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Großherzogthums Luxemburg.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Gesetz vom 17. November 1860, durch welches

der Verkauf von Dominial-Eigenthum ge-

stattet wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Versammlung der Land-

stände;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Regierung ist ermächtigt, das hiernächst

specificirte Staatseigenthum entweder auf dem

Wege der öffentlichen Versteigerung oder auf Sub-

mission der Angrenzer und unter den von ihr

auszustellenden Bedingungen zum Besten des

Staates zu veräußern

1° Eine Boden-Parcelle zu Hesperingen;

2° Eine Boden-Parcelle von 50 Centiares zu

Dommeldingen;

3° Einen zu Fels, «in der Pletzwies», gele-

genen Platz von 55 Centiares;

4° Eine Barake von 62 Centiares, gelegen

«im Dorf», zu Reuland;

Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente

de diverses propriétés domaniales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente des immeubles provenant de la succession vacante de feu Marguerite Bausch.

Der Beschluß vom 4. November 1814, die

Eidesleistungen vor Gericht betreffend, ist abge-

schafft.

Loi du 17 novembre 1860, portant abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant la forme de tout serment à prêter.

L'arrêté du 4 novembre 1814, concernant les

prestations de serment devant les tribunaux, est

abrogé.

Loi du 17 novembre 1860, portant abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant la forme de tout serment à prêter.

Die anonymen Gesellschaften und die übrigen

Handels-, Industrie- oder Finanz-Associationen,

welche der Bestätigung der französischen Regierung

bedürfen und dieselbe erhalten haben, können, bei

Besolgung der luxemburgischen Gesetze, im Groß-

herzogthum alle ihre Rechte ausüben und vor

Gericht auftreten.

Loi du 17 novembre 1860, accordant la faculté

aux sociétés anonymes étrangères d'ester en

justice devant les tribunaux

du Grand-

Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 17 novembre 1860, accordant la faculté aux sociétés anonymes étrangères d'ester en justice devant les tribunaux du Grand-

Les sociétés anonymes et les autres associations

commerciales, industrielles ou financières qui

sont soumises à l'autorisation du Gouvernement

français et qui l'ont obtenue, peuvent exercer

tous leurs droits et ester en justice dans le Grand-

Duché, en se conformant aux lois luxembour-

geoises.

Loi du 17 novembre 1860, accordant la faculté aux sociétés anonymes étrangères d'ester en justice devant les tribunaux du Grand-

Dem dienstlichen Correspondenz-Wechsel der

Dechanten mit den Desservanten ihres Sprengels

ist provisorisch die Portofreiheit bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860, accordant la franchise de port à la corres- pondance des curés-doyens avec les desser- vants de leur ressort.

La franchise de port est accordée provisoire-

ment pour la correspondance que les curés-doyens

ont à échanger avec les desservants de leur res-

sort pour affaires de service.

partie, p. 87. portant tous les quatre approba- tion des états y annexés des chemins vicinaux de 1re classe;

Le chemin mentionné dans l'état supplémen-

taire ci-annexé sous le n° 160, est déclaré être un

chemin vicinal de 1re classe.

Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente des immeubles provenant de la succession vacante de feu Marguerite Bausch.

Jeder gerichtliche und andere Eid wird nicht

anders geleistet, als durch Aussprechen, mit lauter

Stimme und bei erhobener, entblößter rechten

Hand, der Worte: «Ich schwöre, so wahr mir

Gott helfet!» — «Je jure » oder «Je le jure, ainsi

«Dieu me soit en aide!»

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince;

des

finances,

Le Secrétaire,

ULVELING.

G. D'OLIMART.

Loi du 17 novembre 1860, portant abrogation de

l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant

la forme de tout serment à prêter.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1814, n° 116, Jour-

nal officiel n° 104—1814, concernant les presta-

tions de serment devant les tribunaux ;

Vu aussi l'article 110 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 17 novembre 1860, portant abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant la forme de tout serment à prêter.

Tout serment en justice et autre est prêté sans

autre forme que celle de prononcer à haute voix

en tenant levée la main droite nue, les mots

«Je jure ou je le jure, ainsi Dieu me soit en

aide!» — «Ich schwöre, so wahr mir Gott

helse!»

Loi du 17 novembre 1860, accordant la faculté aux sociétés anonymes étrangères d'ester en justice devant les tribunaux du Grand-

Ein nach Anhörung des Staatsrathes erlassener

Königl.-Großherzogl. Beschluß kann auch andern

Ländern den Vortheil von Art. 1 zuwenden.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins «Memorial» eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 17. November 1860.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

des Innern u. der Justiz.

Der Secretär,

M. Jonas.

G. d'Olimart.

Königl-Großh. Beschluß vom 17. November

1860,

durch welchen der Correspondenz

der Dechanten mit den Desservanten ihres

Sprengels die Portofreiheit bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Auf den Bericht Unseres General-Directors des

Innern und der Justiz und nach Einsicht der

jenem Berichte beigefügten Conseils-Berathung

der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Loi du 17 novembre 1860, accordant la faculté aux sociétés anonymes étrangères d'ester en justice devant les tribunaux du Grand-

Diese Korrespondenz muß unter Band, mit

der Gegenzeichnung des Absenders, stattfinden.

Loi du 17 novembre 1860, accordant la faculté aux sociétés anonymes étrangères d'ester en justice devant les tribunaux du Grand-

Un arrêté royal grand-ducal pris sur l'avis du

Conseil d'État peut appliquer à tous autres pays

le bénéfice de l'art. 1er.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et obser-

vée- par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

de l'intérieur et de la justice,

Le Secrétaire,

JONAS.

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860,

accordant la franchise de port à la corres-

pondance des curés-doyens avec les desser-

vants de leur ressort.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

l'intérieur et de la justice et vu la délibération y

annexée prise par le Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860, accordant la franchise de port à la corres- pondance des curés-doyens avec les desser- vants de leur ressort.

Cette correspondance devra toujours être pla-

cée sous bandes et, contresignée à la main par

l'expéditeur.

partie, p. 87. portant tous les quatre approba- tion des états y annexés des chemins vicinaux de 1re classe;

Gegenwärtiger Beschluß soll nebst vorerwähntem

Etat in den I. Theil des «Memorials» des

Großherzogthums eingerückt werden.

Luxemburg den 19. November 1860.

Der vorerwähnte General-Director

des Innern und der Justiz,

M. Jonas.

partie, p. 87. portant tous les quatre approba- tion des états y annexés des chemins vicinaux de 1re classe;

Le présent arrêté et l'état prémentionné seront

insérés au Mémorial du Grand-Duché, 1« partie.

Luxembourg, le 19 novembre 1860.

Le susdit Directeur-général

de l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.

Quatrième état supplémentaire des chemins vicinaux de première classe.

matrice.

DÉSIGNATION

des chemins.

Chemin de la route de

Cruchten à Medernach

à celle de Diekirch à

Grevenmacher, dit «de

Schrondweiler à Sie-

gen».

POINT

de départ.

Route de Cruch-

ten à Meder-

nach (Schrond-

weiler).

POINTS

intermédiaires.

Stegen.

POINT

d'arrivée.

Route de Die-

kirch à Gre-

venmacher.

Communes

traversées par

le chemin.

Nommern.

Ermsdorf.

Vierter Ergänzungs-Etat der Gemeinde-Wege 1. Classe.

Nr.

der Mattri-

tular-Tabelle.

Bezeichnung

der Wege.

Ausgangs-

Punkt.

Zwischen-Punkte.

Auschließungs-

Punkt.

Von dem Wege

durchschnittene

Gemeinden.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der vorstebende Ergänzungs-Etat ist in Voll-

ziehung des Art. 11 des Gesetzes vom 12. Juli

1844 über die Gemeinde-Wege abgeschlossen.

Luxemburg den 19. November 1860.

Der General-Director des Innern

und der Justiz,

M. Jonas.

Ainsi arrêté l'état supplémentaire qui précède,

en exécution de l'art. 11 de la loi du 12 juillet

1844 sur les chemins vicinaux.

Luxembourg, le 19 novembre 1860.

Le Directeur-général de l'intérieur

et de la justice,

M. JONAS.

Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente des immeubles provenant de la succession vacante de feu Marguerite Bausch.

Le Gouvernement est autorisé à vendre, au

profit de l'État, par adjudication publique et aux

clauses et conditions qu'il arrêtera, les immeubles

composant la succession vacante de Marguerita

Bausch, décédée à Beaufort le 7 mai 1821, à

savoir

1° Une pièce de terre labourable, lieu dit «in

der Rosendelt» ou «hinter dem Neuenweg», me-

surent 5 ares 80 centiares ;

2° Une pièce de terre labourable, lieu dit «auf

Seiwesch», mesurant 4 ares 20 centiares;

3° Une pièce de terre labourable, lieu dit «in

der Lodchen», mesurant 11 ares 40 centiares;

4° Un jardin, lieu dit «im Wangert», conte-

nant 89 centiares;

5° Une pièce de terre plantée d'arbres, lieu

dit «in der Domp», mesurant 60 centiares;

6° Le sixième d'un pré, situé «im obersten

Thal», ban de Beaufort, d'une contenance en-

viron de 4 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Gesetz ins «Memorial» eingerückt werde, um von

Allen, die es angeht, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 17. November 1860.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen-

der Finanzen,

Der Secretär,

Ulveling.

G. d'Olimart.

Gesetz vom 17. November 1860, durch welches

der Beschluß vom 4. November 1814 abge-

schafft und die Form jedes zu leistenden

Eides bestimmt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Beschlusses vom 4. Novem-

ber 1814, Nr. 116, Journal officiel n° 104—

1814, die Eidesleistungen vor Gericht betreffend;

Nach Einsicht des Art. 110 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Versammlung der Land-

stände;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 17 novembre 1860, portant abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant la forme de tout serment à prêter.

Im Uebrigen ist die Formel jedes zu leistenden

Eides durch das Gesetz oder das Urtheil, welches

den Eid vorschreibt, bestimmt.

Besehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins «Memorial» eingerückt werde, um von

Allen, die es angeht, vollzogen und besolgt zu

werden.

Luxemburg den 17. November 1860.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz

der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

des Innern u. der Justiz,

Der Secretär,

M . Jonas.

G.

d'Olimart.

Loi du 17 novembre 1860, portant abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant la forme de tout serment à prêter.

Pour le surplus, la formule de tout serment à

prêter est déterminée par la loi ou par le juge-

gement ou l'arrêt qui ordonne le serment.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit in-

sérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

de l'intérieur et de la justice,

Le Secrétaire,

M. JONAS.

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 17. November 1860, durch welches

den auswärtigen anonymen Gesellschaften

gestattet wird vor den Gerichten des Groß-

herzogthums aufzutreten.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Versammlung der Land-

stände;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860, accordant la franchise de port à la corres- pondance des curés-doyens avec les desser- vants de leur ressort.

Unser vorerwähnter General Director ist mit

der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 17. November 1860.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

des Innern und der Justiz,

Der Secretär,

M. Jonas.

G. d'Olimart.

Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860, accordant la franchise de port à la corres- pondance des curés-doyens avec les desser- vants de leur ressort.

Notre Directeur-général susdit est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de

Par le Prince

l'intérieur et de la justice,

Le Secrétaire,

M. JONAS.

G. D'OLIMART.

Beschluß vom 19. November 1860, durch

welchen ein Weg zum Gemeindeweg 1.

Classe erhoben wird

Der General-Director des Innern

und der Justiz;

Nach Einsicht des Beschlusses des provisorisch

mit den öffentlichen Bauten beauftragten General-

Administrators des Innern vom 13. April 1850

(Memorial des nämlichen Jahres Nr. 54); desje-

nigen des General-Administrators des Innern vom

24. April 1857 (Memorial von 1857, Th. I,

S. 140); desjenigen des General-Directors des

Innern vom 31. Mai 1859 (Memorial desselben

Jahres, Th. I , S. 151), und endlich desjenigen

des General-Directors des Innern und der Justiz

vom 3. Juni dieses Jahres (Memorial Th. I,

S. 87), durch welche die denselben angefügten

Etats der Gemeindewege 1. Classe gutgeheißen

werden;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

12. Juli 1844 über die Gemeindewege;

Nach Einsicht des Gutachtens des Cantonal-

Comite von Mersch vom 20. October letzthin;

I n Betracht, daß ein andrer Weg im Falle

ist zum Gemeindewege 1. Classe erhoben zu werden;

Beschließt

Arrêté du 19 novembre 1860, relatif à un chemin

déclaré être chemin vicinal de 1re classe.

LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE LA JUSTICE;

Vu l'arrêté de M. l'Administrateur-général de

l'intérieur, chargé provisoirement des travaux

publics, du 13 avril 1850, inséré au Mémorial de

la même année, n° 54; celui de M. l'Administra-

teur-général de l'intérieur du 24 avril 1857, Mé-

morial de 1857, 1re partie, page 140; celui de

M. le Directeur-général de l'intérieur du 31 mai

1859, Mémorial de la dite année, 1re partie, p.

151, et enfin celui de M. le Directeur-général de

l'intérieur et de la justice du 3 juin de l'année

courante, inséré au Mémorial de cette année, 1re

partie, p. 87. portant tous les quatre approba-

tion des états y annexés des chemins vicinaux de

1re classe;

Vu l'art. 11 de la loi du 12 juillet 1844 sur les

chemins vicinaux;

Vu l'avis du comité cantonal de Mersch du 20

octobre dernier;

Considérant qu'un autre chemin est dans le cas

d'être déclaré chemin de 1re classe;

Arrête

Der in dem beigesügten Ergänzungs-Etat be-

nannte Weg Nr. 160 ist zum Gemeindeweg 1.

Classe erhoben.

Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente de diverses propriétés domaniales.

Le Gouvernement est autorisé à vendre au

profil de l'État, soit par adjudication publique,

soit sur soumissions de riverains et aux clauses

et conditions qu'il arrêtera, les propriétés sui-

vantes, appartenant à l'Etat

1° Une petite parcelle de terrain à Hesperange;

2° Une parcelle de terrain à Dommeldange,

contenance 50 centiares;

3° Une place de 55 centiares, située à Laro-

chette, lieu dit «in der Pletzwies ; »

4° Une baraque de 62 centiares, située à Reu-

land, «im Dorf;

Dinstag,

20.

N o v e m b e r

1860.

N° 26.

MARDI, 20 novembre 1860.

I.

5° Einen zu Mösdorf gelegenen Platz, von 43

Centiares;

6° Eine auf dem Bann Mösdorf «im Heisen-

berg» gelegene Wald-Parcelle von 13 Ares 40

Centiares;

7° Eine auf dem Bann Mersch «auf Lohrberg»

gelegene Boden-Parcelle von 10 Centimes;

8° Eine in der Gemeinde Schieren «im Lohr»

gelegene Boden-Parcelle von 7 Ares 40 Centiares;

9° Eine in der Gemeinde Diekirch, im Orte

genannt «Schleid», gelegene Boden-Parcelle von

8 Ares 50 Centiares;

10° Eine in der Gemeinde Ermsdorf gelegene

Boden-Parcelle von 10 Ares 50 Centiares;

11° Ein ödes Feld in der Gemeinde Muns-

hausen von 24 Centiares;

12° Eine mit Bäumen bepflanzte eingefriedigte

Liese von 13 Ares 70 Centiares zu Marnach;

13° Eine mit Bäumen bepflanzte, eingefriedigte

Ziese von 14 Ares zu Clerf;

14° Ein zu Frisingen dem Zollamt gegenüber

elegeues und vordem als Wachstube dienendes

luschen.

Besehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

esetz in das «Memorial» eingerückt werde, um

n Allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

werden.

Luxemburg den 17. November 1860.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Gen.Dir. der

Durch den Prinzen

Finanzen,

Der Secretär,

Ulveling.

G. d'Olimart.

5° Un place de 43 centiares, située à Mœsdorf;

6° Une parcelle de bois, territoire de Mœsdorf,

lieu dit «im Hoisenberg», contenance 13 ares 40

centiares;

7° Une parcelle de terrain, située sur le terri-

toire de Mersch, lieu dit «auf Lohrberg», con-

tenance 10 centiares ;

8° Une parcelle de terrain, située sur le terri-

toire de la commune de Schieren, lieu dit «im

Lohr», contenance 7 ares 40 centiares;

9° Une parcelle de terrain, située sur le terri-

toire de la commune de Diekirch, lieu dit

«Schleid», contenance 8 ares 50 centiares ;

10° Une parcelle de terrain, située sur le ter-

ritoire de la commune d'Ermsdorf, contenance

10 ares 50 centiares;

11° Une place vague, située sur le territoire

de la commune de Munshausen, contenance 24

centiares;

12° Un pré clos planté d'arbres, situé à Mar-

nach, contenance 13 ares 70 centiares;

13° Un pré clos planté d'arbres, situé à Cler-

vaux, contenance 14 ares;

14° Une maisonnette, située à Frisange, en

face du bureau des douanes, et ayant autrefois

servi d'aubelle.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le directeur-général

Par le Prince

des

finances,

Le Secrétaire,

ULVELING.

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 17. November 1860, durch welches

der Verkauf der aus dem Nachlaß der ver-

storbenen Margaretha Bausch herrühren-

den Immobilien gestattet wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Versammlung der Land-

stände;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Die Regierung ist ermächtigt die Immobilien

des offen stehenden Nachlasses der am 7. Mai

1821 zu Beaufort verstorbenen Margaretha Bausch

aus dem Wege öffentlicher Versteigerung und unter

den von ihr aufzustellenden Bedingungen zum

Besten des Staates zu veräußern, nämlich

1° Ein Stück Ackerland, gelegen «in der Rosen-

delt» oder «hinter dem Neuenweg», Flächeninhalt

5 Ares 80 Centiares;

2° Ein Stück Ackerland, gelegen «auf Seiwesch»,

Flächeninhalt 4 Ares 20 Centiares;

3° Ein Stück Ackerland, «in der Lodchen»,

Flächeninhalt 11 Ares 40 Centiares;

4° Einen Garten,

gelegen «im Wangert»,

Flächeninhalt 89 Centiares;

5° Ein mit Bäumen bepflanztes Feld, gelegen

«in der Domp», Flächeninhalt 60 Centiares;

6° Das Sechstel einer Wiese, gelegen «im

obersten Thal», Bann Beaufort, Flächeninhalt

ungefähr 4 Ares.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente

des immeubles provenant de la succession

vacante de feu Marguerite Bausch.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

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