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Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 28 avril 1915.

Mittwoch, 28. April 1915.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans la localité de Sanem et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La localité de Sanem est mise en

interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et

77 de l'arrêté susdit trouveront leur applica-

tion pour cette localité.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Viehsperre ist über die Ortschaft

Sassenheim verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 obenerwähnten Beschlusses finden auf

diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté prérappelé du 19 avril

1915 est rapporté.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Vorerwähnter Beschluß vom 19. April

1915 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités d'Ehlerange, Soleuvre, Belvaux,

Belval, Mondercange, Limpach et Reckange-s.-M.

Les dispositions des art. 74, 75 et. 76 de l'ar-

rêté ministériel susdit trouveront leur appli-

cation pour ces localités.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Ehleringen, Zolver, Beles, Belval,

Monnerich, Limpach und Reckingen a. d. M.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75 und 76

des vorerwähnten ministeriellen Beschlusses fin-

den auf diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Sont mises en interdit les localités

de Dippach, Sprinkange, Schouweiler et Gar-

nich (Barrière).

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application pour ces localités.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Viehsperre ist über die Ortschaften

Dippach, Sprinkingen, Schouweiler und Garnich

(Barriere) verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden

auf diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de

la loi du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 26. April 1915, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Sassenheim ausgebrochen

und daß es dringend geboten ist die nötigen

Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Memorial

N° 37.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités de Bascharage, Hautcharage, Bet-

tange-s.-M., Garnich, Holzem, ainsi que les

fermes de Beauforterhof, Niederterhof, Gruden-

hof et Windhof.

Les dispositions des art. 74 et 75 de l'arrêté

ministériel susdit trouveront leur application

pour ces localités.

Beschluß vom 26. April 1915, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Erwägung, daß neue Fälle von Maul- und

Klauenseuche in der Ortschaft Dippach aufge-

treten sind, und daß es dringend geboten ist, die

nötigen Maßnahmen zu treffen, um deren Ver-

schleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. April

ct., wodurch ein Sperrgebiet sowie ein Beob-

achtungsgebiet gebildet wurden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 10—78 des ministeriellen

Beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Ausfüh-

rung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Niederkerschen, Oberkerschen, Bet-

tingen a. d. M., Garnich, Holzem sowie die Ge-

höfte Beauforterhof, Niederterhof, Gudenshof

und Windhof.

Die Bestimmungen der Art. 74 und 75 des

vorerwähnten ministeriellen Beschlusses finden

auf diese Ortschaften Anwendung.

Les dispositions de l'art. 76 restent pour le

moment sans application.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 26 avril 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 26. April 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu qu'il s'est présenté de nouveaux cas

de stomatite aphteuse dans la localité de Dip-

pach et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Revu l'arrêté du 19 avri ct., déterminant

des zones d'interdiction et d'observation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du

14 millet 1913, concernant l'exécution de la

dite loi;

Arrête

Arrêté du 26 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die Bestimmungen des Art. 76 finden augen-

blicklich keine Anwendung.

loi du 29 juillet 1912.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 26. April 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 26 mars 1915 le conseil com-

munal de Mondorf-les-Bains a édicté un règle-

ment concernant l'exportation, hors de la

commune, de pain et de farine. — Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 26 avril 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 26. März 1915 hat der

Gemeinderat von Bad Mondorf ein Reglement

über die Ausfuhr von Brot und Mehl erlassen.

— Das Reglement wurde vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 26. April 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Avis. — Union postale universelle.

Il résulte d'une note du Conseil fédérai suisse

de Berne du 10 avril courant que le Gouverne-

ment de la Grande-Bretagne a notifié l'adhésion,

à partir du 1er avril 1915, des États Malais

fédérés (Negri Sembilan, Pahang, Perak et

Selanger) à la convention postale universelle

de Rome (convention principale) et à l'arrange-

ment concernant l'échange des lettres et des

boîtes avec valeur déclarée.

La participation des États Malais fédérés

à l'arrangement concernant l'échange des

lettres et boîtes avec valeur déclarée est limitée

à l'échange des lettres avec valeur déclarée.

Luxembourg, le 26 avril 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Weltpostverein.

Zufolge einer Mitteilung des Schweizerischen

Bundesrates zu Bern vom 10. April ct., hat

die Regierung Großbritanniens den Beitritt

der Malaischen Bundesstaaten (Negri Sem-

bilan, Pahang, Perak und Selanger) vom 1.

April 1915 ab, zu dem in Rom unterzeichneten

Weltpostvertrag (Hauptvertrag) und zum Ab-

kommen betreffend den Austausch von Briefen

und Kästchen mit Wertangabe notifiziert.

Die Teilnahme der Malaischen Bundesstaaten

zum Abkommen betreffend den Austausch von

Briefen und Kästchen mit Wertangabe be-

schränkt sich auf den Austausch von Briefen mit

Wertangabe.

Luxemburg, den 26. April 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. MONGENAST.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er avril 1915.

I. — Crédit foncier.

Caisse d'épargne. — À la date du 14 avril 1915, les livrets n°s 147558, 149730, 171605 et 163074 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'épargne,

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 26 avril 1915.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-

blissements publics

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations vendues

fr.

27.805.850

fr.

24.666.765

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs

fr.

52.472.615 00

576.650 00

6.829.156 26

6.964.189 00

38.679.269 74

36.626.800 00

16.832.400 00

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre des versements durant le 1er trimestre 1915

Montant des versements durant le 1er trimestre 1915

Nombre des remboursements durant le 1er trimestre 1915

Montant des remboursements durant le 1er trimestre 1915

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché

fr.

68.290.966 46

12.218

4.491.324 81

16.724

3.391.783 12

78.013

126.161 71

2.876.131 55

III. — Service des Habitations à Bon Marché.

Nombre des prêts réalisés

sans assurance

avec assurance

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Capital assuré

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

fr.

4.005.180 00

47.640 00

760.488 40

316.019 20

2.919.672 40

2.344.073 50

235.860 60

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