Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

610

1.350 

Aix-la-Chapelle

611

1.335 

IV. a) COKE CONCASSE

Calibre

frs par to

mm

1. Ruhr

6080

1.855 

Aix-la-Chapelle

6080

1.850 

H.B. Lorraine: coke ordinaire

6090

1.895 

coke métallurgique

6090

1.930 

2. Ruhr

4060

1.870 

Aix-la-Chapelle

4060

1.865 

H.B. Lorraine: coke ordinaire

4060

1.900 

coke métallurgique

4060

1.945 

3. Ruhr

2040

1.915 

Aix-la Chapelle

2040

1.890 

H.B. Lorraine

2040

1.840 

4. Ruhr

1020

1.670 

Aix-la-Chapelle

1020

1.680 

H.B. Lorraine

1020

1.680 

b) COKE PERLE

3. Aix-la-Chapelle

22/2535

1.855 

17/2035

1.820 

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes

E et A doivent être détruites ou arrachées au plus tard

 pour les variétés Eersteling, Primura et Sirtema le 28 juillet;

 pour la variété Bintje le 31 juillet;

 pour les variétés Atleet, Désirée et Maryke le 6 août;

 pour les variétés Patrones et Ker Pondy le 12 août;

 pour les variétés tardives la date de destruction ou d´arrachage des fanes sera fixée par l´admi-

nistration des services techniques de l´agriculture.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées,

les dates précitées seront reculées d´une semaine.

Des échantillons de plants de pommes de terre sont prélevés par sondage, après destruction

des fanes, dans les cultures productrices de plants de pommes de terre en vue de les soumettre au test

colorimétrique Igel-Lange.

Cet échantillonnage porte sur les variétés Bintje, Datura, Désirée, Eersteling, Ker Pondy, Maritta,

Maryke, Patrones, Primura et Sirtema.

Ces prix sont des prix maxima; ils s´entendent pour livraison en vrac, franco domicile, toutes

taxes comprises.

L´inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne respectivement le déclasse-

ment ou le refus des cultures en question.

Les cultures appartenant aux variétés fixées à l´article 1er ne seront définitivement classées

qu´après avoir satisfait au test en question.

Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires spéci-

fiquement exprimées, négociées entre l´acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte

les suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l´acheteur.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

J.-P. Buchler

Règlement

ministériel du 17 juillet 1969 fixant les variétés et classes de pommes de terre

qui font l´objet, après destruction des fanes, d´un prélèvement d´échantillons, en vue

d´un test complémentaire de contrôle au laboratoire.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Vu l´article 20 du règlement grand-ducal du 28 mai 1968 fixant les conditions de production, de sélec-

tion, d´état sanitaire, de récolte, de conservation et de commercialisation des semences de céréales

et de plants de pommes de terre, ainsi que les modalités d´exécution du contrôle technique;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

J.-P. Buchler

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocole de signature facultative

concernant le règlement

obligatoire des différends, en date, à Vienne du 18 avril 1961. 

Adhésion du Botswana et du Souaziland.

(Mémorial 1966, A, p. 550 et ss.

Mémorial 1966, A, p. 940

Mémorial 1967, A, p. 511

Mémorial 1967, A, p. 656

Mémorial 1967, A, p. 897

Mémorial 1967, A, p. 1308

Mémorial 1967, A, p. 1759

Mémorial 1968, A, p. 183

Mémorial 1968, A, p. 301

Mémorial 1968, A, p. 424

Mémorial 1968, A, p. 591

Mémorial 1968, A, p. 1178

Mémorial 1968, A, p. 1213

Mémorial 1968, A, p. 1291

Mémorial 1969, A, p.

96)

II résulte d´une information du Secrétaire Général des Nations Unies qu´aux dates des 22 et 25 avril

1969, le Botswana et le Souaziland ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément au paragraphe 2 de son article 51, la Convention est entrée en vigueur à l´égard de ces

deux Etats aux dates respectives des 22 et 25 mai 1969.

Luxembourg, le 15 juillet 1969

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Convention relative à l´Organisation de Coopération et de Développement Economiques,

signée à Paris le 14 décembre 1960.  Adhésion de la Finlande.

(Mémorial 1961, A, p. 923

Mémorial 1961, A, p. 1093

Mémorial 1964, A, p. 1376)

A la date du 28 janvier 1969 la Finlande a déposé auprès du Gouvernement de la République Française

son instrument d´adhésion à la Convention désignée ci-dessus.

Luxembourg, le 15 juillet 1969

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Règlement communal.

R o e s e r.  En séance du 9 mai 1969 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant

fixation des taxes d´amusement pour nuits blanches à partir du 1.6.1969.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 27.6.1969.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg





Le règlement grand-ducal du 25 septembre 1965 fixant les prix de vente maxima pour les

combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique est abrogé.

Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´art. 2

de la loi du 30 juin 1961, précitée.

Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement

grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1969

Jean

Le Ministre de l´Economle Nationale,

Marcel Mart



Règlement ministériel du 17 juillet 1969 fixant la date limite d´arrachage ou de destruction

des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production

de plants pour

l´année 1969.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Vu l´article 19 du règlement grand-ducal du 28 mai 1968 fixant les conditions de production, de sélec-

tion, d´état sanitaire, de récolte, de conservation et de commercialisation des semences de céréales

et de plants de pommes de terre, ainsi que les modalités d´exécution du contrôle technique;

Arrête