Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_519d1cf420c3 LU

Deiffelt-Schmiede-Wemperhardt

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Deiffelt-Schmiede-Wemperhardt

Arlon-Oberpallen

Martelange-Rombach

Deiffelt-Schmiede-Wemperhardt

entre 0 et 24 heures;

entre 8 et 16 heures;

entre 8 et 16 heures;

entre 8 et 20 heures.

3. A la frontière belgo-luxembourgeoise, les importations de biens peuvent avoir lieu par les lignes de chemin de fer

suivantes

Athus-Rodange

Arlon-Kleinbettingen

Gouvy-Troisvierges.

Deiffelt-Schmiede-Wemperhardt

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui

entre en vigueur le 1er août 1988.

Le Ministre des Finances,

Cabasson, le 1er août 1988.

Jacques Santer

Jean

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r.l., Luxembourg

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →