Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_4fb7b1e21669 LU

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Vendredi, 31 décembre 1926.

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts

de taxes luxembourgeoises pour le service télé-

graphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du

21 janvier 1926, concernant la publication des règle-

ments et tarifs revisés pour la correspondance télé-

graphique internationale;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'admi-

nistration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Les quotes-parts de taxe revenant à

l'administration luxembourgeoise du chef des cor-

respondances télégraphiques du service interna-

tional sont fixées comme suit

Taxe

Taxe

terminale

de transit

Régime

européen.

8 centimes-or

par mot.

5 centimes-or

par mot.

Régime

extraeuropéen.

10 centimes-or

par mot.

8 centimes-or

par mot.

Dans les relations avec l'Allemagne, l'Etat Libre

d'Irlande, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-

Bas et le Territoire de la Sarre, la taxe terminale

est réduite à 6 c.-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le

Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu

tel qu'il a été fixé par la convention spéciale entre

ces deux pays.

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Die der luxemburgischen Verwaltung für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-

kommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt

I m Verkehr mit Deutschland, Frankreich, Großbri-

tannien, Irland (Freistaat), den Niederlanden und

dem Saargebiet ist die Terminaltaxe auf 6 Goldcen-

times pro Wort ermäßigt.

Für die Zwischen Belgien und Luxemburg im

direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme blei-

ben die Gebühren in Kraft, wie sie durch Sonderab-

kommen festgesetzt worden sind.

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Le taux de perception en monnaie luxem-

bourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est

fixé périodiquement par l'administration des postes

et des télégraphes, en rapport avec les cours de

change.

Beschluß vom 29. Dezember 1926, wodurch die

luxemburgischen Gebührenanteile für den inter-

nationalen Telegraphendienst festgesetzt werden.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung

der revidierten Reglemente und Tarife für den

internationalen Telegraphenverkehr

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Die Post- und Telegraphenverwaltung

bestimmt periodisch, den Wechselkursen entsprechend,

den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung

in luxemburger Währung der in Goldfranken ausge-

drückten Gebühren anzuwenden ist.

N° 63.

Freitag, 31. Dezember 1926.

Terminalgebühren

Transitgebühren

Länder des

europäischen

Vorschriften-

bereiches.

8 Goldcentimes

pro Wort.

5 Goldcentimes

pro Wort.

Länder des

außereuropäischen

Vorschriften-

bereiches.

10 Goldcentimes

pro Wort.

8 Goldcentimes

pro Wort.

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Le présent arrêté qui sera publié au

Mémorial, remplace l'arrêté du 12 novembre 1926

et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 29 décembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Der gegenwärtige Beschluß wird im „Me-

morial" veröffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 12.

November 1926 und tritt am Tage der Veröffent-

lichung in Kraft.

Luxemburg, den 29. Dezember 1926.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1926-1927

jusqu'à la date du 31 décembre 1926.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Decker Phil.

Diederich J.-P.

H einen Marcel

Majerus Pierre

Heinen Em.

Dahm Jean

Lies Mathias

Brosius J.-P.

Lies Em.-H.

Collart Jules

Greten-Heldenstein

Kuffer Alph.

Campill Félix

Glodé Mich.

Eischen Jean

Maret Nic.

Jacqué Jos.-Nic.

Jacoby Ant.

Wanderscheid Mathias

Feyden Ed.

Wahl Pierre

Wampach Jos.

D

r Gaasch Jean

Hames Jos.

Bertemes J.-B.

Toussaint Mich.

Origer Nic.

Lux Mathias

Huberty Clém.

Kohl Nie.

Kemp Hub.

Domicile

Beaufort.

Itzig.

Surré

Berlé

Surré

Deiffelt

Lellig

id.

id.

id.

Cruchten

Echternach

Wilwerdange

Greiveldange

Nœrtzange

Linger

Niederwiltz

id.

id.

Uccle

Rodange

Boxhorn

Rodershausen

Lultzhausen

Hollerich

Rodange

Herborn

Rodange

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Brasseur Georges

Kies Hub.

Jung Fr.

Flick Jean

Hilger Jean

Gloden Math.

Lahr Narcisse

Bourg Léon

Cunow Fréd.

Kayser Maurice

Moitzheim Tony

Boncourt Léon

Wolter Bern.

Mostert J.-P.

Neises J.-J.

Becker Ad.

Grosber Jos.

Boyer Resses

Coqueugnot H.-Cl.

Koob Nic.

Obertin Pierre

Mons Cam.

Medinger Henri

Reuter J.-P.

Blau Arn.

Blau Léon

Kauffmann Bern.

Gierten Paul

Mischel Jos.

Boden J.-N.

Schwinnen J.-J.

Domicile

Weiler

Kœrich

Lamadeleine

Bergem

Schengen

Capellen

Greiveldange

Redange

Longwy-Bas

Masseler

Steinsel

Munschecker

Michelau

Hesperange

id.

Differdange

Remich

Mamer

Bettembourg

Ettelbruck

Buchholtzerhof

id.

Lorentzweiler

Born

Reckingen

Saeul

Wilwerwiltz

Huberty Jean

Thilges Ed.

Hausemer Félix

Becker Eug.

Weber J.-P.

Birkel Nic.

Heuschling Nic.

Becker Math.

Wiltz

Ehlerange

Hagen

Rodange

Wiltz

Lintgen

Itzig

Roodt-s.-Syr

Thomé Nic.

Ulveling Ern.

Adam Nic.

Weistroffer Jean

Kauffmann Evr.

Rollinger Mich.

Richter Rod.

Olinger Pierre

Walhausen

Hosingen

Wormeldange

Jean-Mathiashof

Beringen

Junglinster.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification du 9 décembre 1926 de M e Ch.-Léon Hammes, avocat-

avoué à Luxembourg, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formée par exploit de l'huissier

Pierre Weitzel à Luxembourg en date du 2 janvier 1919, pour autant qu'elle porte sur le paiement du

capital et des coupons échus et à échoir des deux actions au porteur de la Société anonyme des Hauts-

Fourneaux et Aciéries de Rumelange-St. Jngbert N°1620 et 1621 de 500 fr. chaune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 28 décembre 1926.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 décembre 1926, le conseil communal d'Erpeldange a

modifié le règlement concernant la circulation sur les chemins communaux. Cette modification a été dûment

publiée. — 30 décembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →