Loi du 22 février 1958 portant modification de la loi du 13 janvier 1843 sur la compétence des tribunaux pour juger les contraventions

N° 14

Vendredi, le 14 mars 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 14. März 1958.

Loi du 22 février 1958 portant modification de la

loi du 13 janvier 1843 sur la compétence

des

tribunaux pour juger les contraventions

en

matière

de grande voirie, et sur les autorisa-

tions de faire des constructions ou des planta-

tions le long des routes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29

janvier 1958 et celle du Conseil d´Etat du 14 février

1958, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L´article 4 de la loi du 13 janvier 1843

sur la compétence des tribunaux pour juger les

contraventions en matière de grande voirie, et sur

les autorisations de faire des constructions ou des

plantations le long des routes est complété comme

suit

L´appel contre la décision portant refus d´autori-

sation est ouvert auprès du Conseil d´Etat, Comité

du Contentieux, qui statue en dernière instance et

comme juge du fond.

L´appel doit être interjeté sous peine de déchéance

dans le délai d´un mois à partir de la notification

de la décision.

Lorsque le délai de deux mois visé à l´alinéa

premier s´est écoulé sans qu´il soit intervenu une

décision, l´impétrant pourra considérer sa demande

comme rejetée et se pourvoir devant le Conseil

d´Etat, Comité du Contentieux.

Notre arrêté du 29 mai 1953 ramenant

de 25 à 22 centimètres la longueur de bonne prise des

truites, est prorogé pour la durée de l´année de

pêche 1958.

Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en

1958 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons

admis pour la saillie des juments d´autrui pendant l´année 1958 ainsi que les renseignements portés au

registre tenu par la commission chargée de les examiner.

Il est créé une Commission tripartite pour le service de la main-d´oeuvre agricole. Cette Com-

mission se composera d´un délégué du Ministère de l´Agriculture, d´un délégué de l´Office National du

Travail et d´un délégué de la Chambre d´Agriculture.

A partir de la session d´été de 1958 l´épreuve de psychologie générale à l´examen pour l´obten-

tion du brevet provisoire portera sur le programme joint en annexe.

L´article 5 de la loi précitée du 13 janvier

1843 est remplacé comme suit

L´autorisation

ci-dessus ne sera requise que

lorsque les constructions, plantations ou travaux

ont lieu sur la propriété voisine à une distance infé-

rieure à dix mètres, à compter de l´arête extérieure

du fossé de la route.

La distance de dix mètres est portée à vingt-cinq

mètres pour les routes ou parcours de routes pour

lesquels un plan définitif d´alignement général a

été établi selon les règles ci-après énoncées.

Le projet du plan d´alignement général élaboré

par l´Administration des Ponts et Chaussées est

déposé pendant trente jours dans les communes

intéressées, où le public pourra en prendre connais-

sance. Le dépôt sera préalablement annoncé par

voie d´affiches apposées dans la commune de la

manière usuelle et par la voie de la presse dans au

moins deux journaux quatidiens édités au Grand-

Duché, avec indication de la date du dépôt et invi-

tation de prendre connaissance du dossier. Le

délai de trente jours ne commencera à courir qu´après

l´accomplissement de ces mesures de publicité.

Dans les quinze jours après l´expiration du délai

susvisé, les observations concernant le projet doivent

être présentées par écrit au Membre du Gouverne-

ment ayant

dans ses attributions les Travaux

Publics.

L´établissement du plan définitif d´alignement

général se fera dans les formes d´un règlement d´ad-

ministration publique, qui sera soumis à l´avis

obligatoire du Conseil d´Etat.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 22 février 1958.

Charlotte.

Le Ministre des Travaux Publics,

Victor Bodson.

Doc. parl. N° 669 Sess. ord. 1957/1958.

Arrêté grand-ducal du 22 février 1958, prorogeant

d´une nouvelle

année l´arrêté grand-ducal du

29 mai 1953 concernant la longueur minima de

bonne prise des truites.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Nos arrêtés des 30 mars 1954, 30 mars 1955,

31 janvier 1956 et 12 avril 1957, prorogeant d´une

année l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concer-

nant la longueur de bonne prise des truites ;

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime

de la pêche dans les eaux indigènes;

Vu Notre arrêté du 14 avril 1947 pris en exécu-

tion des articles 4 et 55 de cette loi ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant

organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Noire Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 février 1958.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Arrêté du 26 février 1958 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1958.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Vu l´arrêté du 18 octobre 1957 concernant l´expertise des étalons destinés à la monte pendant l´année 1958;

Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1958 par la

commission d´expertise ;

Sur la proposition de la commission d´expertise des étalons ;

Arrête

Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée.

Pour les localités rattachées à la sation principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre

l´étalonnier et les détenteurs de juments.

Sont nommés membres de la Commission tripartite

1° M. Jean-Baptiste Poncin, Délégué du Ministère de l´Agriculture ;

2° M. Joseph Felten, Délégué de l´Office National du Travail ;

3° M. Eugène Hansen, Délégué de la Centrale Paysanne, ff. de Chambre d´Agriculture.

Le délégué du Ministère de l´Agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la Commission tripartite.

Le présent arrêté et l´annexe seront publiés au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.

Luxembourg, le 6 mars 1958.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

ANNEXE.

Programme de l´épreuve de psychologie générale à l´examen pour l´obtention du brevet provisoire.

Manuel : P. Foulquié  Nouveau précis de psychologie. Editions de l´Ecole, Paris.

La perception extérieure : la perception en général ; les perceptions. La mémoire et les souvenirs : phé-

noménologie de la mémoire ; le problème philosophique de la mémoire. L´image et l´idée : l´image ; l´idée

et le concept. L´association et le jugement : l´association mentale ; le jugement et la croyance. L´imagina-

tion et la raison : l´imagination ; la raison et le raisonnement. La pensée et le langage : la pensée ; les signes

et le langage ; rapports du langage et de la pensée. La volonté et la liberté : la volonté ; la liberté. La

personnalité et le caractère : la personnalité ; le caractère et la caractérologie.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1937.

L´amortissement à la date du 1er avril 1958 de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une

somme de 500.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-

boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 21 obligations à 1.000,  francs.

Litt. B. 11 obligations à 5.000,  francs.

Litt. C. 3 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  59 obligations à 1.000 francs.

Litt. B.  15 obligations à 5.000 francs.

Litt. C.  26 obligations à 10.000 francs.

L´obligation suivante, sortie au tirage le 1.4.1957, n´a pas encore été présentée au remboursement

Litt. C à 10.000,  francs.

N° 5.

 26 février 1958.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vogel Marie,

épouse Schock Joseph-Paul, née le 27 décembre 1934 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 1er février 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Winseler, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Flick Marguerite, veuve Tangeten

Balthasar, née le 31 juillet 1897 à Winseler, demeurant à Winseler, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er juin 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Porcher Liliane, épouse Schmit Joseph-Jean,

née le 7 mai 1936 à Villiers-sur-Marne/France, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Journal Officiel de la Communauté

Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 27 février 1958, 7e année, N° 12, contient la disposition suivante

Avis de concours pour le recrutement d´un Membre du Service Juridique.

Les conditions du concours ainsi que la formule indispensable pour faire acte de candidature sont publiés

dans le N° 12 susdit du Journal Officiel de la C.E.C.A.

Ce numéro est en vente à l´Imprimerie de la Cour

V. Buck, 8, avenue Pescatore à Luxembourg contre versement de 6.  francs au c.c.p. 37-33.

La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 27 mars 1958.  3 mars 1958.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Arih Miroslav,

né le 7 janvier 1905 à Kraj/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Turk Anne, épouse Hatto Henri-

Joseph, née le 4 juin 1924 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Bernard, né le 22 février

1898 à Moyeuvre-Grande/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Dostert Thérèse-Anne, épouse

Wagner Bernard, née le 25 juillet 1906 à St. Johann/Sarre, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Cinzio Jean-

Antoine, né le 14 avril 1929 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Cordon Jonny-Manfred, né le

3 novembre 1927 à Berlin/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Klein Anne-Rosalie, née le

26 février 1909 à Orscholz/Sarre, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Simon Auguste, né le 24 février

1910 à Bernkastel-Kues/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptee le 22 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Terreri François-Reginio-Thomas´

né le 29 décembre 1925 à Dudelange, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fiori Pierre-Joseph, né le 18

mars 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Godin Henri, né le 16 septembre

1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Goldyn Joseph, né le 17 août 1929

à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Aiassa Joseph-Henri-Paul, né

le 26 janvier 1902 à Montois-la-Montagne/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Schweich J.-P.-

Roger, né le 21 octobre 1925 à Reims/France, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Carlut Serge-Jean, né le 14 février

1924 à Sorcy/France, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Couperus Aaltje, épouse Carlut

Serge-Jean, née le 19 septembre 1929 à Sneek/Pays-Bas, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Do Joseph, né le 6 janvier 1920

à Losine/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bœmer Joseph-Pierre, né le 30

juin 1925 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Leudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Leudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Krier Anne-Mathilde, épouse

Schweich Jean-Pierre-Roger, née le 9 mars 1925 à Rosport, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Ternig Aloyse, né le 6 octobre

1911 à Reimsbach/Allemagne, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Rondelli Nello, né le 12 février

1919 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruscio Vincent, né le 20 avril

1929 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgemstre de la commune d´Esch-sur-Alzette,

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bassi Pio, né

le 2 janvier 1921 à Ancona/Italie, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Tarpani Jean, né le 1er mai 1918

à Spello/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Spurk Anne-Marie, épouse Amadori

Amedeo, née le 30 novembre 1910 à Kayl, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Della Siega Bruno-Narcisse,

né le 26 avril 1922 à Udine/Italie, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Erpelding Marthe-Cathérine-Louise,

épouse Schrœder Raymond, née le 3 mai 1926 à Clémency et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clémency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Fratini Elio, né le 25 janvier

1913 à Differdange, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Thurmann Nicolas, né le 30

septembre 1911 à Winterspelt /Allemagne, demeurant à Munshausen.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Munshausen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Tomassini Enso, né le 26 novembre

1923 à Dudelange, et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Tornambe Louis, né le 16 janvier

1928 à Schifflange, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Kirsch Mathilde,

épouse Schmit Florent, née le 2 mars 1917 à Clémency et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clémency.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Weyer Jacques, né le 30 juin

1925 à Kocherei/Munshausen, demeurant à Marnach.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Munshausen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Gros Anne, épouse Giot Eugène,

née le 7 février 1911 à Rumelange, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Reichert Guillaume-Marcel, né

le 13 mars 1925 à Sonlez, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Pasquali Attilio-Vincent, né

le 22 décembre 1927 à Differdange, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire

du 7 mars au 16 mai 1958, afin de procéder à l´examen de

MM. Jean Felten de Luxembourg, Mathias Pier de Differdange, Robert Reiffers de Luxembourg, René

Schmit de Diekirch, Ernest Theisen de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en médecine ;

M. Jean Etscheid de Mœsdorf(Mersch), Mlle Ria Muller de Luxembourg, MM. Paul Rollmann d´Echternach,

Henri Steinmetz de Wormeldange, candidats à l´examen pour le doctorat en médecine ;

MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Jean Hœltgen d´Esch-sur-Alzette, Mlle Léonie Kilt de Quier-

schied, MM. Carlo Knaff d´Esch-sur-Alzette, Marc Knaff de Luxembourg, Henri Metz d´Esch-sur-Alzette,

Paul Muller de Dudelange, Mlle Marie-Paule Peffer de Luxembourg, MM. Jean Scharlé d´Esch-s.-Alzette,

Guido Stoltz d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen pour le doctorat en chirurgie ;

MM. Raymond Franck d´Esch-sur-Alzette, Jean Hœltgen d´Esch-sur-Alzette, Mlle Léonie Kill de Quier-

schied, MM. Carlo Knaff d´Esch-sur-Alzette, Marc Knaff de Luxembourg, Jean-Claude Loutsch de Paris,

Henri Metz d´Esch-sur-Alzette, Paul Muller de Dudelange, Mlle Marie-Paule Peffer de Luxembourg, MM.

Jean Scharlé d´Esch-sur-Alzette, Guido Stoltz d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen pour le doctorat

en accouchement.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat le vendredi, 7 mars,

le samedi, 8 mars, et le lundi, 10 mars, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont ifxées

comme suit : pour M. Felten au mardi, 11 mars, à 14 heures ; pour M. Pier au même jour, à 15,30 heures ;

pour M. Reiffers au jeudi, 13 mars, à 14 heures; pour M. Schmit au même jour, à 15,30 heures ; pour M.

Theisen au vendredi, 14 mars, à 14 heures.

Les examens pratiques se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixés comme suit : pour MM. Felten,

Pier et Reiffers au lundi, 17 mars, à 14 heures ; pour MM. Schmit et Theisen au mardi, 18 mars, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat le mercredi, 19 mars,

le jeudi, 20 mars, et le samedi, 22 mars, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Etscheid

au lundi, 24 mars, à 14 heures ; pour Mlle Muller au même jour, à 16 heures ; pour M. Rollmann au mardi,

25 mars, à 14 heures : pour M. Steinmetz au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques se feront à la Maison de Santé à Ettelbruck et sont fixées comme suit : pour M.

Etscheid, Mlle Muller, MM. Rollmann et Steinmetz au vendredi, 28 mars, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité de l´Etat le jeudi, 10 avril, de 9

heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme

suit : pour M. Franck au vendredi, 11 avril, à 14 heures ; pour M. Hœltgen au même jour, à 16 heures ; pour

Mlle Kill au lundi, 14 avril, à 14 heures ; pour M. Carlo Knaff au même jour, à 16 heures ; pour M. Marc

Knaff au mardi, 15 avril, à 14 heures ; pour M. Metz au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au jeudi,

17 avril, à 14 heures ; pour Mlle Peffer au même jour, à 16 heures ; pour M. Scharlé au vendredi, 18 avril,

à 14 heures ; pour M. Stoltz au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixées

comme suit : pour MM. Franck, Hœltgen, Mlle Kill et M. Carlo Knaff au lundi, 21 avril, à 14 heures ; pour

MM. Marc Knaff, Metz et Muller au mardi, 22 avril, à 14 heures ; pour Mlle Peffer, MM. Scharlé et Stoltz

au jeudi, 24 avril, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité de l´Etat le mardi, 6 mai, de

8 heures à midi.

Les examens oraux et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

et sont fixés comme suit : pour MM. Franck et Hœltgen au jeudi, 8 mai, à 14 heures ; pour Mlle Kill et M.

Carlo Knaff au vendredi, 9 mai, à 14 heures ; pour MM. Marc Knaff et Metz au lundi, 12 mai, à 14 heures ;

pour M. Muller et Mlle Peffer au mardi, 13 mai, à 14 heures ; pour MM. Scharlé, Stoltz et Loutsch au vendredi

16 mai, à 14 heures.  3 mars 1958.

Avis.  Statut de l´Agence Internationale de l´Energie atomique, fait à New-York, le 26 octobre 1956.

Ratification et entrée en vigueur.

Le Statut désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 janvier 1958 (Mémorial 1958, pp. 73 et ss.) a été

ratifié et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 29 janvier 1958

auprès du Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique, en conformité des dispositions de l´article XXI du

Statut. Celui-ci est entré en vigueur à l´égard du Luxembourg le même jour.

Luxembourg, le 28 février 1958.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 24 février 1958 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 11 février 1958 aux statuts de la caisse de

maladie des fonctionnaires et employés publics à Luxembourg par la délégation de cette caisse, ont été

approuvées.

Texte des modifications

1° Le premier alinéa de l´art. 7 est modifié comme suit sub e

« e) les frais de couches.  Les frais de couches dans une maternité sont remboursés au tarif forfaitaire

appliqué par la Maternité de l´Etat pour un séjour en 3me classe. Les frais pour les journées non com-

prises dans le forfait sont remboursés aux conditions et dans les limites prévues pour l´hospitalisation. »

2° Le chapitre F de l´art. 12 est complété par l´alinéa suivant

« Les frais médicaux et les frais des mesures de diagnostic en relation avec l´affection traitée, occa-

sionnés à la station de cure ou ailleurs pendant la durée de la cure, ne sont pas remboursés à part.»

3° Les alinéas 1 et 2 de l´art. 14 sont modifiés comme suit

« La cotisation est fixée à 3,6% de la rémunération ou pension brute, compte tenu de l´allocation

de foyer, mais non des allocations familiales et indemnités spéciales.

Elle est perçue sur la base d´un minimum mensuel de 4.166 francs et d´un maximum mensuel

de 7.500 francs. »

4° L´annexe C, I, est modifiée comme suit à partir de la phrase « Il n´est accordé

»

« Pour le verre à double foyer il est procédé comme s´il s´agissait de 2 verres simples.

Les verres de même dioptrie, teintés ou non, ne sont payés qu´une seule fois tous les 3 ans, pour

chaque oeil. Avant ce délai, le renouvellement de l´intervention ne peut se faire que pour des verres

de dioptrie différente prescrits par le médecin-oculiste.

Le délai de renouvellement des montures et lunettes protectrices est fixé à 3 ans. Il est ramené

à 2 ans pour les enfants de moins de 15 ans. Le « Prismenkompensator » et les appareils analogues ne

sont remboursés qu´une seule fois.

Les réparations ne sont pas à charge de la Caisse. »

5° L´annexe C, II, est modifiée comme suit

Remboursement

Délai de

renouvellement

Bandases herniaires

a) pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.

1 an

b) pour adultes, simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.

2 ans

double . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.

2 ans

Ceinture: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400. 

2 ans

(Les ceintures ne donnent lieu à l´intervention de l´as-

surance que pour des affections graves)

Canne pour accidenté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45. 

2 ans

Béquilles, la paire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.

2 ans

Semelles pour redressement de la voûte plantaire, prescrites

par le médecin-orthopédiste, la paire . . . . . . . . . . . . . . .

100.

2 ans

Semelles orthopédiques fabriquées suivant empreinte ou

1 an pour les assurés

moulage, prescrites par le médecin-orthopédiste, la paire.

300.

de moins de 21 ans

2 ans pour les assurés

âgés de 21 ans et plus

Remboursement

Délai de

renouvellement

Chaussures orthopédiques prescrites par le médecin-ortho-

pédiste, le soulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250. 

1 an

L´intervention de l´assurance est due pour la seule

chaussure du pied malade. L´assurance n´intervient pas

dans les chaussures orthopédiques pour pieds plats,

hallus valgus et orteil en marteau.

Bas à varices

jusqu´au genou, le bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.

1 an

jusqu´au-dessus du genou, le bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.

1 an

Genouillère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65. 

2 ans

Chevillère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.

2 ans

Appareils orthopédiques (prothèses)

prescrits par un médecin orthopédiste.

50% des frais

5 ans pour les assurés

d´acquisition.

âgés de plus de 20 ans.

2 ans pour les assurés

âgés de 15 à 20 ans.

1 an pour les enfants

jusqu´à 15 ans accom-

plis.

Corsets orthopédiques prescrits par un médecin-orthopé-

diste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80% des frais

5 ans pour les assurés

d´acquisition, sans

âgés de plus de 20 ans.

que le rembourse-

2 ans pour les assurés

ment puisse dépas-

âgés de 15 à 20 ans...

ser 80% de 2.500

1 an pour les enfants

(ind. 100).

jusqu´à 15 ans accom-

plis.

Appareils auditifs prescrits par un médecin-otologiste . .

80% des frais d´ac-

quisition, sans que le

remboursement puisse

dépasser 80% de

2.500 (indice 100)

5 ans

Piles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement

annuel maximum

600.  francs

Remarque : L´autorisation préalable de la Caisse est requise pour toutes les positions de la présente rubrique

(= annexe C, II). Les accessoires et les réparations des moyens y visés, les sondes, irrigateurs, seringues,

thermomètres et instruments analogues ne donnent pas lieu à intervention de l´assurance.

La modification apportée à l´art. 14 prend effet à partir du 1er janvier 1958. Les autres modifications

entreront en vigueur le 1er mars 1958.  24 février 1958.



Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Biasoli Arthur-

Gaetan, né le 30 septembre 1899 à Cocquio/Italie, demeurant à Fentange.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Piaia Louis-Pierre, né le 12

janvier 1921 à Vittorio Veneto/Italie, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Plein Jean, né le 9 octobre 1925

à Buchholtz/Allemagne, demeurant à Born.

Cette naturalisation a été acceptée le 1 er mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Stephany Thérèse, épouse Lessel

François, née le 3 novembre 1898 à Remich et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Mielczarek Joseph, né le 26

décembre 1895 à Smolarnia/Pologne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Jaskiewiez Marianne, épouse

Mielczarek Joseph, née le 9 mai 1895 à Ostrow/Pologne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Schneider Henri, né le 23 janvier

1900 à Oberhausen/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Weissgerber Marie, épouse Schneider

Henri, née le 1er novembre 1901 à Herrensohr/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Mitteilung des Preisamtes betr. Preise für Schlachtschweine.

Auf Grund des groBherzoglichen Beschlusses vom 8. November 1944, betr. Schaffung eines Preisamtes,

wird folgendes verfügt

Ab 14. Februar 1958 gelten für Schlachtschweine nachstehende, neue Preisbestimmungen

1. Zwecks Förderung des Qualitätsgedankens in der Schweineproduktion werden, im gemeinsamen

Einverständnis der Produzenten und der Metzger, die Preise für Schlachtschweine nach Gewichtskate-

gorien und innerhalb dieser nach Qualitätsklassen gestaffelt und neu festgesetzt. Die Einstufung der

abgeschlachteten Schweine in die festgelegten Qualitätsklassen geschieht jeweils durch eine aus Produzenten

und Metzgern paritätisch zusammengesetzte Klassifizierungskommission.

2. Preise je kg Schlachtgewicht in Franken

Gewichtskategorie Qualitäts-

Einkaufspreis

Subsid

Produzentenpreis

klasse

für Metzger

I. Schweine mit

AA

44, Fr/kg

3, Fr/kg

47, Fr/kg

Schlachtgewicht

42,25

2,75

45,

bis 95 kg

B

39,

2,75

41,75

(C)

(siehe Anmerkung)

II. Schweine mit

40,

2,50

42,50

Schlachtgewicht

B

37,

2,50

39,50

von 95,1105 kg

(C)

(siehe Anmerkung)

III. Schweine mit

39,

Kein Subsid

39,

Schlachtgewicht

B

37,

37,

von mehr als 105,1 kg (C)

(siehe Anmerkung)

IV. Sauen

30, und mehr

Eber

26, und mehr

Die innerhalb der einzelnen Gewichtskategorien als A klassierten Schweine entsprechen einer guten

marktgängigen Qualität. Als AA Tiere gelten Schweine bester Qualität.

Als Norm für die unter AA, A und B klassierten Schlachtschweine gilt der Durchschnitts -Einkaufspieis

von 42,25 Franken je kg Schlachtgewicht. Die für nichtklassierte Schweine erzielten Preise werden dem-

nach in diese Berechnung nicht miteinbezogen.

Anmerkung : Die von der Klassifizierungskommission mit (C) bezeichneten Schlachtschweine werden

als Ausschußware gewertet. Für dieselben gelten die zwischen dem Verkäufer und dem Käufer zu verein-

barenden Preise, unter Berücksichtigung des von der benannten Klassifizierungskommission jeweils auf-

gestellten Richtpreises.

3. Während einer Dauer von 3 Monaten werden wöchentlich von den Metzgern und den Produzenten

gemeinsame Feststellungen gemacht hinsichtlich des prozentualen Anfalls der verschiedenen Qualitäts-

klassen. Im Falle einer Abweichung des festgestellten Einkaufspreises von dem als Norm geltenden Ein-

kaufspreis von 42,25 Franken wird die Staffelung der Preise einer Ueberprüfung unterzogen werden.

4. Die Klassifizierung der Schlachtschweine durch amtlich vom Ackerbauminister bezeichnete Klassi-

fizierungskommissionen erfolgt vorläufig nur : a) in öffentlichen Schlachthäusern, b) in privaten Schlacht-

häusern, soweit die dort abgeschlachteten Schweine von öffentlichen Fettviehmärkten lebend bezogen

werden und c) in Fleischwarenfabriken.

Für Schlachtungen in nicht marktgebundenen Landmetzgereien gelten bis auf weiteres die zwischen dem

Metzger und im Namen des Produzenten handelnden Viehkommissionars vereinbarten

Qualitätsklassen.

Falls der Ankäufer bezw. der Verkàufer es vorziehen sollte, die Klassifizierung seiner Schlachtschweine

durch eine anerkannte Kommission vornehmen zu lassen, so steht es ihm frei, die geschlachteten Tiere

am Tage der Klassifizierungsoperationen in einem öffentlichen Schlachthaus der benannten Kommission

vorzuführen.

Die vorstehend erwähnten Klassifizierungsoperationen unterstehen der Kontrolle des Ackerbauministe-

riums, Abteilung : Service Cheptel et Viandes. Der Entscheid der Klassifizierungskommission hinsichtlich

der Qualität ist maßgebend. Im Falle von Unstimmigkeiten innerhalb der Klassifizierungskommission

über die festzusetzende Qualität oder über berechtigte Beanstandungen der festgesetzten Qualität ent-

scheidet die Abteilung Cheptel et Viandes.

5. Zuwiderhandlungen gegen diese Verfügung werden auf Grund des vorerwähnten Beschlusses vom

8. November 1944 festgestellt und bestraft.

6. Diese Verfügung wird im Memorial veröffentlicht.

Luxemburg, den 12. Februar 1958.

Der Staatssekretär für Wirtschaftsangelegenheiten,

Paul Wilwertz.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Jendrzejczak

Edmond-François, né le 19 décembre 1922 à Wetter-Ruhr/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Perroudon Louise-Henriette,

veuve Massoutre Henri, née le 14 mai 1910 à Fontoy/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 fevrier 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Reggi Jean, né le 25 mai 1922

à Mutignano/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effests trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10.2.1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Meyers Jean-Pierre, né le 25 janvier

1907 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Hosingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Gengoux François-

Ghislain, né le 24 mai 1918 à Bého/Belgique, demeurant à Binsfeld.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Weiswampach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Lorang Cathérine-Alice, épouse

Welter Léon-Mathias, née le 8 décembre 1920 à Schifflangé et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Sarti René-Henri, né le 15 juin

1928 à Rodange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Schneider Adolphe, né le 14 mai

1924 à Rumelange, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Bizzari Lorenzo,

né le 12 avril 1930 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Boujong Jean, né le 4 septembre

1898 à Kesten/Allemagne, demeurant à Wasserbillig.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Chiarandini François, né le 7

avril 1921 à Basiliano/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Favretti Oreste, né le 2 février

1922 à Forni di Zoldo/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 28 septembre 1956 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Leifgen

Rose-Marguerite, épouse Nickels Jean-Pierre, née le 18 août 1926 à Pronsfeld/Allemagne, demeurant à

Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hagelstein Jacqueline-Marie-

Agnès-Clémentine, épouse Manes Jean-René, née le 29 mars 1934 à Auderghem/Belgique, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 4 février 1958 le Conseil communal de

Berg a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi

du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 7 mars 1958.

 7 mars 1958.

Avis.  Institut belgo-luxembourgeois du Change.  Par arrêté ministériel du 3 février 1958 M. René

Franck, docteur en droit, ancien directeur de banque, a été désigné pour faire partie du conseil d´administra-

tion de l´Institut belgo-luxembourgeois du Change, en remplacement de M. Victor Buck, décédé.

 7 mars 1958.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus

Nos : 263476  460289 / 358350.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au

Bureau Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir

leurs droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  10 mars 1958.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation

de livrets perdus.  Par décision du 10 mars 1958,

Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 184479

302796

333065 / 16332 / 359666

517167 /22

522855

622010

703997

735587

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  10 mars 1958.















Naturalisations.  Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Antoni

Stanie, née le 16 mars 1931 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 février 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Meisch Henri, né le 27 octobre

1904 à Martelange-Radelange/Belgique, demeurant à Martelange-Rombach.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Madame Melmer Marie-Hermance, épouse

Meisch Henri, née le 1er avril 1912 à Martelange/Belgique, demeurant à Marielange-Rombach.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Perlé.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 février 1958, la naturalisation est accordée à Monsieur Seidenthal Armand, né le 15

janvier 1909 à Niedercorn, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 3 mars 1958, ainsi que cela résulte d´un procès verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Examens de maîtrise.  Par arrêté ministériel en date du 25 février 1958 Monsieur J.-G. Kœnig,

Sarre-Union, 1, rue de la Gendarmerie, a été nommé Président et Messieurs Ernest Muhleisen, Strasbourg-

Cronenbourg, rue Bastian, 34, et Michel Kalmes, maître-menuisier, Bvd. Patton, Luxembourg, ont été

nommés membres de la Commission Officielle chargée de procéder aux examens prévus pour l´obtention

du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice du métier de fabricant d´orgues.

Le mandat de cette Commission expirera avec le mandat des Commissions d´examen instituées par

l´arrêté ministériel du 3 mai 1957 portant institution de commissions officielles chargées de procéder aux

examens prévus pour l´obtention du brevet de maîtrise.

Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale en date du 28 février

1958 sont nommés membres du Commissariat du Gouvernement aux examens de maîtrise pour la durée

de deux ans en qualité de

Président : M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;

Membres : MM. Joseph Bervard, Président de la Chambre des Métiers, Luxembourg;

Paul Neyens , Président des Fédérations artisanales, Luxembourg ;

Représentants de la Chambre des Métiers ;

Jean Gallion, Secrétaire général de la Chambre de Travail, Luxembourg ;

Représentant

de la Chambre de Travail ;

Secrétaire : M. Alphonse Ruckert, Secrétaire général de la Chambre des Métiers, Luxembourg.  3.3.1958.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 15 février 1958, l´exequatur a été accordé à M.

Mario d´Erman pour exercer les fonctions de Consul de la République Italienne à Esch-sur-Alzette, avec

juridiction sur le Grand-Duché de Luxembourg.  25 février 1958.

RELEVE.

des faillites prononcées par les tribunaux

de commerce pendant le mois de février 1958.

N°

Date du

Juge-

d´ordre

Nom du failli

jugement

commissaire

Curateur

Luxembourg.

« Banque Centrale », société anonyme, ayant

son siège à Luxembourg

25. 2.1958

M. J. Kauffman Me Ed. Wirion,

avocat-avoué,

Luxembourg.

M. René Hever,

inspecteur de di-

rection à la Caisse

d´Epargne

de

l´Etat à Luxem-

bourg.

M. Arth. Wengler

chef de service

e.r. des ARBED

à Luxembourg.

Nicolas Hoffmann, commerçant, demeurant à

à Luxembourg-Bonnevoie, 80-82, rue de

Bonnevoie

25. 2.1958 M. P. Eichhorn

Me P. Wolter,

avocat-avoué,

Luxembourg.

Diekirch.

Néant.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Bettendorf a déposé au secrétariat communal de la commune de Bettendorf une déclaration

concernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à fart.

17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Schwebsange a déposé au secrétariat communal de la commune de Wellenstein une déclaration

concernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art.

17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie d´Oberwampach a déposé au secrétariat communal de la commune d´Oberwampach une déclaration

concernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Mœstroff a déposé au secrétariat communal de la commune de Bettendorf une déclaration

concernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie d´Eppeldorf a déposé au secrétariat communal de la commune d´Ermsdorf une déclaration con-

cernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Nocher a déposé au secrétariat communal de la commune de Gœsdorf une declaration concer-

nant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Surré a déposé, au secrétariat communal de la commune de Boulaide une déclaration concer-

nant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Hœsdorf a déposé au secrétariat communal de la commune de Reisdorf une déclaration con-

cernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie d´Olingen a déposé au secrétariat communal de la commune de Betzdorf une déclaration concer-

nant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Holtz a déposé au secrétariat communal de la commune de Perlé une déclaration concernant

sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie de Insenborn-Lultzhausen a déposé au secrétariat communal de la commune de Neunhausen une

déclaration concernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

Laiterie d´Arsdorf a déposé au secrétariat communal de la commune d´Arsdorf une déclaration concer-

nant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

A . M . A . I de Hoffelt a déposé au secrétariat communal de la commune de Hachiville une déclaration con-

cernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

A.M.A.

II de Hoffelt a déposé au secrétariat communal de la commune de Hachiville une déclaration

concernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association dite

A.M.A. Weiler a déposé au secrétariat communal de la commune de Hachiville une déclaration con-

cernant sa mise en liquidation.  3 mars 1958.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

A.M.A.

II de Ospern a déposé au secrétariat communal de la commune de Redange/Attert l´un des doubles

de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domiciles des administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que des membres

du conseil de surveillance.  3 mars 1958.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Une cabine téléphonique communale, qui s´occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de télégrammes, a été établie à Hinterhassel  5 mars 1958.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 février 1958, Monsieur Conrad

Peschon, Préposé du service de déparasitage de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones

à Luxembourg, est nommé Préposé du central téléphonique à Luxembourg.  1er mars 1958.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 22 février 1958, démission

honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à Monsieur Theodore Witry, préposé du central

téléphonique à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Witry préqua-

lifié.  24 février 1958.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 22 février 1958, Monsieur Emile

Faber, receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Echternach, a été nommé inspecteur de Direction

à Luxembourg,  24 février 1958.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 22 février 1958, la nomination de M. Edmond

Heldenstein, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, comme magistrat d´appel en matière

de protection de l´enfance près la même Cour est prorogée pour un nouveau terme de 3 ans.  25.2.1958.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 16 novembre 1957, le conseil communal de Differdange

a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement de circulation du 17

mars 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 21 et 24 janvier 1958 et publiée en due forme.  14 février 1958.

 En séance du 28 décembre 1957, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 21 et 24 janvier 1958 et publié en due forme.  25 février 1958.

 En séance du 30 octobre 1957, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement concernant la

circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 8 et 10 février 1958 et publié en due forme.  1er mars 1958.

 En séance du 8 novembre 1957, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération ayant

pour objet de modifier son règlement de circulation du 23 novembre 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 29 novembre et 3 décembre 1957 et publiée en due forme.  14 février 1958.

 En séance du 19. décembre 1957, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération

portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef de la confection des tombes aux cimetières de

cette commune, à partir de l´exercice 1958.

Ladite délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal du 17 janvier 1958 et publiée en due forme.

 14 février 1958.

 En séance du 20 novembre 1957, le conseil communal de Niederanven a pris une délibération ayant

pour objet de modifier et de compléter l´article 2 de son règlement de circulation du 18 avril 1957.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 16 et 17 décembre 1957 et publiée en due forme.  25 février 1958.

 En séance du 21 décembre 1957, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement concernant

la protection de la santé publique.

Ledit règlement a été publié en due forme.  26 février 1958.

 En séance du 27 novembre 1957, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement

concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 29 et 30 janvier 1958 et publié en due forme.  1er mars 1958.

 En séance du 17 avril 1957, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Interieur en

date des 17 et 18 septembre 1957 et publié en due forme.  25 février 1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg

Le présent arrêté et le tableau annexé seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 26 février 1958.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

liste

des étalons admis à la monte publique pour l´année 1958.

1 Brasseur Arcade,

fermier, 7 indigène ; bai, en tête. Sanem.  Les localités des communes de

Sanem

Bascharage, Differdange, Mondercange,

Pétange et Sanem.

id.

4 indigène ; rouan, q. q., Idem.

poils en tête.

3 Hansen Albert, propriétaire, 11 belge ; rouan, balzanes Hivange.  Les localités des communes de

Hivange

postérieures.

Bascharage, Clemency, Dippach et Gar-

nich.

id.

3 indigène ; bai-clair.

Idem.

id.

3 indigène ; rouan.

Idem.

6 Hemes Joseph, propriétaire, 10 belge ; aubère,

légère- Neumaxmühle.  Les localités des com-

Neumaxmühle.

ment en tête.

munes de Bertrange, Kehlen, Kœrich,

Mamer et Strassen.

7 Jungels Camille, propriétaire,! 9 indigène ; bai, en tête. Pleitrange.

Les localités des communes

Pleitrange

de Contern, Dalheim, Elvange, Mondorf,

Schuttrange, Syren et Waldbredimus.

8 Lommel Nicolas, propriétaire, 7 belge; rouan.

Ingeldorf.  Les localités des communes

Bourghof.

du canton de Diekirch.

9 Majerus Jean, propriétaire, 5 belge; rouan, en tête en Selscheid.  Les localités des communes

Selscheid.

flamme.

de

Bœvange, Eschweiler,

Harlange,

Munshausen, Oberwampach, Winseler

et la section de Hoffelt.

10 Poorters Phil., propriétaire, 14 belge ; alzan, en tête.

Troisvierges.  Les localités des communes

Troisvierges.

d´Asselborn,

Clervaux,

Hachiville,

Heinerscheid, Holztum, Hosingen, Trois-

vierges et Weiswampach.

11 Schleich Lucien, propriétaire,

4 belge ; rouan, épi sur Feulen-Haut.  Berg, Bourscheid, Ettel-

Feulen-Haut.

ligne médiane des yeux

bruck, Feulen, Heiderscheid et Mertzig.



12 Tobias Jacques, propriétaire, 13 belge ; rouan.

Hovelange.  Les localités des communes

Hovelange.

de Beckerich, Ell, Rédange, Saeul et

Useldange.

13 Syndicat de Grosbous.

12 belge ;

rouan

sans Everlange.  Les localités des communes

marque.

d´Arsdorf, Bettborn,

Bigonville, Fol-

schette, Grosbous, Perlé, Useldange,

Vichten et Wahl.

14 Syndicat de Mersch.

4 belge ;

bai

en

tête, Mœsdorf.  Les localités des communes

balzane

postérieure

du canton de Mersch.

droite.

15 Syndicat de Rechange.

4 belge ; bai, irrégulière- Limpach.  Les localités des communes

ment en tête, trace de

de Mondercange, Reckange, Schifflange

balzane postér. droite.

et Lorentzscheuerhof.

id.

7 belge ; bai en tête, bal- Idem.

zanes postérieures.

17 Syndicat de Biwer.

3 belge ; rouan, petit en Boudler.  Les localités des communes des

tête, trace balzane

cantons de Grevenmacher et d´Echter-

postérieure

gauche

nach.

interne.

18 Poorters Phil., propriétaire, 8 indigène ;

bai

sans Troisvierges.  Les mêmes localités comme

Troisvierges.

marque.

pour le N° 10.

Arrêté ministériel du 3 mars 1958 portant création d´une commission

tripartite pour le Service de la main

d´oeuvre agricole.

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité

étrangère pour l´admission et l´embauchage dans le Grand-Duché ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d´un Office National du Travail ;

Vu la loi du 22 avril 1949 ayant pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l´arrêté

grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d´un Office National du Travail, et notamment son article 3 ;

Coosidérant qu´il échet d´aplanir les difficultés résultant de l´application de l´arlicle 3 de la loi du 22 avril

1949 et d´intensifier la collaboration entre le Ministère de l´Agriculture et l´Office National du Travail en

matière de main-d´oeuvre agricole ;

Arrêtent

La Commission tripartite a pour mission de préparer les décisions à prendre par les Ministres

compétents, notamment

1° de prêter son concours au Ministre de l´Agriculture pour toutes les questions relatives au recrutement

collectif et aux difficultés consécutives à l´engagement de la main-d´oeuvre agricole indigène et étrangère ;

2° de proposer au Ministre du Travail l´octroi, le refus ou l´annulation d´une autorisation de travail ;

3° de fournir des rapports, avis et renseignements aux Ministres compétents ;

4° d´agir comme organe conciliateur dans les différends généralement quelconques, nés du contrat du

louage de service et de son exécution, ainsi qu´à l´occasion de toutes les réclamations se rapportant au

service de la main-d´oeuvre agricole.

La Commission tripartite se réunira selon les besoins du service et au moins une fois par semaine.

En cas d´avis opposés au sein de la Commission tripartite, le Ministre de l´Agriculture et le Ministre

du Travail et de la Sécurité sociale ou leurs représentants se consulteront sur les décisions à prendre.

Pour son fonctionnement, la Commission tripartite établira un règlement d´ordre intérieur qui

doit être approuvé par le Ministre de l´Agriculture et le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

Le procès-verbal de chaque séance de la Commission tripartite sera transmis en double exemplaire

au Ministre de l´Agriculture, au Ministre du Travail ainsi qu´à l´Office National du Travail.

En cas d´avis opposés au sein de la Commission tripartite, chacun de ses membres a le droit de demander

acte de son avis contraire dans le procès-verbal.

Les membres de la Commission n´ont droit qu´au remboursement des frais de déplacement et

autres exposés dans l´exercice de leurs fonctions. Les frais d´administration de la Commission tripartite

sont à charge du Ministère de l´Agriculture.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux personnes

désignées à l´article 2 pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 3 mars 1958.

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 6 mars 1958 modifiant le programme de psychologie générale à l´examen pour

l´obtention du brevet provisoire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;

Vu l´arrêté ministériel du 11 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention du brevet pro-

visoire ;

Vu l´arrêté ministériel du 20 octobre 1954 déterminant le programme des examens pour la collation

des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires ;

Arrête