Arrêté grand-ducal du 8 août 1936, concernant l'importation de cartons communs.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 août 1936.

N° 62.

Samstag, 8. August 1936.

Arrêté grand-ducal du 8 août 1936, concernant

l'importation de cartons communs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936,

concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonnée à la production pré-

alable d'une autorisation délivrée conformément

aux

dispositions de l'art. 2 de la Convention du

23 mai 1935, l'importation des produits repris

sous la position n° 724 du tarif douanier. (Cartons

communs, en rouleaux ou en feuilles, pesant 300

grammes et plus par mètre carré).

Großh. Beschluß vom 8. August 1936, betreffend

die Einfuhr gewöhnlicher Pappe.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,

betreffend die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-,

Aus-

und Durchfuhrregims zwischen dem Großher-

zogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli

1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkom-

mens;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936,

betreffend die Regelung des zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden

gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exeku-

tivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Einfuhr der unter Nr. 724 des Zoll-

tarifs angeführten Produkte

unterliegt der vor-

herigen Beibringung einer Ermächtigung, welche

gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens

vom 23. Mai 1935 ausgestellt wird. (Gewöhnliche

Pappe, in Rollen oder in Tafeln, von 300 Gramm

und mehr per Quadratmeter).

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du

21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les

marchandises désignées ci-après

Ex 831 — Verre en feuilles ou plaques, simplement

coulé, moulé ou comprimé

a)

b) Verre armé (coulé sur toile métal-

lique) ;

c) Verre imprimé ou diamanté

1° blanc ;

2° coloré;

d) Verre martelé ou strié, sablé, rayé

ou lonsagé, verre prismatique, ondulé ;

e) Verre pour vitraux, dit verre antique

ou cathédrale ;

f)

837 — Marmorite ou opaline, en plaques ou

carreaux.

1002 — Poêles, cheminées,

calorifères,

four

neaux de cuisine, cuisinières.

Die Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeich-

nete Waren unterbrochen

ex 831 — Glas in Blättern oder Platten, einfach

gegossen, geformt oder zusammenge-

preßt

a) . . . .

b) verstärktes Glas (auf Metalltuch ge-

gossen);

c) Glas, bedruckt oder diamantiert

1. weiß)

2. gefärbt;

d) Glas gehämmert oder gestreift, sand-

artig, gerippt oder gerautet, prisma-

tisch, gewellt;

e) Glas zu Kirchenfenstern, sog. antikes

oder Kathedralglas;

f) ....

837 — Marmorit oder Opalin, in Platten oder

Fliehen;

1002 — Ofen, Kamine, Heizeinrichtungen, Kü-

chenöfen, Kochöfen,

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg,

a. c, le 29 juin 1936, vol. 99, art. 877, que la société anonyme holding « Union Financière Européenne»

avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.800 actions de 1.000 fr. chacune,

portant les nos 201 à 6000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1936, vol. 99, art. 897, que la

société anonyme holding « Société Générale Sylvana », avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de

timbre à raison de 700 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1936, vol. 99, art. 931, que la

société anonyme holding « Melfa», ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1936, vol. 99, art. 932, que la

société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Geralma», avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.035 actions nouvelles de 1.000 francs français chacune, nos 91 à 1125.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juillet 1936, vol. 99, art. 935, que la

société anonyme « Finacentre», Compagnie de Centralisation financière, avec siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 27.000 actions de 50 francs français chacune, portant les nos 1 à

27.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juillet 1936, vol. 99, art, 951, que la

société anonyme holding « Gilt Edged Securities Investment Trust — Holding de Fonds d'Etat», établie

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1 livre sterling chacune, numé-

rotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juillet 1936, vol, 99, art. 952, que la

société anonyme holding « International Holding Iron & Wood», établie à, Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.000 actions de 2.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juillet 1936, vol. 99, art. 1016, que la

société anonyme holding « Société de Bethenberg », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs français chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 2.000 actions

de dividende, sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juillet 1936, vol. 99, art. 1034, que la

société anonyme « Share & Bond Trust», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 200 actions de 100 dollars chacune, portant tes nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1936, vol. 99, art. 581 et 1081,

que la société coopérative « Auxima» avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison

de 2.000 parts nominatives de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites

marchandises n'est donc plus soumise à la produc-

tion d'une autorisation.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de

sa publication au Mémorial.

Pianore, le 8 août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Charlotte.

Arrêté du 28 juillet 1936, suspendant l'exécution

de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce

qui concerne certains produits soumis à licence.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Arrête

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher am zweiten Tage nach seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt,

betraut.

Pianore, den 8. August 1936.

Charlotte.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Beschluß vom 28. Juli 1936, wodurch die Ausfüh-

rung des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936 in Bezug auf verschiedene lizenzpflichtige

Produkte unterbrochen wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom

21. April 1936 betreffend die Regelung des zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien be-

stehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhr-

regims;

Beschließt

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juillet 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr oben-

bezeichneter Waren keiner Ermächtigung mehr unter-

worfen.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 28. Juli 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1936, vol. 99, art. 582 et 1082,

que la société coopérative « Anglor» avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison da

2.000 parts nominatives de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1936, vol. 99, art. 583 et 1083,

que la société coopérative « Compagnie Financière de Participations», avec siège à Birel-Barrière, a acquitté

les droits de timbre à raison de 2.000 parts nominatives de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1936, vol. 99, art. 1122, que la

société anonyme « Ora-Holding » S. A. avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1936, vol. 99, art. 1123, que la

société holding « Société Luxembourgeoise « Hosa S. A.» avec siège à Luxembourg a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs belges chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1936, vol. 99, art. 1137, que la

société anonyme holding «American Bonds & Shares S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les.

droits de timbre à raison de 100 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1936, vol. 99, art. 1143, que

la société anonyme « Grecy-Trust-Compagnie», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1936, vol. 99, art. 1145, que

la société anonyme « Société Internationale des Carburants» « Brevets Consalvo Holding», avec siège à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions A et 700 actions B de 1.000 francs belges

chacune, numérotées de 1 à 300 et de 301 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 juillet 1936, vol. 99, art. 1315, que la

Caisse Hypothécaire du Luxembourg, société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 665 obligations 4½% de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 665.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même recveur, le 20 juillet 1936, vol. 99, art. 1325, que la

Société d'Emboutissage des Métaux légers, S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 500 actions de 100 francs français chacune, portant les nos 501 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juillet 1936, vol. 100, art. 218, que

la société anonyme holding « Francolor», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison.

de 500 actions de 100 francs français chacune, portant les n o s 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juillet 1936, vol. 100, art. 232, que la

Société Financière et de Participation « Dema», S. A. holding avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juillet 1936, vol. 100, art., 260, que

la société anonyme « Holding Intercito», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison.

de 400 actions de 500 francs suisses chacune, nos 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juillet 1936, vol. 100, art. 261, que la

société anonyme holding « Wardair» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de.

15 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 15.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 5 août 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.