Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant

organisation

du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il

a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant

«Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

d´un président, ayant le titre de Premier Ministre;

d´un Vice-Premier Ministre et de 8 membres ayant le titre de Ministre;

de 2 membres ayant le titre de Secrétaire d´Etat.»

Monsieur Jacques SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est nommé Premier Ministre.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Messieurs Benny BERG, Ministre de la Sécurité Sociale;

Robert KRIEPS, Ministre de la Justice, des Affaires Culturelles et de l´Environnement; Marcel SCHLECHTER, Ministre des

Travaux Publics, des Transports et de l´Energie, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services.

Est nommé Ministre et Vice-Premier Ministre, Monsieur Jacques F. POOS, Ministre.

Sont nommés Ministres: Messieurs Johny LAHURE, Secrétaire d´Etat; René STEICHEN, Secrétaire d´Etat; Robert

GOEBBELS, Secrétaire d´Etat; Alex BODRY, Avocat.

Sont nommés Secrétaires d´Etat: Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Professeur; Monsieur Georges WOHLFART,

Médecin.

Les départements ministériels sont constitués comme suit

1. Ministère d´Etat.

1. Présidence du Gouvernement

Politique générale et coordination entre départements ministériels

Relations

avec la Cour grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat

Secrétariat du Conseil de Gouvernement

Administration gouvernementale et bureaux du Gouvernement

Service Central de Législation

Conseil

Economique et Social

Commission d´Economies et de Rationalisation

Service Central des Imprimés et des

Fournitures de bureau de l´Etat

Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques

Conseil National de la Résis-

tance.

2. Protection Nationale

Sécurité extérieure de l´Etat.

3. Politique des médias

Développement du site audiovisuel

Certificats d´investissement audiovisuel

Commissa-

riat du Gouvernement près la C.L.T.

Commissariat du Gouvernement près la S.E.S.

4. Information et Presse

VidéoState.

5. Commission consultative nationale d´éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

6. Cultes

Commission de surveillance des bâtiments religieux.

2. Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération.

1. Relations internationales

Coordination entre départements ministériels dans le domaine des relations internatio-

nales

Organisations et conférences internationales

Traités internationaux

Service diplomatique et consu-

laire: passeports, visas et légalisations

Protocole.

2. Commerce Extérieur

Relations économiques internationales

Coordination de la promotion commerciale à

l´étranger

Union économique belgo-luxembourgeoise

Benelux

Communautés Européennes

Autres orga-

nisations internationales de caractère économique

Régime de politique commerciale; Office des Licences.

3. Coopération au développement

Relations avec les organisations non-gouvernementales.

3. Ministère des Affaires Culturelles.

1. Archives nationales

Bibliothèque Nationale

Musées de l´Etat

Service des Sites et Monuments nationaux

Conseil permanent pour l´animation culturelle

Commission des cinémas

Exécution des Accords Culturels

Fonds culturel national

Centre National de l´Audiovisuel.

2. Recherche scientifique et recherche appliquée

Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique

UNESCO.

4. Ministère de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

1. Agriculture

Administration des Services Techniques de l´Agriculture

Service d´Economie Rurale et des marchés

agricoles

Administration des Services vétérinaires

Remembrement des biens ruraux

Assurance-bétail

Chambre d´Agriculture.

2. Viticulture

Institut Viti-vinicole

Fonds de Solidarité Viticole

Marque nationale du vin.

3. Horticulture.

4. Sylviculture.

5. Développement rural.

5. Ministère de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement.

1. Aménagement général du territoire: Politique générale et coordination.

2. Administration de l´Environnement

Commissariat Général à la Protection des Eaux

Commissariat à la Gestion

des Déchets.

3. Coordination interministérielle des problèmes de l´environnement

Prescriptions légales et réglementaires

concernant l´environnement: eau, air, bruit et déchets

Fonds pour la protection de l´environnement

Gestion et

protection des ressources en eau souterraine et de surface

Economie de l´eau Assainissement des cours d´eau

Stations d´épuration et travaux de canalisation; planification et contrôle de l´exécution de programmes d´assainis-

sement

Lutte contre le bruit et la pollution de l´air

Réduction, recyclage et élimination des déchets urbains et

industriels.

4. Eaux et Forêts

Police rurale et forestière

Chasse et Pêche

Conservation de la nature.

6. Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme.

1. Commerce et métiers

Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du 28 décembre 1988 sur

le droit d´établissement et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel

Aides à l´amélioration

structurelle des entreprises du commerce et de l´artisanat

Mesures de reconversion économique et sociale au

profit du commerce et de l´artisanat

Mise en oeuvre de la réglementation concernant la concurrence déloyale et

l´interdiction du travail clandestin

Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays

Relations

avec la Chambre des Métiers et les organisations des commerçants et d´artisans.

2. Promotion touristique

Infrastructure touristique

Office National du Tourisme

Congrès et séminaires

Agences touristiques à l´étranger.

7. Ministère des Communications.

1. Postes et Télécommunications.

2. Centre Informatique de l´Etat.

8. Ministère de l´Economie.

1. Politique économique générale

Développement et programmation économiques

Fonction économique des

secteurs industriel et tertiaire

Société Nationale de Crédit et d´Investissement

Prix

Problèmes de concur-

rence

Pratiques commerciales restrictives

Autorisations d´établissement pour les entreprises du secteur indus-

triel et pour les ventes à tempérament

Problèmes des consommateurs

Propriété industrielle et droits intellec-

tuels

Ravitaillement industriel et alimentaire

Organisation de foires et expositions à l´étranger

Activités de la

Société des Foires Internationales à Luxembourg

Politique d´expansion économique

Relations avec la Chambre

de Commerce et les organisations d´industriels

Office des Prix

Office Commercial

Service Central de la

Statistique et des Etudes Economiques.

2. Stockage de produits pétroliers.

3. Politique de recherche industrielle.

9. Ministère de l´Educatlon Nationale.

1. Education préscolaire

Enseignement primaire

Enseignement spécial

Classes d´accueil pour enfants étrangers

Enseignement complémentaire.

2. Education différenciée.

3. Enseignement secondaire

Enseignement secondaire technique

Planification.

4. Enseignement supérieur et universitaire.

5. Apprentissage et examen de fin d´apprentissage

Formation professionnelle accélérée et complémentaire

Brevets de maîtrise.

6. Enseignement des adultes

Formation continue

Education permanente.

7. Prêts et bourses d´études

Internats d´Etat

Cantines scolaires

Orientation scolaire et préorientation profes-

sionnelle.

8. Office du Film scolaire

Planification des constructions scolaires

Sécurité dans les écoles

Education physique

et sportive scolaire et périscolaire

Innovation et recherche pédagogiques

Relations de l´Etat avec l´enseigne-

ment privé.

10. Ministère de l´Education Physique et des Sports.

1. Education physique et sportive

Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports

Relations avec l´orga-

nisme central du sport

Relations internationales.

2. Sport de compétition: relation avec les organisations sportives

Ecole nationale de l´éducation physique et des

sports

Contrôle médico-sportif

Assurances des sportifs

Congé sportif.

3. Sport-loisir: animation et appui.

4. Infrastructure sportive

Commission interdépartementale pour les équipements sportifs.

5. Institut National des Sports

Centre sportif national.

6. Distinctions honorifiques et brevets sportifs.

11. Ministère de l´Energie.

1. Politique énergétique générale, approvisionnement et prix

Combustibles et carburants solides, liquides et gazeux

Production et distribution d´énergie

Exploitation des centrales électriques de l´Etat.

2. Service de l´Energie de l´Etat

Eclairage routier.

3. Economies d´énergie et utilisation rationnelle de l´énergie; énergies alternatives.

12. Ministère de la Famille et de la Solidarité.

1. Famille

Conseil Supérieur de la Famille

Education familiale

Service d´aide aux familles

Caisse d´allocations

familiales

Fonds des allocations de naissance

Relations avec l´Union Luxembourgeoise des Consommateurs.

2. Service d´intégration sociale de l´enfance

Foyers d´enfants

Placement familial

Foyers de jour, crèches, garde-

ries.

3. Services en faveur des personnes âgées

Maisons de retraite

Centre du Rham

Conseil Supérieur des Personnes

Agées.

4. Action sociale en faveur des immigrants

Service de l´immigration

Foyers pour immigrants

Conseil national de

l´immigration.

5. Solidarité

Fonds national de solidarité Assistance sociale Domicile de secours.

6. Actions en faveur de la condition féminine

Comité du travail féminin.

13. Ministère des Finances.

1. Législation financière et budgétaire générale

Budget et contrôle de l´exécution budgétaire

Comptabilité

publique

Chambre des Comptes

Inspection générale des Finances

Société Nationale de Crédit et d´Investis-

sement

Comptabilité nationale

Budget économique

Plan financier

Dette publique

Dommages de

guerre autres que corporels.

2. Législation fiscale et administrations fiscales

Contributions directes et accises

Enregistrement et domaines

Cadastre

Douanes.

14. Ministère de la Fonction Publique.

1. Statut, recrutement et examens-concours, carrière ouverte, mobilité, discipline, subventions d´intérêt, contrat

collectif.

2. Réforme de l´administration: bureautique, gestion automatisée du personnel de l´Etat.

3. Administration du personnel de l´Etat: fixation et calcul des traitements, des indemnités et des salaires; allocation et

calcul des pensions.

4. Sécurité dans la Fonction Publique

Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics.

5. Institut de Formation Administrative: Formation des stagiaires, formation permanente.

15. Ministère de la Force Publique.

Force Armée: Armée, Gendarmerie, Police

Ordres militaires

Relations avec les instances militaires alliées et les

instances policières internationales.

16. Ministère de l´Intérieur.

Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent

Politique et coordination générale des ques-

tions de finances communales; Service des finances communales; Service de contrôle de la comptabilité communale

Commissariats de district

Syndicats des communes

Protection Civile Service d´incendie Alimentation du pays

en eau potable

Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires communaux

Rapatriement.

17. Ministère de la Jeunesse.

Service National de la Jeunesse

Education extrascolaire et activités de loisirs

Relations avec les mouvements de

jeunesse

Formation d´éducateurs, de moniteurs et d´animateurs

Maisons et foyers des jeunes.

18. Ministère de la Justice.

1. Organisation judiciaire et professions judiciaires

Demande en grâce

Nationalité

Police générale

Etablisse-

ments pénitentiaires

Registre de commerce et des sociétés

Police des étrangers

Armes prohibées

Loteries

et tombolas.

2. Législation civile, commerciale, pénale et procédurale.

3. Répertoire national des banques de données.

19. Ministère du Logement et de l´Urbanisme.

1. Politique générale du logement

Législation sur les loyers

Aides collectives au logement

Constructions

d´ensembles

Aides individuelles au logement

Service des aides au logement

Fonds pour le logement à coût

modéré.

2. Politique générale du développement urbain et de l´aménagement coordonné des communes

Commission d´amé-

nagement

Service de l´aménagement des communes.

20. Ministère de la Santé.

1. Collège médical

Direction de la Santé

Laboratoire National de Santé

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat

Maisons de soins de l´Etat et soins à domicile

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Centre

médico-pédagogique de Mondorf.

2. Croix-Rouge Ligue Luxembourgeoise de prévention et d´action médico-sociales Ligue d´Hygiène Mentale.

3. Hygiène publique

Médecine préventive et sociale, scolaire, du travail et d´urgence

Professions médicales

Professions paramédicales

Ecoles et enseignement pour paramédicaux

Etablissements hospitaliers

Pharma-

cies et médicaments

Contrôle des denrées alimentaires

Radioprotection

Conseil des hôpitaux

Dommages de guerre corporels.

21. Ministère de la Sécurité Sociale.

Législation de la sécurité sociale

Conseil supérieur et Conseil arbitral des assurances sociales

Inspection géné-

rale de la Sécurité sociale

Contrôle médical de la Sécurité sociale

Office des Assurances Sociales

Centre

d´affiliation et de perception commun aux institutions de la sécurité sociale

Caisse de pension des employés privés

Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels

Caisse de pension agricole

Comité central de

l´union des caisses de maladie

Caisses de maladie régies par le code des assurances sociales

Caisses de maladie

régies par la loi du 29 août 1951

Caisse de maladie des professions indépendantes

Caisse de maladie agricole

Lutte contre la pauvreté

Sociétés de secours mutuels.

22. Ministère des Transports.

Transports terrestres: Chemin de fer

Transports routiers

Services publics de transport

Contrôle routier

Coordination des services publics

Circulation routière: Permis de conduire

Immatriculation et contrôle

technique des véhicules

Réglementation et sécurité routière

Transports fluviaux: Navigation

Port de Mertert

Canal de la Moselle

Pavillon maritime

Aviation: Aéroport

Navigation et transports aériens

Garage du

Gouvernement.

23. Ministère du Travail.

1. Droit du travail et conditions de travail

Inspection du Travail et des Mines

Commission consultative pour l´ins-

pection du travail.

2. Politique de l´emploi

Fonds pour l´emploi

Administration de l´Emploi

Commission nationale de l´emploi

Intégration des handicapés dans la vie professionnelle

Office de placement et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés

Ateliers protégés.

3. Chambre de Travail, Chambre des Employés Privés.

4. Ecole Supérieure du Travail.

5. Lois minières.

24. Ministère des Travaux Publics.

1. Ponts et Chaussées: Construction, redressement et entretien de la voirie

Construction d´une grande voirie de

communication

Fonds des Routes

Construction et entretien des barrages, canaux, stations d´épuration, collec-

teurs et canalisations

Entretien des cours d´eau navigables et flottables.

2. Bâtiments Publics: Construction et entretien des bâtiments de l´Etat

Grands travaux: Fonds d´investissements

publics administratifs, scolaires, sanitaires et sociaux

Contrôle des installations de chauffage des bâtiments de

l´Etat.

3. Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau du Kirchberg.

4. Fonds de rénovation de l´Ilot Clairefontaine.

5. Commission des soumissions.

25. Ministère du Trésor.

1. Politique monétaire nationale et internationale

Monnaies et crédit

Institut Monétaire Luxembourgeois

Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

2. Trésorerie de l´Etat

Caisse générale de l´Etat.

3. Coordination des initiatives visant la promotion de la place financière

Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat

Etablissements de crédit.

4. Marchés et valeurs mobilières

Bourse de commerce.

5. Office du Ducroire.

6. Commissariat aux Assurances

Fonds commun de garantie automobile.

Les départements ministériels constitués par l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 sont attribués comme suit

Monsieur Jacques SANTER, Premier Ministre: Ministère d´Etat; Ministère du Trésor, Ministère des Affaires Culturelles;

Monsieur Jacques F. POOS, Vice-Premier Ministre: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la

Coopération; Ministère de la Force Publique;

Monsieur Fernand BODEN: Ministère de la Famille et de la Solidarité; Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme;

Monsieur Jean SPAUTZ: Ministère de l´Intérieur; Ministère du Logement et de l´Urbanisme;

Monsieur Jean-Claude JUNCKER: Ministère des Finances; Ministère du Travail;

Monsieur Marc FISCHBACH: Ministère de l´Education Nationale; Ministère de la Justice; Ministère de la Fonction

Publique;

Monsieur Johny LAHURE: Ministère de la Santé; Ministère de la Sécurité Sociale; Ministère de l´Education Physique et des

Sports; Ministère de la Jeunesse;

Monsieur René STEICHEN: Ministère de l´Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; délégué aux Affaires

Culturelles et à la Recherche Scientifique;

Monsieur Robert GOEBBELS: Ministère de l´Economie; Ministère des Travaux Publics; Ministère des Transports;

Monsieur Alex BODRY: Ministère de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement; Ministère de l´Energie; Minis-

tère des Communications.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Georges WOHLFART pour les affaires rele-

vant du Département des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, ainsi que du Département de

la Force Publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Secrétaire d´Etat Mady DELVAUX-STEHRES pour les affaires

relevant du Département de la Santé, du Département de la Sécurité Sociale, du Département de l´Education Physique et

des Sports, ainsi que du Département de la Jeunesse.

Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Ministre d´Etat,

Jean

Jacques Santer

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques SANTER à la fonction de

Premier Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution,

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur;

Arrêtons

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l’ Intérieur,

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Jean Spautz

Jean

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 accordant démission honorable à Messieurs Benny BERG, Robert KRIEPS

et Marcel SCHLECHTER, Ministres.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution,

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Jacques Santer

Jean

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques F. POOS à la fonction de

Ministre et Vice-Premier Ministre, de Messieurs Johny LAHURE, René STEICHEN, Robert GOEBBELS et

Alex BODRY à la fonction de Ministre, de Madame Mady DELVAUX-STEHRES et de Monsieur Georges

WOHLFART à la fonction de Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Jacques Santer

Jean

Monsieur Alex BODRY, Ministre, Madame Mady DELVAUX-STEHRES et Monsieur Georges WOHLFART, Secré-

taires d´Etat, ont prêté serment le 14 juillet 1989 et sont entrés immédiatement en fonction.

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié

par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s´exercent conformément au présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministé-

riels.

Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Jacques Santer

Jean

Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Monsieur Georges WOHLFART,

Secrétaire d´Etat.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Ministre de la Force Publique,

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment

l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouverne-

ment;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Madame Mady DELVAUX-STEHRES,

Secrétaire

d´Etat.

Le Ministre de la Santé,

Ministre de la Sécurité Sociale,

Ministre de l´Education Physique et des Sports,

Ministre de la Jeunesse,

Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment

l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouverne-

ment;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Le Ministre de la Santé,

Ministre de la Sécurité Sociale,

Ministre de l´Education Physique et des Sports,

Ministre de la Jeunesse,

Johny Lahure

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

Notre Premier Ministre est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 1989.

Jacques Santer

Jean

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du

Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la

suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons