinde Schüttringen

zur Wahl eines neuen Gemeinderates ein-

berufen wird.

Der General-Direktor der

Justiz

u n d des

Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

heutigen Tage, wodurch der Gemeinderat von

Schüttringen aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forst-

wesen, und des Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes

vom 13. Juli 1913;

Beschließt

Arrêté du 18 février 1916, portant convocation du collège électoral de la commune de Schut- trange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll dem-

Hrn. Distriktskommissar in Luxemburg zur Voll-

ziehung ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 16. Februar 1916.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Avis. — Postes et télégraphes.

D'après une note du Gouvernement fédéral

suisse du 22 janvier dernier, le Gouverne-

ment de la République de l'Equateur a déclaré

adhérer à la Convention de Rome du 26 mai

1906, concernant

l'échange

des colis pos-

taux.

Luxembourg, le 15 février 1916.

Le Directeur général des finances

et de I'instruction

publique ff.,

J.-B. SAX.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, la société locale agricole de Nie-

derwiltz a déposé au secrétariat communal

de Wiltz l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profes-

sions et domiciles des administrateurs et de

tous les associés.

Luxembourg, le 10 février 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 18 février

1916, l'association syndicale pour la construc-

tion de chemins et de sentiers dans les vignes

« Pletschberg », etc. à Bous, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Bous.

Luxembourg, le 18 février 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de

l'agriculture,

G. SOISSON.

Bekanntmachung. — Post- u.Telegraphenwesen.

Zufolge Nute der Schweizerischen Bundes-

regierung vom 22. Januar letzthin hat die Re-

gierung der Republik Ecuador erklärt, dem am-

26. Mai 1906 in Rom unterzeichneten Vertrag,

betreffend den Austausch von Postpaketen, bei.

zutreten.

Luxembourg,

den 15. Februar 1916.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts i. V.,

J. B. Sax.

Bekanntmachung. —Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von

Niederwiltz auf dem Gemeindesekretariat von

Wiltz ein Duplikat der omregistrierten Privat-

urkunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand

und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 16. Februar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, und des Ackerbaues,

W.

Soisson.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 18.

Februar 1916 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von Wegen und Pfaden in den Wein-

bergen, Orte genannt „Pletschberg" usw., zu

Bous, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bous hinterlegt.

Luxemburg, den 18. Februar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson

QVICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

Avis.—

Assurance maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la modification ci-après, apportée à l'art. 13,

3° des statuts de

la «Caisse régionale de

maladie à Differdange », par décision de

l'as-

semblée générale du 12 décembre 1915, a été-

approuvée.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom-

heutigen Tage ist nachstehende durch die Ge-.

neralversammlung vom.12. Dezember 1915 an-

Art. 13, 3° des Statuts der „Bezirkskranken-

kasse Differdingen" vorgenommenen Änderung,

genehmigt worden.

Art. 13, 3° ist abgeändert, wie folgt

« Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei Betriebs-

unfällen jedoch, wenn die Erwerbsunfähigkeit länger als 14 Tage dauert, vom ersten Tage der Erkran-

kung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag, ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf-

einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld...»

Luxembourg, le 17 février 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxemburg, den 17. Februar 1916.

Der Genera-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B.

Sax.

Avis. — Assurance maladie.

Par

arrêté du soussigné en date de

ce

jour les modifications ci-après, apportées aux

statuts de la «Caisse régionale de maladie

Diekirch-Vianden» par décision de l'assem-

blée générale du 19 décembre 1915, ont

été

approuvées.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom-

heutigen Tage sind nachstehende durch die Ge-

neralversammlung vom 19. Dezember 2915 am

Statut der „Bezirkskrankenkasse Diekirch-Vian-

den" vorgenommenen Änderungen genehmigt

worden.

Art. 13, 3° ist abgeändert, wie folgt: «Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom drillen Tage, nach dem

Tage der Erkrankung ab, den Pflichtrnilgliedern, welche der Kasse jedoch 'während 6 Wochen, und den frei-

willigen Mitgliedern, die der Kasse während 6 Monaten ohne Unterbrechung angehört haben, vom ersten-

Tage der Erkrankung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag, ausschließlich der Sonntage, aber einschließ-

lich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld......»

statuts de la «Caisse régionale de maladie Diekirch-Vianden» par décision de l'assem- blée générale du 19 décembre 1915, ont été

— Die ab 1. Januar 1915 provisorisch für 1 Jahr festgesetzten vvöchentlichen Kassenbeiträge

bleiben endgültig bestehen.

Luxembourg, le 17 février 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Luxemburg, den 17. Februar 1916.

Der General-Direktor der Justiz,

und des Innern,

J. B.

Sax.

Caisse d'épargne. — À la date du 12 février 1916, les livrets nos 139645, 96790 et 155584 ont été

déclares perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en ques-

tion seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

À la date du 10 février 1916, les livrets nos 76029, 139280 et 193363 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 février 1916.

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