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Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg

Lundi, 4 janvier 1909

Montag, 4. Januar 1909.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con-

cernant l'organisation de la justice de paix du

canton

d'Esch-sur-l'Alzette

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 18 février 1885, sur l'organisation

judiciaire ;

Vu également celle du 20 mars 1908, concer-

nant l'organisation de la justice de paix du can-

ton d'Esch-sur-l'Alzette, notamment l'ait 4 de

cette loi ;

Vu l'art. 4, al. 2 de la loi du 22 avril 1873,

portant suppression des vacations des juges de

paix, et Fart. 17 de l'arrêté royal grand-ducal

du 14 juillet 1863, portant tarif des frais de

justice en matière criminelle, correctionnelle

et de simple police;

Vu l'art. 14 du règlement général du 3 mai

4869, sur les frais de roule et de séjour des

fonctionnaires de l'Etat ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art 1°. L'un des juges de paix du canton

d'Esch-sur-l'Alz. fera le service des audiences

civiles et commerciales à Esch-s.-l'Alz. ainsi

que de toutes les audiences dans les localités

Beschluß der Regentin vom 20. Dezember 1908,

über die Verfassung des Friedensgerichtes

des Kantons Esch a. d. Alz.

Im Namen S K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u;

Wir Maria-Anna, Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Februar

1885,

über die Gerichtsverfassung;

Nach Einsicht

des Gesetzes vom 20. März

1908,

uber die Verfassung des Friedensgerichtes

des Kantons Esch a. d. Alz., besonders des Art.

4 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Art. 4, Abs. 2, des Gesetzes

vom 22. April 1873, über die Abschaffung der

Gebuhren der Friedensrichter, und des Art. 17

des Kgl. Großh Beschlusses vom 14. Juli 1863.

den Tarif in Kriminal-, Zuchtpolizei- und Polizei-

sachen betreffend;

Nach Einsicht des allgemeinen Reglements vom

3. Mai 1869, uber die Reise- und Tagegelder der

Staatsbeamten;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Einer der beiden Friedensrichter des Kan-

tons Esch a. d. Alz. wird den Dienst der Zivil-

und Handelssitzungen in Esch a. d. Alz. versehen,

sowie aller Sitzungen in den Ortschaften, die zu

DU

Memorial

N° 1.

appartenant à l'une des communes de Dude-

lange, Kayl, Rumelange, Bettembourg, Rœser,

Frisange et Leudelange, où des audiences se-

raient instituées en conformité de l'art. 4, al.

2 de la loi du 20 mars 1908. — Il accomplira

pareillement les actes de juridiction gracieuse

intéressant les habitants des dites communes.

Le second juge tiendra à Esch les audiences

de police et y présidera celles du tribunal arbi-

tral. Il sera encore chargé des audiences qui

seraient instituées dans une des communes de

Differdange, Pétange, Sanem, Mondercange,

Reckange et Schifflange. Il accomplira enfin les

actes de juridiction gracieuse intéressant les

habitants de ces communes et de celle d'Esch.

Arrêté du 4 janvier 1909, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1909.

Le prix de la journée de travail est

fixé pour l'année 1909 à un franc.

Arrêté du 4 janvier 1909, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1909.

Der Preis des täglichen Arbeitslohnes

ist für das Jahr 1909 auf einen Franken festgesetzt.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Pour les fonctions de juge il se fera

un roulement annuel en ce sens que chaque

année chacun des deux magistrats fera la partie

du service dont l'autre juge s'était trouvé chargé

pendant l'année écoulée.

Ce changement se fera à la date du 1er octobre.

Chaque juge, lors de sa nomination, continue

le service du juge dont la demission, le déplace-

ment, la retraite ou le décès a donné lieu à sa

nomination.

Les deux juges décideront de la distribution

du service prévue à l'art. 1er, à observer jusqu'au

1er octobre 1909. En cas de désaccord, il sera

recouru à la voie du sort.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Im Richterdienst

lösen sich die beiden

Richter jedes Jahr in der Weise ab, daß der eine

den Dienst übernimmt, den der andere im Vor-

jahre gehabt hat.

Dieser Wechsel findet am 1. Oktober statt.

Bei seiner Ernennung hat jeder Richter den

Dienst des Richters, dessen Entlassung, Versetzung,

Pensionirung oder Tod seine Ernennung veran-

laßt hat, weiter zu versehen.

Die beiden Richter bestimmen die in Art l

vorgesehene Diensteinteilung, die bis zum 1. Ok-

tober 1909 maßgebend sein wird.

Wenn sie sich

nicht einigen können, so entscheidet das Los.

Arrêté du 4 janvier 1909, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1909.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 4 janvier 1909.

Le Ministre d'Etat

Présidt

du Gouvernement,

EYSCHEN.

welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Be-

stimmungen als Maßstab dient, festzustellen;

Nach Beratung der Regierung im Conseil;

Beschließen

Arrêté du 4 janvier 1909, fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1909.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 4, Januar 1909.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes

et

sections intéressées.

Bissen

Nommern Schrondweiler

Boulaide

Bourscheid - Lipperscheid

Flaxweiler

Manternach-Lellig

Nommern-Canehlen

Oberwampach

Ettelbruck

Bettembourg

Kœrich-Gœtzingen

Biver-Wecker

id

Désignation

des

emprunts

77,000

15.000

7.000

7.000

10.000

20.000

10.200

12.500

90.000

6.300

6.800

7,000

2,000,000

2,000,000

Date

de l'échéance.

1er déc. 1908.

id.

1er janv. 1909.

id.

id.

id.

id,

id.

id.

1er avril 1909.

id.

id.

id.

1er février 1909.

1er août 1909.

Numéros sortis au tirage

à

100 fr.

27, 30, 31.

74.

82.

42.

9.

2, 171.

48.

111, 116.

7, 21, 38.

91, 114, 196.

51, 155

10, 53.

8.

51.

Série C

25, 61, 72.

85.

Série C.

18, 87.

250 fr.

11, 28,

38,52

500 fr.

14.

Série A.

4 9 .

85.

Série B.

31.

1000 fr.

Série

A .

103, 135,

200, 694,

797, 1088,

1126, 1363.

1609, 1663.

Série A.

49, 96, 187,

368, 402,

767, 1238,

1343, 1634.,

1893.

Caisse chargée

du

remboursement.

Banque Werling,

Lambert & Cie.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Caisse cornmunale

id.

id.

id..

id.

id.

id.

Le Directeur général

de l'intérieur,

II. KlRPACH.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg, le 30 décembre 1908.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 19 décembre

1908 au 2. janvier 1909.

Bekanntmachung. - Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantone

vom 19. Dezember 1908 bis zum 2. Januar 1909

festgestellten ansteckenden Krankheiten

N°

d'ordre.

CANTONS.

LOCALITÉS.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche,

Scarla-

tine,

Variole.

Affection

puerpérale.

Luxembourg. . Imprimerie V. Bück,

Total

Luxembourg, le 4 janvier 1909.

Luxembourg-Pfaffenthal

Hollerich.

Neudorf.

Sandweiler.

Marner.

Bettingen.

Clemency.

Livange.

Krauthem.

Dudelange.

Kayl.

Rumelange.

Differdange.

Mersch.

Ettelbruck.

Diekirch.

Ërpeldange.

Betlendorf.

Mœstroff.

Wallendorf.

Stegen.

Redange.

Calmus.

Wiltz.

Derenbach.

Rodershausen.

Munshausen

Weiler Putscheid,

Remich.

Schengen.

Echternach.

Rosport

Consdorf

Steinheim.

Grevenmacher.

Wasserbillig.

Luxembourg.

Capellen.

Esch s/A.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Clervaux.

Remich.

Echternach.

Grevenmacher.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Pour le greffier et le greffier-adjoint

un roulement annuel aura lieu conformément à

l'art. 2, en ce sens que les audiences prévues à

l'art. 1er, al. 1er, seront desservies par l'un de

ces fonctionnaires et celles visées à l'alinéa 2

de l'art. 1er par l'autre.

Jusqu'au 1er octobre 1909, le greffier fera

le service des audiences tenues par le plus

ancien des juges, et le greffier-adjoint celles

tenues par l'autre.

Chacun d'eux assistera le juge auquel il aura

été attaché dans les autres devons dévolus à ce

magistrat.

den Gemeinden Düdelingen, Kayl, Rümelingen,

Bettemburg, Roeser, Frisingen und Leudelingen

gehören, in denen die Abhaltung von Sitzungen

gemäß Art. 4, Abs. 2, des Gesetzes vom 20. März

1908 vorgeschrieben würde. Er hat ebenfalls die

Handlungen der freiwilligen Gerichtsbarkeit, die

die Einwohner der aufgezählten Gemeinden be-

treffen, vorzunehmen.

Der andere Richter wird in Esch die Polizei-

sitzungen abhalten und den Vorsitz beim Schiedsge-

richte führen. Er wird außerdem mit dem Dienste

der Sitzungen betraut, deren Abhaltung in einer

der Gemeinden Differdingen, Petingen, Sassen-

heim, Monnerich, Reckingen und Schifflingen vor-

geschrieben würde. Er wird die freiwillige Ge-

richtsbarkeit in den genannten Gemeinden und in

der Gemeinde Esch ausüben.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Für den Gerichtsschreiber und den

Hilfsgerichtsschreiber findet ein jährlicher Dienst

Wechsel gemäß Art. 2 statt, so zwar, daß der Dienst

der in Art. 1, Abs. 1, vorgesehenen Sitzungen

von dem einen der beiden Beamten und der

des Abs. 2 von dem anderen versehen wird.

Bis zum 1. Oktober 1909 wird der Gerichts-

schreiber den Dienst der durch den rangältesten,

und der Hilfsgerichtsschreiber den der durch den

andern Richter abgehaltenen Sitzungen versehen.

Ein jeder von ihnen wird auch an den andern

Obliegenheiten des Richters, dem er zugeteilt ist,

mitwirken.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Les sommes aversionnelles annuelles

suivantes sont allouées au personnel de la jus-

tice de paix d'Esch pour frais de route et de

séjour du chef de transport du chef-lieu de

canton au siège de l'audience foraine

a) dans la circonscription prévue à l'art. 1er,

al. 1er qui précède

au juge de paix, 385 fr, au greffier, 350 fr. ;

b) dans celle prévue à l'al. 2 du même article

au juge de paix, 330 fr., au greffier, 290 fr. ;

c) dans les deux circonscriptions pour les

affaires de police

au commissaire de police, 235 fr.

En dehors de ces pommes

aversionnelles

il ne sera perçu d'indemnité de transport ni

à charge des particuliers ni à charge du trésor,

lorsque les déplacements en matière répressive

ont lieu dans un rayon de cinq kilomètres du

chef-lieu de canton ou d'une localité où se tient

une, audience foraine.

De même ne donneront pas lieu à des frais

de route et de séjour, les transports des juges

de paix et greffiers en matière contentieuse et

gracieuse, civile ou commerciale, effectués dans

un rayon' de trois kilomètres du chef-lieu de

canton ou d'une localité où se tient une audience

foraine.

Lorsque le déplacement se fait en dehors des

rayons de 5 resp. 3 kilomètres prévus aux deux

alinéas précédents, des frais du déplacement

seront calculés sur la distance qui sépare la

localité où se rond le tribunal, du lieu lu plus

rapproché où se tient une audience.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Folgende Jahres-Pauschsummen wer-

den den Beamten des Friedensgerichtes Esch aus-

bezahlt als Reise- und Tagegelder für die Reise

vom Kantonshauptorte nach dem Orte der Ge-

richtstage

a) in dem durch vorstehenden Art. 1, Abs. 1

vorgesehenen Bezirk

dem Friedensrichter, 385 Fr.; dem Gerichts-

schreiber, 350 Fr.;

b) in dem durch Abs. 2 desselben Artikels vor-

gesehenen Bezirk

dem Friedensrichter, 330 Fr.; dem Gerichts-

schreiber, 290 Fr.;

c) in beiden Bezirken für die Polizeisachen

dem Polizeikommissar, 235 Fr.

Außer diesen Panschsummen werden Reise- und

Tagegelder nicht bezogen, weder zu Lasten der

Parteien, noch des Staates, wenn in Strafsachen

die Reisen in einer Entfernung bis zu fünf Kilo-

meter vom Kantonshauptort oder einem Orte,

an welchem Gerichtstage abgehalten werden, statt-

finden.

Desgleichen werden weder Reise- noch Tage-

gebühren

erhoben

richter und der Gerichtsschreiber in Sachen so-

wohl der streitigen wie der freiwilligen Gerichts-

barkeit, in Zivil- und Handelssachen, die in einer

Entfernung bis zu drei Kilometer vom Kantons-

hauptorte oder einem Orte mit Gerichtstagen

stattfinden.

Wenn die Reise sich auf eine größere Entfer-

nung erstreckt, wie die in den beiden vorstehenden

Absätzen bestimmten 5 bezw. 3 Kilometer, so be-

rechnen sich die Reisegebühren nach der Entfernung

des Ortes, nach welchem sich das Gericht begibt,

zu dem nächstgelegenen Orte an dem Sitzungen

abgehalten werden.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Notre Ministre d'État président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1908.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté de la Régente du 20 décembre 1908, con- cernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 20. Dezember 1908.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 21 décembre 1908, instituant des au-

diences foraines dans le canton d'Esch et

réglant le service des audiences de la justice

de paix du même canton

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 141 de la loi du 18 février 1885, sur

l'organisation judiciaire, et l'art. 4, al. 2 de la loi

du 20 mars 1908, concernant l'organisation de la

justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette ;

Vu les avis de la Cour supérieure de justice

des 13 mai, 11 et 25 novembre 1908 ;

Arrête

Les audiences de la justice de paix du can-

ton d'Esch-sur-l'Alzette se tiendront dans les

villes d'Esch, de Differdange et de Dudelange.

Les jours et heures des audiences sont pro-

visoirement fixés comme suit

I pour la ville d'Esch

1° à chaque mardi, à 9 1/2 heures du matin, pour

les affaires civiles et commerciales ;

2° au premier et troisième vendredis de chaque

mois, à 9 1/2 heures du matin, pour les affaires de

police ;

3° l'audience du premier mardi de chaque

mois sera également consacrée aux affaires sou-

mises à la juridiction arbitrale ; au besoin, ces

affaires pourront être reportées par le tribunal

aux autres audiences fixées pour les affaires

civiles et commerciales ;

II pour la ville de Differdange

1° aux trois premiers samedis de chaque mois,

à 1 heure de relevée, pour les affaires civiles et

commerciales ;

2° au premier et troisième samedi de chaque

mois, à 3 1/2 heures de relevée, pour les affaires

de police ;,

III. pour la ville de Dudelange

1° aux trois premiers jeudis de chaque mois,

à 1 heure de relevée, pour les affaires civiles et

commerciales ;

Beschluß vom 21. Dezember 1908, wodurch die

Gerichtstage im Kanton Esch eingesetzt und

der Sitzungsdienst des Friedensgerichtes die-

ses Kantons geregelt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 141 des Gesetzes vom

18.

Februar 1885, über die Gerichtsverfassung,

und des Art. 4, Abs. 2, des Gesetze vom 20.

März 1908, uber die Verfassung des Friedens-

gerichtes des Kantons Esch a. d. Alz.;

Nach Einsicht der Gutachten des Obergerichts-

hofes vom 13. Mai, 11. und 25. November 1908;

Beschließt

Die Sitzungen des Friedensgerichtes des Kan-

tons Esch a. d. Alz. werden in den Städten Esch,

Differdingen und Düdelingen abgehalten.

Die Tage und Stunden der Sitzungen und

vorläufig festgesetzt wie folgt

I. in der Stadl Esch

1. auf jeden Dienstag, um 9 1/2 Uhr morgens,

für Civil- und Handelssachen;

2. auf den ersten und dritten Freitag jeden

Monates, um 9 1/2 Uhr morgens, für Polizeisachen;

3. in der Sitzung des ersten Dienstags

jeden

Monates werden ebenfalls die Schiedsgerichte

fachen erledigt; nötigenfalls können diese Sachen

durch das Gericht auf andere, für Civil

und

Handelssachen bestimmte Sitzungen, vertagt werden;

II. in der Stadt Differdingen

1. auf die drei ersten Samstags jeden Monats,

um 1 Uhr nachmittags, für Civil- und Handels-

sachen;

2. auf den erstell und dritten Samstag jeden

Monates, um 3 1/2 Uhr nachmittags, für Polizei-

sachen;

III.

in

der

Stadt

Düdelingen

1. auf die drei ersten Donnerstage jeden Mo-

nates, um 1 Uhr nachmittags, für Civil- und

Handelssachen;

2° au premier et au troisième jeudis de chaque

mois à 3 1/2 heures de relevée, pour les affaires de

police.

Luxembourg, le 21 décembre 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration de l'enregistrement

et des domaines.

Par arrêté de la Régente du 26 novembre

dernier, M. Nic. Faber, receveur de l'adminis-

tration de l'enregistrement et des domaines à

Grevenmacher, a été nommé receveur de l'en-

registrement des actes judiciaires et des do-

maines à Luxembourg.

Luxembourg, le 28 décembre 1908.

Le Directeur général des, finances,

M .

MONG.ENAST.

Avis. — Domaines de l'Etat.

L'Administration de l'Enregistrement et des

Domaines est chargée de vendre, par Voie d'ad-

judication publique, conformément à la loi du

17 décembre 1853, et aux clauses et conditions

du cahier des charges du 11 janvier 1856, publié

au Mémorial de 1856, IIe partie, p. 28 à 33, la

parcelle ci après, appartenant au Domaine de

l'Etat, savoir

Pré situé à droite de- la roule de Remich à

Huttermühl, commune dé Stadtbredimus, à

proximité du village de Stadtbredimus, sect. A,

n° 21592/3867 du cadastre, contenant 4 ares 90,

lieu dit «Heiliger Wies», entre Kirch Jacques,

Mœs Joseph et Wintringer d'un côté, et la route

de l'autre côté.

Luxembourg, le 29 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Crédit foncier.

Le taux d'intérêt applicable aux prêts ruraux

ainsi qu'à ceux à consentir aux syndicats et

aux établissements publics, est fixé à 3,75 pCt.

lorsque les prêts à faire à la même personne

2. auf den ersten und dritten Donnerstag jeden

Monates, um 3 1/2 Uhr nachmittags, für Polize-

sachen.

Luxemburg den 21. Dezember 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Einregistrierungs- und

Domänen-Verwaltung.

Durch Beschluß der Regentin vom 26. Novem-

ber lth. ist Hr. Nik. Faber, Einnehmer der Ein-

registrierungs- und Domänen - Verwaltung zu

Grevenmacher, zum Einregistrierungs - Einnehmer

am Büreau der gerichtlichen Akten und Domänen

zu Luxemburg ernannt worden.,

Luxemburg, den 28. Dezember 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Staatsdomänen.

Die Enregistrements- und Domänenverwaltung

ist beauftragt, auf dem Wege öffentlicher Ver-

steigerung in Gemäßheit des Gesetzes vom 17. De-

zember 1853 unter den Klauseln des im Memorial

von 1856, II Teil, S. 28 bis 33, veröffent-

lichten Bedingungsheftes, folgende dem Staats-

domän gehörende Parzelle zu veräußern, nämlich

Wiese, Gemeinde und Baun „Stadtbredimus",

dicht am Dorfe gelegen, Ort genannt „Heiliger

Wies", zwischen Jakob Kirch, Moes Josef und

Wintringer einerseits und der Straße anderseits,

Sekt. A, Nr. 21592/3867 des Katasters, groß

4 Ar 90 Centiar.

Luxemburg, den 29. Dezember 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Grund-Kredit-Anstalt.

Der Zinsfuß für die ländlichen sowie für die

den Syndikaten oder öffentlichen Anstalten zu

bewilligenden Darlehen ist auf 3,75 pCt. fest-

gesetzt, wenn die einer und derselben Person bezw.

resp. au même syndicat et au même établis-

sement public ne dépassent pas 50,000 fr , et

à 4 pCt. sur toutes les sommes dépassant ce

chiffre.

La présente publication est faite en exécution

de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19 no-

vembre 1900.

Luxembourg, le 30 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Timbre.

Il résulte, d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'Enregistrement des actes civils et

du timbre à Luxembourg, le 24 décembre 1908,

vol. 55, art. 457, que la Société anonyme de

l'Usine à gaz de Hollerich a acquitté le droit de

timbre à raison de 100 obligations 5 pCt, de

500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100, émises

pendant le quatrième trimestre 1908.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du

25 janvier 1872.

Luxembourg, le 29 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 16 juillet 1908, le conseil com-

munal d'Esch-sur-l'Alzette a édicté un nouveau

règlement concernant l'abattoir public et l'ins-

pection des viandes — Ce règlement a été

dûment approuvé et publie.

Luxembourg, le 31 decembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Eu séance du 16 novembre 1907, le conseil

communal de Larochette a décrété un règlement

sur le débit du pain. — Ce règlement a été

dûment publié.

Luxembourg, le 31 decembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

demselben Syndikat oder offentlichen Anstalt in

gewährenden Darlehen 50,000 Franken nicht uber

steigen, und auf 1 pCt für jeden daruber binaus-

gehenden Betrag.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-

führung des Art 27 des Großh. Beschlusses vom

19. November 1900.

Luxemburg, den 30 Dezember 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung.

Stempel

Aus einer vom Einregistrierungs Einnehmer der

Zwilakten zu Luxemburg unterm 21. Dezember

1908, Band 55, Art. 457, ausgestellten (...)nittung

erhellt, Daß die Aktien Gesellschaft der Hollericher

Gasfabrik die Stempelgebühren entrichtet hat fur

100 Obligationen zu 5 pCt., jede zu 500 fr., mit

den Nummern 1 bis 100, welche während des

letzten Quartals 1908 zur Ausgabe gelangt sind.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestim-

mung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 29. Dezember 1908.

Der General-Direktor der Finanzen.

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. - Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 16. Juli 1908 hat der

Gemeinderat von Esch a. d. Alzette ein neuer

Reglement über den Schlachthof und die Flen(...)

beschau erlassen.

Besagtes Reglement (...) vor-

schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden

Luxemburg, den 31. Dezember 1908

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 16. November 1907 ha

der Gemeinderat von Fels ein Reglement uber

den Verkauf des Brodes erlassen

Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 31 Dezember 1908,

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances des 18 juin 1908, 27 dé-

cembre 1907, 31 décembre 1907, 3 septembre

1908, 3 décembre 1908, 22 décembre 1908 et

19 mars 1908, les conseils communaux de

Hamm, Septfontaines, Steinfort, Clervaux,

Vichten, Weiswampach et Lenningen ont édicté

des règlements sur la protection de la santé pu-

blique.— Ces règlements ont été dûment pu-

bliés.

Luxembourg, le 2 janvier 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Bekanntmachung. - Gemeindereglements.

In ihren Sitzungen vom 18. Juni 1908, 27.

Dezember 1907, 31. Dezember 1907, 3, Septem-

ber 1908, 3 Dezember 1908, 22. Dezember 1908

und 19. März 1908, haben die Gemeinderäte von

Hamm, Simmern, Steinfurt, Clerf, Vichten, Weis-

wampach und Lenningen, Reglemente über den

Schutz der öffentlichen Gesundheit erlassen. —

Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 2. Januar 1909.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*

N°

d'or-

dre.

Noms et prénoms

des déclarants.

Borowski, J.-P.

Decker, Luc.

Eschweiler, Fr.

Levy, Joseph.

Levy, Michel.

Ochs, Jean.

Preuss, Christophe.

Warschburger, Jean.

Welter, Frédéric.

Bourggraff, Nicolas.

Clemens, Jules,

Ries, Etienne.

Ries, Nicolas,

Profession.

Cultivateur.

Forgeron.

Serrurier.

March de bestiaux

id.

Ouvrier fondeur.

Ouv. au ch de fer.

Ouvrier d'usine.

Serrurier.

Ouv. au ch. de fer.

Fruitier.

Cultivateur

Domicile.

Bastendorf.

Kayl.

Bonnevoie.

Hollerich.

Hollerich.

Esch-sur-Alz.

Hesperange,

Oberkorn.

Crispinusberg-Eich.

Hautbellain.

Differdange.

Schweich.

Levelange.

Date de la

Naissance.

1er janv. 1890.

16 mai 1889.

27 mai 1889.

5 déc. 1887.

6 avril 1889.

10 octobre 1889

11 déc. 1886.

14 juillet 1890.

12 nov, 1890.

30 avril 1878.

27 octobre 1890

24 avril 1836.

23 avril 1840.

Déclaration.

10 déc. 1908.

22 nov. 1908.

13 déc. 1908.

5 déc. 1908.

5 déc. 1908.

24 nov. 1908.

9 déc. 1908.

12 déc 1908.

16 déc. 1908.

21 déc. 1908.

12 déc 1908.

19 nov. 1908.

19 nov. 1908.

Les 9 premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les 4 suivants, celle

prévue à l'art, 10 du même Code.

Luxembourg, le 29 décembre 1908.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne. — A la date du 30 décembre 1908, le livret n° 141620 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un

bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce

faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 31 décembre 1908.

Avis. — Règlement communal.

Eu séance du 13 décembre 1908, le conseil

communal de Waldbredimus a édicté un règle-

ment sur la conduite d'eau de Trintange — Ce

règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 31 decembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 6 novembre 1908, le conseil

communal d'Alscheid a complété le reglement

sur le cimetière de Kautenbach du 22 décembre

1906. — Les dispositions complémentaires ont

été dûment publiées.

Luxembourg, le 31 décembre 1908.

Le Directeur général de l'inférieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung

In seiner Sitzung vom 13. Dezember 1908.

hat der Gemeinderat von Waldbredimus ein

Reglement über die Wasserleitung von Trintingen

erlassen.

besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1908.

Der General Direktor des Innern,

H.

kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 6 November 1908 hat

der Gemeinderat von Alscheid das Reglement

uber den Kirchhof von .Kautenbach vom 22. De-

zember 1906 vervollständigt. — Die

Zusatz-

bestimmungen sind vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1908.

QUALITÉ.

Agent.

Inspecteur genéral.

Agent,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES

D'ASSURANCES.

1) Gladbacher Feuer-V. G.

2) Magdeburger Hagel-V -G.

3) Germania Lebens-V.-G., à Stellin

Le Kosmos (vie) à Zeisf.

Magdeburger Feuer-V.-G.

Même compagnie.

Oberrheinische V.-G à Mannheim

(transport, accident, bris de

glaces, vol).

1) Compagnie de Bruxelles (incendie)

2) Le Kosmos (vie.).

Vaterlandische Feuer-V.-G. a Elber-

feld (incendie et vol).

Magdeburger Feuer-V.-G. (incendie)

Même compagnie.

Allianz, à Berlin (incendie).

Oberrheinische V.-G. transport, ac-

cidents, bris de glaces, vol

Agréation

2 décembre.

13 id.

14 id.

id.

id,

id.

28 id.

id

28 id

id.

id.

Luxembourg, le 31 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Hein, J.-P-, aubergiste et voyageur

de commerce à Tuntange

Dupont, Edouard, à Luxembourg.

Lorang, Nicolas, aubergiste à Ettel-

brück.

Petit, Philippe, cafetier et proprié-

taire à Schieren.

Dupont, Edouard, à Luxembourg.

de la Fontaine, Adrien, à Luxem-

bourg.

Klepper, Michel secrétaire du syn-

dicat ouvrier, à Merl.

Kesseler, Mathias, cultivateur à

Beauforf.

Assel, Nicolas, coiffeur, à Bettem-

bourg.

Hentges, Jacques-Michel, agent d'af-

faires, à Hollerich.

Benner, Mathias, caissier-comptable

de la caisse régionale de Petange.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

NATURE DES VALEURS.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain

de 1877.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-foumeaux et forges de Dudelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de

1888.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions de la Banque Internationale. à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id,

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.

Obligations de l'emprunt de la commune de, Mersch

de 1882.

Obligations 4 pCt. de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange de 1898.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et ministères Prince Henri.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Action de la société anonyme des chemins de fer et

minières Prince Henri,

Actions de la société en commandite des forges d'Eich,

établie à Eich sous la raison sociale «Le Gallais-

Metz & Cie».

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg

coupons.

Obligations 3 PCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri — coupons —.

Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de

1894 —

coupons

Obligations de la commune de Hollerich — coupons —

Obligations de la commune de Hesperange — coupons

Actions de la société anonyme des chemins de fer et

minières Prince Henri — coupons 27 à 35 —.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg — coupons —.

SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES.

N° 29.

Nos 53867, 53868, 53869, 53870. 53871, 53872,

.53873, 53874, 53875, .53876, 53877.

Nos 14141, 26775, 26776.

Nos 61, 62, 63..

Nos 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 73573,

75574, 75575, 75576. 73577, 73578. 73747.

Série I Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536,

20131, 20132, 20133.

(Ces litres ont été

délivrés (...) duplicata.)

Nos 40834, 100257, 107051.

Nos 1543, 1544, 2814.

Litt. B. Nos 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,

2767.

Série. M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26,

27, 28.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos'15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700,

15801, 15802, 15803, 24115.

Série II Lit. N° 74856.

N " 793366 et 79367.

Nos 72086, 72641, 120968, 125097, 135195.

Coupons de, l'action N° 28056.

Coupon N° 56 des actions N° 2240, 2241,

2242, 2385,

4901, 4902, 4903, 4904, 4905,

4906, 4907, 4908, 4909,

Nos 36228, 49097.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 6160, 6161, 12331.

Lit. 1). Nos 2125, 2126, 6750, 6782, 6783,

Lit. A. N° 51.

Lit. B. Nos 46 - 52 incl.

Nos 291, 292, 293.

Nos 21 42!. 28555, 53050. 53051, 53052, 54613,

60851, 74689.

Nos 8545, 12278, 12604. 18259, 56975, 56977,

64878, 65188,

71770, 72504, 756(...)6, 75948,

76251, 76631, 76909,. 78038, 78408, 81152,

81153, 81156, 80158, (...)6283, 91072, 91074

91032,

99966,

103682,

117784,. 119784,

123123, 129323, 129333, 131056, 131057

131058, 131059, 131030, 139231, 139232,

139253, 139254, 139236, 139258, 139239

145284, 143285, 143286, 148968, 148969

148973, 148978,

148979,

149221,

149222

Valeur

nominale de

chaque titre,

FR.

la

SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES,

Nos 4783,

7162.

10115,

13171.

14369, 14370.

14371,

14372, 14373,

15461,

16327,

17340,

17376,

18447,

18448,

18449,

18450, 18451,

18452. 18453,

18454,

18455,

18456,

20041,

22435,

27508,

31178,

31473. 50123, 57143,

58441,

58443.

60170,

61718,

61756,

61737,

61738,

61739.

61741,

62370,

67612,

67613.

67614.

67615. 67616.

67617, 67618, 67619, 67620. 67621. 67622, 67623, 68035, 68036.

72627, 74036, 77450, 78153, 78154, 78161, 78162, 78163. 78164,

80738, 80740, 8851 ,

91062,

91063,

91064,

99606,

99607.

99608.

99609,

99610,

99611.

99612.

99613.

99614,

99615,

99616,

99617.

99618,

99619,

99620.

99621.

99622.

99623.

99624,

99625, 99626,

99627,

99628,

99629,

99630,

99631,

99632,

99633,

99634, 99635,

99636,

99637.

99638,

99639.

99640,

99641,

99642,

99643, 99644,

99645,

99646,

.99647,

99648,

99649.

99650,99651,

99652. 99653,

99654,

99655,

99656.

99657,

99658,

99659,

99660,

99661, 99662,

99663,

99664,

99665,

99666,

99667,

99668,

99669,

99670, 99671,

99672,

99673,

99674,

99675,

99676,

99677,

99678, 99679, 99680,

99681,

99682,

99683,

99684,

99685.

99686,

99687.

99688, 99689,

99690,.

99691.

99692.

99693,

99694.

99695.

99696,

99697,

99698,

99699, 99700,

9 9 7 0 1 . 9 9 7 0 2 ,

99703,

99704,

99705.

99706, 99707,

99708, 99709, 99710, 99711. 99712, 99713.

99714, 99715, 99716,

99717, 99718, 99781,

99782.

99783.

99784, 99785, 99786, 99787

99788.

99789.

99790.

126763,

126764,

126765,

126766. 126767,

126768. 126769, 126770, 126771,

126772,

126773,

126774, 126775,

126776,

126777, 126778. 126778, 126779, 126780, 126781, 126782, 126783,

126784.

126785,

126786,

126787,

126788, 126789, 126790, 126791,

126792. 126793, 126794. 126795, 126796, 126797, 126798.

Valeur

nominale de

chaque titre.

NATURE DES VALEURS.

Obligations des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Action de la société anonyme

des hauts-fourneaux et forges

de Dudelange.

Actions de la société anonyme

des chemins de fer et mi-

nières Prince-Henri,

Actions de la société en com-

mandite des forges d'Eich

établie sous la raison sociale

de « Legallais, Metz et Cie.»

Actions des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Actions des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

(coupons).

Coupons de l'action N° 9329.

Nos 14743, 22898. 23421, 28851, coupon N° 29,

Nos 1247, 1872, 3535, 4567, 4971, coupon de 1906/1907,

Nos 11272, 11273, 26437/26440. 27879, 32566, 38121, 40469, 40841

41348, coupons à l'échéance du 1er juillet 1908.

Nos 38494, 38495, 38496, 38497, 38498.

Luxembourg, le 31 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M

MONGENAST.

Beschluß vom 4. Januar 1909. wodurch der

Der Staatsminister,

P r ä s i d e n t

der Regierung und der G e n e r a l

Direktor des Innern;

In Erwägung Daß es angezeigt ist, fur das

Jahr 1909, den Preis des täglichen Arbeitslohnes,

Arrêté du 4 janvier 1909, fixant le prix de la

journée de travail pour l'année 1909.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'INTÉRIEUR ;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour

l'année 1909, le prix de la journée de travail qui

doit servir de base à l'application de diverses

dispositions législatives ;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrêtent

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