Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange.

Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le

CR 179, points kilométriques 0,640-1,800 entre Leudelange et Cessange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a

été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Pendant l’exécution des travaux de redressement de voirie le CR 179, points kilométriques 0,640-1,800

entre Leudelange et Cessange est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par la RN 4.

Pendant l’exécution des travaux de redressement de voirie la RN 30, points kilométriques 18,250-19,210

entre Ernzen et Larochette est interdite à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l’agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique

des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des

semences ou plants sont celles reprises à l’annexe I du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par l’ini-

tiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d’un numéro d’ordre: les nom et adresse figurant à l’annexe II.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 485.000.000.— francs

sans préjudice de l’incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que

la chose concerne.

Château de Berg, le 27 mai 1993.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. 3736; sess. ord. 1992-1993.

Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation.

Par lois du 28 mai 1993 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après

Alves Pereira Aurélio, né le 25 janvier 1950 à Sao Joao/Valpaçcos (Portugal), demeurant à Dudelange.

La personne prédésignée est autorisée à porter les nom et prénom de Pereira Aurélio.

Barbarito Paolo Donato, né le 31 octobre 1961 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg.

Barts Brigitte Marie Madeleine, née le 18 janvier 1952 à Eupen, demeurant à Bertrange.

BellomoVincenzo, né le 19 sepembre 1944 à Sammichele di Bari (Italie), demeurant à Luxembourg.

Bouraoui Habib, né le 6 septembre 1954 à Ksibet El Médiouni (Tunisie), demeurant à Junglinster.

Amor Thouraïa, épouse Bouraoui Habib, née le 12 novembre 1959 à Ksibet El Médiouni (Tunisie), demeurant à

Junglinster.

Cavalieri Jacques, né le 1er septembre 1960 à Briey (France), demeurant à Luxembourg.

Bauchot Edith, épouse Cavalieri Jacques, née le 28 janvier 1960 à Briey (France), demeurant à Luxembourg.

Cogniaux Evrard René Michel, né le 2 août 1953 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Oberkorn.

Rabiller Nicole Anne Monique, épouse Cogniaux Evrard René Michel, née le 26 octobre 1954 à Differdange, demeurant

à Oberkorn.

Costanzi Carlo, né le 2 janvier 1958 à Rome (Italie), demeurant à Soleuvre.

Armani Eugenia, épouse Costanzi Carlo, née le 11 novembre 1956 àTione diTrento (Italie), demeurant à Soleuvre.

Cubrilo Nikola, né le 12 décembre 1952 à Benkovac (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg.

Do HongTuan Kiet, né le 1er janvier 1974 à Saigon (Vietnam), demeurant à Schifflange.

Eberhard David Rodolphe, né le 27 décembre 1969 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Rodange.

El Gabtini Slimane, né le 17 mars 1936 à Menzel Bourguiba (Tunisie), demeurant à Luxembourg.

Feinen Denise Anne, épouse Reuter Emile Nicolas Ernest, née le 23 mai 1963 à Luxembourg, demeurant à Itzig.

Florio Rocco, né le 5 septembre 1962 à Carbonara di Bari (Italie), demeurant à Ettelbruck.

Furtado Monteiro Manuel Antonio, né le 16 avril 1967 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Larochette.

Fusillo Grazia, épouse Milano Antonio, née le 17 mars 1951 à Monopoli (Italie), demeurant à Diekirch.

Gomes da Fonseca Leite Arlinda Maria, née le 11 juin 1956 à Sao Joao Baptista/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à

Lintgen.

Hamzeh Abdul Karim, né le 1er juillet 1971 àTripoli (Liban), demeurant à Mertert.

HamzehWalid, né en 1947 àTripoli (Liban), demeurant à Mertert.

Mawlaoui Fadia, épouse HamzehWalid, née le 18 août 1951 àTripoli (Liban), demeurant à Mertert.

Hansenne Christiane Jeannine Hortense Marie Ghislaine, épouse Saugeron Yves, née le 2 juillet 1954 à Verviers

(Belgique), demeurant à Kehlen.

Häring Helmut Michael, né le 4 juin 1953 à Mülheim-Kärlich (Allemagne), demeurant à Mensdorf.

Bachtler Ruth Margrit, épouse Häring Helmut Michael, née le 21 mars 1956 à Edenkoben (Allemagne), demeurant à

Mensdorf.

Hiff Jérôme Jean Marcel, né le 24 février 1970 à Strasbourg (France), demeurant à Diekirch.

Hirtz André Alain, né le 13 juillet 1950 à Sélange (Belgique), demeurant à Bertrange.

Latran Nady Léa Camille, épouse Hirtz André Alain, née le 7 juillet 1950 à Mussy-la-Ville (Belgique), demeurant à

Bertrange.

Kosowski Rudolf, né le 19 août 1958 à Köln (Allemagne), demeurant à Consdorf.

Müller Madeleine Elvire, épouse Kosowski Rudolf, née le 10 décembre 1960 à Dudelange, demeurant à Consdorf.

KrauseWolfgang Arnold, né le 11 février 1961 àTrier (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

Krieg Bruno Charles Philippe, né le 25 mars 1962 à Serrouville (France), demeurant à Hoscheid.

Krueger Marion, née le 30 janvier 1960 à Köln-Lindenthal (Allemagne), demeurant àTrintange.

LagodnyThomas Emile, né le 8 octobre 1963 à Luxembourg, demeurant à Pratz.

Lapenna Catherine Annette, épouse Micelli Mauro, née le 9 juin 1963 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

Leandro Lopes Avelino, né le 10 mars 1944 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (CapVert), demeurant à Schieren.

Sousa Maria da Luz, épouse Leandro Lopes Avelino, née le 24 septembre 1955 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap

Vert), demeurant à Schieren.

Liu ChiuWing, né le 12 novembre 1946 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg.

LiYim Ling, épouse Liu ChiuWing, née le 8 février 1958 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg.

Ly Giang Kien, né le 19 juillet 1968 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

Ly GiangThanh, né le 6 avril 1966 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

Ly Hanh Dao, née le 19 septembre 1970 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

Maquinay Pascal Francine Maurice, né le 27 juin 1970 àVerviers (Belgique), demeurant à Ettelbruck.

Maréchal Pierre Joseph Jacques Marie, né le 20 janvier 1967 à Messancy (Belgique), demeurant àWiltz.

Mendes de Sousa Coelho Fernando, né le 30 décembre 1959 à Vale de Remigio/Mortagua (Portugal), demeurant à

Canach.

Monteiro Alfredo , né le 10 mars 1938 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Luxembourg.

Pereira Monteiro Liticia, épouse Monteiro Alfredo, née le 2 janvier 1947 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à

Luxembourg.

Nguyen Manh Hung, né le 28 novembre 1950 à Kiên An (Vietnam), demeurant à Bissen.

VuThiViên, épouse Nguyen Manh Hung, née le 1er janvier 1952 à HungYên (Vietnam), demeurant à Bissen.

Nowara Anna Ewa, née le 26 février 1972 à Katowice (Pologne), demeurant à Luxembourg.

Nowara MalgorzataTeresa, née le 4 novembre 1973 à Katowice (Pologne), demeurant à Luxembourg.

Parnian Habibullah, né le 13 octobre 1909 à Hamadan (Iran), demeurant à Echternach.

Badiyan Mahindokht, épouse Parnian Habibullah, née le 27 mai 1927 àTéhéran (Iran), demeurant à Echternach.

Patrissi Maria Antonietta, épouse Hamdi Mondher, née le 11 juin 1965 à Potenza (Italie), demeurant à Saeul.

Pesleux Michael Roger Alfred, né le 1er mai 1967 à Gwaka (Zaïre), demeurant à Luxembourg.

Risse Jacques Jean Marie, né le 16 mai 1961 à Lexington (USA), demeurant à Medingen.

Rodrigues da Graçca Antonio, né le 24 mai 1965 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à

Lamadelaine.

Rosi Pino, né le 29 mai 1964 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dippach-Gare.

Roth Christian, né le 11 juin 1953 à Benfeld (France), demeurant à Clervaux.

Da Conceiçcao Godinho Maria Flor, épouse Roth Christian, née le 6 octobre 1954 à Maçcas de Dona Maria, Alvaiazere

(Portugal), demeurant à Clervaux.

Seeger Getrud Anna, née le 12 février 1941 à Berlin (Allemagne), demeurant à Hesperange.

Semedo Borges José, né le 10 janvier 1960 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Lopes de Sousa Maria Eduarda, épouse Semedo Borges José, née le 30 octobre 1963 à Santa Catarina (Cap Vert),

demeurant à Esch-sur-Alzette.

Tietto Claudio Ermenegildo, né le 1er avril 1957 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

ZhangTingqin, né le 12 août 1949 à Zhejiang (Chine), demeurant à Remich.

Remarques importantes:Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication

au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation. L’autorisation de transposition de nom ne prendra

effet que trois mois après la publication prémentionnée.

Règlementgrand-ducaldu3juin1993fixantlalistenationaledesvariétésdesespècesdeplantesagricoles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et

de légumes;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Sur proposition de la commission technique instituée par l’article 8 du règlement grand-ducal du 1er août 1972

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de

l’Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Arrêtons

En dehors des variétés visées par l’annexe I, peuvent également être certifiées

a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation;

b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l’annexe III du présent règlement.

Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies

(1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 1er août 1972,

concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

(2) Les semences doivent être produites

soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d’une part,

et un agriculteur-multiplicateur de semences, d’autre part,

soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur;

(3) L’établissement de semences ou l’obteneur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description

de la variété à l’Administration des services techniques de l’agriculture, service de la production végétale, avant le

1er mars de l’année au cours de laquelle la certification des semences est prévue.

Notre Ministre desTravaux Publics sera chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémo-

rial, et qui produira ses effets de l’installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 26 mai 1993.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Règlement grand-ducal du 26 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la

RN 30, points kilométriques 18,250-19,210 entre Ernzen et Larochette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a

été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre desTravaux Publics sera chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémo-

rial, et qui produira ses effets de l’installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 26 mai 1993.

Jean

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Loi du 27 mai 1993 relative à l’agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et

Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 avril 1993 et celle du Conseil d’Etat du 4 mai 1993 portant qu’il n’y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article

15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants.

Le règlement grand-ducal du 29 mai 1992 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

est abrogé.

Notre Ministre de l’Agriculture, de laViticulture et du Développement rural, Notre Ministre de l’Economie et

Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera

publié au Mémorial.

Château de Berg, le 3 juin 1993.

Jean

Le Ministre de l’Agriculture,

de laViticulture

et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de l’Economie,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

ANNEXE I

Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

No de référence du responsable

de la sélection conservatrice

(voir annexe II)

A. CEREALES

1. Froment tendre (Triticum aestivum L.)

— Froment d’hiver

Astron

D

Baroudeur

F

Bussard

D

Orestis

D

Ritmo

NL

Urban

D

— Froment de printemps

Kadett

S

Nandu

D

2. Seigle d’hiver (Secale cereale L.)

Danko

PL

Halo

D

Marder

D

Rheidol

GB

3.Triticale (XTriticosecaleWittm.)

3.Triticale (XTriticosecaleWittm.)

Alamo

D

14a

Lasko

D

14a

Local

D

3. Orge (Hordeum vulgare L.)

— Orge d’hiver

Catania

D

21a

Clarine

F

Daniela

D

3a

Express

F

Kendo

D

Mammut

D

Tapir

NL

— Orge de printemps

Alexis

D

Baronesse

D

Maresi

D

Marina

D

Meltan

S

Nancy

S

4.Avoine (Avena sativa L.)

Bruno

D

Erbgraf

D

Flämingsnova

D

Fuchs

D

Jumbo

D

Pour l’exportation uniquement

Morange

NL

5. Maïs (Zea Mays L.)

Agio

NL

Baron

F

Bonny

D

Diva

D

Emir

CH

Garant

D/D

20a/16

Gracia

CDN/B

1/2

Helga

USA/F

1/9

Magda

USA/F

1/9

Pirat

D

20a

Pluton

F

B. POMMES DETERRE (Solanum tuberosum L.)

Bintje

X*

Catarina

F

Charlotte

X*

Corine

NL

Désirée

NL

Eersteling

X*

Hansa

D

Nicola

D

Timate

NL

13a

Ukama

NL

Pour l’exploitation uniquement

Claustar

F

Eba

NL

Forelle

D

Grata

D

Jaerla

NL

Kennebec

X*

KingEdward

IRL

Majestic

X*

Monalisa

NL

Ostara

X*

Primura

NL

Record

IRL

RedPontiac

X*

Resy

NL

Saturna

D

Sieglinde

D

Sommergold

D

Spunta

NL

Turia

X*

X* La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des

responsables est déposée à l’Administration des services techniques de l’agriculture.

responsables est déposée à l’Administration des services techniques de l’agriculture.

PLANTES FOURRAGERES

1. Graminées (Gramineae)

a )

R a y g r a s s d e W e s t e r w o l d

(Lolium multiflorum Lvar.Westerwoldicum)

Baroldi

NL

Syn.: Barwoldi

Barspectra(T)

NL

Billion(T)

NL

Energa(T)

D

b ) R a y g r a s s d ’ I t a l i e

(Lolium multiflorum L. var. Italicum)

Axis**

CH

Barmultra(T)**

NL

Bartissimo

NL

Bartolini**

NL

Birca

DK

Dilana(T)

D

Ellire(T)**

CH

Exalta**

GB

Lema

D

15a

Lemtal

B

Lipo(T)

CH

Meritra(T)

B

Multimo(T)

NL

Ninak(T)

NL

Roberta(T)

DK

Urbana(T)

NL

Tetila(T)**

NL

c ) R a y g r a s s h y b r i d e (Lolium × hybridum Hausskn.)

Barcolte**

NL

d ) R a y g r a s s a n g l a i s (Lolium perenne L.)

—Variétés précoces à très précoces

Barvestra(T)**

NL

Bastion(T)

NL

Cropper

NL

Frances

NL

Peramo

NL

—Variétés mi-précoces à mi-tardives

Barlano

NL

Chantal

DK

Citadel(T)

NL

Heraut

NL

Kosta

NL

Liperry

D

Magella

NL

Meltra(T)**

B

Merlinda(T)**

B

Morenne

NL

Prana

NL

Sommora

NL

Talbot

NL

—Variétés tardives à très tardives (type pâture)

Barlet

NL

Barry****

NL

Borvi

DK

Lipondo

D

Madera(T)

NL

Parcour

D

Pippin

DK

Profit

NL

Tivoli(T)

DK

Trani

DK

Vigor

B

Wendy

NL

e ) F é t u q u e d e s p r é s (Festuca pratensis Huds)

—Variétés de type foin

Bartran

NL

Belimo

NL

Cosmos11

D

Leopard

D

Lifelix

D

Liforte

D

Merifest

B

N.F.G.

D

Remko

NL

f ) F l é o l e d e s p r é s (Phleum pratense L.)

—Variétés de type foin

Lirocco

D

Odenwälder

D

Phleviola

D

Rasant

D

Tiller

NL

—Variétés de type intermédiaire

Bilbo

DK

Emma

PL

Erecta

B

Liphlea

D

Ligrasso

D

—Variétés de type pâture

Barmidi

NL

Intenso

NL

Skala

PL

g ) D a c t y l e (Dactylis glomerata L.)

—Variétés mi-tardives

Amba

DK

Dactus

S

Reda

CH

—Variétés tardives à très tardives

Amply

F

Baraula

NL

Sparta

DK

h ) P â t u r i n d e s p r é s (Poa pratensis L.)

ArinaDasas

DK

Asset

NL

Balin

DK

Delft

NL

(T)

variété tétraploïde

**

pour l’exportation uniquement

****

non destinée à la production fourragère

Ikone

D

Jori

D

Julia

D

Monopoly

NL

Ottos

D

3. Légumineuses Leguminosae)

a) L u z e r n e )Medicago sativa et Medicago varia Martyn)

Elga

F

Europe

F

Luna

D

Orca

F

Orchesienne

F

Resis

DK

Verneuil

X*

Vertus

S

b )

Tr è f l e b l a n c (Trifolium repens L.)

—Variétés de type giganteum

BlancaSyn.:Tribla

B

N.F.G.Gigant

D

—Variétés de type hollandicum

Karina

D

Lirepa

D

Milka Pajbjerg

DK

Milkanova

DK

Retor

NL

c )

Tr è f l e v i o l e t (Trifolium pratense L.)

—Variétés précoces

N.F.G.Mekra

D

Triel

F

—Variétés mi-précoces à mi-tardives

Barfiola(T)

NL

Hungaropoly(T)

H

Merviot

B

Rotra(T)

B

Temara(T)

CH

Violettasyn.:Atelo

B

d )

F é v e r o l e s (Vicia faba L. var. Minor (Peterm.) bull)

Alfred

NL

Topas

D

e ) P o i s f o u r r a g e r (Pisum sativum L. (Partim))

Alex**

F

Princess

GB

Renata

NL

Solara

NL

3. Crucifères (Cruciferae)

a ) B r a s s i c a n a p u s L . s s p o l e i f e r a (Metzg. Sinsk) (Colza oléagineux)

— Colza oléagineux d’hiver

Capricorn

GB

Ceres

D

15a

Liberator

D

Lirajet

D

(T)

variété tétraploïde

**

pour l’exportation uniquement

ANNEXE II

ANNEXE II

Liste des responsables de la sélection conservatrice

Belgique

B

Rijkstation voor plantenveredeling,

Burg.Van Gansberghelaan 109, 9220 Merelbeke-Lemberge

B

ICI SAPSA S.E.S. seeds

rue de pétrain 66

B-5900 Jodoigne

Canada

CDN

Agiseed, Chatham, 79 Forest Street

Ontario

Suisse

CH

Station Fédérale de Recherches Agronomiques

8046 Zurich-Reckenholz

CH

Ciba Geigy SA

4002 Bâle

République Fédérale d’Allemagne

D

Armin,Alexandra Gräfin von

8022 Grünwald, Muffarstr. 7

D

Bauer, Georg

Postfach 1127

8407 Obertraubling-Niedertraubling

D

Bayer. Pflanzenzuchtgesellschaft eG & Co. KG

Elisabethstrasse 38

D-8000 München 40

D

3a

Bezirk Mittelfranken, vert. d. Landw.Triesdorf

8825-Weidenbach

D

Böhm, Kartoffelzucht (Inh. Gebr. Böhm KG)

Postfach 1968, D-2120 Lüneburg

D

Borries-Eckendorf, oHGW. von

4817 Leopoldshöhe 3-Postfach 1151

D

Breun Josef,Amselweg 1,

8522 Herzogenaurach

D

Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa

478 Lippstadt, Postfach 1407

D

Firlbeck KG, Saatzuchtwirtschaft Rinkam

Hofweg 5

8441 Atting

D

Franck, Dr. Hannfried Pflanzenzucht Oberlimpburg

7170 Schwäbisch-Hall

D

Groetzner H.G. in Fa. RS Sacon

Pflanzenzucht GmbH

Margaretenhof 23

2000 Hamburg 65

D

Kleinwanzlebener Saatzucht AG

3352 Einbeck 1, Postfach 146

D

Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von

3103 Bergen 1, Postfach 1311

D

14a

Kruse & co. KG.

Postfach 5228, 4800 Bielefeld 1

D

Max-Planck-Gesellschaft

Züchtungsforschung

Egelspfad 5000 Köln 30

D

15a

Norddeutsche Pflanzenzucht

Hans-Georg Lembke KG, Fa.

2331 Hohenlieth Holtsee

D

«Nordsaat» Saatzuchtgesellschaft mbH,

2322Waterneverstorf, Post. Lütjenburg

D

L.C. Nungesser GmbH, Postfach 11065

6100 Darmstadt 11

D

Petersen, P.H. Fa.

2391 Lunsgaard, Postboks 6

D

Saatzucht Steinach GmbH, Postfach 1

8441 Steinach

D

Soltau-Bergen e.G., Saatzucht

Postfach 1464

3040 Soltau

D

20a

Späth, Dr. Hans Rolf.

7550 Rastatt, im Rheinfels 1

D

Stader Saatzucht eG.

Postfach 2020, 2160 Stade

D

21a

Streng Otto,Th. Esser, H.Albrecht Gbr.

Aspachhof 8704 Uffenheim

D

Strube, Dr. Hermann, Diplomlandwirt

(Fa. saatzuchtwirtschaft Fr. Strube)

Postfach 83, 3338 Schöningen

D

Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft, e.G.

6935Waldbrunn 2

D

Vereinigte Saatzuchten e.V.

3112 Ebstorf, Postfach 1

D

Semundo Saatzucht GmbH. — Postfach 1451

2084 Rellingen 1

Danemark

DK

Dansk Plantenforædling A/S

Boelshøj, 4660 Store- Heddinge DK

DK

Prodana Seed A/S

Postbox 84, 5250 Odense SV

France

F

Blondeau André

Boîte postale 1

59235 Bersée

F

Saint-Jeanne Lasserre

Boîte postale 4043

111, avenue Lespinet, 31029Toulouse

F

Carneau Frères, S.A.

rue Léon Rudent

59310 Orchies

F

Clause L. SA. 1, avenue Luc. Clause

91220-Brétigny-sur-Orge

F

Etablissements Demesmay

Grand-rue, St. Martin-aux-Buneaux

76450 Cany-Barville

F

Desprez (Florimond)

Capelle-en-Pevele, 59242-Templeuve, b.p. 41

F

Ets. Loiseaux, Les Goderies-Ruaudin

F-72230 Arnage

F

GIE Pioneer France

41290-Oucques

F

Maïs Angevin

Boîte postale 28 Corné, 49250 Beaufort-en-Vallée

F

Maïsadour (C.C.L.)

Route du Saint-Sever

Haut-Mauco b.p. 27

40001 Mont-de-Marsan Cedex

F

RAGT

18, rue Séguret-Saincric B.P. 326

12003 Rodez

F

Secobra Recherches

centre de Bois Henry

78580 Maule

F

Serasem

10-12, rue Roger Lecerf

Prémesques 59840 Prenchies

F

Verneuil

Boîte postale 3, 77390Verneuil-l’Etang

Irlande

IRL

Department of Agriculture and Food

Kildare street

Dublin 2

Pologne

PL

Poz. Hod. Roslin ul.

60-166 Poznan

PL

Hodowla Buraka Pastewnego ul.

Swietego Krzyza 17

30-960 Krakow

Etats-Unis d’Amérique

USA

Pioneer Hi Breed International Inc.

Des Moines, Iowa 50131

Royaume-Uni

GB

Sharpes internat. Seeds Ltd.

Boston road

Slaeford, Lines NG 347 HA

GB

G. Gascoyne Seeds Ltd.

6 Southfield Street

Worcester,WR 1 1 NH

GB

PBI Cambridge Ltd., Maris Lane

Trumpington, Cambridge, CB 2 2 LQ

Hongrie

H

Vetoemag Unternehmen für Saatgutproduktion

Rottenbiller u. 33 BudapestVII

Pays-Bas

NL

Barenbrug, Holland B.V.

Postbox, 6678 ZG Oosterhout

NL

Cebeco-Zaden BV,

Postbox 182, 3000 AD Rotterdam

NL

Friese Mij. van Landbouw

8901 BK Leeuwarden

NL

J. Oldenburger

9406 XG Assen

NL

G. Kuik

8301 BR Emmeloord

NL

Mommersteeg International B.V.

5250 AAVlijmen

NL

A.D. Mulder c.s.

NL-9987 ANWarffum

NL

Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel

4420 AA Kapelle

NL

Van Engelen Zaden B.V.

Postbox, Oostboch 35, 5250 AAVlijmen

NL

De Kweekbedrijven M.G.t.w. Dr. R. J. MansholtsVered. BV Ulrum en

W.Weibull BV Emmeloord

NL

Semundo BV.

9975WJVierhuizen Ulrum

NL

13a

Stet en Slot Export BV.

8300 AB Emmeloord

NL

Zelder B.V.

6595-NW Ottersum

NL

Z.P.C., Friese Coop., Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed

Willemskade, Leeuwarden 8911-BB Leeuwarden

NL

Green Genetics B.V.

9679 ZG Scheemda

NL

V.o.f. NederlandseTetilakwekers,

3811 HN-Amersfoort

NL

Wolf enWolf BV

8200 AK Lelystad

Suède

S

Weibull AB, Box 520,

S-261 24 Landskrona

ANNEXE III

Liste des espèces visées à l’article 2, sous b)

a)

CEREALES

SecalecerealeL.,Formaeastiva

Seigle, forme de printemps

b)

PLANTES FOURRAGERES

FestucaarundinaceaSchreb.

Fétuque élevée

FestucarubraL.

Fétuque rouge

Viciaspec.

Vesces

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.)

Bettembourg. — Règlement de circulation.

En séance du 9 octobre 1992 le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de circulation modifiant et

complétant celui du 5 octobre 1990.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 25 janvier

et 15 février 1993 et publié en due forme.

Frisange. — Prorogation des heures normales d’ouverture pour l’année 1993.

En séance du 11 décembre 1992 le conseil communal de la commune de Frisange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a prorogé les heures normales d’ouverture pour l’année 1993.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

Luxembourg. — Modification du règlement de circulation.

En séance du 14 décembre 1992 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation

modifiant et complétant celui du 28 juin 1982.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 18 janvier

et 5 février 1993 et publié en due forme.

Mondorf-les-Bains. — Prorogation des heures normales d’ouverture de tous les débits de boissons de la

commune pour l’année 1993.

En séance du 22 octobre 1992 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a prorogé les heures d’ouverture de tous les débits de boissons de la commune pour l’année 1993.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

Roeser. — Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal.

En séance du 21 octobre 1992 le conseil communal de Roeser a édicté un règlement d’ordre intérieur modifiant et

complétant celui du 22 mars 1990.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Rumelange. — Modification du règlement de circulation.

En séance du 21 décembre 1992 le conseil communal de laVille de Rumelange a édicté un règlement de circulation modi-

fiant et complétant celui du 31 octobre 1983.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 11

mars 1993 et publié en due forme.

Stadtbredimus. — Règlement concernant l’utilisation du centre culturel à Greiveldange et du hall sportif à

Stadtbredimus.

En séance du 23 octobre 1992 le conseil communal de la commune de Stadtbredimus a édicté un règlement concer-

nant l’utilisation du centre culturel à Greiveldange et du hall sportif à Stadtbredimus.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Waldbredimus. — Nouveau règlement de circulation.

En séance du 8 décembre 1992 le conseil communal deWaldbredimus a édicté un règlement de circulation remplaçcant

celui du 25 novembre 1955.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11

janvier et 5 février 1993 et publié en due forme.

Règlements temporaires de la circulation

Beckerich. — En séance du 5 février 1993 le collège échevinal de Beckerich a édicté deux règlements temporaires

de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Bertrange. — En séance des 11 décembre 1992 et 12 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Bertrange a

édicté deux règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Bettembourg. — En séance du 15 janvier 1993 le collège échevinal de la commune de Bettembourg a édicté un

règlement temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Burmerange. — En séance du 17 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Burmerange a édicté un règle-

ment temporaire de la circulation.

Lesdit règlement a été publié en due forme.

Contern. — En séances des 21 janvier, 12 et 18 février 1993 le collège échevinal de la commune de Contern a édicté

trois règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Diekirch. — En séance du 26 janvier 1993 le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté deux règlements

temporaires de la circulation.

Lesdits règlements omt été approuvés par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 8

et 12 février 1993 et publiés en due forme.

Diekirch. — En séance du 1er mars 1993 le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Lesdit règlement a été publié en due forme.

Dippach. — En séance des 12 février et 4 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Dippach a édicté deux

règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Dudelange. — En séance des 26 janvier, 11, 12, 25 février, 9 et 17 mars 1993 le collège échevinal de la Ville de

Dudelange a édicté six règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Ermsdorf. — En séance du 28 juillet 1993 le conseil communal de la commune d’Ermsdorf a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 13

janvier et 14 février 1993 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance du 18 décembre 1992 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a

confirmé quarante-sept règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 30 novembre et

le 15 décembre 1992.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22

janvier et 5 février 1993 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance du 4 janvier 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé

neuf règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 19 décembre 1992 et le 4 janvier

1993.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22

janvier et 5 février 1993 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance du 6 janvier 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé

trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 5 et 6 janvier 1993.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22

janvier et 5 février 1993 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance du 11 janvier 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé

sept règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 7 et 11 janvier 1993.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 29 mars

et 1er avril 1993 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance du 19 février 1993 le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé

quatre-vingt-trois règlements temporaires de la circulation édictés par le collège échevinal entre le 13 janvier et le 17

février 1993.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 29 mars

et 1er avril 1993 et publié en due forme.

et 1er avril 1993 et publié en due forme.

Esch-sur-Alzette. — En séance des 8, 11, 13, 14, 15, 18, 21, 22, 25, 26, 28 janvier, 1er, 2, 4, 8, 10, 11, 12, 15, 16,

17, 23, 24, 25, 26 février, 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 12, 15, 16, 17 mars 1993 le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a

édicté cent trente-six règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Flaxweiler. — En séance du 29 janvier 1993 le collège échevinal de la commune de Flaxweiler a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Grevenmacher. — En séance des 13 janvier et 19 février 1993 le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a

édicté deux règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Koerich. — En séance du 18 janvier 1993 le collège échevinal de Koerich a édicté un règlement temporaire de la

circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Kopstal. — En séance du 5 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Kopstal a édicté un règlement tempo-

raire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Leudelange. — En séance du 5 février 1993 le collège échevinal de la commune de Leudelange a édicté un règle-

ment temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Lintgen. — En séance du 2 décembre 1992 le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement temporaire de la

circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30

décembre 1992 et 12 janvier 1993 et publié en due forme.

Lorentzweiler. — En séance des 25 janvier et 10 février 1993 le collège échevinal de la commune de Lorentzweiler

a édicté deux règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Mersch. — En séance des 14 janvier, 3, 8, 18, 24 février et 22 mars 1993 le collège échevinal de la commune de

Mersch a édicté huit règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Mertert. — En séance des 18 janvier, 1er, 10 février, 3 et 15 mars 1993 le collège échevinal de la commune de

Mertert a édicté six règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Mertzig. — En séance du 18 décembre 1992 le conseil communal de la commune de Mertzig a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 31

décembre 1992 et 12 janvier 1993 et publié en due forme.

Mompach. — En séance du 19 décembre 1992 le conseil communal de la commune de Mompach a édicté un règle-

ment temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 19

janvier et 5 février 1993 et publié en due forme.

Niederanven. — En séance du 26 janvier 1993 le collège échevinal de la commune de Niederanven a édicté un

règlement temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Pétange. — En séance des 14 janvier, 1er, 5, 12, 15, 19 et 22 mars 1993 le collège échevinal de la commune de

Pétange a édicté sept règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Rédange-sur-Attert. — En séance du 11 septembre 1992 le conseil communal de la commune de Rédange-sur-

Attert a édicté un règlement temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 21 et 28

décembre 1992 et publié en due forme.

Rédange-sur-Attert. — En séance du 29 octobre 1992 le conseil communal de la commune de Rédange-sur-

Attert a édicté cinq règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des

17 et 18 décembre 1992 et publiés en due forme.

Roeser. — En séance des 5, 11 et 26 février 1993 le collège échevinal de la commune de Roeser a édicté cinq règle-

ments temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Rosport. — En séance des 5, 19 février et 11 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Rosport a édicté

trois règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Rumelange. — En séance des 13 janvier et 8 mars 1993 le collège échevinal de laVille de Rumelange a édicté deux

règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Saeul. — En séance du 6 février 1993 le collège échevinal de la commune de Saeul a édicté un règlement temporaire

de la circulation.

Lesdit règlement a été publié en due forme.

Sanem. — En séance des 3, 4, 8, 11 février, 5, 9, 10 et 11 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Sanam a

édicté neuf règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Schifflange. — En séance des 8, 16 janvier, 16, 23 février et 4 mars 1993 le collège échevinal de la commune de

Schifflange a édicté huit règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Schuttrange. — En séance des 21 janvier, 10 et 12 février 1993 le collège échevinal de la commune de Schuttrange

a édicté trois règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Steinsel. — En séance des 21 janvier, 9, 10 février, 2, 5, 12 et 16 mars 1993 le collège échevinal de la commune de

Steinsel a édicté neuf règlements temporaires de la circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Strassen. — En séance du 19 mars 1993 le collège échevinal de la commune de Strassen a édicté un règlement

temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Tuntange. — En séance du 25 septembre 1992 le collège échevinal de la commune de Tuntange a édicté un règle-

ment temporaire de la circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

Loi du 21 avril 1993 autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet d’ensemble

d’assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 42 du 9 juin 1993, à la page 891, il y a lieu de lire à la suite du texte de la loi sous rubrique

«Doc. parl. 3718» (au lieu de: 3713).

Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement

CEENo880/92du23mars1992concernantunsystèmecommunautaired’attributiondelabelécologique.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 42 du 9 juin 1993, à la page 894, il y a lieu de lire à la suite du texte du règlement grand-ducal

sous rubrique: «Doc. parl. 3677» (au lieu de: 3665).

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg