Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1936, portant dissolution du conseil communal de Sanem.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 octobre 1936.

N° 75.

Samstag, 17. Oktober 1936.

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1936, portant

dissolution du conseil communal de Sanem.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi

du 10 décembre 1860, concernant le régime com-

munal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale

du 31 juillet 1924 ;

Attendu que la composition actuelle du conseil

communal de Sanem ne présente pas les garanties

nécessaires au fonctionnement régulier de l'admi-

nistration de cette commune ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la justice

et de l'Intérieur, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le conseil communal de Sanem est

dissous.

Le collège électoral de cette commune sera con-

voqué dans le mois à partir de la date du présent

arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau

conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Der Gemeinderat von Sasseheim ist auf-

gelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen

Monatsfrist, vom Datum dieses Beschlusses an

gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemeinderates

einberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Le corps électoral de la commune de

Sanem se réunira le dimanche, 15 novembre pro-

chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indi-

quer dans les lettres de convocation, aux fins de

pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la

dite commune.

Art; 2. La déclaration des candidats devra se

faire au plus tard le vendredi, 30 octobre prochain,

avant 6 heures du soir.

Das Wahlkollegium der Gemeinde Sassen-

heim

um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungs-

schreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten,

um zur Wahl von elf Gemeinderatsmitgliedern für

diese Gemeinde zu schreiten.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des candidats au titre et

au brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers pour la durée de deux années

Bouchers.

a) Président ; M. Cerf Maurice, maître-boucher, avenue Monterey, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Kariger Alphonse, maître-boucher, rue Philippe, Luxembourg ; Weber

François, maître-boucher, Luxembourg-Neudorf ;

c) Membre suppléant: M. Weyrich Joseph, maître-boucher, rue Victor Hugo, Esch-s.-Alz.

Boulangers

a) Président : M. Theisen Paul, maître-boulanger, avenue de l'Arsenal, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Neyens Paul, maître-boulanger, Grand'rue, Luxembourg; Braun Michel,

maître-boulanger, avenue Monterey, Luxembourg;

c) Membre suppléant: M. Fritsch J.-P., maître-boulanger, avenue Pasteur, Limpertsberg.

Charrons.

a) Président : M. Edinger Jean, maître-charron, rue Neyperg, Luxembourg-gare ;

b) Membres effectifs : MM. Conrardy Michel, maître-charron, rue Henri VII, Limpertsberg ; Jauchem J.-B.,

maître-charron, rue de Hollerich, Hollerich ;

c) Membre suppléant : M. Steil Michel, maître-charron, avenue Prince Henri, Luxembourg-gare.

Coiffeurs-Coiffeuses.

a) Président: M. Irrthum

Henri, maître-coiffeur, rue Marché-aux-Herbes, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Junio Tim, maître-coiffeur, Grand'rue, Luxembourg ; Schmitt Adolphe,

maître-coiffeur, place Wallis, Luxembourg-gare ;

c) Membre suppléant : Mme Weis-Schmitz, maître-coiffeuse, avenue de la Gare, Esch-s.-Alz.

Cordonniers

a) Président : M. Schulté Joseph, maître-cordonnier, avenue Pasteur, Limpertsberg ;

b) Membres effectifs : MM. Biewer Nicolas, maître-cordonnier, Grand'rue, Luxembourg ; Staudt Charles,

maître-cordonnier, rue Notre-Dame,

Luxembourg,

c) Membre suppléant: M. Beck Pierre, maître-cordonnier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz.

Couvreurs

a) Président: M. Karp J.-Michel, maître-couvreur, boulevard du Prince, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Zoller Henri, maître-couvreur, Junglinster ; Kaffmann Jean, maître-couvreur,

rue Collart, Bettembourg ;

c) Membre suppléant : M. Mahowald J.-P., maître-couvreur, Mühlenweg, Luxembourg.

Electriciens.

a) Président: M. Feyen Nicolas, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Medinger Ernest, maître-électricien, Eich;

Stoos Robert, maître-électricien,

rue Prince Henri, Ettelbruck ;

c) Membre suppléant: M. Scheid Nicolas, maître-électricien, route d'Arlon, Luxembourg.

Ferblantiers.

a) Président : M. Brimeyer Nicolas, maître-ferblantier, rue Neyperg, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Schmit Joseph, maître-ferblantier, rue AIdringer, Luxembourg ; Conrath

Nicolas, maître-ferblantier, Eich;

c) Membre suppléant : M. Molitor François, maître-ferblantier, Luxembourg-Grund.

Forgerons.

a) Président: M. Scholer François, maître-forgeron, Neudorf ;

b) Membres effectifs : MM. Beissel J.-P., maître-forgeron, Clausen ; Daman Mathias, maître-forgeron,

Ettelbruck ;

c) Membre suppléant : M. Besenius Henri, maître-forgeron, Feulen.

Horlogers.

a) Président : M. Wagner Edouard, maître-horloger, rue Bender, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ; Kayser J.-P., maître-horloger,

rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Scheidweiler Félix, maître-horloger, Wiltz.

Imprimeurs.

a) Président : M. Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Munshausen Charles, maître-imprimeur, rue de Rollingergrund, Rollingergrund ;

Ney Jean, maître-imprimeur, rue du Commerce, Dudelange ;

c) Membre suppléant : M. Worré J.-P., maître-imprimeur, avenue Pasteur, Limpertsberg.

Installateurs.

a) Président : M. Rinck Mathias, maître-installateur, rue du Chemin de fer, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Weynandt Pierre, maître-installateur, route d'Esch, Luxembourg; Pommerelle

J.-P., maître-installateur, rue d'Esch, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Taziaux Joseph, maître-installateur, rue de la Liberté, Pétange.

Maçons.

a) Président : M. Seiler Pierre, entrepreneur, rue Michel Welter, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Cordier Christophe, maître-maçon, rue de Hussigny, Differdange ; Muller

Richard, maître-maçon, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Biwer Jacques, entrepreneur, rue de Longwy, Luxembourg.

Menuisiers.

a) Président: M. Besch Nicolas, maître-menuisier, rue Wiltheim, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Kalmes Michel, maître-menuisier, Verlorenkost, Luxembourg; Ronckard

Edouard, maître-menuisier, boulevard Extérieur, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Lamberty Nicolas, maître-menuisier, Bettembourg.

Modistes.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : Mme Schaack-Weyrich, maître-modiste, rue du Nord, Esch-s.-Alz. ; Melle Trausch

Elise, maître-modiste, rue Beck, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : Melle Ternes Nany, maître-modiste, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz.

Pâtissiers.

a) Président : M. Namur Georges, maître-pâtissier, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Kuntgen J.-P., maître-pâtissier, rue Alf. de Musset, Limpertsberg ; Bertogne

François, maître-pâtissier, place du Puits Rouge, Luxembourg;

c) Membre suppléant : M. Barthel Emile, maître-pâtissier, Grand'rue, Rumelange.

Peintres.

a) Président : M. Lentz Corneille, maître-peintre, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Scholtes Alphonse, maître-peintre, Eich ; Bourscheid François, maître-peintre,

Diekirch ;

c) Membre suppléant : M. Deloos J.-P., maître-peintre, rue du Moulin, Esch-s.-Alz.

Pelletiers.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Fischer Frédéric, maître-pelletier, rue de la Porte-Neuve, Luxembourg ;

Blaugrund Henri, maître-pelletier, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Scheitler Joseph, maître-pelletier, place d'Armes, Luxembourg.

Plafonneurs.

a) Président : M. Heiter Henri, maître-plafonneur, route d'Esch, Luxembourg ;

b) Membre effectifs : MM. Flammang Nicolas, maître-plafonneur, rue Adolphe Fischer, Luxembourg-

Hollerich ; Klopp Joseph, maître-plafonneur, Remich ;

c) Membre suppléant : M. Wagner J.-P., maître-plafonneur, boulevard du Prince, Luxembourg.

Relieurs.

a) Président : M. Dufays Jacques, maître-relieur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Bourg Pierre, maître-relieur, rue Plaetis, Luxembourg-Grund ; Kesseler

Pierre, maître-relieur, Ettelbruck ;

c) Membre suppléant: M. Harles Jean, maître-relieur, rue Henri VII, Luxembourg.

Serruriers.

a) Président : M. Haagen Michel, maître-serrurier, rue Guill. Schneider, Limpertsberg ;

b) Membres effectifs : MM. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ; Calmus Pierre,

maître-serrurier, rue du Mur, Bonnevoie ;

c) Membre suppléant : M. Isaac Chrétien, maître-serrurier, rue des Prés, Esch-s.-Alz.

Sculpteurs sur bois et Sculpteurs sur pierre.

a) Président : M. Schintgen Alphonse, maître-sculpteur, rue Wiltheim, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Plassiart Gustave, maître-sculpteur, rue Jos. Junck, Luxembourg-gare ;

Schmitt Lucien, maître-sculpteur, rue de la Côte d'Eich, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Cito Jos. dit Claus, maître-sculpteur, Bascharage.

Tailleurs.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Pierrard J.-P., maître-tailleur, avenue de la Gare, Esch-s.-Alz. ; Krier

Mathias, maître-tailleur, Grevenmacher;

c) Membre suppléant : M. Conter Nicolas, maître-tailleur, rue d'Anvers, Luxembourg.

Tailleuses.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : M

mes Wennig-Schmit, maître-tailleuse, avenue de la Porte-Neuve, Luxembourg ;

Hensel-Heinen, maître-tailleuse, rue de l'Eau, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : Mme Berweiler-Rischard, maître-tailleuse, rue Glesener, Luxembourg.

Notre Ministre de la Justice et de l'Inté-

rieur est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1936.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 16. Oktober 1936, wodurch

der Gemeinderat von Sasseheim aufgelöst

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152

des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammen-

setzung des Gemeinderates von Sasseheim nicht

die nötige Gewähr für einen regelrechten Geschäfts-

gang der Verwaltung dieser Gemeinde bietet;

Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und

des Innern, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Minister der Justiz und des Innern

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 16. Oktober 1936.

Charlotte.

Der Minister der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Mémorial

Memorial

Arrêté du 17 octobre 1936, portant convocation du

collège électoral de la commune de Sanem

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de la Justice

et de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1936, por-

tant dissolution du conseil communal de Sanem ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concer-

nant le régime communal et forestier, et la loi élec-

torale du 31 juillet 1924 ;

Arrête

Die Kandidatenerklärungen müssen spä-

testens am Freitag, den 30. Oktober künftig, vor

6 Uhr abends stattfinden.

Sont adjoints aux commissions prédésignées à titre d'experts, avec voix consultative

MM. Robert Aloyse, régent d'école à l'Institut Emile Metz, Dommeldange, Trossen Joseph, Dr. ing. œc.,

chargé de cours à l'Ecole Industrielle et Commerciale à Luxembourg, Dr. Weyland Ferdinand, secrétaire de

la Chambre des Artisans, Luxembourg, Winter J.-P., professeur à l'Ecole d'Artisans de l'Etat, Luxembourg.

Par dérogation à l'art. 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 1935, les rétributions du personnel

de l'Etat seront liquidées, pendant la période du 1er octobre 1936 au 31 mars 1937, sur la base de 102½%

pour les traitements ne dépassant pas 10.000 fr. et 97½% pour les traitements supérieurs à 10.000 fr.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1935, page 193.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 octobre 1936, démission honorable a été

accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Louis Funck, de ses fonctions de Président de

la Cour supérieure de justice à Luxembourg. M. Funck a été nommé président honoraire de la même Cour.

— 10 octobre 1936.

Avis. — Parquets. — Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 1936, démission honorable a été accordée, sur

sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. François Tœhwé, de ses fonctions de secrétaire du parquet

général à Luxembourg. Le titre de secrétaire honoraire du parquet général a été conféré à M. Tœhwé.

— Par arrêté du même jour, M. J.-P.-Henri Thillen, secrétaire du parquet à Diekirch, a été nommé

secrétaire du parquet général à Luxembourg. — 10 octobre 1936.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 1936, M. Joseph Martin, receveur des douanes

de 4me classe à Troisvierges, a été déplacé en la même qualité à Remich. — 10 octobre 1936.

Avis. — Etablissements pénitentiaires. — Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 1936,démission honorable

a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. N.-A. Ensch, de ses fonctions d'adminis-

trateur des établissements pénitentiaires à Luxembourg. Le titre d'administrateur honoraire des Etablisse-

ments pénitentiaires a été conféré à M. Ensch. — 10 octobre 1936.

Arrêté du 14 octobre 1936, portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet

de maîtrise dans l'exercice des métiers.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du

brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté dû 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens

de maîtrise ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête

Le présent arrêté sera expédié à M. le

commissaire de district à Luxembourg, chargé

d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 17 octobre 1936.

Le Ministre de ta justice

et de l'Intérieur,

Norbert Dumont.

Beschluß vom 17. Oktober 1936, wodurch das Wahl-

kollegium der Gemeinde Sasseheim zur Wahl

eines neuen Gemeinderats einberufen wird.

Der Minister der Justiz,

und des Innern,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 16.

Oktober 1936, wodurch der Gemeinderat von Sassen-

heim aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. De-

zember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen,

und des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924 ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distrikts-

kommissar in Luxemburg

zur

Vollziehung aus-

gefertigt werden.

Luxemburg, den 17. Oktober 1936.

Der Minister der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 1936, M. Eugène Bernardy,

contrôleur des contributions à Echternach, a été déplacé en la même qualité à Luxembourg-ville.

— Par le même arrêté grand-ducal M. Bernard Ollinger, contrôleur des contributions à Diekirch, a été

nommé receveur des contributions à Diekirch. — 10 octobre 1936.

Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 1936, M. J.-P. Muller, commis

du cadastre à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de la même administration. — 10 octobre

1936.

