Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Dinstag,

27. October 1868.

MARDI, 27 octobre 1868.

Königl.-Großh. Beschluß vom 26. October

1868, durch welchen die Kammer der Abge-

ordneten einberufen wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach vorheriger

Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Kammer der Abgeordneten ist auf Dinstag,

den 10. November d. J, einberufen.

Vorerwähntes Reglement ist in der Form geneh-

migt, in welcher es gegenwärtigem Beschlüsse

angefügt ist.

Il est établi à Luxembourg une société ayant pour but de cultiver les sciences, les lettres et

les beaux-arts.

Cette société prend le nom d'Institut royal grand-ducal, et se compose actuellement des trois

sociétés déjà existantes : de la société archéologique, de la société des sciences naturelles et de

celle des sciences médicales.

Pour mieux atteindre le but que ces trois sociétés ont poursuivi jusqu'à ce jour, chacune dans

sa spécialité, celles-ci sont réunies en une seule. Cette réunion met les sociétaires à même

d'agir de concert, de se prêter un appui mutuel et de soigner davantage les intérêts communs

à tous. Elle a en outre l'avantage de faciliter au public l'accès des collections.

Unser Etaatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Walferdingen den 26. October 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Staatsminister,

Durch den Prinzen

Präsident der Regierung,

Der Secretar,

E. Gervais.

G.

d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 26 octobre 1868,

portant convocation de la Chambre des Députés.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment , est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 26 octobre 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,

Prési-

Par le Prince

dent du Gouvernement,

Le Secrétaire,

E. SERVAIS.

G. D'OLIMART.

N° 24.

l.

Königl-Großh.

Beschluß vom 24. October

1868, wodurch das Reglement des Königl.-

Großh. Institutes von Luxemburg geneh-

migt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u. u., u;

Nach Einsicht des durch die Gesellschaften für

Denkmäler des Alterthums, für Naturwissen-

schaften und für Arzneiwissenschaften beantragten

Reglements des Königl.-Großh. Institutes von

Luxemburg;

Aus den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Einsicht der Conseilsbe-

rathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Director der Finanzen ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg dm 24. October 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

der Finanzen,

Der Secretär,

de

Colnet-d'Huart.

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868,

portant approbation du règlement pour l'Insti-

tut royal grand-ducal de Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince d'Orange-Nassau

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. ;

Vu le règlement organique proposé par la so-

ciété des anciens monuments, par la société des

sciences naturelles et par celle des sciences mé-

dicales, pour l'Institut royal grand-ducal de Lu-

xembourg ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des

finances et vu la délibération du Gouvernement

réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er

Le règlement susmentionné, tel qu'il est an-

nexé au présent arrêté, est approuvé.

Notre Directeur général des finances est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 24 octobre 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

des

finances;

Le Secrétaire,

DE COLNET-D'HUART.

G. D'OLIMART.

$ 1. Composition et but de l'institut.

Sa Majesté le Roi Grand-Duc est Protecteur de l'Institut.

Son Altesse Royale le Prince Lieutenant-Représentant de Sa Majesté dans le Grand-Duché en

est Président d'honneur.

En cette qualité Son Altesse Royale dirige Elle-même les opérations de l'association toutes les

fois qu'Elle assiste à une de ses réunions.

L'Institut est divisé, pour le moment, en trois sections. Ces sections correspondent aux sus-

dites sociétés et se nomment respectivement: Section des sciences historiques, Section des

sciences naturelles et mathématiques et Section des sciences médicales.

Le Gouvernement royal grand-ducal, d'accord avec la Société, se réserve d'ajouter une ou

plusieurs sections à celles ci-dessus énumérées.

La Chambre des Députés est convoquée pour

mardi, 10 novembre prochain.

L'Institut se compose de trois catégories de membres: de membres effectifs, de membres

correspondants ou agrégés et de membres honoraires.

Ces membres sont nommés par les sections conformément aux règlements spéciaux de ces

dernières.

Le nombre des membres n'est pas limité, sauf les cas prévus par les règlements particuliers.

Tout membre effectif nouvellement élu paie, en entrant dans sa section, un droit d'admission

dont le minimum est fixé à dix francs, et dans fa suite une cotisation annuelle de cinq francs

au moins.

Institut royal grand-ducal de Luxembourg:.

RÈGLEMENT ORGANlQUE.

Le sociétaire qui est membre de deux ou de plusieurs sections, paie la contribution entière

de la section pour laquelle i l opte et la moitié seulement de la cotisation des autres sections dont

il fait partie.

Chaque membre effectif d'une section a le droit d'assister aux séances des autres sections,

sans toutefois y avoir voix délibérative.

Chaque section a son administration, son budget et ses publications séparées.

Il n'y a d'autres dépenses communes à effectuer que celles autorisées par l'assemblée générale.

Dans ces dépenses chaque section ne supporte qu'une part proportionnelle au subside qui lui est

accordé sur la caisse de l'État.

§ 2. Administration et Personnel.

L'Institut a un président et un secrétaire général. Il est administré par les présidents des

sections, assistés du secrétaire général.

Le président de l'Institut et le secrétaire général sont en exercice pendant un an, et entrent

en fonctions immédiatement après la séance publique du mois d'octobre, dont il est question à

l'art. 16.

Les fonctions de président annuel de l'Institut sont remplies tour-à-tour par les présidents des

différentes sections, d'après l'ancienneté de leur fondation.

Il en est de même des fonctions de secrétaire général, qui sont exercées annuellement par le

secrétaire de la section dont le président est en même temps président de l'Institut.

Le président gère les intérêts communs, ordonnance les dépenses, convoque et préside l'as-

semblée générale.

Le secrétaire général est chargé des écritures concernant l'Institut, de la correspondance

générale, de la conservation des archives et de la comptabilité commune.

Dans les séances plénières, le secrétaire général peut se faire assister par les secrétaires sec-

tionnaires comme secrétaires adjoints.

En cas d'empêchement, le président annuel est remplacé par celui des présidents de section

qui doit lui succéder comme président de l'Institut.

Lorsque le secrétaire général est empêché d'exercer ses fonctions, elles sont remplies par

celui des secrétaires sectionnaires qui doit lui succéder en sa dite qualité.

§ 3. Séances et Délibérations.

Le président convoque rassemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Il la convoque aussi souvent qu'il le juge nécessaire ou que les bureaux sectionnaires le de-

mandent.

Le secrétaire général rédige les procès-verbaux, et en donne lecture; il rend compte de la

gestion des fonds, signale les faits nouveaux et communique aux sections les pièces ou les ar-

ticles dont la connaissance peut les intéresser.

Après chaque séance générale, le secrétaire peut transmettre un extrait du procès-verbal à

un ou plusieurs journaux. Lorsque l'assemblée le demande, il en publie un bulletin spécial.

Les membres de l'Institut se réunissent en séance ordinaire, chaque année le dernier mardi

du mois d'octobre à cinq heures du soir. Si ce mardi tombe la veille de la Toussaint, la séance,

ordinaire aura lieu le lundi qui précède cette fête.

La séance ordinaire est publique.

L'ordre à observer dans les séances est fixé par le règlement.

Nul mémoire, rapport, discours et nulle communication quelconque ne peut faire l'objet

d'une lecture ou discussion publique, et aucune expérience ne peut être faite sans l'approbation

préalable du bureau de la section respective.

Les décisions de l'Institut sont prises par la totalité des sections réunies en assemblée générale.

Ces sections adoptent ou rejettent, à la majorité des suffrages, les propositions qui leur sont

soumises.

§. 4. Bibliothèques et Musées.

Les bibliothèques et les collections des trois sections de l'Institut sont conservées dans un bâ-

timent fourni aux frais de l'Etat.

Bien que distinctes, elles sont réunies pour autant que possible dans un local commun, qui

servira également aux séances de l'Institut et à celles des sections.

Elles sont confiées à la garde des conservateurs et secrétaires des sections respectives.

En cas de nomination d'un bibliothécaire conservateur, les fonctions de cet employé seront

déterminées dans le règlement spécial.

§ 5. Publications.

Les sections font, chacune indépendamment des autres, publier leurs travaux. Elles font mu-

tuellement l'échange de leurs publications.

§ 6. Dispositions transitoires.

Si des changements ou des ajoutes au présent règlement organique sont jugés nécessaires, ils

sont débattus en assemblée générale et votés à la majorité des voix.

Si l'assemblée générale les approuve, elle les soumet à la sanction du Gouvernement.

Chaque section introduira dans son règlement spécial les modifications nécessaires pour l'a-

dapter au présent règlement organique.

Appartient à l'arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868.

Le Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.