LU
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
12 juillet 2012
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la A4 et la N4 entre le
lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N4 entre le lieu-dit «Cloche d’Or» et Leudelange,
(P.R. 4,823 – 6,161), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
L’accès à la bretelle de sortie Leudelange-Nord sur l’A4 (P.R. 4,800 – 4,900) dans la direction Esch/Alzette vers
Luxembourg est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR123 (P.K. 4,930 – 5,250) entre Steinsel
et Hünsdorf est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la 1ère phase d’exécution de la mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la N7 entre
Heisdorf et Lorentzweiler, (P.K. 8,700 – 9,540), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux
sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Pendant la 2ème phase d’exécution des travaux de marquage routier, l’accès à la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler,
(P.K. 8,700 – 9,540), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur du 13 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR123 entre Steinsel et Hünsdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR123 entre Steinsel
et Hünsdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 21 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Il est publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 entre Heisdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Heisdorf et
Lorentzweiler;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.)
B e r t r a n g e.- Règlement concernant l’organisation du service «repas sur roues».
En séance du 2 mars 2012, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant l’organisation du
service «repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Règlement communal sur les chiens.
En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal sur les
chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u s.- Règlement sur l’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.
En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur l’accès au centre de recyclage
«Am Haff» à Bech-Kleinmacher. Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u s.- Règlement fixant les modalités d’octroi et le montant de l’allocation de vie chère.
En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement fixant les modalités d’octroi et le
montant de l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement communal «Concours Art sur Bouteilles de Vin».
En séance du 23 mars 2012, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal «Concours Art sur
Bouteilles de Vin». Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine.
En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal sur la distribution d’eau
potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile.
En séance du 28 mars 2011, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement communal sur les registres
de population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques pour certains jours en 2012.
En séance du 7 décembre 2011, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant prorogation d’office
des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012. Ledit règlement a été
publié en due forme.
M e r s c h.- Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils
électroménagers à basse consommation d’énergie.
En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal relatif à
l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. Ledit
règlement a été publié en due forme.
N o m m e r n.- Règlement fixant les bourses d’études en faveur des étudiants méritants.
En séance du 14 décembre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement fixant les bourses d’études
en faveur des étudiants méritants. Ledit règlement a été publié en due forme.
N o m m e r n.- Règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des
membres du service d’incendie et de sauvetage.
En séance du 3 octobre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal concernant la
participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. Ledit
règlement a été publié en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2012.
En séance du 26 janvier 2012, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement communal concernant
l’introduction d’une allocation de vie chère pour l’année 2012. Ledit règlement a été publié en due forme.
R o s p o r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2011.
En séance du 1er décembre 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’allocation de
vie chère pour l’année 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Nouveau règlement communal fixant les modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour
taxes communales et pour frais hivernaux.
En séance du 29 novembre 2011, le conseil communal de Sanem a édicté un nouveau règlement communal fixant les
modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. Ledit règlement
a été publié en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement général de police.
En séance du 6 juillet 2011, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement général de police. Ledit
règlement a été publié en due forme.
Editeur
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