Avis. — Inspection du travail. — Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 1936, démission honorable est

accordée sur sa demande, pour avoir atteint la limite d'âge, à M. A.-V. Hintgen de ses fonctions d'inspecteur

du travail en chef.

Le titre d'inspecteur du travail en chef honoraire est conféré à. M. Hintgen. — 16 octobre 1936.

Arrêté du 15 octobre 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des

traitements et indemnités belges,

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'adminis-

tration des douanes et les traitements et indemnités du personnel ;

Vu l'arrêté royal belge du 10 octobre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat, paru au

Moniteur Belge du 11 octobre 1936, page 6446;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 14 octobre 1936.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées sont

vacantes à partir du 1er octobre 1936, savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1936

ab fällig

Fondations.

Byrne Th.

Engelding.

Freymann.

Kleyr.

Linden.

Collateurs.

L'administration communale de

la ville de Luxembourg.

L'Evêque de Luxembourg ; le

directeur et l'aumônier du gym-

nase fréquenté par le postulant.

Le directeur et l'aumônier de

l'Athénée et un membre de la fa-

mille.

Les bourgmestre et premier

échevin de la ville de Luxembourg.

Le collège échevinal de la ville

de Luxembourg.

Études à faire.

Etudes au gymnase et à

l'école industrielle de Lu-

xembourg.

Etudes gymnasiales

et

théologiques

et, le

cas

échéant, études commer-

ciales et industrielles.

Etudes au gymnase, au

séminaire, à l'université.

Etudes gymnasiales, théo-

logiques, universitaires. —

Les boursiers non-parents

devront faire leurs études

à l'Athénée.

Etudes au gymnase, à

l'école industrielle, au lycée

de Luxembourg.

Ayants droit.

Les parents ; les élèves des deux

sexes.

a) Les parents.

b) Les jeunes gens méritants.

Les parents ; les étudiants ori-

ginaires de la paroisse de Nieder-

donven, des localités de Mamer,

Grevenmacher, Dudelange, Bof-

ferdange.

№ 3. Les parents ; un étudiant

de la paroisse de Bourglinster.

№ 5. Un étudiant du Grand-

Duché.

Les parents ; les élèves de la ville

de Luxembourg.

Nombre des bourses

vacantes.

Montant

de chaque

bourse.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 15 no-

vembre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-

naires avec l'auteur de la fondation, soit les autres

titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille. — 15 octobre 1936.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. November künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber ; 3. über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten ; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit

dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genuß der Börsen begründen.

Die auf

Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber

sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

— 15. Oktober 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Lippmann.

Mullendorff.

Muller.

Neumann

Sophie.

Périn.

Rausch-

Fendius.

Reisen.

Scharff-

Weyer.

Seyler.

Simony.

Le collège échevinal de la ville

de Luxembourg.

L'Evêque de Luxembourg.

L'Evêque de Luxembourg.

L'Evêque de Luxembourg ; le

curé-doyen de Clervaux et le curé

de Troisvierges.

Le directeur de l'Athénée et

'administrateur des bourses

d'études.

Le Ministre de l'instruction pu-

blique, les directeurs du gymnase,

de l'école industrielle et du lycée

entendus.

L'Evêque de Luxembourg.

Le collège échevinal de la ville

de Luxembourg.

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg

Le Ministre de l'instruction pu-

blique, sur les propositions de

directeurs des trois gymnases.

Etudes à l'athénée.

Etudes au gymnase de

Diekirch, section gymna-

siale.

Etudes gymnasiales.

Etudes en général.

Etudes à l'Athénée et à

des établissements d'ins-

truction supérieure.

Etudes en général.

Etudes en général.

Etudes à l'Athénée et à

l'université.

Etudes à l'Athénée.

Langues anciennes à un

de nos gymnases.

Un élève de l'Athénée.

Un élève du gymnase de Die-

kirch.

Les parents ; les étudiants de

Berdorf et de Larochette.

Les parents ; les étudiants de

la paroisse de Troisvierges.

Les parents ; les étudiants de la

ville de Luxembourg.

Les parents ; les étudiants du

pays.

Les parents.

Les parents ; les étudiants de la

ville de Luxembourg.

Les enfants de la ville.

Les parents ; les étudiants du

pays.

L'arrêté royal belge du 10 octobre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 15 octobre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge de 10 octobre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat.

Léopold III, Roi des Belges,

Revu Notre arrêté du 28 janvier 1935, (1) et spécialement l'art. 12 de cet arrêté, relatif à la mobilité des

traitements ;

Considérant qu'il y a lieu, pour le quatrième trimestre 1936, d'atténuer les effets des dispositions faisant

l'objet de l'art. 12 précité;

Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons