Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_4fd66d45b1e0 LU

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Samedi, 20 janvier 1906.

N°4

Samstag, 20. Januar 1906.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures

pour prévenir la diffusion des maladies épidé-

miques ou contagieuses par le transport sur les

chemins de fer.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art. 1er de la loi du 25 mars 1885, con-

cernant les mesures à prendre pour parer à

l'invasion et à la propagation des maladies con-

tagieuses ;

Vu les avis du Collège médical et du com-

missaire du Gouvernement près les chemins de

fer ;

Considérant qu'il y a lieu de prévenir la dif-

fusion les maladies épidémiques ou conta-

gieuses par le transport sur les chemins de fer;

Arrête

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Sont exclues du transport sur toutes

les lignes ferrées du Grand-Duché les personnes

qui sont atteintes de la peste.

Ne seront pas non plus transportées par

chemin de fer les personnes qui sont atteintes

du choléra, de la variole, du typhus exauthé-

matique ou de la méningite cérébrospinale épi-

démique, à moins qu'il ne leur soit attribué une

voiture réservée.

Les personnes qui seraient atteintes de la

fièvre typhoïde, de la dissenterie, de la diph-

térie, de la scarlatine, de la rage, de la morve,

du. charbon et de la coqueluche ne sont admises

au transport que dans un compartiment réservé.

L'accès des cabinets d'aisance affectés à l'u-

sage commun des voyageurs est rigoureuse-

Beschluß vom 15 Januar 1906, betreffend Bor-

schriften um die Verbreitung epidemischer oder

ansteckender Krankheiten durch den Eisenbahn-

Verkehr zu verhüten.

Der General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 25.

März 1885, betreffend Maßnahmen gegen die

Einschleppung und Berbreitung ansteckender Krank-

heiten ;

Nach Einsicht der Gutachten des Medizinal-

collegiums und des Regierungs-Commissars für

die Eisenbahnen ;

In Erwägung, daß Maßregeln zur Verhütung der

Verbreitung, epidemischer oder ansteckender Krank-

heiten durch den Eisenbahnverkehr zu treffen sind ;

Beschließt

Art. 1

Pestkranke sind von der Beförderung

auf allen Eisenbahnen des Großherzogthums aus-

geschlossen.

Desgleichen werden Personen, die an Cholera,

Pocken (Blattern), Flecktyphus oder Genickstarre

erkrankt sind, nicht zur Beförderung zugelassen,

es sei denn, daß denselben ein besonderer Wagen

angewiesen wird.

An Unterleibtyphus (Nervenfieber,. Dysenterie

(Nubr), Diphteritis, Scharlach, Tollwut, Notz,

Milzbrand und Keuchhusten erkrankte Personen

werden nur in besonderen Wagenabtheilen befördert.

Der Zutritt der zur gemeinsamen Benutzung

der Reisenden bestimmten Aborte ist den in be-

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

ment interdit aux personnes transportées en

voitures ou en compartiments réservés, ainsi

qu'à ceux qui les accompagnent ; les directions

des chemins de fer prendront soin de mettre à

la disposition de ces voyageurs soit des cabinets

séparés, soit des récipients spéciaux faciles à

désinfecter.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Lorsque par application des disposi-

tions qui précèdent un voyageur aura été refusé

au transport ou sera exclu en cours de route,

le médecin-inspecteur ou, à son défaut, le mé-

decin du chemin de fer ou, à défaut des deux,

le médecin qui sera sur les lieux, prendra à

l'égard de la personne et des bagages du malade

et de ceux qui l'accompagnent les mesures que

comportera le soin de la santé publique. Le mé-

decin-inspecteur sera, en toute hypothèse, averti

de l'évènement sans aucun retard, à la diligence

du chef de station ou de celui qui le remplace.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

En cas d'exclusion ou d'isolement

d'un malade en cours de route, les personnes

qui auront voyagé en sa compagnie prendront

place dans un autre compartiment qui sera mis

à leur disposition immédiate et exclusive à la

station même à laquelle se produit le débarque-

ment, l'isolement ou le transbordement du voy-

ageur atteint.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Erfolgt der Ausschluß oder die Isolie-

rung eines Kranken unterwegs, so sind die Mit-

reisenden sofort auf der Station selbst, wo der

Ausschluß oder die Absonderung stattgefunden

haben, in einem andern Wagenabtheil und zwar

abgesondert von den übrigen Reisenden unterzu-

bringen.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Les personnes soupçonnées d'être

atteintes d'une des maladies spécifiées à l'art. 1er

peinent être obligées, pour l'admission au

transport en commun, de produire un certificat

médical, établissant, le cas échéant, la nature

de leur maladie.

Art. 5, Le matériel qui aura servi au trans-

port des voyageurs repris sub art 1er et 3, sera

retiré de la circulation et ne pourra être remis

à la disposition du public qu'après sa désinfec-

tion complète, qui aura lieu dans les conditions

à déterminer par le médecin-inspecteur.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Bei Personen, die einer der in Art. 1

erwähnten Krankheiten verdächtig sind, kann die

Zulassung zur gemeinsamen Beförderung von der

Beibringung einer ärztlichen Bescheinigung, welche

gegebenen Falls die Art ihrer Krankheit feststellt,

abhängig gemacht werden.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Das Fahrmaterial, welches zur Be-

förderung der unter Art. 1 und 3 bezeichneten

Reifenden gedient hat, wird sofort außer Dienst

gestellt und' darf erst nach gründlicher Desinfektion,

die nach den Anweisungen des Sanitätsinspektors

vorzunehmen ist, wieder zur Beförderung von

Reisenden benutzt werden.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Conformément à l'art. 2 de la loi du

25 mars 1885 les infractions aux dispositions

qui précèdent seront punies d'un emprisonne-

sonderen Wagen oder Wagenabtheilen beförderten

Personen, sowie deren Begleitern strengstens unter-

sagt. Die Eisenbahndirektionen haben Sorge zu

tragen, daß diesen Reisenden besondere Aborte oder

leicht desinfizierbare Behälter zur Verfügung ge-

stellt werden.

Art. 2 Wird auf Grund obiger Bestimmungen

ein Reifender nicht zur Beförderung zugelassen

oder unterwegs davon ausgeschlossen, so hat der

Sanitätsinspektor, oder in dessen Ermangelung der

Bahnarzt, oder in Ermangelung beider, der an Ort

und Stelle befindliche Arzt in Bezug auf die Per-

son des Kranken und sein Gepäck, sowie auf dessen

Begleiter diejenigen Maßnahmen zu treffen, welche

das Interesse der öffentlichen Gesundheitspflege

erheischt. In allen Fällen wird der Sanitäts-

inspektor durch den Stationsvorstand oder dessen

Stellvertreter unverzüglich von dem Geschehenen

in Kenntnis gesetzt.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Zuwiderhandlungen gegen die vor-

stehenden Bestimmungen werden gemäß Art. 2 des

Gesetzes vom 25. März 1885 mit Gefängnis von

ment d'un mois à deux ans et d'une amende de

cent francs à mille francs. Si l'infraction a en-

traîné la propagation de la maladie, la peine

sera celle de la réclusion.

Les infractions aux mesures prescrites par

le médecin-inspecteur seront punies, confor-

mément à l'art. 9 de la loi du 18 mai 1902,

d'une amende de 26 à 100 francs et d'un empri-

sonnement de huit jours à un mois, ou d'une de

ces peines seulement

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

L'arrêté du 11 novembre 1904, con-

cernant le transport par chemin de fer des

voyageurs atteints de la variole sur les lignes

de Longwy-Luxembourg et de Petange-Esch

s /Alz., est rapporté.

Avis. — Hospice du Rham.

Der Beschluß vom 11. November 1904,

betreffend die Beförderung von Pockenkranken auf

den Eisenbahnlinien Longwy-Luxemburg und Pe-

tingen-Esch a. d. Alz., ist aufgehoben.

Arrêté du 15 janvier 1906, décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidé- miques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 15 janvier 1906.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Hospice du Rham.

Par arrêté de ce jour, les prix de la journée

d'entretien à l'hospice du Rham ont été fixés

pour Tannée 1906 de la manière suivante

1° pour un enfant indigent, à fr 0.80;

2° pour un enfant solvable, à (r 0,95;

3° pour un adulte indigent, à fr. 1,05;

4° pour un adulte solvable, à fr. 1,25

Luxembourg, le 15 janvier 1906.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Foires.

Par arrêté de ce jour, la foire à tenir à Re-

dange, le mercredi, 28 février 1996, a été fixée

au mercredi, 21 du même mois.

Luxembourg, le 16 janvier 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

einem Monat bis zu zwei Jahren und mit einer Geld-

buße von hundert bis tausend Franken bestraft ;

hat die Zuwiderhandlung die Ausbreitung der

Krankheit zur Folge gehabt, so tritt Zuchthaus-

strafe ein.

Zuwiderhandlungen gegen die durch den Sani-

tätsinspektor verordneten Maßnahmen werden ge-

mäß Art. 9 des Gesetzes vom 18. Mai 1902 mit

einer Geldbuße von 26 bis 100 Franken und mit

Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Monat

bestraft oder blos mit einer dieser Strafen.

Avis. — Hospice du Rham.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 15. Januar 1906.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Rhamhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

täglichen Unterhaltspreise im Nhamhospiz für das

Jahr 1906 folgendermaßen festgesetzt worden

1° für ein dürftiges Kind Fr. 0.80.

2° für ein zahlungsfähiges Kind Fr. 0.95.

3° für einen dürftigen Erwachsenen Fr. 1 05.

4" für einen zahlungsfähigen Erwachsenen Fr.

125.

Luxemburg, den 15. Januar 1906.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der am

Mittwoch, den 28. Februar 19 6 zu Redingen

abzuhaltende Jahrmarkt, auf Mittwoch, den 21.

desselben Monats verlegt worden. .

Luxemburg, den 16. Januar 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen,

Avis. — Timbre,

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement et des domaines à

Esch s/A, le 13 janvier 1906, vol. 35, n° 473,

que la Société anonyme des

Hauts-Fourneaux

de Rumelange St.-Ingbert a payé les droits de

timbre à raison de 6000 actions nouvelles de

500 fr. chacune, ainsi que des 9000 actions

anciennes à faire réimprimer, également de 500

fr. chacune, suit ensemble pour 15000 actions

portant les nos 1 à 15000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872

Luxembourg, le 16 janvier 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST,

Avis. — Postes.

Un relais de poste combiné avec une agence

aux colis est établi dans la localité de Kehlen,

à partir du 1er février 1906.

La circonscription de ce relais, qui est ratta-

ché au bureau de perception de Cap, comprend

les localités de Kehlen, Keispelt et Meispelt.

La remise à domicile des colis se fera dans la

localité de Kehlen seulement.

Luxembourg, le 13 janvier 1906

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlement communal.

Par délibération du 2 décembre 1905, le con-

seil communal de la ville de Luxembourg a

introduit certaines modifications au règlement

du 1er juillet 1895, concernant les chiens. —

Cette délibération a été dûment approuvée et

publiée.

Luxembourg, le 15 janvier 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs und Domänen-

Empfänger zu Esch a. d. Alz. unterm 13. Januar

1906, Band 35, Nr. 473, ausgestellten Quittung

erhellt, daß die «Société anonyme des Hauts-

fourneaux de Rumelange St. Ingbert» die Stem-

pelgebühren entrichtet hat für 6000 neue Aktien

zu 500 Fr. das Stück, sowie für 9000 alte, neu

zu druckende Aktien, ebenfalls zu 500 Fr. das

Stück, also im Ganzen für 15000 Aktien, welche

die Nummern 1 bis 15000 nagen werden.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestim-

mung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 16 Januar 1906.

Der General Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung — Postwesen.

Gin Postrelais, mit Packetdienst, ist vom 1. Fe-

bruar 1906 ab in der Ortschaft Kehlen errichtet.

Der Bestellbezirk dieses Relais, welcher dem

Postamte in Cap einverleibt ist, begreift die Ort-

schaften Kehlen, Keispelt und Meispelt.

Die Bestellung der Packete beschränkt sich auf

die Ortschaft Kehlen.

Luxemburg, den 13 Januar 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch Beratung vom 2 Dezember 1905 hat

der Gemeinderat der Stadt Luxemburg verschiedene

Abänderungen an dem Reglement vom 1. Juli

1895, das Halten von Hunden betreffend, vorge-

nommen. — Dieser Beschluß ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg den 15, Januar 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die obersten Landesfinanzbehörden sind ermächtigt worden, unter Anordnung der erforderlichen

Maßnahmen zur Wahrung der Identität zu gestatten, daß ausländische und gegen Einfuhrschein

niedergelegte Malzgerste zwecks Herstellung von Darrmalz und demnächstiger Ausfuhr des Malzes

im Wege des Beredelungsverkehrs zollfrei eingeführt werden darf.

Dem Darrmalze wird das

ohne Zusatz fremder Stoffe hergestellte Färb- und Karamelmalz gleichgeachtet.

Für die Umrechnung des ausgeführten Malzes auf Gerste und bezüglich der an die Beschaffen-

heit des Malzes zu stellenden Anforderungen kommen die für die Erteilung von Einfuhrscheinen

gegebenen Vorschriften zur Anwendung.

Luxemburg, den 13. Januar 1906.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

2,000,000

id.

8,000

10,000

7,000

26,000

20,000

10,200

125,000

6,300

10,000

4,500

6,800

12.000

1er févr. 1906.

1er août 1906.

1er janv. 1906.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er avril 1906.

id.

id.

id.

1er févr. 1906.

série A.

445,665,702,

1237, 1284,

1595, 1762,

1807, 1934.

série A.

185,191,258,

465, 973,

1063, 1196,

1262, 1369.

sér. B.

sér. A.

série C.

Banque Werling,

32, 67,

Lambert & Cie.

89, 106.

série C.

id.

57, 65.

35, 84.

Caisse communale.

72.

id.

48.

Banque Werling,

Lambert à Cie.

201.

id.

101,

id.

37, 90.

id.

série B.

Caisse communale.

100, 127,

169.

26.

id.

59.

id.

30, 37.

id.

18.

id.

33.

id,

Luxembourg, le 10 janvier 1906.

Communes et sections

intéressées.

Désignation

des

emprunts.

Date

de l'échéance.

Numéros sortis au tirage à

1000 fr.

500 fr.

100 fr.

Caisse chargée

du

remboursement.

id.

Bettendorl

(Mœstroff)

id.

(Gilsdorf)

Boulaide

Flaxweiler

Nommera

(Cruchten)

Oberwampach

Ettelbruck

Kœrich (Gœtzingen)

Frisange (Hellange)

Frisange (Frisange)

Esch s./Sûre

Ell

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis, — Assurance maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications suivantes apportées aux art.

13, 17, 19, et 22 des statuts de la came régio-

nale de Diekirch-Vianden ont été approuvées.

Art. 13, alinéa 1er sera conçu comme suit

«Art. 13. Comme secours aux malades il sera ac-

cordé aux sociétaires, en cas de maladie, ou en cas

d'incapacité de travail, provoquée par une maladie pour

la durée de la maladie, mais pas au-delà de 18 se-

maines : etc. »

Dans l'art. 13, alinéa dernier, lire au lieu de « trei-

zième» « dix-huitième ».

Dans l'art. 17 les mots « ou par suite de débauche »

sont supprimés.

Dans l'art. 19 lire au lieu de « pour les Quatre pre-

mières semaines » « pour les six premières semaines ».

Dans l'art. 22 il est intercalé un alinéa 2, conçu

comme suit

« Art. 22 al. 2. Dans ces derniers cas il ne sera

accordé que le minimum des secours légaux pendant

sa durée minima (13 semaines) ».

Luxembourg-, le 16 janvier 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Circulaire aux administrations communales con-

cernant la levée de plans des chemins d'exploi-

tation rurale.

Les géomètres du cadastre sont occupés de

la levée de plans devant servir de base aux mu-

tations des chemins d'exploitation rurale. Pour

exécuter ce travail, ils ont besoin d'être accom-

pagnés sur le terrain par des portes-chaînes.

À la demande de l'administration du cadastre,

j'engage les communes à prêter dans l'occur-

rence leur concours aux géomètres, soit en in-

tervenant auprès des syndicats respectifs pour

que ces derniers fournissent à leurs frais un

chaîneur, soit, en cas d'inaction des syndicats

ou si les chemins ruraux font partie du domaine

communal, en mettant elles-mêmes un aide à la

disposition du géomètre. Dans la plupart des

cas, il n'en résultera pas de dépenses spéciales

Bekanntmachung. — Krankenversicherung..

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachfolgende an Art. 13, 17, 19

und 22 des Statuts der

Bezirks-Kranken-

kasse

Diekirch-Vianden

vorgenommene

Abänderungen genehmigt worden.

Art., 13, Abs. 1 wird lauten wie folgt

„Art. 13 Als Krankenunterstutzung wird den Kassen-

Mitgliedern im Falle einer Krankheit oder durch Krank-

heit herbeigeführten Erwerbsunfähigkeit für

die Dauer

der Krankheit aber nicht über 18 Wochen gewahrt,

u. s. w."

In Art. 13, letzter Absatz, zu lesen an Stelle von

„dreizehnte n" „achtzehnten"

In Art. 17 fallen die Worte „oder geschlechtliche

Ausschweifung" weg.

In Art. 19 zu lesen an Stolle von „auf die Dauer

von vier Wochen" „auf die Daner von sechs Wochen".

In Art. 22 wird ein Absah 2 eingeschaltet mit

folgender Fassung

Art. 22, Abs. 2 In Fallen letzterer Art werden

nur

die gesetzlichen Mindestleistungen wahrend deren

Mindestdauer (13 Wochen) gewahrt."

Luxemburg, den 16. Januar

1996.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung.

Eyschen.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

betreffend die Aufnahme von Feldwege-

Plänen.

Die Katastergeometer sind eben mit der Auf-

nahme der Pläne beschäftigt, welche den Fort-

schreibungen der Feldwege zur Grundlage dienen

sollen. Die Ausführung dieser Arbeit benöthigt

die Mitwirkung von Kettenziehern, welche die

Geometer an Ort und Stelle begleiten müssen.

Auf Begehren der Katasterverwaltung fordere

ich die Gemeindebehörden auf bei den betreffenden

Syndikatsgenossenschaften dahin zu wirken, damit

dieselben auf ihre Kosten einen Kettenzieher be-

stellen oder in den Fällen, wo die Syndikate

unterlassen dies zu thun, oder die Feldwege zur

Gemeinde-Domäne gehören, selbst einen Gehülfen

zu beordern. Meistentheils erwachsen den Gemein-

dekassen hieraus keine besonderen Kosten; da es

pour la caisse communale ; mais il suffira de

donner ordre au garde-champêtre, appariteur

ou cantonnier communal d'accompagner les géo-

mètres sur le terrain.

Luxembourg, le 15 janvier 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H .

KIRPACH.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date, du 27 juin 1905, M.

Jean Schmit, né à Beggen le 10 octobre 1827.

disparu depuis l'année 1851, a été déclaré en

état d'absence et ses héritiers ont été envoyés

en possession provisoire de ses biens, sous

condition de remplir les formalités prévues par

la loi.

La présente est faite en conformité de Fart.

118 du Code civil.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration des contributions

et accises.

Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1905

M. Jean Hilger, commis de 2e classe à la direc-

tion des contributions, a été nommé receveur

des contributions à Bettborn.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis — Bourses d'études.

Il est créé, à partir du 1er du présent mois,

une quatrième bourse d'études des revenus de

la fondation Kleyr, au montant annuel de 400 fr.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invites à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, avant la lin du présent mois.

A défaut de parents du fondateur, la bourse

d'études dont s'agit sera accordée à un élève

genügt, den Feldhüter, Gemeindeboten oder Ge-

meindewegewärter anzuweisen, die Geometer an

Ort und Stelle zu begleiten.

Luxemburg, den 15. Januar 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung - Abwesenheit.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg vom 27. Juni 1905 ist Hr. Ich. Schmit,

geboren zu Beggen am 10. Oktober 1827 und

seit dem Jahre 1851 verschollen, als abwesend

erklärt worden und ist dessen Erben die proviso-

rische Besitzübernahme seiner Güter, unter Er-

füllung der gesetzlichen Vorschriften, zuerkannt

worden.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht nach

Vorschrift des Art. 118 des Civilgesetzbuches.

Luxemburg, den 20. Januar 1906

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Steuer- and Accisen-

Verwaltung

Durch Großh. Beschluß vom 28. Oktober 1905

ist Hr. Johann Hilger, Commis 2. Klasse bei

der Steuer-Direktion, zum Steuer-Einnehmer zu

Bettborn ernannt worden.

Luxemburg, den 20. Januar 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung — Studienbörsen.

Vom 1. Januar k. ab besteht von den Ein-

künften der Stiftung KIehr eine vierte Studien-

börse, im jährlichen Betrage von 400 Fr.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst

Belegstücken vor Ablauf ofs. Mts. zukommen zu

lassen.

In Ermangelung von Verwandten des Stif-

ters, wird die Studienbörse an einen

unbemit-

pauvre e^ distingué du gymnase de Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 19 janvier 190fi.

Le Directeur général des finances,

M. MON GENAST.

Circulaire relative à rétablissement de batteuses

à vapeur.

Depuis que les batteuses à vapeur ont été in-

troduites dans le Grand-Duché, il a été constaté

que des propriétaires de ces machines se croient

dispensés de remplir les formalités de l'arrêté

du 17 juin 1872, sur le régime de certains éta-

blissements industriels, fabriques, usines, ate-

liers etc.

Il est à admettre que ces personnes se laissent

guider par la considération que les batteuses à

vapeur sont généralement destinées à voyager

de localité en localité et que, pour cette raison,

plusieurs des prescriptions de l'arrêté cité, no-

tamment celles qui se rapportent à la production

des plans et à l'enquête de commodo et incüm-

modo, sont difficiles à remplir.

Comme cependant l'arrêté en question ne fait

pas de distinction entre les industries à demeure

fixe et celles qui changent de place, cette con-

sidération ne peut pas valoir à rencontre de

dispositions réglementaires formelles qui s'ap-

pliquent à tous les établissements énumérés

dans les listes annexées aux arrêtés du 17 juin

1872 et du 26 juin 1891. Les batteuses méca-

niques sont rangées par cette liste dans la

classe 2 et sous la rubrique « moteurs à gaz,

électriques ou autres, procédés de travail ou

machines pouvant occasionner un ébranlement,

un choc ou un bruit nuisible ou incommode ».

L'autorisation préalable est donc nécessaire

dans tous les cas. Il y a cependant lieu de re-

connaître que pour celles de ces batteuses qui

sont destinées» à être mises au service, non

seulement de leur propriétaire, mais encore à

celui de tierces personnes et qui, pour ce motif,

n'occupent pas toujours le même emplacement,

on ne peut indiquer les conditions spéciales aux-

leïtett imb jïetfjigen 6$üler beë (âbtmtaftumS »dit

Suremburg »ergeben toerben.

2u£Cin6urg, ben 19. Januar 1906.

S)er @eneral=S)irector ber ginanjen,

m.

ïïflongenaft

9ht«bf#ret&en fcetre?fcHt> ftufftetttttta *><m

S a mpf t>v eî«èntaf d) tnctt.

(£<§ ift feftgefteUt toorbeu, ba$r feitbem bie

Samtofbrefcfymafctyi neu im ©rojjfyerjogt^utn ©ingang

gefunben t)aU\\, mand;e Beftfcer foïd;er 3)2afdn'neu

fief; »on ber Beobachtung ber burd; Befd;ïuf3 »ont

17. ftuni 1872 über ben Betrieb geroiffer getuerfc

ïid;er Stnftaltcn »orgefe^riebenen go'rmïtd;ïetten

entbnnben gïanben.

3u biefer irrigen 2lnnal;me mag tooï;ï ber Uni-

ftanb geführt |aben, ha% bie 2)am&fbre[d)mafctyinen

geiDöbnlid) feinen feften otanbort I)a1xm nnb »on

Drt(d;aft p

Ort[d;aft toanbern, nnb babex bie

5Borf(|riftett beê ertDaï;ntett BetcßtujfeS, nament*

lid; toaê bie Ortëslctne nnb bie Hnier[nd;nng de

commodo et incommodo betrifft, als nid;t leidet

burd;fuï;rbar erfd;einen.

S)a jebod) ber ée[d;ïnf] feitteâluegê unterfe^eibet

giütfc^en fef$aften nnb SOBanbergetoerben, fo ïûnnen

berarltge ©rtoägungen ait'obrncHi^en règlement

tarifd;en Befttmmnngen gegenüber ntd;t <Stanb

Ijalten ; biefe Befttmmungcu ftnb üielmef;r auf

alle Betriebe auioenbbar, \vdâ)t in hen Stften

aufgellt ftnb, bie ben Befdjlüffen toom 17. ^nni

1S7U unb 26. ^uut 1891 beigegeben finb. ©emafî

bie[en Siften gehören bie Sam^fbre[d;mafdn'neu

jur ftlaffe 2 mit ber Benennung : „&a&,

eïellrifd^e

„unb fonftige SKotoren, @inrid;titngen ober ÏÏHa-

„feinen, iooburd; @rfd;i'titerungen, 6töfie ober,

„\ty&bliè)e& ober ïaftigei

©erâufc^ üerur[ac^t

„toerben".

©ine »oï&etige @rmäd;ttgung ift bal;er auf aüe

§âiïe erforberïid^. @ê barf jebod; nic^t üerfannt

toerben, baß für S)antpfbrefc^n»affinen, tüeld)e

nic^t allein für ben @igentf;ümer felbfî, fortbern

aud; im ^ntereffe dritter ju arbeiten beftimmt finb,

unb ba^er bie Betriebêfteïïe beftänbig toec^feln,

bk [öe^ietten Bebingungen, unter melden ber Be=

trieb in ben einzelnen Drtfc^afteu 31t geftatteu \\tr

quelles la mise en marche peut être tolérée dans

les diverses localités où elles fonctionneront,

mais que l'administration devra se borner à

prescrire les conditions générales qui peuvent

être remplies, quel que soit remplacement à oc-

cuper.

Ces conditions générales, telles qu'elles sont

prises en vue pour le moment, sont les suivantes

1° Avant de faire travailler une batteuse mé-

canique dans une commune, l'exploitant devra

en faire la déclaration au collège échevinal qui

lui assignera l'emplacement où il pourra la faire

fonctionner..

2° Les machines à feu devront être placées de

telle manière que les propriétés des tiers ne

soient pas mises en danger d'incendie.

3° Les pièces en mouvement des machines

avec lesquelles les ouvriers ou le public pour-

raient venir en contact dangereux, devront être

munies d'organes protecteurs.

Le collège échevinal, en fixant l'emplacement

conformément au n° 1er ci-dessus, prendra en

vue non seulement le danger d'incendie que

peuvent présenter les batteuses, mais encore

les inconvénients de toute nature tels que les

trépidations, la poussière, l'amoncellement de

la paille etc.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 8 au 22 fé-

vrier 1906, dans la commune de Bech, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour travaux de drainage au

lieu dit «Brill et Junckerwies » à Bech.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés et le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Bech à partir du 8 février prochain.

nicht naher bestimmt werden können; die Ver-

waltung muß sich vielmehr darauf deschränken die

allgemeinen Bedingungen vorzuschreiben, welche

unter allen Umständen und an allen Orten erfüllt

werden können.

Diese allgemeine Bedingungen sind vorläufig

folgende

1. Bevor eine Dampfdreschmaschine in einer

Ortschaft in Betrieb gesetzt wird, hat der Eigen-

thümer dem Schössenrath, welcher die Betriebs-

stelle anweist, eine diesbezügliche Anzeige zu erstatten.

2. Die Feuerungs-Apparate sind so aufzustellen,

daß das Eigenthum Dritter keine Feuersgefahr

läuft.

3. Die Maschinentheile in deren Bereich den

Arbeitern oder dem Publikum Gefahr droht,

müssen mit Schutzvorrichtungen versehen sein.

Bei Anweisung der Betriebsstelle gemäß Nr. 1,

soll der Schöffenrath nicht nur die Feuersgefahr,

sondern auch alle Unbequemlichkeiten wie Erschüt-

terungen, Geräusch, Staub, Anhäufung von Stroh

u. s. w. in Betracht ziehen.

Luxemburg, den 20. Januar 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 8. auf den 22. Februar 1906 in

der Gemeinde Bech eine Untersuchung abgehal-

ten über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Drainage-Arbeiten im

Orte genannt „Brill" u. „Junkerwies" zu Bech.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Bech vom

8. Februar t. ab, hinterlegt.

4a

M. Even, membre de la Commission d'agri-

culture à Beaufort, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 22 février

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Bech.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis, — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 8 au 22 février

1906, dans la commune de Remerschen, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour construction d'un chemin

d'exploitation aux lieux dits « Auf Liehl », « Auf

dem Berg», «Alten Kæph » à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Remerschen à partir du 8 février.

M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à

Remich, est nommé commissaire à l'enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux inté-

ressés, sur le terrain, le 22 février prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de re-

levée, à l'école de Remerschen.

Luxembourg, le 20 janvier 1906

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 8 au 22 février

1906, dans la commune de Bettborn, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour le redressement d'un chemin d'ex-

ploitation au lieu dit « Im Seilchen » à Pratz.

Hr. E v e n , Mitglied der Ackerban-Commis-

sion zu Beaufort, ist zum Untersuchungscommis-

sar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 22. Februar k. von 9— 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2 - 4 Uhr Nachmittags, etwaige. Ein-

sprücbe im Schulsaale zu Bech entgegennehmen.

Luxemburg, den 20 Januar 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 8. auf den 22. Februar 1906

in der Gemeinde Remerschen eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

eines Feldweges Orte genannt.' „Auf Liehl", „Auf

dem Berg", „Alten Käph" zu Remerschen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Re-

merschen vom 8. Februar k. ab hinterlegt.

Hr. N e y e n , Staats-Veterinär zu Remich, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthi-

gen Erklärungen wird er den Interessenten am

22. Februar k. von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

2 - 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Remerschen entgegennehmen.

Luxemburg, den 20 Januar 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 wird vom 8. auf den 22. Februar 1906

in der Gemeinde Bettborn eine Untersuchung ab-

gebalten über das Project und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Redressierung

eines Feldweges, Ort genannt : In Teilchen"'

zu Pratz.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que Je projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Bettborn à partir du 8 février prochain.

M. Orianne, membre de la Commission d'a-

griculture à Elvange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications né-

cessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22

février prochain, de 9 [à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le môme jour, de 2

à 4 heures de relevée, à l'école de Bettborn.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 13 au 20 janvier

1906.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Project des Genossenschafts-

actes sind auf dem Gemeindesekretariat von Bett-

born vom 8. Februar ab hinterlegt.

Hr.

Orianne,

Mitglied der Ackerban-Com-

mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscommis-

sar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 22 Februar t. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Bettborn entgegennehmen.

Luxemburg, den 20. Januar 1906

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 13. bis zum 20. Januar 1906 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch s Alz.

Diekirch.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher-

Remich.

LOCALITÉS

Luxembourg-ville

Muhlenweg.

Neudorf.

Bettembourg.

Burange.

Dudelange.

Ettelbruck.

Kautenbach.

Niederwampach.

Haller.

Ahn.

Roodt.

Remich.

Wellenstein.

Stadtbredimus.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Variole.

Scarla-

tine.

Affections

puerpérales

Méningit

cérébro-

spinale.

Luxembourg, le 20 janvier 1906.

Markt- und Ladenpreise. — Monat Dezember 1905.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Haidekorn

Erbsen

Vohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl.

Ochsenfleisch.

Kuh- od. Rindfl.

Schweinefl. frisch

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

Maß

oder

Gewicht.

100 Kg

per Kg.

p. Dtzd.

500 Kg.

P. Stere

Diekirch.

22,85

21,32

19,55

19,04

17,85

25,00

34,00

30,00

5,91

0,40

0,33

0,37

1,70

1,70

2,40

3,06

2,00

2,20

2,66

1,57

25,00

35,00

30,00

15,00

7,50

5,00

Echternach.

23,00

21,00

20,00

20,00

20,00

15,00

20,00

28,00

36,00

6,00

0,50

0,35

0,40

1,80

1,60

2,00

2,50

2,00

1,80

2,52

1,56

22,50

30,00

15,00

8,00

Esch a. d. Alzette.

7,50

0,45

0,40

2,00

1,80

2,00

2,80

2,00

2,00

3,18

2,00

Grevenmacher.

23,38

21,00

19,00

20,00

18,67

50,00

36,00

50,00

7,50

0,45

0,30

0,36

2,00

2,00

2,00

2,40

2,00

2,20

2,55

1,65

25,00

37,50

13,00

Luxemburg.

22,00

20,00

18,00

19,00

20,00

23,00

32,00

32,00

40,00

8,00

0,50

0,35

0,40

2,05

1,80

2,40

3,00

2,40

1,85

2,79

1,79

28,88

40,00

40,00

13,00

8,00

Mersch.

19,00

32,00

7,25

0,40

0,33

0,36

1,72

1,45

2,10

2,90

2,30

2,10

2,75

1,08

14,00

7,50

Redingen

24,00

22,00

19,00

19,00

18,75

19,00

20,00

20,00

28,00

6,00

0,50

0,35

0,40

1,90

1,70

2,20

2,50

2,00

2,00

2,50

1,30

25,00

40,00

45,00

12,50

6,00

3.00

Remich.

22,75

21,00

18,00

23,00

21,00

28,00

7,00

0,40

0,34

1,85

2,00

3.00

2,00

2,10

2,85

1,45

25,00

40,00

34,00

16,00

12,00

Ulflingen.

22,50

19,00

20,00

37,50

37,00

38,00

5,00

0,40

0,30

0,35

1,80

1,80

2,20

1,80

1,80

3,00

1,60

20,00

25,00

25 00

Vinnden-

21,12

19,12

17,75

15,93

16.62

17,12

27,75

32,50

33,12

6,00

0,40

0,33

0,35

1,90

1,80

2,10

2,40

2,20

2.00

2,52

1,53

22,50

37,50

37 50

12,80

8,88

7,00

Wiltz

23 50

21,00

18,50

19,00

18,00

19,50

26,00

5,70

0,40

0,30

0,36

1,90

1,80

2,00

3,00

2,10

2,10

2,90

1,50

25,00

35,00

35 00

12,50

6 50

5,50

Luxembourg Imprimerie

de

la

Cour

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →