Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_51c3fa754462 LU

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

63 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (63)

Texte législatif (63 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 5 juin 1917.

N° 45.

Dienstag, 5. Juni 1917.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant

le régime du lait et de certains produits

laitiers.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre

1916, concernant le régime du lait et des pro-

duits laitiers;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

Dans les sections de commune où

il existe une laiterie coopérative, les détenteurs

d'une ou de plusieurs vaches laitières, qu'ils

soient affiliés à la coopérative ou non, sont

tenus, sauf dispense à accorder par l'Office

d'achat et de répartition, de livrer à la coopé-

rative toute leur production de lait, à l'excep-

tion des quantités nécessaires pour les besoins

de leurs ménages.

Toutefois, il est permis, sous le contrôle de

la coopérative, de vendre aux non-producteurs

de lait des localités afférentes les quantités de

Großh. Beschluß vom 4. Juni 1917, betreffend

das Regim der Milch und gewisser Milch-

produkte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Grüßherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12.

Dezember 1916, betreffend das Regim der Milch

und der Milchprodukte;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rats, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Es wird dieses Jahr zur Vertilgung

des Rebenstechers in dem Weinberggebiet der

Ortschaften Mondorf-Bad und der Lenningen,

Ort genannt „Laacher Rosener" geschritten.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

In den Gemeindesektionen, wo eine

Genossenschaftsmolkerei besteht, sind die Halter

einer oder mehrerer Milchkühe, gleichviel ob sie

der Genossenschaft angehören oder nicht, ver-

pflichtet, ihre

gesamte

Milchproduktion mit

Ausnahme der für den Bedarf ihrer Haushalte

notwendigen Mengen an die Molkerei abzu-

liefern, vorbehaltlich durch die Staatliche Ein-

kauft- und Verteilungszentrale zu erteilender

Dispens.

Jedoch ist es gestattet, unter der Kontrolle der

Genossenschaftsmolkerei, den Nichtproduzenten

von Milch der betreffenden Ortschaften die für

du

lait nécessaires pour les besoins de leurs mé-

nages.

Dans les mêmes sections de commune, toute

fabrication de beurre, en dehors de la laiterie,

est interdite, sauf autorisation spéciale de

l'Office d'achat et de répartition. Les écré-

meuses et les barattes se trouvant en posses-

sion de particuliers seront mises sous scellés

ou sous plomb administratif par les employés

de l'administration des contributions ou les

agents de l'Office et devront rester scellées

jusqu'à disposition ultérieure. Les détenteurs

d'écrémeuses ou de barattes sont tenus d'en

faire la déclaration au bourgmestre de leur

commune dans les cinq jours à partir de l'entrée

en vigueur du présent arrêté resp. de l'acqui-

sition d'appareils de l'espèce.

Art.

2. Dans les sections de commune où.

il n'existe pas de laiterie coopérative, les déten-

teurs d'une ou de plusieurs vaches laitières doi-

vent fournir toute leur production de lait, à

l'exception des quantités nécessaires pour les

besoins de leurs ménages, soit sous forme de

beurre aux collectionneurs régionaux, soit sous

forme de lait non écrémé à des administrations

communales, des laiteries, des marchands de

lait et autres intermédiaires, ou directement

aux consommateurs.

Art.

3. La fourniture par semaine et par

vache en période de lactation ne peut, toute-

fois, être inférieure

a) dans les sections de commune où il existe

une laiterie coopérative à 30 litres de lait non

écrémé pour les détenteurs de deux ou de plu-

sieurs vaches laitières et à 10 litres de lait non

écrémé pour les détenteurs d'une vache laitière

unique, outre, pour les deux catégories, le lait

correspondant aux quantités de beurre que les

intéressés retirent de la laiterie pour les besoins

de leurs ménages sur la base du rationnement

légal;

5) dans les sections de commune où il n'existe

die Bedürfnisse ihrer Haushalte nötige Milch

zu verkaufen.

In

denselben Gemeindesektionen ist jede

Butterbereitung außerhalb der Molkerei ohne

besondere Ermächtigung der Staatlichen Ein-

kaufs- und Verteilungszentrale untersagt. Die

im Besitz von Privaten befindlichen Milchent-

rahmungs- und Verbutterungsmaschmen werden

durch die Beamten der Steuerverwaltung oder

die Agenten der Zentrale unter Amtsverschluß

oder Verwaltungsblei gelegt und müssen bis

zu anderweitiger Verfugung verschlossen bleiben.

Die Inhaber von Milchentrahmungs- oder Ver-

butterungsmaschinen sind verpflichtet, dieselben

innerhalb 5 Tage nach Inkrafttreten dieses Be-

schlusses bezw. nach Ankauf solcher Gerätschaften

beim Bürgermeister ihrer Gemeinde anzuzeigen.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Par dérogation à l'arrêté du 11 dé-

cembre 1916 prévisé, le beurre produit dans

les laiteries est acheté par l'État, Office d'achat

et de répartition, au prix de 3,50 fr. le demi-

kilogramme, et le beurre de ferme au prix de

3,35 fr. fr. le demi-kilogramme.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

In Abweichung vom vorerwähnten

Beschluß vom 11. Dezember 1916, wird die in

den Molkereien hergestellte Butter zum Preise

von 3,50 Fr. das halbe Kilogramm (Pfund),

und die Landbutter zum Preise von 3,35 Fr.

das halbe Kilogramm (Pfund) vom Staate,

Einkaufs- und Verteilungszentrale, angekauft.

3° à 0,50 fr. le litre, livré à domicile du

consommateur ou pris par ce dernier chez

l'intermédiaire;

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Le prix maximum de vente du lait

est fixé comme suit

a) pour le lait non écrémé

1° à 0,40 fr. le litre, livré par le producteur

aux intermédiaires, tels que marchands de lait,

administrations communales, laiteries, soit en

gare d'expédition, soit à domicile si le transport

ne se fait pas par chemin de fer;

2° à 0,45 fr. le litre, pris au domicile du pro-

ducteur par le consommateur;

3. auf 0,50 Fr. das Liter bei Lieferung in die

Wohnung des Verbrauchers oder bei Abnahme

durch letzteren beim Zwischenhändler;

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Der Höchstverkaufspreis der Milch

ist festgesetzt wie folgt

a) für Vollmilch

1. auf 0,40 Fr. das Liter bei Lieferung durch den

Produzenten an Zwischenabnehmer, wie Milch-

händler, Gemeindeverwaltungen, Molkereien,

entweder bis zur Versandstation oder, falls der

Transport nicht mit der Eisenbahn erfolgt, zu

Händen des Zwifchenabnehmers selbst;

2. auf 0,45 Fr. das Liter bei Abnahme beim

Produzenten durch den Verbraucher;

b) pour le lait écrémé

à 0,20 fr le litre pris à domicile du produc-

teur ou pour livraison par ce dernier à la

gare d'expédition.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Le n° 7 de l'art. 1er de l'arrêté ci-

dessus spécifié du 10 octobre 1916, est modifié

comme suit

« 7° pour celle de Dudelange à 400 fr. par

an.»

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Die Nr. 7 des Art. 1 des obengenannten

Beschlusses vom 10. Oktober 1916 wird abge-

ändert wie folgt

„7. für die Stadt Düdelingen, auf 400 Fr.

jährlich."

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Il sera procédé cette année à la des-

truction de l'attelabe de la vigne dans les vignes

du territoire des localités de Mondorf-les-Bains

et de Lenningen, lieu dit: « Laacher Rosener».

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

In

den Gemeindesektionen ohne

Genossenschaftsmolkerei müssen die Halter einer

oder mehrerer Milchkühe ihre gesamte Milch-

produktion, mit Ausnahme der für die Bedürf-

nisse ihrer Haushalte notwendigen Mengen,

entweder in Form von Butter an die Regional-

sammler oder in Form

von Vollmilch an

Gemeindeverwaltungen, Molkereien, Milchhänd-

ler und andere Zwischenhändler oder direkt an

die Verbraucher abgeben.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Par dérogation à l'arrête du 14 mars

1917 prévisé, l'Office d'achat et de répartition

fournit aux communes le beurre franc de frais

de transport à la gare de destination à raison

de 3,65 fr. le demi-kilogramme de beurre de

laiterie et de 3,50 fr. le demi-kilogramme de

beurre de ferme.

Les communes peuvent augmenter ces prix

de 0 fr. 10 au plus.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

In Abweichung vom vorerwähnten Be-

schluß vom 14. März 1917, liefert die Staatliche

Einkaufs- und Verteilungszentrale die Butter

kostenfrei nach der Empfangsstation zu 3,65 Fr.

das halbe Kilogramm (Pfund) Molkereibutter

und zu 3,50 Fr. das halbe Kilogramm (Pfund)

Landbutter.

Die Gemeinden können diese Preise um

höchstens 0,10 Fr. erhöhen.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Quiconque demandera ou acceptera

des prix dépassant les prix maxima fixés à

l'art. 1er, sera puni d'une amende de 26 à

3000 fr., et d'un emprisonnement de huit jours

à six mois ou d'une de ces peines seulement.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 1er juin 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

d) für Magermilch

auf 0,20 Fr. das Liter bei Abnahme beim

Produzenten oder bei Lieferung durch letzteren

zur Versandstation.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Wer höhere als die in Art. 1 festge-

setzten Höchstpreise verlangt oder annimmt, wird

mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. und Ge-

fängnis von acht Tagen bis zu sechs Monaten,

oder mit einer dieser Strafen bestraft.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 1. Juni 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

V. Thorn.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc-

tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli)

dans le territoire des localités de Mondorf-

les-Bains et de Lenningen.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE;

Vu les rapports de M. le président de la Com-

mission de viticulture en date des 1er et 4 juin

ct., desquels il résulte que l'attelabe de la vigne

(cigareur) a envahi le vignoble du territoire des

localités de Mondorf-les-Bains et de Lenningen et

menace de prendre des proportions inquiétantes ;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et des végétaux nui-

sibles à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour la destruction de cet

insecte ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Les mesures de destruction seront

les suivantes

1° dès la publication du présent arrêté, les

vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-

masser les insectes à l'état parlait. Ce travail

sera fait de préférence de grand matin ou vers

le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou

détruits à domicile avec de l'eau bouillante;

2° de dix en dix jours et jusqu'au 25 juillet

1917,

on recueillera les feuilles roulées (cigares)

pour les livrer le soir du même jour à un des

surveillants locaux de la commune. Ces feuilles

seront brûlées sur le champ.

La mesure qui précède est applicable égale-

ment aux feuilles roulées trouvées sur les arbres

Beschluß vom 4. Juni 1917, betreffend die Ver-

tilgung des Rebenstechers (Rynchites betuli)

in der Gemarkung der Ortschaften Mondorf-

Bad und Lenningen.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Auf die Berichte des Hrn. Präsidenten der Wein-

baukommission vom 1. und 4. Juni 1917, aus denen

erhellt, daß der Rebenstecher (Zigarrenwickler)

sich auf die Weinberge der Gemarkung der Ort-

schaften Mondorf-Bad und Lenningen verbreitet

hat, und die Gefahr der Weiterverbreitung droht;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher

Insekten und Pflanzen;

In Erwägung, daß es dringend geboten ist,

die zur Vertilgung des Insektes nötigen Vor-

kehrungen zu treffen;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Diese Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen

Beschlusses haben die beteiligten Winzer die

Käfer zu sammeln oder sammeln zu lassen. Diese

Arbeit soll vorzugsweise des Morgens in der

Frühe oder gegen Abend vorgenommen werden.

Die Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken

oder zu Hause mittels kochendem Wassers zu töten;

2. von zehn zu zehn Tagen und bis zum 25.

Juli 1917 sind die Wickel (Zigarren) zu sammeln

und am nämlichen Tage au einen Lokalbeob-

achter der Gemeinde abzuliefern. Die Wickel

müssen sofort verbrannt werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auf die

Wickel, welche an den Obstbäumen (Birnbäu-

45 a

fruitiers (poiriers et autres) épars ou plantés

le long des chemins dans les dites vignes.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

Die wöchentliche Ablieferung von

jeder in der Laktationsperiode befindlichen Kuh

muß jedoch wenigstens betragen

a) in den Gemeindesektionen mit Genossen-

schaftsmolkerei 30 Liter Vollmilch für die Halter

von zwei oder mehreren Milchkühen und 10 Liter

Vollmilch für die Halter einer einzigen Milchkuh,

außer für beide Kategorien, der Milch, welche

den Buttermengen entspricht, die die Betref-

fenden aus der Molkerei für die Bedürfnisse

ihrer Haushalte gemäß der geschlichen Ratio-

nierung beziehen;

b) in den Gemeindesektionen ohne Genossen-

pas de laiterie coopérative à 1 kg. de beurre

ou 30 litres de lait non écrémé pour les déten-

teurs de deux ou de plusieurs vaches laitières

et à 375 grammes de beurre ou dix litres de lait

non écrémé pour les détenteurs d'une vache

laitière unique.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le 7 juin 1917.

Luxembourg, le 4 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTEIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Arrête du 4 juin 1917, concernant la fixation

du prix maximum de vente du lait.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEL;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix minimum de

vente de certains objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 11 décembre 1916, concer-

nant la fixation du prix maximum de vente

du lait;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Dieser Beschluß tritt am 7. Juni

1917 in Kraft.

Luxemburg, den 4. Juni 1917.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

E. Leclère.

Beschluß vom 4. Juni 1917, betreffend Fest-

setzung von Höchstverkaufspreisen für Milch.

Die

Regierung

i m

Konseil;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.No-

vember 1914, betreffend Festsetzung von Höchstver-

kaufspreisen für gewisse Bedarfsgegenstände;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. De-

zember 1916, betreffend Festsetzung von Höchst-

verkaufspreisen für Milch;

Beschließt

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 4 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,

V.

THORN.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER

A. LEFORT.

E.

LECLÈRE.

Arrête du 1er juin 1917, concernant la fixation

de l'indemnité allouée pour frais de bureau

aux officiers du ministère public près les

tribunaux de police.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 189 de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation judiciaire;

Vu Nos arrêtés des 1er septembre et 10 octobre

1916, portant fixation de l'indemnité allouée

pour frais de bureau aux officiers du ministère,

public près les tribunaux de police;

Après délibération du Gouvernement on

conseil;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 4. Juni 1917.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

Beschluß vom 1. Juni 1917, betreffend die

Festsetzung der den Beamten des öffentlichen

Ministeriums bei den Polizeigerichten. be-

willigten Bureautosten.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 189 des Gesetzes vom

18. Februar 1885, über die Gerichtsorganisation;

Nach Einsicht Unserer Beschlusse vom 1. Sep-

tember und 10. Oktober 1916, wodurch die den

Beamten des öffentlichen Ministeriums bei den

Polizeigerichten bewilligten Bureaukosten fest-

gesetzt worden;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Pendant la période susindiquée, la

visite des vignes se fera les 15, 25 juin, 5, 15

et 25 juillet, par les agents de la police générale

ou locale.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Während der angegebenen Zeit findet

durch die Beamten der allgemeinen oder Lokal-

polizei ein Begang der Weinberge statt am 15.,

25. Juni, 5., 15. und 25. Juli.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

Dans les sections de commune où il

n'existe pas de laiterie coopérative, il est dé-

fendu aux détenteurs d'une ou de plusieurs

vaches laitières en période de lactation de se

fournir de beurre auprès d'un collectionneur

régional.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

In den Gemeindesektionen ohne Ge-

nossenschaftsmolkerei ist es den Haltern einer

oder mehrerer in der Laktationsperiode be-

findlichen Milchkühe verboten, Butter vom

Regionalsammler zu bezichen.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Ces agents rechercheront ou consta-

teront les infractions aux prescriptions de

l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge

des contrevenants procès-verbal qu'ils transmet-

tront à l'officier du ministère public près le

tribunal de police qui devra connaître de

l'infraction.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Diese Beamten stellen die Zuwider-

handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden

Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhan-

delnden Protokoll, welches dem

öffentlichen

Ministerium

beim

zuständigen

Polizeigericht

Übermacht wird.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers.

La livraison obligatoire du lait ou du

beurre est suspendue trois mois au plus avant

le vêlage et six semaines au plus après le

vêlage.

En cas d'impossibilité de fournir tout ou

partie des quantités déterminées à l'art. 3

pour cause de maladie ou d'attelage des vaches,

l'Office d'achat et de répartition pourra ac-

corder dispense totale ou partielle sur le vu

d'un certificat motivé d'un vétérinaire.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Die zwangsweise Ablieferung von

Butter oder Milch ruht während höchstens 3 Mo-

naten vor dem Kalben und höchstens 6 Wochen

nach dem Kalben.

Falls wegen Krankheit der Kühe, oder weil

diese als Gespannvieh gebraucht werden, die

Abgabe der in Art. 3 festgesetzten Mengen teil-

weise oder ganz unmöglich ist, ist die Staatliche

Einkaufs- und Verteilungszentrale befugt, voll-

ständige oder teilweise Dispens auf Sicht eines

begründeten tierärztlichen Gutachtens zu bewil-

ligen.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-

tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-

cernant la destruction des insectes et des végé-

taux nuisibles à l'agriculture. Il appartient au

juge de statuer conformément aux disposi-

tions de l'art. 4 de la dite loi.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des

Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Ge-

setzes vom 15. März 1892, betreffend die Vertil-

gung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und

Pflanzen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter

steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art 4

besagten Gesetzes zu verfahren.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Les détenteurs de vaches laitières sont

tenus de justifier de l'exécution des obligations

qui Jour sont imposées par les articles qui pré-

cèdent à toute réquisition des agents compé-

tents.

Ils sont obligés de noter chaque jour les

quantités de lait livrées avec indication des

preneurs; ils doivent noter également les quan-

tités de beurre fournies aux collectionneurs

régionaux.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Die Halter von Milchkühen sind ver-

pflichtet, auf jedes Ersuchen der zuständigen

Agenten, die Erfüllung der ihnen durch vorste-

hende Artikel auferlegten Verpflichtungen nach-

zuweisen.

Sie sind verpflichtet, täglich die abgelieferten

Milchmengen nebst Angabe der Abnehmer zu

vermerken; sie müssen desgleichen über die den

Regionalsammlern abgelieferten Buttermengen

Buch führen.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre affiché et publié de

la manière usitée dans les localités intéressées.

Luxembourg, le 2 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Consulats.

Par arrêté grand-ducal du 1er juin ct., M.

Othon Spoo, ingénieur à Amsterdam, a été

nommé consul du Grand-Duché à Amsterdam.

Luxembourg, le 1er juin 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

men u. a.) in den Weinbergen oder an den durch

diese führenden Wegen vorgefunden werden.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la destruc- tion de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire des localités de Mondorf- les-Bains et de Lenningen.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und durch Ausruf und Auschlag in den

betreffenden Ortschaften bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 2. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Bekanntmachung. — Konsulate.

Durch Großh. Beschluß vom 1. Juli 1917 ist

Hr. Otto

Spoo,

Ingenieur zu Amsterdam,

zum Konsul des Großherzogtums zu Amsterdam

ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Juni 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté grand-ducal en date du 1er de ce

mois, M. J.-B. Sax, membre-président, et MM

Joseph Doos, Michel Lauff et Michel Pfeiffer,

membres de la Commission supérieure d'encou-

ragement des sociétés de secours mutuels, à

Luxembourg, ont été confirmés dans leurs

dites fonctions, pour un nouveau terme de

quatre ans à partir du 5 août 1917.

Luxembourg, le 2 juin 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Großh. Beschluß vom 1. d. Mts. sind

Hr. J. B. Sax, Mitglied-Präsident, sowie die

HH. Josef Doos, Michel

Lauff und Michel

Pfeiffer,

Mitglieder der Höheren Kom-

mission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen, zu Luxemburg, auf

eine weitere Dauer von vier Jahren, ab 5. August

1917, als solche bestätigt worden.

Luxemburg, den 2. Juni 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L. Kauffman.

Emprunt communal. — Tirage d'obligations.

Commune et section

intéressées.

Flaxweiler.

Hollerich.

Lenningen-Lennin-

gen.

Lenningen- Canach.

Stadtbredimus.

Wormeldange.

Rosport.

Rumelange.

Tuntingen.

Luxembourg.

id.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

17.000

235.100

16.100

18.800

20.000

96.200

46.000

450.000

32.000

2.100.000

id.

Date

de

l'échéance.

1er juin 1917.

id.

id.

id.

id.

id.

1er juill.1917.

id.

id.

id.

1er janv.1918

Numéros sorti au tirage.

1000.

53, 68,

254.

36,

332,

412.

500.

5.

115, 129, 278,

430.

58, 70, 149.

42.

51, 91,178, 235.

8.

540, 600, 834,

985, 1045, 1208,

1275,1306,1714,

1826,1955,2009,

2157, 2394.

21, 336, 432,

603, 740, 820,

1002,1007,1042,

1071,1185,1343,

2068, 2219.

100.

2, 4, 15.

9, 60, 71.

39, 71, 104.

150.

43, 66, 84,

142.

53, 149.

8, 12, 38, 77.

7, 70, 81, 88.

133, 1099,

1312, 1424,

1792.

158, 272,

291, 504,

553, 1080,

1210.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling, Lambert & Cie

id.

id

id.

id.

Banque Internationale

Werling, Lambert & Cie

id.

id.

Caisse communale

id

Luxembourg, le 19 mai 1917.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art 2 de la loi du 27 mars

1900,

les sociétés d'élevage dites « Rind-

viehzuchtgenossenschaft

von Steinheim» et

« Rindviehzuchtgenossenschaft von Rosport»

ont déposé au secrétariat communal de Ros-

port l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une

liste indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 1er juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 haben die „Rindviehzuchtgenossenschaft

von Steinheim" und die „Rindviehzuchtgenossen-

schaft von Rosport" auf dem Gemeindesekre-

tariate von Rosport ein Duplikat der gehörig

einregistrierten Privaturkunde betreffs der Ge-

nossenschaftsakte nebst einem Verzeichnis hinter-

legt, das Namen, Stand und Wohnort der Ver-

waltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 1. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mal 1917.

N°

d'ordre.

Noms

et domicile.

Petit Émile, cultivateur et né-

gociant à Schuttrange.

Hoffelt-Nieder Pierre, menuisier

et négociant à Dalheim.

Le même.

Quaring Charles, électricien à

Hollerich.

Petit Émile, cultivateur et né-

gociant à Schuttrange.

Lehnen Bernard, instituteur

pensionné à Mertzig.

Jemming Pierre, cultivateur à

Kehlen.

Kass Pierre, cultivateur et né-

gociant à Osweiler.

Neu Henri,

propriétaire à

Noerdange.

Kihn François, à Bivange.

Qualité.

Agent,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

«Le Kosmos» (vie) à Zeyst (Hol-

lande).

Même compagnie.

1° «Allianz» (incendie, vol et

transports) à Berlin.

2° «Zürich» (accidents) à Zurich.

« Concordia » (vie) à Cologne.

1° «Allianz» (incendie, vol et

transports) à Berlin.

2° « Zürich » (accidents) à Zurich,

« Oberrheinische Versicherungs-

gesellschaft » à Mannheim.

1° « Le Kosmos» (vie) à Zeyst

(Hollande).

2° «Allianz» (incendie, vol et

transports) à Berlin.

3° «Zürich» (accidents à Zurich.

Mêmes compagnies.

Mêmes compagnies.

«North British and Mercantile»

(incendie) à Berlin.

Agréation.

3 mai.

3 id.

3 id.

5 id.

5 id.

23 id.

26 id.

26 id.

26 id.

26 id.

Luxembourg, le 31 mai 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 22 avril 1917, le conseil com-

munal de Mompach a édicté un règlement de

police sur la sécurité publique durant la guerre.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 29 mai 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 22. April 1917 hat der

Gemeinderat von Mompach ein Polizeireglement

über die öffentliche Sicherheit während des

Kriegs erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29. Mai 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 12 au 26 mai

1917.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 12. bis 26. Mai 1917 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Mersch.

Diekirch.

Wiltz.

Remich.

Localités.

Nospelt

Esch-s.-Alz

Kayl

Beringen

Eppeldorf

Niederfeulen

Knaphoscheid

Erpeldange

Remich

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 juin

ct. ont été nommés

M. Gustave-Adolphe Liesch, substitut du

Procureur d'État à Luxembourg, aux fonc-

tions de juge au tribunal d'arrondissement à

Luxembourg ;

M. Fernand Metzler, substitut du Procureur

d'État à Diekirch, aux mêmes fonctions au

parquet de Luxembourg; et

M. Théophile Jacques, juge de paix du can-

ton d'Esch-sur-Alz., aux fonctions de substitut

du Procureur d'État à Diekirch.

Luxembourg, le 5 juin. 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Avis. — Notariat.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date du 23 mai dernier,

M. Paul Kuborn, notaire à Luxembourg, a

été désigné comme dépositaire provisoire des

minutes de feu Monsieur le notaire Crocius

de cette ville.

Luxembourg, le 5 juin 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN,

Avis. — Règlement communal.

En séance du 22 mars 1917, le conseil com-

munal de Steinsel a édicté un règlement de

police sur la sécurité publique durant la guerre.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 2 juin 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 4. dieses Mo-

nates sind ernannt worden

Hr. Gustav Adolf Liesch, Substitut des

Staatsanwaltes zu Luxemburg, zum Richter

am Bezirksgericht zu Luxemburg;

Hr. Fernand Metzler, Substitut des Staats-

anwaltes zu Diekirch, zu denselben Funktionen

bei der Staatsanwaltschaft zu Luxemburg; und

Hr. Théophil J a c q u e s ,

Friedensrichter

zu Esch a. d. Alz., zum Substitut des Staats-

anwaltes zu Diekirch.

Luxemburg, den 5. Juni 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Verordnung des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg vom 23. Mai d. Is. ist Hr. Paul

Küborn,

Notar zu Luxemburg, zum provi-

sorischen Depositar der in der Amtsstube des

verstorbenen Notars Hrn. Crocius aus Luxem-

burg niedergelegten Urkunden bestellt worden.

Luxemburg, den 5. Juni 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 22. März 1917 hat der

Gemeinderat von Steinsel ein Polizeireglement

über die öffentliche Sicherheit während des

Krieges erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Juni 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 avril 1917, le conseil com-

munal de Waldbredimus a édicté un règlement

sur la conduite d'eau de Trintange. — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 2 juin 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L MOUTRIER

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 4 juin

1917, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation « Am Den-

nenweg» à Hosingen, dans la commune de

Hosingen a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Hosingen.

Luxembourg, le 4 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 2 juin

1917, l'association syndicale pour l'établisse-

ment de sept chemins d'exploitation aux lieux

dits « Auf Fronert», etc. à Bourglinster, dans

la commune de Junglinster a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Junglinster.

Luxembourg, le 2 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 29. April 1917 hat der

Gemeinderat von Waldbredimus ein Reglement

über die Wasserleitung von Trintingen erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Juni 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

4. Juni 1917 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges „am Dennenweg"

zu Hosingen, Gemeinde Hosingen, ermächtigt

worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Hosingen hin-

terlegt.

Luxemburg, den 4. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. Leclère.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

2. Juni 1917 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von sieben Feldwegen, Orte genannt

„Auf Fronert" usw. zu Burglinster, Gemeinde

Junglinster, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Junglinster hin-

terlegt.

Luxemburg, den 2. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Luxemburger Sicherheitssprengstoff-Fabrik, Kockelscheuer.

Da die Anmeldungen zu unserer auf den 2. Juni anberaumten Generalversammlung die in den Statuten

vorgesehene Anzahl nicht erreicht hat, werden die Herren Aktionäre unserer Gesellschaft nochmals zu der

am 21. Juni in Koln, Zeppelinstraße 1-3, um 3 Uhr nachmittags stattfindenden Generalversammlung ein-

geladen.

Tagesordnung

1. Bericht des Verwaltungsrates unter Vorlegung der Bilanz sowie der Gewinn- und Verlustrechnung

des Geschäftsjahres 1916;

2. Beschluß Über die Genehmigung der Bilanz, über die Entlastung des Verwaltungsrates und der Revi-

sionskommission;

3. Wahlen zum Verwaltungsrat.

(14 lignes.)

Der Präsident des Verwaltungsrates.

Société Métallurgique de Bissen, société anonyme, Bissen.

CONVOCATION.

Nous informons MM. les actionnaires de notre société, que Conformément à l'art. 22 de nos statuts,

l'assemblée générale ordinaire aura lieu le samedi, 9 juin prochain, à 2 heures de l'après-midi, dans les

bureaux du siège social à Bissen,

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'administration;

2° Rapport du commissaire de surveillance;

3° Approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes.

Conformément à l'art. 22 des statuts, MM. les actionnaires peuvent se faire représenter par un fondé de

pouvoir actionnaire, muni d'une procuration notariée ou sous seing privé.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, dé-

poser leurs titres, cinq, jours au moins avant le jour fixé pour la réunion, soit au siège social, soit dans les

caisses de la Elsaessische Bankgesellschaft à Luxembourg.

Bissen, le 20 mai 1917.

Le

Directeur,

(18 lignes.)

Camille Biver.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Les délégués du Directeur général du

ressort, munis d'un pouvoir écrit, les commis-

saires de district, les bourgmestres, les agents des

brigades mobiles, les commis des accises, les

agents de la police générale et locale et les agents

de la police criminelle sont autorisés à entrer

à toute heure dans les maisons et étables, à

schaftsmolkerei 1 Kilogramm Butter oder 32

Liter Vollmilch für die Halter von zwei oder

mehreren Milchkühen und 375 Gramm Butter

oder 10 Liter Vollmilch für die Halter einer

einzigen Milchkuh.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Die mit einer schriftlichen Vollmacht

versehenen Delegierten des zuständigen Gene-

ral-Direktors, die Distriktskommissare, die Bür-

germeister, die Agenten der mobilen Brigaden,

die Kommis der Akzisenverwaltung, die Zollbe-

amten, die Agenten der allgemeinen und

lokalen Polizei und die Agenten der Kri-

l'effet de contrôler l'exécution du présent

arrêté.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Au cas où un détenteur de vaches

laitières se soustrait aux obligations imposées

par l'art. 3, ou que le rendement des vaches est

insuffisant pour permettre l'exécution de ces

obligations, les cas visés à l'art. 5 exceptés, le

Directeur général du ressort pourra ordonner

l'expropriation d'une ou de plusieurs vaches.

Le prix à payer sera établi sur la base des

prix maxima, en égard à la qualité des animaux,

et, en cas de désaccord, sur avis d'expert. Le

payement se fera en espèces ou par bon payable

aux caisses de l'État.

Les frais d'expropriation, y compris les frais

de transport au plus proche abattoir ou à la

plus proche station de chemin de fer, sont à

charge de l'exproprié.

Au cas où l'exproprié refuse de se dessaisir

des bêtes expropriées, celles-ci seront enlevées

avec le concours des agents de la force publique.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Falls Halter von Milchkühen sich den

durch Art. 1 auferlegten Verpflichtungen ent-

ziehen, oder falls der Milchertrag der Kühe

ungenugend ist, um diese Verpflichtungen zu

erfüllen, die in Art. 5 erwähnten Fälle ausge-

nommen, ist der zuständige General-Direktor

befugt, die Enteignung einer oder mehrerer Kühe

anzuordnen.

Der zu zahlende Preis wird auf Grund der

Höchstpreise mit Rücksicht auf die Qualität der

Tiere, und, im Falle von Unstimmigkeit, nach An-

hören eines Sachverständigen festgesetzt. Die

Zahlung erfolgt in bar oder mittels an den

Staatskassen zahlbaren Gutscheines.

Die Enteignungskosten, die Transportkosten

bis zum nächsten Schlachthof oder bis zur nächsten

Eisenbahnstation einbegriffen, sind zu Lasten des

Enteigneten.

Falls der Enteignete sich weigert, die ent-

eigneten Tiere folgen zu lassen, werden dieselben

mit Hilfe der Agenten der öffentlichen Macht

weggenommen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Il est défendu de faire servir du lait

non écrémé à la nourriture des animaux autres

que les veaux âgés de moins de six semaines.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Es ist verboten, Vollmilch an andere

Tiere als an Kälber von weniger als 6 Wochen

zu verabfolgen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

L'achat du lait en vue de la revente

n'est permis, sauf autorisation spéciale de

l'Office d'achat et de répartition, qu'aux per-

sonnes et sociétés qui se sont livrées à ce com-

merce avant la mise en vigueur de l'arrêté du

12 décembre 1916 prévisé.

Les marchands de lait doivent inscrire jour-

nellement dans un livre les noms des fournis-

seurs et des acheteurs, avec indication des quan-

tités achetées et vendues.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Der Ankauf von Milch zum Wieder-

verkauf ist ohne Ermächtigung der Staatlichen

Einkaufs- und Verteilungszentrale nur Personen

und Gesellschaften gestattet, die diesen Handel

vor Inkrafttreten des vorerwähnten Beschlusses

vom 12. Dezember 1916 betrieben haben.

Die Milchhändler müssen täglich über die Namen

der Lieferanten und der Verkäufer sowie über die

gekauften und verkauften Mengen Buch fühlen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Le Directeur général du ressort

pourra circonscrire le rayon où il est permis aux

laiteries de se fournir de lait.

minalpolizei sind ermächtigt, jederzeit in die

Häuser und Ställe einzutreten, um die Ausfüh-

rung dieses Beschlusses zu überwachen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Der zuständige General-Direktor ist

befugt, den Umkreis zu bestimmen, innerhalb

dessen es den Molkereien gestattet ist, Milch zu

beziehen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Le fromage qui est produit dans les

laiteries ou fromageries doit être cédé à l'État,

Office d'achat et de répartition, à moins de

dispense à accorder par ce dernier.

Toutefois, jusqu'à disposition ultérieure à

prendre par le Directeur général du ressort, les

marchés qui sont justifiés avoir été conclus

avant la mise en vigueur de l'arrêté du 12 dé-

cembre 1916 prévisé, pourront continuer à être

exécutés.

Le Directeur général du ressort pourra or-

donner la fermeture des établissements dont

les produits sont reconnus être de mauvaise

qualité ou nuisibles à la santé publique.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Der in Molkereien und Käsereien

angefertigte Käse muß dem Staate, Einkaufs-

und Verteilungszentrale, abgetreten werden, vor-

behaltlich von letzterer zu gewährender Dispens.

Jedoch dürfen bis auf anderweitige, vom

zuständigen General-Direktor zu treffende Ver-

fügung, nachweislich vor Inkrafttreten des vor-

erwähnten Beschlusses vom 12. Dezember 1916

geschlossene

Verträge

weiterhin

ausgeführt

werden.

Der zuständige General-Direktor ist befugt,

die Schließung der Betriebe, deren Produkte

als schlecht oder der öffentlichen Gesundheit

schädlich erkannt werden, anzuordnen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

L'achat, la vente, la cession et le

transport de crème sont interdits sans autori-

sation spéciale de l'Office d'achat et de répar-

tition.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Kauf, Verkauf

und Transport von

Nahm sind ohne besondere Ermächtigung der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

verboten.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Les laiteries coopératives doivent

employer toutes les quantités de lait qui leur

sont fournies, à la fabrication de beurre, sauf

que la vente de lait peut être autorisée par

l'Office d'achat et de répartition.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Die Genossenschaftsmolkereien müssen

sämtliche ihnen angelieferte Milch zur Butter-

bereitung verwenden, jedoch kann der Verkauf

von Milch durch die Staatliche Einkaufs- und

Verteilungszentrale gestattet werden.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Le Directeur général du ressort

pourra interdire le commerce du lait aux mar-

chands de lait condamnés pour dépassement

des prix maxima du lait.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Der zuständige General-Direktor ist

befugt, den wegen Überschreitung der Höchst-

preise verurteilten Milchhändlern den Handel mit

Milch zu untersagen.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux prescriptions du présent arrêté

seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000

fr., ou d'une de ces peines seulement.

Si un détenteur de vaches laitières a été

condamné soit en vertu de l'arrête grand-ducal

du 12 décembre 1916 prévisé, soit en vertu du

présent arrêté pour défaut de livraison des

quantités de beurre ou de lait prescrites, le

minimum de l'amende sera en cas de seconde

infraction du même genre de 300 fr., et en cas

d'infraction subséquente de 1000 fr.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften

dieses Beschlusses werden mit Gefängnis von

acht Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe

von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Ist ein Halter von Milchkühen entweder auf

Grund des vorerwähnten Großh. Beschlusses

vom 12. Dezember 1916, oder auf Grund dieses

Beschlusses wegen Nichtablieferung der vorge-

schriebenen Butter- oder Milchmengen verurteilt

worden, so wird die Mindestgeldstrafe bei der

zweiten Zuwiderhandlung derselben Art 300 Fr.

und bei weiterer Zuwiderhandlung 1000 Fr.

betragen.

La confiscation de l'objet de l'infraction

sera prononcée.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

L'arrêté grand-ducal du 14 février

1916, concernant la vente et l'achat de la crème,

et l'arrêté grand-ducal du 12 décembre prévisé

sont abrogés.

Pour le surplus, les dispositions en vigueur

sur la matière sont maintenues, pour autant

qu'il n'y a pas été dérogé expressément par

celles qui précèdent.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Der Großh. Beschluß vom 14. Fe-

bruar 1916, betreffend Verkauf und Kauf von

Nahm und der vorerwähnte Großh. Beschluß

vom 12. Dezember 1916 sind abgeschafft.

Im ubrigen bleiben die einschlägigen Bestim-

mungen, soweit dieselben nicht ausdrucklich durch

vorstehende abgeändert sind, in Kraft.

partie des quantités déterminées à l'art. 3 pour cause de maladie ou d'attelage des vaches, l'Office d'achat et de répartition pourra ac- corder dispense totale ou partielle sur le vu

Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du commerce est

chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur le 7 juin 1917.

Château de Berg, le 4 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation

des prix du beurre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916,

concernant la défense d'exportation, la vente,

le transport et la consommation du beurre;

Revu les arrêtés des 11 décembre 1916 et

14 mars 1917, concernant la fixation des prix

du beurre;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels ist mit

der Ausfuhrung dieses Beschlusses, der am 7.

Juni 1917 in Kraft tritt, beauftragt.

Schloß Berg, den 4. Juni 1917.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V.

Thorn.

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

E.

Leclère.

Beschluß vom 4. Juni 1917, betreffend Fest-

setzung der Butterpreise.

Die

Regierung

i m

Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

1. Februar 1 916, betreffend Ausfuhrverbot, Ver-

kauf, Trausport und Verbrauch der Butter;

Nach Einsicht der Beschlusse vom 11. De-

zember 1916 und 14. März 1917, betreffend

Festsetzung der Butterpreise;

Beschließt

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →