LU
Avis. — Convention sanitaire de Dresde.
Texte législatif (1 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Samedi, 8 septembre 1894.
Avis. — Convention sanitaire de Dresde.
La convention sanitaire de Dresde du 13 avril
1893 a été ratifiée par S. M. la Reine Régente
des Pays-Bas et l'instrument de ratification a
été déposé à Berlin le 24 août 1894.
Le procès-verbal qui a été dressé de l'accom-
plissement de cette formalité constate que
d'après le procès-verbal du 1er février 1894 la
faculté avait été accordée aux Pays-Bas de dé-
poser l'acte de ratification néerlandais après
l'expiration du délai fixé par l'art. IV de la con-
vention, mais que le délai de cinq ans fixé pour
la durée de la convention datera également pour
les Pays-Bas du 1er février 1894.
Luxembourg, le 5 septembre 1894.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 20 septembre
au 4 octobre 1894, dans la commune de Hes-
perange, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour construction d'un
fossé d'assainissement, au lieu dit Mersch Zep
à Itzig.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
Bekanntmachung. — Dresdener Sanitäts-
Konvention.
Die Dresdener Sanitäts-Konvention vom 15.
April 1893 ist von J. M. der Königin-Regentin
der Niederlande ratifizirt worden, und die Nie-
derlegung der Ratifikations-Urkunde hat am 24.
August 1894 in Berlin stattgefunden.
Das über die Vollziehung dieser Förmlichkeit
aufgenommene Protokoll stellt fest, daß durch das
Protokoll vom 1. Februar 1894 den Niederlanden
das Zugeständnis gemacht worden war, diese
Ratifikations-Urkunde nach der im Art. IV der
Uebereinkunft bestimmten Frist hinterlegen zu
können, daß aber nichtdestoweniger die fünfjährige
Giltigkeitsdauer der Uebereinkunft auch für Hol-
land vom 1. Februar 1894 an gerechnet wird.
Luxemburg, den 5. September 1894.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 20. September auf den 4. Oktober
1894 in der Gemeinde Hesperingen eine Unter-
suchung abgehalten über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für
Entwässerungsarbeiten, Ort genannt „Mersch
Zep" zu Itzig.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-
des
Großherzogthums Luxemburg.
N°. 47.
Samstag, 8. September 1894.
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Hesperange, à partir du 20 septembre.
M. Flammant, membre de la Commission
d'agriculture à Hassel, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 4 oc-
tobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le môme jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école d'Itzig.
Luxembourg, le 3 septembre 1894.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 11 au 23 sep-
tembre 1894, à Stadtbredimus, une enquête sur
le projet et les statuts d'une association à créer
pour construction de chemins d'exploitation, au
lieu dit
Primerberg à Stadtbredimus.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéresses ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Stadtbredimus, à partir du 11 septembre.
M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à
Remich, est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux inté-
resses, sur le terrain, le 25 septembre pro-
chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les
réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de
relevée, à l'école communale.
Luxembourg, le 5 septembre 1894.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von
Hesperingen vom 20. September k. ab hinterlegt.
Hr.
Flammant,
Mitglied der Ackerbau-Com-
mission zu Hassel, ist zum Untersuchungscom-
missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird
er den Interessenten, am 4. Oktober, von
9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben
und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nachmit-
tags, etwaige Einsprüche im Schulsaale Zu Itzig
entgegennehmen.
Luxemburg, den 3. September 1894.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 11. auf den 25. September t. in
der Gemeinde Stadtbredimus eine Untersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von
Feldwegen, Ort genannt „Primerberg" zu Stadt-
bredimus.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Stadt-
bredimus, vom 11. September k. ab, hinterlegt.
Hr.
Neyen,
Staatsthierarzt zu Remich, ist
zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nö-
thigen Erklärungen wird er den Interessenten,
am 25. September t., von 9—11 Uhr Morgens,
an Ort und Stelle geben und am selben Tage,
von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im
Schulsaale zu Stadtbredimus entgegennehmen.
Luxemburg, den 5. September 1894.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Service médical.
Par arrêté en date de ce jour, les personnes
suivantes ont été autorisées à exercer comme
sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir
Bekanntmachung. — Medizinalwesen.
Durch Beschluß vom heutigen Tage sind fol-
gende Personen ermächtigt worden, im Großher-
zogthum als Hebammen zu praktiziren
Thérèse Rolling de Wasserbillig ;
Catherine Bonenberger de Bech ;
Cath. Vœlker, veuve Huss, de Luxembourg;
Anne Fonck, épouse Krier, de Strassen ;
Marie Maladri de Grevenmacher ;
Suz. Sassel, veuve Mertz, de Knaphoscheid.
Luxembourg, le 3 septembre 1894.
Le Directeur général de l'intérieur ,
H. KlRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 1er août 1889, le conseil
communal de Hosingen a arrêté un règlement
de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
— Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 31 août 1894.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 1er janvier et 7 juillet
1894, le conseil communal de Betthorn a arrêté
un règlement de police concernant le transport
des morts. — Ce règlement a été dûment ap-
prouvé et publié.
Luxembourg, le 1er septembre 1894.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Arrêté du 7 septembre 1894, prorogeant le délai
fixé pour la vidange des coupes de bois.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art, 37 du cahier des charges du 29 avril
— 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange
des coupes des communes et des établissements
publics ;
Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux
et forêts ;
Theresia Rolling von Wasserbillig;
Katharina Bonenberger von Bech;
Kath. Voelker, Wittwe Huss, von Luxemburg;
Anna Fonck, Frau Krier, von Strassen;
Maria Maladri von Grevemacher;
Sus. Sassel, Wittwe Mertz, von Knaphoscheid.
Luxemburg, den 3. September 1894.
Der General-Director des Innern,
V. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 1. August 1889 hat der
Gemeinderath von Hosingen ein Polizeireglement
im Interesse der öffentlichen Sicherheit erlassen,
welches vorschriftsmäßig veröffentlicht ist worden.
Luxemburg, den, 31. August 1894.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 1. Januar und 7.
Juli 1894 hat der Gemeinderath von Betthorn
ein Polizeireglement in betreff des Leichentrans-
portes erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-
schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 1. September 1894.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Beschluß vom 7. September 1894, die Räumung
der Holzschläge betreffend
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht des Art. 57 des Bedingungs-
heftes vom 25. April — 3. Mai 1850 Wer die
Ausbeutung und Räumung der Holzschläge der
Gemeinden und öffentlichen Anstalten;
Auf Vorschlag des Hrn. Inspektors der Ge-
wässer und Forsten;
Arrête
Le délai fixé par le cahier des charges pré-
mentionné pour la vidange des coupes de bois
est prorogé pour l'année courante jusqu'au
15 octobre prochain inclusivement.
Luxembourg, le 7 septembre 1894.
LE Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Noms et domicile des agents.
Jean-Pierre Hoferlin, agent d'af-
faires à Esch-sur-l'Alzette.
Michel Altwies, représentant à
Remich.
Pierre Schmit. clerc de notaire a
Hellange.
Jean Pnadel a Wormeldange.
Jean Kremer- Wilhelm, négociant à
Esch-sur-l'Alzette.
Prosper Schwartz à Mersch.
Qualités.
Agent.
id.
id.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
Société générale Néerlandaise d'as-
surances sur la vie et de rentes
viagères à Amsterdam.
La Bâloise (VIE et accidents).
1° Compagnie d'assurances géné-
rales sur la vie a Paris.
2° Le Secours (accidents).
3° Kœlnische Hagel-Versicherungs-
Gesellschaft.
Gladbacher Feuer-Versicherungs-
Gesellschaft à M. Gladbach (in-
cendie et bris de glaces).
Victoria à Berlin (vie).
Société générale Néerlandaise d'as-
surances sur la vie et de rentes
viagères à Amsterdam.
Date de l'agréation.
4 août 1894.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 1er septembre 1894.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 août 1894.
Versements par 531 déposants, dont 108
nouveaux...
Versements antérieurs et intérêts
capitalisés...
Total des
versements...
Remboursements à 221 déposants, dont 61 pour
solde...
fr.
Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts compris .
55,032 03
986,761 52
Total des
remboursements...
Solde au 31 août 1894
fr.
80,558 06
8,639,944 80
fr.
8,720,502 86
fr.
1,041,793 55
fr.
7,678,709 31
Luxbg Imp.Lib d.l. C V. Bück-, L. Bück, Succ.
Beschließt
Die durch vorbezogenes Bedingungsheft für
die Räumung der Holzschläge festgesetzte Frist ist
für das laufende Jahr bis zum 15. Oktober
künftig einschließlich verlängert.
Luxemburg, den 7. September 1894.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance
dans le courant du mois d'août 1894.