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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er juillet 2001.

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er juillet 2001. Ouvrir la source officielle

31 décembre 2001

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001 portant publication de l'Accord européen relatif au transport

international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30

septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et

B, y compris les amendements en vigueur au 1er juillet 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à

Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ainsi que le Protocole portant amendement des

articles 1(a),14 (1) et 14 (3)b de l'Accord Européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des

marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995;

Vu le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par

route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er juillet

2001;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce

Extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Article A

Le texte coordonné de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

(ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature

et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er juillet 2001, qui est repris en annexe du présent

arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Article B

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Palais de Luxembourg, le 28 septembre 2001.

Henri Grethen

Henri

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

(Le texte coordonné de l’annexe de l’arrêté grand-ducal sera publié dans les meilleurs délais au recueil des annexes au

Mémorial)

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001 portant publication du Règlement concernant le transport

international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), annexé aux Règles uniformes CIM

(Appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires COTIF, signée à

Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983), y compris les amendements en vigueur au

1er juillet 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son appendice B - Règles uniformes

concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) avec ses annexes, signée à Berne

le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 04 mai 1983, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises

dangereuses (RID), annexé aux règles uniformes CIM (Appendice B de la COTIF), y compris les amendements en

vigueur au 1er juillet 2001;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce

Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Article A

Le texte coordonné de l'annexe I - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises

dangereuses (RID) de l'appendice B de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF),

signée à Berne le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 04 mai 1983, y compris les amendements en vigueur au 1er

juillet 2001, qui est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets.