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Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

47 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (47)

Texte législatif (47 Articles)

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 18 juin 1903.

Donnerstag, 18. Juni 1903.

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des

jeux de hasard.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 9 juin 1903, et celle du Conseil d'État, du

12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

L'exploitation des jeux de hasard est

interdite.

Seront punis d'un emprisonnement de huit

jours à six mois et d'une amende de 100 francs

à 5,000 francs, ou d'une de ces peines seule-

ment, ceux qui ont exploité, en quelque lieu et

sous quelque forme que ce soit, des jeux de

hasard soit en y participant, par eux-mêmes ou

par leurs préposés, et en stipulant à leur avan-

tage des conditions dont l'effet est de rompre

l'égalité des chances, soit en recevant des per-

sonnes admises à y prendre part une rémuné-

ration pécuniaire ou en opérant un prélèvement

sur les enjeux, soit en se procurant directement

ou indirectement quelque autre bénéfice au

moyen de ces jeux.

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

Der Betrieb von Glücksspielen ist

untersagt.

Mit

Gefängnis

von

acht Tagen

bis zu

sechs Monaten und mit Geldstrafe von 100 Fran-

ken bis zu 5000 Franken, oder mit einer dieser

Strafen wird bestraft, wer an irgend welchem

Orte und auf immer welche Weise Glücksspiele

betreibt, sei es dadurch, daß er, in eigener Per-

son oder durch seine Angestellten, sich daran

betheiligt und zu seinen Gunsten Bedingungen fest-

setzt, deren Wirkung die Gleichheit der Aussichten

auf Gewinn oder Verlust aushebt; sei es, daß

er von den zur Betheiligung zugelassenen Personen

eine Vergütung in Geld empfängt oder einen

Antheil an den Einsätzen vorwegnimmt; sei es,

daß er aus diesen Spielen irgend welchen andern,

mittelbaren oder unmittelbaren Vermögensvortheil

sich verschafft.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Le Gouvernement est autorisé à pres-

crire les mesures propres à assurer la salubrité

des ateliers ou du travail et la sécurité des

Juni 1879, durch welches die Berücksichtigung

der mildernden Umstände den Gerichten vorbe-

halten wird, sind auf die in gegenwärtigem Ge-

setze vorgesehenen Vergehen anwendbar.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Die Regierung ist ermächtigt, diejenigen

Vorschriften zu erlassen, welche zur Wahrung der

Gesundheit der Arbeiter in Werkstätten und Ar-

beitsräumen, sowie zu deren Sicherheit in den

gefahrbietenden Betrieben des Gewerbes und der

Industrie erforderlich sind, selbst dann, wenn sie

nicht zu den gefährlichen, gesundheitsschädlichen

oder unbequemen Betriebsstätten zählen.

Diese

Vorschriften können gegebenen Falles, sowohl den

Arbeitern wie den Arbeitgebern und Betriebs-

unternehmern auferlegt werden.

Desgleichen ist die Regierung vorzuschreiben

ermächtigt, daß die in jenen Betrieben vorkommen-

den Unfälle zur Anzeige gebracht werden müssen.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Les sessions de l'examen de maturité

et de l'examen de capacité pour l'année scolaire

1902-1903 s'ouvriront le 25 juin ct. ; celle de

l'examen de capacité sera close le 20 octobre

prochain.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Die Sessionen für die Reife- und Fähig-

keitsprüfungen des Schuljahres 1902—1903 be-

ginnen am 25. Juni ct.; diejenige für die Fähig-

keitsprüfung wird am 20. Oktober k. geschlossen.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement pour les examens de passage de

l'année scolaire 1902-1903;

Luxemburg: die HH. Professoren Tibesar und

Schmitz;

am Gymnasium zu Diekirch: die HH. Professo-

ren Pletschette und Welter;

am Gymnasium zu Echternach: die HH. Pro-

fessoren Bestgen und Wengler;

b) für die Fähigkeitsprüfung: die HH. Haal,

Mitglied des Curatoriums der Industrie- und

Handelsschule, Math. Thill und E. d'Huart.

Professoren an dieser Anstalt.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Zu Regierungs-Commissaren für die

Versetzungsprüfungen des laufenden Schuljahres

stich ernannt;

1o aux gymnases de Luxembourg, de Die-

kirch et d'Echternach, M. Henrion,

conseiller

de Gouvernement ;

2° à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg, à l'école industrielle d'Esch s./A.

et à la section industrielle du gymnase de Die-

kirch, M. Frantz de Colnet, conseiller à la

Chambre des comptes.

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un mois et d'une amende de

Gesetz vom 15. Juni 1903, den Betrieb von

Glücksspielen betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 9. Juni 1903 und derjenigen des

Staatsrathes vom 12. ds. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu einem Monate und mit Geldstrafe von 26

No 43.

26 francs à 2,000 francs, ou d'une de ces peines

seulement, alors même qu'ils n'auraient perçu

aucune rétribution à l'entrée ni pratiqué aucun

autre fait d'exploitation, ceux qui, tenant un

local accessible au public, y ont toléré sciem-

ment et habituellement des jeux donnant lieu

à des enjeux ou paris excessifs.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Von den ihr im vorhergehenden Artikel

eingeräumten Machtbefugnissen kann die Regierung

nur im Wege allgemeiner Großherzoglicher Be-

schlüsse Gebrauch machen, es sei denn, daß es sich

um solche Betriebe handelt, welche, abgesehen von

diesem Gesetze, einer Genehmigung oder vorherigen

Anzeige unterliegen.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Sauf en ce qui concerne les entre-

prises qui, indépendamment de la présente loi,

sont soumises à un régime d'autorisation ou de

déclaration préalable, le Gouvernement ne peut

exercer les pouvoirs déterminés à l'article pré-

cédent que par voie d'arrêtés grand-ducaux

généraux.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement

a) pour les examens de maturité : M. Henrion,

conseiller de Gouvernement ;

b) pour l'examen de capacité : M. Frantz de

Colnet, conseiller à la Chambre des comptes.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Zu Regierungscommissaren sind ernannt;

a)

für

die

Reifeprüfungen

Hr.

Henrion,

Regierungsrath;

b) für die Fähigkeitsprüfung: Hr. Franz de

Colnet, Rath an der Rechnungskammer.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de passage

a) au gymnase de l'Athénée: MM. Gredt, direc-

teur, Karels, Bilecki, Schmit, Wolff et Meyers,

professeurs ;

b) au gymnase de Diekirch: MM. Mullendorff,

directeur, Ecker, Mailliet

et Hansen, profes-

seurs ;

c) au gymnase d'Echternach: MM. Thill, direc-

teur, Wengler, Ahnen et Tockert,

professeurs;

d) à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg: MM. Zahn,

directeur,

Thill,

Meyers, Petry, Houdremont et Manternach,

pro-

fesseurs ;

e) à l'école industrielle d'Esch s./A. : MM.

Sturm, directeur, Kass, professeur, Manter-

nach, répétiteur, et Roeder, chargé de l'ensei-

gnement de la langue anglaise ;

f) à la section industrielle du gymnase de

Diekirch: MM. Hoffmann, Reyter, Schmitz, pro-

fesseurs, et M. Wenger, chargé de cours,

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Zu Mitgliedern der Commission für

die Versetzungsprüfung sind ernannt

a) für

das Gymnasium des Athenäums: die

HH.

Gredt,

Direktor,

Karels,

Bielecki,

Schmit, Wolff und Meyers, Professoren;

b) für das Gymnasium zu Diekirch: die HH.

Müllendorff,

Direktor,

Ecker,

Mailliet

und Hansen, Professoren;

c) für das Gymnasium zu Echternach: die HH.

Thill,

Direktor,

Wengler,

Ahnen

und

Tockert, Professoren;

d) für die Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg

die

HH.

Zahn,

Direktor,

Thill,

Meyers,

Petry,

Houdremont

und

Man-

ternach, Professoren;

e) für die Industrieschule zu Esch a. d. Alz.

die

HH.

Sturm,

Direktor,

Kass,

Professor,

Manternach,

Repetent,

und

Roeder,

Lehrer

der englischen Sprache an dieser Anstalt;

f) für die Industrieabtheilung am Gymnasium

zu

Diekirch

die

HH.

Hoffmann,

Reyter,

Schmitz,

Professoren,

und

Wenger,

Hilfs-

lehrer.

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

Seront punis des peines portées en

l'article précédent

1° ceux qui, par des avis, annonces, affiches

ou partout autre moyen de publication, ont fait

connaître un établissement de jeux prohibé par

la loi, ou un établissement similaire situé à

l'étranger ;

2° ceux qui, pour un semblable établissement

situé à l'étranger, se sont livrés au racolage des

joueurs.

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879 Franken bis 2000 Franken, oder mit einer dieser Strafen werden die Inhaber von öffentlichen Ver- sammlungsorten bestraft, welche wissentlich und

Mit den im vorigen Artikel ange-

drohten Strafen wird bestraft

1o wer mittels Benachrichtigungen, Anzeigen,

Anschlägen oder durch irgend ein anderes Ver-

öffentlichungsmittel eine gesetzlich untersagte Spiel-

anstalt oder eine gleichartige, im Auslande ge-

legene Anstalt bekannt macht;

2o wer für eine solche im Auslands befindliche

Anstalt Spieler wirbt.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Die Ueberwachung der Durchführung

dieses Gesetzes und die Feststellung der Zuwider-

handlungen gegen dasselbe werden gemäß dem

Gesetze vom 22, Mai 1902 durch die von diesem

eingeführten Gewerbeinspektoren ausgeübt.

Die Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen

der auf Grund dieses Gesetzes erlassenen Beschlüsse

unterliegen den durch das Gesetz vom 6. März

1818 verhängten Strafen, dies unbeschadet der

im Strafgesetzbuch oder in Spezial-Gesetzen vor-

gesehenen höheren Strafen.

Die Bestimmungen des ersten Baches des Straf-

gesetzbuches, sowie diejenigen des Gesetzes vom 18.

Juni 1879, wodurch die Berücksichtigung der mil-

dernden Umstände den Gerichten überlassen wird,

finden auf die in diesem Gesetze vorgesehenen

Vergehen Anwendung.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ouvriers dans les entreprises industrielles et

commerciales dont l'exploitation présente des

dangers, même lorsqu'elles ne sont pas classées

comme dangereuses, insalubres ou incommodes,

Ces mesures peuvent être imposées tant aux

ouvriers, s'il y a lieu, qu'aux patrons ou chefs

d'entreprise.

Le Gouvernement est également autorisé à

prescrire la déclaration des accidents du travail

qui surviennent dans ces entreprises.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

La surveillance de l'exécution de la

présente loi et la constatation des infractions se

feront conformément à la loi du 22 mai 1902

par les inspecteurs du travail qu'elle a institués.

Les infractions aux dispositions des arrêtés

qui seront pris en vertu de la présente loi,

seront punies des peines comminées par la loi

du 6 mars 1818, sans préjudice des peines plus

fortes établies par le Code pénal ou par d'autres

lois spéciales.

Les dispositions du livre I e r du Code pénal

ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879, por-

tant attribution aux cours et tribunaux de l'ap-

préciation des circonstances atténuantes, sont

applicables aux infractions prévues par la pré-

sente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination

des commissions pour les examens de maturité

et de capacité,

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES

FINANCES

;

Vu les arrêtés grand-ducaux en date des 14

juillet 1902 et 16 mars 1895, portant règlement

pour les examens de maturité et de capacité;

Arrête

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de maturité

a) pour le gymnase de Luxembourg : MM.

Gredt, directeur, Philippe, Herchen, d'Huart,

Kuborn et Keiffer, professeurs à cet établisse-

ment ;

b) pour le gymnase de Diekirch : MM. Mul-

lendorff, directeur, Sevenig, Glœsener et Steffes,

professeurs à cet établissement ;

c) pour le gymnase d'Echternach : MM. Thill,

directeur, Palgen, Kauder et Heuertz, profes-

seurs à cet établissement.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Zu Mitgliedern der Commission für

die Reifeprüfung sind ernannt

a) für das Gymnasium zu Luxemburg: die HH.

Gredt,

Direktor,

Philippe,

Herchen,

d'Huart,

Küborn

und

Keiffer,

Professo-

ren an dieser Anstalt;

b) für das Gymnasium zu Diekirch: die HH.

Müllendorff,

Direktor,

Sevenig,

Glae-

sener und Steffes, Professoren an dieser An-

stalt;

c) für das Gymnasium zu Echternach: die HH.

Thill,

Direktor,

Palgen,

Kauder

und

Heuertz, Professoren an dieser Anstalt.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Les épreuves écrites auront lieu les

4, 7, 9 et 11 juillet prochain.

L'époque des épreuves orales sera fixée par

les commissaires du Gouvernement, d'accord

avec les commissions.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Die schriftlichen Prüfungen finden

statt am 4., 7., 9. und 11. Juli k.

Die Tage der mündlichen Prüfungen werden

durch die HH. Regierungs-Commissare im Ein-

verständnis mit den Commissionen festgesetzt.

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

Les peines établies par les art. 1er,

2 et 3 pourront être portées au double

1° en cas de récidive dans les cinq ans qui

suivent une condamnation encourue en vertu de

la présente loi ;

2° dans le cas où le délit a été commis à

l'égard d'une personne âgée de moins de vingt-

un ans.

Les coupables pourront, dans tous les cas,

être condamnés à l'interdiction, conformément

à l'art. 33 du Code pénal.

L'interdiction du droit de tenir ou de conti-

nuer un débit de boissons à consommer sur

place sera prononcée pour un terme de six mois

à cinq ans contre tout individu condamné à un

mois d'emprisonnement au moins comme auteur

ou comme complice d'une des infractions pré-

vues par la présente loi ; lorsque la peine en-

courue sera l'amende ou un emprisonnement

inférieur à un mois, l'interdiction pourra être

prononcée pour un temps qui n'excédera pas

trois ans.

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879 Franken bis 2000 Franken, oder mit einer dieser Strafen werden die Inhaber von öffentlichen Ver- sammlungsorten bestraft, welche wissentlich und

Die in den Artikel 1, 2 und 3 ange-

setzten Strafen können auf das doppelte Maß

erhöht werden

1o bei Rückfall innerhalb fünf Jahren von einer

kraft gegenwärtigen Gesetzes erlittenen Verur-

theilung a n ;

2o im Falle das Vergehen gegen eine weniger

als einundzwanzig Jahre alte Person verübt wird.

Gegen die Schuldigen kann in allen Fällen

die durch Art. 33 des Strafgesetzbuches vorge-

sehene Aberkennung ausgesprochen werden.

Auf Verlust des Rechtes, einen Vertrieb von

auf der Stelle zu verzehrenden Getränken zu halten

oder fortzusetzen, ist für die Dauer von sechs

Monaten bis zu fünf Jahren gegen diejenigen

zu erkennen, die für eine der durch gegenwärtiges

Gesetz vorgesehenen Zuwiderhandlungen, als Ur-

heber oder Mithelfer, zu einer Gefängnisstrafe

von wenigstens einem Monat verurtheilt werden;

die Aberkennung ist für einen Zeitraum von nicht

über drei Jahren statthaft, falls die verwirkte

Strafe in einer Geldstrafe oder in Gefängnis

unter einem Monate besteht.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Sont nommés membres de la commis-

sion de l'examen de capacité : MM. Hamelius,

membre de la commission des curateurs de

l'école industrielle et commerciale, de Waha,

professeur honoraire, Zahn, directeur, Heuertz,

Manternach et Sevenig, professeurs au même

établissement.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Zu Mitgliedern der Commission für

die Fähigkeitsprüfung sind ernannt: die HH.

Hamelius,

Mitglied

des

Curatoriums

der

Industrie- und Handelsschule; de Waha, Ehren-

Professor,

Zahn,

Direktor,

Heuertz,

Manter-

nach und Sevenig, Professoren an dieser An-

stalt.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chaque membre des commissions précitées pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 16 juin 1903.

Pour le Directeur général des finances

Le Directeur général des travaux publics,

CH.

RISCHARD.

o an den Gymnasien zu Luxemburg, Diekirch

und

Echternach,

Hr.

Henrion,

Regierungs-

rath;

o an der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg, an der Industrieschule zu Esch a. d.

Alz. und an der Industrieabtheilung am Gym-

nasium zu Diekirch, Hr. Franz de Colnet,

Rath an der Rechnungskammer.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden der genannten Mitglieder als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 16. Juni

1903.

Für den General-Director der Finanzen

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Justice.

La Commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté

grand-ducal du 13 août 1890 se réunira au

palais de justice à Luxembourg, salle de la Cour

d'assises, le lundi, 20 juillet prochain, à 8½

heures du matin, pour procéder à l'examen des

candidats pour la fonction d'employé provisoire

au parquet.

Les demandes d'admission seront à présenter

à M. Larue, avocat général et président de la

dite Commission, avant le 18 juillet prochain.

Luxembourg, le 18 juin 1903.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

A vis. — Union postale universelle.

Il résulte d'une communication faite par le

Gouvernement des États-Unis que le 26 février

1903 l'ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Was-

hington a déposé les ratifications pour la Bos-

nie et l'Herzégovine de l'arrangement

concer-

nant l'échange des colis postaux, signé à Was-

hington le 15 juin 1897, et que cette convention

a sorti ses effets à l'égard des dits pays à partir

du 1er mars 1903.

Luxembourg, le 17 juin 1903.

Le Ministre d'État, Président,

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Die durch Art. 4 des Großh. Beschlusses vom

13. August 1890 eingesetzte Commission wird am

Montag, 20. Juli k, 8½ Uhr Morgens, im Justiz-

paläste, Sitzungssaal des Assisenhofes zusammen-

treten, behufs Prüfung der Candidaten für die

Stelle als Hülfsbeamte bei der Staatsanwalt-

schaft.

Die Aufnahmegesuche zur Prüfung sind vor

dem 18. Juli k. an Hrn. Larue, General-

Advokat und Präsident besagter Commission, ein-

zureichen.

Luxemburg, den 18. Juni 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Weltpostverein.

Einer Mittheilung der Regierung der Ver-

einigten Staaten zufolge hat der Oesterreichisch-

Ungarische Botschafter in Washington dort am

26. Februar 1903 die Ratifikationen für Bos-

nien

und

Herzegovina

des

am

15.

Juni

1897 in Washington unterzeichneten Überein-

kommens über den Austausch von Postpacketen

hinterlegt, und ist dieses Uebereinkommen für

besagte Länder am 1. März 1903 in Wirksam-

keit getreten.

Luxemburg, den 17. Juni 1903.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 17 juin 1903, les livrets Nos 93432 et 97775 ont été déclarés perdus. Les por-

teurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce

faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 18 juin 1903.

Imprimerie de la Cour. V. BÜCK.

Loi du 15 juin 1903, concernant l'exploitation des jeux de hasard.

Les dispositions du livre premier du

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879

Franken bis 2000 Franken, oder mit einer dieser

Strafen werden die Inhaber von öffentlichen Ver-

sammlungsorten bestraft, welche wissentlich und

gewohnheitsmäßig daselbst Spiele gestatten, die

zu übermäßigen Einsätzen oder Wetten Anlaß

geben, und zwar selbst dann, wenn dieselben keine

Eintrittsgebühr erheben noch eine sonstige Betriebs-

handlung vornehmen.

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879 Franken bis 2000 Franken, oder mit einer dieser Strafen werden die Inhaber von öffentlichen Ver- sammlungsorten bestraft, welche wissentlich und

Die Bestimmungen des ersten Buches

des Strafgesetzbuches, sowie des Gesetzes vom 18.

portant attribution aux cours et aux tribunaux

de l'appréciation des circonstances atténuantes,

seront applicables aux délits prévus par la pré-

sente loi.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Sont nommés membres suppléants

a) pour l'examen de maturité au gymnase de

Beschluß vom 16. J u n i 1903, die Ernennung

der Commisionen für die Reife- und Fähig-

keitsprüfungen betreffend.

D e r G e n e r a l - D i r e c t o r der Finanzen;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 14.

Juli 1902 und 16. März 1895, die Reife- bez.

Fähigkeitsprüfung betreffend;

Beschließt

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Zu stellvertretenden Mitgliedern sind

ernannt

a) für die Reifeprüfung am Gymnasium zu

Luxembourg: MM. les professeurs Tibesar et

Schmitz

au gymnase de Diekirch : MM. les profes-

seurs Pletschette et Welter ;

au gymnase d'Echternach : MM. les profes-

seurs Bestgen et Wengler ;

b) pour l'examen de capacité: MM. Haal,

membre de la commission des curateurs de

l'école industrielle et commerciale, Math. Thill,

et E. d'Huart, professeurs à cet établissement.

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879 Franken bis 2000 Franken, oder mit einer dieser Strafen werden die Inhaber von öffentlichen Ver- sammlungsorten bestraft, welche wissentlich und

Dans tous les cas d'infraction, seront

confisqués les fonds ou effets exposés au jeu,

ainsi que les meubles, instruments, ustensiles

et appareils employés ou destinés au service des

jeux.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

I n allen Fällen der Zuwiderhandlung

sind die zum Spiele aufgelegten Baarbeträge oder

Effekten, sowie die zum Zwecke des Spiels ver-

wandten oder bestimmten Möbel, Werkzeuge, Ge-

räthe und Apparate einzuziehen.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Les commissions se réuniront sur la

convocation des commissaires du Gouverne-

ment.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Die Commissionen werden durch die

Regierungs-Commissare zusammenberufen.

Code pénal, ainsi que la loi du 18 juin 1879 Franken bis 2000 Franken, oder mit einer dieser Strafen werden die Inhaber von öffentlichen Ver- sammlungsorten bestraft, welche wissentlich und

La présente loi ne s'applique pas aux

jeux qui tiennent à l'exercice ou à l'adresse du

corps, ni aux paris qui sont engagés à l'occasion

de ces jeux.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 15 juin 1903.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la

santé des ouvriers employés dans les entreprises

industrielles et commerciales.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

9 juin 1903 et celle du Conseil d'État du 12

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 15 juin 1903, concernant la sécurité et la santé des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Auf diejenigen Spiele, in denen sich

körperliche Uebung oder Gewandtheit bethätigt,

sowie auf die gelegentlich solcher Spiele gemachten

Wetten, hat gegenwärtiges Gesetz keine Anwendung.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1903.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Gesetz vom 15. Juni 1903, die Sicherheit und

die Gesundheit der in Fabrik- und gewerb-

lichen Getrieben beschäftigten Arbeiter be-

treffend.

Wir

Adolph,

von

Gottes

Gnaden

Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von

Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 9. Juni 1903 und derjenigen des

Staatsrathes vom 12. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Les épreuves écrites des deux exa-

mens auront lieu les 3, 6, 8 et 10 juillet pro-

chain.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Die schriftlichen Prüfungen für das

Reife- und Fähigkeitszeugnis finden statt am 3.,

6., 8. und 10. Juli k.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Les demandes d'admission aux exa-

mens de maturité et de capacité devront être

présentées au Gouvernement avant le 25 juin ct.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Die Zulassungsgesuche zu den Reife-

und Fähigkeitsprüfungen müssen der Regierung

vor dem 25. Juni zugegangen sein.

Arrêté du 16 juin 1903, concernant la nomination des commissions pour les examens de maturité et de capacité, LE

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis à

chacun des membres des commissions pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 16 juin 1903.

Pour le Directeur général des finances

Le Directeur général des travaux publics,

CH.

RISCHARD.

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des

commissions pour l'examen de passage aux

établissements d'enseignement supérieur et

moyen.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 19 juillet

1893 et 1er juillet 1901, portant règlement sur

l'examen de passage aux établissements d'en-

seignement supérieur et moyen ;

Arrête

Arrêté du 16 juin 1903, portant nomination des commissions pour l'examen de passage aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt, und je ein Exemplar den

Mitgliedern vorbenannter Commissionen als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 16. Juni 1903.

Für den General-Director der Finanzen

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 16. Juni 1903, betreffend die

Ernennung der Commissionen für die Ver-

setzungsprüfungen an den Anstalten höheren

und mittleren Unterrichtes.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 19.

Juli 1893 und 1. Juli 1901, die Versetzungs-

prüfung an den Anstalten höheren und mittle-

ren Unterrichtes betreffend;

Beschließt

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