Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

26 août 2002

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992

établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 2 de la loi du

27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion

luxembourgeoises visée à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et de Notre Ministre délégué aux Communications et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Article 1er

Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion

luxembourgeoises visée à l’article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit

Au point « 2° pour la télévision »,

sous «a) les canaux des programmes à rayonnement international»

entre le canal «24 à Dudelange» et le canal «49 à Luxembourg» est insérée la mention du canal «41 à Luxembourg».

Article 2

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Cabasson, le 25 juillet 2002.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Le Ministre délégué aux Communications,

François Biltgen

Règlement grand-ducal du 2 août 2002 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de

l’attaché de Gouvernement à l’administration de l’enregistrement et des domaines, les modalités

de la partie de l’examen de fin de stage à organiser par l’administration précitée en exécution de

la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le Statut Général des Fonctionnaires de l’Etat;

Vu la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique;

Vu le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1.

l’organisation de la commision de coordination; 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de

l’Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des

communes;

Vu le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration

publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances;

Arrêtons

(1) Pour les stagiaires de la carrière de l’attaché de Gouvernement à l’administration de l’enregistrement

et des domaines, l’examen de fin de stage en formation spéciale est organisé par une commission comprenant un

nombre suffisant de membres afin de garantir la double correction des épreuves, désignés par le Ministre des Finances.

(2) Le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du

concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et

services de l’Etat est applicable audit examen.

La loi belge du 26 juin 2002 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés

est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.

- Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire

pendant l’année scolaire 2002/2003 est fixé à 170 unités.

L’alinéa final de l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi

du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est abrogé et

remplacé par la disposition suivante

«Par dérogation aux dispositions qui précèdent la période maximale de couverture d’une prescription est de trois

mois pour le méthylphénidate, de vingt-et-un jours pour la morphine par voie orale, pour le fentanyl par voie

transdermique et la buprénorphine par voie transdermique et de quatorze jours pour la méthadone pouvant être

prescrite dans le cadre du programme de traitement de la toxicomanie par substitution.»

(1) L’examen comporte une partie spéciale et une partie générale.

(2) La partie spéciale comprend l’élaboration d’un mémoire de recherche, appelé dans la suite «mémoire», en

relation avec l’une des matières énumérées à l’article 3 du présent règlement grand-ducal et faisant partie du

programme de l’examen de fin de stage en formation spéciale.

Un maximum de soixante points est attribué au mémoire.

(3) La partie générale comprend des épreuves écrites portant sur les deux autres matières formant le programme

de l’examen de fin de stage en formation sépciale. Elles font l’objet de deux questions théoriques par matière.

Un maximum de quinze points est attribué à chacune des épreuves de la partie générale, soit un total de trente

points par matière.

Les dispositions de l’article 1er ne concernent que la Belgique.

Luxembourg, le 5 août 2002.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Loi belge du 26 juin 2002 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Les taux des droits d’accise et des droits d’accise spéciaux établis provisoirement par l’arrêté royal du 26 avril

2000 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés sont définitifs.

- Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire pendant l’année

scolaire 2002/2003 est fixé à 24 unités.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé

Cabasson, le 13 août 2002.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

B o u l a i d e .- Règlement communal sur les chiens.

En séance du 12 avril 2002, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit

règlement a été publié en due forme.

H e s p e r a n g e .- Règlement d’ordre intérieur de l’Oeko-Center.

En séance du 12 mars 2002, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement d’ordre intérieur de l’Oeko-

Center. Ledit règlement a été publié en due forme.

K o p s t a l .- Règlement communal relatif à la gestion des déchets. Modification.

En séance du 25 avril 2002, le conseil communal de Kopstal a modifié l’article 7,1° de son règlement communal du

20 mai 1996 relatif à la gestion des déchets. Ladite modification a été publiée en due forme.

L u x e m b o u r g .- Mesures réglementaires de police. Urgence.

En séance du 6 juillet 2002, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement d’urgence à l’occasion

du prologue du Grand Départ du Tour de France (contre la montre). Ledit règlement a été publié en due forme.

S e p f o n t a i n e s .- Règlement communal relatif à la gestion des déchets. Modification.

En séance du 21 mars 2002, le conseil communal de Septfontaines a modifié l’article 7, 1° de son règlement

communal du 14 janvier 1997 relatif à la gestion des déchets. Ladite modification a été publiée en due forme.

W e i l e r - l a - T o u r .- Règlement concernant l’utilisation des conteneurs installés près des cimetières.

En séance du 18 avril 2002, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement concernant l’utilisation

des conteneurs installés près des cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme.

W o r m e l d a n g e .- Fixation des nuits blanches à des jours déterminés pour l’année 2002. Avenant.

En séance du 22 février 2002, le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération relative au report des

nuits blanches à l’occasion du « Weekend du Vin » à Ahn aux nuits du 13 et 14 juillet 2002 et du « Éiner Wënzerdag

» au 21 juillet 2002. Ladite délibération a été publiée en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e a u f o r t .- En séance du 5 juillet 2002, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e c k e r i c h .- En séance du 27 juin 2002, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement temporaire de

circulation (braderie d’été). Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f .- En séance du 29 avril 2002, le collège échevinal de Bettendorf a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 22 mars 2002. Ladite confirmation a été approuvée par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 9 juillet 2002 et publiée en due forme.

B o u r s c h e i d .- En séance des 13 juin, 4 et 18 juillet 2002, le collège échevinal de Bourscheid a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B o u s .- En séance des 14 et 28 juin 2002, le collège échevinal de Bous a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B u r m e r a n g e .- En séance du 18 octobre 2001, le collège échevinal de Burmerange a modifié l’article 14 de son

règlement de circulation du 12 novembre 1998. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.

C o n s d o r f .- En séance du 27 juin 2002, le collège échevinal de Consdorf a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

C o n t e r n .- En séance du 3 juillet 2002, le collège échevinal de Contern a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i e k i r c h .- En séance des 25, 26 juin et 1er juillet 2002, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i p p a c h .- En séance du 10 juillet 2002, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D u d e l a n g e .- En séance des 14, 21, 27, 28 juin, 5, 8 et 30 juillet 2002, le collège échevinal de la Ville de Dudelange

a édicté 12 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E r m s d o r f .- En séance du 30 mai 2002, le conseil communal d’Ermsdorf a confirmé 2 règlements temporaires de

circulation édictés par le collège échevinal (concours hippique à Stegen et marche de l’armée). Lesdites confirmations

ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 9 juillet 2002 et

publiées en due forme.

E r p e l d a n g e .- En séance du 26 mars 2002, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

23 et 27 mai 2002 et publié en due forme.

E r p e l d a n g e .- En séance du 18 juin 2002, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 5, 6, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27 juin, 1er, 4, 8, 10, 11, 15,

16, 17, 18, 19, 23, 24, 29 et 31 juillet 2002, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 125 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E s c h / A l z e t t e .- En séance du 8 mai 2002, le conseil communal de la Ville d’Esch/Alzette a modifié son règlement

général de la circulation du 27 octobre 1975 (zone piétonne). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs

les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 5 juillet 2002 et publiées en due forme.

F l a x w e i l e r .- En séance des 4, 18 et 25 juin 2002, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H e i d e r s c h e i d .- En séance des 21, 28 juin et 25 juillet 2002, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H e s p e r a n g e .- En séance des 11 juin, 2 et 15 juillet 2002, le collège échevinal de Hesperange a édicté 13

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H o s c h e i d .- En séance du 22 mai 2002, le conseil communal de Hoscheid a modifié son règlement de circulation

à l’occasion du « Klangfestival » et du passage du « Tour de France ». Lesdites modifications ont été approuvées par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 9 juillet 2002 et publiées en due forme.

J u n g l i n s t e r .- En séance du 17 avril 2002, le collège échevinal de Junglinster a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

K a u t e n b a c h .- En séance du 5 juillet 2002, le collège échevinal de Kautenbach a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

L e n n i n g e n .- En séance du 10 juin 2002, le collège échevinal de Lenningen a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance des 25 juin, 2 et 9 juillet 2002, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté

3 règlements d’urgence (Réf. : 63e/350/2002, 63e/0351m/2002 et 63e/230/2002) dans le cadre de l’organisation du

Grand Départ de la 89e édition du Tour de France au Luxembourg, modifiant la réglementation municipale de la

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance des 13 mai et 17 juin 2002 (Réf. : 63a/4/2002 et 63a/5/2002), le conseil communal de

la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5

et 9 juillet 2002 respectivement les 9 et 10 juillet 2002 et publiées en due forme.

M a m e r .- En séance du 11 mars 2002, le conseil communal de Mamer a modifié l’article I/5/11a de son règlement

de circulation communal du 24 septembre 1985 (ajout d’un passage pour piétons dans la rue des Maximins). Ladite

modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 18 juin 2002

et publiée en due forme.

M e r t e r t .- En séance du 10 juillet 2002, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r t z i g .- En séance du 10 décembre 2001, le conseil communal de Mertzig a modifié l’article 3 de son règlement

de circulation du 21 décembre 1994. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports

et de l’Intérieur en date des 22 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e .- En séance du 28 juin 2002, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 17 juin et 1er juillet 2002, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a

édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

N i e d e r a n v e n .- En séance des 21 juin, 5, 10 et 19 juillet 2002, le collège échevinal de Niederanven a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e .- En séance des 13, 14, 21, 26 juin, 3, 15, 19, 26 et 30 juillet 2002, le collège échevinal de Pétange a édicté

21 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R a m b r o u c h .- En séance du 19 juin 2002, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement temporaire

de circulation (fermeture de la « rue Principale » (CR 310) et de certains chemins vicinaux à Bigonville, fermeture

intégrale resp. partielle de parkings publics à Rombach-Martelange à l’occasion de la Marche Européenne du Souvenir

et de l’Amitié). Ledit règlement a été publié en due forme.

R a m b r o u c h .- En séance du 19 juin 2002, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements temporaires

de circulation (« Fëscherfest » à Arsdorf et Fête Cantonale des Corps de Sapeurs-Pompiers du canton de Redange).

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R e c k a n g e - s u r - M e s s .- En séance du 17 juillet 2002, le collège échevinal de Reckange-sur-Mess a édicté un

règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R o e s e r .- En séance des 13 juin, 4 et 18 juillet 2002, le collège échevinal de Roeser a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o s p o r t .- En séance du 3 juillet 2002, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance des 6, 18 juin et 1er juillet 2002, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté

3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n d w e i l e r .- En séance des 2 et 12 juillet 2002, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m .- En séance des 17, 21, 24, 28 juin, 8, 15, 17 et 22 juillet 2002, le collège échevinal de Sanem a édicté 24

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e .- En séance des 6, 13, 20 juin, 4, 12, 19 et 29 juillet 2002, le collège échevinal de Schifflange a édicté

33 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h u t t r a n g e .- En séance des 19 juin, 1er et 8 juillet 2002, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S e p t f o n t a i n e s .- En séance du 8 novembre 2001, le conseil communal de Septfontaines a modifié son règlement

de circulation du 30 avril 1987 (rue des Sources). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.

S t e i n s e l .- En séance des 26 juin, 3, 4, 5, 10 et 23 juillet 2002, le collège échevinal de Steinsel a édicté 6 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n .- En séance du 29 avril 2002, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation

du 9 mai 1984 (modification n° 41). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et

de l’Intérieur en date des 12 et 16 juillet 2002 et publiée en due forme.

T u n t a n g e .- En séance du 14 décembre 2001, le collège échevinal de Tuntange a modifié l’article 5.2. de son

règlement de circulation du 29 novembre 1996. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 22 et 23 mai 2002 et publiée en due forme.

V i a n d e n .- En séance des 12, 18 juin, 4 et 9 juillet 2002, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W e i s w a m p a c h .- En séance du 30 mai 2002, le conseil communal de Weiswampach a édicté 2 règlements

temporaires de circulation (kermesse à Weiswampach et braderie du supermarché Massen S.A. à Wemperhardt).

Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 9

juillet 2002 et publiés en due forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Le programme de l’examen de fin de stage en formation spéciale comprend les matières suivantes

1. Taxe sur la valeur ajoutée.

2. Domaine de l’Etat.

3. Droits d’enregistrement et du succession.

Le programme et la date de l’examen de fin de stage en formation spéciale sont communiqués par écrit au candidat.

La présente loi produit ses effets le 1er mai 2000.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donnée à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Scellé du Sceau de l’Etat,

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILLIGHEN

Arrêté ministériel du 7 août 2002 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités,

du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement

postprimaire pendant l’année scolaire 2002/2003.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle et des Sports,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement

postprimaire, notamment son article 6, sub I;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de

l’enseignement, titre VI : de l’enseignement secondaire ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation

professionnelle ;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime

préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3 ;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 30 juillet 2002 arrêtant le volume de recrutement en personnel

enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 2002/2003;

Arrête

- La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 146 agents à admettre au stage pédagogique

de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2002/2003 est fixée comme suit

Carrière du maître d’enseignement technique

spécialité

coiffure

spécialité

électricité

spécialité

installateur-chauffage

spécialité

mécanicien d’autos

spécialité

métiers du bois

spécialité

métiers du métal

spécialité

métiers de la toiture

Carrière du maître de cours spéciaux

spécialité

design graphique

spécialité

secrétariat

Carrière du professeur d’enseignement technique

spécialité

enseignement pour professions de santé

spécialité

horticulture

Carrières du professeur ingénieur et du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique

spécialité

électrotechnique

spécialité

mécanique

spécialité

horticulture

spécialité

informatique

spécialité

enseignement pour professions de santé

spécialité

génie civil

Carrière du professeur architecte

spécialité

architecture

Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire

spécialité

français

spécialité

allemand

spécialité

anglais

spécialité

philosophie

spécialité

histoire

spécialité

géographie

spécialité

mathématiques

spécialité

chimie

spécialité

biologie

spécialité

physique

Carrière du professeur de sciences économiques et sociales

Carrière du professeur d’éducation artistique

Carrière du professeur d’éducation musicale

Carrière du professeur d’éducation physique

Carrière du professeur de doctrine chrétienne

(1) Les modalités de l’élaboration et de l’appréciation du mémoire sont déterminées comme suit

– Le sujet du mémoire choisi par le président de la commission d’examen est communiqué au candidat qui dispose

d’un délai minimum de deux mois pour son élaboration.

– Le mémoire doit être remis sur des feuilles dactylographiées et comprend un minimum de vingt pages.

– Le mémoire est remis par le candidat au président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa présentation

orale.

– Le président transmet le mémoire aux examinateurs. L’appréciation du mémoire est faite par deux examinateurs.

– A la date fixée pour l’examen, le candidat présente son mémoire de manière orale à deux examinateurs.

– Les notes du mémoire sont communiquées au président.

(2) Les épreuves de la partie générale de l’examen de fin de stage en formation spéciale sont corrigées par deux

examinateurs. Les notes des épreuves sont transmises au président.

- Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 2002.

Le Ministre de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Règlement grand-ducal du 13 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974

portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la

lutte contre la toxicomanie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la

toxicomanie;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points ainsi que la moitié au moins

du maximum des points dans chaque matière, a réussi à l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale.

Le candidat qui n’a pas obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points, ainsi que le candidat qui a

obtenu les trois cinquièmes du maximum des points mais, dans plus d’une matière, n’a pas obtenu la moitié au moins

du maximum des points, a échoué à l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale.

Le candidat qui a obtenu les trois cinquièmes au moins du maximum des points sans avoir obtenu la moitié au moins

du maximum des points dans une matière est ajourné dans cette matière.

Les examens d’ajournement se font par écrit dans le mois de la proclamation du résultat de l’examen de fin de stage.

Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié au moins du maximum des points à l’examen d’ajournement, a échoué à

l’examen de fin de stage en formation spéciale.

Il pourra se représenter à la prochaine session d’examen.

Le candidat qui a échoué deux fois à l’examen de fin de stage en formation spéciale est définitivement écarté.

Le candidat qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté dûment établies, ne se présente pas à une

ou plusieurs épreuves faisant partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale, est obligé de se

soumettre à toutes les épreuves de la prochaine session.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Cabasson, le 2 août 2002.

Jean-Claude Juncker

Henri

Règlement ministériel du 5 août 2002 portant publication de la loi belge du 26 juin 2002 modifiant la

loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-

luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et

règlementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 197 portant publication de la loi belge du 3 avril 197 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 6 juin 2000 portant publication de l’arrêté royal belge du 26 avril 2000 modifiant la

loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu la loi belge du 26 juin 2002 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations,

Arrête