LU
Arrêté du 14 février 1939, concernant l'émission de nouvelles monnaies de billon en maille- chort.
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 18 février 1939
Arrêté du 14 février 1939, concernant l'émission
de nouvelles monnaies de billon en maille-
chort.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 1er août 1913, concernant l'émission
de nouvelles pièces de monnaies ;
Revu son arrêté du 18 juillet 1930, concernant
l'émission de pièces de 25 centimes en cuivre moné-
taire;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête
Il sera émis de nouvelles pièces de
25 centimes dans la mesure des besoins de la circu-
lation.
Les pièces seront en maillechort.
Les nouvelles pièces seront du même
type que les pièces actuellement en circulation, avec
un diamètre de 25 mm. et un poids de 5,5 gr.
Les anciennes pièces de 25 centimes en
cuivre sont mises hors cours à partir du 1er avril
prochain. Les caisses de l'Etat les accepteront
encore en paiement ou en échange jusqu'au 1er juillet
1939.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 février 1939.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Avis. — Cadastre.
En exécution de l'arrêté grand-ducal du 14 mars
1905 sur la révision cadastrale il sera procédé en
1939 à la révision périodique ayant pour objet la
constatation des changements durables dans la
nature de culture des terrains.
Les propriétaires fonciers sont invités à adresser
les déclarations afférentes au géomètre cantonal
avant le 15 mars prochain.
Les formulaires nécessaires sont à la disposition
des intéressés aux bureaux des géomètres canto-
naux, des secrétaires communaux et au bureau
central du cadastre à Luxembourg.
Bekanntmachung. — Kataster.
Gemäß Großh. Beschluß vom 14. März 1905 über
die Katasterrevision wird im Jahre 1939 die vorge-
schriebene periodische Revision vorgenommen, zwecks
Feststellung der dauernden Kulturveränderungen der
Ländereien.
Die Grundbesitzer werden ersucht die darauf be-
züglichen Erklärungen vor dem 15. März künftig
beim Kantonalgeometer einzureichen.
Formulare zu diesen Anmeldungen sind bei dem
Kantonalgeometer, dem Gemeindesekretär und int
Zentralkatasteramt in Luxemburg erhältlich.
№ 13
Samstag, 18. Februar 1939
Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 10 février 1939, M. Jean Reckinger, candidat-huissier à
Diekirch, a été nommé huissier à la résidence de Redange-Attert. — 14 février 1939.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques décrétées à la date du 10 février 1939, sont modifiées respt. (complétées
comme suit
CANTON DE CAPELLEN.
Le canton est libre de fièvre aphteuse.
CANTON DE CLERVAUX.
La situation est restée la même.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'interdiction
Warken : les maisons J.-P. Schmit-Wagner, M. Majerus et Mousty ;
Ingeldorf : la maison Philippe Poorters.
Zones d'observation intensifiée .-
Ingeldorf : les maisons avoisinantes de la maison Ph. Poorters.
Zones d'observation simple
Les localités de Warken et
d'Ingeldorf.
CANTON D'ESCH-s.-ALZ.
Zones d'interdiction
Sassenheim : l'exploitation Tornaco.
Zones d'observation simple
La partie restante de la localité.
CANTON D'ECHTERNACH.
Zones d'interdiction
Bech : les maisons Léopold Bisenius et Jean Speller.
Zones d'observation simple
La localité de Bech.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Budler : la maison Martin Mohr
;
Ferme Jean-Harishof : la maison Pierre Fischer ;
Lellig : les maisons P. Wirtz et C. Wildgen ;
Manternach : les maisons Vve. Weber-Kinnen, Jean Weis et P. Hoffmann.
Zones d'observation simple
Les localités de Gonderange, Altlinster, Breinert, Hagelsdorf, Weidig, Junglinster, ainsi que les parties
restantes de Budler, Jean-Harishof,
Lellig et Manternach.
Levée. — L'interdiction est levée à Junglinster de la maison Fr. Hœser-Santer ; à Lellig, de la maison
P. Hirt ; à Manternach, de la maison Vve. Mehlen.
Les localités de Betzdorf, Biwer et Wecker sont déclarées libres de fièvre aphteuse.
CANTON DE LUXEMBOURG.
La situation est restée la même.
CANTON DE MERSCH.
Zones d'interdiction
Schrondweiler : la maison Leibfried ;
Reuland : les maisons Nicolai et Linden.
Zone d'observation intensifiée
Reuland : la zone d'observation est étendue sur la partie de la localité comprenant les maisons Georges,
la Chapelle, la maison Müller et l'écurie Schmit.
Zones d'observation simple
Schrondweiler : le reste du village (ancienne zone d'observation intensifiée).
Levée. — L'interdiction est levée à Nommern, des maisons Rœder et Weyrich ; à Oberglabach, de la
maison Gilbert. — Toutes les mesures sont levées au profit des localités de Oberglabach et Niederglabach.
La zone d'observation simple est levée pour les localités de Fischbach et de Schoos.
CANTON DE REDANGE.
Zones d'interdiction
Schwebach : la maison Zoller.
Zones d'observation simple
Le restant du villlage de Schwebach.
CANTON DE REMICH.
Levée. — La fièvre aphteuse est éteinte à Elvange. Toutes les mesures prises sont levées. — Le canton
de Remich est libre de fièvre aphteuse.
CANTON DE VIANDEN.
Zones d'interdiction
Bettel, Toute la localité.
CANTON DE WILTZ.
Le canton est libre de fièvre aphteuse. — 17 février 1939.
Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier Joseph Gretsch à Luxembourg, en date du
9 février 1939, il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5%
(anct. 3½%), litt. B, n° 26662 à fr. 500.
L'opposant prétend que la feuille de coupons avec talon du titre susdit a été égarée ou volée.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 10 février 1939.
— Par signification de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 10 février, il a été fait opposition
au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5% (anct. 31/2%) litt. B, n° 29470 à fr. 500.
L'opposant prétend que la feuille de coupons avec talon du titre susdit a été égarée.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 11 février 1939.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 31 janvier, 2 et 7 février 1939, les
livrets nos 173236, 545360, 545359, 108776 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 9 février 1939.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Manternach (Berbourg)
14 février 1939.
Désignation
de l'emprunt.
30.000 fr.
3½% de 1897
Date de
l'échéance.
1er mars 1939
Numéros sortis au tirage.
Caisse chargée du
remboursement.
Banque Interna-
tionale à Luxem-
bourg
Avis.— Règlements communaux. — En séance du 28 octobre 1938, le conseil communal de Winseler a
édicté un règlement de police sur l'usage du lavoir et des puits publics de la section de Noertrange. — Ce
règlement a été dûment publié.
— En séances des 1er septembre et 30 novembre 1938, le conseil communal de Medernach a édicté un
règlement sur les jeux et amusements publics dans cette commune. — Ledit règlement a été dûment
approuvé et publié. — 3 février 1939.
— En séance du 8 décembre 1938, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur
le transport des morts en corbillard. — Cette modification à été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 3 novembre 1938, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement sur le
transport des ordures dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 9 février 1939.
— En séance du 19 novembre 1938, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement portant
nouvelle fixation des taxes d'eau de la section de Burden. — Ces modifications ont été dûment approuvées
et publiées. — 13 février 1939.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l, Luxembourg.