Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Vendredi, 31 décembre 1926.
Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts
de taxes luxembourgeoises pour le service télé-
graphique international.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du
21 janvier 1926, concernant la publication des règle-
ments et tarifs revisés pour la correspondance télé-
graphique internationale;
Sur les propositions de M. le Directeur de l'admi-
nistration des postes et des télégraphes;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête
Les quotes-parts de taxe revenant à
l'administration luxembourgeoise du chef des cor-
respondances télégraphiques du service interna-
tional sont fixées comme suit
Taxe
Taxe
terminale
de transit
Régime
européen.
8 centimes-or
par mot.
5 centimes-or
par mot.
Régime
extraeuropéen.
10 centimes-or
par mot.
8 centimes-or
par mot.
Dans les relations avec l'Allemagne, l'Etat Libre
d'Irlande, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-
Bas et le Territoire de la Sarre, la taxe terminale
est réduite à 6 c.-or par mot.
Pour les télégrammes de l'échange direct entre le
Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu
tel qu'il a été fixé par la convention spéciale entre
ces deux pays.
Die der luxemburgischen Verwaltung für
die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-
kommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt
I m Verkehr mit Deutschland, Frankreich, Großbri-
tannien, Irland (Freistaat), den Niederlanden und
dem Saargebiet ist die Terminaltaxe auf 6 Goldcen-
times pro Wort ermäßigt.
Für die Zwischen Belgien und Luxemburg im
direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme blei-
ben die Gebühren in Kraft, wie sie durch Sonderab-
kommen festgesetzt worden sind.
Le taux de perception en monnaie luxem-
bourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est
fixé périodiquement par l'administration des postes
et des télégraphes, en rapport avec les cours de
change.
Beschluß vom 29. Dezember 1926, wodurch die
luxemburgischen Gebührenanteile für den inter-
nationalen Telegraphendienst festgesetzt werden.
Der
General-Direktor
der
Finanzen;
Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses
vom 21. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung
der revidierten Reglemente und Tarife für den
internationalen Telegraphenverkehr
Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-
und Telegraphenverwaltung;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Beschließt
Die Post- und Telegraphenverwaltung
bestimmt periodisch, den Wechselkursen entsprechend,
den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung
in luxemburger Währung der in Goldfranken ausge-
drückten Gebühren anzuwenden ist.
N° 63.
Freitag, 31. Dezember 1926.
Terminalgebühren
Transitgebühren
Länder des
europäischen
Vorschriften-
bereiches.
8 Goldcentimes
pro Wort.
5 Goldcentimes
pro Wort.
Länder des
außereuropäischen
Vorschriften-
bereiches.
10 Goldcentimes
pro Wort.
8 Goldcentimes
pro Wort.
Le présent arrêté qui sera publié au
Mémorial, remplace l'arrêté du 12 novembre 1926
et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 29 décembre 1926.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Der gegenwärtige Beschluß wird im „Me-
morial" veröffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 12.
November 1926 und tritt am Tage der Veröffent-
lichung in Kraft.
Luxemburg, den 29. Dezember 1926.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1926-1927
jusqu'à la date du 31 décembre 1926.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Decker Phil.
Diederich J.-P.
H einen Marcel
Majerus Pierre
Heinen Em.
Dahm Jean
Lies Mathias
Brosius J.-P.
Lies Em.-H.
Collart Jules
Greten-Heldenstein
Kuffer Alph.
Campill Félix
Glodé Mich.
Eischen Jean
Maret Nic.
Jacqué Jos.-Nic.
Jacoby Ant.
Wanderscheid Mathias
Feyden Ed.
Wahl Pierre
Wampach Jos.
D
r Gaasch Jean
Hames Jos.
Bertemes J.-B.
Toussaint Mich.
Origer Nic.
Lux Mathias
Huberty Clém.
Kohl Nie.
Kemp Hub.
Domicile
Beaufort.
Itzig.
Surré
Berlé
Surré
Deiffelt
Lellig
id.
id.
id.
Cruchten
Echternach
Wilwerdange
Greiveldange
Nœrtzange
Linger
Niederwiltz
id.
id.
Uccle
Rodange
Boxhorn
Rodershausen
Lultzhausen
Hollerich
Rodange
Herborn
Rodange
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Brasseur Georges
Kies Hub.
Jung Fr.
Flick Jean
Hilger Jean
Gloden Math.
Lahr Narcisse
Bourg Léon
Cunow Fréd.
Kayser Maurice
Moitzheim Tony
Boncourt Léon
Wolter Bern.
Mostert J.-P.
Neises J.-J.
Becker Ad.
Grosber Jos.
Boyer Resses
Coqueugnot H.-Cl.
Koob Nic.
Obertin Pierre
Mons Cam.
Medinger Henri
Reuter J.-P.
Blau Arn.
Blau Léon
Kauffmann Bern.
Gierten Paul
Mischel Jos.
Boden J.-N.
Schwinnen J.-J.
Domicile
Weiler
Kœrich
Lamadeleine
Bergem
Schengen
Capellen
Greiveldange
Redange
Longwy-Bas
Masseler
Steinsel
Munschecker
Michelau
Hesperange
id.
Differdange
Remich
Mamer
Bettembourg
Ettelbruck
Buchholtzerhof
id.
Lorentzweiler
Born
Reckingen
Saeul
Wilwerwiltz
Huberty Jean
Thilges Ed.
Hausemer Félix
Becker Eug.
Weber J.-P.
Birkel Nic.
Heuschling Nic.
Becker Math.
Wiltz
Ehlerange
Hagen
Rodange
Wiltz
Lintgen
Itzig
Roodt-s.-Syr
Thomé Nic.
Ulveling Ern.
Adam Nic.
Weistroffer Jean
Kauffmann Evr.
Rollinger Mich.
Richter Rod.
Olinger Pierre
Walhausen
Hosingen
Wormeldange
Jean-Mathiashof
Beringen
Junglinster.
Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification du 9 décembre 1926 de M e Ch.-Léon Hammes, avocat-
avoué à Luxembourg, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formée par exploit de l'huissier
Pierre Weitzel à Luxembourg en date du 2 janvier 1919, pour autant qu'elle porte sur le paiement du
capital et des coupons échus et à échoir des deux actions au porteur de la Société anonyme des Hauts-
Fourneaux et Aciéries de Rumelange-St. Jngbert N°1620 et 1621 de 500 fr. chaune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte des titres au porteur. — 28 décembre 1926.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 décembre 1926, le conseil communal d'Erpeldange a
modifié le règlement concernant la circulation sur les chemins communaux. Cette modification a été dûment
publiée. — 30 décembre 1926.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck