Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hünsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

7 décembre 2012

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR123 entre Hünsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Pendant la phase d’exécution des travaux la circulation sur le CR123 est réglementée comme suit

L’accès interdit (C,1a) au CR123 (P.K. 5,650 – 7,900) entre Hünsdorf et Prettingen est abrogé.

L’accès au CR123 (P.K. 6,500 – 7,900) entre Hünsdorf et Prettingen est interdit aux conducteurs de véhicules et

d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des cyclistes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté

cyclistes».

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR148 à Welfrange (P.K. 1,640 – 2,100) est interdit

aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des

autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté

autobus».

Une déviation est mise en place.

L’accès au CR377 (P.K. 0 – 700) à la hauteur du lieu-dit «Koeppenhaff» est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

L’accès au CR377 (P.K. 700 – 1,760) entre le lieu-dit «Koeppenhaff» et son intersection avec le CR353 à

Brandenbourg est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs

de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2, et C,2a complétés par un panneau additionnel portant

l’inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange

(P.R. 71,350 – 75,600) est réglementée comme suit

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure respectivement à

50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des

véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.

Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» des arrêts d’autobus sont mis en place aux endroits

énumérés ci-après

P.K. 19,485 – au lieu-dit «Rippergerkopp»

P.K. 20,370 – au lieu-dit «Kreuzenhoecht»

P.K. 23,165 – au lieu-dit «Wolper»

P.K. 24,860 – au lieu-dit «Rosswinkelerhaff»

P.K. 25,740 – au lieu-dit «Michelshof».

Ces prescriptions sont indiquées par le signal E,19.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N27 entre Lultzhausen et Insenborn, (P.R. 36,550 -

36,800), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de

véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 3 septembre 2012, pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès à la N27 entre

le carrefour avec le CR317 à Todlermillen et le carrefour avec le CR361 (P.R. 24,510 – 28,235), est interdit aux

conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal sur la chaussée les dispositions

suivantes sont applicables

La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser

des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche

aux endroits énumérés ci-après

Dans le sens Luxembourg – Echternach

P.K. 22,730 – à la hauteur du chemin vicinal au lieu-dit «Wolper»

P.K. 22,980 – à la hauteur de l’aire de repos au lieu-dit «Wolper»

P.K. 23,140 – à la hauteur de l’aire de repos au lieu-dit «Wolper»

Dans le sens Echternach – Luxembourg

P.K. 18,880 – à la hauteur de l’aire de repos entre Graulinster et le lieu-dit «Rippergerkopp».

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,11a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR148 à Welfrange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR377 entre Koeppenhaff et Brandenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur la N7 entre Wemperhardt et Huldange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» il est interdit aux conducteurs de tourner à droite

aux endroits énumérés ci-après

Dans le sens Echternach – Luxembourg

P.K. 22,850 – à la hauteur du chemin vicinal au lieu-dit «Wolper»

P.K. 23,070 – à la hauteur de l’aire de repos au lieu-dit «Wolper».

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,11b.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation

routière sur la N27 entre le carrefour avec le CR317 à Todlermillen et le carrefour avec le CR361 à

Heischtergronn à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale

des Nations Unies le 13 février 1946. – Adhésion de la Suisse.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 septembre

2012 la Suisse a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à sa section 32, la Convention est entrée en vigueur pour la Suisse à la date du dépôt de son

instrument d’adhésion, soit le 25 septembre 2012.

Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant

le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961. – Adhésion de la

Lituanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 septembre

2012 la Lituanie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 octobre

2012.

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant

d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le

14 décembre 1973. – Adhésion du Nigeria.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 septembre

2012 le Nigeria a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 octobre

2012.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances

psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Retrait de réserve faite par le Myanmar.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 septembre

2012, le Myanmar a retiré la réserve suivante formulée lors de l’adhésion à la Convention susmentionnée

Le Gouvernement de l’Union du Myanmar tient à formuler une réserve touchant à l’article 6 relatif à l’extradition et

ne se considère pas comme tenu par les dispositions dudit article en ce qui concerne les ressortissants du Myanmar.

La réserve qui demeure se lit désormais comme suit

Le Gouvernement [du Myanmar] tient en outre à formuler une réserve à l’égard de l’article 32, paragraphes 2 et 3,

et ne se considère pas comme tenu de soumettre à la Cour internationale de Justice les différends concernant

l’interprétation ou l’application de la Convention.

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté par la neuvième Réunion des Parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. – Ratification du

Maroc.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 septembre

2012 le Maroc a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 18 décembre 2012.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur

la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Ratification de la Jamaïque.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 septembre

2012 la Jamaïque a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 décembre

2012.

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée

Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000. – Ratification du Swaziland.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 septembre

2012 le Swaziland a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 octobre

2012.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des

Traités du Ministère des Affaires étrangères.)

Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York,

le 9 septembre 2002. – Ratification de la Suisse.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 septembre

2012 la Suisse a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 octobre 2012.

Déclaration de la Suisse

La Suisse déclare, conformément à l’article 23 de l’Accord, que les personnes visées audit article qui sont

ressortissants suisses ou résidents permanents en Suisse jouissent, sur le territoire suisse, uniquement des privilèges et

immunités visés à cet article.

Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte

transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai

2003. – Approbation du Portugal.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 septembre

2012 le Portugal a approuvé le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 décembre

2012.

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003. –

Ratification de la Pologne.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 septembre

2012 la Pologne a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 décembre

2012.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation de la circulation

sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l’occasion du réaménagement de la N11.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues aux endroits énumérés ci-après

Dans le sens Luxembourg – Echternach

P.K. 17,825 – P.K. 17,940

P.K. 18,520 – P.K. 20,620

P.K. 23,250 – P.K. 25,870

Dans le sens Echternach – Luxembourg

P.K. 18,720 – P.K. 17,260

P.K. 19,830 – P.K. 19,400

P.K. 23,960 – P.K. 20,210

P.K. 25,040 – P.K. 24,745

P.K. 26,885 – P.K. 25,610.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,13aa.

A l’intersection de la N11 avec les CR365 et CR136A au lieu-dit «Kreuzenhoecht», aux endroits énumérés

ci-après les conducteurs qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs qui

circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu

Sur le CR365, le CR365 à la N11

Sur le CR136A, le CR136A à la N11

Sur la branche Sud de la N11, la branche Sud de la N11 au CR136A.

L’accès à la branche Sud de la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur le CR136A et ce tronçon de voie

publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

Aux intersections de la N11 avec le CR136 à Altrier et avec les CR129 et CR137 entre Altrier et le lieu-dit

«Wolper» les conducteurs qui circulent sur les voies d’accès à la N11 doivent céder le passage aux conducteurs qui

circulent sur la N11. L’accès aux voies d’accès à la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur la N11 et ce

tronçon de voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

Aux intersections de la N11 avec le CR136 à Altrier et avec les CR129 et CR137 entre Altrier et le lieu-dit

«Wolper» les conducteurs qui circulent sur les voies de sortie de la N11 doivent céder le passage aux conducteurs qui

circulent sur les CR136, CR129 et CR137. L’accès aux voies de sortie de la N11 est interdit aux conducteurs qui

circulent sur les CR136, CR129 et CR137 et ce tronçon de voie publique est uniquement accessible par la direction

opposée.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

A l’intersection de la N11 avec le CR132 au lieu-dit «Michelshof» les conducteurs qui circulent sur le CR132

doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Aux sorties des aires de repos longeant la N11 au lieu-dit «Rippergerkopp» et au lieu-dit «Wolper» il est

interdit aux conducteurs qui circulent sur les aires de repos de tourner à gauche et ils doivent marquer l’arrêt et céder

le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11. L’accès aux aires de repos par les sorties de ces aires est interdit

aux conducteurs qui circulent sur la N11.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,11a, B,2a et C,1a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur la N27 entre Lultzhausen et Insenborn à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons