Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_50e7d8037337 LU

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1906, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Echternach Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1906, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Echternach Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxembourg.

Samedi, 21 avril 1906.

N° 25.

Samstag, 21. April 1906.

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1906, portant

dissolution du conseil communal de la ville

d'Echternach

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime

communal et forestier, et l'art 81 § 3 de la loi

électorale du 5 mars 1884 ;

Attendu qu'un conflit qui vient de surgir au

sein du conseil communal d'Echternach, rend

impossible la marche régulière et normale de

l'administration de cette ville ;

Sur le rapport de Notre Directeur géneral de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Le conseil communal de la ville

d'Echternach est dissous.

Le collège electoral d'Echernach sera réuni

dans le mois de la date du présent arrêté pour

l'election

d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des, bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Der Gemeinderath der Stadt Echternach

ist aufgelost.

Das Wahl-Collegium von Echternach wird binnen

Monatsfrist, vom Datum des gegenwartigen Be-

schlusses an, zur Wahl eines neuen Gemeinde-

rathes zusammentreten.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le corps électoral de la ville d'Ech-

ternach se réunira le jeudi, 10 mai prochain, à

neuf heures et demie du matin, dans les locaux

à indiquer dans les lettres de convocation, aux

fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers

pour la dite ville.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Das Wahlcollegium der Stadt Echter-

ternach wird am Donnerstag, den 10. Mai d. J.,

um 9½ Uhr Vormittags, in den durch die Ein-

berufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zu-

sammentreten, um zur Wahl von elf Gemeinde-

rathsmitgliedern für die besagte Stadt zu schreiten.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial

Château de Hohenbourg, le 15 avril 1906

Großh. Beschluß vom 15. April 1906, wodurch

der Gemeinderath der Stadt Echternach auf-

gelöst wird.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860,

über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des

Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884

In Anbetracht, daß durch einen vor Kurzem

im Schooße des Gemeinderathes von Echternach

entstandenen Conflikt der normale Geschaftsgang

der Verwaltung dieser Stadt gehemmt

wird;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und nach Berathung der Regierung im,

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Unser General-Direktor des Innern ist

mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, welcher

in's „Memorial" eingeruckt werden soll, beauf-

tragt

Schloß Hohenburg, den 15. April 1906.

DU

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH

Wilhelm.

Der General-Direktor

des Innern,

H.

Kirpach.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du

collège électoral de la ville d'Echternach pour

l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 avril ct., por-

tant dissolution du conseil communal de la ville

d'Echternach ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal, et les art. 75

et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Arrête

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

La déclaration des candidats devra se

faire au plus tard le vendredi, 4 mai prochain,

avant six heures et demie du soir.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Kandidatenerklärungen müssen

spätestens am Freitag, 4. Mai k., vor 6½ Uhr

Abends, stattfinden.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Les bureaux électoraux seront com-

posés conformément aux dispositions de l'art.

75 de la loi électorale du 5 mars 1884.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Die Wahlbüreaux sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884 zusammen-

zusetzen.

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le présent arrêté sera expédié à M.

le commissaire de district de Grevenmacher,

chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 19 avril 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Beschluß vom 19. April 1906, wodurch das

Wahlkollegium der Stadt Echternach einbe-

rufen wird.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15.

d. Mts., wodurch der Gemeinderath

der Stadt

Echternach aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

10. Dezember

1860, über das

Gemeindewesen,

und der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes vom

5. März 1884;

Beschließt

Arrêté du 19 avril 1906, portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll dem Hrn.

Distriktskommissar in Grevenmacher

zur Voll-

ziehung ausgefertigt werden.

Luxemburg, den 19. April 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine, con-

voqué en session extraordinaire suivant avis

publié au N° 24 du Mémorial de l'année cte. pro-

cédera également à l'examen de MM. Robert

Reuter de Diekirch, récipiendaire pour le doc-

torat en chirurgie, et Victor Biever de Rodange,

récipiendaire pour les doctorats en chirurgie et

accouchement.

Les examens de ces récipiendaires auront

lieu comme suit: lundi, 23 avril, de 9 ½ à 12 ½ et

de 3 à 6 h, de relevée, examen écrit pour le

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Medizin, welche ge-

mäß Bekanntmachung in Nr. 24 des „Memorials"

vom lfd. Jahre, in außerordentlicher Sitzung zu-

sammentritt, wird ebenfalls die Prüfung der HH.

Robert Reuter aus Diekirch, Recipiend für das

Doktorat der Chirurgie, und Viktor Biever aus

Rodingen, Recipiend für die Doktorate der Chi-

rurgie und Geburtshilfe, vornehmen.

Die Prüfungen für die beiden Recipienden sind

festgesetzt wie folgt: Montag, 23. April, von 9½

bis 12 ½ morgens und von 3—6 Uhr nachmittags,

doctorat en chirurgie ; samedi, 28 avril, à 3 h.

examen oral de M Biever ; lundi, 30 avril, à

2 heures, examen oral de M. Reuter ; mer-

credi, 2 mai, à 3 heures, examen pratique de

MM. Biever et Renier ; jeudi, 3 mai, de 2 à 6 h.

de relevée, examen écrit pour le doctorat en

accouchement; samedi, 5 mai, à 2 heures exa-

men oral et pratique de M. Biever.

Luxembourg, le 17 avril 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Circulaire aux administrations communales, con-

cernant l'exécution de l'art. 7 de la loi sur les

cabarets.

Aux termes de l'art. 7 de la loi du 2 mars 1885

sur les cabarets, le collège des bourgmestre

et échevins pourra suspendre, pour un motif

général, l'exécution de cette loi dans toute

l'étendue de la commune ou d'une section, pour

trois nuits consécutives. La même disposition

autorise le collège échevinal à accorder des dis-

penses spéciales à une société close, en les sub-

ordonnant, selon les circonstances, au paiement

d'une certaine taxe.

Il y a des administrations communales qui

interprètent clans un sens excessif les mots de

« société close », et cette interprétation erronée

conduit à des abus Ainsi, il a été constaté qu'on

recule l'heure de la fermeture des cabarets on

faveur d'une société close qui admet dans ses

locaux,

moyennant

rétribution,

des

tiers

étrangers à la société et non pourvus d'une in-

vitation spéciale et personnelle. Certain collège

échevinal dispense même des cafetiers déter-

minés de fermer leur débit à l'heure réglemen-

taire, lorsque des clients y régalent leurs amis

à l'occasion de leurs fêtes.

Il est incontestable que clans les deux hypo-

thèses la faveur accordée constitue une violation

de la loi. En effet, pour qu'un groupe d'individus

forme une véritable société close, il faut que

les membres de cette société se recrutent par

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

betreffend die Ausführung des Art. 7 des

Gesetzes über die Schankwirthschaften.

Laut Art. 7 des Gesetzes vom 2. März 1885,

über die Schankwirthschaften, kann das Schöffen-

kollegium, bei allgemein geltenden Anlässen, die

Vollziehung dieses Gesetzes im Bereich der ganzen

Gemeinde oder einer Sektion für drei aufein-

anderfolgende Nächte aufheben. Gemäß derselben

Bestimmung ist das Schöffenkollegium befugt, einer

geschlossenen Gesellschaft besondere Ausnahmebe-

willigungen, gegen event. Zahlung einer bestimmten

Taxe zu ertheilen.

Es gibt Gemeindeverwaltungen, welche dem

Ausdruck „geschlossene Gesellschaft" einen allzu

ausgedehnten, zu Mißbräuchen führenden Sinn

beilegen. So geschieht es, daß die Polizeistunde

weiter hinausgerückt wird für geschlossene Gesell-

schaften, welche in ihren Räumen, gegen Entrich-

tung einer Eintrittsgebühr, Personen aufnehmen,

die weder Mitglieder der Gesellschaft noch im Be-

sitze einer besonderen, persönlichen Einladung sind.

Manche Schöffenkollegien entbinden sogar bestimmte

Wirthe von der Beobachtung der Polizeistunde,

wenn Kunden bei Gelegenheit von Namens- oder

Geburtsfesten ihre Freunde bei ihnen bewirthen.

Die Gewahrung dieser Begünstigung bedeutet,

unstreitig in beiden Fällen eine Verletzung des

Gesetzes. Eine Vereinigung kann nämlich nur dann

als geschlossene Gesellschaft im wahren Sinne des

Wortes gelten, wenn die Aufnahme der Mitglieder

schriftliche Prüfung für das Doktorat der Chirurgie;

Samstag, 28. April, um 3 Uhr, mündliche Prü-

fung des Hrn. Biever; Montag, 30. April, um

2 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn. Reuter;

Mittwoch, 2. Mai, um 3 Uhr, praktische Prüfung

der HH. Biever und Reuter; Donnerstag,

3. Mai, von 2—6 Uhr nachmittags, schriftliche

Prüfung für das Doktorat der Geburtshilfe;

Samstag, 5. Mai, um 2 Uhr, mündliche und

praktische Prüfung des Hrn. Biever.

Luxemburg, den 17. April 1906.

Der Genral-Director der Finanzen,

M. Mongenast

h caojJtaäQB. un m sauraM donc ranger au

nombre cl£&sociétés closes celtes qui soumettent

l'entrée, dans l'uoion au paiement d'un droit,

quelque élevé qu'il soit, si l'agréatioa des can-

didats ip'-est pas subordonnée aux suffrages de

la majorité des sociétaires ou à quelque autre

mode de sérieuse sélection, — Au surplus, la

société close ne se compose que de ses propres

membies, en sorte que toutes les fois qu'elle

admet des tiers h des réunions autorisées con-

formément à l'art. 7 de la loi de 1885, elle crée

une situation contraire à la lui Quant aux tiers

mêmes, ils sont exposés ;i subir les rigueur,*, de.

la loi, jiuisiju'ïls sont pu niables du fait d'un,-

séjour illicite dans un débit de boissons..

En égard a ee qui piécède, nous invitons les

administ,* alions communales à ne plus acco'der'

à l'avenir les permission prévues !à l'art. 7 de

la loi sur les cabarets à des groupe* qui ne sont

pas de véritables sociétés closes, dans le sens

déterminé cî-dessus, et. ce qui n'est pas moins

essentiel1, dans l'application de la loi, à refréner

les abus qui se commettent par l'admission, aux

saintes ck* sociétés, d'un public de rencontre.

Enfin, nous rendrons attentif que les parquets

feront poursuivre dïtas Va suite toutes les per-

sonnes qui. n'îiyiurt n.is' été introduites dans les

sociéu's cloàes W>inme membres de famille des

sociétaires ou n'ayant pas été touchées d'une

invitation personnélb régulièrement délivrée

par radftfinibtPâtion de la société, se trouveraient

après YMmâ de la roiraile dans les locaux d'un

débit de-^iîs?ons

Luxenibourj, le 13 ami 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

Le Directeur gehend

du Gouvernement,

de l'inférieur,

EYSCKEJ*.

H. Kmi'Acir.

bur$ 2BaÇÏ erfolgt. Unter gejd&foffmn @e№

fc^aften ïonnen mithin tttd&t bieientgen geregnet

toerben, toeïdje betî Eintritt te bett Sîerct^ ümt

ber ©nlric^titn4 einer ®eBä^r aBfcänqia m a t o ,

aleid&ütel tote ^od^ fi# btefeïfie Beïaufe, faîte tfâft

biß STufnaBme ber ^anbtbaten einer ^eftäti^itng

buré

bte SCRe^r^ett bßr ©eWd&aftsmitaJfieber

unterließt ober auf fonfttae 9Irt bürde iuirHi^e

9tuStoaBÏ aeféieBt. — sJfafjerî>em Befielt eine qe«

féïoffene ©efeïïfd&aft nur au? iBreu eigenen WtiU

qîiebern, fo ba^ iebeêntaï Bei ^nlaffunq öon yi\$U

initqfiebem ^t ben, qemä^ 9Trt 7 be? ©efe^eê lion

1885 ftaftftnberften ^erfantmlitnqett, eine uttqc«

fefeïid&e £age qef^affen "totrb. Sie 5fHd&fttiitflïiebcr

ftfBfl fe^en fi($ bei; ©efaBr au?, fee^en beê uner*

täubten 3Iu?entf/aße§ in einer !SdlnnîlDfr^f(^afï

ber Strafe be§ ©cfefeeê ^t tieifaïïen

SJîit 5Tlitcffic£)t auf oBiqe Grtoäqitnqen erfudjen

unr bte ©enteinbeBeBötben, jn #ufunft ieneu SSer*

einiqunqen, toel($c nießt toaBrBaft qeTd&tofferte ©es

feUfcßaffen in o&en Beftimmtem @inne Bt'ben, bte

bitrd) 9Trt 7 be§ (Mefee§ iiBer bte ©c&anïtuirt^)-

fc&aften üorgefeigene érîanBniS nidbt nte^r fttt Bes

\mffiqen unb, föa§ Binfiétlidi ber SCTitoenbun^ be§

We[ctjew nic£)t minder ti^e'entïicB ift, ben SDlifc

brauchen, foetcBe infjolae ber î^nïaffimq etneê p*

.färtiq aninefenben SßnBWfiitne ^u beu 9t6enbuttters

Baïtunqen ber Wcfettfc^aften toorïommen, entgegen*

jutreteu.

Sdjficfitidi) machen \mx barauf aufmerffam, ba§

in 3utunft bte (£taat?uinn.iattj'c6aften aïïe btejenigen

Vertonen qertd^tïid) Belangen foerben, föelc^e üBer

bte sjsoti^eijlunbc InnaitS in ben Räumen einet

Sd;anf)inrii;fcf)aft

üertoeilen, faïïê fie nic^t ent=

toeber al§> ^autitteuanae^rige üon ©efeUfc&aftfc

mttgïtebern in gefdiïoffcnc ©efettfc&aftcn einge-

führt toorben finb, ober ftd) im ^eft^ einer ï>ottt

SSorftanbe ber 65efettfd)aft regeïret^t auêgeftêïïteit

per[ouïtd;eu (Stnïabuug Beftnben.

Sujemburg, bot 13 Styul 1906

©er ©taatêminiper,

^cr ©encratDireftor

^ïàfibent ber Regierung,

be» Innern,

@ ç f à) e n.

$. Ä i r p a d&.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 mai

1906, dans la commune de Rosport, une enquête

sur le projet et les Statute d'une association à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation « Michelsberg » « Auf der Bach » etc.

à Rosport

Le plan de situation, te devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique (tes proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Rosport à partir du 14 mai.

M. Linkels, agronome à Beaufort, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 28 mai prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra, les réclamations, le même

our, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de

Rosport.

Luxembourg, le 18 avril 1906.

Le Ministre d'État Président

du Gouvernement,

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 14. auf den 28. Mai 1906 in

der Gemeinde Rosport eine Untersuchung abgehal-

ten über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen, „Michelsberg", „Auf der Bach" u. zu

Rosport.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein-

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes

sind

auf dem Gemeindesekretariat von

Rosport vom 14. Mai k. ab, hinterlegt.

Hr.

Linkels,

Agronom zu Befort, ist zum

Untersuchungskommissar

ernannt. Die nothigen

Erklärungen wird er am 28. Mai k. von 9 bis

11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Rosport ent-

gegennehmen,

Luxemburg, den 18. April 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

En séance du 27 janvier 1906 le conseil com-

munal de la ville de Luxembourg a décrété un

règlement concernant les chalets de nécessité

et las urinoirs publics. — Ce règlement a été

dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 19 avril 1906.

le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

In der Sitzung vom 27. Januar 1906 hat der

Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein Reglement

über die öffentlichen Bedürfnisanstalten erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 19. April 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis — Règlement communal.

Dans sa séance du 21 janvier 1906, le conseil

communal de Bettborn a décrété un règlement

concernant le cimetière de Bettborn. — Ce

règlement a été dûment approuvé et publié,

Luxembourg, le 14 avril 1906.

le Directeur général, de, l'intérieur,

H ,

KIRPACH.

In seiner Sitzung vom 21. Januar 1906 hat

der Gemeinderath von Bettborn ein Reglement

über den Kirchhof zu Bettborn erlassen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 14. April 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la collation des grades

en sciences naturelles, composé de MM. Mullen-

dorff, directeur honoraire, président ; Emile

d'Huart, professeur à l'école industrielle et com-

merciale; Dr. Grechen, médecin à Luxembourg ;

Edm. Klein, professeur au gymnase de Luxem-

bourg, membres, et Félix Heuertz, professeur

au gymnase d'Echternach, membre-secrétaire,

se réunira en session extraordinaire du 1er au

4 mai prochain, dans une des salles de l'Athénée,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Jean

Brausch de Belvaux, et Nicolas Eicher de Hachi-

ville, récipiendaires pour le deuxième examen

de la candidature en sciences naturelles; Nic.

Fettes de Limpertsberg, et Charles Weber de

Luxembourg, récipiendaires pour le premier

examen de la cadidature en sciences naturelles,

et Joseph Braun de Herborn, récipiendaire pour

la candidature en pharmacie.

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au mardi, 1er mai, à 9 heures du matin

et à 3 heures de relevée.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant, chaque fois dans l'après-midi : celui de

M, Brausch, le mercredi, 2 mai, à 4 heures;

celui de M, Fettes, le jeudi, 3 mai, à 2½ heures;

celui de M. Weber, le même jour, à 5 heures ;

celui de M. Eicher, le vendredi, 4 mai, à 5 heures,

et enfin celui de, M. Braun, le samedi, 5 mai,

à 5 heures.

Luxembourg, le 20 avril 1906.

Le directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. - Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Verleihung der

Grads in den Naturwissenschaften, bestehend aus

den HH.

Müllendorff,

Ehren-Director,

Präsident; Emil

d'Hüart,

Professor an der

Industrie- und Handelsschule, Dr. Grechen,

Arzt zu Luxemburg, Edm.

Klein,

Professor am

Gymnasium zu Luxemburg, Mitglieder, und Felix

Heuertz,

Professor am Gymnasium zu Echter-

nach, Mitglied-Sekretär, wird in außerordent-

licher Sitzung vom 1. auf deu 4. Mai k. in einem

der Säle des Athenäums zusammentreten behufs

Prüfung der HH. J. Brausch aus Beles und

Nik. Eicher aus Helzingen, Recipienden für die

zweite Prüfung der Kandidatur in den Natur-

wissenschaften; Nik.

Fettes

ans Limpertsberg

und Karl

Weber aus Luxemburg, Recipienden

für die erste Prüfung der Kandidatur in den

Naturwissenschaften; J. Braun, Recipiend für

die Candidatur in der Pharmaceutik,

Die schriftliche Prüfung ist für alle Recipienden

festgesetzt auf Dienstag, den 1. Mai, um 9 Uhr

Morgens und um 3 Uhr Nachmittags.

Die mündlichen Prüfungen finden statt. wie

folgt, jedesmal Nachmittags: für Hrn. Brausch,

am Mittwoch, den 2. Mai, um 4 Uhr; für Hrn,

Fettes,

am Donnerstag, den 3. Mai, um 2½

Uhr; für Hrn. Weber, am selben Tage, um

5 Uhr; für Hrn. Eicher, am Freitag, den 4.

Mai, um .5 Uhr, und für Hrn.

Braun,

am

Samstag, den 5. Mai, um 5 Uhr.

Luxemburg, den 20. April 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. - Règlement communal.

En séance du 12 février 1906, le conseil com-

munal de Differdange a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de Differdange du 27 août

1901. — Le nouveau règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 21 avril 1906.

le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. Februar 1906 hat

der Gemeinderath von Differdingen das Regle-

ment vom 27. August 1901 über die Wasser-

leitung, von Differdingen abgeändert. — Das

neue Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt

und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 21. April 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Tirage d'obligations d'emprunts com-

munaux.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que toutes les obligations encore en circulation

des emprunts de la commune de Frisange,

savoir

section de Frisange 4,500 fr.,

section de Hellange 10,000 fr. et 4,000 fr.

sont appelées au remboursement, celles des

deux premiers emprunts à partir du 1er avril

1906 et celles du dernier emprunt à partir du

1er octobre 1906.

Luxembourg, le 21 avril 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH

Bekanntmachung — Ziehung von Obliga-

tionen der Gemeindeanteihen.

Es wird den Interessenten zur Kenntnis ge-

bracht, daß sämmtüche noch im Umlaufe befind

liehen Obligationen der Gemeinde von Frisingen,

nämlich

Sektion Frisingen 4,500 Fr.,

Sektion Hellingen 10,000 Fr. und 4000 Fr.

ausbezahlt werden. Die Auszahlung für die beiden

ersten Anleihen geschieht vom 1. April 1906 und

für die letzte Anleihe vom 1. October 1906 ab.

Luxemburg, den 21. April 1906.

Der General-Dierctor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. - Zottwesen.

Die dem Nebenzollame II. Klasse zu Steinsort laut Bekanntmachung vom 28. Februar d J.

„Memorial" S. 203, beigelegte Befugnis ist dahin erweitert worden, daß dieses Amt nunmehr-

auch Pferde im Werte von mehr als 600 Mk. abfertigen darf.

Luxemburg, den 21. April 1906.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 18 janvier et 8 mars

1906, le conseil communal de Vichten a édicté

un règlement sur le cimetière de Michelbouch.

— Ce règlement a été dûment approuvé et pu-

blié.

Luxembourg, le 21 avril 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 18. Januar und 8.

März 1906 hat der Gemeinderath von Vichten

ein Reglement über den Kirchhof von Michelbuch

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

maßig genehmigt und veroffentlicht worden.

Luxemburg, den 21. April 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 18 avril,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Donnange, dans la com-

mune de Bœvange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bœvange.

Luxembourg, le 18 avril 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 18

April 1906 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Donningen, Gemeinde

Bögen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Bögen hinterlegt.

Luxemburg, den 18. April 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Emprunts communaux. — Tirage

d'obligations.

Luxembourg, le 13 avril 1906.

Communes et sections

intéressées.

Id

Bettembourg

Weiler-la-Tour (Hassel)

Bettendorf

Redange

Betzdorf

Manternach (Berbourg)

Bech (Hemsthal-Zittig)

Junglinster (Junglinster )

Junglinster (Bourg-

linster)

Steinfort (Kleinbet-

tingen .

Steinfort (Steinfort-

Hagen)

Wiltz

Grevenmacher

Mondorf

Manternach

Nommern (Schrond-

weiler).

Dalheim

(Filsdorf)

Flaxweiler

Hollerich

Lenningen

Lenningen (Canach)

Stadtbredimus

Désignation

des

emprunts

2,100,000

2,100,000

90,000

8,000

30,000

5,000

30,000

12,000

7,000

7,000

16,000

12,000

141,000

425,000

24,000

10,000

9,000

20,000

17,000

235,000

16,100

18,800

20,000

Date

de l'échéance.

1er juillet 1906.

1er janvier 1907

1er avril 1906.

id

id

1er mars 1906.

id.

id

1eravril 1906.

id

id.

1er Juillet 1906.

1er juin 1906.

1er juillet 1906.

id

1er mai 1906.

id.

id.

1er juin 1906.

id.

id.

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage à

1000 fr.

série À.

55,63

série A.

10,83

7,70

500 fr.

série B.

351. 383,

418, 594,

1122, 1184

1281,

1814.

série B.

305, 340,

761, 1073,

1239, 1451,

1485, 1708,

1863, 1886

70, 1 17,

249, 252

14.

série A.

120, 235,

385.

250 fr.

série B

7,97.

26.

100 fr.

série C.

1594,

1696.

série C.

6, 774,

1232.

série A.

26, 43,

44, 132,

136.

52, 61.

7,47,

68.

18, 49.

35, 74.

79.

70.

7.

8,64.

158.

46, 49,

67, 76,

101, 104,

155, 159,

183, 200

236 .

7,

5.

13, 44.

59, 70.

74 82.

93, 133.

134, 148,

174.

série B.

4, 29.

55,90,

188.

125.

Caisse chargée

du

remboursement.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

id.

Caisse communale.

id.

M.

id.

Banque- Werling,

Lambert & Cie.

id.

id

id.

id.

Caisse communale

id.

id

id.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →