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Avis. — Relations extérieures. — Le 14 mars 1938, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience soIennelle S. Exc. M. le Baron P. Ph. van Harinxma thoe Slooten qui lui a présenté les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas auprès de la Cour grand- ducale.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 19 mars 1938.
№ 17
Samstag, 19. März 1938.
Avis. — Relations extérieures. — Le 14 mars 1938, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
soIennelle S. Exc. M. le Baron P. Ph. van Harinxma thoe Slooten qui lui a présenté les lettres l'accréditant
en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas auprès de la Cour grand-
ducale.
A la même occasion le Baron van Harinxma thoe Slooten a remis les lettres de rappel de son prédécesseur.
— 15 mars 1938.
Arrêté grand-ducal du 18 mars 1938, concernant
l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 décembre 1937 concernant l'ex-
tension de la compétence du pouvoir exécutif ;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifica-
tion de l'heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-
tion de l'heure légale de la saison d'été ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937,
concernant l'heure légale ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'arrêté grand-ducal du 30 septembre
1937,
concernant l'heure légale, est rapporté à
partir du 26 mars courant.
Der Großh. Beschluß vom 30. September
1937 betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 26. März
künftig ab widerrufen.
Par dérogation à l'art. 16, alinéa 1er du règlement provisoire susdit du 26 mai 1928, la surveil-
lance de l'Institut des sourds-muets est exercée par une commission composée de trois membres nommés
par le Gouvernement.
La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1938, aux jours, dans
les localités et pour les communes indiquées ci-après
Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.
Communes et sections
qui sont assujetties à la vérification
Niederanven la commune, excepté la section
d'Ernster
Schuttrange la commune
Contern la commune, ainsi que pour la section
de Trintange
Sandweiler la commune
Strassen la commune
Bertrange la commune ....
Kopstal la commune
Kehlen la commune, ainsi que pour la section
de Roodt
Mamer, Holzem et Garnich les sections.........
Cap et Capellen les sections
Kœrich et Septfontaines les communes, excepté
la section de Roodt
Steinfort la section
Eischen la section.
Hobscheid la section
Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sec-
tions
Clemency la commune ainsi que pour les sections
de Hivange et Dahlem
Dippach la commune
Reckange-sur-Messe la commune
Bascharage la commune, ainsi que pour la section
de Sanem
Petange la section
Rodange et Lamadelaine les sections
Belvaux et Soleuvre les sections
Obercorn la section
Niedercorn la section
Differdange et Lasauvage les sections
Lieu
de la vérification
Niederanven
Schuttrange
Oetrange
Sandweiler
Strassen
Bertrange .....
Kopstal...
Kehlen
Mamer,
Capellen
Kœrich..
Steinfort
Eischen
Hobscheid . . . . . . . . .
Kleinbettingen
Clemency
Dippach
Reckange-s.-Mess. ...
Bascharage
Petange.
Rodange
Belvaux .
Obercorn.
Niedercorn
Differdange .,
Date et durée
de la vérification
2 mai jusqu'à midi.
3 mai.
4 mai.
5 mai jusqu'à midi.
6 mai.
10 mai jusqu'à midi.
11 mai jusqu'à midi.
12 mai.
17 mai et la matinée du 18 mai.
18 mai l'après-midi.
19 mai.
20 mai.
24 mai.
25 mai.
27 mai.
31 mai.
1er juin.
2 juin jusqu'à midi.
3 et 8 juin.
9, 10 et 14 juin.
15, 16 et 17 juin.
21 juin et la matinée du 22 juin
23 juin et la matinée du 24 juin.
28 et 29 juin.
30 juin, 1, 5,6, et 7 juillet.
L'heure légale dans le Grand-Duché sera
Großh. Beschluß vom 18. März 1938, betreffend
die gesetzliche Zeit.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Dezember 1937
betreffend die Ausdehnung der Zuständigkeit der
Exekutivgewalt ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,
betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-
herzogtum ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,
betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit
während der Sommerzeit ;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. Sep-
tember 1937 betreffend die gesetzliche Zeit ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist
de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien
à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes
sur l'heure occidentale.
Dans la nuit du 26 au 27 mars à 23 heures, les
aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 12 mars. 1938.
Le Ministre
de l'Instruction
publique,
Nic. Margue.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire
du 4 au 15 avril 1938, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de pro-
céder à l'examen de MM. René Ehlinger de Luxembourg, Léopold Daman de Troisvierges, Joseph Mersch
d'Ettelbruck, Léon Wampach de Bœvange-s.-Attert, Aloyse Weyrich de Wormeldange, Arnould Urbany de
Dudelange, récipiendaires pour la candidature en art dentaire.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 4 avril, de 9 h. du matin à midi et de 3 à
6 h. de relevée.
Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Ehlinger, Daman et Mersch le mardi, 5 avril, de 8,30 à 11,30 h.
du matin et le vendredi, 8 avril, de 8,30 à 11,30 h. du matin ; pour MM. Wampach, Weyrich et Urbany le
mercredi, 6 avril, de 8,30 à 11,30 h. du matin et le vendredi, 8 avril, de 8,30 à 11,30 h. du matin.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ehlinger au mercredi, 13 avril, à 8 h. du matin;
pour M. Daman au même jour, à 10 h. du matin ; pour M. Mersch au jeudi, 14 avril, à 2 h.; pour M. Wam-
pach au même jour, à 4 h. ; pour M. Weyrich au vendredi, 15 avril à 2 h. ; pour M . Urbany au même jour,
à 4 h. de relevée. — 18 mars 1938.
wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von
Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um
60 Minuten vorangeht.
In der Nacht vom 26. auf den 27. März, um 23 Uhr
werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mars 1938.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
arrêté du 12 mars 1938, modifiant le règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de
l'Institut des sourds-muets.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Vu la loi du 7 août 1923, sur l'instruction obligatoire des aveugles et des sourds-muets ;
Vu le règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de
l'Institut des sourds-muets ;
Arrête
Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.
Luxemburg, den 18. März 1938.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P. Dupong.
Arrêté du 11 mars 1938, relatif à la vérification des poids et mesures en 1938.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur
les poids et mesures ;
Arrête
est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de pro-
preté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément, au tarif.
Art, 5. Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le poin-
çonnage des poids et mesures.
Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg
restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 11 mars 1938.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Berichtigung. — Art. 1, Absatz 2 des Beschlusses vom 10. März 1938, über die Festsetzung von Mindest-
preisen für Trinkmilch und Butter, der in der deutschen Übersetzung nicht vollständig wiedergegeben war,
hat folgenden Wortlaut
» In Ortschaften mit weniger als 1.500 Einwohner ist der Mindestpreis für Milch, die im Hause des Pro-
»duzenten abgeholt wird, auf 1,25 Fr. pro Liter und bezw. 0,65 Fr. pro halben Liter festgesetzt. Die Ge-
» samtmenge der zu diesem Preise durch den einzelnen Produzenten pro Tag verkauften Milch darf 5 Liter
»nicht übersteigen.» — 17 mars 1938.
Avis. — Emprunt grand-ducal 3¾% de 1934.
Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3¾%, remboursables le 1er mai 1938 a donné
le résultat suivant
Lit. A. — 50 obligations à 100 fr.
Lit. B. — 96. obligations à 500 fr.
113.35
Lit, C. — 260 obligations à 1.000 fr.
Lit. — D. 17 obligations à 5.000 fr.
Lit. E. — 79 obligations à 10.000 fr.
Obligations, sorties aux tirages antérieurs, non encore présentées au remboursement
Lit. A. — Obligations à 100 fr.
№ 777 (2) 778 (2) 779 (2) 780 (2)
Lit. B. — Obligations à 500 fr.
№ 1183 (1) 1184 (1) 4599 (2) 4600 (2) 8481 (2) 8482 (2) 13947 (2) 14275 (1) 14276 (1)
Lit. C. — Obligations à 1.000 fr.
№ 28052(2) 28053(2) 28054(2) 28055(2)
Lit. D. — Obligations à 5.000 fr.
№ 787(1)
Lit. D. — Obligations à 10.000 fr.
№ 1904(2).
(1) Obligations remboursables au 1
er mai 1936.
(2) Obligations remboursables au 1
er mai 1937.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à la Caisse Générale à Luxembourg et
aux caisses des comptables de l'administration des Postes et Télégraphes du Grand-Duché, en espèces
ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 15 mars 1938.
Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal du 26 février 1938, ont été nommés membres du
jury d'examen chargé de la délivrance des diplômes de sage-femme dans le courant de l'année 1938
a) Membres effectifs
1° M. le Dr Joseph Forman, président du Collège médical, à Luxembourg ;
2° M. le Dr Camille Rischard, administrateur-directeur de l'école d'accouchement, à Luxembourg;
3° M. le D r Pierre Schmol, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie, à Luxembourg;
4° M m e Gilberte Bodson-de Muyser, infirmière diplômée, à Luxembourg ;
5° Mlle Marie Rauen, sage-femme, à Luxembourg.
b) Membres suppléants
1° M. le Dr Eugène Angelsberg, médecin, à Ettelbruck ;
2° M. le Dr Pierre Felten, médecin, à Luxembourg ;
3° M m e Jeanne Mines-Krombach, infirmière diplômée, à Rodange ;
4° M m e Hélène Dauphin-Hippert, sage-femme, à Mamer. — 14 mars 1938.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date
du 15 mars 1938, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même
huissier le 22 avril 1937 au paiement des coupons de dividende de la part sociale « Aciéries Réunies de
Burbach-Eich-Dudelange» № 60582, remboursable au porteur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. — 16 mars 1938.
Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 11 mars 1938 sont modifiées et resp. complétées
comme suit
CANTON DE CAPELLEN.
Zones d'interdiction
Holzem : les maisons veuve Ruden-Hames, Fr. Fuhrmann, Kirsch-Freymann, H. Nickels et Mousel-
Fischbach ;
Dahlem : la maison Mathieu- Flammang ;
Olm : les maisons Fr. Hilgert, N. Arendt, P. Weicker, N. Mœth et N. Jannes ;
Gœtzingen : les maisons Alb. Wiesener, Gust. Weber, M. Marx et Wiesinger ;
Gœblange : les maisons Fr. Hentgen,. J.-P. Gilbertz ;
Kœrich : les maisons veuve Mœs-Bartz, H. Flammang et Nothum-Brosius ;
Bettange-s.-M. : les maisons veuve Giver et Jacq. Bodson ;
Hivange: les maisons J. Reuter et Jacq. Olinger ;
Nospelt : la maison N. Engel-Lang.
Zones d'observation intensifiée
Dahlem : les maisons veuve Dondelinger, Victor Muller, veuve Jos. Muller et N. Reuter.
Zones d'observation simple
Les parties restantes de Dahlem et de Hivange.
Levée
Ne feront plus partie que d'une zone d'observation,
à Kehlen, les étables : Pauly-Kies, Hoffmann-Hoffmann, Alph. Kurt, Ch. Mœs, N. Hoffmann, Hoffmann-
Meyers, J.-B. Flammang, veuve Schilling, P. Erpelding, Jos. Brunsfeld, N. Michels, N. Hilgert, F. Gaeve-
linger, N. Schmitz, Jos. Adam, J.-P. Tabouraing, Eug. Hilgert, J.-P. Haupert, J.-P. Scholer, Juncker,
Pauly-Gérard, M. Jemming, V. Tonnar, Ludwig, veuve Adam-Jemming, N. Adam et Feiereisen- Kies ;
à Kœrich, les étables : P. Reiland, N. Jentges, M. Altzinger, Delcourt-Kass, Kremer, P. Mœs-Lux et
Prosper Holler ;
à Gœblange, I'étable : V. Hornick ;
à Holzem, les étables : Lux, Toussaint, Jacqué et Hames.
CANTON DE CLERVAUX.
Zones d'interdiction
Weiswampach: les maisons Schrœder frères et sœurs, Zenner, Bœver et Horper ;
Lullange : la maison Cremer ;
Deyfelt : la maison Arend ;
Holler : les maisons Schartz-Kails et Schartz-Oberlinckels ;
Hoffelt : toute la localité, Hupperdange et Kaesfurth.
Zones d'observation intensifiée
Weiswampach : la partie du village à partir des maisons Schrœder et Zenner jusqu'aux maisons Flick et
Schweigen.
Avis.-
Fièvre aphteuse.
Zones d'observation simple
Weiswampach : de la maison Zenner jusqu'au bureau des postes ;
Les parties restantes des localités de Lullange, Deyfelt et Holler ; Hachiville et Grindhausen.
Levée : Allerborn est déclaré libre.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'interdiction
Diekirch : la maison Thillen ;
Bastendorf : la maison P. Weiß ;
Brandenbourg : toute la localité, Kippenhof et Hoscheiderhof.
Zones d'observation intensifiée
Diekirch : rue de la Croix ;
Bastendorf : la Bleesstraße.
Zones d'observation simple
Diekirch : la partie restante de la ville ; Gilsdorf, Ingeldorf et Erpeldange.
Bastendorf : la partie restante ;
Tandel : les fermes isolées entre Tandel et Gilsdorf, Frohnerhof et Fischbacherhof.
Landscheid.
CANTON D'ECHTERNACH.
Zones d'interdiction
Christnach : toute la localité et Marscherwald.
Zones d'observation simple
Waldbillig, Freckeisen, Breidweiler et Colbette.
CANTON D'ESCH-S.-ALZ.
Zones d'interdiction
Reckange-s.-M. : toute la localité ;
Rœser : la maison Jacq. Klein ;
Bivange : la maison J.-P. Reichling ;
Burange : la maison Thill ;
Bergem-s.-M. : la maison Bredimus.
Zones d'observation intensifiée
Rœser : la partie de la grand'route se trouvant entre l'église et la maison Gœrges.
Zones d'observation simple
Ehlange-s.-M., Crauthem et Berchem ; les parties restantes de Livange, Bivange, Rœser, Burange et
Bergem-s.-M.
Levée: Peppange est déclaré libre.
CANTON DE LUXEMBOURG.
Zones d'interdiction
Alzingen : les maisons Nic. Kries, Altmann-Kasel, Frantz-Muschang, Schiltz-Schneider et Nic. Ries.
Hollerich : la maison Dennewald ;
Cessange : les maisons Math. Stammet, veuve Fritz, J.-B. Lorang, Fr. Juncker, Jos. Thommes et Bern.
Hansen ;
Schrassig : la maison Nic. Thommes ;
Weimerskirch : la maison Nic. Kill ;
Oberanven : les maisons J. Wies et J. Thiry ;
Rameldange : la maison Eug. Herber ;
Oetrange : la maison J. Hippert ;
Munsbach et Neu-Schuttrange.
Zones d'observation simple
Les parties restantes des localités de Alzingen, Schrassig, Oberanven, Rameldange, Weimerskirch et
Oetrange.
Levée : à Munsbach l'étable de M. Th. Mangen est retirée de la zone d'interdiction.
CANTON DE MERSCH.
Zones d'interdiction
Bissen : les maisons veuve Victor, J. Wolff, Lucius, veuve Winandy et P. Reinert ;
Larochette : les maisons H. Schneider et M. Schneider
Heffingen-Steinborn : la route vers Christnach jusqu'à Wantergasse, la Wantergasse jusqu'à la maison
Agnès; ensuite les maisons N. Faber, P. Fliess, P. Thinnes, P. Weyrich, N. Weyrich, Fr. Schuller, Donde
linger, Gales et la ferme de Steinborn.
Bofferdange : la maison de retraite.
Zones d'observation intensifiée
Bissen : la partie restante ;
Larochette: le centre de la localité limité par la bifurcation des routes Ernzen-Heffingen, la pharmacie
et le hangar des chemins de fer vicinaux ;
Ernzen : les maisons Schanen, Weydert et Clemen ;
Heffingen : la partie restante ;
Steinborn ;
Bofferdange : le reste de la localité jusqu'aux ateliers Pescatore et Klingelscheuerhof.
Zones d'observation simple
Larochette : la partie restante et Leydebacherhof ;
Ernzen : la partie restante ; Scherfenhof et Scheerbach ;
Bofferdange : la partie restante ; Helmdange, Lorentzweiler et Asselscheuerhof.
Levée
Reuland, Blaschette, Rost sont déclarés libres ;
Klingelscheuerhof ne forme plus qu'une zone d'observation ;
Heffingen : l'interdit est change en zone d'observation au profit des maisons : veuve Mathieu, M. Thull,
P. Gillen, N. Ries, veuve Rivers, N. Rivers, J. Klein, N. Wecker, M. Peffer, Guill. Schmit et J.-P. Gillen.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Burmerange : la maison Nic. Flörchinger ;
Greiweldange : les maisons veuve J. Hansen, veuve Nic. Schommer et veuve Jos. Siebenaler.
Dahlheim : la maison Pierre Ernst.
Zone d'observation intensifiée
Greiweldange : la partie restante de la localité.
Dalheim: la partie restante; Schleymuhle et Heidscheuerhof.
Zones d'observation simple
Remerschen : les maisons Benner, Thorn, veuve J. Schwartz, J. Holfeltz, Alfred Drees et Fr. Kayser ;
Burmerange : la partie restante ; Emerange et Stadtbredimus.
Levée
L'interdit est levé au profit des maisons : Nic. Kayser à Burmerange, J. Dublin à Emerange, Aug. Hemmen
à Stadtbredimus et Eug. Spelt à Greiweldange. — 18 mars 1938.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Niederdonven : les maisons J. Kieffer-Schneider, Nic. Ries-Weber et Math. Meyers ;
Wormeldange : la maison Emile Beckius-Wiot ;
Gostingen : la maison Albert Gaspar ;
Olingen : la maison Nic. Léonard-Gilbertz ;
Wecker : la maison Nic. Assa ;
Ehnen : la maison Kohl-Kass.
Zones d'observation intensifiée
Les parties restantes des localités de Niederdonven, Gostingen, Olingen et Wecker.
Zones d'observation simple
Les localités de Imbringen, Wormeldange, Bourglinster, Gonderange, Berbourg, Junglinster et Ehnen.
Levée
La levée d'interdiction est prononcée au profit des maisons : Wecker-Emering, à Bourglinster ; A. Weber
et P. Hansen, à Gonderange ; Emile Hein, à Ehnen ; P. Weis, P. Wampach et Georges Engel, à Berbourg ;
Ed. Rauen, à Junglinster ; veuve Olinger, à Wecker ; Liesch-Gardula, veuve Gardula, à Gostingen ; Godart
sœurs et Fischer-Rosswinckel, à Niederdonven; Math. Kohl et Pundel-Mangen, à Wormeldange.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 15 mars 1938,
l'association syndicale pour la construction d'un système de chemins d'exploitation dans les vignes aux
lieux dits « Wilhelmusberg», « Im Berg», « Laecker» etc à Remerschen, dans la commune de Remerschen,
a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
commuanl de Remerschen. — 15 mars 1938.
Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg.
En suite du 2me tirage au sort ayant eu lieu le 14 mars 1938, les obligations communales 4%, emprunt
1936, dont les numéros suivent, sont remboursables au 15 mai 1938, date dès laquelle l'intérêt cessera de
courir.
Le remboursement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg,
soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis de tous les
coupons à échoir (№ 5 du 15 novembre 1938 et suivants).
Litt. C, 184 obligations de 1.000 francs.
Litt. D, 334 obligations de 5.000 francs.
NON RÉCLAMÉS.
Lit. C, № 7464, sorti au 1
er tirage du 12 mars 1937 et remboursable depuis le 15 mai 1937, avec coupon
№ 3 du 15 novembre 1937 et suivants attachés.
Luxembourg, le 15 mars 1938.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 28 février 1938.
11 mars 1938.
№ d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville
Capellen
Esch
Mersch
Redange
Grevenmacher
Remich
Totaux...
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Encéphalite
léthargique.
Tuberculose
Décès.
Rougeole.
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch
pendant le mois de février 1938.
№ d'ordre
Nom du failli
Date
du
jugement
Juge-
commissaire
Curateur
Date de la
déclaration
de
créance
Date de la
vérifi-
cation
des
créances
A. — Luxembourg.
1 Gœrgen-
s-.AIz
Jean, cabaretier. à Esch- 26.2.38.
M. Calteux.
M e de la Fontaine. 18.3.38. 28.3.38.
B. — Diekirch. — Néant.
Par arrêt de la Cour supérieure de Justice du 23 février dernier, la faillite prononcée à charge de
M. Stauder André, industriel à Esch-s.-Alz., suivant jugement du tribunal de commerce de Luxembourg
du 17 avril 1937, a été purement et simplement rapportée. — 2 mars 1938.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Bech (Zittig)
Junglinster
Junglinster
(Bourglinster)
Flaxweiler (Beyren)
Steinfort
(Steinfort et Hagen)
Kehlen (Nospelt)
Steinfort
(Kleinbettingen)
Grevenmacher
9 mars 1938.
Désignation
de
l'emprunt.
12.000 fr.
3½% de 1896
8.000 fr.
4% de 1891
7000 fr.
4% 1891
15.000 fr.
3½% 1900
12.000 fr.
15.000 fr.
16.000 fr.
425.000 fr.
Date de
l'échéance.
1er avril
id.
id.
id.
1er juin
id.
1er juillet
id.
Numéros sortis au tirage.
66, 115.
1,45,75.
3, 61.
80, 124.
14.
97.
3,21,22,
90, 130,
131, 208.
31.
8.
7.
9, 51,105,
128, 157,
274, 291.
64, 75,
129, 130,
141.
Caisse chargée du
remboursement.
Banque Internatio-
nale à Luxembourg
id.
id.
id.
Caisse communale
id.
id.
id.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1938.
Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de février 1938.
9 mars 1938.
Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification de la Société anonyme Caves Bernard Massard à Gre-
venmacher, en date du 2 mars 1938, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition, formulée par
exploit de l'huissier Bauler à Grevenmacher en date du 18 février 1936 au paiement tant du capital que
des intérêts des obligations nos 3101/3500 Caves Bernard Massard, Grevenmacher 7%, d'une valeur nomi-
nale totale de 300.000 fr.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte de titres au porteur. — 4 mars 1938.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Beffort Pierre, Luxembourg".
Bodson Hubert, Luxembourg.
Buchholtz Jos., Junglinster.
Emringer Jean, Bertrange.
Frisch François, Luxembourg.
Grein Joséphine, Luxembourg.
Hieff Jean, Michelau.
Jans Pierre, Limpertsberg.
Jans Pierre, Limpertsberg.
Ketter Edouard, Esch-s.-Àlz.
Klees Alphonse, Luxembourg.
Krumlowsky Willy, Mondorf.
Lux Jos., Mondercange.
Meyer Alphonse. Hollenfels.
Muller Marcel, Berg (Betzdorf).
Pfeiffer J.-P., Clausen.
Poss Jean fils, Steinheim.
Poss Roger, Pétange.
Reichlins. Jos., Luxembourg.
Ries Pierre, Lintgen.
Rock Antoine, Waldbredimus.
Rollinger Pierre, Wasserbillig.
Schaeffer Mathias, Esch-s.-Alz.
Schlœsser Jean, Mondercange.
Schmitt Rodolphe, Luxembourg.
Schram Jean Differdange.
Servais Antoine, Luxembourg.
Steffen Jean, Bech.
Thillen Louis, Rédange-s.-Attert.
Tholl Théodore, Mersch.
Tœlle Robert, Beggen.
Weydert J.-P., Differdange.
Compagmes d'assurances
La Paix.
The Motor Union Insur. Cy.
Terra.
La Paix ; Magdeburger.
Terra.
La Paix ; Magdeburger.
Union et Prévoyance.
The Motor Union Insur. Cy.
La Préservatrice.
La Paternelle.
La Préservatrice.
La Nationale-Vie, Paris.
Lloyd de France.
Soc. Gén. d'Assurances et de Crédit
Foncier.
Union et Prévoyance.
Propriétaires Réunis ; Assurances Gén.
Paris.
La Luxembourgeoise.
La Préservatrice.
La Paternelle.
Assurance Liégeoise ; Monde Incendie.
La Luxembourgeoise.
Union et Prévoyance.
La Préservatrice.
Lloyd de France.
Propriétaires Réunis ; Assurances Gén.
Paris.
Union et Prévoyance.
La Préservatrice.
La Bâloise-Incendie.
The Motor Union Insur. Cy.
Terra.
La Paix : Magdeburger.
Lloyd de France.
Date
Henn Joseph, Kœrich.
Kraus Edouard, Mersch.
Le Foyer.
Le Foyer.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 15 mars 1938, démission honorable de ses fonctions, pour
cause de limite d'âge, a été accordée à M. Nic. Feidt, receveur des douanes à Mondorf, avec faculté de faire
valoir ses droits à une pension. — 16 mars 1938.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perle de livrets. — Aux dates des 23 février et 3 mars 1938, les livrets
nos 281685 et 10042 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question sera déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 3 mars 1938.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
en date du 23 février 1938, les livrets nos 294033, 273519, 38051, 351566 ont été annulés et remplacés par
des nouveaux. — 3 mars 1938.
Avis. — Laiterie coopérative. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Holtz a déposé au secrétariat communal de Perlé l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé,
dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de
tous les associés. — 14 mars 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 novembre 1937, le conseil communal de Wahl a
été un nouveau règlement sur la conduite d'eau de la commune de Wahl. — Ce règlement a été dûment
trouvé et publié. — 10 mars 1938.
— En séance du 25 septembre 1937, le conseil communal de Bigonville a édicté un règlement sur le cime-
tière de la commune de Bigonville. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 10 mars 1938.
— En séance du 2 mai 1936, le conseil communal de Waldbillig a édicté un règlement concernant l'exercice
des professions ambulantes durant la saison touristique. — Le dit règlement a été dûment publié. — 9 mars
1938.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole de Welfrange a déposé au secrétariat communal de Dalheim l'un des doubles enregistré de ses
nouveaux statuts. — 7 mars 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 13 janvier 1938, le conseil communal de Fouhren a
modifié le règlement sur la conduite d'eau de Fouhren. — Cette modification a été dûment approuvée et
publiée. — 4 mars 1938.
— En séance du 23 avril 1936, le conseil communal de Bech a édicté un règlement sur la conduite d'eau
d'Altrier-Hersberg. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 4 mars 1938.
Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.